G 2 : La place et le rôle des régions en France et en Allemagne.

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1 G 2 : La place et le rôle des régions en France et en Allemagne. Le territoire français est composé de nombreuses collectivités territoriales qui participent à l aménagement de son territoire. Parmi ces collectivités, les régions constituent le premier échelon local après l Etat. Quel est leur rôle dans l aménagement des territoires? Quelle place peuvent-elles se faire dans la communauté européenne en comparaison avec d autres régions comme les Länder allemands? Après avoir étudié l Ile-de-France, nous verrons que les régions constituent un échelon essentiel et reconnu de la structure administrative française grâce à leur action dans l aménagement du territoire national mais avec une efficacité inégale. Enfin nous comparerons les régions françaises avec celles des autres pays européens. I. La région où se trouve le lycée : l Ile-de-France. A. La région Ile-de-France : une région capitale. B. Une région de mobilités et de contrastes. C. Le futur de la région Ile-de-France : entre compétitivité et cohésion. II. La région, une réalité territoriale forte. Les régions sont apparues tardivement en France mais voient leur importance s accroître. A. Une création récente et des situations très diverses. La France compte 22 régions métropolitaines (Corse comprise) et 5 régions ultramarines. Elles ont été créées seulement en 1955, il s agissait de disposer d un échelon territorial intermédiaire entre le département (créé en 1790) et l Etat, susceptible de relayer les politiques d aménagement en France. Les régions reposent ainsi sur un assemblage de départements mais sans réelle réflexion sur le découpage réalisé car il s agissait avant tout de choix pratiques. Cette vision purement technique aboutit à des situations très variées. Certaines régions, comme Midi-Pyrénées ou Rhône-Alpes, sont très importantes et regroupent 8 départements tandis que d autres ne comprennent que peu de départements, comme l Alsace (2 départements). Les régions ultramarines ne sont constituées que d un seul département. A l exception de la Guyane ( km², l équivalent du 1/6 e du territoire métropolitain), la plus vaste des régions françaises est la région Midi-Pyrénées ( km²). Les plus petites sont l Alsace en métropole (8 600 km²) et la Martinique (1 128 km²) en outre-mer. Les régions s articulent autour de grandes métropoles. Elles gravitent généralement autour d une seule métropole régionale (Limoges dans le Limousin, Amiens pour la Picardie). Mais parfois elles peuvent s organiser autour de plusieurs villes comme en Haute-Normandie (Le Havre et Rouen) ou en Rhône-Alpes (Lyon, Saint-Etienne, Grenoble). Enfin, les régions sont très inégalement peuplées. A l exception de l Ile-de-France qui compte 11,7 millions d habitants (18% de la population française), toutes les régions françaises ont moins de 6,5 millions d habitants et regroupent en général entre 1 et 3 millions d habitants. En revanche, la Corse n est peuplée que de habitants (0,5% de la population totale). Les conditions de l apparition tardive des régions ont donné naissance à des situations très diverses mais, progressivement, les régions se sont imposées comme des échelons politiques indispensables. 1/5

2 B. Des territoires de proximité en débat. Les lois de décentralisation de 1982 et 2003 ont transformé les régions en collectivités territoriales, c est-à-dire en structure administrative distincte de l Etat et de niveau inférieur qui prend en charge les intérêts de la population d un territoire précis et qui dispose de représentants élus. En effet, elles sont dirigées par un conseil régional, élu au suffrage universel tous les 6 ans. Celui-ci procède à l élection d une commission permanente et du président du Conseil régional, qui disposent du pouvoir exécutif dans la région. A côté de ce pouvoir élu, le préfet de région est le représentant de l Etat dans la région, il pilote les politiques publiques et a autorité sur les préfets de départements. Les régions exercent des compétences en matière de transport (TER), de développement économique, d aménagement du territoire, d éducation (lycées), de formation professionnelle, de santé et de culture. Elles interviennent par conséquent sur des sujets qui intéressent les citoyens dans leur vie quotidienne. Par conséquent, l identité régionale est une réalité qui s affirme. Après la commune et avant le département, la région est l espace vécu des habitants. Depuis trois décennies, la région a gagné en popularité et les citoyens s identifient de plus en plus à cette circonscription administrative. C est particulièrement vrai pour les régions historiques, comme la Bretagne, l Alsace ou la Corse, ou celles qui sont marquées par des contraintes particulières (Auvergne). Cependant, les régions disposent de moyens limités (13% du budget total des collectivités contre 16% aux communes, 30% aux départements et 41% aux communautés de communes) et qui dépendent en grande partie de l Etat. De plus, les limites et l existence des régions actuelles sont parfois contestées. Des mouvements régionalistes (en Savoie, au Pays basque) voudraient faire coïncider les régions avec d anciennes régions historiques ou renforcer l attachement régional par un changement de nom (Septimanie au lieu de Languedoc-Roussillon). Au nom de l efficacité économique et face à la concurrence des régions allemandes par exemple, le comité Balladur, a proposé, en 2009 de passer de 22 à 15 régions métropolitaines par la fusion (Haute et Basse-Normandie ; Auvergne et Limousin ) ou le démantèlement de certaines (Centre, Pays de Loire). Le 17 décembre 2014, l Assemblée nationale adopte une nouvelle carte à 13 régions qui entre en vigueur le 1 er janvier Malgré une naissance tardive et des situations très diverses, les régions sont perçus comme des territoires de proximité pour beaucoup de Français. Malgré une certaine remise en cause, elles constituent des acteurs essentiels de l aménagement du territoire. III. Un aménageur local, entre développement durable et mondialisation. En conformité avec les engagements européens, les régions doivent favoriser cohésion sociale et territoriale, la protection de l environnement ainsi que la compétitivité et l attractivité des territoires. A. Un acteur de l aménagement local et du développement durable. Les lois de décentralisation font des régions des acteurs de l aménagement des territoires. Selon leur situation économique, sociale, et environnementale, les conseils régionaux fixent les objectifs de développement en concertation avec les autres collectivités, les intercommunalités et les pays. Les schémas régionaux d aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) consignent les orientations futures de la région. Les équipements futurs, les choix économiques et la gestion du patrimoine sont déterminés par ces documents. Ainsi, le SRADDT de la région Basse-Normandie projette de renforcer ses liens avec la région Ile-de-France. Les Contrats de Projet Etat-Région (CPER) permettent aux régions d obtenir des aides financières de l Etat et de l Union Européenne par l intermédiaire du FEDER (Fonds Européen de Développement Régional). Ainsi, la liaison hydraulique Verdon-Cassien- Sainte-Maxime qui doit répondre aux besoins croissants en eau de la Côte d Azur est financée conjointement par la région PACA, l Etat et l Union européenne. Le SRADDT prend en compte la gestion de l environnement dans une optique de développement durable. Le développement durable est un moyen de promotion du territoire régional. Les zones en déprise industrielle ou agricole sont incitées à faire valoir leurs atouts. Des parcs naturels régionaux et différentes formes de tourisme vert sont le moyen de lutter contre le déclin des campagnes. Les régions aspirent à devenir des Eco-régions. En 2010, les régions Rhône- Alpes, Midi-Pyrénées et Limousin ont été classées principales régions vertes en France. La politique environnementale des régions est aussi organisée par les Agendas 21 qui associent tous les acteurs dans l élaboration de politiques ciblées (transports, logement sociaux, aide à l emploi, environnement ) permettant le développement durable. Les régions assurent un rôle essentiel dans l organisation de leur territoire, en particulier avec l objectif d assurer un développement durable. Pour cela, elles doivent faciliter l insertion de leur territoire à la mondialisation. 2/5

3 B. Les régions face à la mondialisation. La mondialisation est à la fois une menace et une opportunité pour les régions. Les régions enclavées, ou dotées d activités peu compétitives (Limousin, Auvergne) sont défavorisées. A l inverse, l Ile-de-France et Rhône-Alpes tirent profit de leur poids dans l économie nationale. La mondialisation impose un changement de stratégie en matière d aménagement. L Etat a ainsi renoncé à sa politique de rééquilibrage du territoire national qui datait des années Les régions doivent désormais compter sur leurs atouts pour attirer les entreprises performantes. Les subventions publiques accompagnent les initiatives locales visant à accroître l attractivité du territoire. Certains territoires peuvent se découvrir une attractivité nouvelle dans la mondialisation par l intervention et l investissement d acteurs étrangers (sociétés chinoises près de Châteauroux, dans la région Centre, recherchent les labels «made in UE» et «made in France»). Dans cette course à la compétitivité, l Union Européenne joue aussi un rôle important aux côtés des régions. Tout d abord, elle encourage la création d eurorégions, espaces transfrontaliers dans lesquels collaborent des régions de pays différents (SAR-LOR-LUX ). Ensuite, elle encourage la régionalisation des pays européens en faisant des régions les principaux destinataires des fonds européens et en créant le Comité des Régions qui sert de lien entre les régions européennes et l UE. Enfin, l Union Européenne a élaboré la classification NUTS (Nomenclature des Unités Territoriales Statistiques) qui classe les espaces européens en fonction de leurs difficultés et de leurs compétences. Le niveau NUTS 2 rassemble les 268 régions européennes dont les 27 régions françaises et fait d elles l échelon de référence pour la politique de cohésion de l UE. Les régions françaises aménagent leur territoire pour répondre, sur le long terme, aux besoins de leurs habitants. Elles cherchent en particulier à attirer les activités économiques mais avec plus ou moins de réussite. IV. Une politique d aménagement plus ou moins efficace. L action des régions a conduit à des écarts de richesse qui s estompent entre régions mais pas à l intérieur des régions. A. D importants contrastes de richesses mais qui s estompent. L Ile-de-France est la région française la plus riche. Avec près de 12 millions d habitants et une concentration exceptionnelle de sièges sociaux dans la capitale, la région représente près de 30% de la richesse nationale. Trois régions réalisent, avec l Ile-de-France, 50% du PIB total du pays. Dotées chacune d une métropole régionale dynamique, Rhône- Alpes (Lyon), Provence-Alpes-Côte d Azur (Marseille) et Nord-Pas-de-Calais (Lille) contribuent au dynamisme économique du pays. Elles renforcent leur potentiel attractif en se dotant d atouts supplémentaires (aéroports internationaux, centres de congrès, pôles scientifiques), mais souffrent de moyens limités, à l inverse d autres grandes régions européennes concurrentes, allemandes ou britanniques. Les autres régions apparaissent, à des degrés divers, moins puissantes. Leur hétérogénéité de taille et de population accentue des handicaps historiques ou de situation géographique comme l enclavement (Limousin), l isolement relatif (Corse) ou la proximité parisienne (Picardie). Les régions bénéficient de l interdépendance des territoires et de la mobilité des populations. Touristes et retraités dépensent dans des régions à fort potentiel touristiques les revenus gagnés ailleurs. Les régions à important développement littoral (Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Bretagne) ou incluant des espaces de haute-montagne (Rhône- Alpes, Midi-Pyrénées) bénéficient de ces transferts. De plus, la mobilité accrue des populations permet à de nombreux actifs d exercer leur profession dans une région tout en résidant et consommant dans une autre (migrations pendulaires). Ainsi, près de personnes se déplacent quasi-quotidiennement entre leurs régions de résidence et la région parisienne où elles travaillent. La richesse des régions est très inégalement répartie. Bien que des transferts de richesse existent, certains espaces régionaux restent relativement en retrait. B. De nouveaux contrastes entre les régions. L importance des inégalités internes permet de différencier les régions. Les poches de pauvreté et d exclusion, où règnent le chômage et les difficultés sociales, concernent des zones urbaines et périurbaines de régions à forte croissance économique (Ile-de-France, Rhône-Alpes). Les populations les plus aisées cherchent à s en éloigner. Ce phénomène de ségrégation entraîne l étalement urbain, la prolifération des résidences fermées et des comportements de type NIMBY. 3/5

4 Les régions les moins peuplées (Limousin, Corse) n ont pas accès à tous les services indispensables, comme médecins ou hôpitaux. La Guyane, la Guadeloupe et les îles de la Martinique et de la Réunion cumulent des handicaps liés à leur situation géographique éloignée, leur structure économique héritée du passé colonial (monoculture, peu d industrie) et leur exposition à des risques naturels récurrents. Considérés par l UE comme des régions ultra-périphériques, elles reçoivent des aides financières spéciales qui atténuent mal leurs difficultés, malgré l atout que représente le tourisme international. La situation environnementale des régions est aussi un handicap. La région PACA connaît de fréquentes alertes à la pollution atmosphérique en raison de l importante circulation automobile. Le Nord-Pas-de-Calais ou la Lorraine subissent encore dans leurs sols les séquelles de la première industrialisation. La Bretagne doit faire face à la pollution de ses nappes phréatiques en raison de l utilisation intensive d engrais de sa filière agricole. Les régions françaises bénéficient de façon inégale de la mondialisation, opposant des régions riches dynamiques et des régions pauvres peinant à sortir de cette pauvreté. La situation des régions dans le reste de l Europe est-elle la même qu en France. V. La place des régions en Europe, particulièrement en Allemagne. Les régions européennes sont très diverses. En Allemagne, elles jouent un rôle politique essentiel qui se manifeste dans leur action dans l aménagement du territoire. A. Les régions en Europe. La place des régions dans les pays européens est extrêmement variée et dépend des traditions politiques de ces Etats. Pour les Etats à tradition centralisatrice, comme la Grèce, le Portugal ou les anciens pays communistes, les régions disposent d un poids limité bien qu une certaine décentralisation s observe. Dans les Etats à tradition décentralisée ou fédérale, comme l Allemagne, l Espagne, l Italie ou le Royaume-Uni, les régions disposent d une importante autonomie politique et économique. Enfin, certains petits Etats européens, comme la Slovénie ou les Pays Baltes, ne disposent pas d échelon régional. Dans certains cas, comme les nations historiques en Espagne, des régions disposent de droits différents des autres régions du pays. Les régions européennes offrent une grande hétérogénéité, comme les régions françaises en France. Ainsi, de fortes différences de taille, de population et de richesses se retrouvent. Les régions françaises sont plus vastes que les régions tchèques mais plus petites que les régions espagnoles ou allemandes. L écart de richesse entre les régions européennes est de l ordre de 1 à 11 (la région la plus riche est 11 fois plus riche que la région la plus pauvre). Les différences de densité de population vont de 1 à 20, entre les régions néerlandaises et les régions finlandaises. Enfin, la région Ile-de-France, la plus peuplée d Europe, est 400 plus peuplée que les régions finlandaises. En fonction du système politique dominant du pays, les régions ont un rôle plus ou moins important. Contrairement à une France centralisée, l Allemagne dispose d un système fédéral. B. Des Etats en réduction mais liés entre eux. Depuis la réunification de 1990, l Allemagne compte 16 Länder dont 3 villes-etats. Alors que la France n a inscrit la décentralisation dans sa constitution qu en 2003, le fédéralisme accompagne la formation du Deuxième Reich en 1871 puis celle de la RFA en Une longue tradition qui remonte au Saint-Empire romain germanique, formé de royaumes, principautés et villes libres, a entretenu un esprit d interdépendance et d attachement à la patrie locale. Chaque Land a sa propre constitution, son gouvernement et son appareil judiciaire. Il dispose donc de compétences étendues en matière sécuritaire, sociale, éducative, scientifique, culturelle et environnementale. L Etat fédéral (Bund) ne prend en compte que les missions publiques non effectuées par les Länder, essentiellement régalienne comme les politiques étrangère et économique. Les Länder jouent aussi un rôle politique à l échelle nationale. Ils sont représentés par une assemblée, le Bundesrat, dont le siège se trouve dans la capitale fédérale, Berlin. Cette assemblée participe avec l Assemblée nationale, le Bundestag, à l élaboration de certaines lois du pays. L équivalent du Bundesrat en France pourrait être le Sénat, mais ce dernier représente en fait toutes les collectivités territoriales, et pas uniquement les régions. Au nom de l équité territoriale, un mécanisme de péréquation financière fonctionne entre les Länder et vise à l homogénéité des conditions de vie. Il existe des transferts de richesse horizontaux de Länder riches à Länder pauvres et verticaux de l Etat aux Länder ou des Länder aux communes. Un accord particulier, le Pacte de Solidarité, concerne le territoire de l ancienne RDA, en difficulté économique et sociale. Au total depuis 1990, milliards d euros ont été transférés vers les Länder de l est pour effacer les séquelles de l ère communiste. Ceci permet aux Länder de disposer de 4/5

5 ressources financières importantes, leur budget annuel représente 13 fois celui des régions françaises. Ils sont aussi plus peuplés que les régions françaises (5,2 millions d habitants en moyenne). Le fédéralisme coopératif est aujourd hui contesté par les Länder les plus riches. Ceux-ci veulent un fédéralisme concurrentiel pour accroître leur efficacité face à la concurrence mondiale. La réforme politique de 2006 renforce l autonomie en matière d économie et d éducation pour satisfaire ces Länder qui disposent d un droit de dérogation leur permettant de voter des lois propres dans le domaine environnement et d éducation. Mais, les différences de moyens et de programmes dans l école commencent à poser des problèmes d égalité scolaire (école à plusieurs vitesses) et de mobilité des populations entre les Länder. Ensuite, le poids économique et démographique (3 avec plus de 10 millions et 4 avec moins de 2 millions d habitants) pousse à réfléchir à une réorganisation territoriale, par le regroupement de certains petits Länder comme Berlin et le Brandebourg. Le système fédéral allemand assure aux régions, les Länder, un rôle politique et une puissance financière très importants qui se traduit par une action économique et d aménagement très importante. C. Des acteurs économiques et de l aménagement régional décisifs. Les Länder les plus puissants sont intégrés dans la mondialisation. Les Länder rhénans forment la partie la plus active de la mégalopole européenne où les régions françaises concernées jouent un moindre rôle. Ils accueillent, avec la Bavière, les investissements étrangers dans les activités de pointe. Les migrants y convergent et espèrent pouvoir y trouver un emploi. Le rôle de métropole financière et de carrefour logistique joué par Francfort bénéficie à tout le Land de Hesse. Celui de Basse-Saxe possède une partie du capital de la firme multinationale Volkswagen. A l échelle européenne, les Länder défendent l idée d une Europe des régions. Moins puissants que la région de Londres et que l Ile-de-France, mais très peuplés, ils peuvent constituer des contre-pouvoirs face aux Etats et proposer une alternative à la construction européenne. Le Land de Bade-Wurtemberg a constitué avec Rhône-Alpes, la Lombardie et la Catalogne, un groupe de pression interrégional puissant auprès des autorités de l Union européenne, appelé «les Quatre moteurs de l Europe». L aménagement régional est du ressort des Länder car il n y a pas de département comme en France. Comme en France, les vieilles régions industrielles accélèrent leur reconversion sous l impulsion des autorités locales. Le Land de Rhénanie-Du-Nord-Westphalie développe les activités liées à l environnement, aux loisirs, à la consommation, comme à Oberhausen. Dans les régions agricoles du nord et du centre, l accent est mis sur les agrocarburants et sur la production d énergie éolienne. La Bavière développe une filière «bio» et produit même un soda local, la bionade. Les régions sont des territoires de proximité et des collectivités territoriales, intermédiaires entre l Etat et le département. De taille et de poids modeste, elles s organisent autour d une métropole qui concentre les services. Elles deviennent des acteurs majeurs de l aménagement du territoire, les priorités sont données à l intégration dans la mondialisation et au développement durable. Elles bénéficient pour cela de financements de l Etat et de l UE. Les Länder allemands sont plus puissants et largement plus autonomes et, à l échelle de l Europe, les situations démographiques, économiques, politiques, des régions présentent d importantes différences. Comment se manifeste l action des collectivités territoriales, en particulier des régions, dans l aménagement du territoire français? 5/5