ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU PAS-DE-CALAIS

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1 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU PAS-DE-CALAIS Répertoire méthodique des archives versées par la première division de la préfecture (administration et réglementation générales, nationalité et affaires militaires) de 1940 à 1965 environ établi par Olivier Muth, conservateur du patrimoine avril 2005 mis à jour juin

2 INTRODUCTION L objectif initial du présent instrument de recherche était de classer et d analyser les archives de la Seconde Guerre mondiale, produites par la première division de la préfecture, conservées dans la série W qui rassemble théoriquement tous les documents postérieurs au 10 juillet 1940 (circulaire AD 79-6 du 31 décembre 1979). Il devait compléter le répertoire méthodique des archives du cabinet du préfet classées dans la série continue W, , principalement , établi par Olivier Muth, conservateur du patrimoine, et Aurélie David, attachée de conservation, en mars Mais il a été rapidement constaté que, de même que celles du cabinet du préfet, la plupart des archives de guerre de la première division avaient été classées dans les séries dites modernes, M (administration générale et économie) et R (affaires militaires) principalement. Il ne restait plus alors, classé dans la série W, qu un reliquat d intérêt variable. Aussi a-t-on décidé de traiter ici l ensemble des documents versés par la première division de la préfecture jusqu à la réorganisation du 10 juillet 1964 et classés dans la série W, en prenant également en compte les documents qui avaient été placés dans ou à la suite des séries modernes, dont on a pris soin de vérifier la provenance. Précisons que certaines liasses ont pu être produites par d autres divisions, au hasard des changements d attributions, mais que le critère principal du présent instrument de recherche demeure le service versant. Les (nombreux) articles cotés en série W bien qu antérieurs au 10 juillet 1940 seront placés, pour ordre, dans des répertoires provisoires affectés aux sous-séries modernes réglementaires. Même si l on a voulu respecter la réglementation relative à la coupure chronologique de 1940 et limiter la prise en compte et le nombre en série W de documents antérieurs à cette année (et parfois bien antérieurs à cette année, notamment en ce qui concerne les établissements classés, la police des lieux de distraction et de plaisir), on a exclu le démembrement systématique des dossiers cotés de longue date comprenant des documents parfois bien plus anciens que la date limite théorique. Pour ces dossiers, les allers et retours entre les séries M à Z et la série W deviendront un réflexe pour l usager. La circulaire du 31 décembre 1979 relative à la constitution de la série W et au traitement des archives postérieures au 10 juillet 1940 prévoyait en outre l affectation des documents dont la révision avait eu lieu, dans des sous-séries de W spécifiques, numérotées de 1 à 1000 W. Pas plus qu on n y a procédé pour les archives du cabinet, cette opération n a pu avoir lieu ici, en raison des contraintes particulières d espace qui s imposent aux archives départementales du Pas-de-Calais. La réorganisation matérielle d une sous-série implique des déplacements importants de documents que l exiguïté des locaux disponibles interdit pour le moment. Elle sera aisément exécutée ultérieurement, dès lors que la place sera disponible pour des transferts de tablette à tablette. LES ATTRIBUTIONS DE LA PREMIERE DIVISION En 1939, la première division se composait de 4 bureaux 2 : - le 1 er bureau (administration générale) était chargé de la promulgation des lois et décrets, des hommages publics, de l administration municipale, des circonscriptions administratives, des élections, des associations, des congrégations, du personnel de 1 Remplacé par le répertoire méthodique des archives du cabinet du préfet de 1940 à 1965 environ, établi par Olivier Muth et Aurélie David, mai Annuaire administratif et statistique du Pas-de-Calais pour l année 1939, Arch. dép. du Pas-de-Calais, bibl. administrative, P29/100. 2

3 police, des prisons, des loteries, jeux et casinos, des recherches dans l intérêt des familles, de la population, du recensement et de l état civil, des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, de la répression des fraudes, des baux ruraux et des baux à loyer, des débits de boissons, du dépôt légal, de l imprimerie et de la librairie, du colportage, etc. ; - le 2 e bureau s occupait des travaux publics (y compris automobiles et transports publics de voyageurs et de marchandises), de l agriculture (notamment calamités agricoles, chasse et pêche, foires et marchés, etc.), commerce et industrie (y compris postes et télécommunications et aviation) ; - le 3 e bureau concernait les étrangers, les interdits de séjour, les cartes d identité et les passeports, les naturalisations, les professions réglementées, les rapatriés et les indigents ; - le 4 e bureau était composé d un office départemental de placement gratuit des travailleurs, créé en 1916 pour étudier le marché du travail, établir les statistiques du chômage et recruter de la main-d œuvre en relation avec les bureaux municipaux de placement. Le 4 mars 1950, les services administratifs de la préfecture furent réorganisés 1. La première division était toujours chargée de l administration générale et de la police, mais les 4 bureaux qui la composaient furent réduits à trois, aux attributions suivantes : - 1 er bureau : administration générale, élections, logement. - 2 e bureau : police et circulation. - 3 e bureau : étrangers et naturalisations. Le 21 janvier 1959, la réorganisation des services administratifs de la préfecture apporta peu de changements 2. Les affaires militaires, la colombophilie civile et les secours contre l incendie passèrent toutefois de la 4 e division (4 e bureau) à la 1 re division (4 e bureau). Enfin, le 10 juillet 1964, ces attributions furent réparties entre deux directions 3 : - la première direction, chargée de l administration générale et du personnel et composée de trois bureaux (administration générale, y compris affaires militaires et secours contre l incendie ; élections et rapatriés ; personnel). - la deuxième direction, chargée de la réglementation et composée de trois bureaux (réglementation ; circulation ; état civil et étrangers). LE TRAITEMENT DU FONDS Le plan de classement du présent instrument de recherche reprend les attributions en vigueur dans les 4 bureaux entre la réorganisation de 1950 et celle de 1964, puisque les dossiers retenus ont été majoritairement versés aux archives départementales du Pas-de-Calais entre ces deux dates et que le critère que l on a voulu privilégier ici est celui du service versant (rarement différent du service producteur il est vrai). Les documents classés dans la série W (les données sont plus lacunaires pour ceux qui ont été placés en queue de séries modernes) ont fait l objet d une trentaine de versements (plus de 80 mètres linéaires) : un du chef de division, douze du 1 er bureau, huit du 2 e bureau, six du 3 e bureau et sept du 4 e bureau. 1 Recueil des actes administratifs, mars 1950, Arch. dép. du Pas-de-Calais, bibl. administrative, P19/83. 2 Recueil des actes administratifs, février 1959, Arch. dép. du Pas-de-Calais, bibl. administrative, P19/ Recueil des actes administratifs, juillet 1964, Arch. dép. du Pas-de-Calais, bibl. administrative, P19/108. 3

4 Les versements les plus importants ont concerné le service des carburants le 2 août 1957 (1W /2), les élections politiques de 1945 à 1954 le 26 mai 1959 (1W ) et de 1955 à 1962 le 16 mai 1962 (1W , passim), les mutations de propriétés immobilières de 1940 à 1946 le 20 janvier 1960 (1W ), les réquisitions de logement d office de 1946 à 1961 le 24 avril 1962 (1W ), les établissements classés le 18 juillet 1962 (1W , passim) et les affaires militaires le 24 octobre 1962 (1W ). Certains versements ont été éliminés pour tout ou partie lorsqu ils sont arrivés au bout de leur durée d utilité administrative et n ont pas semblé présenter d intérêt pour la recherche scientifique : pour le 1 er bureau, les listes électorales et les tableaux rectificatifs 1 ; pour le 2 e bureau, les résultats d analyses des fraudes, les recherches dans l intérêt des familles, les déclarations de colportage, les procès-verbaux de la commission de retrait du permis de conduire, les arrêtés de retrait de permis de conduire, les procès-verbaux de contravention, les demandes de cartes d identité, les autorisations d épreuves sportives (notamment des courses cyclistes), de loteries, de transport routier, de sonorisation de la voie publique et de ports d armes ; pour le 3 e bureau, les dossiers de demande de naturalisation 2 (c est-à-dire la totalité des versements de ce bureau) ; pour le 4 e bureau, les dossiers d allocation militaire (sauf les listes récapitulatives et les registres d inscription de contrôle), de recensement des classes (sauf les tableaux qui ont été classés en série R) 3 et de lâchés de pigeons (sauf ). L INTERET DU FONDS La partie «administration générale», constituée des versements du 1 er bureau, est sans doute l une des plus riches. Outre l activité du conseil de préfecture interdépartemental du Nord et du Pas-de-Calais (jugement des comptes des percepteurs des communes et des établissements publics et contentieux administratif, de 1938 à 1953), elle concerne : - les associations françaises et étrangères (déclarations, autorisations, recensement, enquêtes, subventions, dissolution, surveillance, de 1940 à 1960 environ) ; - la presse et le dépôt légal des périodiques (déclarations de parution, de reparution et de tirage et attribution de papier, de 1944 à 1964) ; - l enquête statistique, l état civil et la nationalité française pendant la Seconde Guerre mondiale, ainsi que l état civil des citoyens français musulmans originaires d Algérie, résidant en métropole, en ; - la guerre : administration générale sous l Occupation, réquisition de cycles et de pneumatiques, et quelques dossiers de la commission départementale d épuration et du comité départemental de libération ; - l immobilier : contrôle des loyers et des relations entre bailleurs et locataires (expulsions de locataires, changement d affectation de locaux d habitation en locaux à usage commercial, attribution de logement, principalement de 1940 à 1960), application de la loi du 16 novembre 1940 sur les mutations de propriétés (celles-ci devant être autorisées par le préfet, on trouve des registres récapitulatifs, des autorisations par ordre chronologique et des fiches nominatives par ordre 1 Circulaire AD 70-6 du 16 juillet 1970 et instruction DPACI/RES/2004/01 du 5 janvier 2004 sur le traitement et conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à Les listes électorales sont conservées en commune, l exemplaire de la préfecture n étant qu une copie (art. R. 16 du code électoral). 2 Note AD 2721/ DE du 4 mars 1991 sur l archivage des dossiers d étrangers et circulaire AD 94-7 du 5 juillet 1994 sur le traitement et la conservation des documents liés à la nationalité. Les dossiers de naturalisation sont conservés aux archives nationales, centre des archives contemporaines, à Fontainebleau. 3 Note AD du 20 octobre 1983 sur la conservation des listes communales de recensement des classes et des dossiers de recensement versés aux archives départementales. 4

5 alphabétique des acquéreurs, de 1940 à 1946), et réquisition de logements d office (celle-ci devant être ordonnée par le préfet, on trouve des registres récapitulatifs, des ordres de réquisition par ordre chronologique et des recensements des locaux réquisitionnés, de 1945 à 1962) ; - les élections politiques : révision des listes électorales (avec notamment des relevés numériques des électeurs inscrits, en 1956 et en 1957), administration locale (principalement communale) pendant la Seconde Guerre mondiale, procèsverbaux et tableaux des résultats des élections municipales ( ), cantonales ( ), législatives ( ) et au Conseil de la République, puis au Sénat ( ), ainsi que des référendums de 1945 à La partie «réglementation» est également très riche. Constituée des versements du 2 e bureau, elle concerne : - la réglementation générale, notamment des cinémas, des débits de boissons, des maisons de tolérance et des casinos (des années 1900 aux années 1950), ainsi que les autorisations d organiser des courses cyclistes et des manifestations aériennes (années ) et d exercer des professions réglementées (notamment gardes chasse et gardes des récoltes pendant la Seconde Guerre mondiale, et gardes particuliers et chauffeurs de taxi dans les années ) ; - l organisation, le fonctionnement et la gestion des services de police (principalement dans les années 1940) ; - dans le domaine judiciaire, le fonctionnement et la gestion du personnel des établissements pénitentiaires (des années 1900 aux années 1950), ainsi que des camps d internement pendant la Seconde Guerre mondiale, et les propositions d admission à la libération conditionnelle ( ) ; - une liasse sur l organisation et le fonctionnement du service de la répression des fraudes (années 1900 à 1950) et des registres d inscription des échantillons prélevés (années 1940) ; - la circulation, notamment la délivrance, le retrait ou le défaut de permis de conduire et de cartes grises, les registres des mutations des véhicules automobiles et les autorisations de mise en circulation des véhicules employés au transport en commun des voyageurs (des années 1930 aux années 1950), les autorisations de circuler ( ), ainsi que le service des carburants (organisation du service, recensement et attribution des rations de base et des allocations spéciales d essence, de gas-oil et de fuel-oil, de 1940 à 1949, puis de 1956 à 1957) ; - les établissements classés, avec les déclarations et les demandes d autorisation d ouverture et d installation (celles-ci vont surtout de la loi du 19 décembre 1917, qui succède au décret impérial du 15 octobre 1810, aux années 1960, mais elles remontent parfois au milieu du XIX e et sont accompagnées de nombreux plans), ainsi que les déclarations rejetées, les plaintes et les enquêtes contre la pollution de l air et de l eau (principalement des années 1940 aux années 1960). La partie «nationalité» comprend les documents versés par le 3 e bureau, qui perdit une partie de ses attributions au profit du 2 e bureau (professions réglementées) en Sont abordés principalement : - la réglementation des professions itinérantes ( ) ; - la surveillance, l internement et l expulsion des étrangers, l attribution d allocations aux familles des internés administratifs, la transformation des prisonniers de guerre allemands en travailleurs libres, l attribution de cartes 5

6 d identité et de voyage entre la France et l Allemagne, le rapatriement de ressortissants étrangers et de militaires polonais démobilisés ( ) ; - le recensement de la population étrangère résidant dans le Pas-de-Calais (listes nominatives et états numériques par nationalité, par sexe et par profession, ). La partie «affaires militaires» rassemble les versements du 4 e bureau. Elle concerne : - la colombophilie civile : autorisations d ouverture, de transfert et de fermeture de colombiers de pigeons-voyageurs (arrêtés préfectoraux, listes récapitulatives et fiches individuelles des bénéficiaires, français et étrangers, de 1940 à 1960) ; - les événements militaires sous l Occupation, le recrutement des années 1940 et la formation dans les écoles militaires des années 1930 à 1950 ; - l attribution d allocations aux familles dont les soutiens sont appelés sous les drapeau (quelques dossiers individuels, listes récapitulatives des bénéficiaires, registres de contrôle d inscription, de 1940 à 1958), de secours aux familles des prisonniers de guerre au titre du fonds national de solidarité (listes des bénéficiaires et registres de versement, de 1940 à 1947), d indemnités aux victimes des troupes d occupation (dossiers individuels et registre récapitulatif des demandes, fiches individuelles des victimes, de 1941 à 1944) et de la médaille commémorative de la Seconde Guerre mondiale ; - la défense passive (ancien 2 e bureau de la 5 e division) : correspondance chrono, inventaire du matériel, distribution, entretien et récupération de masques à gaz, remboursement des dépenses de la défense passive et attribution de secours et de récompenses aux victimes de la défense passive (années 1940) ; - les sapeurs-pompiers : organisation des services d incendie et des corps de sapeurs-pompiers, création de casernes et acquisition de matériel, rapports d incendie et d opération, fêtes et cérémonies, indemnités et honneurs (des années 1940 aux années 1960). LA COMMUNICABILITE DES DOCUMENTS L accès aux documents est régi par la loi du 3 janvier 1979 sur les archives et le décret du 3 décembre 1979 relatif à la communicabilité des documents d archives publiques. Sont soumis à une demande de communication par dérogation aux délais légaux de communicabilité les dossiers contenant des informations à caractère médical (150 ans), les dossiers de personnel (120 ans), les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions (100 ans) et les documents susceptibles de porter atteinte à la vie privée des personnes et à la sûreté de l État (60 ans). Sont notamment concernés, dans le présent instrument de recherche, au titre du délai de 100 ans, les radiations des listes électorales pour condamnation, les propositions de libération conditionnelle et les extraits de casier judiciaire pour attribution de médailles commémoratives et, au titre des 60 ans, les liasses contenant des rapports de police, de gendarmerie et des renseignements généraux, des enquêtes, des fiches nominatives et des notices individuelles de renseignements et des demandes d intervention, ainsi que les dossiers d installations classées, cette fois en raison de la nécessaire protection du secret industriel et commercial. 6

7 BIBLIOGRAPHIE On ne trouvera ici, vu la diversité des domaines d activité de la 1 re division, qu un petit nombre d ouvrages généraux que le lecteur pourra consulter, pour partie, dans la bibliothèque des archives départementales du Pas-de-Calais. ÉLECTIONS Atlas électoral Nord-Pas-de-Calais, t. 1 ( ), t. 2 ( ), t. 3 ( ), Villeneuve-d Ascq, Presses universitaires de Lille, Bleton-Ruget (Annie) et Wolikow (Serge), Voter et élire à l époque contemporaine, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, Bon (Frédéric), Les élections en France : histoire et sociologie, Paris, Le Seuil, Bon (Frédéric) et Cheylan (Jean-Paul), La France qui vote, Paris, Hachette, Bréchon (Pierre), La France aux urnes : soixante ans d histoire électorale, Paris, La Documentation française, Gaudillère (Bernard), Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Paris, École pratique des hautes études, Goguel (François), Géographie des élections françaises sous la Troisième et la Quatrième République, Paris, Armand Colin, Huard (Raymond), Le suffrage universel en France, , Paris, Aubier, Lancelot (Alain), Les élections sous la V e République, Paris, Presses universitaires de France, 1998 (Que sais-je?, n 2109). Masclet (J.-C.), Droit électoral, Paris, Presses universitaires de France, Le droit des élections politiques, Paris, Presses universitaires de France, Salmon (Frédéric), Atlas électoral de la France, , Paris, Le Seuil, IMMOBILIER Arnaud (Danielle), Guide de l immobilier, Paris, Jean-Claude Lattès, Droit immobilier, Paris, Dalloz, Groslières (Jean-Claude), La vente d immeubles, Paris, Dalloz, Guide pratique des procédures d acquisitions immobilières, Paris, Direction générale des impôts,

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11 CASINOS Baretje (René), Tourisme, jeux, casinos, Aix-en-Provence, Centre des hautes études touristiques, , 5 vol. Bégin (Christian), Pour une politique des jeux, Paris ; Montréal ; Budapest, L Harmattan, Briault (Jules), Craps, black-jack, roulettes, vingt-trois, stud-poker et machines à sous, Paris, Les Éd. du Panthéon, Montmirel (François), Les jeux de casino, Paris, Hatier, Recueil des textes relatifs à la réglementation des jeux dans les casinos, 4 e éd., Clichy, Ami Éd., Réglementation des jeux dans les casinos, Paris, Direction des Journaux officiels, Salaun (André), Les jeux et la loi, Grenoble, Éd. Alzieu, INSTALLATIONS CLASSEES Alfandary (Emmanuelle), Environnement : les installations classées, Paris, Éd. MB formation, 2003 (Collection Droit, mode d emploi, 7). Association française de normalisation, Installations classées pour la protection de l'environnement : recueil, normes et règlements, Paris-La Défense, AFNOR, Baucomont (Michel), Traité de droit des installations classées, Londres ; Paris ; New York : Tec et doc, Boivin (Jean-Pierre), La réglementation des installations classées : guide méthodologique, Paris, Le Moniteur, Les installations classées : traité pratique de droit de l'environnement industriel, 2 e éd., Paris, Le Moniteur, Centre de formation et de documentation sur l'environnement industriel, Recueil de jurisprudence installations classées : textes originaux, commentaires, apport juridique, Paris, CFDE, 2001, 2 vol. Charbonneau (Simon), Droit des installations classées, Bordeaux, Éd. Préventique, Les évolutions récentes du droit des installations classées pour la protection de l'environnement [actes du colloque, 20 mai 1999, Faculté Alexis-de-Tocqueville, organisé par le Centre éthique et procédures de l université d Artois], Arras, Artois presses université, Gillig (David), Les installations classées, Voiron, Éd. Techni-cités,

12 Installations classées pour la protection de l'environnement, Paris, Direction des Journaux Officiels, , 3 vol. Ministère de l'aménagement du territoire et de l'aménagement, Direction de la prévention des pollutions et des risques, La prévention des pollutions et des risques : les installations classées, Paris, Ministère de l'aménagement du territoire et de l'aménagement, Ministère de l environnement, Direction de la prévention des pollutions et des risques, Étude des dangers d une installation industrielle, Paris, Ministère de l environnement, COLOMBOPHILIE Doutrelant (Pierre), Un siècle de colombophilie en Flandre, Dunkerque, Lempereur (Françoise), Les convoyeurs attendent : la colombophilie d hier à aujourd hui, Tournai, Six-Kocialkowsi (Chantal), Coulons et coulonneux : le jeu de pigeon dans le Nord-Pas-de- Calais, Lewarde, Centre historique minier, AFFAIRES MILITAIRES Corvisier (André), dir., Histoire militaire de la France, t. 3 (de 1871 à 1940), t. 4 (de 1940 à nos jours), Paris, Presses universitaires de France, Girardet (Raoul), La société militaire de 1815 à nos jours, Paris, Perrin, Grive-Santini (Catherine), Guide des cimetières militaires de France, Paris, Le Cherche Midi, Le recrutement militaire en Europe depuis 1945, Montpellier, Université Paul Valéry, Vaïsse (Maurice), Aux armes, citoyens! Conscription et armée de métier des Grecs à nos jours, Paris, Armand Colin, Pour la Seconde Guerre mondiale, voir la bibliographie donnée dans le répertoire méthodique des archives du cabinet du préfet de 1940 à 1965 environ, établi par Olivier Muth et Aurélie David, mai Pour la lutte contre l incendie et la protection civile, voir la bibliographie donnée dans le répertoire méthodique des archives de la protection civile et de la sécurité civile de la préfecture du Pas-de-Calais ( , principalement années ), établi par Ivan Pacheka, assistant de conservation du patrimoine, septembre

13 SOURCES COMPLEMENTAIRES Les sources complémentaires sont composées de deux groupes de documents : - les papiers provenant de la première division cotés en série W mais antérieurs à 1940, donc destinés à composer les séries M, R, S et Y, - un bref état des versements contemporains indiquant les documents versés dans la série W après la réorganisation administrative de 1964 (fonds de la 1 re et de la 2 e directions de la préfecture). ADMINISTRATION GENERALE ET ECONOMIE Fonds du 1 er bureau de la 1 re division - administration générale : 1W1604 Publication immédiate des lois et décrets : télégrammes officiels, circulaires ministérielles, arrêtés préfectoraux (versions préparatoires et document final) W1605/1-2 Conservation de l heure solaire par dérogation aux heures légales d ouverture et de fermeture des écoles (article 3 de la loi du 24 mai 1923) : circulaires ministérielles, listes des communes concernées, extraits du registre des délibérations des conseils municipaux, avis de l inspecteur d académie, notes, correspondance W1605/ W1605/ associations : 1W1601/1 Autorisation de détenir des armes à feu accordées aux sociétés de tir et aux particuliers : correspondance W1601/2 Subventions et prix accordés aux associations par le président de la République et les ministres de l Intérieur, de l Instruction publique et des Beaux-Arts (par arrondissement) : demandes de renseignements, notes, correspondance W1603/1 Listes des associations déclarées et dissoutes (par arrondissement) W1603/2 Recensement des associations de mutilés, réformés, veuves, orphelins de guerre, d ascendants et d anciens combattants en application de la circulaire du 18 avril 1921 : instructions ministérielles, listes et fiches de renseignements des associations, quelques statuts, notes, correspondance W1600/1-2 Déclarations d associations étrangères (principalement polonaises) : statuts, listes des membres étrangers, listes des associations étrangères, arrêtés ministériels, comptes rendus de réunions, rapports de police, récépissés, correspondance , principalement W14748 Autorisation des associations étrangères en application des dispositions du décretloi du 12 avril 1939 : instructions ministérielles et préfectorales, demandes et récépissés, listes des associations étrangères autorisées ou dissoutes, statuts, listes des 13

14 membres, déclarations de renonciation d activité, procès-verbaux de police, correspondance statistique, population : 1W Dénombrement de la population, organisation, financement et résultats et attribution d indemnités et de récompenses aux fonctionnaires chargés du travail de dénombrement : instructions ministérielles et préfectorales, affiches, communiqués à la presse, factures, arrêtés préfectoraux, listes des fonctionnaires récompensés, états statistiques de la population (par arrondissement, par canton, puis par commune). 1W1610 Dénombrement du 8 mars W1611 Dénombrement du 8 mars immobilier et logement : 1W1615 Commission paritaire des baux à loyers instituée par la loi du 29 décembre 1923 pour fixer le pourcentage d augmentation du prix des loyers, constitution et fonctionnement : textes officiels, instructions préfectorales, procès-verbaux de réunion, rapports d évaluation, listes des membres, états de leurs indemnités ( ). Application de la législation sur les loyers et sur les rapports entre bailleurs et locataires : textes officiels, arrêtés municipaux ( ). Crise du logement, recensement des locaux publics vacants : instructions ministérielles, enquêtes, correspondance ( ) élections politiques : 1W1630 Instructions, désignation des membres de la commission chargée de la révision des listes électorales et relevés numériques des électeurs inscrits (par arrondissement, par canton, puis par commune) Fonds du 2 e bureau de la 1 re division - réglementation générale : 1W15174/2 Réglementation de l exercice de la profession de commissionnaire public ( ), de colporteur et de marchand ambulant ( ) : arrêtés de nomination, plaintes, demandes d intervention, règlement et tarif, correspondance W9328 Autorisation d organiser des courses cyclistes, motocyclistes et automobiles : demandes, itinéraires et horaires, avis, extraits du registre aux arrêtés municipaux, arrêtés préfectoraux, brochures, correspondance W15172/1 Réglementation (ouverture, exploitation et sécurité) des salles de cinéma avant la Seconde Guerre mondiale : textes officiels, arrêtés préfectoraux et municipaux, ordonnances de la préfecture de police, règlements, demandes d autorisation, demandes de renseignements, déclarations d ouverture, plaintes, rapports de police, plans, affiches, correspondance ( , principalement ). Demandes de cartes d identité d opérateur cinématographique : instructions ministérielles (1934), un dossier individuel (1949). Recensement des salles de cinéma : instructions 14

15 ministérielles et préfectorales, réponses des maires, rapports de police, listes des salles par arrondissement et par canton ( , principalement 1931). Contrôle (notamment des films en langue étrangère) et interdiction de projeter certains films : instructions ministérielles et préfectorales, rapports de police et de gendarmerie, demandes de renseignements, enquêtes ( ) installations classées : 1W14909/1-2 Plaintes et enquêtes contre les déversements industriels dans les cours d eau : arrêtés préfectoraux, rapports de police, rapports d inspecteurs, résultats d analyses, extraits du registre des délibérations des conseils municipaux, plans, correspondance W14909/1 Sucreries (Ardres, Boisleux-au-Mont, Lillers, Rang-du-Fliers, Savy- Berlette), râperies (Aire-sur-la-Lys), distilleries (Courrières, Lorez-lès-Duisans, Verton). [À signaler des plans du XIX e siècle, dont certains (calques) en mauvais état.] W14909/2 Cartonneries, cokeries, blanchisseries, papeteries, tanneries AFFAIRES MILITAIRES ET ORGANISMES EN TEMPS DE GUERRE Fonds du bureau militaire 1 - formation et recrutement : 1W1980 Admission à l École coloniale : demandes d intervention, demandes de renseignements, notices individuelles, instructions ministérielles, programmes des conditions d admission, correspondance W1981 Organisation du concours d admission à l École navale et attribution de bourses aux élèves : instructions ministérielles, listes des candidats et des boursiers, demandes d intervention, avis du sous-préfet, correspondance W1968 Recensement des classes (radiés, ajournés, réformés, décédés, mutilés, étrangers) : correspondance, notices individuelles de renseignements, rapports de gendarmerie W1973 Recensement des classes (étrangers, naturalisés, malades, omis) : notices individuelles de renseignements, procès-verbaux de visite médicale, listes des étrangers naturalisés, états statistiques des conscrits examinés par le conseil de révision, correspondance W16541 Recensement des citoyens polonais résidant en France après la création en France d une division polonaise (accord signé le 9 septembre 1939 entre les gouvernements français et polonais) : instructions ministérielles et liste des commissions de recensement (1939). Commission de révision pour l examen des étrangers sans 1 Dossiers versés par le 4 e bureau de la 1 re division, sauf les dossiers cotés en R (par le 1 er bureau de la 5 e division) et de 1W1965 à 1W2012 (par le 4 e bureau de la 4 e division). Les affaires militaires relevaient en effet du 1 er bureau de la 5 e division de 1939 à Elles passèrent au 4 e bureau de la 4 e division en 1950, puis au 4 e bureau de la 1 re division en

16 nationalité et des étrangers bénéficiaires du droit d asile : instructions ministérielles et préfectorales, convocations, listes des étrangers sans nationalité et des étrangers bénéficiaires du droit d asile, décisions de la commission, projets d affiches et affiches ( ) W16554 Recensement (en vue du service militaire) des étrangers sans nationalité résidant en France (art. 3 de la loi du 31 mars 1928) : instructions ministérielles et préfectorales, fiches individuelles de renseignements, listes nominatives, actes de naissance, correspondance manœuvres, cantonnement et ravitaillement des troupes : 1W16537 Etablissement et utilisation de champs de tir à des fins militaires (en application de la loi du 17 août 1901), évaluation et règlement des dommages occasionnés par des tirs de combat, interdiction de circulation sur les plages pendant l exécution de tirs par les ouvrages du front de mer : instructions ministérielles, projets d arrêtés et arrêtés préfectoraux, projets d affiches et affiches, rapports des sous-préfets, extraits du registre des délibérations des conseils municipaux, convocations et procès-verbaux de conférences militaires, projets de régime des champs de tir, plaintes de cultivateurs, rapports d ingénieurs, listes des membres des commissions permanentes de règlement des dommages, correspondance, plans W16536 Participation des communes aux frais de casernement (art. 10 de l ordonnance du 5 août 1818), évaluation, paiement et abonnement : décrets présidentiels, arrêtés ministériels, états des sommes dues, correspondance W16551 Logement et cantonnement des troupes, évaluation et règlement des sommes dues aux communes : instructions ministérielles et préfectorales, avis de passage, demandes d intervention, états des recouvrements, correspondance W16545/2 Organisation des réquisitions, fixation des prix et règlement des indemnités : instructions ministérielles, arrêtés préfectoraux, réclamations, tarifs, recueils de jurisprudence, correspondance, affiches W16546 Organisation et suivi des adjudications publiques pour la passation de marchés de fabrication de subsistances militaires (pain et fourrage) : instructions préfectorales, affiches W16539 Évaluation et règlement des dégâts commis et des réquisitions exercées par les militaires (cantonnement des troupes, réquisitions de logements, acquisition de terrains, exécution de travaux, délimitation de zones de servitude, etc.) : instructions ministérielles et préfectorales, extraits du registre des délibérations des conseils municipaux, notes, rapports, actes de rétrocession, plans, correspondance ( ). Indemnisation des militaires étrangers ayant servi en France dans les armées alliées au cours de la Seconde Guerre mondiale : instruction ministérielle (1942) W16540 Évaluation et règlement des dégâts commis et des réquisitions exercées par les militaires, principalement britanniques, pendant la Première Guerre mondiale : instructions ministérielles et préfectorales, notes, rapports, instruction pour les 16

17 interprètes, demandes d intervention, plaintes, certificats, états des réclamations, correspondance W16544 Comité départemental de ravitaillement et commission de réception du service du ravitaillement, composition nominative, et attribution d allocations financières et de distinctions honorifiques : instructions ministérielles, listes des membres, décisions préfectorales, mandats de paiement, états des sommes dues, correspondance W16545/1 Commissions de réquisition des chevaux et des véhicules automobiles et commission départementale d évaluation des indemnités dues aux personnes et aux communes qui ont fourni des prestations sur réquisition de l autorité militaire, institution et composition nominative : textes officiels, instructions ministérielles et préfectorales, décisions préfectorales, listes des membres, correspondance W16547 Recensement des moulins et des stocks de farine et réquisition des denrées alimentaires : instructions ministérielles, listes des moulins (donnant le nom de la commune et de l exploitation, le type de moulins, à vent, à vapeur, à moteur ou à eau, et la quantité de blé écrasé), états des quantités des denrées alimentaires à réquisitionner, carnets d ordres de réquisition et de reçus de prestations (vierges), correspondance ( ). Préparation et exécution du plan de ravitaillement : instructions ministérielles ( ). Commissions de réquisition de chevaux et des véhicules automobiles, organisation et composition nominative : décisions préfectorales, listes des membres, correspondance ( ) W16548 Recensement des chevaux, notamment des chevaux réformés par l armée britannique (1939), composition nominative et fonctionnement des commissions de classement des chevaux susceptibles d être réquisitionnés pour le service de l armée ( ) et organisation des ventes des chevaux réformés ( ) : instructions ministérielles, désignations des candidats, listes des membres, affiches, correspondance ( ). Registre des délibérations du comité départemental de ravitaillement ( ) service géographique et service de désobusage : 1W16552 Service géographique de l armée, organisation, transmission et publication de travaux topographiques : textes officiels, instructions ministérielles, arrêtés préfectoraux, affiches, cartes (1926, 1928, 1932), correspondance W16553 Organisation des opérations de désobusage et d enlèvement des engins non éclatés, adjudication (1929) et exécution d un marché avec l entrepreneur Léon Bergé, ingénieur à Arras, puis création d un service de désobusage (1941) et contentieux administratif avec ledit entrepreneur : instructions ministérielles et préfectorales, notes, télégrammes, rapports d ingénieur, rapports de police, signalements des maires, avenants au marché, états des engins enlevés, requête, mémoire, arrêté du conseil de préfecture interdépartemental, coupures de presse, affiches, correspondance

18 - fêtes et cérémonies : 1W16550/1 Prêt de matériel de couchage militaire à des associations ou à des villes à l occasion d épreuves sportives ou de concours de musique : demandes d autorisation, avis du préfet, correspondance W16550/2 Participation des militaires à des épreuves sportives, à des concours de musique, à des fêtes communales, à des cérémonies officielles : instructions ministérielles ( ), demandes d autorisation ( ), avis du préfet, correspondance fondation et entretien de sépultures militaires : 1W16535 Concession de terrains pour fondation de sépultures militaires dans les cimetières pour les soldats morts pendant la guerre de 1870 (loi du 4 avril 1873) : certificats d inhumation et d exhumation, extraits du registre des délibérations des conseils municipaux, arrêtés ministériels, plans, correspondance W16542 Entretien des tombes militaires et des monuments, principalement de la guerre de 1870, programmation et financement : instructions ministérielles et préfectorales, programmes des travaux, extraits du registre des délibérations des conseils municipaux, correspondance W16549 Cession gratuite des trophées et souvenirs de guerre (armes, engins, obus, etc.) pour orner les monuments aux morts : instructions ministérielles, extraits du registre des délibérations des conseils municipaux, listes des trophées demandés (par arrondissement, puis par commune), correspondance emplois réservés : 1W9930 Instructions relatives à l accès des invalides, veuves et orphelins de guerre et des militaires aux emplois communaux réservés : textes officiels, instructions ministérielles et préfectorales, extraits des registres des délibérations et des procèsverbaux de réunions désignant les membres de la commission chargée de délivrer le certificat d aptitude professionnelle et de la commission de classement des candidats aux emplois communaux réservés, demandes d intervention, correspondance W9931 Classement des candidats et nomination aux emplois réservés des communes de moins de habitants : demandes d intervention, procès-verbaux de réunions, arrêtés de nomination, décisions du Conseil d État, correspondance secours contre l incendie : R2/2255 Organisation du service départemental de défense contre l incendie : rapports préfectoraux, règlement, plans, extraits des procès-verbaux de séance du conseil général, projets de budget, correspondance ( ). Plans schématiques des points d eau ( )

19 R2/731 Comptabilité du service départemental de défense contre l incendie. Remboursement des frais de déplacement et d intervention des sapeurs-pompiers : demandes de remboursement, extraits du registre des délibérations des conseils municipaux, mandats de paiement, arrêtés préfectoraux, correspondance R2/2260 Commission spéciale du service départemental de défense contre l incendie (principalement attribution d indemnités aux sapeurs-pompiers et de subventions pour l acquisition de matériel) : procès-verbaux de réunion, rapports de chefs de centre de défense contre l incendie R2/2259 Inspection du service départemental des sapeurs-pompiers, création ( ), nomination d inspecteurs et d inspecteurs adjoints ( ) et rapports d inspection ( ) : arrêtés préfectoraux, dossiers de carrière, rapports, correspondance W1975 Attribution de secours et de pensions aux sapeurs-pompiers : demandes d intervention, états de service, extraits du registre des délibérations communales, procès-verbaux de réunion, arrêtés ministériels, correspondance W1985 Demandes de masques nécessaires au personnel de défense contre l incendie en cas de bombardements aériens : instruction préfectorale, réponses des maires, états récapitulatifs W1987 Organisation des services de défense contre l incendie : instructions ministérielles, textes officiels ( ). Attribution de distinctions honorifiques (à l ancienneté) et de médailles (à l occasion du concours de manœuvres de pompes à incendie) : instructions ministérielles et préfectorales, listes des candidats proposés ( ) Fonds du bureau de la défense passive 1 - exercices d alerte et d extinction des lumières : 1W1983 Organisation d exercices d alerte et d extinction des lumières : instructions préfectorales et des autorités militaires, accusés de réception des maires, des chefs de services administratifs et des établissements industriels, notes d information des maires, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de réunion, correspondance W1969 Transmission des ordres d alerte et d extinction des lumières : instructions ministérielles et des autorités militaires, plans et schémas de diffusion des avis et alertes, listes des bureaux de diffusion, listes et plans des sirènes existantes, correspondance W1967 Installation, entretien et utilisation des sirènes d alerte : instructions ministérielles et préfectorales, listes des fournisseurs, devis, notices techniques, listes et caractéristiques des sirènes existantes, note d information et accusés de réception, rapports d ingénieur, correspondance Dossiers versés par le 4 e bureau de la 4 e division, mais provenant essentiellement du bureau de la défense passive (ancien 2 e bureau de la 5 e division). 19

20 - mobilisation et évacuation : 1W1970 Enquête sur les chevaux et les voitures indispensables pour assurer le bon fonctionnement des services de la commune : instruction préfectorale, réponses des maires W Planification du repli : états récapitulatifs des personnes, du matériel, des bagages et des archives à replier. [années 1930] 1W1993 Des services du trésor public. [années 1930] 1W1994 Des banques, des caisses d épargne et des crédits municipaux W1995 Des villes. [années 1930] 1W1996 Des services publics. [années 1930] 1W1997 Planification du repli des villes : listes des communes évacuées et des communes recevant des personnes évacuées à héberger ou des troupes à cantonner. [vers 1940] 1W2003 Affectation spéciale : textes officiels, instructions ministérielles et quelques demandes d intervention W2007 Affectation spéciale : instructions ministérielles ; création et fonctionnement de commissions départementales de contrôle de l emploi des affectés spéciaux : instructions ministérielles, listes des membres, correspondance ; quelques demandes d intervention W2009 Affectation spéciale : instructions et notes préfectorales W2012 Affectation spéciale : instructions ministérielles et préfectorales ( ) et correspondance chrono, principalement demandes d intervention ( ) W1991 Planification de la mobilisation du personnel des services administratifs et des établissements industriels : instructions ministérielles et préfectorales, états des besoins en personnel en temps de guerre, listes nominatives des affectés spéciaux, correspondance W1998 Renouvellement ou non-renouvellement des affectations spéciales (services administratifs et établissements industriels) : instructions préfectorales, listes nominatives des réservistes dont le maintien dans l affectation spéciale est demandé, états de radiation, correspondance W1999, 2005 Demandes d affectation spéciale : listes nominatives des hommes dont le classement dans l affectation spéciale est demandé, états de radiation, bordereaux d envoi, correspondance W1999 Transmises aux autorités militaires. 1W2005 Non transmises aux autorités militaires. 1W2000 Enquête sur le personnel des services de police en vue de la mobilisation ou du classement dans l affectation spéciale : listes nominatives des fonctionnaires, quelques dossiers individuels

21 1W2010 Suivi des mouvements du personnel des services de police en vue de la mobilisation : décrets et arrêtés de nomination et de mutation W2004 Affectation spéciale du personnel des services de police, instructions, classement et renouvellement : instructions ministérielles et des autorités militaires, listes nominatives des fonctionnaires dont le classement est demandé, demandes d intervention, correspondance W2001 Listes nominatives des affectés spéciaux des services administratifs (notamment des services de police) et quelques demandes d intervention W2002 Demandes refusées de mise en affectation spéciale W2006 Listes nominatives des affectés spéciaux mis en congé professionnel W2008 Radiation ou annulation de l affectation spéciale : états des personnes radiées W2011 Planification de la mobilisation des sapeurs-pompiers : instruction préfectorale, réponses des maires, états des besoins en temps de guerre, listes nominatives des sapeurs-pompiers en activité ou dont le classement dans l affectation spéciale est demandé, demandes d intervention, correspondance protection civile : 1W1971, 1992 Organisation des cours d instruction «Z» (contre les gaz de combat) des cadres civils de la défense passive : instructions ministérielles et des autorités militaires, calendriers des séances, programmes, convocations, listes des personnes présentes, rapports W1990/1-2 Matériel de défense passive et de protection contre l incendie (masques, extincteurs, etc.) : documentation de communication, plans, notices techniques, correspondance TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS Fonds du 2 e bureau de la 1 re division 1W6472 Commission de retrait du permis de conduire : listes nominatives des automobilistes convoqués. Fautes et accidents de la circulation : rapports et procès-verbaux de police, correspondance W Registres d immatriculation de véhicules automobiles 1. 1W8621 janvier 1908-février W8622 février 1920-août W8623 août 1922-décembre W8624 janvier-avril Voir ensuite les versements de la 2 e direction, bureau de la circulation, pour (1W ). 2 Ce registre, en mauvais état de conservation, n est pas communicable. 21

22 1W8625 mai-juillet W8626 août 1924-février W8627 février- août W8628 août 1925-mars W8629 mars-septembre W8630 septembre 1926-avril W8632 avril-août W8631 septembre 1927-mars W8633 mars-juillet W8634 juillet-septembre W Registres des mutations (changement de propriétaires) de véhicules automobiles W novembre novembre 1934 (4 registres). 1W novembre mars W mars mai W mai mai W mai janvier W15142 Instructions relatives aux visites techniques des véhicules affectés au transport en commun de voyageurs : textes officiels, arrêtés ministériels et préfectoraux, circulaires ministérielles, un procès-verbal de visite, correspondance W15176 Attribution de cartes grises, de permis internationaux de conduire et de certificats internationaux de route aux étrangers (principalement aux touristes américains et aux services des sépultures britanniques) circulant en France en application de conventions internationales (11 octobre 1909, 24 avril 1926, 24 mars 1932) et aux propriétaires de bateaux à moteur (1930) : instructions ministérielles, listes des bénéficiaires ( ), rapports de police, guide pratique, correspondance ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES Fonds du 2 e bureau de la 1 re division 1W13180/1 Instructions relatives au transfèrement et à l encellulement des détenus ( ), à l incarcération des faillis et des détenus pour dettes ( ), à l organisation et à la tarification des travaux des condamnés ( ), aux adjudications de fournitures ( ), au règlement de la prison d Arras ( ), au personnel de la maison de justice de Saint-Omer, supprimée (1872), à la fixation des indemnités afférentes aux services de santé, du culte et des bâtiments ( ), au comité de patronage des libérés ( ) : instructions ministérielles et préfectorales, circulaires, arrêtés, règlements, correspondance ( ). Gestion du personnel (aumônier, médecin, gardiens, surveillants) de la maison d arrêt de Montreuil, supprimée en 1934, et de la maison d arrêt de Saint-Pol, rouverte en 1940 : candidatures, demandes d agrément, notifications d arrêté de nomination, démissions, correspondance ( ) W9349/1 Demandes de recours en grâce : demandes d intervention, rapports des souspréfets, transmissions du et au ministère de la justice, correspondance ( ). 22

23 Commissions de surveillance des prisons (par arrondissement) : procès-verbaux de réunion, extraits du registre des délibérations, comptes rendus de visite, rapports mensuels, correspondance ( ). Organisation et tarification des activités industrielles et artisanales effectuées en prison et adjudication de travaux et de services à des entreprises prestataires : propositions de tarification, cahiers des charges, avis et affiches d adjudication, correspondance ( ). Encellulement (transfert en maison cellulaire) de détenus : transmissions de et au ministère de la justice ( , principalement ) W9349/2 Condamnation à la relégation (internement dans les colonies) : textes de loi, instructions ministérielles, rapports des sous-préfets, avis du préfet, demandes de relèvement de peine, correspondance ( ). Correspondance relative aux affaires judiciaires et pénitentiaires : transmissions de bulletins de condamnation et d avis d incapacité électorale, demandes d autorisation de visite, propositions de tarification des activités industrielles et artisanales effectuées en prison, demandes de libération de détenus, transmissions à la préfecture de police (service de l identité judiciaire) de l état des condamnations prononcées ( ). Organisation de concours pour l emploi d agents dans les établissements pénitentiaires : avis de concours, affiches, candidatures, programmes des concours ( ) W15175 Instructions ministérielles relatives aux jeunes détenus (notamment à leur transfèrement et à leur mise en liberté provisoire) : règlements, bulletins, guides, circulaires, rapports ( ). Propositions de mise en liberté conditionnelle de jeunes détenus : demandes de renseignements, réponses des sous-préfets, rapports de police, décisions ministérielles ( ). Comité de patronage des jeunes détenus libérés, instructions ministérielles, organisation et fonctionnement, financement : circulaires, statuts, listes des membres, procès-verbaux de réunions, vœux, demandes de subventions, rapports du conseil général, procès-verbaux de séances de la commission départementale, comptes rendus moraux et financiers du comité, correspondance ( ) W9350/1 Correspondance relative aux jeunes détenus, demandes de renseignements, avis de mise en liberté d épreuve, avis de recherche de jeunes détenus évadés, remboursement de frais d hospitalisation, demandes d autorisation de visite : enquêtes des maires et des sous-préfets, avis du préfet, extraits des minutes du greffe du tribunal, signalements, procès-verbaux de gendarmerie, correspondance ( ). Mise en liberté d épreuve de jeunes détenus : demandes de renseignements, rapports de police, avis du préfet, correspondance ( ) W9350/2 Suivi et rapport éventuel des mises en liberté d épreuve de jeunes détenus : demandes de renseignements, rapports des maires et des sous-préfets, avis du préfet, correspondance ( ). Transfèrement de jeunes détenus en maison d éducation surveillée ou en colonie pénitentiaire : notices individuelles, extraits des minutes du greffe du tribunal, avis du préfet ( )

24 ARCHIVES CONTEMPORAINES (SERIE W) - voir l état des versements pour les versements de la 1 re (administration générale, élections, personnel) et de la 2 e (réglementation, circulation, étrangers, état civil) directions de la préfecture, notamment 1W pour les registres d immatriculation de véhicules entre 1929 et 1950 et 1W , , , , , pour les installations classées de 1964 à pour les affaires municipales et les élections politiques, la police administrative et la réglementation générale, l organisation des services et la gestion du personnel de police, les affaires militaires et la protection civile, voir également le répertoire méthodique des archives du cabinet du préfet de 1940 à 1965 environ, établi par Olivier Muth et Aurélie David, mai pour les élections, voir également le répertoire méthodique des archives de la préfecture relatives aux élections politiques [cabinet du préfet et bureau des élections], pour la protection civile et la défense contre l incendie, voir également le répertoire méthodique des archives de la protection civile et de la sécurité civile de la préfecture du Pas-de-Calais ( , principalement années ), établi par Ivan Pacheka, septembre

25 SOMMAIRE ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA 1 RE DIVISION ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil de préfecture interdépartemental du Nord et du Pas-de-Calais Associations Presse et dépôt légal Démographie, état civil, nationalité française Occupation, réquisition, libération Immobilier et logement Contrôle des loyers et des relations entre bailleurs et locataires Application de la loi du 16 novembre 1940 sur les mutations de propriétés Réquisition de logement d office Affaires municipales ( ) et élections politiques ( ) Administration locale ( ) Recensement des électeurs Élections municipales Élections cantonales Élections législatives Élections au Conseil de la République, puis au Sénat Référendums REGLEMENTATION Réglementation générale Manifestations publiques, cyclistes et aériennes Professions réglementées Cinémas, débits de boissons, maisons de tolérance Casinos, jeux, paris Organisation et gestion des services de police Justice et prisons Etablissements pénitentiaires Libération conditionnelle Service de la répression des fraudes Circulation Permis de conduire, cartes grises, visites techniques Autorisation de circuler ( ) Service des carburants (période de guerre et de restriction d après-guerre) Service des carburants (crise de Suez : ) Installations classées Autorisations d ouverture et d installation Demandes rejetées, plaintes et enquêtes NATIONALITÉ Itinérants Etrangers Internements et expulsions Rapatriements Recensements AFFAIRES MILITAIRES Colombophilie civile Recrutement, formation et événements militaires Généralités Recensement militaire Écoles militaires Aide sociale et distinctions honorifiques Allocations militaires Fonds national de solidarité Secours aux victimes des troupes d occupation Distinctions honorifiques Défense passive Sapeurs-pompiers Organisation des services d incendie et des corps des sapeurs-pompiers Création de casernes et acquisition de matériel Rapports d incendie Fêtes et cérémonies Indemnités et honneurs

26 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA 1 RE DIVISION 1 1W16772/2 Organisation des services centraux du ministère de l Intérieur ( ) et des services de la 1 re division de la préfecture ( ), simplification et déconcentration administrative ( ), gestion du personnel de la 1 re division ( ), enquête sur les cadres d emploi et la répartition des effectifs ( ), création et fonctionnement du comité technique paritaire départemental ( ), activités syndicales (CGT-FO, CFTC, ) et exercice du droit de grève ( ) : décrets et arrêtés ministériels, arrêtés préfectoraux, listes nominatives du personnel de la 1 re division, listes des grévistes, notes de service, rapports, projets, convocations, ordres du jour, procès-verbaux de séance, protestations, correspondance W16772/1 Dossiers de carrière de Monique Bernard, Ernest Cabuil, Julienne Cayet, Marguerite Cousin, Gisèle Fournier, Madeleine Houvin, Antoinette Legrand, Joël Le Grevellec, Geneviève Lemette, Pierre Lievens, Henri Mahieu, Odette Malbranque, Hélène Sudobski, Marcelle Tsigounis W16772/5 Correspondance de circonstance : invitation à l inauguration de la foireexposition de Monchy-au-Bois le 11 juin ADMINISTRATION GÉNÉRALE 2 CONSEIL DE PREFECTURE INTERDEPARTEMENTAL DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS 1W16777 Cahier d enregistrement de la correspondance reçue janvier décembre 1956 M5653/1, 1W Contentieux administratif M5653/1, 1W678 Instruction des réclamations formulées par les contribuables en matière d impositions directes, des protestations contre les opérations électorales et des contraventions à la police des voies navigables : requêtes, procès-verbaux de notification, rapports d activités, arrêts du conseil d État, procès-verbaux de contravention, rapports de police, notes, correspondance. M5653/ W W679 Décisions du conseiller de préfecture délégué : arrêtés, rôles d audience, procès-verbaux de contravention, correspondance M5653/1, 1W677/2, 680 Certificats de quitus de gestion pour constater la libération des percepteurs sur le service des communes et des établissements publics M5653/ W W677/ M5653/1-2, 5655/1-3 Imposition au titre de l impôt métal (loi du 9 février 1943) M5653/1-2, 5655/1 Instructions ministérielles et demandes de dégrèvement. 1 Dossiers provenant du chef de la 1 re division. 2 Dossiers provenant du 1 er bureau de la 1 re division de la préfecture, sauf exception signalée en note. 3 Cahier versé par le chef de la 1 re division. 26

27 M5653/ M5655/1 mai-juillet 1944 M5653/2 juillet-août 1944 M5655/2-3 Demandes sans suite : arrêtés du président du conseil de préfecture interdépartemental du Nord et du Pas-de-Calais. Janvier 1945 ASSOCIATIONS 1W1602 Application de la législation des autorités d occupation réglementant l activité des associations (des anciens combattants notamment) et les demandes de réunions publiques, de représentations théâtrales et d appels à la générosité publique (en faveur des prisonniers de guerre notamment) : instructions des autorités françaises et allemandes, instructions préfectorales, demandes de renseignements, correspondance , principalement M , 2339 Associations sportives (principalement) M2012 Demandes d agrément (arrondissements d Arras et de Saint-Pol) : statuts, listes des membres et des associations ayant obtenu l agrément définitif, notes portant agrément ministériels, correspondance ( ). M Demandes de reprise d activité (ordonnance du 12 novembre 1940) : statuts, avis du préfet et du directeur de cabinet, autorisations de l Oberfeldkommandantur, correspondance ( ). M2011 Arrondissement d Arras. M2012 Arrondissement de Saint-Pol. M2339 Demandes d autorisation de fonctionner : statuts, avis du préfet et du directeur de cabinet, autorisations de l Oberfeldkommandantur, correspondance ( ). M2340 Amicale des anciennes élèves de l école publique de filles «L Espérance» (Héninsur-Cojeul), demande d autorisation de fonctionner : statuts, correspondance W14746/1-2 Dissolution des associations étrangères (polonaises) par arrêté ministériel du 11 janvier 1950 (Journal Officiel du 13 janvier) : listes des associations dissoutes, rapports de police, statuts, demandes et récépissés d autorisation, listes des membres, fiches nominatives de renseignements, correspondance W14746/2 Organisation polonaise d aide à la patrie et Union de la jeunesse polonaise en France. 1W14746/1 Autres associations polonaises : sportives, artistiques, ouvrières, résistantes 1W14746/3 Notification de la dissolution des associations étrangères (polonaises) par arrêté ministériel du 11 janvier 1950 : listes des associations dissoutes, procès-verbaux de notification, accusés de réception, rapports de police, correspondance W14747/1-2 Dissolution ou refus d autorisation des associations étrangères en application des dispositions du décret-loi du 12 avril 1939 : demandes d autorisation, procèsverbaux et rapports de police, arrêtés ministériels, statuts, listes des membres, correspondance Voir également, dans le fonds du cabinet du préfet, M5307 (enquêtes sur les membres d associations sportives, en application de la loi du 20 décembre 1940, ). 27

28 1W14873 Associations étrangères, demandes de renseignements émanées principalement du préfet du Nord ( ) et du ministre de l Intérieur ( ) : arrêtés ministériels, rapports de police et des Renseignements généraux, notices individuelles de renseignements, statuts, correspondance W6422/1-2, , 14749/ , Surveillance des associations étrangères autorisées (en application de la circulaire du ministre de l intérieur du 14 janvier 1948) : rapports trimestriels de police W14749/ W14749/ W er trimestre W W W W W6422/1 1 er trimestre W6422/ W M Associations françaises déclarées et insérées au Journal Officiel : listes M6915 Mai 1939-décembre 1947 M6916 Janvier 1948-septembre W14872 Associations françaises déclarées en instance d insertion au Journal Officiel en 1944 : avis de déclaration, statuts, correspondance. Associations françaises de sinistrés déclarées n ayant (apparemment) pas fait l objet d insertion au Journal Officiel en 1945 : instructions, avis de déclaration, statuts, correspondance W Associations françaises déclarées n ayant pas fait l objet d insertion au Journal Officiel entre 1945 et 1958 : avis de déclaration, statuts, correspondance W14870 Arrondissements d Arras et de Boulogne-sur-Mer. 1W14871 Arrondissements de Béthune, Montreuil-sur-Mer, Saint-Omer. 1W14745 Enquête sur les associations (sportives, musicales, colombophiles, sociétés de tir, françaises, par canton) attribuant des insignes ou des décorations : instructions préfectorales, correspondance PRESSE ET DEPOT LEGAL 1W23424 Réglementation de la vente des papiers et appareils duplicateurs : instructions ministérielles et préfectorales, correspondance et arrêtés préfectoraux W Déclarations de parution et attributions de papier aux organes de presse (par société) : états statistiques, demandes d autorisation de paraître, attestations, questionnaires, enquêtes des sous-préfets et des Renseignements généraux, statuts, 1 Pour les années , voir M , versés par le cabinet du préfet. Pour l année 1959, voir 1W33688, versé par la 1 re direction de la préfecture, bureau de l administration générale (AGP - AG). 28

29 listes des membres des conseils d administration, bulletins et journaux, brochures et affiches de communication, correspondance W1606 Dossiers non numérotés : Artois-Sport, L Avenir d Arras, Marianne, Le Syndiqué libre, La Voix du Mineur. 1W1607 Dossiers n 19 à W1608 Dossiers n 274 à 514 et bulletins paroissiaux de l évêché d Arras. 10T25-31, Déclarations de parution et de reparution, déclarations de tirage et (principalement) attribution de papier T25-31 Journaux en langue française. 10T25 L Abeille de la Ternoise à Bulletin trimestriel de la section du Pas-de- Calais du syndicat général des secrétaires de mairie instituteurs. 10T26 Le Calaisien libéré à L Étincelle du Pas-de-Calais. 10T27 Fraternité paysanne à Journal de Montreuil. 10T28 Journal du Pas-de-Calais et de la Somme. 10T29 K. G. restons unis à Lumière sur la mine. 10T30 Nord-Littoral à L Ouvrier des mines. 10T31 Les PTT sportifs arrageois à Vie coopérative. 10T33-36 Journaux en langue étrangère publiés dans le Pas-de-Calais. 10T34-36 Narodowiec T34 Correspondance, questionnaire de reparution, attribution de papier T35 Déclarations mensuelles de tirage T36 Déclarations mensuelles de tirage T33 Autres titres (polonais) W Déclarations de dépôt de périodiques W W W DEMOGRAPHIE, ETAT CIVIL, NATIONALITE FRANÇAISE 1W1609 Historique et fonctionnement du service de la démographie et instructions relatives aux enquêtes statistiques et aux changements de domicile des Français et des étrangers : instructions ministérielles et préfectorales, extraits du Recueil des actes administratif, du Journal Officiel et du Bulletin d informations administratives, notes de présentation (1941), états statistiques des déclarations de changements de domicile (1942), correspondance M2002 Application de la loi du 23 juillet 1940 relative à la déchéance de la nationalité française : instructions ministérielles, rapports de police, demandes de renseignements, états récapitulatifs M5705, 5717 Application de la loi du 27 octobre 1940 instituant la carte d identité française 2. M5717 Instruction ministérielle M5705 Enquête sur les assujettis : états par commune Cotes constituées pour partie des anciens articles continus 1W , versés par le 1 er bureau de la 1 re division le 16 mai 1962 (voir également le répertoire numérique détaillé de la sous-série 10T, déjà cité). 2 Dossiers provenant du 2 e bureau de la 1 re division. 29

30 M2006, 5665/1-2 Délivrance d extraits des actes de l état civil au-delà de la ligne de démarcation M2006 Instructions ministérielles et préfectorales et correspondance. [Concerne également la délivrance d extraits de casier judiciaire et l inscription de mentions en marge de l état civil.] M5665/1 Création, fonctionnement et liquidation du service de cartes postales interzones : instructions ministérielles et préfectorales, arrêtés préfectoraux, états des cartes imprimées, timbrées et en stock, correspondance M5662/2 Bordereaux d envoi des cartes postales interzones dans les communes W6506 Enregistrement des mariages des citoyens français musulmans originaires d Algérie, résidant en métropole : instructions ministérielles et préfectorales, réponses des maires, états numériques récapitulatifs pour l arrondissement d Arras, correspondance OCCUPATION, REQUISITION, LIBERATION 1 M2005, 2007 Interdiction de la vente de pneumatiques M2005 Recensement des pneus hors d usage : instructions préfectorales, réponses des maires M2007 Recensement des stocks de pneus et des bicyclettes : instructions et arrêtés préfectoraux, correspondance M2009 Commandes officielles de cycles destinés aux administrations : instructions préfectorales, réponses des administrations M2007 Administration générale sous l Occupation. Répression des vols de colis destinés aux prisonniers de guerre : circulaire ministérielle, correspondance (1941). Recensement des marchands de disque et de musique : instruction préfectorale, réponses des maires (1941). Enquête de police sur les ventes de navire : instruction ministérielle, correspondance (1941). Attribution de secours d extrême urgence aux victimes de faits de guerre : demandes d intervention, demandes de renseignements, quelques dossiers individuels, états récapitulatifs, factures, correspondance ( ). Recensement des avions disparus et recherche des équipages : instructions préfectorales et des autorités d occupation, réponses des maires (1941) W1613 Constatation du décès des otages exécutés par les autorités d occupation à Arras : instructions ministérielles, listes des otages fusillés, extraits du registre aux actes de décès, affiches, attestations, certificats W14751/1-2 Déclaration du décès des personnes présumées victimes d opérations de guerre (loi du 15 mars 1940) : enquêtes, procès-verbaux de gendarmerie, comptes rendus d exhumation, correspondance W14741/1 Arrondissements d Arras, Boulogne-sur-Mer, Montreuil et Saint-Omer. 1W14741/2 Arrondissement de Béthune. 1 Pour la Seconde Guerre mondiale, voir également le répertoire méthodique des archives du cabinet du préfet de 1940 à 1965 environ, établi par Olivier Muth et Aurélie David, mai

31 1W1612 Commission départementale d épuration, dossiers individuels de personnel de la commune et de la police d Étaples soumis à examen : arrêtés du maire, procès-verbaux de gendarmerie, procès-verbaux de réunion, attestations, dénonciations ( ). Comité départemental de Libération, constitution et fonctionnement : projets de statuts, convocations, procès-verbaux de réunion, bulletins d information, bons d attribution de carburants, demandes de subvention, fiches de renseignements et rapports relatifs à l attribution de distinctions honorifiques, dossier individuel d épuration, correspondance ( ) W16771 Commission départementale chargée d examiner les demandes d attribution de la qualité d interné ou de déporté résistant : procès-verbaux de réunion, listes des candidats, listes des récipiendaires IMMOBILIER ET LOGEMENT Contrôle des loyers et des relations entre bailleurs et locataires 1W1614 Commission départementale des loyers, constitution, composition nominative et fonctionnement : textes officiels, décret ministériel, arrêtés préfectoraux, candidatures, états des frais de déplacement des membres de la commission, procès-verbaux de réunion, rapports d ensemble, correspondance ( ). Commission départementale des loyers, études sur la situation des locaux et des loyers à Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Bruay-en-Artois, Calais, Hénin-Liétard, Lens, Liévin : notes, rapports, états statistiques (1947) W16772/8 Commission de contrôle des opérations immobilières : circulaire du président du Conseil 2. 3 octobre W , Expulsions de locataires : demandes d intervention, rapports de police et de gendarmerie, états numériques des expulsions à poursuivre, notes, enquêtes, fiches de renseignements, correspondance W W W W W W W W W W W W W W W1624 Affichage, déclaration et recensement des locaux vacants : textes officiels, instructions ministérielles et préfectoral, montage financier, états statistiques (par 1 Dossier versé par le chef de la 1 re division. 2 Dossier versé par le chef de la 1 re division. 31

32 commune et par arrondissement), correspondance ( ). Composition nominative des commissions de contrôle autorisant le contrôle du prix des locations conclues par les réfugiés des zones soumises aux opérations de guerre : arrêtés préfectoraux (1942) W1623 Application de la législation pour remédier à la crise du logement, création et fonctionnement des services municipaux de logement et attribution de logements d office : instructions ministérielles, rapports de sous-préfets, quelques demandes de logements d office, correspondance W Autorisation de changement d affectation de locaux d habitation en locaux à usage commercial : demandes, avis du maire, du sous-préfet et de l inspecteur départemental de l urbanisme et de l habitation, fiches descriptives des locaux, arrêtés préfectoraux, correspondance W W W W W W W W W W W , 6497/1-6502, Demandes d attribution de logements W6497/ W6497/1 Ab-Da 1W6497/2 De-Fr 1W6498 Ga-Ma 1W6499 Me-Zu 1W W6500 A-E 1W6501 F-L 1W6502 M-Z 1W W6437 A-E 1W6438 F-Z 1W W6439 A-K 1W6440 L-Z 1W W14635 A-E 1W14637 F-Z 1W W W14638 Al-La 1W14639 Le-Zu 1W W14640 A-G 32

33 1W14641 H-Z Application de la loi du 16 novembre 1940 sur les mutations de propriétés 1 1W8305 Fichier nominatif des mutations de propriétés immobilières donnant, pour chaque acquéreur, les nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile, profession, nationalité, nature de l acte (vente, adjudication, etc.), numéro et date de l autorisation W Autorisations accordées de mutations de propriétés immobilières (classement par numéro d autorisation, c est-à-dire par ordre chronologique) : demandes d autorisation, fiches nominatives de renseignements, transmissions des notaires, avis du préfet W à W à W à W à W à W à W à W à W à W à W à W à W à W à W à W à W à W à W à W à W à W à W à W à La loi du 16 novembre 1940 relative aux opérations immobilières dispose, dans son article 1 er, que les mutations entre vifs de propriétés ou de jouissance, ainsi que tous les démembrements de propriétés portant sur des immeubles ou des droits immobiliers situés en France doivent, pour être valables, être autorisés par le préfet du département du lieu où l immeuble est situé. Elle concerne notamment l acquisition des biens juifs. 2 À signaler au dos de certaines fiches : fiches nominatives des détenteurs d armes donnant, pour chaque détenteur, les nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, domicile, profession, nature de l arme, numéro et date de l autorisation. Ces fiches ayant été réemployées pour les besoins des mutations de propriétés immobilières, elles ont perdu leur classement alphabétique. La recherche d un acte de mutation peut se faire dans le fichier nominatif (au nom de la personne), qui renvoie au chrono des actes (par numéro d acte ou par date, infra, 1W ), et dans les registres récapitulatifs (par numéro d acte ou par date, infra, 1W8459). Le fichier a été pilonné en février 2006 en raison de la minceur des renseignements qu il fournit, de sa relative inutilité puisqu il ne documente pas les spoliations éventuelles mais seulement des achats, toutes catégories confondues. Cependant les fiches «associations», «sociétés» et «sucreries» ont été conservées parce qu elles permettent de retrouver des dossiers d intérêt collectif rapidement. 33

34 1W à W à W à W à W à W à W à W à W à W à W à W à W à W à W à W à W à W à W à W à W à W à W à W à W à W à W à W à W à W à W à W à W à W à W à W à W à W à W à W à W à W à W à W à W à W Autorisations rejetées de mutations de propriétés immobilières : demandes d autorisation, fiches nominatives de renseignements, transmissions des notaires, avis du préfet W8450 Numéros 916 à (lacunes). Janvier 1941-août

35 1W8451 Numéros à (lacunes). Septembre 1942-avril W8452/1 Numéros à Juin-octobre W8452/2 Numéros à Novembre 1943-avril W8453 Numéros à Avril 1944-octobre W8454 Autorisations d opérations immobilières accordées, refusées ou sans objet (numéros 6219, 6329, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ) : demandes d autorisation, fiches nominatives de renseignements, avis du préfet, correspondance W8455/1-2 Opérations immobilières, résultats des ventes par adjudication publique : transmissions des notaires donnant, pour chaque opération, les noms, prénoms et domiciles des personnes déclarées adjudicataires W8455/ W8455/ W8456 États des opérations immobilières ayant donné lieu à la délivrance de l autorisation préfectorale (loi du 16 novembre 1940) W8457 Contrôle et autorisation des opérations immobilières : demandes d autorisation, demandes de renseignements, lettres d accord ou de refus du préfet, correspondance W8458 Déclaration des opérations immobilières intervenues entre le 1 er juillet 1940 et le 12 décembre 1940 (date de la promulgation de la loi du 16 novembre ). 1W8459 Enregistrement chronologique des opérations immobilières donnant, pour chaque opération, la date et la nature (achat, vente, échange, bail, prêt, etc.) de l opération, le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, le domicile et la nationalité de l acquéreur, la désignation des biens et la décision (autorisation ou refus) du préfet : 18 registres W8460/1 Instructions relatives au contrôle des opérations immobilières et application de la loi du 16 novembre 1940 : textes officiels, instructions ministérielles et préfectorales, avis d insertion, états statistiques des opérations immobilières ( ). Statuts des sociétés (Comptoir Linier, Société anonyme de l alimentation et du vêtement, L Imprégnation des bois, Société de secours des ouvriers et employés des mines de Lens, Compagnie des mines de houille de La Clarence, Manufacture d aliments industriels, François & Cie, Société anonyme des fonderies, laminoirs et ateliers de Biache-Saint-Vaast, Société industrielle et financière de Lens, L Union société coopérative, etc.) joints aux demandes d autorisation d opérations immobilières ( ) Il s agit apparemment de dossiers déclassés. 2 La loi du 16 novembre 1940 prévoit en effet que les actes de cette nature, ayant acquis date certaine entre le 1 er juillet 1940 et la promulgation de la loi, doivent être déclarés au préfet dans le mois de la promulgation de cette dernière. 35

36 1W8460/2 Recours en Conseil d Etat contre des autorisations préfectorales d acquisitions immobilières : demande de renseignements, demande d autorisation, correspondance ( ). Liste des personnes morales ou physiques ayant fait l objet de citations devant le comité départemental de confiscation des profits illicites (débiteurs du trésor) pour leur refuser toute autorisation d acquisitions immobilières : listes nominatives, registre, correspondance (1945) W /2 Enquêtes en vue de l application de la loi du 16 novembre 1940 sur les opérations immobilières : fiches nominatives de renseignements donnant, pour chaque acquéreur potentiel, les nom, prénoms, dates et lieu de naissance, lieu de résidence, nationalité, situation de famille, nombre, âge et nationalité des enfants, profession, états de services militaires, états des condamnations, etc W8462/ W8462/ W W8463 Fiches nominatives des personnes physiques ayant fait l objet de citations devant les comités départementaux de confiscation des profits illicites du Nord et, principalement, du Pas-de-Calais Réquisition de logement d office M Recensement des locaux restés inhabités : tableaux (par commune) M7369 Arrondissement d Arras. M7370 Arrondissements de Béthune et de Boulogne-sur-Mer. M7371 Arrondissements de Montreuil et de Saint-Omer. 1W Réquisition de logement d office (ordonnance du 11 novembre 1945) : demandes, fiches de renseignements, bons de réquisition, ordres de réquisition, mainlevée de réquisition W14563 Dossiers 1 à 49. 1W14564 Dossiers 51 à W14565 Dossiers W14566 Dossiers W14567 Dossiers W14568 Dossiers W14569 Dossiers W14570 Dossiers W14571 Dossiers W14572 Dossiers W14573 Dossiers W14574 Dossiers W14575 Dossiers W14576 Dossiers W14577 Dossiers W14578 Dossiers W14579 Dossiers W14580 Dossiers W14581 Dossiers W14582 Dossiers

37 1W14583 Dossiers W14584 Dossiers W14585 Dossiers W14586 Dossiers W14587 Dossiers W14588 Dossiers W14589 Dossiers W14590 Dossiers W14591 Dossiers W14592 Dossiers W14593 Dossiers W14594 Dossiers W14595 Dossiers W14596 Dossiers W14597 Dossiers W14598 Dossiers W14599 Dossiers W14600 Dossiers W14601 Dossiers W14602 Dossiers W14603 Dossiers W14604 Dossiers W14605 Dossiers W14606 Dossiers W14607 Dossiers W14608 Dossiers W14609 Dossiers W14610 Dossiers W14611 Dossiers W14612 Dossiers W14613 Dossiers W14614 Dossiers W14615 Dossiers W14616 Dossiers W14617 Dossiers W14618 Dossiers W14619 Dossiers W14620 Dossiers W14621 Dossiers W14622 Dossiers W14623 Dossiers W14624 Dossiers W14625 Dossiers W14626 Dossiers W14627 Dossiers W14628 Dossiers W14629 Dossiers W14630 Dossiers W14631 Dossiers W14632 Dossiers

38 1W14633 Dossiers W14634 Dossiers 3551 à W14714/ Registres d ordres de réquisition donnant, pour chaque ordre, l état et la désignation des locaux, les noms et domiciles du prestataire et du bénéficiaire, la date de l avis de la commission départementale de contrôle des opérations immobilières et la date de la décision d approbation de cet avis W14714/1 Ordres Juin-septembre W14714/2 Ordres Septembre-novembre W14715 Ordres Novembre 1947-mars W14716 Ordres Mars-juin W14717 Ordres Juillet-septembre W14718/1 Ordres Septembre-décembre W14718/2 Ordres Décembre 1948-mars W14719 Ordres Avril 1950-avril W14720 Ordres Mai 1954-février W /2 Recensement des locaux réquisitionnés : déclarations des bénéficiaires (réfugiés, évacués, sinistrés) et des prestataires (par arrondissement, puis par canton, puis par commune 1 ) W14753 Arrondissements d Arras, de Béthune, de Montreuil-sur-Mer et de Saint-Omer. Concerne principalement les communes de Berck, Béthune, Longuenesse, Saint-Omer et Le Touquet. 1W14754/1 Arrondissement de Boulogne-sur-Mer, cantons de Boulogne-Sud, Calais, Guînes, Marquise et Samer. 1W14754/2 Arrondissement de Boulogne-sur-Mer, canton de Boulogne-Nord. 1W14752 Regroupement des locaux administratifs et exercice du droit de réquisition au profit des services publics (décret du 2 novembre 1945), instructions (1945) et enquête (1948) : fiches d inventaire des locaux administratifs et états récapitulatifs AFFAIRES MUNICIPALES ( ) ET ELECTIONS POLITIQUES ( ) Administration locale ( ) M2010 Nomination des agents administratifs cantonaux : instructions ministérielles, arrêtés préfectoraux, contrats, correspondance M861 Suspensions, révocation ou démission de maires, d adjoints et de conseillers municipaux : arrêtés ministériels et préfectoraux, rapports de police et de gendarmerie, procès-verbaux de notification, coupures de presse, correspondance W7638 Démissions d office de maires et d adjoints : arrêtés préfectoraux, rapports des souspréfets, procès-verbaux de police, notifications, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, télégrammes officiels, correspondance M733 Affaires communales (nomination et démission ou décès de maires, d adjoints et de conseillers municipaux, délégation de fonctions, contrôle de légalité) : arrêtés 1 Les nombreux dossiers vierges (par commune) ont été éliminés. 38

39 préfectoraux, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, plaintes, demandes d intervention, correspondance M730 Démission volontaire ou décès de maires, d adjoints et de conseillers municipaux : correspondance M4782 Fonctionnement des conseils municipaux pendant la Seconde Guerre mondiale 1 (notamment réorganisation et tutelle) : textes officiels, instructions ministérielles et préfectorales et des autorités d occupation, listes des maires et des conseillers municipaux M4785 Réorganisation des corps municipaux (loi du 16 novembre 1940) : instructions ministérielles, rapports, listes des maires, adjoints et conseillers municipaux en exercice M940 Démission et nomination de maires, d adjoints et de conseillers municipaux : lettres de démission, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux en exercice, arrêtés préfectoraux, correspondance M4783 Démission volontaire de maires et d adjoints et (quelques) désignations de délégués de remplacement : fiches individuelles et états récapitulatifs, arrêtés préfectoraux M4784 Désignation de délégués pour remplir les fonctions de maire, d adjoint ou de conseiller municipal en remplacement de personnes décédées ou démissionnaires : arrêtés préfectoraux M737 Dissolution de conseils municipaux et institution de délégations spéciales habilitées à prendre les mêmes décisions que les conseils municipaux : lettres de démission, arrêtés ministériels et préfectoraux, notifications d arrêtés, propositions des souspréfets, fiches individuelles de renseignements, notes, procès-verbaux de police M , 729 Nomination de maires, d adjoints et de conseillers municipaux sous l Occupation : arrêtés préfectoraux, notices individuelles de renseignements, tableaux des conseillers municipaux en exercice, avis de la Kreiskommandantur, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance M Arrondissement d Arras. M721 Communes A -G. M722 Communes H-W. M723 Arrondissement de Béthune. M724 Arrondissement de Boulogne-sur-Mer. M729 Arrondissement de Montreuil-sur-Mer. M725 Arrondissement de Saint-Omer. 1 Concernant la nomination des maires, des adjoints et des conseillers municipaux pendant la Seconde Guerre mondiale, voir aussi le fonds du cabinet du préfet (instructions en M4963 et fiches individuelles de renseignements et arrêtés de nomination en M4964/1-4973). Concernant la surveillance des maires, des adjoints et des conseillers municipaux pendant la Seconde Guerre mondiale, voir le fonds du cabinet du préfet (extraits de casier judiciaire en M4974/1-2 et questionnaires sur la situation militaire en M4975/1-2). 39

40 M Enquête sur les maires et les adjoints prisonniers de guerre : instructions ministérielles et réponses des communes M M M546, , 731, 746 Tableaux des maires, adjoints et conseilles municipaux en exercice M726 Septembre Arrondissement d Arras. M728 Décembre Arrondissements de Béthune, Montreuil et Saint-Omer. M546 Septembre-octobre Arrondissement de Béthune. M731 Septembre Arrondissement d Arras. M746 Septembre Arrondissements de Béthune à Saint-Omer. M727 Recensement des conseillers municipaux en exercice (arrondissements d Arras, Béthune, Montreuil et Saint-Omer) : réponses des maires M743, 745, 755 Conseils municipaux provisoires nommés à la Libération : procès-verbaux d installation et d élection, arrêtés préfectoraux, correspondance M743 Arrondissement d Arras. M755 Arrondissement de Béthune. M745 Arrondissements de Boulogne-sur-Mer, de Montreuil et de Saint-Omer. 1W7639 Démission de conseillers municipaux 1 : lettres de démission, accusés de réception Recensement des électeurs 1W6419, 6421, 6424, 6441 Désignation des membres de la commission chargée de la révision des listes électorales : propositions, réponses des maires, extraits du registre des délibérations des conseils municipaux, arrêtés préfectoraux W W W W M6508, 1W6423, 6427 Enquête sur le nombre d électeurs : relevés numériques des électeurs inscrits sur les listes électorales (par arrondissement, par canton, puis par commune). M W W Élections municipales M744, , , 4780 Élections municipales d avril et de mai M769 Organisation : bulletins d informations administratives, circulaires et notes préfectorales, correspondance. M744, , 756, Procès-verbaux d élection. M744, Arrondissement d Arras. M744 Cantons en A. 1 Voir ensuite les versements de la 1 re direction de la préfecture (1W23930/ /7 pour ). 40

41 M749 Cantons en B à C. M751 Cantons en S à V. M , 754 Arrondissement de Béthune. M748 Cantons en B et C. M747 Cantons en H à La. M748 Cantons en Le à N. M Arrondissement de Boulogne-sur-Mer. M762 Cantons en A à C. M763 Cantons en D à S. M752, 764 Arrondissement de Montreuil. M764 Cantons en C à F. M752 Cantons H à M. M753, 756 Arrondissement de Saint-Omer. M753 Cantons de A à F. M756 Cantons de L à S. M Procès-verbaux d installation du conseil municipal et d élection du maire et des adjoints. M757 Arrondissement d Arras. M758 Arrondissements de Béthune et de Boulogne-sur-Mer. M759 Arrondissements de Montreuil et de Saint-Omer. M4780 Résultats statistiques. M Tableaux des maires, adjoints et conseillers municipaux en exercice. M760 Arrondissement d Arras. M761 Arrondissements de Béthune à Saint-Omer. M Décisions du conseil de préfecture interdépartemental du Nord et du Pasde-Calais statuant sur les protestations contre les opérations électorales (proclamation d élus ou annulation d élections, par arrondissement) : procèsverbaux d élection et d installation du maire et des adjoints, arrêtés du conseil de préfecture, notifications, correspondance. M765 Arrondissement d Arras. M766 Arrondissements de Béthune et de Boulogne-sur-Mer. M767 Arrondissements de Montreuil et de Saint-Omer. M768 Recours devant le conseil de préfecture interdépartemental du Nord et du Pasde-Calais et devant le Conseil d État : listes des recours, décisions du conseil de préfecture et du Conseil d État ; procès-verbaux de notification, procèsverbaux de gendarmerie, procès-verbaux des opérations électorales, plaintes, correspondance M955/1-2 Élections municipales complémentaires de : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d élection et d installation du maire et des adjoints, correspondance. M955/1 Arrondissement d Arras. M955/2 Arrondissements de Béthune à Saint-Omer. M191, 903, Élections municipales d octobre M903 Affiches et tracts, bulletins de vote, coupures de presse. M191 Résultats statistiques (par arrondissement et par canton). M Procès-verbaux d élection. M Arrondissement d Arras. M7025 Cantons d Arras et d Aubigny. M7026 Cantons d Auxi-le-Château à Bapaume. 41

42 M7027 Cantons de Beaumetz-les-Loges à Heuchin. M7028 Cantons du Parcq à Saint-Pol. M7029 Cantons de Vimy et de Vitry. M Arrondissement de Béthune. M7030 Cantons de Béthune à Carvin. M7031 Cantons d Houdain et de Laventie. M7032 Canton de Lens. M7033 Cantons de Lillers et de Norrent-Fontes. M Arrondissement de Boulogne-sur-Mer. M7034 Cantons de Boulogne-sur-Mer à Desvres. M7035 Cantons de Guînes à Samer. M Arrondissement de Montreuil. M7036 Cantons de Campagne-les-Hesdin à Fruges. M7037 Cantons d Hesdin à Montreuil. M Arrondissement de Saint-Omer. M7038 Cantons d Aire-sur-la-Lys à Audruicq. M7039 Cantons de Fauquembergues à Saint-Omer. M Procès-verbaux d installation du conseil municipal et d élection du maire et des adjoints. M7040 Arrondissement d Arras. M7041 Arrondissement de Béthune. M7042 Arrondissement de Boulogne-sur-Mer. M7043 Arrondissement de Montreuil. M7044 Arrondissement de Saint-Omer. 1W7646 Élections municipales complémentaires de 1947 (suite à la dissolution de conseils municipaux, à la condamnation ou au décès de conseillers) : décrets ministériels, procès-verbaux de police, procès-verbaux d installation et d élection, correspondance W7657 Élections municipales de février 1950 à Calais : procès-verbaux d élection. 1W , , , 16772/4 Élections municipales d avril-mai W16772/4 Instructions ministérielles et préfectorales 1. M908 Tracts et coupures de presse. 1W Procès-verbaux d élection. 1W Communes de moins de habitants. 1W Arrondissement d Arras (puis par canton). 1W7678 Arras-Nord à Avesnes-le-Comte. 1W7679 Bapaume à Croisilles. 1W7680 Heuchin à Pas-en-Artois. 1W7681 Saint-Pol à Vitry-en-Artois. 1W Arrondissement de Béthune (puis par canton). 1W7682 Béthune à Laventie. 1W7683 Lens à Norrent-Fontes. 1W7684 Arrondissement de Boulogne-sur-Mer. 1W7685 Arrondissement de Montreuil. 1W7686 Arrondissement de Saint-Omer. 1W Communes de à habitants. 1 Dossier versé par le chef de la 1 re division. 42

43 1W7687 Arrondissement d Arras. 1W7688 Arrondissement de Béthune. 1W7689 Arrondissement de Boulogne-sur-Mer. 1W7690 Arrondissement de Montreuil. 1W7691 Arrondissement de Saint-Omer. 1W Communes de plus de habitants (par commune). 1W7692 Auchel à Divion. 1W7693 Harnes à Saint-Omer. 1W7694 Arras, Bruay, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens. 1W7695 Procès-verbaux des opérations de recensement général des votes. 1W7696 Décisions du conseil de préfecture interdépartemental du Nord et du Pas-de- Calais statuant sur les protestations contre les opérations électorales (proclamation d élus ou annulation d élections, par arrondissement) : procèsverbaux d élection, listes d émargement, arrêtés préfectoraux, notifications, correspondance W Procès-verbaux de l installation du conseil municipal et de l élection du maire et des adjoints. Mai W14728 Arrondissements de Béthune et de Boulogne-sur-Mer. 1W14729 Arrondissements de Montreuil et de Saint-Omer. 1W14730 Arrondissement d Arras. 1W Tableaux des conseillers municipaux en exercice. Mai W7764 Arrondissement d Arras. 1W7765 Arrondissements de Béthune à Lens. 1W7766 Arrondissements de Montreuil et Saint-Omer. 1W Élections municipales des 8 et 15 mars 1959 : procès-verbaux d élection. 1W Arrondissement d Arras. 1W er tour. 1W14678 Arras et cantons d Arras-Nord à Auxi-le-Château. 1W14679 Cantons d Avesnes-le-Comte à Croisilles. 1W14680 Cantons d Heuchin à Pas-en-Artois. 1W14681 Cantons de Saint-Pol à Vimy. 1W e tour. 1W14682 Arras et cantons d Arras-Nord à Croisilles. 1W14683 Cantons de Bapaume, Heuchin à Vitry-en-Artois. 1W Arrondissement de Béthune. 1W er tour. 1W14684 Cantons de Béthune à Carvin. 1W14685 Cantons de Houdain à Laventie. 1W14686 Lens et cantons de Lens à Norrent-Fontes. 1W e tour. 1W14687 Cantons de Béthune à Carvin. 1W14688 Lens et cantons de Houdain à Norrent-Fontes. 1W Arrondissement de Boulogne-sur-Mer. 1W er tour. 1W14689 Cantons de Boulogne-Nord à Desvres et ville de Calais (1 er au 19 e bureau). 1W14690 Ville de Calais (à partir du 20 e bureau) et cantons de Calais-Nord-Ouest à Marquise. 43

44 1W14691 Canton de Samer. 1W e tour. 1W14691 Cantons de Boulogne-Nord à Calais-Nord-Ouest. 1W14692 Cantons de Calais-Sud-Est à Samer. 1W Arrondissement de Montreuil. 1W er tour. Cantons de Campagne-les-Hesdin à Hucqueliers. 1W er tour (canton de Montreuil) et 2 e tour (tous les cantons). 1W Arrondissement de Saint-Omer. 1W er tour. Cantons d Aire-sur-la-Lys à Lumbres. 1W er tour (cantons de Saint-Omer-Nord et Sud) et 2 e tour (tous les cantons). Élections cantonales M195, 319, , 7059 Scrutins des 23 et 30 septembre M195, 319 Affiches et tracts de propagande et bulletins de vote. M195 Scrutin du 23 septembre M319 Scrutin du 30 septembre M7059 Scrutin du 30 septembre 1945 : procès-verbaux du recensement général de votes (par arrondissement et par canton). M Procès-verbaux d élection (par canton). M Arrondissement d Arras. M1940 Arras-Nord. M1941 Arras-Sud. M1942 Aubigny. M1943 Auxi-le-Château. M1944 Avesnes-le-Comte. M1945 Bapaume. M1946 Beaumetz-les-Loges. M1947 Bertincourt. M1948 Croisilles. M1949 Heuchin. M1950 Canton du Parcq. M1951 Marquion. M1952 Pas-en-Artois. M1953 Saint-Pol. M1954 Vimy. M1955 Vitry. M Arrondissement de Béthune. M1956 Béthune. M1957 Cambrin. M1958 Carvin. M1959 Houdain. M1960 Laventie. M1961 Lens-Est. M1962 Lens-Ouest. M1963 Lillers. M1964 Norrent-Fontes. M Arrondissement de Boulogne-sur-Mer. M1965 Boulogne-Nord. 44

45 M1966 Boulogne-Sud. M1967 Calais-Nord-Ouest. M1968 Calais-Sud-Est (1 er tour). M1969 Calais-Sud-Est (2 e tour). M1970 Desvres. M1971 Guînes. M1972 Marquise. M1973 Samer. M Arrondissement de Montreuil. M1974 Campagne-les-Hesdin. M1976 Étaples. M1977 Fruges. M1975 Hesdin. M1978 Hucqueliers. M1979 Montreuil. M Arrondissement de Saint-Omer. M1980 Aire-sur-la-Lys. M1981 Ardres. M1982 Audruicq. M1983 Fauquembergues. M1984 Lumbres. M1985 Saint-Omer-Nord. M1986 Saint-Omer-Sud. M316, 1W Élections cantonales des 20 et 27 mars 1949 M316 Tracts et affiches. 1W Procès-verbaux d élection (par arrondissement). 1W er tour. 1W7648 Arras. 1W7649 Béthune. 1W7650 Boulogne-sur-Mer. 1W7651 Montreuil. 1W7652 Saint-Omer. 1W e tour. 1W7653 Arras et Béthune. 1W7654 Boulogne-sur-Mer, Montreuil et Saint-Omer. 1W , Élections cantonales complémentaires W , 16772/7 Cantons d Houdain et de Lens. Décembre W16772/7 Instructions ministérielles et préfectorales 1. 1W Procès-verbaux d élection. 1W er tour. 1W e tour. 1W7658 Canton d Auxi-le-Château : procès-verbaux d élection. Juillet W7659 Canton d Aubigny : procès-verbaux d élection. Janvier W Élections cantonales d octobre 1951 : procès-verbaux d élection (par canton). 1W er tour. 1W7660 Aire-sur-la-Lys à Guînes. 1 Dossier versé par le chef de la 1 re division. 45

46 1W7661 Hesdin à Lens. 1W7662 Liévin à Saint-Omer-Sud. 1W e tour. 1W7663 Aire-sur-la-Lys à Heuchin. 1W7664 Lens à Saint-Omer-Sud. 1W7677 Élections cantonales complémentaires (canton de Calais-Sud-Est) : procès-verbaux d élection. juin W Élections cantonales du 17 avril 1955 : procès-verbaux d élection. 1W14656 Arrondissement d Arras. 1 er tour (tous les cantons) et 2 e tour (cantons d Arras-Nord à Avesnes-le-Comte). 1W14657 Arrondissement d Arras. 2 e tour (cantons du Parc à Vitry-en-Artois). Arrondissement de Béthune. 1 er tour. 1W14658 Arrondissement de Béthune. 2 e tour. 1W14659 Arrondissement de Boulogne-sur-Mer. 1W14660 Arrondissement de Montreuil.. 1W14661 Arrondissement de Saint-Omer. 1W Élections cantonales du 20 avril 1958 : procès-verbaux d élection. 1W14731 Arrondissement d Arras. 1W Arrondissement de Béthune. 1W er tour. 1W e tour. 1W14733 Arrondissement de Boulogne-sur-Mer. 1W14734 Arrondissements de Montreuil et de Saint-Omer. 1W14744 Élections cantonales complémentaires (cantons d Houdain et de Vimy) : procès-verbaux d élection. juillet 1959 Élections législatives M , , , 7423, 1W7640 Élections législatives à l Assemblée nationale constituante du 21 octobre M198 Organisation et propagande : instructions ministérielles, tracts et affiches de propagande, coupures de presse, listes des personnes et états des sommes dues pour la confection des enveloppes, factures. M192, 199, 7423 Tracts et affiches de propagande et bulletins de vote. M Procès-verbaux du recensement général des votes. M191, 1W7640 Résultats statistiques (par arrondissement et par canton). M191, 194, Élections législatives du 2 juin M194 Instructions ministérielles et préfectorales, télégrammes officiels, affiches et tracts de propagande, résultats, coupures de presse. M200 Organisation et propagande : instructions ministérielles, listes du personnel et états des sommes dues pour la confection des enveloppes, l impression et le transport des documents électoraux, factures, bulletins de vote. M189, 199, 201 Tracts et affiches de propagande et bulletins de vote. M191 Résultats statistiques (par arrondissement et par canton). 46

47 M191, 197, 944, 1W7641/ Élections législatives du 10 novembre M197 Instructions ministérielles et préfectorales, télégrammes officiels, affiches, coupures de presse. 1W7641/1 Organisation, candidatures et propagande : instructions ministérielles et préfectorales, arrêtés préfectoraux, affiches, listes des candidats, déclarations de candidature, télégrammes officiels, états des sommes dues. M944 Affiches. 1W7642 Désignation et remboursement du personnel chargé de la mise sous enveloppe des documents électoraux : candidatures, listes nominatives, états des sommes dues. 1W7641/2 Résultats et procès-verbaux d élection. M191 Résultats statistiques (par arrondissement et par canton). M190, 1W16772/7 Élections législatives de juin W16772/7 Instruction préfectorale 1. M190 Instructions ministérielles et préfectorales, affiches et tracts. 1W Élections législatives partielles de mai W7697 Documents électoraux (affiches, tracts, professions de foi, bulletins de vote) adressés à la commission de propagande. 1W16772/7 Documents électoraux (trois affiches) isolés 2. 1W7698 Commission de propagande, recrutement et paiement du personnel chargé de la mise sous enveloppe des documents électoraux : candidatures, listes nominatives, états des sommes dues, factures, communiqués à la presse, correspondance. M190 Élections législatives du 2 janvier 1956 : instructions ministérielles et préfectorales, affiches et tracts. 1W Élections législatives du 30 novembre 1958 : procès-verbaux d élection. 1W er tour. 1W re circonscription. 1W e circonscription. 1W e circonscription. 1W e circonscription. 1W e et 6 e circonscriptions. 1W e et 8 e circonscriptions. 1W e à 11 e circonscriptions. 1W e à 14 e circonscriptions. 1W e tour. 1W re circonscription. 1W e circonscription. 1W e circonscription. 1W e circonscription. 1W e et 6 e circonscriptions. 1W e et 8 e circonscriptions. 1W e à 11 e circonscriptions. 1W e à 14 e circonscriptions. 1 Dossier versé par le chef de la 1 re division. 2 Dossier versé par le chef de la 1 re division. 47

48 Élections au Conseil de la République 1, puis au Sénat M191, 197, , , 1W7643, 7645 Scrutins du 24 novembre et du 8 décembre M191, 7045, 1W7643, 7645 Scrutin du 24 novembre W7643 Instructions ministérielles et préfectorales. 1W7645 Organisation, candidatures, propagande et résultats : textes officiels, instructions ministérielles et préfectorales, arrêtés préfectoraux, affiches, télégrammes officiels, résultats récapitulatifs. M7045 Procès-verbaux du recensement général des votes. M191 Résultats statistiques (par arrondissement et par canton). M197, 1W7644 Scrutin du 8 décembre M197 Instructions ministérielles et préfectorales, télégrammes officiels, affiches, coupures de presse. 1W7644 Organisation et candidatures : instructions ministérielles et préfectorales, listes des candidats, bulletins de vote, télégrammes officiels. M7046 Instructions ministérielles, listes électorales, listes d émargement, tableaux des résultats. M Procès-verbaux d élection (par canton). M Arrondissement d Arras. M1987 Arras-Nord à Aubigny. M1988 Auxi-le-Château à Bapaume. M1989 Beaumetz à Croisilles. M1990 Heuchin à Marquion. M1991 Pas-en-Artois à Saint-Pol. M1992 Vimy à Vitry. M Arrondissement de Béthune. M1993 Béthune à Carvin. M1994 Houdain à Lens-Est. M1995 Lens-Ouest à Norrent-Fontes. M Arrondissement de Boulogne-sur-Mer. M1996 Boulogne-Nord à Calais-Sud-Est. M1997 Desvres à Samer. M Arrondissement de Montreuil. M1998 Campagne à Fruges. M1999 Hesdin à Montreuil. M Arrondissement de Saint-Omer. M2000 Aire-sur-la-Lys à Fauquemberges. M2001 Lumbres à Saint-Omer-Sud. M , 1W7647 Scrutins du 17 octobre et du 7 novembre W7647 Organisation et déroulement : textes officiels, instructions ministérielles et préfectorales, affiches, listes électorales, listes d émargement, correspondance. M Procès-verbaux d élections. M Communes de moins de habitants. M7047 Arrondissement d Arras. M7048 Arrondissements de Béthune et de Boulogne-sur-Mer. 1 Chambre haute sous la IV e République. 48

49 M7049 Arrondissements de Montreuil et de Saint-Omer. M7050 Communes de à habitants. M7051 Communes de plus de habitants. M Tableaux des délégués. M Communes de moins de habitants. M7052 Arrondissement d Arras. M7053 Arrondissements de Béthune et de Boulogne-sur-Mer. M7054 Arrondissements de Montreuil et de Saint-Omer. M7055 Communes de plus de habitants. 1W Scrutins d avril et de mai W Procès-verbaux d élection. 1W Communes de moins de habitants. 1W Arrondissement d Arras. 1W7668 Arrondissement de Béthune. 1W7669 Arrondissement de Boulogne-sur-Mer. 1W7670 Arrondissement de Montreuil. 1W7671 Arrondissement de Saint-Omer. 1W7672 Communes de à habitants. 1W7673 Communes de plus de habitants. 1W Tableaux récapitulatifs des résultats. 1W Communes de moins de habitants. 1W7674 Arrondissement d Arras. 1W7675 Arrondissements de Béthune à Saint-Omer. 1W7676 Communes de plus de habitants. 1W14735/ Scrutins de mai et de juin W Procès-verbaux d élection. 1W14737 Arrondissement d Arras. 1W14738 Arrondissements de Béthune à Montreuil. 1W14739 Arrondissement de Saint-Omer et communes de plus de habitants. 1W14735/ Tableaux récapitulatifs des résultats. 1W14735/1 Arrondissement d Arras. 1W14736 Arrondissements de Béthune et Boulogne-sur-Mer et communes de plus de habitants. 1W14735/2 Arrondissements de Montreuil et Saint-Omer. 1W14740/ Scrutin du 26 avril W Procès-verbaux d élection. 1W14741 Arrondissement d Arras. 1W14742 Arrondissements de Boulogne-sur-Mer, Béthune et Saint-Pol. 1W14743 Arrondissements de Montreuil et de Saint-Omer et communes de plus de habitants. 1W14740/1-2 Tableaux récapitulatifs des résultats. 1W14740/1 Arrondissement d Arras et communes de plus de habitants. 1W14740/2 Arrondissements de Béthune à Saint-Omer. 49

50 Référendums M192, 195, 7058 Référendum sur l Assemblée nationale constituante du 21 octobre M192, 195 Tracts et affiches de propagande et bulletins de vote. M7058 Procès-verbaux du recensement général des votes. M197 Référendum sur le projet de constitution du 5 mai 1946 : coupures de presse. M197, 943 Référendum sur le projet de constitution du 13 octobre M197 Instructions préfectorales, télégrammes officiels, affiches, résultats, coupures de presse. M943 Coupures de presse. 1W Référendum du 8 janvier 1961 : procès-verbaux d élection. 1W Arrondissement d Arras. 1W14697 Cantons d Arras-Nord au Parcq. 1W14698 Cantons de Pas-en-Artois à Vitry-en-Artois. 1W Arrondissement de Béthune. 1W14699 Cantons de Béthune à Laventie. 1W14700 Cantons de Lens à Norrent-Fontes. 1W14701 Arrondissement de Boulogne-sur-Mer. 1W14702 Arrondissement de Montreuil. 1W14703 Arrondissement de Saint-Omer. 1W Référendum du 8 avril 1962 : procès-verbaux d élection. 1W Arrondissement d Arras. 1W14721 Cantons d Arras-Nord à Heuchin. 1W14722 Cantons de Marquion à Vitry-en-Artois. 1W14723 Arrondissement de Béthune. 1W14724 Arrondissements de Boulogne-sur-Mer et de calais. 1W14725 Arrondissement de Lens. 1W14726 Arrondissement de Montreuil. 1W14727 Arrondissement de Saint-Omer. 50

51 REGLEMENTATION 1 REGLEMENTATION GENERALE 1W15174/2 Instructions ministérielles et préfectorales, de l Etat français et des autorités d occupation en matière de police et réglementation générales : arrêtés préfectoraux, affiches, avis pour la presse, textes officiels ( ). Taxe sur les affiches, exemption et poursuite des contrevenants : instructions ministérielles et préfectorales ( ). Restriction de la consommation d électricité : instructions ministérielles et préfectorales ( ) Manifestations publiques, cyclistes et aériennes 1W23421 Police du cimetière national de Notre-Dame de Lorette (principalement) et du champ de bataille de Verdun, autorisation d accès et réglementation du commerce : demandes d autorisation et arrêtés préfectoraux W Hommages publics. Dénominations de rues et d édifices publics : extraits du registre des délibérations des conseils municipaux, notes, avis, arrêtés du préfet, correspondance W23182, Correspondance principalement W W W Arrêtés préfectoraux principalement W23183 Arrondissement de Boulogne-sur-Mer W23184 Arrondissements de Montreuil et de Saint-Omer W23185, Tous les arrondissements W W W W23181 Attribution de noms de rues et d édifices évoquant les idées du Parti communiste et de la III e Internationale : instructions préfectorales, réponses des maires, extraits du registre des délibérations des conseils municipaux, notes ( ). Installation d emblèmes religieux dans les mairies et les écoles : textes officiels, instructions ministérielles, extraits du registre des délibérations des conseils municipaux, correspondance ( ) W6475 Autorisation d organiser des courses cyclistes, motocyclistes et automobiles : demandes, itinéraires et horaires, avis, extraits du registre aux arrêtés municipaux, arrêtés préfectoraux, brochures, correspondance W1598, 6453 Autorisation des manifestations aériennes : extraits du registre des délibérations des conseils municipaux, avis des services de la navigation aérienne et de la police de l air, procès-verbaux de gendarmerie, rapports de gendarmerie, programmes, plans, arrêtés préfectoraux, coupures de presse W W Dossiers versés par le 2 e bureau de la 1 re division, sauf exception indiquée en note. 2 Années conservées à titre d échantillon. 51

52 1W1570 Déclaration et surveillance des bals organisés dans les lieux publics principalement en faveur des déportés et des prisonniers de guerre : demandes d autorisation, demandes d enquête, correspondance M7838, 1W15141 Autorisation de quêtes et de ventes d insignes sur la voie publique : demandes, notes, états financiers et bilans d associations, brochures, affiches, correspondance M W W15160 Instructions et correspondance relatives à la réglementation de la circulation aérienne : instructions ministérielles, télégrammes officiels, autorisations de survol (notamment pour des prises de vues aériennes), demandes d intervention, rapports d ingénieur, avis du préfet et du directeur du service de la navigation aérienne, plaintes, rapports de police et des renseignements généraux (notamment relatifs aux accidents d aéronefs), procès-verbaux de gendarmerie, photographies, plans Professions réglementées M , , 1W , , Agrément des gardes particuliers 1 : extraits du registre aux actes de naissance, extraits de casier judiciaire, certificats de bonnes mœurs, rapports de gendarmerie, actes de nomination, arrêtés d agrément M M e trimestre 1945 M M2239 Dossiers M2240 Dossiers M M2241 Dossiers M2242 Dossiers M M2251 Dossiers M2252 Dossiers M W W W W W W W W W W Pour l agrément et la surveillance des gardes des lignes téléphoniques et à haute tension et des voies ferrées pendant la Seconde Guerre mondiale, voir dans le fonds du cabinet du préfet en M ,

53 1W W M2004, 2008 Attribution de cartes d identité professionnelle à l usage des voyageurs et représentants de commerce : dossiers individuels M2004 Dossiers M2008 Dossiers M5667/1-2, 5708/1-2, 5710 Agrément de gardes chasse et de gardes de récoltes sous l Occupation M5710 Instructions ministérielles et préfectorales et des autorités d occupation, listes nominatives, quelques dossiers individuels (avec avis défavorable principalement) M5667/1-2, 5708/1-2 Dossiers individuels : extraits d actes de naissance, certificats de bonnes vie et mœurs, extraits de casier judiciaire, arrêtés du maire, avis du chef de cabinet du préfet M5667/1 Gardes de récoltes MM5667/2, 5708/1-2 Gardes chasse M5667/ M5708/1 Lettres E-H, Q-Z M5708/2 Lettres I-P W6470 Attribution de cartes professionnelles de produits laitiers : dossiers individuels de demande W15153 Correspondance relative à la réglementation de l exercice de la profession de chauffeur de taxi : demandes d intervention, demandes d autorisation d exercer, demandes d autorisation de stationner, plaintes, procès-verbaux de police, rapports d ingénieur, demandes de radiation, enquêtes, procès-verbaux de visite W15154/ Autorisation d exercer la profession de chauffeur de taxi : dossiers individuels de demande (demandes, extraits de casier judiciaire, copies de permis de conduire, certificats médicaux, certificats de bonnes vie et mœurs, extraits d actes de naissance, avis du maire, procès-verbaux de visite technique). 1W15154/ mars 1950 [Listes récapitulatives en sus.] 1W15154/2 avril 1950-novembre W W [Principalement des procès-verbaux de visite technique.] Cinémas, débits de boissons, maisons de tolérance 1W15172/2 Ouverture, fermeture, sécurité et accès (notamment des mineurs) aux salles de cinéma pendant la Seconde Guerre mondiale 2 : textes officiels, instructions ministérielles et préfectorales, de l Etat français et des autorités d occupation, circulaires, arrêtés préfectoraux, ordonnances de l Oberfeldkommandantur, plaintes, programmes ( , principalement ). Recensement des salles 1 Voir également, pour l ensemble de la période de guerre, dans le fonds du cabinet du préfet en M Voir également M , 5686, 5690 et 1W15172/1 pour la réglementation (ouverture, exploitation, sécurité et surveillance) des salles de cinéma avant

54 publiques et des salles de cinéma : instructions préfectorales et listes des salles, par arrondissement et par canton, donnant le nom des propriétaires, l adresse, l état et la capacité des salles (1940). Autorisation de donner des représentations théâtrales : demandes d intervention, instructions ministérielles et préfectorales, correspondance ( ). Transmission d informations de nature à constituer la matière des actualités cinématographiques : instructions ministérielles et préfectorales, notes, correspondance ( ) M5685 Recensement des salles de cinéma et des salles publiques 1 : instruction préfectorale, réponses des maires. Juillet W Sécurité (notamment protection contre l incendie) dans les établissements recevant du public W23136 Salles de spectacles : instructions et arrêtés préfectoraux, réponses des maires sur le nombre de salles de spectacles, consignes, comptes rendus et rapports des commissions communales de sécurité, correspondance W23137 Magasins généraux : textes officiels, arrêtés préfectoraux, rapports de visite, correspondance W23138 Colonies de vacances : instructions ministérielles, listes des colonies de vacances, correspondance W15177 Débits de boissons. Heures d ouverture : réglementation émanant du préfet ( ), des maires ( ), de l autorité militaire (1919 et ) et de l autorité d occupation (1941) ; demandes de dérogations ( et ) ; plaintes consécutives à des infractions, procès-verbaux de contravention et fermetures administratives consécutives ( ) W15178 Débits de boissons. Ouverture de nouveaux établissements : demandes d autorisation ( ), plaintes ( ), recours contre des décisions prises par les maires (1913, 1934). Réouverture après la Première Guerre mondiale : correspondance ( ). Fermetures administratives : interventions de l autorité d occupation (1942). Ouverture de buvettes temporaires : enquête (1939), arrêtés de maires (1928, 1933), demande d autorisation (1942). Réglementation diverse (hors heures d ouverture) : instructions ( ), demande de dérogation (1942), procèsverbaux d infraction ( ) W Débits de boissons. Fermetures administratives : procès-verbaux d infraction, correspondance, décisions administratives et judiciaires W15179 Arrondissement d Arras. [Contient en particulier un important dossier sur les fermetures administratives pour collaboration à Arras à la fin de la Seconde Guerre mondiale.] W Arrondissement de Béthune. 1W W M5669/2 Police des mœurs. Fermeture des débits de boissons : rapports de police et de gendarmerie, avis des sous-préfets, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de notification ( ). Enquête sur la traite des femmes et des enfants et sur les 1 Dossier provenant du 1 er bureau de la 1 re division. 54

55 publications pornographiques : instructions ministérielles et préfectorales, réponses et rapports des services de police, rapports du préfet et des sous-préfets ( ) M5671/1-2 Réglementation de la prostitution, répression de la prostitution clandestine et lutte contre les maladies vénériennes 1 : instructions ministérielles et préfectorales, rapports et procès-verbaux de police, états récapitulatifs du nombre de prostituées visitées et en traitement pour maladies vénériennes M5671/ M5671/ Casinos, jeux, paris 1W13184 Réglementation et surveillance des jeux, du personnel et des joueurs : instructions ministérielles et préfectorales, procès-verbaux de police et avis du sous-préfet relatifs à l exclusion de joueurs, états des frais dus aux commissaires et aux inspecteurs de police, listes nominatives et notices individuelles du personnel et de quelques membres du comité de direction, états du produit des jeux, correspondance ( ). Situation mensuelle (produits des jeux et des pourboires et relevés des chèques impayés) des casinos de Berck, Boulogne-sur-Mer, Calais, Le Touquet et Wimereux ( ). Autorisation d ouvrir des bureaux de pari mutuel urbain : demandes, avis du sous-préfet, notices individuelles de renseignements, correspondance ( ) W13185 Autorisation, exploitation et surveillance des jeux aux casinos de Berck, Hardelot, Stella-Plage et Wimereux : instructions et arrêtés ministériels, demandes d autorisation, avis du maire et du sous-préfet, rapports des renseignements généraux, procès-verbaux de notification, cahiers des charges, états du produit des jeux, correspondance, plan de Stella-Plage vers 1922 ( ). Attribution des pourboires : états du produit des pourboires, notes et déclarations relatives au système d attribution des pourboires, situations mensuelles des casinos ( ) M /2, 1W15157, Autorisation d organiser des loteries : demandes, avis du sous-préfet, arrêtés préfectoraux, listes des lots et des numéros gagnants, comptes rendus financiers des opérations, procès-verbaux de tirage, bilans financiers, extraits du registre des délibérations d association, correspondance , M M1090/ M1090/ M1091/ M1091/ W W M2257, 5706, 5712 Émission et vente de billets de la Loterie nationale M2257 Déclarations des commerçants Voir également M5668/1-3 pour l ouverture et l exploitation de maisons de tolérance avant Dossier provenant du 1 er bureau de la 1 re division. Voir M1088 pour la période

56 M Rapports de police M M M5706 Timbres spécimens et listes des numéros gagnants ORGANISATION ET GESTION DES SERVICES DE POLICE 1W15173/2 Gestion du personnel de police, instructions ( ), définition des effectifs, cadres et traitements des services de police municipale de Boulogne-sur-Mer et de Calais ( ), nomination de gardes champêtres et de gardes-chasse ( ), organisation des circonscriptions et prévision des effectifs et des dépenses en vue de l étatisation des services de police dans la région de Lille ( ), affaire de dommages et intérêts impliquant un agent de la force publique ( ), mouvements de personnel (1949) : décret présidentiel, projets de décrets, instructions ministérielles, arrêtés préfectoraux et municipaux, rapports des maires et des souspréfets, rapports de police, extraits du registre des délibérations des conseils municipaux, barèmes de traitements, effectifs, auditoires, constatations, notes, correspondance, plans W15174/1 Organisation et fonctionnement des services de police, gestion du personnel et du patrimoine immobilier, délimitation des circonscriptions, nomination de gardes champêtres : instructions ministérielles et préfectorales, demandes de réquisition de logements, rapports, états des logements occupés, candidatures, demandes de renseignements, enquêtes, demandes de réintégration, notifications d arrêtés de nomination et de radiation, demandes de mutation, extraits du registre des délibérations des conseils municipaux, correspondance M5666/1-2 Organisation d examens de recrutement du personnel de police (principalement police régionale d État) : arrêtés du préfet de région, avis à la presse, candidatures et dossiers individuels des candidats (extraits d actes de naissance, certificats de nationalité et de bonnes vie et mœurs, copies de livret militaire), sujets d examen, listes et résultats des candidats, correspondance M5666/2 mars-août 1942 M5666/1 août 1942-août 1944 M5672/1-3 Candidatures aux postes de fonctionnaire de police sous l Occupation : dossiers individuels des candidats (demandes d intervention, extraits d actes de naissance et de casiers judiciaires, certificats de nationalité, de bonnes vie et mœurs et de visite médicale, fiches individuelles de renseignements, copies de livrets militaires). M5672/ M5672/ M5672/ M5678 Candidatures aux postes de fonctionnaire de police sous l Occupation : dossiers individuels des candidats rejetés ou ayant renoncé ( ). Instructions ministérielles et préfectorales relatives au fonctionnement des services de police et à la gestion du personnel, notamment au recrutement et aux émoluments ( ). États des effectifs en vue de la réorganisation des services de police (1941) Dossier provenant du 1 er bureau de la 1 re division. 56

57 M5713/1-2 Organisation et déroulement des concours pour l accès aux fonctions de gardiens de la paix : convocations, copies d examens (principalement), arrêtés préfectoraux M5707/1-2 Candidatures aux postes de gardiens de la paix : dossiers individuels des candidats rejetés ou ayant renoncé M5707/1 juillet-août 1942 M5707/2 août-novembre 1942 M5673/1-4, 5714 Gestion du personnel de police (nominations, titularisations, mutations, promotions, radiations, etc.) : arrêtés ministériels et préfectoraux M M5673/2 novembre 1944-août 1945 M5673/3 septembre-décembre 1945 M5673/ M5673/2 janvier-février 1947 M5673/1 février 1947-décembre 1948 M5676 Fonctionnement des services de police et gestion du personnel sous l Occupation (constitution de dossiers de carrière et de dossiers de pension, autorisations de congés et autorisations de mariages, attribution de cartes d identité professionnelle, affectation d armes, organisation et fonctionnement des services médicaux, attribution de papier et d imprimés aux services de police) : instructions ministérielles et préfectorales, réponses des commissaires de police, correspondance, bordereaux d envoi M5677 Fonctionnement des services de police et gestion du personnel sous l Occupation (principalement) et à la Libération (attribution de cartes de rationnement au titre des «travailleurs lourds», acquisition, réquisition et réparation de véhicules et de pneumatiques, autorisations de congés, travaux de protection des commissariats, acquisition et réquisition de matériel, création de groupes mobiles de réserve, autorisation de créer ou de faire partie d associations sportives, titularisations, félicitations et sanctions) : instructions ministérielles et préfectorales, arrêtés préfectoraux, télégrammes officiels, listes des bénéficiaires de cartes de rationnement, correspondance, bordereaux d envoi W15173/1 Attribution de la médaille d honneur de la police : textes officiels, instructions ministérielles et préfectorales, demandes de renseignements, notices individuelles de renseignements, arrêtés municipaux, listes des fonctionnaires, agents de police et gardes champêtres, candidats ( ) et titulaires (1942), correspondance W23423 Enquête sur les agents de police et gardes-champêtres titulaires de la médaille d honneur de la police : listes nominatives, bordereaux de transmissions W15163 Affaires de police générale : plaintes, demandes de renseignements, enquêtes, demandes d intervention, rapports de police, nombreux procès-verbaux de gendarmerie, plans, photographies, correspondance

58 JUSTICE ET PRISONS Etablissements pénitentiaires 1W14980 Instructions relatives à la sécurité dans les prisons, au transport et à la surveillance des détenus ( ) et à l organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires ( ) : textes officiels, circulaires et décrets ministériels, télégrammes officiels, notes de service, listes des internés politiques et économiques (1944), rapports d activité du service médical ( ), correspondance. Commissions de surveillance de la prison de Montreuil ( ), de la prison de Saint-Pol ( ) et de la maison d arrêt d Arras ( ), composition nominative et fonctionnement : arrêtés préfectoraux, listes des membres, procèsverbaux de séance, notes, correspondance ( ) W13181/1 Commission de surveillance de la prison d Arras, organisation et fonctionnement : décret ministériel (12 juillet 1907) et procès-verbaux de réunion ( ). 1907, W14981/1 Correspondance relative aux détenus : instructions ministérielles, notes de service, avis d hospitalisation, de décès ou d exécution, autorisations de contracter mariage, certificats d indigence, demandes d emploi, demandes d intervention, procèsverbaux de gendarmerie, rapports, requêtes, demandes de renseignements, rôles de la cour d assise du Pas-de-Calais, correspondance ( ). Punition de cellule infligée aux détenus pour évasion ou mauvaise conduite : rapports des surveillants, correspondance ( ). Autorisation de visiter les détenus et d accéder aux prisons (notamment pour le personnel de santé dans le cadre de la lutte antivénérienne) : demandes, avis, rapports de police, correspondance ( ). Demandes de recours en grâce ( ) W14981/2 Correspondance relative aux jeunes détenus, principalement recherche et arrestation de jeunes détenus évadés et mise en libération d épreuve : plaintes de parents, demandes d intervention, avis de recherche, procès-verbaux de gendarmerie, avis du sous-préfet, décisions ministérielles, correspondance W13181/2 Gestion du personnel de l administration pénitentiaire, tarification des travaux des condamnés et états des retenues opérées sur le pécule des détenus au profit du Trésor : instructions préfectorales, procès-verbaux de gendarmerie, propositions de tarification, rapports sur l état disciplinaire du personnel, autorisations de mandatement, notifications de décision de nomination, correspondance W13180/2 États des condamnations prononcées par les tribunaux correctionnels du département, adressés à la préfecture de police, service de l identité judiciaire : instructions ministérielles, états récapitulatifs, correspondance M5695/1-2, 5699/1-2 Camps d internement administratif du Pas-de-Calais M5699/1 Administration générale ( ) ; rapports mensuels sur la situation et rapports détaillés généraux ( ) ; personnel : états nominatifs des responsables, réclamations de salaires de gardiens, nominations, licenciements et reclassements des gardiens, contrats d'embauche, surveillance des camps ( ) ; situations d'effectifs avec listes nominatives mensuelles de 58

59 prisonniers ( ) ; comptabilité lors de la liquidation des camps : fournitures et réquisitions de bâtiments, travaux, sommes dues aux hôpitaux, traitements du personnel ( ) M5695/1 Enquêtes sur les camps ; transfert de Volksdeutsche et de suspects ; dossiers de camps contenant des rapports généraux et sanitaires, des documents sur le personnel dont les arrêtés de nomination et des notices individuelles, des listes de matériels et de produits pharmaceutiques, des documents sur les bâtiments; documents sur le casernement de Quiéry-la-Motte ; liste d'apatrides internés M5699/2 Plans du camp d'internement administratif de Desvres installé dans la villa Saint-Antoine. [vers ] M5695/2 Plans des camps de Liévin, Bailleul-aux-Cornailles et Hénin-Liétard M3401 Candidatures aux postes de gardiens de camps d internement : demandes d interventions, fiches individuelles de renseignements, avis du sous-préfet, bordereaux de transmission Libération conditionnelle 1W , Propositions d admission à la libération conditionnelle : extraits des minutes du greffe des tribunaux, enquêtes des sous-préfets, fiches individuelles de renseignements, procès-verbaux de libération, correspondance W W W1575/ W1575/ W W W W W W W15158/ W15158/ SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES 1W15126 Organisation administrative du service, désignation d experts, prélèvement et restitution d échantillons : textes officiels, instructions préfectorales, décrets ministériels autorisant la préparation et la vente de sérums et de substances injectables ( ), extraits du registre des délibérations des conseils municipaux, listes des médecins détenant des médicaments ( ), procès-verbaux de prélèvements, procès-verbaux administratifs, bulletins d infraction, listes des experts proposés, avis de l inspecteur départemental de la répression des fraudes, correspondance M Registres d inscription des échantillons prélevés M Dossier constitué par le cabinet du préfet, transmis au 3 e bureau de la 1 re division. 2 Voir M pour la période

60 M M M M4818 Répression économique. Relevés des infractions pour extension ou création illicite de commerce, hausses illicites, infractions aux mesures de rationnement et au système d alimentation en vigueur 1 : rapports des maires et des services de police CIRCULATION Permis de conduire, cartes grises, visites techniques M2223 Commission de retrait du permis de conduire : comptes rendus de séance et dossiers individuels des automobilistes convoqués contenant extraits de jugement, procèsverbaux de police, notices individuelles de renseignements, états des lieux des accidents ( ). États statistiques des accidents mortels ( ) W Registres des mutations (changement de propriétaires) de véhicules automobiles W janvier septembre W septembre mars 1950 (8 registres). M , 5691, 5715/ Recensement des véhicules automobiles : états par commune M5716 Cantons d Arras-Nord à Avesnes-le-Comte. M5691 Cantons de Bapaume à Bertincourt. M5689 Cantons de Croisilles, d Heuchin, du Parcq. M5688 Cantons de Marquion, Pas-en-Artois, Saint-Pol. M5715/2 Canton de Vimy et quelques communes déclassées. M5715/1 Canton de Vitry et quelques communes déclassées. M5692 Demandes de renseignements concernant les victimes d accidents de la circulation : instructions préfectorales, réponses des maires (1948). Correspondance chrono du bureau de la circulation : plaintes, demandes de renseignements, procès-verbaux de gendarmerie, rapports de police ( ) M5693 Délivrance de licences d achat de véhicules neufs et autorisation de transformation de véhicules en vue de l utilisation de carburants de remplacement : instructions ministérielles et préfectorales, demandes et listes des bénéficiaires M5700/1-2 Procès-verbaux de gendarmerie constatant un défaut de carte grise et (principalement) de certificat de propriété (volet C) M5700/ M5700/ M5709 Recherche de véhicules et de particuliers ayant abandonné leurs véhicules : instructions ministérielles, listes de véhicules abandonnés, rapports de police, correspondance ( ). Recensement général des propriétaires de véhicules : 1 Dossier versé par le 2 e bureau de la 1 re division, mais provenant essentiellement du 3 e bureau de la 4 e division. En règle générale, pour la législation et la répression économiques, voir les versements de la 4 e division. 60

61 instructions préfectorales, réponses des maires (1942). Police de la circulation (principalement utilisation frauduleuse de cartes grises) : dossiers en instance composés de rapports et de procès-verbaux de police ( ) M5711, 5717 Recensement général des véhicules automobiles M5711 Instructions préfectorales et réponses des maires. M5717 États récapitulatifs et correspondance relative aux véhicules d autres départements stationnés dans le Pas-de-Calais. 1W Autorisation de mise en circulation de véhicules employés au transport en commun de voyageurs : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de visites techniques, notes W15144 Numéros 970 à W15145 Numéros 1246 à W15146 Numéros 1827 à W15147 Numéros 2304 à W15148 Numéros 2860 à W15149 Numéros 3411 à W1578/1-2 Surveillance technique des véhicules de transport de marchandises : instructions préfectorales, procès-verbaux de visite W1578/ W1578/ W6448 Attribution de permis spéciaux pour véhicules d auto-école équipés d un dispositif de double commande de frein et de débrayage : demandes, quelques permis spéciaux, correspondance W15187 Instructions et correspondance relatives aux auto-écoles, ouverture et exploitation d établissements et autorisation de mise en service de voitures-école : instructions ministérielles, demandes d autorisation, arrêtés préfectoraux, permis spéciaux, procèsverbaux de notification, copies de permis de conduire, extraits du registre des délibérations des conseils municipaux, attestations, certificats, correspondance W6454 Enquête sur la limitation de la vitesse des véhicules automobiles dans la traversée des agglomérations, en vue d une révision générale : instructions préfectorales, réponses des maires (par arrondissement) W8649/1-8650/2 Attribution de numéros d exploitation pour véhicules agricoles : demandes W8649/1 Numéros W8649/2 Numéros W8650/1 Numéros W8650/2 Numéros W14760 Fichier des permis de circuler donnant, par ordre alphabétique des bénéficiaires, le numéro d immatriculation du véhicule, le trajet et la date de validité du permis Fichier versé par le 1 er bureau de la 1 re division. 61

62 Autorisation de circuler ( ) R2/1453/1-2 Réglementation (notamment restriction) de la circulation automobile pendant la Seconde Guerre mondiale : instructions ministérielles et préfectorales et des autorités d occupation R2/1453/ [En sus : procès-verbaux de la commission des permis de circuler ( ).] R2/1453/ Réglementation de l accès et de la circulation des personnes dans la zone des armées et dans la zone côtière : instructions ministérielles, arrêtés préfectoraux, télégrammes officiels, demandes de laissez-passer et d autorisation de circuler, listes des demandeurs, correspondance M5656 Réglementation des autorisations de circuler et son application : textes officiels, demandes, états et registres récapitulatifs, procès-verbaux de gendarmerie constatant un défaut d autorisation de circuler, correspondance M5658 Fichier des véhicules mis en fourrière par défaut d autorisation M5659/1-2, 5661/1-2, 5664/1-2, R2/1457/1, R2/1450/1-2 Dossiers individuels de demande M5661/1-2, 5664/1-2, R2/1457/1, 1450/1-2 Dossiers ordinaires M5664/ M5661/ M5664/ R2/1457/ R2/1450/ Dossiers R2/1450/ Dossiers M5659/1-2 Dossiers spéciaux M5659/1 Véhicules immatriculés en W. M5659/2 Contingents spéciaux pour raison médicale ou possession de véhicules utilitaires. M5659/2 Délivrance de permis temporaires : registres récapitulatifs M5660/1 États récapitulatifs ( ) et listes ( ) des véhicules autorisés à circuler. Listes des véhicules immatriculés dans le Pas-de-Calais et contrôlés à Paris pour vérification des autorisations de circuler ( ) et des permis retirés et des véhicules autorisés à circuler après révision (1944). Autorisation de circulation des taxis et fixation des prix : instructions préfectorales et des autorités d occupation, rapports de police, réponses des maires, états récapitulatifs du nombre de taxis autorisés, arrêtés préfectoraux M5660/2 Enquête sur les communautés de transport (de marchandises) : instructions des autorités d occupation, rapports de l ingénieur des Ponts et Chaussées, réponses des sous-préfets, listes des véhicules à maintenir et à supprimer (1941). Listes des permis de circuler délivrés à la demande des autorités d occupation ( ). Restriction de l utilisation des voitures de tourisme et délimitation des zones d utilisation des 62

63 autorisations de circuler : instructions préfectorales et des autorités d occupation, listes des permis de circuler à retirer, correspondance Service des carburants (période de guerre et de restriction d après-guerre) M5659/2, R2/1455/1-1456/2, Répartition et attribution des contingents de carburant R2/ Rations de base : instructions ministérielles et des autorités d occupation, demandes d intervention, états des besoins et des répartitions, correspondance R2/ R2/ R2/1455/1-2 Allocations spéciales aux élus, aux professionnels de la santé, aux services du ravitaillement et de l information : états des répartitions R2/1455/ R2/1455/ [En sus : procès-verbaux de la commission départementale des carburants ( ).] M5659/2 Demandes d allocation de carburants R2/1456/1 Livres de caisse ( ) et registres des entrées et sorties de tickets de carburants ( ). R2/1456/2 Instructions ( ), comptes-rendus de situation (1949) et contraventions à la réglementation ( ). R2/1453/3 Distribution des combustibles pour véhicules gazogènes, agrément des distributeurs : instructions ministérielles et préfectorales, textes officiels, demandes et décisions d agrément, rapports d ingénieur, correspondance R2/1454/1 Répartition et distribution des produits pétroliers (essence et gas-oil) : instructions de l office central de répartition des produits industriels, textes officiels, listes des pompistes, listes des bénéficiaires et états statistiques des contingents R2/1454/2 Répartition et distribution de combustibles pour véhicules gazogènes, d huile de moteur, de charbon de bois et de carburants forestiers : instructions de l office central de répartition des produits industriels, textes officiels, listes des distributeurs, listes des bénéficiaires et états statistiques des contingents W1599 Attribution et répartition de carburants (essence, gazogène et charbon) et d huiles automobiles : états statistiques, autorisations de livraison, correspondance R2/1457/2 Répartition et attribution d alcool à brûler, de gaz butane et de gas-oil : bordereaux de tickets et états des répartitions (1948). Attribution de coupons de charbon supplémentaire à la commune de Lapugnoy ( ) M3374/1-2 Déclaration des stocks et transfert de carburant aux garagistes : instructions préfectorales, réponses des garagistes, accusés de réception M3374/1 B-C. M3374/2 D-F. 63

64 Service des carburants (crise de Suez : ) 1W5566 Organisation et fonctionnement du service des carburants et mise en place et application de la répartition des contingents de carburants : instructions ministérielles, arrêtés préfectoraux, télégrammes officiels, notes de service, listes du personnel, listes des répartiteurs, plans de répartition des titres de carburants, états de répartition et de situation, comptes rendus de la commission départementale des produits pétroliers, bons d allocation prioritaire, correspondance W5567 Allocation spéciale de carburants (notamment aux invalides de guerre pensionnés, aux voyageurs-représentants de commerce, aux chambres et aux syndicats professionnels, aux automobilistes étrangers ) : correspondance de M. Flodrops, chef de division, et de M. Gras, chef de bureau, demandes d intervention, notes de service, listes des bénéficiaires, tableaux des contingents départementaux, instructions ministérielles et préfectorales W5568 Attribution de la ration de base de carburant aux automobilistes et déclaration de stocks de carburants détenus par les pompistes : instructions préfectorales, demandes d intervention, demandes de renseignements, listes des pompistes (par commune), correspondance W5569 Bordereaux d envoi et états des tickets de ration de base et (principalement) des tickets spéciaux envoyés individuellement par la préfecture W5570 Bordereaux d envoi des tickets de ration de base dans les communes W5571/1-5572/3 Recensement des rations de base : états des véhicules inscrits chez les pompistes W5571/1-2 Janvier et (principalement) mars W5571/1 Réponses des maires. 1W5571/2 Réponses des pompistes et états récapitulatifs. 1W5572/1-3 Réponses des maires et des pompistes. Juin W5572/1 Arrondissement d Arras. 1W5572/2 Arrondissements de Béthune à Saint-Omer. 1W5572/3 États néants et non traités (tous arrondissements) et états récapitulatifs. 1W5573 Attribution d allocations aux services administratifs, aux chambres professionnelles, aux entreprises de bâtiments et travaux publics, aux agriculteurs et aux voyageursreprésentants du commerce et d allocations spéciales (notamment aux touristes étrangers) : instructions ministérielles et préfectorales, bordereaux d envoi des tickets, états récapitulatifs W5574/1 Rationnement du gas-oil, instructions : textes officiels, télégrammes officiels, rapports d ingénieur, listes des répartiteurs, états des besoins W5574/2 Répartition du fuel-oil, instructions, déclaration des stocks et attribution des contingents : instructions ministérielles et préfectorales, arrêtés préfectoraux, états des besoins, listes des établissements consommateurs de fuel-oil, listes des dépôts, demandes d intervention, bordereaux d envoi des tickets

65 1W Attribution de cartes et de tickets de carburant (rations de base) : instructions ministérielles, télégrammes officiels, listes des banques habilitées à délivrer les cartes de carburant, bordereaux d envoi, quelques cartes de carburant, situations et états récapitulatifs fournis par les banques W5575 Aux touristes étrangers. 1W5576 Aux voyageurs en provenance des pays de la zone franc (Afrique du Nord) et des départements et territoires d Outre-Mer. 1W5577 Attribution d allocations spéciales prioritaires de carburant aux services administratifs, aux chambres professionnelles, aux professions libérales, aux banques, aux entreprises de presse, au personnel diplomatique, aux élus, aux communes, aux partis politiques et au service des cultes : quelques demandes et, principalement, bordereaux d envoi, listes et carnet d adresses des bénéficiaires, états récapitulatifs W Demandes d attribution d allocations spéciales prioritaires : demandes d intervention et pièces justificatives (principalement), quelques bons prioritaires, listes des bénéficiaires, états récapitulatifs, correspondance W5578 Novembre-décembre W5580 Janvier W5579 Février-mai W5581 Consenties par le préfet. Décembre W Demandes d attribution d allocations spéciales de carburant (refusées, renvoyées ou accordées) : correspondance chronologique W5582 Aux particuliers, aux services administratifs et aux organismes professionnels. 1W5583 Aux communes. 1W5587 Fiches individuelles d allocation de mazout pour chauffage domestique W5588/1 Délivrance des fiches d allocation de mazout : instructions ministérielles et préfectorales W5588/2 Registre comptable des provisions et des déblocages des titres de carburants (1957). Libération de la consommation d essence, inventaire des cartes de carburants et incinération des tickets périmés (essence, gas-oil et fuel-oil) : instructions ministérielles, état général récapitulatif, procès-verbaux d incinération, bordereaux d envoi ( ) W5588/3-5604/1 Registres comptables récapitulatifs W5588/3 Registre journal des contingents de carburants (balance des provisions et des déblocages de tickets, besoins généraux et organismes professionnels) W5589 Registre des allocations d essence consenties sur les contingents mis à la disposition de la préfecture et au compte de la réserve préfectorale W5590 Registre des tickets «vacances» W5591 Registre des tickets aux touristes étrangers W5592 Registre de contrôle des allocations de mazout (chauffage domestique)

66 1W /1 Registres des tickets d essence délivrés avec la carte grise W5593 Situation générale de la caisse. Janvier-juin 1W Registre des entrées et des sorties de tickets. 1W5594 Janvier-février 1W5595 Mars-juin 1W Registres donnant, par date, les noms, adresses, numéros de véhicules, nombre de tickets, noms du garage (éventuellement) et signatures des acquéreurs. 1W5597 Véhicules neufs. 4 février-20 mars 1W5598 Véhicules d occasion. 10 janvier-20 mars 1W /1 Registres communs. 1W mars-4 avril 1W avril 1W5604/1 18 avril-6 mai 1W mai 1W mai-5 juin 1W juin 1W juin 1W5604/2 Organisation de la répartition des contingents de carburants 1 : textes officiels, instructions ministérielles et préfectorales, télégrammes officiels INSTALLATIONS CLASSEES 2 Autorisations d ouverture et d installation 3 1W9351/1-9352/2, 14931, /2, , 14967/1-2, /2, 14974, Industrie agro-alimentaire W14974 Sucreries et distilleries W14972/1 Brasseries W14951/1-2 Huileries et savonneries W14951/ W14951/ W14953 Ateliers d équarrissage W14967/1-2 Fabriques de jambons et de conserves, ateliers de salaison et de préparation des viandes et des poissons W14967/ W14967/ W14971 Porcheries, élevages de visons, écuries, garderies de chiens W14972/2 Ateliers de torréfaction de café W9351/1-9352/2, , Abattoirs et tueries particulières d animaux (par arrondissement) W9351/1-9352/2, Arrondissement d Arras Dossier probablement versé par le secrétariat général de la préfecture. 2 Voir ensuite les versements de la 2 e direction, bureau de la réglementation, pour la période (1W , , , , , ). 3 Dossiers contenant : demandes, notices explicatives et descriptives, certificats d étanchéité, avis du sous-préfet, du directeur départemental du travail et de la main-d œuvre et de l inspecteur des installations classées, rapports d ingénieur, procès-verbaux d enquêtes, récépissés, arrêtés préfectoraux, correspondance et de nombreux plans. 4 Voir également M3386/1 pour la période

67 1W W9351/ W9351/ W9352/ W9352/ W , Autres arrondissements W14955 Béthune W14957 Boulogne-sur-Mer W14956 Montreuil et Saint-Omer W14985 tous arrondissements W14986 tous arrondissements W14987 tous arrondissements W14988 tous arrondissements W14989 tous arrondissements W14954 Piscicultures W Usines de traitement de déchets de poissons W W W14931 Élevages et tueries de volailles, laiteries, beurreries, fromageries, vacheries, abris pour animaux W9329/1-9348, , , 14924, , , 14952/1, 14959/1-2, 14963/1, 14966, 14973, 14975, 14977/ Industrie chimique et parachimique W14959/1-2 Ateliers employant des liquides inflammables (ateliers de peinture, dépôts de vernis, fabriques de cuirs et d encaustiques, horlogeries) W14959/ W14959/ W14977/1 Dépôts d explosifs et fabriques de cartouches et de pièces d artifice. Billy-Berclau et Beaumont-en-Artois W14977/2 Dynamiterie de Billy-Berclau W14963/1 Ateliers de façonnage de celluloïd W14952/1 Fabriques de carbonate de soude et d eau de javel W Ateliers de fabrication et dépôts d engrais et de produits chimiques. 1W14930 Saint-Laurent-Blangy (Société de produits chimiques et d engrais d Auby) W14929 Aire-sur-la-Lys, Avesnes-les-Bapaume, Conchil-le-Temple, Wingles W Ateliers de fabrication de matières plastiques et chimiques. 1W14979 Société Huiles, goudrons et dérivés, Groupe d Auchel des Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais et Desmarais Frères W14978 Société normande de matières plastiques, Groupes de Bruay et de Lens-Liévin des Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais, Société de produits chimiques industriels, Société minière et métallurgique de Peñarroya W14924 Dépôts de goudron et de chlore (3 e classe) W14934/ , Dépôts de liquides inflammables W14934/1 Établissements Toulemonde et Fils à Aire-sur-la-Lys et Desfolies Alfred à Frévent

68 1W14934/2 Société Mory et Cie et Société maritime de combustibles liquides à Boulogne-sur-Mer W , Autres établissements W décembre décembre W avril mai W W14973 Postes de compression de gaz W14975 Dépôts d acétylène dissous W13179, 14906, Dépôts de gaz combustibles liquéfiés W re et 2 e classes W avril octobre W avril février W13179, e classe W13179 Dossiers W septembre décembre W9329/1-9348, , Dépôts de carburants de 3 e classe 1. 1W9329/1-9333, , 14899, Arrondissement d Arras. 1W9329/1 Dossiers W9329/2 Dossiers W9330 Dossiers W9331 Dossiers W9332 Dossiers W9333 Dossiers W13171 Dossiers W13172 Dossiers W décembre décembre W janvier-7 juin W , , 14900, Arrondissement de Béthune. M3098 Dossiers Septembre 1940-juillet 1946 M3097 Dossiers Août 1946-juillet 1949 M3104 Dossiers Août 1949-septembre W9334 Dossiers W9335 Dossiers W9336 Dossiers W9337 Dossiers W9338 Dossiers W13173 Dossiers W13174 Dossiers W décembre décembre W janvier-6 juin W , , 14901, Arrondissement de Boulogne. M3106 Dossiers M3105 Dossiers W9339 Dossiers W9340 Dossiers W9341 Dossiers W9342 Dossiers W13175 Dossiers W13176 Dossiers Voir également M , , pour les années 1930 à

69 1W octobre décembre W janvier-30 mai W , 13177, 14902, Arrondissement de Montreuil. 1W9343 Dossiers W9344 Dossiers W9345 Dossiers W13177 Dossiers W mars-19 octobre W janvier-29 mai W , 13178, 14902, Arrondissement de Saint-Omer. 1W9346 Dossiers W9347 Dossiers W9348 Dossiers W13178 Dossiers W mars-24 octobre W février-6 juin W14913, 14915/1-2, , 14925/1-2, 14927, 14948/1-2, Métallurgie, sidérurgie, fonderie W14948/2 Fours à terre cuite et faïenceries W14948/1 Fours à chaux, briqueteries, ateliers de fabrication de ciment et de béton, dépôts de charbon W14913, 14915/1-2, Cokeries W14913 Harnes W14921 Chocques, Labourse, Nœux-les-Mines, Pont-à-Vendin et Vendin-le-Vieil W14915/1-2 Drocourt. [Dossier constitué pour l arrêté préfectoral du 10 juin 1961 : notices explicatives et descriptives, plans.] W14915/1 1 re partie. 1W14915/2 2 e partie. 1W14920 Mazingarbe W14961 Fonderies W14960 Installations de la C ie des Forges de Châtillon, Commentry et Neuves- Maisons, à Isbergues W14922/ , 14925/1-2, Installations des Houillères nationales. 1W14922/1-2 Dépôts de brais et de houille, fonderies, usines à cuivre et à boulets, générateurs d acétylène, lavoirs à charbon W14922/ W14922/ W14923 Dépôts de fuel et de gas-oil. 8 octobre mai W14925/1-2 Postes de chargement d accumulateurs et installations de dégazage (3 e classe) W14925/1 mars-avril W14925/2 juin 1960-avril W14927 Dépôts et lavoirs de houille et de charbon (principalement) et ateliers du bois (3 e classe) W14907, 14926/1-2, 14928, , , 14952/2, 14958, 14962/1-2, 14963/2, Industrie du bois, du cuir, du textile et de transformation W14952/2 Ateliers de fabrication de bougies et de cierges

70 1W14941, Dépôts de peaux, de cuirs, d os et de chiffons W14941 toutes classes W e classe W14964 Fabriques de glace et établissements de réfrigération W14962/1-2 Ateliers de menuiserie et de travail du bois W14962/ W14962/ W14939 Ateliers de teillage de lin W14938 Papeteries et cartonneries W14907, Ateliers de nettoyage à sec, blanchisseries, buanderies, laveries, teintureries, entrepôts frigorifiques W re et 2 e classe W e classe W14926/1-2, Ateliers (principalement serrureries, tôleries, menuiseries, mais aussi ateliers de tissage, et de fabrication de peinture) W re et 2 e classes W juillet décembre W juillet mai W août-13 décembre W mars-15 septembre W avril-1 er juin W14926/1-2, e classe W14926/ W14926/ W W14940 Ateliers de fabrication d appareils orthopédiques, de filtres industriels, d éclairages et d applications électriques, d allumettes et de bouteilles W14963/2 Ateliers de chromage, nickelage, cuivrage, argenture et dorure M7958 Installations de la société des Filés de Calais W14928 Atelier de fabrication de fibres synthétiques (Ets Courtaud, filiale de la société des Filés de Calais, 1 re classe) W9353/1-2, Industrie mécanique : garages W9353/1 Dossiers W9353/2 Dossiers W W14968/ Traitement des déchets : dépôts et usines de traitement d ordures ménagères, d engrais et de vidange W14968/ , sauf W14968/ (Boulogne-sur-Mer et Saint-Martin-les-Boulogne). 1W W Demandes rejetées, plaintes et enquêtes 1W14976/2 Installations non classées (ne figurant dans aucune des rubriques de la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes) : demandes, 70

71 notices explicatives et descriptives, certificats d étanchéité, avis, rapports d ingénieur, procès-verbaux d enquêtes, récépissés, arrêtés préfectoraux, correspondance, plans M3388 Correspondance chrono du bureau des installations classées : demandes de renseignements, rapports d ingénieur, notes, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, procès-verbaux de gendarmerie M3390 Demandes en instance (notamment dépôts d hydrocarbures et de gaz inflammables pendant la Seconde Guerre mondiale) : demandes, notices explicatives et descriptives, certificats d étanchéité, avis, rapports d ingénieur, procès-verbaux d enquêtes, récépissés, arrêtés préfectoraux, correspondance, plans. [À signaler la liste des fours à chaux (1941) et des tueries particulières.] M3391 Demandes rejetées ou classées sans suite : demandes, notices explicatives et descriptives, certificats d étanchéité, avis, rapports d ingénieur, procès-verbaux d enquêtes, récépissés, arrêtés préfectoraux, correspondance, plans W14976/1 Demandes sans suite d ouverture d installations classées : demandes, notices explicatives et descriptives, certificats d étanchéité, avis, rapports d ingénieur, procèsverbaux d enquêtes, récépissés, arrêtés préfectoraux, correspondance, plans W13182 Rejet des demandes d autorisation d ouverture d installations classées (toutes classes) : demandes, enquêtes administratives, avis du sous-préfet et du directeur des services départementaux du ministère de la reconstruction, rapports des services vétérinaires, extraits du registre des délibérations des conseils municipaux, arrêtés préfectoraux, affiches, certificats de publication et d affichage, correspondance, plans W13183 Demandes rejetées ou en sursis d ouverture et d installation de tueries particulières d animaux (2 e classe) : demandes, enquêtes administratives, rapports du conseil départemental d hygiène et des services vétérinaires, extraits du registre aux arrêtés du maire, affiches, correspondance, plans W14912 Demandes sans suite d ouverture et d installation d établissements classés (principalement de dépôts de carburants) : projets, plans, enquêtes, extraits du registre des délibérations des conseils municipaux, rapports d inspecteurs, récépissés, affiches, correspondance W14982/1-2 Plaintes et enquêtes contre l exploitation d installations classées : déclarations d ouverture, protestations, demandes de renseignements, demandes d intervention, rapports et enquêtes, comptes rendus, correspondance, plans W14982/ W14982/ W21811 Plaintes contre les fumées, poussières et gaz, contre les insalubrités et les odeurs, contre les bruits et vibrations ( ). Demandes d ouverture, de transfert et d agrandissement d installations : correspondance, quelques plans ( ). À noter un dossier demande d agrandissement de la «Tannerie et courroierie» de 71

72 Sieur Lesieur et C ie (Saint-Omer) : enquête de la mairie, coupures de presse, 3 plans calque ( ) W14908 Conseil départemental d hygiène : procès-verbaux de réunion W14911 Recensement des établissements classés donnant, par commune, la nature de l établissement, le nom et l adresse de l exploitant et la date de l arrêté d autorisation ou du récépissé de déclaration Dossier provenant du 2 e bureau de la 1 re division, mais versé, apparemment, par le secrétariat général, service du développement économique et des investissements. 72

73 NATIONALITÉ 1 ITINERANTS M6672/2 Inscription au registre des brocanteurs : demandes, certificats de résidence, notes, extraits de casier judiciaire, récépissés de déclaration M4474, 6673, 7300 Délivrance de carnets d identité aux forains (loi du 16 juillet 1912) : notices individuelles de renseignements, bordereaux de transmission, extraits de casier judiciaire, correspondance M M M M6674, 6678, 6679 Délivrance de la carte de commerçant étranger : notices individuelles de renseignements, avis du sous-préfet, rapports de police, quelques cartes d identité M M M M6675/1-2 Autorisation d exercer le commerce de marchand ambulant : demandes, certificats de résidence, extraits de casier judiciaire, notes, récépissés de déclaration M6675/ M6675/ M4474 Retrait de récépissés aux marchands ambulants : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de gendarmerie ETRANGERS M6728, 6877 Correspondance chrono du bureau des étrangers (demandes de carte d identité et de laissez-passer, recherches et recensements, internements et interpellations, état civil) : rapports de police, de gendarmerie et des renseignements généraux, extraits des registres d état civil, demandes d intervention, télégrammes officiels, correspondance M M M6686 Délivrance de cartes d identité française aux ressortissants étrangers : rapports de police et des sous-préfets, fiches et dossiers individuels, certificats de travail, quelques cartes d identité, correspondance Dossiers provenant du 3 e bureau de la 1 re division, sauf indication contraire. Les professions réglementées passèrent au 2 e bureau de la 1 re division lors de la réorganisation des services préfectoraux du 4 mars L état civil et nationalité française, notamment pendant la Seconde Guerre mondiale, entraient plutôt dans les compétences du 1 er bureau de la 1 re division (voir plus haut). 73

74 Internements et expulsions M Registre des pénalités de retard des étrangers en situation irrégulière M M6719/ M6719/ M4478/1-2 Surveillance, internement et libération des étrangers : arrêtés préfectoraux, listes des étrangers en situation irrégulière, des étrangers internés et des étrangers dont la libération est proposée, dossiers individuels des étrangers mis en résidence surveillée, rapports et procès-verbaux de police, procès-verbaux de réunion de la commission de criblage, correspondance, quelques cartes d identité d étrangers M4478/1 Arrondissement de Béthune, camps de Liévin et de Houdain M4478/2 Arrondissements d Arras (principalement camp d Ostreville), de Boulogne-sur-Mer, de Montreuil et de Saint-Omer ( ). Recensement des étrangers en situation irrégulière (1944). M6868 Surveillance, internement et libération des étrangers : arrêtés préfectoraux, états numériques et listes nominatives des étrangers résidant dans le Pas-de-Calais, des étrangers refoulés, des réfugiés espagnols et des Volksdeutsche, demandes d intervention, demandes de libération, procès-verbaux de police et de gendarmerie, notices individuelles de renseignements, convocations et procès-verbaux de réunion de la commission de criblage. Gestion du personnel et fonctionnement (aménagement et ravitaillement) des camps d internement : instructions ministérielles et préfectorales, arrêtés de nomination, notices individuelles de renseignements, demandes d emploi, contrats, correspondance M6874 Surveillance des réfugiés espagnols et fonctionnement des centres d hébergement de Lens et de Wimereux : récépissés de demande de carte d identité et de déclaration de départ, visas de départ ou d arrivée, rapports de police et de gendarmerie, listes nominatives des réfugiés espagnols évadés des chantiers de l organisation Todt, états des dépenses payées par le bureau de bienfaisance de Lens, arrêtés de nomination du personnel des centres, correspondance ( ). Listes nominatives et états statistiques des étrangers bénéficiaires d aide sociale et des étrangers considérés comme dangereux pour l ordre public (1941) M6860, 6862, 6865/1-2, 6873, 6876 Internement, assignation à résidence et expulsion d étrangers : dossiers individuels (arrêtés préfectoraux, demandes d intervention, avis du sous-préfet, rapports et procès-verbaux de police et de gendarmerie, notices individuelles de renseignements) et correspondance M6861/1 Listes des ressortissants polonais, tchécoslovaques et yougoslaves ayant fait l objet d une mesure de refoulement ou d expulsion M6861/2 Internement, assignation à résidence et condamnation des étrangers et attribution d allocations aux familles des internés administratifs : demandes d intervention, déclarations de ressources, certificats de non-imposition, extraits d actes de naissance, avis du sous-préfet, arrêtés préfectoraux, états numériques des étrangers condamnés par les tribunaux du Pas-de-Calais

75 M6726/1-6727, 6866, 6869, 6875 Attribution d allocations et d indemnités aux familles des internés administratifs (notamment étrangers) M6726/1 Listes nominatives des bénéficiaires ( ), dossiers rejetés, demandes et correspondance isolées. M6726/2 Listes nominatives des bénéficiaires (1942) et quelques dossiers individuels (demandes d intervention, fiches individuelles de renseignements, certificats de résidence, déclarations de ressources, extraits du registre des contributions, certificats de non-imposition, rapports de police, avis du sous-préfet). M6866 Listes nominatives des bénéficiaires ( ), instructions ministérielles et préfectorales et correspondance isolée. M6727, 6869, 6875 Dossiers individuels de demande. M6875 Lettres D à J. M6727 Lettres K à P. M6869 Lettres Q à Z. M6884/2 Déclaration d emplois des pensionnés de guerre (loi du 26 avril 1924) : états numériques des bénéficiaires et des journées de travail et déclarations des entreprises. [À signaler : ne concerne pas que les étrangers.] M6717 Fichier des Volksdeutsche : fiches individuelles de renseignements. [années 1940] M6676/1 Demandes de passeports et visas pour l Allemagne (notamment pour les travailleurs recrutés par les autorités d occupation) : listes des demandes transmises à la préfecture de police M6867 Transformation des prisonniers de guerre allemands en travailleurs libres : instructions ministérielles et préfectorales, convocations aux commissions de criblage, demandes de titres de séjour, procès-verbaux de gendarmerie en cas de défaut de présentation d un titre de séjour, listes nominatives et bordereaux d envoi des demandes de saufconduits M6720/1-6725, Demandes de cartes d identité et de voyage entre la France et l Allemagne : fiches individuelles de renseignements des prisonniers de guerre allemands transformés en travailleurs libres M6720/1 Lettres A, D-E. M6720/2 Lettres B-C. M6721 Lettres F-G. M6722/1 Lettre H. M6722/2 Lettres H-J. M6723 Lettre K. M6724/1 Lettre L. M6724/2 Lettre M. M6724/3 Lettres N-O. M6725 Lettres P-R. M6859 Lettre S. M6858 Lettres T-Z. M6671 Registres à souches des sauf-conduits délivrés aux prisonniers de guerre allemands

76 Rapatriements M6715/2 Rapatriement de Français réfugiés dans le Pas-de-Calais, réquisition et paiement des frais de transport : correspondance M6676/2 Rapatriement de ressortissants étrangers : demandes et rapports de police M6847/1-2 Démobilisation des forces militaires polonaises en Allemagne et en Angleterre : instructions du préfet du Nord, certificats de démobilisation et listes nominatives des soldats démobilisés retournant dans leurs foyers en France M6847/1 mars-mai M6847/2 juillet-octobre M6867 Rapatriement des militaires polonais démobilisés (principalement création et fonctionnement d un centre de démobilisation à Calais) : instructions ministérielles et préfectorales, télégrammes officiels, listes nominatives des démobilisés M6882/1-2 Rapatriement de ressortissants étrangers : instructions ministérielles, télégrammes officiels, listes nominatives, rapports de police, correspondance M6882/1 Yougoslaves et Soviétiques. M6882/2 Polonais. Recensements M6677/1-2 Recensement de la population étrangère en résidence dans le Pas-de-Calais : instructions préfectorales et listes récapitulatives M6863 Recensement de la population étrangère en résidence dans le Pas-de-Calais (Nord- Africains, Allemands, Tchécoslovaques, Hollandais, Luxembourgeois, Soviétiques, Italiens, Américains du Nord et du Sud, etc.) : instructions préfectorales, réponses des maires et des commissaires de police, états numériques et listes nominatives M6884/1 Recensement des citoyens polonais âgés de 17 à 45 ans résidant dans le Pas-de- Calais : listes nominatives. [années 1940] M6682/1-2, 6684/1-2 Recensement des travailleurs nord-africains : listes nominatives M6682/1-2 Arrondissement d Arras. M6682/1 Cantons d Arras-Nord à Croisilles. M6682/2 Cantons d Heuchin à Vitry. M6684/1 Arrondissements de Béthune et de Boulogne-sur-Mer. M6684/2 Arrondissements de Montreuil et de Saint-Omer. M6715/1 Recensement des travailleurs nord-africains : instructions ministérielles et préfectorales, listes nominatives et états récapitulatifs par commune et par arrondissement ( ). Recensement et attribution de secours aux Algériens immobilisés en métropole : instructions ministérielles, demandes d intervention, états récapitulatifs ( )

77 M , 6729/1-2, , , , , 6824 Recensement de la population étrangère en résidence dans le Pas-de-Calais M (passim) 1940 M6734, /2, 6807 Arrondissement d Arras. M6761 Listes nominatives. M6734 États numériques n 1 (par cantons). M6762/1-2 États numériques n 1 (par communes). M6762/1 Cantons d Arras-Nord à Beaumetz-lès-Loges. M6762/2 Cantons de Bertincourt à Vitry. M6807 États numériques n 3. M6741/1-2, 6750, 6791 Arrondissement de Béthune. M6741/1-2, 6750 Listes nominatives. M6741/1 Cantons de Béthune à Laventie. M6741/2 Canton d Houdain. M6750 Cantons de Lens-Est à Norrent-Fontes. M6791 États numériques n 1. M6738, 6784 Arrondissement de Boulogne-sur-Mer. M6738 Listes nominatives. M6784 États numériques n 1. M6752, 6769 Arrondissement de Montreuil-sur-Mer. M6752 Listes nominatives. M6769 États numériques n 3. M6735, 6789 Arrondissement de Saint-Omer. M6789 Listes nominatives. M6735 États numériques n 1 et 3. M6729/ (passim) 1941 M6740, , 6813 Arrondissement d Arras. M6740, 6813 Listes nominatives. M6748 États numériques n 1. M6747 États numériques n 3. M6729/1-2, 6737, 6785 Arrondissement de Béthune. M6729/1-2 Listes nominatives. M6729/1 Cantons de Béthune à Houdain. M6729/2 Cantons de Laventie à Norrent-Fontes. M6785 États numériques n 1. M6737 États numériques n 3. M , 6790 Arrondissement de Boulogne-sur-Mer. M6790 Listes nominatives. M6732 États numériques n 1. M6733 États numériques n 3. M6749, 6759, 6810 Arrondissement de Montreuil-sur-Mer. M6810 Listes nominatives. M6749 États numériques n 1. M6759 États numériques n 3. M5648, 6736, 6809 Arrondissement de Saint-Omer. M5648 Listes nominatives. M6809 États numériques n 1. M6736 États numériques n 3. 1 Par année de recensement. Les états numériques n 1 donnent le nombre d hommes, de femmes et d enfants, par nationalité. Les états numériques n 3 donnent le nombre d étrangers par profession et par nationalité. 77

78 M6731/ (passim) 1942 M6731/1-2, 6751/1-2, 6756, 6758 Arrondissement d Arras. M6731/1-2, 6751/1-2 Listes nominatives. M6731/2, 6751/1 Cantons d Arras-Nord à Heuchin. M6731/1, 6751/2 Cantons du Parcq à Vitry. M6758 États numériques n 1. M6756 États numériques n 3. M5649, 6754, 6792 Arrondissement de Boulogne-sur-Mer M6754, 6792 Listes nominatives. M6754 Cantons de Boulogne, Calais, Desvres. M6792 Cantons de Guînes, Marquise, Samer. M5649 États numériques n 1 et 3. M6760, 6765, 6768, 6771 Arrondissement de Béthune. M6765, 6771 Listes nominatives. M6765 Cantons de Béthune à Laventie. M6771 Cantons de Lens-Est à Norrent-Fontes. M6768 États numériques n 1. M6760 Etats numériques n 3. M6739, 6788 Arrondissement de Montreuil-sur-Mer. M6739 Listes nominatives. M6788 États numériques n 1. M6783 Arrondissement de Saint-Omer : listes nominatives et états numériques n 1 et 3. M (passim) 1943 M6743, 6763/1-2, 6808, 6811 Arrondissement d Arras. M6743, 6763/1-2 Listes nominatives. M6743, 6763/1 Cantons d Arras-Nord à Heuchin. M6743, 6763/2 Cantons du Parcq à Vitry. M6811 États numériques n 1. M6808 États numériques n 3. M6742, 6764, 6766 Arrondissement de Béthune. M6764, 6766 Listes nominatives. M6764 Cantons de Béthune à Laventie. M6766 Cantons de Lens-Est à Norrent-Fontes. M6742 États numériques n 1 et 3. M6767 Arrondissement de Boulogne-sur-Mer : listes nominatives et états numériques n 1 et 3. M6812 Arrondissement de Montreuil-sur-Mer : listes nominatives et états numériques n 1 et 3. M6774 Arrondissement de Saint-Omer : listes nominatives et états numériques n 1 et 3. M (passim) 1944 M6772, 6773, 6786 Arrondissement d Arras. M6786 Listes nominatives. M6773 États numériques n 1. M6772 États numériques n 3. M , 6802 Arrondissement de Béthune. M6744, 6802 Listes nominatives. M6744 M6802 Cantons de Béthune à Laventie. Cantons de Lens-Est à Norrent-Fontes. 78

79 M6745 États numériques n 1 et 3. M6793 Arrondissement de Boulogne-sur-Mer : listes nominatives et états numériques n 1 et 3. M6746, 6755, 6770 Arrondissement de Montreuil-sur-Mer. M6755, 6770 Listes nominatives. M6746, 6770 États numériques n 1 et 3. M6753 Arrondissement de Saint-Omer : listes nominatives et états numériques n 1 et 3. M (passim) 1945 M6781/1-2, 6787/1-2, 6794 Arrondissement d Arras. M6781/1-2 Listes nominatives. M6781/1 Cantons d Arras-Nord à Heuchin. M6781/2 Cantons du Parcq à Vitry. M6794 États numériques n 1. M6787/1-2 États numériques n 3. M6787/2 Cantons d Arras-Nord à Croisilles. M6787/1 Cantons d Heuchin à Vitry. M6776, 6779, 6782, 6801 Arrondissement de Béthune. M6776, 6779, 6801 Listes nominatives. M6779 Cantons de Béthune à Carvin. M6801 Cantons d Houdain et de Laventie. M6776 Cantons de Lens-Est à Norrent-Fontes. M6782 États numériques n 1 et 3. M6777, 6780 Arrondissement de Boulogne-sur-Mer. M6780 Listes nominatives. M6777 États numériques n 3. M6775, 6778 Arrondissement de Saint-Omer. M6775 Listes nominatives. M6778 États numériques n 1 et 3. M6824 États numériques récapitulatifs n 1 et 3 par arrondissement (1944) et par cantons (pour l arrondissement d Arras, 1940, ) W16772/6 Statistique des ressortissants belges en résidence dans le Pas-de-Calais décembre Dossier versé par le chef de la 1 re division. 79

80 AFFAIRES MILITAIRES 1 COLOMBOPHILIE CIVILE 1W15174/2 Fermeture des colombiers 2 : demandes d intervention, plaintes, arrêtés préfectoraux et municipaux, extraits du registre des délibérations des conseils municipaux et des procès-verbaux du conseil général, textes officiels W5827 Autorisation d ouverture de colombiers de pigeons-voyageurs : demandes, enquêtes et rapports de police, notes, listes récapitulatives des autorisations préfectorales antérieurs à 1940, correspondance ( ). Ouverture de colombiers sans autorisation : procès-verbaux de gendarmerie, listes des colombophiles ayant fait l objet d une condamnation, correspondance ( ) W5828 Autorisation d ouverture de colombiers : instructions ministérielles et préfectorales ( ). Refus d autorisation : rapports et procès-verbaux de police, correspondance ( ). Correspondance avec les maires (notamment transmission d autorisations et agrément de contrôleurs) : arrêtés préfectoraux, extraits de casiers judiciaires, extraits du registre de l état civil, correspondance ( ) W , , 15286/1-2 Autorisation d ouverture de colombiers de pigeonsvoyageurs : demandes d autorisation, notices individuelles de renseignements, extraits de casiers judiciaires, arrêtés préfectoraux, correspondance W W8051 A-C 1W8052 D-F 1W8053 G-La 1W8054/1 Le-M 1W8054/2 N-Q 1W8055 R-Z 1W W9933 A-C 1W9934 D 1W9935 E-K 1W9936 L-O 1W9937 P-Z 1W15286/ W15286/1 A-K 1W15286/2 L-Z 1W Fiches individuelles des bénéficiaires d autorisation d ouverture de colombiers donnant, pour chaque bénéficiaire, les nom, prénoms, domicile, date d arrivée du dossier et de délivrance de l autorisation Dossiers versés par le 4 e bureau de la 1 re division, sauf exception indiquée en note et sauf les dossiers cotés (provisoirement et abusivement) en R (par le 1 er bureau de la 5 e division) et de 1W1965 à 1W2012 (par le 4 e bureau de la 4 e division). On rappelle que les affaires militaires relevaient du 1 er bureau de la 5 e division de 1939 à Elles passèrent au 4 e bureau de la 4 e division en 1950, puis au 4 e bureau de la 1 re division en Voir aussi p. 32 sur la répression de la Résistance. 2 Dossier versé par le 2 e bureau de la 1 re division. 80

81 1W W8056 A-C 1W8057 D 1W8058 E-K 1W8059 L 1W8060 M-O 1W8061 P-Z 1W W9938 A-C 1W9939 D 1W9940 E-K 1W9941 L 1W9942 M-P 1W9943 R-Z 1W , Fiches individuelles de déclaration d ouverture, de transfert et de fermeture de colombiers de pigeons-voyageurs donnant, pour chaque déclaration, les nom, prénoms, nationalité, date de naissance, domicile et profession du déclarant et l'emplacement du colombier W W W W W W W15267/ Listes récapitulatives des autorisations d ouverture de colombiers de pigeons-voyageurs adressées au ministre de l Intérieur (direction de la sûreté générale) W15267/1 Bénéficiaires étrangers ( ). En sus, quelques demandes en instance ( ). 1W15267/2 Bénéficiaires (principalement) français ( ). En sus, listes récapitulatives des autorisations d ouverture de colombiers de pigeonsvoyageurs (bénéficiaires français et étrangers) visées par le commandant de la 2 e région militaire ( ). 1W15268 Bénéficiaires français et étrangers ( ). 1W15269 Listes récapitulatives des déclarations d ouverture, de transfert et de fermeture de colombiers de pigeons-voyageurs, ainsi que des décisions de rejet, adressées au ministre de l Intérieur (direction de la sûreté nationale), au service du contreespionnage et au commandant de la 2 e région militaire W15272 Autorisation de transfert de colombiers pigeons-voyageurs dans le département du Pas-de-Calais : demandes, notices individuelles de renseignements, avis du ministre de l Intérieur W15283/ Autorisation de détention de pigeons-voyageurs accordées à des ressortissants polonais entre 1946 et 1951 : demandes de renseignements, enquêtes de police et de gendarmerie, correspondance W15283/1-2 Arrondissement de Béthune. 81

82 1W15283/1 Dossiers W15283/2 Dossiers W15284 Arrondissement d Arras. Listes récapitulatives en sus. 1W15285/1-2 Demandes d ouverture et de transfert de colombiers de pigeons-voyageurs par des ressortissants polonais, avis défavorables, réservés, annulés ou concernant des bénéficiaires décédés, expulsés, naturalisés, ayant quitté le département ou ayant cessé toute activité colombophile : demandes de renseignements, enquêtes de police et de gendarmerie, listes des bénéficiaires, arrêtés ministériels, correspondance W15285/1 Arrondissement de Béthune. 1W15285/2 Arrondissement d Arras. 1W15274 Recensement des pigeons-voyageurs, organisation et résultats : instructions ministérielles et préfectorales, affiches, arrêtés préfectoraux d autorisation d ouverture de colombiers, états numériques récapitulatifs donnant, par arrondissement et, pour l arrondissement d Arras, par canton, le nombre de colombophiles français et étrangers et le nombre de pigeons entraînés ou non, listes des colombophiles donnant, pour l arrondissement d Arras, par canton, les nom, prénoms, nationalité et domicile du colombophile et le nombre de pigeons entraînés ou non W Surveillance des lâchés de pigeons voyageurs étrangers : rapports de police, listes des sociétés et des participants W W W Autorisation de lâchés de pigeons voyageurs W W RECRUTEMENT, FORMATION ET EVENEMENTS MILITAIRES Généralités R Correspondance chrono du bureau militaire R R R2/2273/1 Affaires militaires sous l Occupation (entrée en zone occupée de convois de permissionnaires, enlèvement des bombes non éclatées, recensement des démobilisés de l armée d armistice, organisation d exercices de tir, recensement des pigeonsvoyageurs et des véhicules automobiles, recensement et réquisition des chevaux et des véhicules hippomobiles) : instructions ministérielles et préfectorales, des autorités militaires et des autorités d occupation, réponses des maires, états récapitulatifs et listes nominatives des démobilisés, listes nominatives des propriétaires (notamment juifs) de pigeons-voyageurs, états récapitulatifs des chevaux recensés, correspondance R2/2262 Vente de chevaux par les autorités d Occupation : demandes d'intervention de cultivateurs dont les chevaux ont été réquisitionnés

83 Recensement militaire R733 Recensement (à la demande des autorités d occupation) des militaires français, anglais ou belges soignés, en traitement ou décédés dans les établissements de santé : instruction préfectorale, réponses des directeurs d établissements R2/1154 Listes des militaires blessés ou malades rapatriés d Allemagne : extraits du Journal Officiel R737, 739 Recensement des soldats démobilisés de l armée d armistice : instructions préfectorales et réponses des maires R738 Recensement des officiers démobilisés et des soldats démobilisés sans emploi R740 Recrutement au «Premier régiment de France» (force armée gouvernementale aux ordres directs du chef du gouvernement) : instructions ministérielles, listes nominatives des candidats, demandes de renseignements R2/1159 Recensement des hommes nés en 1924 : listes R2/1155 Visite médicale des hommes nés en 1924 : tableaux récapitulatifs R2/ Recensement des hommes nés en R2/1156 Listes et bordereaux. R2/1157/1-2 Bulletins individuels. R2/1157/1 Arras à Frévent. R2/1157/2 Hénin-sur-Cojeul à Witternesse. R2/1158 États récapitulatifs des bulletins utilisés ; listes et bordereaux. R735 Recensement des hommes âgés de 18 à 48 ans, instructions, résultats et remboursement des dépenses du personnel employé au recensement : instructions ministérielles et préfectorales, réponses des maires, états récapitulatifs. Recensement des classes 1917 à 1939 : états récapitulatifs par commune R734 Recensement des classes 1940 à 1946 : instruction préfectorale, réponses des maires, états récapitulatifs R736 Recensement des hommes âgés de 18 à 48 ans : états récapitulatifs complémentaires W16550/1 Recrutement de jeunes musiciens désireux de servir au Maroc : communiqués pour la presse Écoles militaires 1W16555 Création d écoles militaires préparatoires, admission d enfants de troupe et recrutement des professeurs : instructions ministérielles, règlement, notices, demandes de renseignements, communiqué à la presse, documentation

84 R726, 728 Organisation des examens et des concours d admission aux établissements d éducation primaires supérieurs et au Prytanée militaire (pour enfants de troupes) : instructions ministérielles, télégrammes officiels, demandes d intervention, listes des candidats et des admis, accusés de réception, correspondance R R W1982 Organisation de l examen d admission au Prytanée militaire (pour enfants de troupes) : instructions ministérielles et des autorités militaires, notices explicatives, règlement, demandes de renseignements, listes des candidats, extraits du registre aux actes de naissance, certificats de scolarité, demandes d intervention W1974, Organisation du concours d admission à l École Polytechnique et attribution de bourses aux élèves : instructions ministérielles, communiqués à la presse, listes des candidats et des boursiers, demandes d intervention, avis du sous-préfet, correspondance W W W1979, Organisation du concours d admission aux écoles des services de santé de l armée : instructions, communiqués à la presse, affiches W W W1988, Organisation du concours d admission à l École de l Air : instructions ministérielles, avis de concours, communiqués à la presse, candidatures, fiches individuelles de renseignements, correspondance W W W1978, Organisation du concours d admission à l École spéciale militaire interarmes (Saint-Cyr) et attribution de bourses aux élèves : instructions, communiqués à la presse, listes des candidats, dossiers individuels, actes de naissance, certificats de visite médicale, correspondance W W AIDE SOCIALE ET DISTINCTIONS HONORIFIQUES Allocations militaires 1W9915/2 Instructions relatives à l attribution ou à la suppression d allocations aux familles dont les soutiens sont appelés sous les drapeaux (relatives notamment à la fixation des taux et des conditions d octroi et au système de paiement) : textes officiels (notamment un recueil de 1934), instructions ministérielles et préfectorales, demandes d intervention, correspondance W9915/1 Attribution de crédits pour assurer les dépenses de fonctionnement (salaires du personnel, commandes de fournitures et d imprimés, avances aux bénéficiaires d allocations militaires) du service départemental des allocations militaires : 84

85 instructions, arrêtés ministériels, états des dépenses, mémoires, factures, correspondance W16541 Attribution d allocations militaires aux bénéficiaires des travailleurs étrangers ou des étrangers internés (Allemands, Espagnols, Tchécoslovaques) : instructions ministérielles et préfectorales W /2 Listes nominatives des bénéficiaires des allocations militaires (par canton, puis par commune) donnant, pour chaque bénéficiaire, les nom et prénoms du soutien, le lien de parenté avec le soutien, le point de départ de l allocation, le type d allocation (principale ou majorée) et, en observations, la date du retour du soutien 1. Correspondance et certificats d admission en sus W9924 Cantons d Aire-sur-la-Lys à Avesne-le-Comte 1W9925 Cantons de Bapaume à Boulogne-sur-Mer. 1W9926 Cantons de Calais à Croisilles. 1W9927 Cantons de Desvres à Laventie. 1W9928 Cantons de Lens à Marquise. 1W9929/1 Cantons de Norrent à Saint-Pol. 1W9929/2 Cantons de Vimy et de Vitry-en-Artois. Listes nominatives des bénéficiaires étrangers ( ). Transmissions de renseignements relatifs aux bénéficiaires d allocations militaires de la part des maires (1952). R Demandes (chrono) d allocations militaires R742 avril-décembre 1942 R741 janvier-juin 1943 R743 juillet 1945-décembre 1947 R744 Demandes rejetées d allocations militaires R745 États des familles dénuées de ressources dont le soutien a été fusillé ou tué au cours d un bombardement, ou a été fait prisonnier de guerre, ou est parti en Allemagne comme travailleur : instruction préfectorale, réponses des maires R732 Attribution d allocations militaires aux familles de otages et prisonniers civils : demandes d intervention, notices individuelles de renseignements, correspondance R2/724 Recensement des familles de militaires de l armée de l air bénéficiaires d allocations militaires : instructions des autorités militaires, réponses des maires, états récapitulatifs W , 8037, , Registres de contrôle d inscription des bénéficiaires des allocations militaires donnant, pour chaque bénéficiaire, les noms et prénoms du soutien, le lien de parenté avec le soutien, le point de départ de l allocation, le type d allocation (principale ou majorée) et la date de retour du soutien Certaines listes sont dans un état de conservation moyen. 2 Voir également R2/831 pour la période

86 1W (arrondissement de Boulogne-sur-Mer) 1W (arrondissement de Montreuil et de Saint-Omer) 1W (réservistes) 1W W W (1 er contingent) 1W (2 e contingent) 1W (4 registres) 1W (2 registres) 1W (3 registres) 1W (2 registres) 1W R2/2272 Allocations militaires : états statistiques des bénéficiaires W9907 États statistiques trimestriels du nombre des bénéficiaires d allocations militaires et relevés mensuels des paiements effectués. Correspondance et instructions en sus W10047 Attribution d allocations militaires : quelques dossiers individuels de demandes, demandes d intervention, demandes de renseignements, certificats d admission, correspondance W Enquêtes sur les veuves vivant en état de concubinage et cessant d avoir droit aux pensions militaires : correspondance, avis, procès-verbaux de police et de gendarmerie W23149 Enquêtes à la demande du trésorier payeur général W23150 Enquêtes transmises au ministère des Finances W Enquêtes sur les demandeurs de pensions d invalidité au titre des victimes civiles : correspondance, avis, procès-verbaux de police et de gendarmerie W23151 janvier 1956-octobre W23152 novembre 1958-janvier 1961 Fonds national de solidarité R2/ Fonds national de solidarité aux familles des prisonniers de guerre R2/2241 Organisation et fonctionnement des commissions départementale et cantonales et attribution et répartition des sommes : instructions préfectorales et ministérielles, demandes d intervention, états des montants des indemnités attribuées (par canton), bordereaux de mandats, ordres du jour, correspondance R2/2242/ Listes des bénéficiaires (par arrondissement) R2/2242/1-2, Arras. R2/2242/ er trimestre [En sus, états récapitulatifs des sommes versées.] R2/2242/2 2 e -4 e trimestres 1943 R2/ R2/ Voir aussi les dossiers provenant du bureau des prisonniers (2 e bureau de la 2 division) en R2/

87 R2/2243, Béthune. R2/ R2/ R2/ R2/ Boulogne-sur-Mer. R2/ R2/2251 Boulogne-Nord R2/2252 Boulogne-Sud R2/2244, 2253 Montreuil-sur-Mer. R2/ R2/ R2/2245, 2254 Saint-Omer. R2/ R2/ W9995 Ordres de versement et de reversement sur les dépenses des ministères : registre donnant le numéro, la date et le montant des ordres, les noms et prénoms des débiteurs, le motif du versement ou du reversement (avance sur solde, allocation indûment perçue ), le numéro, la date et le montant des récépissés Secours aux victimes des troupes d occupation 1W9953 Indemnisation des dommages causés aux biens et aux personnes par les troupes d occupation : instructions, demandes d intervention, plaintes, attestations, factures, quittances, fiches individuelles de renseignements, procès-verbaux et enquêtes de police, convocations aux réunions de la commissions chargée d examiner les demandes, procès-verbaux d admission, états des sommes dues, arrêtés préfectoraux, listes nominatives des personnes blessées et états des dommages causés par les troupes d occupation, correspondance W9954 Instructions relatives à l indemnisation des dommages causés aux biens et aux personnes par les troupes d occupation et par les forces militaires britanniques en France ( ). Registre récapitulatif des demandes d attribution de secours aux victimes des troupes d occupation donnant le numéro (de 1 à 1136) et la catégorie (accident mortel, accident corporel ou dégât matériel) du dossier, les nom, prénoms et domicile de la victime et la date de la réponse ( ) W9947/ Attribution de secours aux victimes des troupes d occupation (dégâts matériels ou accidents corporels) : dossiers individuels de demande, factures, reçus, certificats médicaux, rapports de gendarmerie, arrêtés préfectoraux W9947/1 Dossiers 1 à 119. Septembre-octobre W9947/2 Dossiers 122 à 237. Novembre W9948 Dossiers 238 à 397. Décembre 1941-mars W9949 Dossiers 403 à 598. Avril-décembre W9950 Dossiers 601 à W9951 Dossiers 803 à Janvier-juin W9952 Fichier des victimes des troupes d occupation donnant les nom, prénoms et domicile de la victime, ainsi que le numéro du dossier et la date de la transmission ou de la réponse

88 1W6471 Indemnités de logement et cantonnement des troupes d occupation : états récapitulatifs (par arrondissement) R2/725 Demandes (chrono) de réparations aux victimes civiles de la guerre R2/729 Pensions d invalidité, liquidation, révision, contentieux : correspondance chrono W16567 Attribution de pensions, de certificats et de réparations aux victimes civiles de la guerre : instructions ministérielles, demandes d intervention, correspondance , principalement Distinctions honorifiques 1W16543 Recensement des légionnaires et des médaillés militaires décédés (en application de la circulaire du ministre de l Intérieur du 16 août 1941) : instructions ministérielles, listes des légionnaires et des médaillés militaires décédés, extraits du registre aux actes de décès ( ). Attribution de secours aux ayants droit des titulaires de la Légion d honneur : demandes d intervention, demandes de renseignements, notes, correspondance ( ) W5332/ Attribution de la médaille commémorative au titre de la défense passive (par commune) : listes des candidats, listes des bombardements, extraits de casier judiciaire, bulletins de naissance, correspondance W5332/1 Achicourt à Béthune. 1W5332/2 Beuvry à Bully-les-Mines. 1W5333 Calais à Isbergues. 1W5334 Lens à Neufchâtel. 1W5335 Outreau à Wizernes. 1W Attribution de la médaille commémorative au titre de la défense passive : extraits de casiers judiciaires W5338 Arras 1W5337 Béthune 1W5339 Boulogne-sur-Mer 1W5336 Calais. DEFENSE PASSIVE 2 1W1972, 1989 Correspondance chrono du bureau de la défense passive W W Dossier versé par le 2 e bureau de la 1 re division. 2 Le bureau de la défense passive (2 e bureau de la 5 e division en 1939) a souvent changé de place dans les organigrammes des services préfectoraux, en fonction des événements militaires. Les dossiers qui suivent ont cependant tous été versés par le 4 e bureau de la 4 e division, chargé des affaires militaires de 1950 à 1959, sauf 1W16568/1-2 (par le 4 e bureau de la 1 re division). Voir également R2/ et R2/

89 1W16568/1 Inventaire du matériel de défense passive des centres de défense contre l incendie et instructions ministérielles et préfectorales W16568/2 Inventaire du matériel de défense passive mis à disposition des communes (par arrondissement, puis par canton et par commune) W1966 Distribution, entretien et récupération des appareils de protection individuelle (masques) contre les gaz : instructions ministérielles et préfectorales, notices techniques d utilisation, états des besoins et des répartitions, états du matériel de protection contre les gaz abandonné par les Allemands, états des masques existants et à récupérer, le tout par commune ( ). Organisation et fonctionnement du service «Z» de détection et de désinfection : instructions ministérielles et préfectorales, études, rapports de situation, notices techniques d utilisation, candidatures et listes des inspecteurs, convocations à des stages de formation, états des frais de déplacement, états des masques révisés par l atelier départemental «Z», correspondance ( ) W1984 Fonctionnement de l atelier départemental «Z», comptabilité et gestion du personnel et des bâtiments : contrats d embauche, attestations de rémunération, propositions de nomination, états nominatifs du personnel, états des sommes à payer au personnel et aux fournisseurs, prévisions budgétaires, mémoires, factures, devis, états des masques à récupérer, registres des entrées et sorties des masques W1976 Remboursement des dépenses de la défense passive et des réquisitions : états et mémoires dues aux communes et aux prestataires, états des sommes dues, factures, extraits du registre des délibérations des communes, correspondance W1965 Attribution de pensions d invalidité aux agents et aux victimes de la défense passive : instructions ministérielles et dossiers individuels de demande (fiches individuelles de renseignements, certificats médicaux, rapports, correspondance) W1986 Attribution de secours aux membres de la défense passive victimes d accidents (bombardements aériens) : rapports, certificats, notes de frais, extraits des minutes du greffe du tribunal, demandes d intervention, procès-verbaux de police, états des sommes dues, correspondance W1977 Attribution de récompenses aux agents et aux victimes de la défense passive et de distinctions honorifiques pour actes de courage et de dévouement : instructions ministérielles, demandes d intervention, listes des candidats proposés et des récipiendaires, extraits du registre aux actes de naissance, avis du préfet, notices individuelles de renseignements, rapports de police SAPEURS-POMPIERS Organisation des services d incendie et des corps des sapeurs-pompiers R2/736, 2273/2 Sapeurs-pompiers sous l Occupation et à la Libération. 89

90 R2/736 Correspondance chrono relative aux sapeurs-pompiers (création de corps, recensement des effectifs, acquisition de matériel, nomination d officiers, attribution de pensions ) R2/2273/2 Instructions diverses relatives aux sapeurs-pompiers (vérification du matériel d incendie et des bouches d eau, recensement des effectifs des sapeurs-pompiers en vue du service du travail obligatoire ) R2/2256, 2261, 1W3345, 8065, Commission spéciale, puis commission administrative du service de défense contre l incendie, principalement attribution d indemnités aux sapeurs-pompiers, examen du fonctionnement des centres de secours et de la répartition des sapeurs-pompiers permanents, des demandes de subvention pour acquisition ou réparation de matériel d incendie et des opérations effectuées : instructions préfectorales, ordres du jour, convocations, ordres du jour, procès-verbaux de réunion, extraits du registre des délibérations des conseils municipaux, factures, devis, mémoires, rapports de chefs de centres, listes des centres de secours, plans, correspondance R2/ R2/ W W W W W W R2/733, 735, 2258, 1W23153, Comptabilité du service départemental de défense contre l incendie R2/733, 735 Remboursement des frais de déplacement et d intervention des sapeurspompiers : demandes de remboursement, extraits du registre des délibérations des conseils municipaux, mandats de paiement, arrêtés préfectoraux, correspondance R2/ R2/ R2/2258, 1W23153 Cotisations annuelles des communes : états de recouvrement R2/ W W23164 Documents budgétaires : comptes administratifs, inventaires du matériel, comptes de gestion, balances des comptes, bordereaux journaux des mandats émis, résultats des exercices R2/726, 730, 761, 762, 2257, 2262 Recensements : instructions préfectorales, réponses des maires et des commandants des corps de sapeurs-pompiers R2/726 Sapeurs-pompiers en captivité R2/2262 Permanences d incendie (1941) et sapeurs-pompiers volontaires (1944). R2/761, 2257 Ressources en personnel et en matériel des corps de sapeurs-pompiers. R2/ R2/ R2/762 Matériel motorisé des corps de sapeurs-pompiers R2/730 Sapeurs-pompiers auxiliaires

91 1W5800 Enquête sur l organisation départementale des services de protection contre l incendie en vue de la révision des effectifs : instructions ministérielles et préfectorales, listes et effectifs des corps de sapeurs-pompiers W16594 Enquête sur les corps de sapeurs-pompiers, états du matériel et des engins, effectifs et listes nominatives des sapeurs-pompiers par commune W5799 Enquête sur les polices d assurances pour les sapeurs-pompiers : instructions préfectorales, réponses des maires, listes et effectifs des corps de sapeurs-pompiers W23161 Enquête sur les caisses communales de secours et de retraite des sapeurs-pompiers volontaires : instructions préfectorales, réponses des maires, états récapitulatifs W5801 Situation militaire des sapeurs-pompiers professionnels et notamment mise en affectation spéciale en cas de mobilisation (décret du 28 février 1951) : instructions ministérielles, demandes de situation militaire, réponses des maires, listes des sapeurspompiers professionnels susceptibles de recevoir une affectation spéciale, fiches individuelles de renseignements en vue du classement, listes des centres de lutte contre l incendie des Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais W16556 Organisation et recrutement du régiment de sapeurs-pompiers de Paris : instructions ministérielles et préfectorales, demandes de renseignements, communiqués à la presse, quelques dossiers individuels, rapports de gendarmerie, avis de recrutement, listes des candidats, certificats de visite médicale, convocations, correspondance W8066, Organisation de stages au centre national d instruction de la protection civile : convocations, programmes, attestations, accusés de réception, correspondance W W W8067, 15258, École départementale des sapeurs-pompiers, organisation d épreuves de recrutement et de stages d information pour les officiers et sous-officiers chefs de centre et remboursement des frais de déplacement : instructions ministérielles, arrêtés préfectoraux, convocations, attestations, listes des candidats, états des frais de déplacement, correspondance W W W R2/2263 Dissolution de corps de sapeurs-pompiers (entre 1936 et 1949) : extraits du registre des délibérations des conseils municipaux, arrêtés préfectoraux, listes nominatives des sapeurs-pompiers, règlement intérieur, correspondance W Dissolution de corps de sapeurs-pompiers (par ordre chronologique entre 1950 et 1955) : extraits du registre des délibérations des conseils municipaux, arrêtés préfectoraux de constitution et de dissolution, avis, listes des sapeurs-pompiers, 91

92 extraits de casier judiciaire, décrets ministériels de nomination aux grades dans les corps de sapeurs-pompiers, règlement, correspondance W5808 Saint-Josse-sur-Mer, Arleux-en-Gohelle, Ligny-Thilloy, Oblinghem, Vendinlès-Béthune, Le Transloy, Liettres, Coulogne, Blairville, Nordausques, Ecques, Gavrelle. 1W5809 Villers-Châtel, Tigny-Noyelle, Bois-Bernard, Saint-Martin-au-Laërt, Nempont-Saint-Firmin, Lambres, Tortequesne, Fleurbaix, Le Sars, Sailly-surla-Lys. 1W16772/3 Gestion du personnel de protection contre l incendie, notation de Jean-Baptiste Monnier, inspecteur des services d incendie et de secours, d Albert Dauchel, chef de corps aux sapeurs-pompiers de Calais, et de Gaston Bernard, chef de corps aux sapeurs-pompiers d Arras, inspecteur départemental adjoint (1952), et augmentation de la participation du service départemental de protection contre l incendie pour le paiement des sapeurs-pompiers professionnels de Calais (1965) W23162 Recrutement d officiers professionnels de sapeurs-pompiers communaux : instructions ministérielles et préfectorales, affiches, notes d informations, correspondance W23163 Recrutement de sapeurs-pompiers professionnels : arrêtés ministériels et préfectoraux, correspondance, listes des candidats, listes d aptitude Création de casernes et acquisition de matériel 1W16571 Création de corps de sapeurs-pompiers et, principalement, acquisition de matériel de défense passive contre l incendie : demandes de subvention, marchés de gré à gré, devis, avis, extraits du registre des délibérations des conseils municipaux, arrêtés ministériels, correspondance W5804, Allocations du service départemental de défense contre l incendie. Subventions aux centres de secours contre l incendie pour acquisition et réparation de matériel : factures, mémoires, procès-verbaux de réception, arrêtés préfectoraux, correspondance W W , W Reconstitution du matériel d incendie détruit par faits de guerre (par commune) : instructions préfectorales, listes du matériel, états des sommes dues, devis, extraits du registre de délibérations des conseils municipaux, avis, demandes d agrément, demandes d indemnités, correspondance W16572 Acheville à Gouy-en-Artois 1W16573 Halloy à Willencourt 1W Attribution d agréments et de subventions pour l acquisition ou la réparation de matériel par les services communaux d incendie et de secours : arrêtés préfectoraux, factures, devis, marchés de gré à gré, extraits du registre des délibérations des conseils municipaux, demandes d agrément, avis, correspondance Dossier versé par le chef de la 1 re division. 92

93 1W9889 Ablain-Saint-Nazaire à Ardres 1W9890/1 Arques à Audresselles 1W9890/2 Audruicq à Azincourt 1W9891/1 Bailleul-sur-Cornaille à Bénifontaine 1W9891/2 Berck à Blendecques 1W9892/1 Boiry-Becquerelle à Brebières 1W9892/2 Brimeux à Calais 1W9893 Calonne-Ricouart à Cuinchy 1W9894 Dainville à Estrée-Blanche 1W9895/1 Étaples à Fouquières 1W9895/2 Fressin à Groffliers 1W9896/1 Halloy à Hénin-Liétard 1W9896/2 Hénin-sur-Cojeul à Lapugnoy 1W9897 Laventie à Le Touquet-Paris-Plage 1W9898 Libercourt à Marquion 1W9899 Marquise à Moyenneville 1W9900 Nabringhen à Oye-Plage 1W9901 Pas-en-Artois à Ruyaulcourt 1W9902 Sailly-au-Bois à Saulchoy 1W9903 Saulty à Violaines 1W9904 Vis-en-Artois à Wizernes 1W16595/ /2 Construction ou aménagement de casernes de sapeurs-pompiers, subvention au titre des dommages de guerre ou au titre du plan d équipement national : arrêtés préfectoraux et municipaux, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, procès-verbal d adjudication, avant-projets, devis, plans, rapports, marchés de gré à gré, demandes d agrément, dossiers techniques, correspondance. 1W16596/1 Bucquoy, Calais, Fruges, Mazingarbe, Montigny-en-Gohelle, Noyellessous-Lens W16596/2 Oignies, Pont-à-Vendin, Saint-Omer W16595/1-2 Touquet-Paris-Plage W16595/1 1 re partie. 1W16595/2 2 e partie. Rapports d incendie 1W5807, Rapports généraux d incendie et d assistance aux asphyxiés, rapports d opération et rapports de feu de cheminée établis par les sapeurs-pompiers W W , principalement W , principalement W W , principalement W Voir, pour l année 1947, dans le fonds du cabinet du préfet M

94 Fêtes et cérémonies 1W23179 Organisation des manifestations de la Semaine nationale de la sécurité : arrêtés préfectoraux, instructions ministérielles et préfectorales, brochures, affiches, programmes, coupures de presse, documentation, correspondance W , Parcours sportif du sapeur-pompier, organisation et résultats : instructions ministérielles, effectifs et résultats des corps de sapeurs-pompiers, listes des concurrents, états des frais de déplacement, factures, menus, programmes, correspondance, coupures de presse W W W Indemnités et honneurs 1W5803, 5805 Allocations du service départemental de défense contre l incendie. 1W5803 Indemnités aux mécaniciens des centres de secours contre l incendie : demandes d intervention, demandes de renseignements, arrêtés préfectoraux W5805 Indemnités pour frais médicaux, prestations familiales, frais de déplacements : arrêtés préfectoraux, certificats médicaux, attestations, factures, correspondance R2/807, 2264, 1W8064, 9880/1-2 Attribution de la médaille d honneur des sapeurspompiers : instructions ministérielles et préfectorales, listes des candidats et des récipiendaires, avis, demandes d intervention, bordereaux d envoi, accusés de réception, correspondance R2/ R2/ W8064 juillet 1950-juillet W9880/1 décembre 1953-décembre W9880/2 juillet 1957-décembre

95 INTRODUCTION... 2 LES ATTRIBUTIONS DE LA PREMIERE DIVISION... 2 LE TRAITEMENT DU FONDS... 3 L INTERET DU FONDS... 4 LA COMMUNICABILITE DES DOCUMENTS... 6 BIBLIOGRAPHIE... 7 ÉLECTIONS... 7 IMMOBILIER... 7 ASSOCIATIONS... 8 PRESSE... 8 VEHICULES AUTOMOBILES... 9 ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES DEBITS DE BOISSONS CASINOS INSTALLATIONS CLASSEES COLOMBOPHILIE AFFAIRES MILITAIRES SOURCES COMPLEMENTAIRES ADMINISTRATION GENERALE ET ECONOMIE Fonds du 1 er bureau de la 1 re division Fonds du 2 e bureau de la 1 re division AFFAIRES MILITAIRES ET ORGANISMES EN TEMPS DE GUERRE Fonds du bureau militaire Fonds du bureau de la défense passive TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS Fonds du 2 e bureau de la 1 re division ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES Fonds du 2 e bureau de la 1 re division ARCHIVES CONTEMPORAINES (SERIE W) SOMMAIRE ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA 1 RE DIVISION ADMINISTRATION GÉNÉRALE CONSEIL DE PREFECTURE INTERDEPARTEMENTAL DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS ASSOCIATIONS PRESSE ET DEPOT LEGAL DEMOGRAPHIE, ETAT CIVIL, NATIONALITE FRANÇAISE OCCUPATION, REQUISITION, LIBERATION IMMOBILIER ET LOGEMENT Contrôle des loyers et des relations entre bailleurs et locataires Application de la loi du 16 novembre 1940 sur les mutations de propriétés Réquisition de logement d office AFFAIRES MUNICIPALES ( ) ET ELECTIONS POLITIQUES ( ) Administration locale ( ) Recensement des électeurs Élections municipales Élections cantonales Élections législatives Élections au Conseil de la République, puis au Sénat Référendums REGLEMENTATION REGLEMENTATION GENERALE Manifestations publiques, cyclistes et aériennes

96 Professions réglementées Cinémas, débits de boissons, maisons de tolérance Casinos, jeux, paris ORGANISATION ET GESTION DES SERVICES DE POLICE JUSTICE ET PRISONS Etablissements pénitentiaires Libération conditionnelle SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES CIRCULATION Permis de conduire, cartes grises, visites techniques Autorisation de circuler ( ) Service des carburants (période de guerre et de restriction d après-guerre) Service des carburants (crise de Suez : ) INSTALLATIONS CLASSEES Autorisations d ouverture et d installation Demandes rejetées, plaintes et enquêtes NATIONALITÉ ITINERANTS ETRANGERS Internements et expulsions Rapatriements Recensements AFFAIRES MILITAIRES COLOMBOPHILIE CIVILE RECRUTEMENT, FORMATION ET EVENEMENTS MILITAIRES Généralités Recensement militaire Écoles militaires AIDE SOCIALE ET DISTINCTIONS HONORIFIQUES Allocations militaires Fonds national de solidarité Secours aux victimes des troupes d occupation Distinctions honorifiques DEFENSE PASSIVE SAPEURS-POMPIERS Organisation des services d incendie et des corps des sapeurs-pompiers Création de casernes et acquisition de matériel Rapports d incendie Fêtes et cérémonies Indemnités et honneurs