transparence et ouverture chiffres-clés et commentaires»

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1 transparence et ouverture 006 chiffres-clés et commentaires

2 p. p. p.7 p. p. p.8 p.9 p. p. p. p. p. p. Table des matières Avant-propos 0 Conseil d Administration de Febelfin et Comité Exécutif 0 Febelfin et ses membres Membres ABB BEAMA UPC ABMB ABL Membres adhérents ayant un statut particulier Banksys Euronext Bruxelles Conseil d agrément des Agents de change Isabel Belgian Venturing Association Fonds de Participation p.7 p.0 p. p. 0 Febelfin et ses clients Enquêtes auprès des clients Etude d image: les clients belges et leur banque Service de médiation Banques-Crédit-Placements 0 Aperçu des activités financières et bancaires 006 Le secteur bancaire et financier belge: chiffres-clés 0 Agenda stratégique pour en savoir plus? Ces chiffres-clés ainsi que le rapport annuel sont également disponibles sur Deze kencijfers evenals het jaarverslag zijn eveneens beschikbaar in het Nederlands op These facts and figures as well as the annual report are also available in English on Editeur responsable: Marina De Moerlooze, Febelfin rue Ravenstein Bruxelles Création et réalisation: Link mixed media communicatiebureau

3 Febelfin chiffres-clés et commentaires avant-propos Vers une plus grande transparence, tel est l objectif sur lequel le secteur entend mettre plus que jamais l accent dans les mois et années à venir. Tel est aussi l objectif à la réalisation duquel il compte consacrer un maximum d efforts. En 00, le secteur a pris l initiative d examiner proactivement les facteurs qui contribuent au développement durable des activités financières et bancaires en et au départ de la Belgique. Dans un premier temps, une enquête indépendante - de grande envergure - a été menée auprès du grand public et, parallèlement, des décideurs politiques et des meneurs d opinion. Au cours de l année 006, le secteur a en outre largement sondé sa propre communauté de membres sur les priorités sur lesquelles ceux-ci souhaitaient mettre l accent dans les mois et années à venir. En 006, un exercice de réflexion stratégique a été mené au niveau du secteur sur la position concurrentielle, l élargissement du volet social et l image du secteur. Comme vous pourrez le lire ci-après, toute la communauté Febelfin s est engagée à soutenir le développement durable des activités bancaires et financières et ce, là où nécessaire ou souhaitable, en concertation avec les instances, pouvoirs, organisations, clients ou toute autre partie habilitée et concernée. Au travers de la présente édition des «chiffres-clés et commentaires, Febelfin entend non seulement donner un aperçu des évolutions les plus importantes qui doivent, sans cesse davantage, être appréhendées dans un contexte européen et international, mais aussi faire montre d une parfaite transparence. Febelfin souhaite plus que jamais participer de façon ouverte et constructive à toute réflexion susceptible de contribuer au développement durable des activités financières et bancaires en et au départ de la Belgique. Michel Vermaerke, Administrateur délégué Jan Vanhevel, Président

4 Febelfin 006 chiffres-clés et commentaires Conseil d Administration de Febelfin Jan Vanhevel Michel Vermaerke (au 7//006) Jos Clijsters Ignace Combes Stefaan Decraene Luc Vandewalle Piet Verbrugge Jan Vanhevel (KBC Bank) Président de Febelfin et de l ABB, Président du Bureau Febelfin Michel Vermaerke Administrateur délégué de Febelfin et de l ABB, Membre du Bureau Febelfin, Président du Comité Exécutif de Febelfin Hugo Lasat Erwin Schoeters Paul Hermans Arnaud van Doosselaere Marianne Delbrouck Jos Clijsters (Fortis) Administrateur représentant l ABB, succédant à Lieve Mostrey (Fortis) depuis le , succédant quant à elle à Herman Verwilst (Fortis) depuis le Ignace Combes (Euroclear Bank) Administrateur représentant l ABB, succédant à Ch. M. Jacobs (JP Morgan Chase Bank, N.A.) depuis le Stefaan Decraene (Dexia Banque Belgique) Administrateur représentant l ABB, succédant à Axel Miller (Dexia Banque Belgique) depuis le Luc Vandewalle (ING Belgique) Administrateur représentant l ABB Piet Verbrugge (Delta Lloyd Bank) Administrateur représentant l ABB Hugo Lasat (Dexia Asset Management) Administrateur représentant BEAMA, Vice-Président du Bureau Febelfin, succédant à Peter De Proft (Fortis Asset Management) depuis le Erwin Schoeters (KBC Asset Management) Administrateur représentant BEAMA, succédant à Dirk Van den Broeck (Petercam) depuis le Arnaud van Doosselaere (Capital & Finance) Administrateur représentant BEAMA Paul Hermans (Ethias Banque) Administrateur représentant l UPC, Vice-Président du Bureau Febelfin Marianne Delbrouck (KBC Bank) Administrateur représentant l UPC Marc De Waele (KBC Lease Belgium) Administrateur représentant l ABL, succédant à Jan Ingelbrecht (ING Lease Belgium) depuis le Eric Struye de Swielande (Petercam) Administrateur représentant l ABMB, Vice-Président du Bureau Febelfin Marc De Waele Eric Struye de Swielande

5 Febelfin chiffres-clés et commentaires Michel Billocq Jozef Van den Nieuwenhof Michel Vermaerke Wien De Geyter Geert Van Lerberghe 6 Marina De Moerlooze 7 Daniel Mareels 8 Françoise Sweerts 9 Werner Abelshausen 0 Josette Leenders Marc Dechèvre Patrick-C. Drogné Dirk De Cort Comité Exécutif et responsables des services et Business Lines Michel Vermaerke Administrateur délégué et Président du Comité exécutif Werner Abelshausen Directeur «Affaires sociales, «RH et «Formation Michel Billocq Secrétaire général de l ABL Marc Dechèvre Secrétaire général de l UPC et responsable de la Business Line «Crédits aux particuliers Dirk De Cort Responsable «Economie et Statistiques Wien De Geyter Head of Corporate Affairs Marina De Moerlooze Directeur Communication Patrick-C. Drogné Directeur de l ABMB et responsable de la Business Line «Marchés financiers Josette Leenders Secrétaire général de BEAMA et responsable de la Business Line «Asset Management et Private Banking Daniel Mareels Directeur «Fiscalité, «Normes comptables et «Règles prudentielles Françoise Sweerts Directeur «Affaires juridiques et responsable de la Business Line «Retail Banking Jozef Van den Nieuwenhof Directeur «Organisation et Informatique bancaire et responsable de la Business Line «Payments Geert Van Lerberghe Head European Desk

6 Febelfin chiffres-clés et commentaires Febelfin et ses membres 006 Membres effectifs Association belge des Banques et des Sociétés de Bourse (ABB) Association belge des Asset Managers (BEAMA) Union Professionnelle du Crédit (UPC) Association belge des Membres de la Bourse (ABMB) Association belge de Leasing (ABL) Membres adhérents Les membres des cinq associations constitutives portent d office le titre de «membre adhérent de Febelfin (cf. aperçu général en page ) Membres adhérents ayant un statut particulier Banksys, Euronext Bruxelles, Conseil d agrément des Agents de change, Isabel, Belgian Venturing Association, Fonds de Participation

7 Membres Febelfin chiffres-clés et commentaires L ABB Association belge des Banques et Sociétés de Bourse L ABB est issue du rapprochement entre l Association belge des Banques (ABB, fondée en 96) et l Association belge des Membres de la Bourse (ABMB, fondée en 99). Le sigle ABB désigne ainsi depuis le er janvier 00 l association professionnelle regroupant banques et sociétés de bourse établies en Belgique. Les quatre missions prioritaires de l ABB sont : de défendre les intérêts du secteur bancaire et boursier et de s en faire le porte-parole auprès des autorités européennes, fédérales, régionales et communautaires, des autorités de contrôle, du grand public et des syndicats ; d être un forum de réflexion permettant à des experts de la profession d échanger leurs points de vue ; de fournir à ses membres des services, tant dans le domaine de l information que de la formation professionnelle ; de promouvoir l image de la citoyenneté responsable du secteur, notamment en favorisant une saine déontologie. Fin novembre 006, l ABB représentait 9 banques (y-inclus 8 caisses relevant du Crédit professionnel), 7 bureaux de représentation et sociétés de bourse. L ABB est membre de la Fédération bancaire européenne, de la Fédération des Entreprises de Belgique, de la Chambre internationale de Commerce et de l UNICE. Elle est activement impliquée dans les travaux du Forum financier belge, du CEC (Centre d Echange et de Compensation), de SWIFT, et du Service de médiation Banques-Crédit-Placements. L an dernier, de nouveaux membres ont rejoint l ABB : Binckbank, Banque ENI, Banque Habib, Mizuho Corporate Bank Nederland N.V. Brussels Branch, ProCapital, et la Rothschild & Cie Banque GCV. Conseil d Administration de l ABB au Bureau Jan Vanhevel (KBC Bank), Président de Febelfin et de l ABB, Président du Bureau de l ABB Michel Vermaerke, Administrateur délégué de Febelfin et de l ABB, Membre du Bureau de l ABB, Président du Comité Exécutif de l ABB Lieve Mostrey (Fortis), Vice-Présidente du Bureau de l ABB depuis le succédant à Stefaan Decraene (Dexia Banque Belgique) et Administratrice de l ABB succédant à Jos Clijsters (Fortis) depuis le Pierre Drion (Petercam), Vice-Président du Bureau de l ABB Autres membres Johan De Schamphelaere (VDK Spaarbank), Président de la section banques d épargne Piet Verbrugge (Delta Lloyd Bank), Président de la section des banques à réseau Luc Aspeslagh (KBC Securities), Président de la section sociétés de bourse Thierry Maertens de Noordhout (Banque Delen), Président de la section banques d affaires succédant à Jacques Delen (Banque Delen) depuis le Ignace Combes (Euroclear Bank), Président de la section banques étrangères et spécialisées, succédant à Ch. M. Jacobs (JP Morgan Chase Bank, N.A.) depuis le Frans Florquin (KBC Bank), Administrateur de l ABB, succédant à Jan Vanhevel Pierre Drion Michel Vermaerke Lieve Mostrey André Bergen (KBC Bank) depuis le Jean-François Martin (Dexia Banque Belgique), Administrateur de l ABB Luc Vandewalle (ING Belgique), Administrateur de l ABB L ABB est représentée au sein du Conseil d Administration de Febelfin par des dirigeants des quatre grandes banques (Dexia Banque Belgique Stefaan Decraene, Fortis Banque Jos Clijsters, ING Belgium - Luc Vandewalle, KBC Bank Jan Vanhevel) et par deux représentants des autres banques (Ignace Combes d Euroclear Banque et Piet Verbrugge de Delta Lloyd Banque).

8 Febelfin chiffres-clés et commentaires Présidents des sections régionales de l ABB Jos Walravens Président de la section régionale Flandre Occidentale, Directeur de Zone Banque Flandre, KBC Bank. Frank Blomme Président de la section régionale Flandre Orientale, Directeur Zone Flandre Orientale, Fortis Banque. Paul Steppe Président de la section régionale Anvers, Président du Comité de Direction, CENTEA. Marleen Van De Voorde Présidente de la section régionale Louvain, Directeur Retail & Private Banking Limbourg-Louvain, ING Belgique. Jurgen Coenegrachts Président de la section régionale Limbourg, Directeur de Siège, Van Lanschot Bankiers België. Philippe Hugon Président de la section régionale Hainaut, Directeur Retail & Private Banking Région Hainaut, ING Belgique. Philippe Van Themsche Président de la section régionale Bruxelles, Directeur Retail Banking Zone Bruxelles, Fortis Banque. Pierre Viatour Président de la section régionale Namur- Luxembourg-Brabant Wallon, Directeur Succursale Namur, CBC Banque. Gilles Polet Président de la section régionale Liège-Verviers- Eupen, Directeur Commercial Banking Région Liège-Namur- Luxembourg, Fortis Banque

9 Febelfin chiffres-clés et commentaires Structure du secteur bancaire Nombre de banques de droit belge () de Belgique - 6 d autres pays de l UE - de pays non membres de l UE de droit étranger de pays membres de l UE 8 6 de pays non membres de l UE Nombre total de banques établies en Belgique Bureaux de représentation Banques notifiées sous le régime européen de la libre prestation de services 79 9 Nombre de personnes employées () Points de contact () Agences Agences équipées d une unité de self-banking Agents délégués Agents délégués actifs dans des agences de la banque Distributeurs de billets () Terminaux points de vente () Comptes (6) (en milliers) Comptes à vue Comptes à terme Comptes d épargne réglementés Total Paiements Opérations POS (en milliers) n.d Paiements Proton (en milliers) n.d Retraits d argent (7) (en millions),6 0,,7 8,6,6 Virements exécutés (en millions) 8, 69, 60,7 66,9 688, Cartes de crédit (en milliers) Cartes de débit (en milliers) Source : ABB. () Les banques de droit belge sont en outre subdivisées selon la nationalité de la majorité ou la participation la plus forte au sein de l actionnariat. () Estimation pour toutes les banques, sur base d une enquête ABB et des comptes annuels publiés. () Les chiffres concernant les agences et les agents délégués proviennent d une enquête ABB auprès des membres. () ATM de Bancontact/Mister Cash, ainsi qu automates privatifs avec fonction de distribution de billets dans les banques. () Banksys. (6) Estimations. (7) Retraits d argent aux ATM de Banksys et aux ATM privatifs.

10 0 Febelfin chiffres-clés et commentaires L activite bancaire (en milliards d EUR) Fin de période PRINCIPALES RUBRIQUES DU BILAN Total du bilan 6,9 778, 890,9 970,.,.9,6 Crédits : Crédits à la clientèle () 9,0 0,,,9,, en Belgique 6,9 6, 6,7,, 6, à l étranger 0, 8, 96,6 0, 6,9,7 Crédits aux pouvoirs publics belges () 08, 9,0 7, 6,9 6, 67,0 Créances interbancaires 8,0 78,, 7,7 0, 07, Portefeuille-titres,, 9, 09,8, 6, Dépôts : Dépôts de la clientèle 8,8 7, 0,,0 7,7 90, dépôts à vue,7 7,8 9, 00, 6,,9 dépôts à terme 9,8 08, 7,0,,6,0 dépôts d épargne réglementés 8, 9,,0 0,0 8,8 6, certificats de dépôt, 8,,,6 6,,8 bons de caisse et obligations 96, 6, 7,7 0,,, autres 6,, 7, 7,8 7,8 7,7 Dettes interbancaires,7 6, 80,8 0,,,8 Fonds propres au sens large (),, 8,0 7, 7,7 6,7 fonds propres (),,,7,,,0 dettes subordonnées 6,9,0,,,,7 PRINCIPAUX POSTES HORS BILAN Valeurs et créances confiées.7, 9.9,7.,9.999,0 8.0,9 9., dont : dépôts à découvert.8,9.99, 6.8, 7.8, 8.909, 9.7,9 Opérations à terme 90,.,9.8,.8,7.89,0.68, Garanties 6,6.,6.9,.77,6.,8.7,9 Lignes de crédits confirmées 7,6 0, 7,8 86, 8,0 0, Opérations au comptant en voie de liquidation 7, 6,6 90, 89,7 96,6 70, Crédits d engagement utilisés 9, 8, 6,9 9,0 97,6 0,9 Autres droits et engagements, 6,8 68,8, 67, 7, Produits et charges couverts anticipativement,,,, 6,8 8, Source : Calculs ABB sur données BNB. () Y compris les créances sur les pouvoirs publics belges sous forme d octroi de crédit direct. () Crédits aux pouvoirs publics belges sous forme d obligations et de certificats du Trésor, et effets publics admissibles au refinancement auprès de la banque centrale. () Y compris le fonds pour risques bancaires généraux.

11 Febelfin chiffres-clés et commentaires Résultats des banques Structure des revenus (en millions d EUR) Résultat d intérêt 6.886, 8.9, 8.,9 8.7, 8.60,7 Revenus divers.0,6 8.88,0 6.79, 7.9, 7.09,9 Total (produit bancaire) 0.9,0 7.0,., 6.008,9.680,6 Affectation du produit bancaire et résultat exceptionnel () (en millions d EUR) Charges d exploitation 7.7,.96, 0.889,0.08,8.8,6 Corrections de valeur relatives à l activité bancaire ordinaire ().,0.0, 97, 8,6-6, Impôts sur le résultat 87,6.76,9 70,0 79, 7,7 Résultat de l exercice.,.,8.79,.,7.87, Ratios de rentabilité et de solvabilité Marge d intérêt (),9%,0%,0% 0,9% 0,8% Marge bénéficiaire () 0,6% 0,% 0,% 0,7% 0,6% Rentabilité des fonds propres (6) 8,70%,9%,0% 9,77%,7% Coefficient de solvabilité (7),00%,90%,80%,00%,0% Source : ABB. () L analyse des résultats des banques repose sur les globalisations des états comptables détaillés et porte sur les années civiles. () Résultat exceptionnel : 0 mio en 99;.8 mio en 000;.8 mio en 00; - mio en 00 et.0 mio en 00. () Réductions de valeur sur créances, sur valeurs mobilières et titres de placement, provisions pour autres risques et charges, et dotation aux fonds de prévoyance pour risques. () Résultat d intérêt par rapport aux moyens de tiers. () Résultat de l exercice par rapport aux moyens d action mis en oeuvre. (6) Uniquement les banques de droit belge. (7) Coefficient de risques pondérés; banques de droit belge uniquement, sur base consolidée (source : CBFA).

12 Febelfin chiffres-clés et commentaires BEAMA Association belge des Asset Managers L Association belge des Asset Managers (portant le nom commercial de Belgian Asset Managers Association, abrégé en BEAMA) regroupe depuis le mars 00 les membres des deux anciennes associations : l Association belge des Organismes de Placement collectif (ABOPC) et l Association belge des Gestionnaires de Fortune et Conseillers en Placements (ABGC). Elle se situe au sein de la business line «Asset Management et Private Banking de Febelfin, la Fédération belge du secteur financier. Objet BEAMA a pour objet la promotion et le développement de l «Asset Management en Belgique, ainsi que la défense des intérêts professionnels et moraux de ses membres. Par Asset Management, on entend de manière non limitative la promotion, la gestion, la distribution et l administration d Organismes de Placement collectif (OPC), la gestion institutionnelle, la gestion de la clientèle privée et le conseil en placements. En cette qualité, l Association représente ses membres auprès des autorités et institutions compétentes, tant belges qu étrangères ou supranationales. Fonctionnement Des sujets et questions concernant les différents aspects de la gestion de fortune sont soumis à l étude de groupes de travail spécialisés. Chaque groupe de travail est dirigé par un membre du Comité de Direction. Fin 00 et début 006 ont surtout été placés sous le signe du lobbying concernant la mesure fiscale du gouvernement visant certains OPC de capitalisation dans le cadre du budget fédéral de 006. D intenses concertations sur les aspects techniques ont été menées avec l autorité de contrôle, la CBFA, dans le domaine de la réglementation comptable et statistique pour les OPC et les sociétés de gestion d OPC. Des positions importantes pour l Association ont pu être inscrites dans les propositions politiques. Ainsi BEAMA a pu contribuer à éviter l implication dans le financement des mines anti-personnel, les consultations sur les investissements socialement responsables et durables et la corporate governance. Après des années d insistance de la part de notre Association, la première phase d exécution du dossier consacré au Securities Lending pour les OPC a enfin débuté. Comité de Direction de BEAMA L Association est dirigée par le Comité de Direction qui est renouvelé tous les deux ans. Le Président et de un à trois Vice-Président(s) sont également choisis tous les deux ans dans leurs milieux respectifs. Le Comité de Direction se compose comme suit : Président Hugo Lasat (Dexia Asset Management) * Vice-présidents Erwin Schoeters (KBC Asset Management) * Arnaud van Doosselaere (Capital & Finance) * (*) Membres du Conseil d Administration de Febelfin Hugo Lasat Erwin Schoeters Arnaud van Doosselaere Josette Leenders Membres du Comité de Direction Peter De Proft (Fortis Investments) Eric Nols (Degroof Institutional Asset Management) Jean Sonneville (ING Investment Management) Dirk Van den Broeck (Petercam) Myriam Vanneste (Dexia Asset Management) Marc Vermeiren (ABN AMRO Asset Management) Secrétaire général Josette Leenders

13 Febelfin chiffres-clés et commentaires Des thèmes sont traités en collaboration avec Febelfin, comme la directive MiFID (Markets in Financial Instruments Directive), la directive CRD (Capital Requirements Directive), la proposition de droit comptable sectoriel pour les entreprises d investissement, la nouvelle législation belge sur la dématérialisation des titres et la réponse à la consultation de la CBFA sur la bonne gouvernance. Au cours du prochain exercice 007, l accent sera mis sur la mise en œuvre au niveau belge de la directive MiFID européenne. Afin de satisfaire aux nouvelles prescriptions de cette directive, les prestataires de services financiers ne devront pas seulement revoir scrupuleusement une bonne partie de leur management, mais il leur faudra aussi, dans bon nombre de domaines d ordre stratégique et organisationnel, parvenir à une mise en œuvre et à des réalisations concrètes, et ce, en peu de temps. Chiffres-clés Total des actifs dans la gestion de fortune : Le total des actifs en Asset Management des clients belges et étrangers atteignait, milliards d euros à fin 00, contre 6, milliards d euros à fin 00. Cette hausse tient dans une large mesure aux bénéfices de change des titres repris dans les portefeuilles-titres. Total des actifs en gestion de fortune en milliards d EUR au..00 Gestion discrétionnaire 8, Gestion collective 0, Conseil en placement 7, TOTAL, Secteur des OPC L encours total des OPC de droit belge s élevait à 0,7 milliards d euros au décembre 00, hors fonds de fonds. L ensemble du marché belge des OPC de droit belge et étranger commercialisés sur le marché belge représentait fin 00 un actif net total de 66,9 milliards d euros, hors fonds de fonds. Au cours du premier semestre de 006, l actif net des OPC belges et étrangers offerts publiquement sur le marché belge, hors fonds de fonds, a diminué de, milliard d euros, soit de %. Au 0 juin 006, il s élevait à 6, milliards d euros. Cette diminution est principalement due à la baisse des cours des titres dans les portefeuilles des OPC au cours du deuxième trimestre de 006. Cet effet négatif du marché a été corrigé à la hausse par le redressement des cours boursiers durant l été 006. Actif net des OPC de droit belge et étranger offerts en Belgique, hors fonds de fonds (milliards d EUR) OPC d obligations, 9,9,,0,89 OPC à moyen terme,7,8,7,7,6 OPC monétaires 6,9,,9,8 6,09 Sous-total OPC à revenu fixe 9,6 7,00 7,80 0,6 0, OPC d actions,7 6,66 7,70 9,6 9, OPC avec protection de capital,77,7 0,77,70,7 OPC mixtes,9 6,8 7,0 9,8 7,70 Fonds d épargne-pension 6,0 7, 8,69 0, 0, OPC immobiliers,9,8,,9, PRICAF 0,07 0,08 0,09 0, 0, Divers 0,0 0,0 0,0 0,7 0, Sous-total OPC à revenu variable 8,0 90, 99,6 6,6, TOTAL,6 7, 7,06 66,9 6,0 Source : BEAMA Tant pour les investisseurs institutionnels que pour les clients privés. Les fonds de fonds sont des OPC qui investissent essentiellement dans d autres OPC. Pour éviter les doubles emplois, seuls les fonds sous-jacents dans lesquels les fonds de fonds investissent sont pris en considération.

14 Febelfin chiffres-clés et commentaires OPC qui investissent principalement en valeurs à revenu fixe Ce groupe rassemble les OPC d obligations, les OPC à moyen terme et les OPC monétaires. Leur actif net est demeuré pratiquement constant durant le premier semestre de 006. Au 0 juin 006, ils représentaient 0,% du marché total. OPC qui investissent, en tout ou en partie, en valeurs à revenu variable Ce groupe rassemble les OPC d actions, les OPC avec protection de capital, les OPC mixtes, les fonds d épargne-pension, les OPC immobiliers, les PRICAF et divers. Leur valeur a baissé de, milliard d euros au cours du premier semestre de 006. Au 0 juin 006, ils représentaient 69,6% du marché total. Augmentation du nombre d OPC et/ou de compartiments Au cours du premier semestre de 006, 8 nouveaux (compartiments d ) OPC (9 de droit belge, 89 de droit étranger) ont été lancés sur le marché. Par ailleurs, 9 (compartiments d ) OPC ( de droit belge, 7 de droit étranger) ont cessé d être commercialisés sur le marché belge. Au 0 juin 006, ces nouveaux (compartiments d ) OPC représentaient,7 milliards d euros en capital. de ces nouveaux compartiments figuraient dans le segment des OPC avec protection de capital, représentant ensemble, milliards d euros (6%). Investissements socialement responsables et durables (ISRD) La Belgique joue un rôle de pionnière en ce qui concerne les OPC qui procèdent à des investissements socialement responsables et durables (ISRD). Avec une part de marché de,%, la Belgique est dans le peloton de tête européen en ce qui concerne la part des OPC ISRD dans le marché total. On trouvera la définition et la méthodologie utilisées par BEAMA, ainsi que la liste complète des OPC ISRD sur le site internet de BEAMA, à l adresse suivante : Parts de marché des catégories OPC selon investissement (au 0 juin 006) OPC belges Au 0 juin 006, les OPC de droit belge commercialisés en Belgique représentaient un actif net de 00 milliards d euros (hors fonds de fonds). Leur part couvrait ainsi 60,% du marché global des OPC en Belgique. OPC avec protection de capital :,% «OPC mixtes : 0,7% «Fonds d'épargne-pension : 6,% OPC immobiliers :,% Divers : 0,% PRICAF : 0,% OPC d'obligations :,9% OPC à moyen terme : 0,8% OPC d'actions :,7% OPC monétaires :,7%

15 Febelfin chiffres-clés et commentaires UPC Union Professionnelle du Crédit Mission L UPC est l association professionnelle représentative du secteur du crédit aux particuliers : crédit à la consommation et crédit hypothécaire. Les 66 membres de l UPC couvrent plus de 9% du marché belge du crédit à la consommation et quelque 90% du marché belge du crédit hypothécaire. Les institutions financières affiliées à l UPC sont : des banques ; des compagnies d assurances ; des établissements financiers, dont certains pratiquent en outre le leasing ; des entreprises hypothécaires ; des entreprises d assurance-crédit ; des entreprises ou filiales d entreprises de distribution agréées en vue de consentir des crédits à la consommation ; des entreprises émettrices de cartes accréditives et de cartes de crédit. Comité de Direction de l UPC Paul Hermans Marianne Delbrouck Bureau Paul Hermans*, Président (Ethias Bank) Marianne Delbrouck*, Vice-présidente (KBC Bank) Rainer Stoffels, Vice-président (Euler Hermes Credit Insurance) Bernard Beyens, Secrétaire du Bureau (Citibank Belgium) Joanna Van Bladel, Trésorière (Dexia Banque) Autres membres Luc Adriaenssen (Krefima) Inge Ampe** (ING Belgique) Dominique Charpentier ** (Atradius Credit Insurance) Eric de Crombrugghe (AXA Banque Belgium) Rainer Stoffels Bernard Beyens Joanna Van Bladel Marc Dechèvre Jean Louis De Valck (Agricaisse) Jean-Claude François (Cofidis) Paul Heymans (AGF Belgium Insurance) Martine Mannès (Lanbokas) Luc Salus (Cetelem Belgium) Philippe Van Hellemont ** (Fortis Banque) Dirk Waterschoot (PSA Finance Belux) Marc Dechèvre, Secrétaire général * Membres du Conseil d Administration de Febelfin. ** Membre suppléant.

16 6 Febelfin chiffres-clés et commentaires Grâce à son ouverture et à la diversité de ses membres, l UPC constitue tout naturellement une plate-forme de rencontre privilégiée des différents acteurs et observateurs du marché belge des services financiers aux particuliers. L UPC est un interlocuteur reconnu auprès des autorités de tutelle, des pouvoirs publics, des autres associations et fédérations professionnelles du secteur financier, des organisations de consommateurs et des médias. Elle occupe un siège au sein du Conseil de la Consommation, de la Commission des Assurances, du Comité d accompagnement de la Centrale des Crédits aux Particuliers et du Comité d accompagnement du Fonds de Traitement du Surendettement. L UPC est membre de la Fédération belge du secteur financier (Febelfin), de la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB), de la Fédération européenne des Associations des Instituts de crédit (EUROFINAS) et de la Fédération hypothécaire européenne (FHE). Elle est représentée au Conseil d Administration de l ASBL Observatoire du Crédit et de l Endettement. Elle est également représentée au Collège de Médiation et au Comité d accompagnement du Service de Médiation Banques-Crédit-Placements. Organisation L Union est dirigée par un Comité de Direction, comprenant au minimum huit et au maximum seize membres élus pour une durée de quatre ans, et qui se renouvelle par moitié tous les deux ans. Marché immobilier et crédit hypothécaire (montants moyens en EUR) Prix appartements S Prix maisons d'habitation Montant moyen crédit hypothécaire achat Crédit à la consommation et crédit hypothécaire : encours (en milliards d EUR) Crédit hyp. Ouverture de crédit + 7,% + 90% Crédits-bail +,% Ventes à tempérament + 9% Prêts à tempérament + % //00 //99

17 Febelfin chiffres-clés et commentaires 7 Crédit à la consommation : encours (membres UPC) (en millions d EUR) /006 Ouverture de crédit Prêt à tempérament + vente à tempérament + crédit-bail Dossiers Chaque année, à l occasion de son Assemblée générale qui se tient fin janvier, l UPC publie son rapport annuel, qui contient entre autres la synthèse des dossiers principaux qui ont retenu l attention des professionnels du crédit aux particuliers, ainsi qu un chapitre relatant l évolution du marché. Chiffres-clés A fin 00, on dénombrait 7, millions de contrats de crédit souscrits par des particuliers en Belgique, crédit à la consommation et crédit hypothécaire confondus. % de la population adulte a ainsi recours au crédit. Ce chiffre monte à 80% pour le groupe des - ans. C est dire l importance du crédit hypothécaire et du crédit à la consommation pour l économie et pour les particuliers qui en bénéficient. Exprimé en euro, le portefeuille en crédit hypothécaire (98 milliards d euros à fin 00) est plus de six fois plus important que celui en crédit à la consommation ( milliards d euros). On note également que la croissance du crédit hypothécaire (+ 90% sur 0 ans) dépasse celle du crédit à la consommation (+ 9% sur 0 ans), tandis que l inflation sur la même période s est élevée à quelque 0%. Parmi les différentes formes que peut revêtir le crédit à la consommation figurent les ouvertures de crédit, dont la part de marché en valeur est toujours restée en dessous des 0% au cours des 0 dernières années (sur la base des chiffres d encours, c est-à-dire des montants réellement prélevés). La forte hausse qu a connue le portefeuille en crédit hypothécaire (+ 90% sur 0 ans) provient plus de la hausse des montants octroyés que de la hausse du nombre de dossiers (+ 0,6%). Comme l illustre le graphique ci-dessus, cette hausse des montants moyens octroyés n est en fait que l exact reflet de la hausse des prix sur le marché immobilier.

18 8 Febelfin chiffres-clés et commentaires ABMB Association belge des Membres de la Bourse L Association belge des Membres de la Bourse (ABMB) a été constituée en nouveau remboursement au profit des sociétés de bourse. En collaboration avec le 99 par un groupe d agents de change précédemment rassemblés au sein de l «Association des Jeunes Agents de Change de Belgique et la «Beroepsvereniging van Effectenmakelaars bij de Beurs van Antwerpen. Conseil d agrément des Agents de change, l ABMB étudie l impact de la loi Willems sur les agents délégués. Une session d information a d ailleurs été organisée à ce sujet. Depuis 996, l ABMB est également ouverte aux autres intermédiaires financiers (établissements de crédit) membres de la Bourse de Bruxelles et, depuis 00, les entreprises de marché agréées peuvent devenir membre adhérent de l Association. Le rapprochement intervenu en 00 entre l Association belge des Banques et l Association belge des Membres de la Bourse a été un des points d ancrage de Febelfin, permettant le développement d une ligne Marchés financiers efficace. L ABMB a conservé quelques fonctions spécifiques dans le cadre desquelles elle défend les intérêts de ses membres, principalement les sociétés de bourse. Dans le cadre social de la CP 09, l ABMB, représentante des intérêts patronaux, et les représentants syndicaux ont eu de nombreux et fructueux contacts tout au long de l année, lesquels ont permis la signature de plusieurs conventions collectives ayant trait notamment au pouvoir d achat des travailleurs, à la prépension, à la sécurité de l emploi et au crédit-temps. Des pourparlers sont encore en cours quant à la gestion du Fonds paritaire servant à financer la formation des groupes à risque. Les négociations menées au sein du FIF (Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers) ont permis d effectuer un Conseil d Administration de l ABMB Bureau Eric Struye de Swielande, Président (Petercam) * Jean-Pierre de Buck van Overstraeten, Vice-Président Véronique Leleux, Secrétaire (Leleux Associated Brokers) Jean-Paul Mélice Trésorier(Mélice & Cie) (*) Membre du Conseil d Administration de Febelfin. (**) Membre du Conseil d Administration de l ABB. Eric Struye de Swielande Jean-Pierre de Buck van Overstraeten Autres administrateurs Luc Aspeslagh (KBC Securities) ** Jeroen Dossche (Delta Lloyd Securities) Laetitia Rolin (DMR Finance) Patrick-C. Drogné (Administrateur-Directeur) Véronique Leleux Patrick-C. Drogné

19 Febelfin chiffres-clés et commentaires 9 ABL Association belge de Leasing Mission L Association belge de Leasing (ABL) a été créée en 97. Elle a pour objet, à l exclusion de toute opération commerciale : la protection et le développement des intérêts professionnels de ses membres ; l étude des problèmes susceptibles d intéresser ses membres, tant au plan national qu international ; la stimulation des contacts entre ses membres, de manière à faciliter l examen de toute question se rattachant au domaine de la location-financement (leasing) ; le suivi de l évolution des travaux préparatoires et des lois et règlements relatifs au leasing, ainsi que l étude des effets de l application de ces lois et règlements ; l intervention proactive auprès des instances belges, tant fédérales que régionales ; l information des membres ; la recherche de solutions bénéfiques au leasing et à la pratique de la profession. Organisation Afin de pouvoir réaliser ses objectifs, l ABL dispose de plusieurs commissions permanentes qui se chargent spécifiquement des aspects les plus importants du leasing, notamment la commission leasing voitures, la commission leasing immobilier, la commission juridique et la commission comptabilité. L ABL est aussi membre et cofondatrice de Leaseurope, la Fédération européenne des associations nationales de leasing. Elle est représentée au sein du Conseil d Administration et des différents comités techniques. Dossiers importants L ABL a négocié avec la Sowalfin une convention pour accorder la garantie de la Région wallonne aux sociétés de leasing. Une telle convention est encore en discussion avec la Région flamande. Comité de direction de l ABL l ABL est dirigée par un Comité de Direction composé d un Président, d un Vice-Président et de sept membres au maximum. Actuellement, la structure est la suivante : Marc De Waele Guy Vanhauteghem Michel Billocq Marc De Waele, Président (KBC Lease Belgium) * Guy Vanhauteghem, Vice-Président (Dexia Lease) Autres membres Kurt Allaert (Hewlett Packard Belgium) Rudi Blondeel (Amstel Lease Belgium) Jacques Cornette (Fortis Lease) Marc Dierckx (De Lage Landen Leasing) Jan Ingelbrecht (ING Lease Belgium) Raf Ramaekers (BNP Paribas Lease Group) Michel Billocq, Secretaire général (*) Membre du Conseil d Administration de Febelfin

20 0 Febelfin chiffres-clés et commentaires L ABL a fait part au ministre de la Mobilité, Renaat Landuyt, de sa préoccupation concernant le vide juridique qui résulte de l annulation par le Conseil d Etat de l AR du 0 décembre 00 fixant les conditions d accès à la profession de transporteur de personnes par route. Le leasing ne faisait pas partie des possibilités de financement pour les autobus et autocars, étant donné qu en vertu de l AR du septembre 978, le transporteur devait être propriétaire de son autobus/autocar. De cette obligation de propriété, il n était plus question dans l AR du 0 décembre 00, publié au MB le décembre 00 et entrant en vigueur le er janvier 00. Le feu vert était donc donné pour des formules de leasing. L annulation de l AR du 0 décembre signifiait donc un retour en arrière. Un nouvel arrêté a été approuvé par le Conseil des Ministres et suit la procédure de consultation requise. L ABL a pris connaissance avec inquiétude et étonnement de la circulaire n Ci.RH./ du août 00 concernant les plus-values à l occasion de l aliénation de véhicules d entreprise. L ABL a fait connaître sa position au ministre des Finances ainsi qu à l Auditeur général des Finances. La circulaire qui prétendait se baser sur la loi du janvier 00 et sur l AR du avril 00 stipulait que le remploi devait se faire sous la forme de véhicules d entreprise acquis exclusivement en propriété. Or, le but de la loi de 00 est de favoriser le renouvellement de la flotte automobile par des véhicules plus écologiques et non d exclure le leasing comme remploi possible. La circulaire a été retirée. En matière de leasing immobilier, l ABL a poursuivi sa réflexion avec l Administration des Finances sur certains aspects relatifs au leasing immobilier visé à l article,, b, du code TVA et son AR n 0 modifié. Production totale des membres de l ABL (en millions d EUR ) /00 Type de biens d équipement Machines et équipements industriels 780,9 68, 80, 96, 97, 99,9 6,09% Ordinateurs et matériel de bureau 600,7 8,96 77,7 88, 860,6 69,77-9,% Véhicules utilitaires 6,9 7,69,0 0,70, 67,,66% Voitures de tourisme 67,76 68,70 70, 79,0 676,8 770,9,86% Bateaux, avions, matériel ferroviaire roulant,8,98,6 6,8, 6, 6,% Autres,0 9,79 79,06 6,07 8, 96,7 6,0% TOTAL.79,0.89,.7,87.97,.0,6.00,9,% Type de client Agriculture 8,7,6,,00 8, 7,8 0,98% Industrie 88, 876,7 7,96 7,7 7,68 9,08,% Services (dont professions libérales).9,67.,.79,8.7,8.699,6.97, -6,0% Etat - régions - Instit. internationales 8, 7, 6, 7,7 9,,7,% Clientèle privée,7 0,6 6,8 77,9,68 7,77-6,9% Autres 9,8 68, 7,9 708,9 9,80 8, -,% TOTAL.79,0.89,.7,87.97,.0,6.00,9,% Leasing immobilier,9, 67,96 80,8 97,9 6,97 6,8% Total général.080,9.8,96.98,8.,8.0,9.8,88 9,8%