ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU PAS-DE-CALAIS

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1 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU PAS-DE-CALAIS Répertoire méthodique des archives versées par la première division de la préfecture (administration et réglementation générales, nationalité et affaires militaires) de 1940 à 1965 environ établi par Olivier Muth, conservateur du patrimoine avril 2005 mis à jour juin

2 INTRODUCTION L objectif initial du présent instrument de recherche était de classer et d analyser les archives de la Seconde Guerre mondiale, produites par la première division de la préfecture, conservées dans la série W qui rassemble théoriquement tous les documents postérieurs au 10 juillet 1940 (circulaire AD 79-6 du 31 décembre 1979). Il devait compléter le répertoire méthodique des archives du cabinet du préfet classées dans la série continue W, , principalement , établi par Olivier Muth, conservateur du patrimoine, et Aurélie David, attachée de conservation, en mars Mais il a été rapidement constaté que, de même que celles du cabinet du préfet, la plupart des archives de guerre de la première division avaient été classées dans les séries dites modernes, M (administration générale et économie) et R (affaires militaires) principalement. Il ne restait plus alors, classé dans la série W, qu un reliquat d intérêt variable. Aussi a-t-on décidé de traiter ici l ensemble des documents versés par la première division de la préfecture jusqu à la réorganisation du 10 juillet 1964 et classés dans la série W, en prenant également en compte les documents qui avaient été placés dans ou à la suite des séries modernes, dont on a pris soin de vérifier la provenance. Précisons que certaines liasses ont pu être produites par d autres divisions, au hasard des changements d attributions, mais que le critère principal du présent instrument de recherche demeure le service versant. Les (nombreux) articles cotés en série W bien qu antérieurs au 10 juillet 1940 seront placés, pour ordre, dans des répertoires provisoires affectés aux sous-séries modernes réglementaires. Même si l on a voulu respecter la réglementation relative à la coupure chronologique de 1940 et limiter la prise en compte et le nombre en série W de documents antérieurs à cette année (et parfois bien antérieurs à cette année, notamment en ce qui concerne les établissements classés, la police des lieux de distraction et de plaisir), on a exclu le démembrement systématique des dossiers cotés de longue date comprenant des documents parfois bien plus anciens que la date limite théorique. Pour ces dossiers, les allers et retours entre les séries M à Z et la série W deviendront un réflexe pour l usager. La circulaire du 31 décembre 1979 relative à la constitution de la série W et au traitement des archives postérieures au 10 juillet 1940 prévoyait en outre l affectation des documents dont la révision avait eu lieu, dans des sous-séries de W spécifiques, numérotées de 1 à 1000 W. Pas plus qu on n y a procédé pour les archives du cabinet, cette opération n a pu avoir lieu ici, en raison des contraintes particulières d espace qui s imposent aux archives départementales du Pas-de-Calais. La réorganisation matérielle d une sous-série implique des déplacements importants de documents que l exiguïté des locaux disponibles interdit pour le moment. Elle sera aisément exécutée ultérieurement, dès lors que la place sera disponible pour des transferts de tablette à tablette. LES ATTRIBUTIONS DE LA PREMIERE DIVISION En 1939, la première division se composait de 4 bureaux 2 : - le 1 er bureau (administration générale) était chargé de la promulgation des lois et décrets, des hommages publics, de l administration municipale, des circonscriptions administratives, des élections, des associations, des congrégations, du personnel de 1 Remplacé par le répertoire méthodique des archives du cabinet du préfet de 1940 à 1965 environ, établi par Olivier Muth et Aurélie David, mai Annuaire administratif et statistique du Pas-de-Calais pour l année 1939, Arch. dép. du Pas-de-Calais, bibl. administrative, P29/100. 2

3 police, des prisons, des loteries, jeux et casinos, des recherches dans l intérêt des familles, de la population, du recensement et de l état civil, des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, de la répression des fraudes, des baux ruraux et des baux à loyer, des débits de boissons, du dépôt légal, de l imprimerie et de la librairie, du colportage, etc. ; - le 2 e bureau s occupait des travaux publics (y compris automobiles et transports publics de voyageurs et de marchandises), de l agriculture (notamment calamités agricoles, chasse et pêche, foires et marchés, etc.), commerce et industrie (y compris postes et télécommunications et aviation) ; - le 3 e bureau concernait les étrangers, les interdits de séjour, les cartes d identité et les passeports, les naturalisations, les professions réglementées, les rapatriés et les indigents ; - le 4 e bureau était composé d un office départemental de placement gratuit des travailleurs, créé en 1916 pour étudier le marché du travail, établir les statistiques du chômage et recruter de la main-d œuvre en relation avec les bureaux municipaux de placement. Le 4 mars 1950, les services administratifs de la préfecture furent réorganisés 1. La première division était toujours chargée de l administration générale et de la police, mais les 4 bureaux qui la composaient furent réduits à trois, aux attributions suivantes : - 1 er bureau : administration générale, élections, logement. - 2 e bureau : police et circulation. - 3 e bureau : étrangers et naturalisations. Le 21 janvier 1959, la réorganisation des services administratifs de la préfecture apporta peu de changements 2. Les affaires militaires, la colombophilie civile et les secours contre l incendie passèrent toutefois de la 4 e division (4 e bureau) à la 1 re division (4 e bureau). Enfin, le 10 juillet 1964, ces attributions furent réparties entre deux directions 3 : - la première direction, chargée de l administration générale et du personnel et composée de trois bureaux (administration générale, y compris affaires militaires et secours contre l incendie ; élections et rapatriés ; personnel). - la deuxième direction, chargée de la réglementation et composée de trois bureaux (réglementation ; circulation ; état civil et étrangers). LE TRAITEMENT DU FONDS Le plan de classement du présent instrument de recherche reprend les attributions en vigueur dans les 4 bureaux entre la réorganisation de 1950 et celle de 1964, puisque les dossiers retenus ont été majoritairement versés aux archives départementales du Pas-de-Calais entre ces deux dates et que le critère que l on a voulu privilégier ici est celui du service versant (rarement différent du service producteur il est vrai). Les documents classés dans la série W (les données sont plus lacunaires pour ceux qui ont été placés en queue de séries modernes) ont fait l objet d une trentaine de versements (plus de 80 mètres linéaires) : un du chef de division, douze du 1 er bureau, huit du 2 e bureau, six du 3 e bureau et sept du 4 e bureau. 1 Recueil des actes administratifs, mars 1950, Arch. dép. du Pas-de-Calais, bibl. administrative, P19/83. 2 Recueil des actes administratifs, février 1959, Arch. dép. du Pas-de-Calais, bibl. administrative, P19/ Recueil des actes administratifs, juillet 1964, Arch. dép. du Pas-de-Calais, bibl. administrative, P19/108. 3

4 Les versements les plus importants ont concerné le service des carburants le 2 août 1957 (1W /2), les élections politiques de 1945 à 1954 le 26 mai 1959 (1W ) et de 1955 à 1962 le 16 mai 1962 (1W , passim), les mutations de propriétés immobilières de 1940 à 1946 le 20 janvier 1960 (1W ), les réquisitions de logement d office de 1946 à 1961 le 24 avril 1962 (1W ), les établissements classés le 18 juillet 1962 (1W , passim) et les affaires militaires le 24 octobre 1962 (1W ). Certains versements ont été éliminés pour tout ou partie lorsqu ils sont arrivés au bout de leur durée d utilité administrative et n ont pas semblé présenter d intérêt pour la recherche scientifique : pour le 1 er bureau, les listes électorales et les tableaux rectificatifs 1 ; pour le 2 e bureau, les résultats d analyses des fraudes, les recherches dans l intérêt des familles, les déclarations de colportage, les procès-verbaux de la commission de retrait du permis de conduire, les arrêtés de retrait de permis de conduire, les procès-verbaux de contravention, les demandes de cartes d identité, les autorisations d épreuves sportives (notamment des courses cyclistes), de loteries, de transport routier, de sonorisation de la voie publique et de ports d armes ; pour le 3 e bureau, les dossiers de demande de naturalisation 2 (c est-à-dire la totalité des versements de ce bureau) ; pour le 4 e bureau, les dossiers d allocation militaire (sauf les listes récapitulatives et les registres d inscription de contrôle), de recensement des classes (sauf les tableaux qui ont été classés en série R) 3 et de lâchés de pigeons (sauf ). L INTERET DU FONDS La partie «administration générale», constituée des versements du 1 er bureau, est sans doute l une des plus riches. Outre l activité du conseil de préfecture interdépartemental du Nord et du Pas-de-Calais (jugement des comptes des percepteurs des communes et des établissements publics et contentieux administratif, de 1938 à 1953), elle concerne : - les associations françaises et étrangères (déclarations, autorisations, recensement, enquêtes, subventions, dissolution, surveillance, de 1940 à 1960 environ) ; - la presse et le dépôt légal des périodiques (déclarations de parution, de reparution et de tirage et attribution de papier, de 1944 à 1964) ; - l enquête statistique, l état civil et la nationalité française pendant la Seconde Guerre mondiale, ainsi que l état civil des citoyens français musulmans originaires d Algérie, résidant en métropole, en ; - la guerre : administration générale sous l Occupation, réquisition de cycles et de pneumatiques, et quelques dossiers de la commission départementale d épuration et du comité départemental de libération ; - l immobilier : contrôle des loyers et des relations entre bailleurs et locataires (expulsions de locataires, changement d affectation de locaux d habitation en locaux à usage commercial, attribution de logement, principalement de 1940 à 1960), application de la loi du 16 novembre 1940 sur les mutations de propriétés (celles-ci devant être autorisées par le préfet, on trouve des registres récapitulatifs, des autorisations par ordre chronologique et des fiches nominatives par ordre 1 Circulaire AD 70-6 du 16 juillet 1970 et instruction DPACI/RES/2004/01 du 5 janvier 2004 sur le traitement et conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à Les listes électorales sont conservées en commune, l exemplaire de la préfecture n étant qu une copie (art. R. 16 du code électoral). 2 Note AD 2721/ DE du 4 mars 1991 sur l archivage des dossiers d étrangers et circulaire AD 94-7 du 5 juillet 1994 sur le traitement et la conservation des documents liés à la nationalité. Les dossiers de naturalisation sont conservés aux archives nationales, centre des archives contemporaines, à Fontainebleau. 3 Note AD du 20 octobre 1983 sur la conservation des listes communales de recensement des classes et des dossiers de recensement versés aux archives départementales. 4

5 alphabétique des acquéreurs, de 1940 à 1946), et réquisition de logements d office (celle-ci devant être ordonnée par le préfet, on trouve des registres récapitulatifs, des ordres de réquisition par ordre chronologique et des recensements des locaux réquisitionnés, de 1945 à 1962) ; - les élections politiques : révision des listes électorales (avec notamment des relevés numériques des électeurs inscrits, en 1956 et en 1957), administration locale (principalement communale) pendant la Seconde Guerre mondiale, procèsverbaux et tableaux des résultats des élections municipales ( ), cantonales ( ), législatives ( ) et au Conseil de la République, puis au Sénat ( ), ainsi que des référendums de 1945 à La partie «réglementation» est également très riche. Constituée des versements du 2 e bureau, elle concerne : - la réglementation générale, notamment des cinémas, des débits de boissons, des maisons de tolérance et des casinos (des années 1900 aux années 1950), ainsi que les autorisations d organiser des courses cyclistes et des manifestations aériennes (années ) et d exercer des professions réglementées (notamment gardes chasse et gardes des récoltes pendant la Seconde Guerre mondiale, et gardes particuliers et chauffeurs de taxi dans les années ) ; - l organisation, le fonctionnement et la gestion des services de police (principalement dans les années 1940) ; - dans le domaine judiciaire, le fonctionnement et la gestion du personnel des établissements pénitentiaires (des années 1900 aux années 1950), ainsi que des camps d internement pendant la Seconde Guerre mondiale, et les propositions d admission à la libération conditionnelle ( ) ; - une liasse sur l organisation et le fonctionnement du service de la répression des fraudes (années 1900 à 1950) et des registres d inscription des échantillons prélevés (années 1940) ; - la circulation, notamment la délivrance, le retrait ou le défaut de permis de conduire et de cartes grises, les registres des mutations des véhicules automobiles et les autorisations de mise en circulation des véhicules employés au transport en commun des voyageurs (des années 1930 aux années 1950), les autorisations de circuler ( ), ainsi que le service des carburants (organisation du service, recensement et attribution des rations de base et des allocations spéciales d essence, de gas-oil et de fuel-oil, de 1940 à 1949, puis de 1956 à 1957) ; - les établissements classés, avec les déclarations et les demandes d autorisation d ouverture et d installation (celles-ci vont surtout de la loi du 19 décembre 1917, qui succède au décret impérial du 15 octobre 1810, aux années 1960, mais elles remontent parfois au milieu du XIX e et sont accompagnées de nombreux plans), ainsi que les déclarations rejetées, les plaintes et les enquêtes contre la pollution de l air et de l eau (principalement des années 1940 aux années 1960). La partie «nationalité» comprend les documents versés par le 3 e bureau, qui perdit une partie de ses attributions au profit du 2 e bureau (professions réglementées) en Sont abordés principalement : - la réglementation des professions itinérantes ( ) ; - la surveillance, l internement et l expulsion des étrangers, l attribution d allocations aux familles des internés administratifs, la transformation des prisonniers de guerre allemands en travailleurs libres, l attribution de cartes 5

6 d identité et de voyage entre la France et l Allemagne, le rapatriement de ressortissants étrangers et de militaires polonais démobilisés ( ) ; - le recensement de la population étrangère résidant dans le Pas-de-Calais (listes nominatives et états numériques par nationalité, par sexe et par profession, ). La partie «affaires militaires» rassemble les versements du 4 e bureau. Elle concerne : - la colombophilie civile : autorisations d ouverture, de transfert et de fermeture de colombiers de pigeons-voyageurs (arrêtés préfectoraux, listes récapitulatives et fiches individuelles des bénéficiaires, français et étrangers, de 1940 à 1960) ; - les événements militaires sous l Occupation, le recrutement des années 1940 et la formation dans les écoles militaires des années 1930 à 1950 ; - l attribution d allocations aux familles dont les soutiens sont appelés sous les drapeau (quelques dossiers individuels, listes récapitulatives des bénéficiaires, registres de contrôle d inscription, de 1940 à 1958), de secours aux familles des prisonniers de guerre au titre du fonds national de solidarité (listes des bénéficiaires et registres de versement, de 1940 à 1947), d indemnités aux victimes des troupes d occupation (dossiers individuels et registre récapitulatif des demandes, fiches individuelles des victimes, de 1941 à 1944) et de la médaille commémorative de la Seconde Guerre mondiale ; - la défense passive (ancien 2 e bureau de la 5 e division) : correspondance chrono, inventaire du matériel, distribution, entretien et récupération de masques à gaz, remboursement des dépenses de la défense passive et attribution de secours et de récompenses aux victimes de la défense passive (années 1940) ; - les sapeurs-pompiers : organisation des services d incendie et des corps de sapeurs-pompiers, création de casernes et acquisition de matériel, rapports d incendie et d opération, fêtes et cérémonies, indemnités et honneurs (des années 1940 aux années 1960). LA COMMUNICABILITE DES DOCUMENTS L accès aux documents est régi par la loi du 3 janvier 1979 sur les archives et le décret du 3 décembre 1979 relatif à la communicabilité des documents d archives publiques. Sont soumis à une demande de communication par dérogation aux délais légaux de communicabilité les dossiers contenant des informations à caractère médical (150 ans), les dossiers de personnel (120 ans), les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions (100 ans) et les documents susceptibles de porter atteinte à la vie privée des personnes et à la sûreté de l État (60 ans). Sont notamment concernés, dans le présent instrument de recherche, au titre du délai de 100 ans, les radiations des listes électorales pour condamnation, les propositions de libération conditionnelle et les extraits de casier judiciaire pour attribution de médailles commémoratives et, au titre des 60 ans, les liasses contenant des rapports de police, de gendarmerie et des renseignements généraux, des enquêtes, des fiches nominatives et des notices individuelles de renseignements et des demandes d intervention, ainsi que les dossiers d installations classées, cette fois en raison de la nécessaire protection du secret industriel et commercial. 6

7 BIBLIOGRAPHIE On ne trouvera ici, vu la diversité des domaines d activité de la 1 re division, qu un petit nombre d ouvrages généraux que le lecteur pourra consulter, pour partie, dans la bibliothèque des archives départementales du Pas-de-Calais. ÉLECTIONS Atlas électoral Nord-Pas-de-Calais, t. 1 ( ), t. 2 ( ), t. 3 ( ), Villeneuve-d Ascq, Presses universitaires de Lille, Bleton-Ruget (Annie) et Wolikow (Serge), Voter et élire à l époque contemporaine, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, Bon (Frédéric), Les élections en France : histoire et sociologie, Paris, Le Seuil, Bon (Frédéric) et Cheylan (Jean-Paul), La France qui vote, Paris, Hachette, Bréchon (Pierre), La France aux urnes : soixante ans d histoire électorale, Paris, La Documentation française, Gaudillère (Bernard), Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Paris, École pratique des hautes études, Goguel (François), Géographie des élections françaises sous la Troisième et la Quatrième République, Paris, Armand Colin, Huard (Raymond), Le suffrage universel en France, , Paris, Aubier, Lancelot (Alain), Les élections sous la V e République, Paris, Presses universitaires de France, 1998 (Que sais-je?, n 2109). Masclet (J.-C.), Droit électoral, Paris, Presses universitaires de France, Le droit des élections politiques, Paris, Presses universitaires de France, Salmon (Frédéric), Atlas électoral de la France, , Paris, Le Seuil, IMMOBILIER Arnaud (Danielle), Guide de l immobilier, Paris, Jean-Claude Lattès, Droit immobilier, Paris, Dalloz, Groslières (Jean-Claude), La vente d immeubles, Paris, Dalloz, Guide pratique des procédures d acquisitions immobilières, Paris, Direction générale des impôts,

8 Le Goascoz (Marie-Hélène) et Madoré (François), éd., Marché du logement et stratégies résidentielles, une approche de géographie sociale, Paris, L Harmattan, Mutations immobilières : peut-on simplifier les formalités?, Paris, Ministère de l Économie et des Finances, ASSOCIATIONS Andrieu (Claire), Le Béguec (Gilles) et Tartakowsky (Danielle), dir., Associations et champ politique. La loi de 1901 à l épreuve du siècle, Paris, Publications de la Sorbonne, Bardout (Jean-Claude), L histoire étonnante de la loi Le droit des associations avant et après Pierre Waldeck-Rousseau, Lyon, Juris, Belorgey (Jean-Michel), Cent ans de vie associative, Paris, Presses de Sciences po, Gionnane (René), Il y a cent ans, la loi du 1er juillet. Liberté d association , Gravelines, Généalogie Association Gravelines, Le Goff (Armelle), Les archives des associations. Approche descriptive et conseils pratiques, Paris, Direction des archives de France, «Pratiques et spectacles sportifs au Nord de la France, XIX e -XX e siècles», Revue du Nord, t. 36, n 355, PRESSE Albert (Pierre), Histoire de la presse, Paris, Presses universitaires de France, Barbier (Frédéric) et Bertho (Catherine), Histoire des médias : de Diderot à Internet, Paris, Armand Colin, Beauvois (Daniel), «La presse polonaise en France, », Revue du Nord, n 4 spécial hors-série, Bellanger (Claude), Presse clandestine, , Paris, Armand Colin, Bellanger (Claude), Godechot (Jacques), Guiral (Pierre) et Terrou (Fernand), Histoire générale de la presse française, t. 3 ( ), t. 4 ( ), t. 5 (de 1958 à nos jours), Paris, Presses universitaires de France, Bellart (Ghislaine), Bougard (Pierre) et Watelet (Jean), Bibliographie de la presse française politique et d information générale , Pas-de-Calais, Paris, Bibliothèque nationale, Bellart (Ghislaine) et Bougard (Pierre), «Trois journaux révolutionnaires du Pas-de-Calais», Revue du Nord, janvier-mars 1972, t. 54, n 212, p

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11 CASINOS Baretje (René), Tourisme, jeux, casinos, Aix-en-Provence, Centre des hautes études touristiques, , 5 vol. Bégin (Christian), Pour une politique des jeux, Paris ; Montréal ; Budapest, L Harmattan, Briault (Jules), Craps, black-jack, roulettes, vingt-trois, stud-poker et machines à sous, Paris, Les Éd. du Panthéon, Montmirel (François), Les jeux de casino, Paris, Hatier, Recueil des textes relatifs à la réglementation des jeux dans les casinos, 4 e éd., Clichy, Ami Éd., Réglementation des jeux dans les casinos, Paris, Direction des Journaux officiels, Salaun (André), Les jeux et la loi, Grenoble, Éd. Alzieu, INSTALLATIONS CLASSEES Alfandary (Emmanuelle), Environnement : les installations classées, Paris, Éd. MB formation, 2003 (Collection Droit, mode d emploi, 7). Association française de normalisation, Installations classées pour la protection de l'environnement : recueil, normes et règlements, Paris-La Défense, AFNOR, Baucomont (Michel), Traité de droit des installations classées, Londres ; Paris ; New York : Tec et doc, Boivin (Jean-Pierre), La réglementation des installations classées : guide méthodologique, Paris, Le Moniteur, Les installations classées : traité pratique de droit de l'environnement industriel, 2 e éd., Paris, Le Moniteur, Centre de formation et de documentation sur l'environnement industriel, Recueil de jurisprudence installations classées : textes originaux, commentaires, apport juridique, Paris, CFDE, 2001, 2 vol. Charbonneau (Simon), Droit des installations classées, Bordeaux, Éd. Préventique, Les évolutions récentes du droit des installations classées pour la protection de l'environnement [actes du colloque, 20 mai 1999, Faculté Alexis-de-Tocqueville, organisé par le Centre éthique et procédures de l université d Artois], Arras, Artois presses université, Gillig (David), Les installations classées, Voiron, Éd. Techni-cités,

12 Installations classées pour la protection de l'environnement, Paris, Direction des Journaux Officiels, , 3 vol. Ministère de l'aménagement du territoire et de l'aménagement, Direction de la prévention des pollutions et des risques, La prévention des pollutions et des risques : les installations classées, Paris, Ministère de l'aménagement du territoire et de l'aménagement, Ministère de l environnement, Direction de la prévention des pollutions et des risques, Étude des dangers d une installation industrielle, Paris, Ministère de l environnement, COLOMBOPHILIE Doutrelant (Pierre), Un siècle de colombophilie en Flandre, Dunkerque, Lempereur (Françoise), Les convoyeurs attendent : la colombophilie d hier à aujourd hui, Tournai, Six-Kocialkowsi (Chantal), Coulons et coulonneux : le jeu de pigeon dans le Nord-Pas-de- Calais, Lewarde, Centre historique minier, AFFAIRES MILITAIRES Corvisier (André), dir., Histoire militaire de la France, t. 3 (de 1871 à 1940), t. 4 (de 1940 à nos jours), Paris, Presses universitaires de France, Girardet (Raoul), La société militaire de 1815 à nos jours, Paris, Perrin, Grive-Santini (Catherine), Guide des cimetières militaires de France, Paris, Le Cherche Midi, Le recrutement militaire en Europe depuis 1945, Montpellier, Université Paul Valéry, Vaïsse (Maurice), Aux armes, citoyens! Conscription et armée de métier des Grecs à nos jours, Paris, Armand Colin, Pour la Seconde Guerre mondiale, voir la bibliographie donnée dans le répertoire méthodique des archives du cabinet du préfet de 1940 à 1965 environ, établi par Olivier Muth et Aurélie David, mai Pour la lutte contre l incendie et la protection civile, voir la bibliographie donnée dans le répertoire méthodique des archives de la protection civile et de la sécurité civile de la préfecture du Pas-de-Calais ( , principalement années ), établi par Ivan Pacheka, assistant de conservation du patrimoine, septembre

13 SOURCES COMPLEMENTAIRES Les sources complémentaires sont composées de deux groupes de documents : - les papiers provenant de la première division cotés en série W mais antérieurs à 1940, donc destinés à composer les séries M, R, S et Y, - un bref état des versements contemporains indiquant les documents versés dans la série W après la réorganisation administrative de 1964 (fonds de la 1 re et de la 2 e directions de la préfecture). ADMINISTRATION GENERALE ET ECONOMIE Fonds du 1 er bureau de la 1 re division - administration générale : 1W1604 Publication immédiate des lois et décrets : télégrammes officiels, circulaires ministérielles, arrêtés préfectoraux (versions préparatoires et document final) W1605/1-2 Conservation de l heure solaire par dérogation aux heures légales d ouverture et de fermeture des écoles (article 3 de la loi du 24 mai 1923) : circulaires ministérielles, listes des communes concernées, extraits du registre des délibérations des conseils municipaux, avis de l inspecteur d académie, notes, correspondance W1605/ W1605/ associations : 1W1601/1 Autorisation de détenir des armes à feu accordées aux sociétés de tir et aux particuliers : correspondance W1601/2 Subventions et prix accordés aux associations par le président de la République et les ministres de l Intérieur, de l Instruction publique et des Beaux-Arts (par arrondissement) : demandes de renseignements, notes, correspondance W1603/1 Listes des associations déclarées et dissoutes (par arrondissement) W1603/2 Recensement des associations de mutilés, réformés, veuves, orphelins de guerre, d ascendants et d anciens combattants en application de la circulaire du 18 avril 1921 : instructions ministérielles, listes et fiches de renseignements des associations, quelques statuts, notes, correspondance W1600/1-2 Déclarations d associations étrangères (principalement polonaises) : statuts, listes des membres étrangers, listes des associations étrangères, arrêtés ministériels, comptes rendus de réunions, rapports de police, récépissés, correspondance , principalement W14748 Autorisation des associations étrangères en application des dispositions du décretloi du 12 avril 1939 : instructions ministérielles et préfectorales, demandes et récépissés, listes des associations étrangères autorisées ou dissoutes, statuts, listes des 13

14 membres, déclarations de renonciation d activité, procès-verbaux de police, correspondance statistique, population : 1W Dénombrement de la population, organisation, financement et résultats et attribution d indemnités et de récompenses aux fonctionnaires chargés du travail de dénombrement : instructions ministérielles et préfectorales, affiches, communiqués à la presse, factures, arrêtés préfectoraux, listes des fonctionnaires récompensés, états statistiques de la population (par arrondissement, par canton, puis par commune). 1W1610 Dénombrement du 8 mars W1611 Dénombrement du 8 mars immobilier et logement : 1W1615 Commission paritaire des baux à loyers instituée par la loi du 29 décembre 1923 pour fixer le pourcentage d augmentation du prix des loyers, constitution et fonctionnement : textes officiels, instructions préfectorales, procès-verbaux de réunion, rapports d évaluation, listes des membres, états de leurs indemnités ( ). Application de la législation sur les loyers et sur les rapports entre bailleurs et locataires : textes officiels, arrêtés municipaux ( ). Crise du logement, recensement des locaux publics vacants : instructions ministérielles, enquêtes, correspondance ( ) élections politiques : 1W1630 Instructions, désignation des membres de la commission chargée de la révision des listes électorales et relevés numériques des électeurs inscrits (par arrondissement, par canton, puis par commune) Fonds du 2 e bureau de la 1 re division - réglementation générale : 1W15174/2 Réglementation de l exercice de la profession de commissionnaire public ( ), de colporteur et de marchand ambulant ( ) : arrêtés de nomination, plaintes, demandes d intervention, règlement et tarif, correspondance W9328 Autorisation d organiser des courses cyclistes, motocyclistes et automobiles : demandes, itinéraires et horaires, avis, extraits du registre aux arrêtés municipaux, arrêtés préfectoraux, brochures, correspondance W15172/1 Réglementation (ouverture, exploitation et sécurité) des salles de cinéma avant la Seconde Guerre mondiale : textes officiels, arrêtés préfectoraux et municipaux, ordonnances de la préfecture de police, règlements, demandes d autorisation, demandes de renseignements, déclarations d ouverture, plaintes, rapports de police, plans, affiches, correspondance ( , principalement ). Demandes de cartes d identité d opérateur cinématographique : instructions ministérielles (1934), un dossier individuel (1949). Recensement des salles de cinéma : instructions 14

15 ministérielles et préfectorales, réponses des maires, rapports de police, listes des salles par arrondissement et par canton ( , principalement 1931). Contrôle (notamment des films en langue étrangère) et interdiction de projeter certains films : instructions ministérielles et préfectorales, rapports de police et de gendarmerie, demandes de renseignements, enquêtes ( ) installations classées : 1W14909/1-2 Plaintes et enquêtes contre les déversements industriels dans les cours d eau : arrêtés préfectoraux, rapports de police, rapports d inspecteurs, résultats d analyses, extraits du registre des délibérations des conseils municipaux, plans, correspondance W14909/1 Sucreries (Ardres, Boisleux-au-Mont, Lillers, Rang-du-Fliers, Savy- Berlette), râperies (Aire-sur-la-Lys), distilleries (Courrières, Lorez-lès-Duisans, Verton). [À signaler des plans du XIX e siècle, dont certains (calques) en mauvais état.] W14909/2 Cartonneries, cokeries, blanchisseries, papeteries, tanneries AFFAIRES MILITAIRES ET ORGANISMES EN TEMPS DE GUERRE Fonds du bureau militaire 1 - formation et recrutement : 1W1980 Admission à l École coloniale : demandes d intervention, demandes de renseignements, notices individuelles, instructions ministérielles, programmes des conditions d admission, correspondance W1981 Organisation du concours d admission à l École navale et attribution de bourses aux élèves : instructions ministérielles, listes des candidats et des boursiers, demandes d intervention, avis du sous-préfet, correspondance W1968 Recensement des classes (radiés, ajournés, réformés, décédés, mutilés, étrangers) : correspondance, notices individuelles de renseignements, rapports de gendarmerie W1973 Recensement des classes (étrangers, naturalisés, malades, omis) : notices individuelles de renseignements, procès-verbaux de visite médicale, listes des étrangers naturalisés, états statistiques des conscrits examinés par le conseil de révision, correspondance W16541 Recensement des citoyens polonais résidant en France après la création en France d une division polonaise (accord signé le 9 septembre 1939 entre les gouvernements français et polonais) : instructions ministérielles et liste des commissions de recensement (1939). Commission de révision pour l examen des étrangers sans 1 Dossiers versés par le 4 e bureau de la 1 re division, sauf les dossiers cotés en R (par le 1 er bureau de la 5 e division) et de 1W1965 à 1W2012 (par le 4 e bureau de la 4 e division). Les affaires militaires relevaient en effet du 1 er bureau de la 5 e division de 1939 à Elles passèrent au 4 e bureau de la 4 e division en 1950, puis au 4 e bureau de la 1 re division en

16 nationalité et des étrangers bénéficiaires du droit d asile : instructions ministérielles et préfectorales, convocations, listes des étrangers sans nationalité et des étrangers bénéficiaires du droit d asile, décisions de la commission, projets d affiches et affiches ( ) W16554 Recensement (en vue du service militaire) des étrangers sans nationalité résidant en France (art. 3 de la loi du 31 mars 1928) : instructions ministérielles et préfectorales, fiches individuelles de renseignements, listes nominatives, actes de naissance, correspondance manœuvres, cantonnement et ravitaillement des troupes : 1W16537 Etablissement et utilisation de champs de tir à des fins militaires (en application de la loi du 17 août 1901), évaluation et règlement des dommages occasionnés par des tirs de combat, interdiction de circulation sur les plages pendant l exécution de tirs par les ouvrages du front de mer : instructions ministérielles, projets d arrêtés et arrêtés préfectoraux, projets d affiches et affiches, rapports des sous-préfets, extraits du registre des délibérations des conseils municipaux, convocations et procès-verbaux de conférences militaires, projets de régime des champs de tir, plaintes de cultivateurs, rapports d ingénieurs, listes des membres des commissions permanentes de règlement des dommages, correspondance, plans W16536 Participation des communes aux frais de casernement (art. 10 de l ordonnance du 5 août 1818), évaluation, paiement et abonnement : décrets présidentiels, arrêtés ministériels, états des sommes dues, correspondance W16551 Logement et cantonnement des troupes, évaluation et règlement des sommes dues aux communes : instructions ministérielles et préfectorales, avis de passage, demandes d intervention, états des recouvrements, correspondance W16545/2 Organisation des réquisitions, fixation des prix et règlement des indemnités : instructions ministérielles, arrêtés préfectoraux, réclamations, tarifs, recueils de jurisprudence, correspondance, affiches W16546 Organisation et suivi des adjudications publiques pour la passation de marchés de fabrication de subsistances militaires (pain et fourrage) : instructions préfectorales, affiches W16539 Évaluation et règlement des dégâts commis et des réquisitions exercées par les militaires (cantonnement des troupes, réquisitions de logements, acquisition de terrains, exécution de travaux, délimitation de zones de servitude, etc.) : instructions ministérielles et préfectorales, extraits du registre des délibérations des conseils municipaux, notes, rapports, actes de rétrocession, plans, correspondance ( ). Indemnisation des militaires étrangers ayant servi en France dans les armées alliées au cours de la Seconde Guerre mondiale : instruction ministérielle (1942) W16540 Évaluation et règlement des dégâts commis et des réquisitions exercées par les militaires, principalement britanniques, pendant la Première Guerre mondiale : instructions ministérielles et préfectorales, notes, rapports, instruction pour les 16

17 interprètes, demandes d intervention, plaintes, certificats, états des réclamations, correspondance W16544 Comité départemental de ravitaillement et commission de réception du service du ravitaillement, composition nominative, et attribution d allocations financières et de distinctions honorifiques : instructions ministérielles, listes des membres, décisions préfectorales, mandats de paiement, états des sommes dues, correspondance W16545/1 Commissions de réquisition des chevaux et des véhicules automobiles et commission départementale d évaluation des indemnités dues aux personnes et aux communes qui ont fourni des prestations sur réquisition de l autorité militaire, institution et composition nominative : textes officiels, instructions ministérielles et préfectorales, décisions préfectorales, listes des membres, correspondance W16547 Recensement des moulins et des stocks de farine et réquisition des denrées alimentaires : instructions ministérielles, listes des moulins (donnant le nom de la commune et de l exploitation, le type de moulins, à vent, à vapeur, à moteur ou à eau, et la quantité de blé écrasé), états des quantités des denrées alimentaires à réquisitionner, carnets d ordres de réquisition et de reçus de prestations (vierges), correspondance ( ). Préparation et exécution du plan de ravitaillement : instructions ministérielles ( ). Commissions de réquisition de chevaux et des véhicules automobiles, organisation et composition nominative : décisions préfectorales, listes des membres, correspondance ( ) W16548 Recensement des chevaux, notamment des chevaux réformés par l armée britannique (1939), composition nominative et fonctionnement des commissions de classement des chevaux susceptibles d être réquisitionnés pour le service de l armée ( ) et organisation des ventes des chevaux réformés ( ) : instructions ministérielles, désignations des candidats, listes des membres, affiches, correspondance ( ). Registre des délibérations du comité départemental de ravitaillement ( ) service géographique et service de désobusage : 1W16552 Service géographique de l armée, organisation, transmission et publication de travaux topographiques : textes officiels, instructions ministérielles, arrêtés préfectoraux, affiches, cartes (1926, 1928, 1932), correspondance W16553 Organisation des opérations de désobusage et d enlèvement des engins non éclatés, adjudication (1929) et exécution d un marché avec l entrepreneur Léon Bergé, ingénieur à Arras, puis création d un service de désobusage (1941) et contentieux administratif avec ledit entrepreneur : instructions ministérielles et préfectorales, notes, télégrammes, rapports d ingénieur, rapports de police, signalements des maires, avenants au marché, états des engins enlevés, requête, mémoire, arrêté du conseil de préfecture interdépartemental, coupures de presse, affiches, correspondance

18 - fêtes et cérémonies : 1W16550/1 Prêt de matériel de couchage militaire à des associations ou à des villes à l occasion d épreuves sportives ou de concours de musique : demandes d autorisation, avis du préfet, correspondance W16550/2 Participation des militaires à des épreuves sportives, à des concours de musique, à des fêtes communales, à des cérémonies officielles : instructions ministérielles ( ), demandes d autorisation ( ), avis du préfet, correspondance fondation et entretien de sépultures militaires : 1W16535 Concession de terrains pour fondation de sépultures militaires dans les cimetières pour les soldats morts pendant la guerre de 1870 (loi du 4 avril 1873) : certificats d inhumation et d exhumation, extraits du registre des délibérations des conseils municipaux, arrêtés ministériels, plans, correspondance W16542 Entretien des tombes militaires et des monuments, principalement de la guerre de 1870, programmation et financement : instructions ministérielles et préfectorales, programmes des travaux, extraits du registre des délibérations des conseils municipaux, correspondance W16549 Cession gratuite des trophées et souvenirs de guerre (armes, engins, obus, etc.) pour orner les monuments aux morts : instructions ministérielles, extraits du registre des délibérations des conseils municipaux, listes des trophées demandés (par arrondissement, puis par commune), correspondance emplois réservés : 1W9930 Instructions relatives à l accès des invalides, veuves et orphelins de guerre et des militaires aux emplois communaux réservés : textes officiels, instructions ministérielles et préfectorales, extraits des registres des délibérations et des procèsverbaux de réunions désignant les membres de la commission chargée de délivrer le certificat d aptitude professionnelle et de la commission de classement des candidats aux emplois communaux réservés, demandes d intervention, correspondance W9931 Classement des candidats et nomination aux emplois réservés des communes de moins de habitants : demandes d intervention, procès-verbaux de réunions, arrêtés de nomination, décisions du Conseil d État, correspondance secours contre l incendie : R2/2255 Organisation du service départemental de défense contre l incendie : rapports préfectoraux, règlement, plans, extraits des procès-verbaux de séance du conseil général, projets de budget, correspondance ( ). Plans schématiques des points d eau ( )

19 R2/731 Comptabilité du service départemental de défense contre l incendie. Remboursement des frais de déplacement et d intervention des sapeurs-pompiers : demandes de remboursement, extraits du registre des délibérations des conseils municipaux, mandats de paiement, arrêtés préfectoraux, correspondance R2/2260 Commission spéciale du service départemental de défense contre l incendie (principalement attribution d indemnités aux sapeurs-pompiers et de subventions pour l acquisition de matériel) : procès-verbaux de réunion, rapports de chefs de centre de défense contre l incendie R2/2259 Inspection du service départemental des sapeurs-pompiers, création ( ), nomination d inspecteurs et d inspecteurs adjoints ( ) et rapports d inspection ( ) : arrêtés préfectoraux, dossiers de carrière, rapports, correspondance W1975 Attribution de secours et de pensions aux sapeurs-pompiers : demandes d intervention, états de service, extraits du registre des délibérations communales, procès-verbaux de réunion, arrêtés ministériels, correspondance W1985 Demandes de masques nécessaires au personnel de défense contre l incendie en cas de bombardements aériens : instruction préfectorale, réponses des maires, états récapitulatifs W1987 Organisation des services de défense contre l incendie : instructions ministérielles, textes officiels ( ). Attribution de distinctions honorifiques (à l ancienneté) et de médailles (à l occasion du concours de manœuvres de pompes à incendie) : instructions ministérielles et préfectorales, listes des candidats proposés ( ) Fonds du bureau de la défense passive 1 - exercices d alerte et d extinction des lumières : 1W1983 Organisation d exercices d alerte et d extinction des lumières : instructions préfectorales et des autorités militaires, accusés de réception des maires, des chefs de services administratifs et des établissements industriels, notes d information des maires, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de réunion, correspondance W1969 Transmission des ordres d alerte et d extinction des lumières : instructions ministérielles et des autorités militaires, plans et schémas de diffusion des avis et alertes, listes des bureaux de diffusion, listes et plans des sirènes existantes, correspondance W1967 Installation, entretien et utilisation des sirènes d alerte : instructions ministérielles et préfectorales, listes des fournisseurs, devis, notices techniques, listes et caractéristiques des sirènes existantes, note d information et accusés de réception, rapports d ingénieur, correspondance Dossiers versés par le 4 e bureau de la 4 e division, mais provenant essentiellement du bureau de la défense passive (ancien 2 e bureau de la 5 e division). 19

20 - mobilisation et évacuation : 1W1970 Enquête sur les chevaux et les voitures indispensables pour assurer le bon fonctionnement des services de la commune : instruction préfectorale, réponses des maires W Planification du repli : états récapitulatifs des personnes, du matériel, des bagages et des archives à replier. [années 1930] 1W1993 Des services du trésor public. [années 1930] 1W1994 Des banques, des caisses d épargne et des crédits municipaux W1995 Des villes. [années 1930] 1W1996 Des services publics. [années 1930] 1W1997 Planification du repli des villes : listes des communes évacuées et des communes recevant des personnes évacuées à héberger ou des troupes à cantonner. [vers 1940] 1W2003 Affectation spéciale : textes officiels, instructions ministérielles et quelques demandes d intervention W2007 Affectation spéciale : instructions ministérielles ; création et fonctionnement de commissions départementales de contrôle de l emploi des affectés spéciaux : instructions ministérielles, listes des membres, correspondance ; quelques demandes d intervention W2009 Affectation spéciale : instructions et notes préfectorales W2012 Affectation spéciale : instructions ministérielles et préfectorales ( ) et correspondance chrono, principalement demandes d intervention ( ) W1991 Planification de la mobilisation du personnel des services administratifs et des établissements industriels : instructions ministérielles et préfectorales, états des besoins en personnel en temps de guerre, listes nominatives des affectés spéciaux, correspondance W1998 Renouvellement ou non-renouvellement des affectations spéciales (services administratifs et établissements industriels) : instructions préfectorales, listes nominatives des réservistes dont le maintien dans l affectation spéciale est demandé, états de radiation, correspondance W1999, 2005 Demandes d affectation spéciale : listes nominatives des hommes dont le classement dans l affectation spéciale est demandé, états de radiation, bordereaux d envoi, correspondance W1999 Transmises aux autorités militaires. 1W2005 Non transmises aux autorités militaires. 1W2000 Enquête sur le personnel des services de police en vue de la mobilisation ou du classement dans l affectation spéciale : listes nominatives des fonctionnaires, quelques dossiers individuels

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