Section des Formations et des diplômes. Evaluation des masters de l' Université Paris 11 - Paris Sud

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1 Section des Formations et des diplômes Evaluation des masters de l' Université Paris 11 - Paris Sud Juillet 2009

2 Section des Formations et des diplômes Évaluation des masters de l' Université Paris 11-Paris-Sud Juillet 2009

3 Evaluation des diplômes Masters Vague D ACADÉMIE : VERSAILLES Établissement : Université Paris 11 - Paris-Sud Demande n S Domaine : Droit, Economie, Gestion Mention : Droit de l'innovation, de la communication et de la culture Avis Aeres Appréciation (A+, A, B ou C) : A Avis global : (sur la mention et l offre de formation) Les objectifs pédagogiques sont clairement exposés : le master a pour objectif essentiel de former des juristes très spécialisés, capables d analyser et de résoudre l ensemble des problèmes susceptibles de se poser dans les domaines de l innovation, de la communication et de la culture. L'approche est complètement pluridisciplinaire (droit, économie, gestion, marketing). L'anglais occupe une place très importante dans la réalisation des objectifs pédagogiques. Les objectifs scientifiques sont en adéquation avec le champ de recherche du laboratoire d'adossement. Les objectifs professionnels et les débouchés sont précisés : la formation a vocation à former un personnel d encadrement dans des secteurs juridiques de pointe. Outre l apport de connaissances juridiques et techniques et leur mise en pratique, les étudiants reçoivent des enseignements en anglais juridique et en informatique appliquée pour être immédiatement opérationnels dans l'environnement professionnel. L'approche métier est bien mise en évidence. Les débouchés sont spécifiques : juriste d entreprise dans les milieux de l internet, de l informatique, de l audiovisuel et des télécommunications ; juriste dans des établissements à caractère culturel, des associations ou sociétés de gestion de droits ; avocat dans des cabinets spécialisés... Le taux d'insertion professionnelle est très bon (plus de 45 % en emploi, près de 41 % en poursuite d'études, taux dû aux spécialités recherche du master, 13 % seulement en recherche d'emploi). Il faut noter que le master semble accorder une attention particulière au suivi des diplômés de la formation. Le positionnement dans l'environnement est excellent. Cette formation est cohabilitée entre les universités Paris XI et Paris I, Paris XI assurant la responsabilité pédagogique des quatre premières spécialités. Paris I assure la responsabilité pédagogique des deux dernières, mais aussi la gestion administrative du diplôme. Le master a été pensé pour conserver une offre cohérente et unique en Ile de France, car, bien souvent, certains établissements proposent un master axé sur une compétence et non sur un ensemble comme celui-ci ; les deux Universités ont mis en commun leurs six formations de M2 dans le domaine du droit des biens et services immatériels. Il n'y a donc guère de concurrence et la mise en commun de ces formations constitue une vraie cohérence. L'adossement à la recherche est parfaitement adéquat. Le dispositif est en effet adossé à un centre de recherche spécialisé, le CERDI, très renommé dans ce domaine et pour ses collaborations interdisciplinaires. La formation bénéficie également de l expertise et de l appui de l Institut National de la Propriété Industrielle, de l Institut National de l Audiovisuel, et de l Ecole du Louvre. L'effort a également porté sur la mise en cohérence de l'ensemble de la formation de master. Les M2 sont précédés d une «pré-spécialisation» en master 1. Une formation juridique traditionnelle est maintenue, mais le master 1 fait découvrir aux étudiants l intérêt des thématiques. Les étudiants peuvent ainsi intégrer sans problèmes et en toute connaissance de cause, l'une des spécialités du master 2. La formation présente une réelle originalité : un semestre complémentaire appelé «Master 2+» permet une réorientation en ajoutant à une des spécialités professionnelles, la spécialité recherche, et inversement. Cette offre renforce le dispositif de formation et permet notamment de diriger les meilleurs étudiants vers les études doctorales après validation de leur aptitude à la recherche. L'ouverture internationale est très satisfaisante : la formation entretient des liens privilégiés avec des institutions étrangères (Columbia Law School, UQAM, Max Planck Institut), qui prennent la forme d interventions 2

4 réciproques d enseignants auprès des étudiants, de coopération pédagogique et d une incitation à la mobilité des étudiants. L'équipe pédagogique est d'excellente qualité, avec l'intervention de professionnels hautement qualifiés du secteur, notamment, mais pas seulement, pour les spécialités professionnelles. La part tronc commun/options est bien organisée en master 1, laissant ainsi à l'étudiant la possibilité de choisir son parcours. Les spécialités de master 2 conservent des enseignements obligatoires et des enseignements optionnels. Les contenus des enseignements correspondent aux objectifs professionnels et aux objectifs scientifiques de la formation proposée. La maquette a su dépasser les clivages traditionnels et donc offrir des enseignements indispensables à une bonne connaissance de la thématique (droit administratif des biens, droit de la concurrence, droit des contrats spéciaux...). Les matières sont évidemment plus spécialisées et plus techniques dans les spécialités de master 2 pour répondre plus précisément à l'objectif de la formation. Les aspects professionnalisants sont très bien mis en évidence, notamment pour les spécialités professionnelles (plus de 50 % de la formation est dispensée par des professionnels) ; mais la caractéristique du domaine de la formation fait que les professionnels interviennent également dans les spécialités recherche. Le stage est obligatoire pour les spécialités professionnelles et un mémoire de recherche est obligatoire pour les spécialités recherche. Il est à noter que le travail au sein du CERDI permet aux masters professionnels d'être largement initiés à la recherche ; le dispositif «M2+» est également un atout essentiel. Les mécanismes d'évaluation se perfectionnent : l évaluation des enseignements passait, jusqu'en 2008, par un rapport remis par les étudiants du master au responsable de la formation et par des discussions informelles avec les étudiants. Désormais, un questionnaire est remis à chaque étudiant et fait l'objet d'une exploitation pour améliorer la formation. Les flux d'étudiants sont convaincants et révèlent l'attractivité de la formation. Le master accueille également des étudiants en formation continue et en apprentissage. Le devenir des diplômés fait l'objet d'une attention particulière de la part des responsables du master 2. Le taux d'insertion est, comme il a été dit plus haut, important et ne semble pas appeler de remarques particulières, sauf sur un point : les chiffres fournis indiquent que plus de 40 % des diplômés du master 2 sont en poursuite d'études, alors que la mention ne comprend qu'une seule spécialité recherche. Ces éléments sont un peu surprenants. Une équipe pédagogique excellente et une maquette très cohérente. Le semestre complémentaire «M2+». L obligation de passer le C2i «Métiers du droit» à la fin du M1. Un enseignement d'anglais conçu spécifiquement en adéquation avec la formation. Une formation originale, avec des débouchés ciblés. Point faible : Un taux de poursuite d'étude qui paraît très élevé compte tenu de la structure de la formation. Avis par spécialité Droit de l'innovation technique Appréciation (A+, A, B ou C) : A+ La spécialité est axée sur le droit des technologies et de la valorisation des actifs immatériels de l entreprise. La formation proposée est originale, car elle associe à des enseignements juridiques spécialisés, dont beaucoup sont dispensés par des professionnels, une formation importante dans le domaine technologique. 3

5 Originalité de la formation avec un accent mis sur la propriété industrielle. Des débouchés en termes d'emplois précisément identifiés donc un nombre de diplômés en recherche d'emploi très faible ; des séances de recherche d'emploi sont proposées aux étudiants. Une équipe pédagogique de très grande valeur dans le domaine concerné. Une maquette remarquablement conçue, faisant ressortir la cohérence de la démarche pédagogique, et la part du travail personnel. L'anglais est fortement valorisé. Point faible : Un stage de deux mois minimum seulement. Droit des créations numériques Appréciation (A+, A, B ou C) : A+ La formation se concentre sur le droit des produits et services «grand public», en privilégiant l analyse du droit (et de l économie) tant des contenus que des supports ou vecteurs de communication. Equipe pédagogique remarquable, associant universitaires de renom et professionnels spécialistes. Une maquette remarquablement conçue, faisant ressortir la cohérence de la démarche pédagogique, et la part du travail personnel. Une langue vivante totalement intégrée à la spécialité avec des cours spécifiques. La valorisation de l'aspect professionnel (mises en situation) sans se couper de la recherche académique. Des effectifs stables, avec un taux de diplômés en recherche d'emploi particulièrement faible. Un stage de deux mois minimum seulement. La maquette n'est peut-être pas totalement lisible sur les cours optionnels. Droit du patrimoine culturel Appréciation (A+, A, B ou C) : A La spécialité vise à conférer aux étudiants une connaissance théorique et pratique du droit du patrimoine culturel directement utilisable dans la pratique professionnelle au sein des administrations ou collectivités territoriales, et leur permettant également d'accéder aux métiers liés au marché de l'art. Equipe pédagogique de grande qualité. Partenaires reconnus dans le domaine culturel (Ecole du Louvre, Ecole des Chartes, Musée du Quai Branly, Direction des Musées de France...) permettant des séminaires en situation. Un séminaire de 3 mois minimum. Des effectifs en baisse, même si le nombre est encore satisfaisant. Une maquette présentée de manière peu lisible. Une ouverture internationale peut-être à renforcer. Droit des nouvelles propriétés Appréciation (A+, A, B ou C) : A La spécialité a pour but d initier les étudiants à la recherche en propriété intellectuelle, pure ou appliquée aux nouvelles techniques. 4

6 Une formation recherche dans un domaine très spécifique, ce qui explique que les porteurs de projet limitent les prévisions de flux à 15 étudiants. Une équipe pédagogique de très grande qualité. Maquette cohérente. Absence de partenariat international formalisé. Maquette pas toujours lisible dans sa présentation ; il est difficile, par exemple, de déterminer le poids du mémoire dans l'évaluation finale ou en termes de crédits. Droit du commerce électronique et de l'économie numérique Appréciation (A+, A, B ou C) : A La formation dispense des enseignements qui relèvent de toutes les disciplines juridiques dans leurs applications au commerce et aux activités économiques qui se développent via l internet. Cette formation a ouvert en 2008, il n'existe donc pas de recul nécessaire pour apprécier les flux d'étudiants et leur taux d'insertion professionnelle. Une formation originale, cohérente dans l'offre de formation d'ile de France avec une équipe pédagogique renommée. Des débouchés très importants. Une bonne organisation des stages. Les professionnels semblent n'intervenir que pour un tiers des enseignements. Absence d'enseignement de langue étrangère, en particulier l'anglais, alors que cette lacune n'apparaît pas, bien au contraire, dans les maquettes de Paris XI. Recommandations : Renforcer les interventions des professionnels. Prévoir un cours ou des séminaires de langue étrangère. Droit, économie et gestion de l'audiovisuel Appréciation (A+, A, B ou C) : A+ La formation se propose de répondre aux besoins exprimés par les entreprises eu égard aux transformations industrielles, à la diversité de normes et au tournant technologique dans le domaine de la télévision essentiellement. Une équipe pédagogique renommée. Une maquette très cohérente, avec notamment un stage de 3 mois minimum. Un taux d'insertion professionnelle excellent. Des modalités spécifiques pour la formation continue. Des enseignements, conférences et séminaires en langue étrangère. 5

7 Commentaire et recommandations Une formation excellente, qu'il faut soutenir et qui apparaît comme une priorité de l'université Paris XI. Peut-être serait-il intéressant d'augmenter la durée minimum des stages. 6

8 Evaluation des diplômes Masters Vague D ACADÉMIE : VERSAILLES Établissement : Université Paris 11 - Paris-Sud Demande n S Domaine : Droit Economie Gestion Mention : Droit et Economie des Activités Internationales et Européennes Avis Aeres Appréciation (A+, A, B ou C) : B Avis global : (sur la mention et l offre de formation) Cette mention regroupe deux mentions de master préexistantes, la mention «Etudes Internationales» et la mention «Droit des Activités Internationales et Européennes», complétée par une spécialité nouvelle, ce qui porte à six le nombre de spécialités offertes. La thématique générale est pluridisciplinaire et porte sur les mécanismes et actions de régulation internationaux et européens. Trois spécialités sont axées sur les activités régulées, tandis que les trois autres sont plus axées sur les techniques et méthodes de régulation. L'adossement recherche se fait sur le "Centre d'etudes Interdisciplinaires", qui en tant qu'équipe d'accueil développe des thématiques cohérentes avec celles du master. Plusieurs spécialités sont co-habilitées avec l'université de Versailles Saint-Quentin. Les six spécialités de M2 s'appuient sur deux parcours de M1 (droit et économie) coordonnés autour d'un tronc commun. L objectif général affiché est très large. Il s'agit "de former des spécialistes de la diplomatie et des négociations stratégiques, du développement durable et de la gestion de projets de développement ; Il s agit de former des futurs fonctionnaires ou experts de la diplomatie et des négociations internationales, capables d évoluer dans le cadre des ministères, des collectivités territoriales, des organisations internationales, des entreprises, des organisations non gouvernementales, dans des actions de négociations ou de règlement des différends menées au siège ou sur le terrain impliquant les différents acteurs, étatiques ou non étatiques, de la diplomatie nationale, européenne ou internationale". Les spécialisations beaucoup plus pointues apparaissent ensuite au sein de chaque spécialité. Il s'agit de bonnes formations sur des niches particulières bien ciblées. La vocation fortement internationale de la plupart des spécialités, constitue aussi un atout indéniable de cette mention. Le statut de la pluridisciplinarité affichée n'est pas toujours clair. En M1 les parcours «économie» d'un côté et «droit» de l'autre sont très séparés. Les spécialités de M2 se distinguent aussi fortement dans leur dominante plus économique ou plus juridique et ne donnent pas vraiment lieu à une mixité disciplinaire. La diversité thématique et disciplinaire conduit aussi à des inégalités concernant la qualité de l'adossement recherche. Les données d'insertion restent de façon générale vagues, on ne connaît pas le type d'emploi exercé par les sortants qui ont trouvé un emploi, ni les débouchés en thèses. 2

9 Formation Droit / Economie à vocation internationale et européenne. Mixité des parcours recherche et professionnel. Bonnes niches thématiques pour quelques spécialités. La pluridisciplinarité fonctionne plutôt par assemblement, au sein d'une même mention de formations plutôt économiques d'un côté et plutôt sciences politiques et juridiques de l'autre. L'adossement recherche est inégal et de façon générale les informations manquent sur l'activité recherche des intervenants. Les données d'insertion et de poursuite en doctorat sont insuffisantes. Avis par spécialité Développement agricole durable : la sécurité alimentaire pour le développement Appréciation (A+, A, B ou C) : B Spécialité Recherche et Professionnelle, qui est aussi rattachée à la mention environnement de l'ups. Cette spécialité fonctionne en réseau, pluri-institutions et pluridisciplinaire : partenariat entre le Collège d Etudes Internationales (CEI) et le laboratoire «Ecologie, Systématique et Evolution» (ESE) qui appartiennent à deux UFR différentes de Paris Sud et, au-delà, partenariat avec des établissements de recherche tels que le Centre International de la Recherche Agronomique pour le Développement (CIRAD), l Institut de Recherche pour le Développement (IRD), l Institut National de la Recherche Agronomique (INRA), et l Institut National Agronomique (INA-PG). Bonne attractivité sur une thématique peu proposée en France. Bonne ouverture partenariale nationale, européenne et internationale. Pluridisciplinarité affirmée. Une équipe pédagogique très éclatée avec peu d'enseignants de l'ups et une proportion assez faible de professionnels (20 %), pourtant seulement 10 % des étudiants poursuivent en doctorat. Les informations sur l'insertion professionnelle mais aussi sur les poursuites en doctorat sont très insuffisantes. Les informations concernant l'investissement en recherche des membres de l'équipe pédagogique ne sont pas données. Recommandations : Cette spécialité dispose d'une bonne attractivité et fait fonctionner la pluridisciplinarité et les partenariats pluri-institutions. Cependant la multiplication des enseignants-chercheurs et des institutions impliquées, peut laisser craindre une dilution des responsabilités. Il conviendrait d'être plus précis sur le contenu des partenariats et le niveau d'implication du grand nombre d'intervenants extérieurs. Des informations plus précises concernant l'insertion professionnelle mais aussi les poursuites en doctorat (ce qui est beaucoup plus facile à obtenir) seraient nécessaires pour légitimer la double orientation professionnelle et recherche de cette spécialité. 3

10 Gestion de projets de développement en Afrique Appréciation (A+, A, B ou C) : B Spécialité professionnelle, à forte vocation internationale, qui attire beaucoup d'étudiants africains. Formation originale sur un créneau à forte demande tant française qu'auprès des étrangers africains essentiellement. Bonne ouverture partenariale internationale. Dispositifs de mise à niveau pour des étudiants venant de formations diverses. Les informations sur les dispositifs de professionnalisation sont faibles. Les informations sur l'insertion professionnelle sont insuffisantes. Recommandations : Les présentations des dispositifs de professionnalisation devraient être renforcées : quelle préparation à l'insertion professionnelle, quels stages, quels rôles des partenaires? Des informations plus précises concernant l'insertion professionnelle seraient nécessaires à l'avenir pour assurer une bonne réactivité de cette formation. Environnement et développement au Sud : Conseil et expertise Appréciation (A+, A, B ou C) : C Spécialité demandée à la création en co habilitation avec l Université de Versailles Saint-Quentin - Mention de master SETE. Volonté de repositionner des formations françaises sur ce créneau professionnel, sur lequel les formations anglo-saxonne sont dominantes. Pertinence de l objectif global de la formation. Cette spécialité s'appuie sur des enseignants-chercheurs de Paris Sud en nombre très réduit et déjà bien investis dans d'autres spécialités de master L activité de l'équipe pédagogique en recherche sur le thème du master n'est pas présentée. Les prévisions d'attractivité ne sont pas fondées sur une analyse précise des besoins. Les modalités de la co-habilitation demandée avec l Université de Versailles Saint-Quentin ne sont pas précisées. Recommandations : Outre la pertinence du thème général de la spécialité, en l'état, le dossier fournit peu d'éléments solides à l'appui de cette demande de création. Les prévisions d'attractivité devraient être plus précisément analysées. Les modalités de la co-habilitation avec Versailles Saint-Quentin devraient être précisées, compte tenu du déséquilibre apparent dans les maquettes (une part très réduite des enseignements assurés par des enseignants-chercheurs de Paris Sud). De plus, les apports spécifiques des membres et du laboratoire associé de Paris Sud, sur la thématique annoncée, devraient être présentés et la disponibilité des enseignants-chercheurs affirmée compte tenu de leur présence, y compris comme responsable, dans de nombreuses autres spécialités. 4

11 Diplomatie et Négociations stratégiques Appréciation (A+, A, B ou C) : A Spécialité très ancienne qui allie voie professionnelle et voie recherche. Double diplôme avec l Université La Sagesse au Liban. Très forte attractivité de cette spécialité qui domine largement au sein de cette mention. Rare formation Master à la diplomatie appuyée sur des outils de simulation. Equipe pédagogique solide, tant du point de vue universitaire que professionnel. Partenariats internationaux de qualité. Point faible : Des précisions manquent sur le devenir des étudiants. Il serait intéressant de savoir combien parviennent à valoriser cette formation, dans le cadre d'un projet professionnel. Recommandation : Il serait nécessaire d'améliorer les dispositifs de suivi des promotions, afin d'avoir une meilleure information sur le devenir des étudiants et de permettre une meilleure attractivité du diplôme. Droit public international et européen Appréciation (A+, A, B ou C) : B Spécialité recherche, en débouché du M1 «Droit international et européen». Co habilitée avec l'université de Versailles Saint Quentin. Il s'agit d'une formation ancienne drainant un nombre honorable d'étudiants. Les promoteurs du diplôme proposent ici une formation embrassant aussi bien les problématiques internationales qu'européennes. Cette option témoigne sans doute de leur souci de tenir compte lucidement des forces de qualité mais numériquement limitées dont ils peuvent disposer. Spécialité à vocation internationale et européenne fortement attractive. Equipe pédagogique de qualité. Forte implication dans les concours de plaidoiries internationaux. Volonté de centrer l'enseignement sur des questions fondamentales, tant du droit international que communautaire. Seulement 30 % des étudiants poursuivent en thèse. Aucune information n'est donnée sur les débouchés en thèses et sur l'insertion professionnelle pour ceux qui ne poursuivent pas en doctorat ; à cet égard, les objectifs professionnels restent finalement assez flous ou en tous cas définis de manière stéréotypée. On peut regretter que l'implication de représentants du monde de la pratique paraisse inexistante. On ne voit pas la manière dont cette formation peut tirer avantage d'une éventuelle articulation avec les partenariats internationaux dont il est liminairement fait état dans le dossier. Recommandations : L'information sur le devenir des étudiants pourrait être améliorée. Il paraîtrait utile de développer des partenariats avec des organisations internationales. Tel ne semble pas être le cas si l'on s'en tient à la lecture du dossier. On peut le regretter car de tels partenariats sont de nature à favoriser l'insertion future des étudiants ou au moins à leur faciliter l'obtention de stages. 5

12 Droit des activités aérospatiales et des communications électroniques Appréciation (A+, A, B ou C) : A+ Ce master associe l étude du droit de l espace et des télécommunications. Il a été créé avec le soutien des milieux professionnels pour satisfaire des secteurs en pleine expansion, demandeurs de diplômés hautement qualifiés. Très bonne insertion dans le tissu socio-économique. Maquette pédagogique très bien pensée, que renforce un dispositif de professionnalisation et/ou d'initiation à la recherche. Partenariat avec le monde de la pratique professionnelle ; implication très notable de ces praticiens dans la formation. Ouverture internationale forte. Commentaire et recommandations Cette mention résulte d'un assemblage de spécialités qui semblent fonctionner chacune de façon très autonome. Une façon de renforcer un peu les atouts de la pluridisciplinarité serait de travailler à créer une part plus importante de cours mutualisés. La situation de niche dont semble bénéficier certaines spécialités ne devrait pas les dispenser de renforcer les efforts de suivi du devenir des étudiants. Une information beaucoup plus fournie dans ce domaine tant pour ce qui concerne l'insertion professionnelle directe que les poursuites en doctorat serait nécessaire. Un renforcement du potentiel recherche entourant certaines spécialités est aussi à considérer. Il conviendrait aussi d'apporter à l'avenir, des précisions concernant le statut et le contenu des partenariats professionnels et internationaux. 6

13 Evaluation des diplômes Masters Vague D ACADÉMIE : VERSAILLES Établissement : Université Paris 11 - Paris-Sud Demande n S Domaine : Droit, économie, gestion Mention : Droit fondamental et appliqué et droit de l entreprise Avis Aeres Appréciation (A+, A, B ou C) : A Avis global : (sur la mention et l offre de formation) Le Master 1 a fait l objet d un réaménagement par la fusion de deux mentions («droit fondamental et appliqué» / «droit de l'entreprise») en une seule («droit fondamental et appliqué et droit de l'entreprise») pour laquelle on peut toutefois souhaiter une appellation plus simple. Classiques dans leur expression, les objectifs affichés témoignent de la volonté des porteurs du projet d'offrir aux étudiants une gamme d enseignements aussi complète que possible pour un accès ouvert aux professions du droit. Les objectifs professionnels sont clairement indiqués et répondent à ce que l usager est en droit d attendre au terme de ses études de droit. Au-delà du souci de proposer des spécialités attendues dans le cadre de ce type de diplôme, les responsables du Master ont incorporé au dispositif quelques «niches». Dans un certain nombre de cas, on observe toutefois que la professionnalisation est trop peu immédiate. Si l'on s'en tient à la substance et à la teneur de l'offre de formation, le positionnement du master paraît, à l'échelle hexagonale, satisfaisant. Pour autant, il ne jouit d'aucune singularité propre à le démarquer des formations comparables proposées dans d autres établissements. Mais faut-il absolument qu il en soit ainsi? S'agissant de l'adossement à la recherche, l'examen du dossier ne révèle aucune incohérence entre la recherche juridique de Paris XI et les formations «Master». Il apparaît cependant que, sous couvert de l'institut Charles Demoulin, le spectre des formations dépasse nettement celui de la recherche. En effet, la mention considérée ne compte pas moins de 15 spécialités. La cohérence des parcours LMD ne soulève aucune remarque particulière. Demeure néanmoins l impression d un assemblage imposé par la mise en œuvre du schéma européen d études supérieures. On ne peut donc que difficilement formuler un grief sur la logique d ensemble. Il est vrai toutefois, que le dossier ne fait pas apparaître la réalité des liens entre le Master et le Doctorat et notamment, ce qui est entrepris pour améliorer l attractivité du Doctorat dès le Master. Dans la plupart des spécialités figurent des enseignements ouvrant sans ambiguïté des horizons internationaux. Il faut s en féliciter. Peut-être que le droit comparé mériterait une place. Les partenariats internationaux paraissent procéder davantage par décisions ponctuellement favorisées par les circonstances que par une politique d ensemble se fondant sur des choix stratégiques clairs. Les équipes pédagogiques sont plutôt complètes et correspondent aux canons de l exercice.ca et là apparaît une petite faiblesse, qui montre que l offre de formation dépasse peut être les moyens en enseignants-chercheurs. Les contenus sont dans l ensemble bien étudiés et en adéquation avec les spécialités proposées. Les cours semblent opportunément partagés entre les spécialités. Il est toutefois difficile de se faire une opinion sur le volume d enseignements mutualisés. Rien ne permet de conclure sur un excès ou une insuffisance de mutualisation. 2

14 Complémentarité et cohérence des enseignements proposés dans la plupart des spécialités. Formation irréprochable sur les spécialités incontournables au sein d une mention «Droit».Le Master 1 fait apparaître onze parcours qui sont en harmonie avec les spécialités du Master 2 (17 spécialités). La liste des spécialités du Master 2 est cohérente : chaque spécialité est clairement définie et correspond à un secteur vivant. Pour les Masters recherche, chacune correspond à un domaine de connaissance reconnu mais parfois peu étudié (droit canonique et à un moindre degré droit processuel). Pour les masters professionnels, chacune correspond à un secteur pourvu de débouchés. Création de spécialités nouvelles correspondant à une demande évidente en leur sens : «Achat public» et «Business Law». Une formation en langue étrangère. Qualité du corps enseignant. L instauration d un médiateur et d une charte des enseignements. L option prise de la mention unique pour les études de droit est-elle la plus appropriée et l intitulé choisi, «Droit fondamental et appliqué et droit de l entreprise», reflète-t-il la réalité du contenu? Il ne s impose pas comme un affichage apte à valoriser les réalisations de Paris XI pour les masters juridiques. Le choix retenu apparaît donc à cet égard, comme inutilement complexe et difficilement lisible. Le nouvel affichage montre trop qu il y a addition de l existant plus que synergie. Le dossier n est pas très clair sur la présence de certaines spécialités de droit européen et international au sein de la mention (voir la déclaration générale de politique de formation). Il faudrait sur ce point apporter des éclaircissements. Quinze spécialités sont proposées (en vérité 17 si on compte les deux créations). L offre est assez homogène, dans le sens où les étudiants y trouveront les voies traditionnelles des études de droit ainsi que des produits innovants, notamment du fait de projets de nouvelles spécialités : «Achat public», «Business Law». Mais les créations ne doivent elles pas s accompagner du retrait d autres spécialités en perte de vitesse? La question devrait être posée. Ceci d autant plus qu on est en droit de se demander si l offre de formation ainsi augmentée est raisonnablement susceptible d être couverte par les moyens en enseignants-chercheurs. La démonstration en termes d adéquation de l enseignement à la recherche n est pas parfaite. Le dossier ne montre pas en quoi les travaux conduits par les enseignants-chercheurs sont à même d être des éléments de valorisation, susceptibles de provoquer une attractivité supplémentaire. Avis par spécialité Droit public Appréciation (A+, A, B ou C) : A Formation comprenant une partie professionnelle, avec pour le stage, une méthode intéressante consistant à partager la semaine entre ce dernier et les enseignements. Le caractère généraliste est pleinement revendiqué. Les débouchés sur la recherche et les études doctorales ne sont pas nombreux. Moins de la moitié des étudiants recensés trouvent un débouché professionnel sans formation complémentaire. L'insertion professionnelle est-elle adossée à un Centre de préparation aux concours administratifs? Rien n est dit sur la nature des débouchés trouvés par les étudiants. Recommandations : Il conviendrait d établir un mécanisme de suivi de l insertion, reposant sur des données qualitatives permettant de juger des cibles de cette dernière. Il conviendrait d indiquer également le devenir des étudiants s orientant vers la recherche. Quels sont les succès enregistrés en terme, par exemple, de qualification. Les meilleurs s orientent-ils vers la recherche? 3

15 Entreprise et services publics (ESP) Appréciation (A+, A, B ou C) : B Point fort : La pluridisciplinarité et l originalité de l objet forment, à l évidence, les points forts de cette formation. Les matières enseignées ne présentent pas une très grande originalité. Les partenariats manquent un peu de lisibilité. Quels sont-ils avec les grands réseaux d entreprises publiques? Qu en est-il de la dimension européenne de l entreprise publique? La référence au droit de l Union européenne, aujourd hui déterminant en la matière, paraît trop ténue. Recommandations : Il faudrait actualiser le contenu de la formation, par exemple en l ouvrant davantage vers le droit de la concurrence. La participation d experts européens aux enseignements serait souhaitable ; la maquette n a peut être pas été modernisée à la mesure des évolutions contemporaines de la question. Entreprise et droit de l Union Européenne Appréciation (A+, A, B ou C) : B Contenu bien étudié, laissant place à des champs d études originaux. Formation qui prépare les étudiants à des horizons souvent peu pris en compte dans les parcours généraux des études de droit. L équipe enseignante pourrait être plus étoffée. Les débouchés recherche sont faibles et les résultats en terme d insertion ne sont pas convaincants. Sur le faible nombre de réponses, un trop grand nombre rebondit vers des études complémentaires, ce qui tendrait à inférer que la formation n est pas immédiatement professionnalisante. Peut-être conviendrait-il de soigner quelques partenariats. Recommandations : Mieux articuler la formation sur les exigences des entreprises et établir un suivi du devenir des étudiants. Cibler quelques projets recherche dès le M2 pour préparer quelques étudiants à la recherche qui en a besoin dans ce domaine. La cible existe, mais le dossier présenté ne démontre pas qu elle peut être atteinte. Associer davantage des décideurs de la Communauté Européenne, par exemple en droit de la concurrence, et impliquer davantage d entreprises ou associations d entreprises aux prises avec les exigences du marché unique. 4

16 Droit canonique Appréciation (A+, A, B ou C) : A Spécialité originale appuyée sur une unité de recherche reconnue et performante partenariat Institut catholique de Paris. Débouchés universitaires à l étranger complément de formation donné à des ecclésiastiques. Compétence des intervenants. Réel positionnement sur l enseignement de l histoire du droit en région parisienne. Droit processuel professions judiciaires Appréciation (A+, A, B ou C) : A Approche transdisciplinaire du droit processuel partagé entre le droit privé et le droit public. Corps enseignant de grande qualité. Ouverture à l international. Les partenariats n apparaissent pas clairement. Les débouchés professionnels affichés sont certainement en deçà du potentiel d une telle formation. Recommandation : Afficher plus nettement les questions liées aux contentieux européen et communautaire, ainsi que la question des modes alternatifs de règlement des litiges. Achat public Appréciation (A+, A, B ou C) : A Un projet innovant, probablement unique en France, visant à former tant les acheteurs publics que les entreprises. Un projet répondant aux attentes des milieux socio-économiques concernés. Partenariat avec l'institut européen de l'achat public et l'apasp. Une maquette pédagogique très complète. Forte implication de praticiens dans l'équipe pédagogique. Droit de la construction de l aménagement et de l urbanisme Appréciation (A+, A, B ou C) : B Combinaison intéressante des enseignements en droit de la construction, de l'urbanisme et de l'aménagement. Caractère pratique des enseignements. Diversité et immédiateté des débouchés. 5

17 Faiblesse des partenariats. Faible présence de spécialistes universitaires. Peu d indications sur les activités de recherche menées à Paris XI sur ces questions. Recommandations : Améliorer les soutiens en provenance des professions et notamment des constructeurs. Donner plus de visibilité à la formation, notamment par une politique de publication. Droit des affaires internationales Appréciation (A+, A, B ou C) : B Affichage international par les affaires. Partenariats avec d autres établissements, y compris étrangers. Peu de professionnalisation immédiate. L ouverture récente de cette spécialité ne permet sans doute pas d avoir un recul suffisant. Pas ou peu d intervenants étrangers assurant les cours en langue anglaise. Programme d enseignement traduisant imparfaitement en quoi la spécialité «Affaires internationales» diffère de «Commerce international». Un peu confus sur les débouchés liés à l administration internationale. Peu d'éléments sur le partenariat des entreprises. Recommandations : Ouvrir la formation à quelques données de droit public. Mieux afficher les données non commerciales des affaires internationales (quid des investissements internationaux par exemple). Réflexion à mener sur les ressources susceptibles d être engendrées par la formation. Droit privé fondamental Appréciation (A+, A, B ou C) : A Master recherche de droit privé assez généraliste. Equipe pédagogique solide. Enseignements de théorie du droit. Point faible : Peu de droit des biens. Recommandations : Faire apparaître le droit des contrats sous la rubrique «Droit du patrimoine» est un peu trompeur. Un master recherche et professionnel de droit privé fondamental permettrait peut-être d'atténuer les difficultés de recrutement. 6

18 Droit des contrats Appréciation (A+, A, B ou C) : A Thématique pertinente. Approche transversale : privé public ; international européen. Le caractère recherche et professionnel se traduit bien dans la maquette. Equipe pédagogique solide. Droit notarial Appréciation (A+, A, B ou C) : B Thématique évidente pour un master professionnel. Ouverture européenne et internationale originale. Bonne implication des professionnels. Spécialité n ayant pas été ouverte les trois premières années du précédent contrat. Unité 1 du semestre 1 apparemment trop générale. Recommandation: Introduire plus de droit de l'immeuble (copropriété), plus de fiscalité. Droit pénal et pratique du droit pénal Appréciation (A+, A, B ou C) : A Master professionnel dans le domaine du droit pénal. Maquette intéressante faisant une large place aux aspects actuels du droit pénal spécial. Collaborations extérieures. Juriste d affaires Appréciation (A+, A, B ou C) : A Partenariat avec des écoles de commerce et avec l'université de Montréal. Association d'anciens étudiants. Master recherche et professionnel. Maquette cohérente. Point faible : Peu de droit fiscal et apparemment pas de comptabilité. 7

19 Droit financier Appréciation (A+, A, B ou C) : A Thématique d'actualité. Bonne maquette. Qualité des intervenants. Thématique très spécialisée et dépendante de la conjoncture économique. Nécessité de maintenir le vivier de professionnels compétents. Entreprise et droit de l'union européenne Appréciation (A+, A, B ou C) : A Contenu des enseignements, large et diversifié. Master professionnel et recherche. Point faible : Contenu plus adapté à un master professionnel qu'à un master recherche. Droit et pratique des relations de travail Appréciation (A+, A, B ou C) : B Maquette cohérente. Formation correspondant à un réel besoin. Master professionnel. Point faible : Forte dépendance de l équipe pédagogique à l égard de compétences extérieures. Cet élément interroge sur les chances de pérennisation de la spécialité à moyen et long terme. Business Law Appréciation (A+, A, B ou C) : A Enseignements en anglais. Maquette cohérente. Equipe pédagogique solide. Forte demande des entreprises et des cabinets. 8

20 Commentaire et recommandations Modifier l intitulé de la mention. Rendre l affichage plus attractif. Réduire le nombre de spécialités et les resserrer sur quelques voies générales accompagnées de produits innovants. Améliorer la lisibilité des voies menant à la recherche. Etablir un bilan non uniquement quantitatif de l insertion professionnelle. 9