MOUVEMENT INTRA 2016

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1 MOUVEMENT INTRA 2016 Académie de Rouen Vos contacts Tout ce qu il faut savoir si vous participez au mouvement Vous venez d être affecté dans l académie de Rouen suite à la phase interacadémique? Vous êtes déjà dans l académie et souhaitez changer d affectation? Alors vous devez participer à la phase intra-académique. Pascal THIELL 4 Rue du Manoir Veules les roses snalcrouen@yahoo.fr Le SNALC, présent dans tous les groupes de travail et les commissions liées aux mutations, est à votre disposition pour vous conseiller sur cette phase délicate, sans aucun engagement de votre part. En effet, chaque année, des collègues se retrouvent lésés dans leur affectation seulement parce qu ils ont mal formulés leurs vœux. Ce qui suit ne recense que les situations les plus courantes. Si ces quelques lignes peuvent vous éclairer sur le mouvement intra, elles ne sauraient remplacer des conseils personnalisés qui dépendront de votre discipline, de votre situation personnelle, de vos souhaits d établissements et géographiques N hésitez pas à nous contacter! Remplissez notre fiche de suivi située à la fin de ce guide et renvoyez-la nous, soit par mail, soit par courrier. Si vous adhérez au SNALC, votre dossier sera traité en priorité et suivi tout au long du processus jusqu au résultat final. Pour les nouveaux adhérents, l adhésion est offerte : Voir page 16 Nicolas RAT 4 Square Jean Monnet BONSECOURS nicolas.rat@gmail.com Notre site internet SOMMAIRE Calendrier page 2 De la demande au résultat page 2 Barème page 5 Les zones de remplacement page 10 Les groupements ordonnés de communes page 11 Les établissements Éducation prioritaire page 12 Le mouvement spécifique académique page 14 Fiche de suivi page 15 SNALC ROUEN - MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE

2 CALENDRIER (sous réserve de modifications) Du 31 MARS au 18 AVRIL (12h) 30 MARS Affichage des postes vacants sur SIAM 18 AVRIL Saisie des vœux sur SIAM Edition des confirmations de demande et envoi dans les établissements Date limite de dépôt des dossiers au titre du handicap 22 AVRIL Date limite de retour des accusés de réception au rectorat Du 17 au 24 MAI 09 MAI GT Attribution des bonifications médicales Affichage des barèmes sur SIAM Contestation éventuelle du barème retenu 25 et 26 MAI GT Vérification des vœux et barèmes (par corps) Du 20 au 23 JUIN 27 MAI GT Mouvement spécifique FPMA et CAPA d affectation (par corps) 27 JUIN, 30 JUIN et 06 JUILLET GT Révision d affectation (par corps) 08 JUILLET 22 et 23 AOÛT GT Ajustement d affectation - Phase 1 (par corps) (détermination des RAD pour les TZR) GT Ajustement d affectation - Phase 2 (par corps) (détermination des AFA pour les TZR, les ATP, ) DE LA DEMANDE AU RÉSULTAT Saisie de la demande Pour formuler vos vœux, vous devez vous connecter sur SIAM, via I-prof, entre le jeudi 31 mars (12h) et le lundi 18 avril (12h). Pour les collègues entrant dans l académie de Rouen, il faut se connecter sur SIAM de l académie où vous êtes actuellement affecté (donc le même que lors de la phase Inter). Au mouvement intra, vous pouvez formuler jusqu à 20 vœux, qui peuvent porter sur des établissements précis, des communes, des groupements de commune, des départements ou l académie entière. Pour chacun, vous pouvez préciser si vous souhaitez un poste en collège, un poste en lycée ou si vous n avez pas de préférence pour le type d établissement. Vous pouvez également formuler des vœux de zones de remplacement précises, départementales ou académique (selon les disciplines). Dans ce cas là, pour chaque vœu de zone de remplacement, vous pouvez indiquer jusqu à cinq vœux de préférence en vue de la phase d ajustement. Dans certaines disciplines, il n existe pas de postes dans tous les établissements. Cependant, SIAM ne vous empêchera pas de formuler ces vœux inutiles. Nous vous conseillons donc, comme pour le reste, de nous soumettre votre liste de vœux, afin que nous puissions vérifier si tout est judicieux. Ne vous fiez pas au barème affiché sur SIAM. Il peut comporter des erreurs et oublier un certain nombre de bonifications. Ces vœux seront examinés dans l ordre où vous les avez faits, et une affectation vous sera attribuée en fonction de votre barème et de celui des autres participants. Attention! Sauf cas particuliers, nous vous conseillons de toujours faire vos vœux du plus précis vers le plus large. Ne vous contentez pas de demander des postes vacants. En effet, certains postes ne seront déclarés vacants qu après la saisie des vœux ou seront libérés au cours du mouvement, en particulier par les collègues qui vont obtenir ces postes vacants. SNALC ROUEN - MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE

3 Déjà titulaire d un poste fixe ou d une ZR dans l académie de Rouen Vous ne demandez que les postes ou les communes, groupements de communes que vous souhaitez vraiment (pas de possibilité d annuler après, si votre nouvelle affectation ne vous convient pas). Ne mettez pas votre affectation actuelle (établissement ou ZR) dans vos vœux, cela annulerait tous les vœux suivants. Les vœux «Commune» ou «Groupement de communes» incluant l affectation en établissement détenue actuellement seront valides mais exclus de toute bonification familiale (RC ou RRE). Si vous n obtenez aucun de vos vœux, vous gardez votre affectation actuelle. Stagiaire, Entrant dans l académie, Réintégration Vous devez obtenir une affectation (poste fixe ou TZR). Attention donc à vos vœux : Ne vous limitez pas à des vœux précis d établissement car si vous n en obtenez aucun, vous serez soumis à la procédure d extension. Celle-ci consiste, dans une 2 nde phase, à vous trouver d abord un poste fixe, puis s il n y en a plus, une zone de remplacement, dans les postes restés vacants suite à la 1 ère phase, par éloignement progressif de votre premier vœu précis, et avec votre barème fixe (ancienneté de service et de poste). Vous risquez donc de vous retrouvez à l autre bout de l académie. Mouvement spécifique Voir page 14. Mutation vers un établissement Éducation prioritaire Voir page 12. Confirmation de la demande À la fermeture de SIAM, vous recevrez dans votre établissement un imprimé de confirmation de votre demande de mutation. Relisez attentivement et corrigez lisiblement en rouge si besoin est. Vous pouvez également modifier les vœux et leur ordre. Si vous n êtes pas d accord avec le barème, modifiez-le en indiquant clairement pourquoi. Vous renvoyez ensuite par voie hiérarchique cette confirmation signée et accompagnée de tous les justificatifs. Les personnels sans affectation renvoient directement leurs confirmations et justificatifs. Quelle que soit votre situation cette année, tout doit être envoyé au rectorat de Rouen. Pensez auparavant à en faire une photocopie pour nous la transmettre, accompagnée de votre fiche de suivi. Vérification des vœux et barèmes Après examen de votre demande ainsi que des pièces justificatives fournies, l administration affichera sur SIAM entre le 17 et le 24 mai, le barème retenu pour chacun de vos vœux. Si vous n êtes pas d accord, vous avez la possibilité de contester à l aide d une fiche prévue à cet effet (nous demander). Pensez à nous communiquer un double de cette fiche, afin que nous puissions appuyer votre demande. Des groupes de travail, en présence des commissaires paritaires du SNALC, se tiendront les 25 et 26 mai (par corps) afin de vérifier et fixer définitivement vos vœux et barèmes. SNALC ROUEN - MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE

4 Résultat de la demande - Affectation Les affectations définitives sont prononcées lors des FPMA et CAPA prévues du 20 au 23 juin. Le calendrier précis (par corps et par discipline sera publié sur notre site dès qu il sera connu). Si vous êtes affecté en poste fixe Prenez contact avec l établissement où vous êtes affecté. Cela peut vous permettre de faire connaissance avec votre futur chef d établissement, mais aussi éventuellement de découvrir les classes que vous aurez, le fonctionnement de l établissement, vos nouveaux collègues Vous pouvez aussi parfois découvrir des mauvaises surprises comme un complément de service non annoncé. Si vous n êtes pas satisfait de votre affectation Vous pouvez demander une révision d affectation dans les cas suivants : Décès du conjoint ou d un enfant Mutation du conjoint dans le cadre d un autre mouvement de personnels fonctionnaires Perte d emploi ou mutation imprévisible du conjoint Cas médical ou aggravé d un enfant ou d un conjoint Affectation par extension Cette demande, dûment motivée, doit être faite très rapidement après publication des résultats définitifs sur I- prof. En effet, le groupe de travail chargé d examiner ces demandes siège fin juin. Si la demande est jugée recevable, il faut alors trouver un poste vacant correspondant aux critères, ce qui n est pas toujours faisable. Ce poste n est même parfois trouvé que fin août. De plus, ce poste n est attribué que pour une année. Donc au bout d un an, vous devez participer à nouveau au mouvement intra, faute de quoi vous vous retrouverez, l année encore suivante, sur le poste que vous ne désiriez pas. Si vous êtes nommé TZR Si vous ne l avez pas fait auparavant, vous devez formuler des vœux de préférence en tant que TZR (types d établissement et/ou zones géographiques à l intérieur de votre ZR). Ces vœux vont servir à déterminer votre RAD et votre éventuelle AFA. Début juillet, un établissement de rattachement administratif (RAD) vous sera attribué. Ce RAD restera le même tant que vous resterez sur la même ZR. Vos vœux seront ensuite examinés lors de phase d affectation fin août afin de déterminer : Si vous êtes nommé en affectation à l année (AFA). Ou si êtes appelé à effectuer des remplacements de plus courte durée au cours de l année. En raison du manque de professeurs dans la plupart des disciplines, vous avez de fortes chances de vous retrouver en AFA. Ces AFA sont bien souvent constituées de morceaux de postes sur 2 voire 3 établissements, pas toujours proches les uns des autres. SI vous n êtes pas en AFA, et que vous êtes entre deux remplacements, vous devez vous rendre dans votre Lexique pour le barème (pages suivantes) ETB : Vœu établissement COM : Tout poste dans une commune GEO : Tout poste dans un groupement ordonné de communes DPT : Tout poste d un département ACA : Tout poste de l académie ZRE : Zone de remplacement précise ZRD : Toute zone de remplacement d un département ZRA : Toute zone de remplacement de l académie (liste des ZR page 10) SNALC ROUEN - MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE

5 BARÈME Partie fixe du barème (sur tous les vœux) Ancienneté de service (échelon) Classe normale Hors classe du 1er au 3 e échelon À partir du 4 e échelon 49 points forfaitaires + 7 pts par échelon 21 pts 7 pts par échelon Agrégés HC 6ème échelon depuis au moins 2 ans 98 pts Échelon au 31 août 2015 par promotion ou au 1 er septembre 2015 par classement initial ou reclassement. Ancienneté dans le poste Pour chaque année de service dans le poste actuel en tant que titulaire ou dans le dernier poste occupé avant une mise en disponibilité ou un congé Pour chaque tranche complète de 4 ans d'ancienneté dans le poste 10 pts 40 pts supplémentaires - Ancienneté au 31 août Ne sont pas interruptifs : détachement en qualité de personnel de direction ou d inspection stagiaire, CLM, CLD, congé parental, période de reconversion pour changement de discipline - ATP : ancienneté dans le dernier poste en tant que titulaire + année(s) d ATP - Détachement : Ancienneté obtenue au titre des services accomplis consécutivement en détachement en tant que titulaire - Poste adapté : Ancienneté dans le dernier poste en tant que titulaire + année(s) de poste adapté - Ancienne carte scolaire : l ancienneté dans le poste avant carte scolaire s ajoute à l ancienneté dans le poste actuel tant qu il n y a pas mutation sur un vœu non bonifié. Priorités légales Priorité au titre du handicap Le dossier complet est à déposer directement au médecin conseiller technique du recteur, avant le 18 avril : - pièce attestant que l agent ou son conjoint est BOE (Bénéficiaire de l Obligation d Emploi), que l enfant est reconnu comme étant handicapé - pour un enfant souffrant d une maladie grave - tous les justificatifs attestant que la mutation sollicitée améliorera significativement les conditions de vie de l agent GEO - ZRE 1000 pts - Bonification susceptible d être accordée à l agent BOE (RQTH, victime d accident du travail avec incapacité permanente au moins de 10%, titulaire d une pension d invalidité...) ou à l agent dont le conjoint est BOE ou à l agent qui a un enfant handicapé ou souffrant de maladie grave. - Pour que la bonification soit accordée, la mutation doit être susceptible d améliorer les conditions de vie de l agent. - La décision d accorder ou non la bonification est prise en groupe de travail académique (où siègent les élus du SNALC). Pour les agents BOE : Sur tous les vœux 50 pts Les bonifications de 50 et 1000 points ne sont pas cumulables SNALC ROUEN - MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE

6 GEO - GEO limitrophes - ZRE DPT - ZRD Rapprochement de conjoint (RC) 85,2 pts 150,2 pts Le Snalc a demandé que les vœux COM puissent être bonifiés au titre du RC, comme cela se fait dans quasiment toutes les autres académies, mais le rectorat a refusé. - Le RC peut porter sur la résidence professionnelle ou la résidence privée du conjoint. - Le RC n est pas compatible avec le RRE ou les SIM. - Sont considérés comme conjoints : les personnels mariés avant le les personnels ayant signé un PACS avant le les personnels non mariés ayant à charge au moins un enfant né et reconnu par les deux parents au plus tard le ou ayant reconnu par anticipation, au plus tard le , un enfant à naître. - Le conjoint doit exercer une activité professionnelle ou être inscrit comme demandeur d emploi auprès de Pôle Emploi, après cessation d une activité professionnelle. - Les personnels arrivant dans l académie ne peuvent se prévaloir d une demande de RC lors de la phase intra que si cette demande a été introduite et validée lors de la phase inter. - La bonification n est pas applicable aux personnels déjà titulaires d un poste dans le groupement de communes de leur conjoint. Enfant Années de séparation Sur chaque vœu bonifié au titre du RC DPT - ZRD 75 pts par enfant à charge de moins de 20 ans au pts (1 an) 200 pts (2 ans) 250 pts (3 ans) 300 pts (4 ans et +) GEO si suivi par DPT 200 pts (3 ans et +) - Les conjoints doivent avoir une résidence professionnelle ou privée située dans 2 départements différents. - Pour chaque année de séparation demandée, la situation doit être justifiée et être au moins égale à 6 mois. - Prise en compte pour moitié des périodes de congé parental ou de disponibilité pour suivre conjoint. - Année de stage comptabilisée. Pièces justificatives à fournir pour le RC : - Photocopie du livret de famille ou attestation de PACS - Pour les PACS établis entre le et le : déclaration sur l honneur d engagement à se soumettre à l obligation d imposition commune signée par les deux partenaires, suivie d une attestation de dépôt de la déclaration fiscale commune - revenus délivrée par le centre des impôts ( à fournir avant le Dates) - Enfants : photocopie du livret de famille ou extrait d acte de naissance - Personnel non marié : extrait d acte de naissance mentionnant la reconnaissance par les deux parents ou certificat de grossesse (délivré au plus tard le ), accompagné d une attestation de reconnaissance anticipée - Attestation de la résidence professionnelle ou de l activité professionnelle du conjoint - En cas de chômage, attestation récente d inscription à Pôle Emploi + attestation de la dernière activité professionnelle - Pour les RC sur résidence privée : toute pièce utile (facture, quittance de loyer, copie du bail ) - Les personnels qui ont participé au mouvement 2015 et qui renouvellent leur demande pour le mouvement de cette année, n ont à justifier leur situation que pour la seule année de séparation Ils gardent le bénéfice des années validées lors du mouvement précédent. SNALC ROUEN - MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE

7 Fonctions exercées dans un établissement relevant de l Éducation prioritaire Établissements REP+ COM - GEO - DPT - ACA - ZRE - ZRD - ZRA 95 pts Établissements relevant de la politique de la ville COM - GEO - DPT - ACA - ZRE - ZRD - ZRA 95 pts Établissements REP COM - GEO - DPT - ACA - ZRE - ZRD - ZRA 50 pts - Exercice effectif et continu pendant au moins 5 ans (au ) dans le même établissement (ou plusieurs si MCS). - Affecté dans cet établissement au moment de la demande de mutation. - Prise en compte de l ancienneté antérieure au nouveau classement de l établissement. - Prise en compte des services effectués en tant que TZR (AFA ou REP ou SUP) ou en ATP. - Seules sont prises en compte les années scolaires au cours desquelles l agent a exercé des services correspondant au moins à un mi-temps et à une période d au moins 6 mois répartis sur l année. Dispositif transitoire (mouvements 2016 et 2017) Exercice en établissement précédemment classé APV COM - GEO - DPT - ACA - ZRE - ZRD - ZRA 30 pts (1 an) 40 pts (2 ans) 50 pts (3 ans) 65 pts (4 ans) 95 pts (5 à 7 ans) 110 pts (8 ans et +) - Ancienneté de poste calculée au Cette bonification forfaitaire de sortie anticipée et non volontaire du dispositif APV s applique également aux personnels en MCS au et qui ont dû quitter un établissement APV Pour les seuls mouvements 2016 et 2017, les personnels ayant droit à la bonification pour affectation en Éducation prioritaire et à la bonification du dispositif transitoire, bénéficieront de la bonification la plus avantageuse des deux. Mesure de carte scolaire (MCS) ETB de la MCS - COM de la MCS - COM les plus proches - GEO de la MCS - DPT - ACA 1500 pts Personnel en REA et 2 e MCS 500 pts supplémentaires - Possibilité de mélanger des vœux bonifiés et des vœux non bonifiés. - Les agrégés peuvent demander des vœux lycées bonifiés. - En cas de réaffectation via un vœu bonifié (REA), conservation de l ancienneté de poste. Situation personnelle ou administrative GEO - ZRE DPT - ACA -ZRD - ZRA Mutation Simultanée entre deux conjoints (SIM) 55 pts 100 pts - Les conjoints (mariés ou PACS) doivent être tous les deux titulaires ou tous les deux stagiaires. - Deux personnels titulaires non conjoints peuvent solliciter une mutation simultanée mais non bonifiée. - Les personnels qui ont bénéficié d une SIM à l inter doivent obligatoirement la solliciter à l intra. - Les deux demandes doivent comporter des vœux identiques dans le même ordre. - La mutation simultanée est considérée comme réalisée lorsque les lieux d exercice des deux agents se trouvent dans le même département, sans condition de distance. -Non compatible avec le RC ou le RRE. SNALC ROUEN - MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE

8 Rapprochement de la Résidence de l Enfant (RRE) COM - COM limitrophes - GEO - GEO limitrophes - DPT - ZRE - ZRD 150 pts - Bonification forfaitaire, quel que soit le nombre d enfants âgés de moins de 18 ans au Bonification non cumulable avec le RC ou SIM. - La bonification est accordée au titre du RRE pour faciliter : la garde alternée ou conjointe les droits de visite et d hébergement du parent dont la résidence n est pas fixée au domicile de l enfant - Le RRE peut aussi être accordé aux parents isolés (veufs, célibataires ) sous réserve que la demande soit motivée par l amélioration de la qualité de vie de l enfant. - Justificatifs à fournir : photocopie du livret de famille ou extrait d acte de naissance ou toute pièce attestant de l autorité parentale unique, justificatifs et actes de justice concernant la résidence de l enfant, les modalités d exercice du droit de visite ou d organisation de l hébergement. Dans le cas de l autorité parentale unique, joindre toute pièce attestant que la mutation améliorera les conditions de vie de l enfant. Stagiaire ETB - COM - GEO - DPT - ACA 50 pts Sur le 1er vœu et sur demande de l intéressé Stagiaires Stagiaires ex-contractuels (enseignants 2 nd degré EN, COP, CPE), ex MA, ex MI-SE, ex AED et AESH GEO DPT - ACA - ZRD - ZRA - Non cumulable avec les 50 pts stagiaires ou la bonification agrégé - Fournir un état des services 20 pts 80 pts Stagiaires ex-titulaires d'un corps autre que ceux des personnels enseignants, d'éducation ou d'orientation Stagiaires ex-titulaires d'un corps de personnels enseignants, d'éducation ou d'orientation COP Stagiaire DPT (dernière affectation en qualité de titulaire dans l'académie) - ACA DPT - ACA ZRD - ZRA (pour les ex-tzr) DPT - ACA - ZRD - ZRA 1000 pts 1000 pts 50 pts pour 2 années de service 10 pts par année en plus Valorisation des fonctions de TZR TZR GEO - DPT - ACA - ZRE - ZRD - ZRA COM Bernay, Gisors, Les Andelys, Verneuil sur Avre, Vernon et Le Havre 10 pts par an les 5 premières années 70 pts pour 6 ans 90 pts pour 7 ans 110 pts pour 8 ans 130 pts pour 9 ans 150 pts pour 10 ans 10 pts par année supplémentaire 45 pts Stabilisation des TZR GEO Bernay, Evreux, Gisors, Verneuil sur Avre, Vernon, Elbeuf, Le Havre DPT Seine-Maritime DPT Eure 55 pts 60 pts si au moins 2 vœux de ce type 60 pts 80 pts ACA 90 SNALC ROUEN - MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE

9 DPT - ACA (ex-titulaires d un poste fixe) ZRD - ZRA (ex-tzr) Réintégration 1000 pts Réintégration à divers titres : Disponibilité, enseignement privé, emploi fonctionnel, enseignement supérieur, retour de COM, détachement, mise à disposition d un autre organisme, réadaptation, congé avec perte de poste (CLD notamment),... DPT - ACA - ZRD - ZRA GEO Reconversion validée - Détachement dans l EN 1000 pts 30 pts - Personnels ayant achevé un stage de reconversion, en possession du certificat de validation de leur aptitude à enseigner dans la nouvelle discipline, établi par les corps d inspection - Personnels de l Éducation nationale accueillis par voie de détachement GEO - DPT - ACA Affectation avec complément de service 30 pts Compléments de services effectués au moins pendant les deux dernières années ( et ) dans trois établissements d au moins deux communes - sur justificatifs DPT - ACA -ZRD - ZRA Sportif de haut niveau 50 pts par an, plafonné à 200 points Éléments de classement en fonction du vœu exprimé DPT Vœu préférentiel - Vœu formulé en rang 1. Bonification à partir de la 2 nde année de formulation. - Bonification incompatible avec les bonifications familiales (RC ou SIM ou RRE). 20 pts par an Professeurs agrégés - vœux d affectation en lycée Lycée - Tout lycée d une commune ou d un groupement de communes Tout lycée d un département Tout lycée de l académie 120 pts 130 pts 140 pts - Bonification non attribuée pour les disciplines enseignées seulement en lycée. - Quelle que soit la discipline, possibilité de bénéficier de la bonification de RC sur des vœux du type «tout lycée d un groupement ordonné de commune» ou plus large. ETB Vœu d affectation en REP+ ou en ECLAIR 750 pts Bonification accordée après entretien et avis favorable du chef d établissement. SNALC ROUEN - MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE

10 LES ZONES DE REMPLACEMENT Types de zone selon les corps et les disciplines Zones infra-départementales : Certifiés / Agrégés : Lettres classiques, Lettres modernes, Histoire-géographie, Anglais, Mathématiques, Sciences physiques, SVT, EPS PLP : Lettres/histoire-géographie, Lettres/anglais, Mathématiques/sciences physiques. Zones départementales : Certifiés / Agrégés : Philosophie, Allemand, Espagnol, SES, Arts plastiques, Arts appliqués, Documentation, Éducation musicale, Technologie, Économie-gestion (toutes options), Biotechnologie. PLP : Lettres/allemand, Lettres/espagnol, Technologie, Économie-gestion (toutes options), Biotechnologie, Arts appliqués. CPE Zone académique : Certifiés / Agrégés : Arabe, Chinois, Italien, Portugais, Russe, Biochimie-génie biologique, Physique appliquée, STMS, SII (toutes options), Hôtellerie et tourisme. PLP : Génie chimique, STMS, STI (toutes disciplines), Hôtellerie. Composition de chaque zone infra-départementale Bernay : Beaumont le Roger, Bernay, Beuzeville, Bourg-Achard, Bourgtheroulde, Brionne, Broglie, Cormeilles, La Barre en Ouche, Manneville sur Risle, Montfort sur Risle, Pont Audemer, Routot, Rugles, Thiberville Évreux : Breteuil sur Iton, Bueil, Conches en Ouche, Damville, Évreux, Ezy sur Eure, Gravigny, La Saussaye, Le Neubourg, Le Vaudreuil, Louviers, Nonancourt, Pont de l'arche, Saint André de l'eure, Val de Reuil, Verneuil sur Avre. Vernon : Aubevoye, Etrepagny, Fleury sur andelle, Gaillon, Gasny, Gisors, Les Andelys, Pacy sur Eure, Romilly sur Andelle, Saint Marcel, Vernon. Dieppe : Auffay, Bacqueville en Caux, Dieppe, Eu, Le Tréport, Longueville sur Scie, Luneray, Offranville, Saint Nicolas d'aliermont, Saint Valéry en Caux. Le Havre - Lillebonne : Bolbec, Cany-Barville, Caudebec en Caux, Criquetot l'esneval, Épouville, Fécamp, Fauville en Caux, Goderville, Gonfreville l'orcher, Gruchet le Valasse, Harfleur, Le Havre, Lillebonne, Montivilliers, Notre Dame de Gravenchon, Saint Romain de Colbosc, Sainte Adresse, Valmont. Neufchâtel en Bray : Aumale, Blangy sur Bresle, Buchy, Forges les Eaux, Gournay en Bray, La Feuillie, Londinières, Neufchâtel en Bray, Saint Saëns Rouen - Barentin : Barentin, Bihorel, Bois Guillaume, Bonsecours, Boos, Canteleu, Caudebec les Elbeuf, Cléon, Clères, Darnétal, Deville les Rouen, Doudeville, Duclair, Elbeuf, Franqueville Saint Pierre, Grand Couronne, Isneauville, Le Grand Quevilly, Le Houlme, Le Mesnil Esnard, Le Petit Quevilly, Le Trait, Maromme, Mont Saint Aignan, Montville, Oissel, Pavilly, Petit Couronne, Rouen, Saint Aubin les Elbeuf, Saint Étienne du Rouvray, Saint Pierre les Elbeuf, Sotteville les Rouen, Yerville, Yvetot. SNALC ROUEN - MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE

11 LES GROUPEMENTS ORDONNÉS DE COMMUNES Dénomination Code Composition EVREU VERNON BERNAY Évreux, Gravigny, St André de l'eure, Conches en Ouche, Bueil, Ezy Vernon, St Marcel, Gasny, Pacy/Eure, Gaillon, Aubevoye Bernay, Broglie, Thiberville, Beaumont le Roger, Brionne, La Barre en Ouche LOUVIERS PONT AUDEMER Louviers, Le Vaudreuil, Val de Reuil, Pont de l'arche, La Saussaye, Romilly sur Andelle, Le Neubourg, Fleury sur Andelle Pont Audemer, Manneville sur Risle, Beuzeville, Monfort/Risle, Cormeilles, Routot, Bourg-Achard, Bourgtheroulde VERNEUIL/AVRE GISORS Verneuil/Avre, Breteuil, Rugles, Damville, Nonancourt Gisors, Étrépagny, Les Andelys ROUEN ROUEN et banlieue Sud Rouen, Bois-Guillaume, Bihorel, Mont-Saint-Aignan, Bonsecours, Sotteville-lès- Rouen, Darnétal, le Petit-Quevilly, Deville-lès-Rouen, le Mesnil-Esnard, Canteleu, Isneauville, Saint-Étienne-du-Rouvray, Maromme, le.grand-quevilly, Franqueville- Saint-Pierre, Petit-Couronne, Boos, le Houlme, Grand-Couronne Rouen, Sotteville-lès-Rouen, le Petit-Quevilly, Saint Etienne-du- Rouvray, le Grand-Quevilly, Petit-Couronne, Grand-Couronne ROUEN et banlieue Nord- Est et Est ROUEN et banlieue Nord et Nord-Ouest LE HAVRE BARENTIN Rouen, Bois-Guillaume, Bihorel, Bonsecours, Darnétal, le Mesnil-Esnard, Isneauville, Franqueville-Saint-Pierre, Boos Rouen, Mont-Saint-Aignan, Deville-lès-Rouen, Canteleu, Maromme, Le Houlme Le Havre, Sainte-Adresse, Harfleur, Montivilliers, Gonfreville-l'Orcher, Epouville, Saint-Romain-de-Colbosc, Bolbec, Gruchet le Valasse, Lillebonne, Notre-Dame.de Gravenchon Barentin, Pavilly, Montville, Duclair, le Trait, Clères, Caudebec-en-Caux EU Eu, Le Tréport, Blangy/Bresle, Londinières YVETOT Yvetot,, Doudeville, Yerville, Fauville en Caux, Cany-Barville, Saint-Valéry-en-Caux DIEPPE Dieppe, Offranville, Saint-Nicolas-d'Aliermont, Envermeu, Longueville-sur-Scie Bacqueville-en-Caux, Luneray, Auffay FECAMP ELBEUF Fécamp, Valmont, Goderville, Criquetot-l'Esneval Elbeuf, Caudebec-Iès-Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Cléon, Oissel. FORGES-LES- EAU Forges-les-Eaux, Buchy, Neufchâtel en Bray, La Feuillie, Gournay- en- Bray, Saint-Saëns, Aumale, SNALC ROUEN - MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE

12 LES ÉTABLISSEMENTS ÉDUCATION PRIORITAIRE Affectation en établissement REP Les établissements REP sont soumis au mouvement au barème. Donc vous pouvez en obtenir un si vous faites des vœux du type «tout poste dans une commune» ou plus large Affectation en établissement REP+ ou ÉCLAIR Les collègues souhaitant être affectés sur un poste en établissement REP+ ou ÉCLAIR doivent les demander en vœu «Établissement». Il n est par contre pas possible de faire des vœux du type «Tout établissement REP+/ÉCLAIR dans une commune» ou «Tout établissement REP+/ÉCLAIR dans un groupement de communes» Par ailleurs, pour chaque établissement demandé, il faut prendre contact avec les chefs d établissement afin d avoir un entretien. À l issue de celui-ci, le chef d établissement formulera un avis (favorable/défavorable). Les collègues ayant reçu un avis favorable se verront attribuer une bonification de 2001 points sur les vœux correspondants. Si l avis est défavorable ou si l entretien n a pas eu lieu, la bonification ne sera pas accordée. Si plusieurs collègues ont reçu un avis favorable, ils seront départagés au barème. À noter : cette bonification l emporte sur toute autre bonification accordée sur un vœu large (mesure de carte scolaire, handicap ). Si aucun collègue ne demande un poste ou si aucun collègue n obtient d avis favorable, le poste sera attribué au mouvement au barème, par exemple via des vœux «Tout poste d une commune», «Tout poste d un groupement de communes» EURE Commune Établissement REP+ REP ÉCLAIR Évreux Politique de la ville Ex APV Clg H. Dunant Évreux Clg P. Neruda Clg G. Pulitzer LP A. Hébert Gisors Les Andelys Clg R. Parks Louviers Louviers Val de Reuil LPO Les Fontenelles Clg Les Fougères Clg A. Allais Clg P. Mendes France Vernon Vernon Clg Cervantès LGT + LP Dumézil SNALC ROUEN - MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE

13 SEINE - MARTIIME Commune Établissement REP+ REP ÉCLAIR Dieppe Politique de la ville Ex APV Dieppe Clg C. Delvincourt Clg A. Camus Elbeuf Elbeuf Clg N. Mandela Caudebec-lès-Elbeuf Clg J.Y. Cousteau Cléon Clg J. Brel Oissel Clg J. Charcot Fécamp Fécamp Clg J. Ferry Clg G. Cuvier Le Havre Clg J. Monod Clg Descartes Clg G. Moquet Clg H. Wallon Clg J. Valles Clg E. Varlin Clg M. Pagnol Le Havre Clg J. Moulin Clg L. Lagrange Clg C. Bernard Clg T. Gautier Clg R. Rolland Clg G. Philipe LGT + LP Perret - Schuman LP A.L. Lavoisier Gonfreville l Orcher Clg G. Courbet Bolbec Clg Roncherolles SNALC ROUEN - MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE

14 Commune Établissement REP+ REP ÉCLAIR Rouen Politique de la ville Ex APV Clg G. Braque Rouen Clg Boieldieu Clg C. Claudel LP des 4 cantons - Grieu LP Colbert Le Petit-Quevilly Clg D. Diderot Clg F. Léger Clg Robespierre Saint-Étienne-du- Rouvray Clg P. Picasso Clg L. Michel Clg P. Éluard Le Grand-Quevilly LP Val de Seine LGT Val de Seine Petit-Couronne Clg L. Pasteur Clg H. Matisse Grand-Couronne Clg J. Renoir LP F. Léger Canteleu Clg C. Gounod Clg Le Cèdre Maromme Clg Alain LE MOUVEMENT SPÉCIFIQUE ACADEMIQUE En parallèle de vos vœux soumis au barème, vous pouvez formuler des vœux sur poste spécifique (certains postes en STS, section européenne, en série L-arts, en section ABIBAC, en classe à horaires aménagés, en établissements accueillant des enfants malades/handicapés (ULIS), en classe relais, postes d'attaché de laboratoire, postes requérant des compétences particulières en lycée et lycée professionnel...). Ces vœux doivent être formulés sur SIAM, avec vos autre vœux soumis au barème (possibilité de mélanger les deux types de vœux). En parallèle, il faut constituer un dossier composé d une fiche de candidature spécifique à chaque type de poste (nous demander) et de toute pièce justifiant des compétences requises. Le dossier est à retourner avant le 22 avril à la DPE. Il est ensuite soumis à l avis des corps d inspection, avant de passer en groupe de travail académique (où siègent les élus du SNALC). L attribution finale des postes se fait lors des FPMA (en même temps que les postes soumis au barème). SNALC ROUEN - MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE

15 Fiche de suivi Mouvement intra-académique 2016 O M. O Mme O Mlle NOM Prénom Nom de naissance Date de naissance Adresse Téléphone Portable Adhérent SNALC O Oui O Non Académie Discipline Corps Grade Échelon au 31 août 2015 Situation administrative Établissement ou ZR d affectation Depuis le O Poste fixe O TZR O ATP O Stagiaire O Autre : O ECLAIR O REP+ O REP O ex APV O Pol. Ville Établissement d exercice (si différent de l affectation) En réaffectation suite à une mesure de carte scolaire : Ancien établissement Ancienneté dans ce poste : ans O Mesure de carte scolaire cette année Situation personnelle Rapprochement de conjoint sur la résidence O privée O professionnelle Commune - Dpt Nombre d enfants à charge (moins de 18 ans) Années de séparation O Rapprochement de la résidence de l enfant Commune - Dpt O Mutation simultanée entre conjoints O Mutation simultanée entre non-conjoints Nom et discipline Demande au titre du handicap - maladie grave pour O Vous-même O Conjoint O Enfant Stagiaires O Utilisation des «50 pts» à l inter O Ex-contractuel, ex MI-SE, ex AED O Ex-titulaires d'un corps de personnels enseignants, d'éducation ou d'orientation O Ex-titulaires d'un corps autre que ceux des personnels enseignants, d'éducation ou d'orientation Autres situations O Réintégration O Reconversion O Sportif de haut niveau O Autre : Joindre tout élément complémentaire, toute précision, toute pièce utile (en particulier une copie de votre confirmation de demande de mutation telle que vous l avez renvoyée au rectorat) Voir la suite page suivante Document à renvoyer à : nicolas.rat@gmail.com Ou Nicolas RAT 4 Square Jean Monnet BONSECOURS Date et signature En vertu des articles 27 et 34 de la loi du , vous acceptez en remplissant cette fiche de fournir au SNALC les informations nécessaires à l'examen de votre carrière, lui demandez de vous communiquer en retour les informations sur votre carrière auxquelles il a accès à l'occasion des CAPA ou CAPN, et l'autorisez à les faire figurer dans ses fichiers, sous réserve des droits d'accès et de rectification prévus par la loi et sauf demande contraire de votre part. SNALC ROUEN - MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE

16 Vœux formulés : Fiche de suivi Mouvement intra-académique 2016 Rang Type de vœu Nom complet Type d étb. Barème Type de vœu : ETB, COM, GEO, DPT, ACA, ZRE, ZRD, ZRA Type d étb. : 1 (Lycée), 2 (LP - SEP), 4 (Collèges), * (Tout type d établissement) Quel est votre projet? Quelles sont vos priorités? (zone géographique, type d établissement ) POURQUOI ADHÉRER AU SNALC? Nos adhérents bénéficient d un suivi complet et prioritaire de leur demande de mutation, dans toutes les étapes : de la formulation des vœux avec élaboration de la meilleure stratégie possible, au résultat final où ils sont prévenus dès la fin des FPMA. N hésitez plus : Si vous adhérez pour la première fois et si vous choisissez de payer par prélèvement mensualisé, nous vous offrons la cotisation pour la fin de l année scolaire. Vous ne commencerez à payer qu en septembre. Contactez-nous pour connaître les modalités pratiques. SNALC ROUEN - MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE