COREP ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE. «Institution spécialisée de la CEEAC»

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Beatrice Marceau
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1 Commission Régionale des Pêches du Golfe de Guinée. Regional Commission of Fisheries of Gulf of Guinea. COREP Comision Regional de Pesca del Golfo de Guinea. Comissăo Regional das pescas do Golfo da Guine. ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE «Institution spécialisée de la CEEAC» Résolution sur la mise en place d un plan régional de Suivi, Contrôle et Surveillance des pêches (SCS) LE CONSEIL DES MINISTRES DE LA COMMISSION REGIONALE DES PECHES DU GOLFE DE GUINEE (COREP), REUNI EN SESSION EXTRAORDINAIRE A POINTE NOIRE (REPUBLIQUE DU CONGO) DU 06 AU 08 JUIN 2012 Vu la Convention relative au développement régional des pêches dans le Golfe de Guinée; Considérant le Plan d Action Stratégique (PAS) de la COREP, notamment en matière de renforcement des capacités de Suivi, Contrôle et Surveillance des pêches ; Enjoint le Comité Technique et le Secrétariat Exécutif de prendre toutes les dispositions pour la mise en place d un plan régional de Suivi, Contrôle et Surveillance des pêches (SCS), tout en prenant soin de procéder, au préalable, à la réactualisation du rapport d évaluation des systèmes SCS des pays membres, dans le cadre du Programme ACP Fish II. Fait à Pointe Noire, le 8 juin 2012 Pour le Conseil des Ministres, Le Président en exercice ; Hellot Matson MAMPOUYA BP 161 Libreville (Gabon), Tél. (00241) , sg_corep@yahoo.fr

2 BP 161 Libreville (Gabon), Tél. (00241) , sg_corep@yahoo.fr

3 Commission Régionale des Pêches du Golfe de Guinée. Regional Commission of Fisheries of Gulf of Guinea. COREP Comision Regional de Pesca del Golfo de Guinea. Comissăo Regional das pescas do Golfo da Guine. ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE «Institution spécialisée de la CEEAC» Résolution sur l organisation d une Conférence Scientifique Régionale LE CONSEIL DES MINISTRES DE LA COMMISSION REGIONALE DES PECHES DU GOLFE DE GUINEE (COREP), REUNI EN SESSION EXTRAORDINAIRE A POINTE NOIRE (REPUBLIQUE DU CONGO) DU 06 AU 08 JUIN 2012 Vu la Convention relative au développement régional des pêches dans le Golfe de Guinée; Considérant le Plan d Action Stratégique (PAS) de la COREP, notamment en matière d évaluation et caractérisation du potentiel halieutique de la zone COREP; Donne son accord pour l organisation d une Conférence Scientifique Régionale en République d Angola qui permettra de faire le bilan des connaissances sur l état des ressources halieutiques de la zone COREP, avant de procéder à la finalisation minimales d accès à la ressource. du projet de convention sur les conditions Fait à Pointe Noire, le 8 juin 2012 Pour le Conseil des Ministres, Le Président en exercice ; Hellot Matson MAMPOUYA BP 161 Libreville (Gabon), Tél. (00241) , sg_corep@yahoo.fr

4 BP 161 Libreville (Gabon), Tél. (00241) , sg_corep@yahoo.fr

5 Commission Régionale des Pêches du Golfe de Guinée. Regional Commission of Fisheries of Gulf of Guinea. COREP Comision Regional de Pesca del Golfo de Guinea. Comissăo Regional das pescas do Golfo da Guine. ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE «Institution spécialisée de la CEEAC» Résolution sur le renforcement des capacités fonctionnelles du Secrétariat Exécutif LE CONSEIL DES MINISTRES DE LA COMMISSION REGIONALE DES PECHES DU GOLFE DE GUINEE (COREP), REUNI EN SESSION EXTRAORDINAIRE A POINTE NOIRE (REPUBLIQUE DU CONGO) DU 06 AU 08 JUIN 2012 Vu la Convention relative au développement régional des pêches dans le Golfe de Guinée; Vu la décision N 0001/DEC/COM/08 du 11juillet 2009 portant adoption du Plan d Action Stratégique pour la période (PAS); Soucieux de mettre en place les conditions favorables pour l exécution des programmes et projets de mise en œuvre du PAS ; Donne mandat au Secrétariat Exécutif d organiser, du 18 au 20 juillet 2012, à Libreville en République Gabonaise, la réunion du groupe de travail chargé de l élaboration d un nouvel organigramme du Secrétariat Exécutif de la COREP. Fait à Pointe Noire, le 8 juin 2012 Pour le Conseil des Ministres, Le Président en exercice ; Hellot Matson MAMPOUYA BP 161 Libreville (Gabon), Tél. (00241) , sg_corep@yahoo.fr

6 BP 161 Libreville (Gabon), Tél. (00241) , sg_corep@yahoo.fr

7 Commission Régionale des Pêches du Golfe de Guinée. Regional Commission of Fisheries of Gulf of Guinea. COREP Comision Regional de Pesca del Golfo de Guinea. Comissăo Regional das pescas do Golfo da Guine. ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE «Institution spécialisée de la CEEAC» Résolution sur la réforme de deux véhicules du Secrétariat Exécutif LE CONSEIL DES MINISTRES DE LA COMMISSION REGIONALE DES PECHES DU GOLFE DE GUINEE (COREP), REUNI EN SESSION EXTRAORDINAIRE A POINTE NOIRE (REPUBLIQUE DU CONGO) DU 06 AU 08 JUIN 2012 Vu la Convention relative au développement régional des pêches dans le Golfe de Guinée, notamment à ses articles 8 et 9; Considérant les conclusions de la Troisième Réunion du Comité Technique de la COREP, tenue à Libreville en République Gabonaise, les 27 et 28 mars 2012; Autorise la réforme des véhicules de marques BMW (immatriculation : COREP 03) et TOYOTA (immatriculation : COREP 04). Fait à Pointe Noire, le 8 juin 2012 Pour le Conseil des Ministres, Le Président en exercice ; Hellot Matson MAMPOUYA BP 161 Libreville (Gabon), Tél. (00241) , sg_corep@yahoo.fr

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9 Commission Régionale des Pêches du Golfe de Guinée. Regional Commission of Fisheries of Gulf of Guinea. COREP Comision Regional de Pesca del Golfo de Guinea. Comissăo Regional das pescas do Golfo da Guine. ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE «Institution spécialisée de la CEEAC» RECOMMANDATION DES MODALITES DE FINANCEMENT DU BUDGET DE LA COREP Vu la Convention relative au développement régional des pêches dans le Golfe de Guinée, notamment à ses articles 12 et 15; Vu la Décision N 9/CEEAC/CCEG/XIII/07 prise le 30 octobre 2007 à Brazzaville en République du Congo par les Chefs d Etat et de Gouvernement de la CEEAC, accordant à la COREP le statut d une Institution Spécialisée de la CEEAC ; LE CONSEIL DES MINISTRES DE LA COMMISSION REGIONALE DES PECHES DU GOLFE DE GUINEE (COREP), REUNI EN SESSION EXTRAORDINAIRE A POINTE NOIRE (REPUBLIQUE DU CONGO) DU 6 AU 8 JUIN 2012 Invite tous les Pays Membres de la COREP à mettre en œuvre la Contribution Communautaire d Intégration (CCI) afin de permettre à la CEEAC de prendre en charge le financement du budget de la COREP. Fait à Pointe Noire, le 8 juin Pour le Conseil des Ministres, Le Président en exercice Hellot Matson MAMPOUYA BP 161 Libreville (Gabon), Tél. (00241) , sg_corep@yahoo.fr

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11 Commission Régionale des Pêches du Golfe de Guinée. Regional Commission of Fisheries of Gulf of Guinea. COREP Comision Regional de Pesca del Golfo de Guinea. Comissăo Regional das pescas do Golfo da Guine. ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE «Institution spécialisée de la CEEAC» RECOMMANDATION DES MODALITES DE VERSEMENT DES CONTRIBUTIONS STATUTAIRES Vu la Convention relative au développement régional des pêches dans le Golfe de Guinée, notamment à ses articles 3, 9 et 12 ; Considérant les conclusions de la Troisième Réunion du Comité Technique de la COREP, tenue à Libreville en République Gabonaise, les 27 et 28 mars 2012, notamment en matière du programme de travail assigné au Secrétariat Exécutif pour l année 2012; LE CONSEIL DES MINISTRES DE LA COMMISSION REGIONALE DES PECHES DU GOLFE DE GUINEE (COREP), REUNI EN SESSION EXTRAORDINAIRE A POINTE NOIRE (REPUBLIQUE DU CONGO) DU 6 AU 8 JUIN 2012 Invite les Etats membres de la COREP à s acquitter de leurs contributions statutaires à partir du premier trimestre de chaque année afin de permettre à la COREP d exécuter efficacement son programme de travail. Fait à Pointe Noire, le 8 juin Pour le Conseil des Ministres, Le Président en exercice Hellot Matson MAMPOUYA BP 161 Libreville (Gabon), Tél. (00241) , sg_corep@yahoo.fr

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13 Commission Régionale des Pêches du Golfe de Guinée. Regional Commission of Fisheries of Gulf of Guinea. COREP Comision Regional de Pesca del Golfo de Guinea. Comissăo Regional das pescas do Golfo da Guine. ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE «Institution spécialisée de la CEEAC» RECOMMANDATION DE L ORGANISATION DE LA VIII ème SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES Vu la Convention relative au développement régional des pêches dans le Golfe de Guinée, notamment à son article 6 ; Considérant la Résolution prise par le Conseil des Ministres de la COREP au cours de leur Session Extraordinaire tenue à Pointe-Noire en République du Congo, du 7 au 8 mai 2009, donnant son accord pour la tenue de la VIII ème Session Ordinaire du Conseil des Ministres en République Démocratique du Congo avant fin 2009 ; LE CONSEIL DES MINISTRES DE LA COMMISSION REGIONALE DES PECHES DU GOLFE DE GUINEE (COREP), REUNI EN SESSION EXTRAORDINAIRE A POINTE NOIRE (REPUBLIQUE DU CONGO) DU 6 AU 8 JUIN 2012 Invite la République Démocratique du Congo à confirmer l organisation de la VIIIème Session Ordinaire du Conseil des Ministres de la COREP dans un délai raisonnable n excédant pas quatre mois en raison des impératifs de validation du budget et du programme de travail de la COREP pour l exercice 2012 ; à défaut, ladite session se tiendrait au siège de l organisation ou dans un pays membre qui se porterait volontaire. Fait à Pointe Noire, le 8 juin Pour le Conseil des Ministres, Le Président en exercice Hellot Matson MAMPOUYA BP 161 Libreville (Gabon), Tél. (00241) , sg_corep@yahoo.fr

14 BP 161 Libreville (Gabon), Tél. (00241) , sg_corep@yahoo.fr

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