RENSEIGNEMENTS COMMUNICABLES AU PUBLIC

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1 DGA de la Famille, de l Éducation, des Sports et de l Animation Direction de l Animation et de la Vie Associative Service de la Vie associative BULLETIN D ADHESION SAISON : Ce document est à remettre SUR RENDEZ-VOUS à Mme Véronique DOUKHAN (tél ) Maison des Associations Nice Centre 3 bis rue GUIGONIS NICE du lundi au jeudi de 9h à 17h et le vendredi de 9h à 15h45 Nous vous informons qu un service gratuit est à votre disposition pour vous aider à remplir le présent document. A titre indicatif, le délai de réponse est de 30 jours. à compter de la réception du dossier complet au service de la Vie Associative. RENSEIGNEMENTS COMMUNICABLES AU PUBLIC Nom de votre association : Section ou délégation locale Sigle de votre association : Date de déclaration en préfecture de la création : Adresse de son siège social : Code postal : Commune : Téléphone : Télécopie : Courriel : Site Internet : Adresse de correspondance, si différente du siège social : Code postal : Commune : Rayon d action de l association : National Régional Départemental Local But et Objet : Veuillez cocher le secteur (1 seul) correspondant à l activité principale de votre association : Action caritative et humanitaire Action sociale, Santé Culture Défense, droits et causes Economie, Développement local Education, Formation, Insertion Loisirs, Vie sociale Sport MAJ le 18/02/16 1

2 RENSEIGNEMENTS CONSERVES PAR L ADMINISTRATION Coordonnées des membres du bureau : Président(e) Trésorier(e) : Nom : Nom : Prénom : Prénom : Adresse : Adresse : Code Postal - Ville : Code Postal - Ville : Tél. : Tél. : Port. : Port. : Courriel : Courriel : Vice Président (e) : Secrétaire : Nom : Nom : Prénom : Prénom : Adresse : Adresse : Code Postal - Ville : Code Postal - Ville : Tél. : Tél. : Port. : Port. : Courriel : Courriel : Nombre d adhérents : Nombre de conseils d administration par an? Souhaitez-vous louer une boite aux lettres (adresse postale ou siège social)? oui* non * Si oui, merci de remplir la page 5 Souhaitez-vous occuper des locaux au sein des Maisons des Associations? oui* non * Si oui, veuillez préciser la nature des activités envisagées dans ces locaux municipaux : Vos activités au sein des espaces associations seront : gratuites payantes : /heure ; /séance ; / personne autre : Montant de la cotisation à votre association : Conformément à l article 34 de la loi «Informatique et libertés» vous disposez d un droit d accès,de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. MAJ le 18/02/16 2

3 ELEMENTS COMPTABLES ET FINANCIERS DE L ANNEE ANTERIEURE En l absence de comptes sociaux normalisés, les informations ci-dessous doivent être renseignées par l association. Début de l exercice : Fin de l exercice : L exercice comptable, période sur laquelle sont établis les comptes, dure en principe douze mois. Montant de la trésorerie à la fin de l exercice : Le montant de la trésorerie s établit en additionnant le montant de la caisse, les soldes débiteurs ou créditeurs des comptes bancaires, des comptes sur livret ainsi que le montant des valeurs mobilières de placement à la date de la fin de l exercice. Montant des créances à la fin de l exercice : Le montant des créances s établit en additionnant les factures établies par l association pour des prestations se rattachant à l exercice mais non encore recouvertes, les cotisations et les subventions rattachées à l exercice que l association va recevoir de façon certaine. Montant des dettes à la fin de l exercice : Le montant des dettes s établit en additionnant les emprunts (bancaires ou autres) non encore remboursés, les factures occasionnées par l activité de l association lors de l exercice non encore acquittées ou encaissées, les dettes sociales et fiscales. Total des produits : Ensemble des recettes de l association rattachées à l exercice. Dont : Montant des ressources propres : Cotisations, chiffre d affaires, adhésions, produits financiers Montant des dons, subventions privées, mécénat, parrainage : Montant des subventions publiques Dont montant subvention Ville de Nice Total des charges : Ensemble des dépenses de l association rattachées à l exercice. Résultat de l exercice : Le résultat est la différence entre le total des produits et le total des charges. MAJ le 18/02/16 3

4 Service de la Vie associative de la Ville de Nice Charte d utilisation d Internet 1. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser Internet à des fins illicites, interdites ou illégales, 2. A ce titre, l'utilisateur devra respecter, sans que cette liste ait un caractère exhaustif, les réglementations relatives : Au code de la propriété intellectuelle et artistique. Toute reproduction d'une œuvre ou de l'un de ces éléments sans consentement du titulaire des droits constitue une contrefaçon, Aux traitements automatisés de données nominatives, Aux règles d'ordre public en matière de contenu des informations mises en ligne sur Internet portant atteinte au respect, à l'intégrité ou à la sensibilité des personnes, Au secret des correspondances et à l'interdiction d'interception des communications émises par la voie des télécommunications. 3. L'utilisateur, s'engage également à : ne pas créer une fausse identité, ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à un système automatisé de traitement de données ou à s'y maintenir, ne pas adresser de message et/ou message électronique comprenant des propos injurieux, diffamatoires, obscènes, indécents, illicites ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de la personne humaine et à la protection des mineurs, ne pas transmettre de code malveillant (virus, cheval de Troie ) de manière intentionnelle, ne pas perturber les services et/ou contenus et/ou données auxquels il accède, ne pas envoyer de publicité, de message promotionnel ou toute autre forme de sollicitation non désirée à d'autres utilisateurs. 4. Il appartient à l'utilisateur de vérifier qu'il dispose des équipements matériels, logiciels, navigateurs lui permettant d'utiliser le service. L'utilisateur est entièrement responsable de la sécurité et de la protection de ses équipements, 5. Le service de la Vie associative de la Ville de Nice, à la demande de tiers et/ou de toute autorité compétente, se réserve le droit de suspendre toute utilisation du service, 6. D'une manière générale, en aucun cas, le service de la Vie associative de la Ville de Nice ne peut être tenu de réparer les préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l'utilisation du service par l'utilisateur. Ce dernier reconnait que le service de la Vie associative de la Ville de Nice ne peut pas être responsable des contenus auquel accède l'utilisateur. Nom de l Association : Représentée par : En qualité de : Fait à le Signature du Président (Faire précéder la signature de la mention «Lu et Approuvé») Attention Toute fausse déclaration est passible de peines d emprisonnement et d amendes prévues par les articles et du code pénal. Le droit d accès aux informations prévues par la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés s exerce auprès du service ou de l Etablissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique destiné à assurer la gestion des relations avec les associations locales. Les destinataires de ces données sont les services municipaux et le public (pour les seules informations nécessaires à l édition d un annuaire des associations niçoises). Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à la Mairie de Nice service de la vie associative 3, rue Guigonis Nice. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. MAJ le 18/02/16 4

5 Charte du respect des valeurs de la République de la ville de Nice Préambule La ville de Nice, consciente du rôle essentiel que jouent les structures associatives, développe et anime ce partenariat qui contribue au dynamisme des territoires, au développement local, au progrès et à la cohésion sociale. Collectivité territoriale de la République, la ville de Nice respecte les valeurs républicaines dont les principes sont fixés par la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle se réfère : «La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d origine, de race ou de religion». Dans le cadre de l exercice de ses compétences, elle veille au respect des principes républicains, notamment dans son soutien à votre association. En conséquence, vous souhaitez solliciter le concours de la Ville. Cette charte vous rappelle les principes auxquels vos associations doivent souscrire pour que votre demande soit instruite et reçue. Ces principes sont notamment : - l égalité entre les hommes et les femmes, - le principe de neutralité des bâtiments, - la liberté de conscience et la liberté de culte, - l égalité de tous devant la loi, quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions. En signant cette charte, votre association s engage aussi à respecter les principes républicains, dans le cadre de l exécution du projet pour lequel elle sollicite le concours de la Ville et de respecter les obligations et engagements permettant de garantir ces principes. Engagements de l association A ce titre, nous,..., représentants de l association..., nous engageons à : - faire connaitre et afficher dans les locaux de notre association le préambule de la Déclaration des Droits de l Homme et du Citoyen, - faire connaitre et afficher dans les locaux de notre association le texte de la Loi de 1901 sur les associations, - respecter l objet qui a conduit à l attribution de la subvention, - imposer un traitement égalitaire entre tous les individus sans distinction d origine, de sexe, d orientation sexuelle, de croyance ou absence de croyance et refuser toute pratique discriminante dans son fonctionnement et dans ses activités, MAJ le 18/02/16 5

6 - respecter le principe de la liberté de conscience, - proscrire toute forme de violence au sein de notre association et dans la société, - garantir à ses membres et à ses bénéficiaires d exercer leur libre arbitre et de faire - l apprentissage de la citoyenneté, - garantir l expression et la participation de ses adhérents dans l élaboration et la mise en œuvre de ses projets, - garantir l accès de toutes et tous aux actions et responsabilités associatives par la voie de la démocratie interne. Nous attestons avoir pris pleinement connaissance de ces engagements, à les faire respecter, et à informer la ville de Nice des manquements à ces principes dont nous pourrions avoir connaissance. Conséquences du non-respect des engagements de la présente Charte Nous attestons avoir été informés que la présente charte est une pièce du dossier de sollicitation du concours de la ville de Nice auquel le règlement financier s applique. En conséquence, en cas de manquement grave et avéré aux engagements précités, et à l issue d une procédure contradictoire conduite par les services de la ville de Nice, notre association signataire ne pourra prétendre au versement de la subvention de la Ville ou devra rembourser les sommes indûment versées. Le..., à... Lu et approuvé, bon pour engagement, Nom et prénom du représentant légal de l association Signature MAJ le 18/02/16 6

7 Je soussigné(e) : M. Mme. M elle DEMANDE DE DOMICILIATION POSTALE OU DE SIEGE SOCIAL Président(e) de l association sollicite par la présente (cocher les deux cases souhaitées) : La mise à disposition annuelle d une boîte aux lettres Et/Ou La domiciliation du siège social de mon association à l espace associations Sur la Maison des Associations Nice Centre 3 bis, rue Guigonis Nice Ou Sur la Maison des Associations Nice Garibaldi - 12 ter, place Garibaldi Nice Ou Sur la Maison des Associations Nice Est St Roch - 50 boulevard Saint Roch Nice Ou Sur la Maison des Associations Comte de Falicon 52 avenue du Ray Nice Ou Sur la Maison des Associations de Rapatriés 16 rue Bavastro Nice Ou Sur la Maison du Combattant et des Associations patriotiques 36 bis, boulevard Risso Nice Dans le cas où ma demande de domiciliation de siège social est acceptée, je m engage à : - m acquitter du droit d adhésion annuelle et des frais de domiciliation postale ; - laisser en permanence les registres statutaires de l association dans la boîte aux lettres; - dégager la ville de toute responsabilité en cas de non retrait du courrier qui ne pourra en aucun cas être réexpédié aux frais de la ville de Nice ; - informer les services préfectoraux de toute modification de domiciliation du siège social. Je prends acte que le siège social d une association est le lieu des notifications et significations officielles et qu en cas de non renouvellement de l adhésion aux maisons des associations, le courrier sera retourné aux services postaux avec la mention «destinataire inconnue à l adresse». Il est recommandé aux associations de ne pas mentionner dans les statuts l adresse exacte mais uniquement la mention «le siège social de l association est situé à Nice». Fait à le Signature du Président (Faire précéder la signature de la mention «Lu et Approuvé») ATTESTATION Je déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur des Maisons des Associations de la Ville de Nice et certifie que les renseignements portés sur ce document sont exacts. Je soussigné(e), (Préciser les nom, prénom et qualité du signataire au sein de l association) Pour l association :... Fait à le Signature du Président (Faire précéder la signature de la mention «Lu et Approuvé») MAJ le 18/02/16 7

8 CONSTITUTION DU PRESENT DOSSIER D ADHESION LISTE DES PIECES A JOINDRE IMPERATIVEMENT Tous les documents devront être signés par 2 membres du bureau au minimum dont le Président. Pièces constitutives de l association : La copie des statuts, avec tous les feuillets et le tampon de la Préfecture, La copie du récépissé de déclaration en Préfecture (création + éventuelles modifications), La copie de la parution au Journal Officiel (création + éventuelles modifications), La liste des membres du bureau et leurs coordonnées validée par la dernière Assemblée Générale. Pièces annexes : Projet d activité pour l année à venir, Procès-verbal de la dernière assemblée générale, Procès-verbal du Conseil d Administration ou de l Assemblée générale décidant de transférer le siège social de l association dans une des Maisons des Associations de la Ville de Nice, le cas échéant. Le présent bulletin dûment complété et signé : Renseignements communicables au public p.1 Renseignements conservés par l Administration p.2 Nature des services sollicités et tarifs pratiqués p.2 Éléments comptables et financiers p.3 La charte internet signée p.4 La charte du respect des valeurs de la République p.5 et 6 Demande de boîte aux lettres (facultatif) p.7 Attestation signée p.7 ASSOCIATION EN COURS DE CREATION QUI SOUHAITE FIXER SON SIEGE SOCIAL DANS UNE DES MAISONS DES ASSOCIATIONS DE LA VILLE DE NICE : NE PAS ENVOYER LES DOCUMENTS EN PREFECTURE DEPOSER AU PREALABLE LE PRESENT BULLETIN D ADHESION, accompagné : - des statuts signés par les membres du bureau - du procès-verbal de constitution de l association nommant, notamment, les membres du bureau et décidant de fixer le siège social de l association dans une des maisons des associations de la Ville de Nice Après acceptation de l adhésion par la mairie et règlement de la facture, une attestation de domiciliation sera délivrée qui permettra alors de déposer la demande de création en préfecture MAJ le 18/02/16 8