Assurances Mutuelles Ittihad

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2 Assurances Mutuelles Ittihad Siège social : 15, rue de Mauritanie 1002 Tunis Belvédère Tél : (216) / Fax : (216) E.mail : Site Web : 2

3 SOMMAIRE CONSEIL D ADMINISTRATION ALLOCUTION DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION CONJONCTUTRE ECONOMIQUE ANNEE Conjoncture internationale 2. Conjoncture nationale CHIFFRES CLES D AMI ACTIVITE TECHNIQUE ET FINANCIERE 1. Le Chiffre d affaires 2. Les sinistres payés 3. Les provisions techniques 4. Les frais de gestion 5. Les actifs placés 6. Le résultat de l exercice RAPPORT DES CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES ETATS FINANCIERS 3

4 CONSEIL D ADMINISTRATION PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Monsieur Abdessalem Jrad ADMINISTRATEURS Mr. Mouldi Jandoubi Mr. Mohamed Saâd Mr Nourddine Taboubi Mr. Med Moncef Zahi Mr. Tarek Ghandri Mr. Hassan Issaoui Mr. Mohamed Moussa Mr. Ferjani ben Mbarek Feu, Mohamed Raddouch Décédé le 31/01/2012 DIRECTEUR GENERAL Monsieur Lamjed Boukhris COMMISSAIRES AUX COMPTES Mr. Abdellatif Abbes Cabinet U.A.T. Mr. Moncef Boussanougua Zammouri Cabinet FMBZ-KPMG CONTRÔLE INTERNE Comité Permanent d Audit Interne 4

5 ALLOCUTION DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DEVANT L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2012 Mesdames et Messieurs les délégués de l assemblée générale, Messieurs les Commissaires aux comptes, Messieurs les Membres du Conseil d Administration, Monsieur le Directeur Général, Notre assemblée prévue initialement pour le 26 Mai 2012, a été ajournée pour ce jour ci, le 30 Juin 2012, suite à la décision de l autorité de tutelle de procéder à l audit du bilan de l année 2011 avant qu il se soit soumis à l assemblée générale. La mission d audit détaillée et profonde s est achevée ces derniers jours, ses recommandations pour le réaménagement de certaines provisions techniques ne contredisent d aucune manière les résultats techniques que nous avons arrêtés et que nous soumettons à votre approbation au cours de cette assemblée générale. L année 2011 dont nous examinons les résultats d exercice, n a pas été une année normale pour plusieurs raisons, dont la principale est qu elle était l année de la victoire de notre peuple contre le pouvoir oppressif et corrompu. La révolution de notre peuple contre ses oppresseurs a été accompagnée, comme toute révolution, par certains dérapages et excès qui n ont pas manqué d influencer sur l ensemble de l activité économique et sur l état des entreprises. Malgré tous nos efforts et en dépit de notre vigilance, le bilan d exercice de cette année 2011 a été marqué par cette conjoncture tumultueuse mais Dieu merci, le résultat reste toujours positif. 5

6 Mesdames et Messieurs; Le conseil d administration a poursuivi son travail de contrôle et d encadrement des activités de l entreprise soucieux de faire avancer le programme de modernisation et de mise à niveau, à travers ses réunions périodiques et l activité des différentes commissions qu il supervise. Il s est préoccupé de l avancement de l exécution des différentes missions programmées, ossatures du programme de rénovation de l entreprise : *La refonte du système d information au sein de l entreprise s est poursuivie : la mise en œuvre du système d information interne, le démarrage opérationnel de l application de la comptabilité, l avancement en matière des applications de production ont constitué les principales avancées en ce programme. Un léger retard a été constaté pour la mise en œuvre des applications de production. Il est prévu de résorber ce retard avant la fin de l année * Le développement de la fonction de l audit interne s est poursuivie : Le comité permanent de d audit interne s est penché sur plusieurs dossiers dont le principal était celui du département des sinistres matériels. Un bureau d expertise externe a été missionné. Son rapport et ses conclusions ont été présentés devant le comité permanent interne d audit. Plusieurs défaillances et insuffisances ont été identifiées. Des recommandations pour la restructuration du département et l amélioration des rapports entre les différents intervenants, notamment les experts et les agents d assurances, qui ont été formulées. Le comité interne d audit a recommandé l organisation d une journée d étude pour l approfondissement de ce rapport et l étude des moyens à mettre en place pour le suivi de ses recommandations. Cette journée a été organisée et a eu un grand succès suite à la participation de plusieurs acteurs: experts, agents d assurances et les personnels concernés. * Le programme de la rénovation des locaux des agences d assurances commerciales a commencé : comme a été mis en œuvre, un premier lot concerne la rénovation d une vingtaine d agences: suite à une étude qui s est préoccupée de l unification de l aspect extérieur des agences et de l amélioration des conditions d accueil des clients. Des études techniques et financières de l opération ont été arrêtées par une commission «ad hoc» au sein de la direction générale. La généralisation de la mise en œuvre de ce programme est à l étude. 6

7 * La promotion de l image de marque de l entreprise a motivé l organisation d une large compagne de publicité. Des slogans visant à faire connaitre d avantage l entreprise et à vulgariser son image auprès du large public ont été diffusés: à travers plusieurs journaux tant quotidiens qu hebdomadaires, à travers l ensemble des chaines de radio nationales et régionales ainsi que des affiches publicitaires urbaines sur les voies publiques du grand Tunis et dans plusieurs grandes villes. Plusieurs sites électroniques d information ont été associés à cette compagne. * Le suivi des travaux de la construction du nouveau siège social de l entreprise sis aux Berges du lac a été parmi les préoccupations importantes du conseil d administration. La commission de suivi,suit de façon très rapprochée l avancement des travaux et le conseil d administration s est déplacé sur les lieux pour motiver d avantage les différents intervenants. Nous espérons arriver à l achèvement des travaux à la fin du mois d octobre Mesdames et Messieurs ; Tout en saluant l effort fourni par l ensemble du personnel, son dévouement et sa détermination à sauver l entreprise; tout en reconnaissant la compétence de la direction générale, sa clairvoyance et ses capacités d encadrement, tout en mesurant les avancées importantes réalisées par l entreprise et l amélioration de ses principaux indicateurs en tant qu entreprise d Assurances, il nous est nécessaire de reconnaitre les limites structurelles de ses avancées et ses insuffisances pour garantir la pérennité de l entreprise et sa capacité à relever les défis de la concurrence. La restructuration de l entreprise et le développement de ses capacités de financement restent nécessaires et doivent être posés de façon urgente. Nous devons revenir à notre projet de changement de la forme juridique de la société et de la recherche de nouvelles sources pour développer son autofinancement. Il y va de l avenir de l entreprise, c est le défi stratégique que nous devons relever de façon, certes, étudiée, approfondie et audacieuse. Je vous remercie mesdames et messieurs pour votre attention et vous souhaite plus de succès pour vos travaux. 7

8 CONJONCTURE ECONOMIQUE DE L ANNEE 2011 (*) 1. Conjoncture Economique Internationale : La conjoncture internationale a été caractérisée par de nombreuses difficultés économiques. En effet, la crise de la zone Euro avait de mauvaises répercussions sur les actions allemandes et françaises, qui ont reculé de 18 et 15 %. En revanche, les prix de l or ont enregistré des niveaux record d où le prix de l once a atteint dollars en Septembre L augmentation des craintes des investisseurs face à la crise des dettes souveraines dans les États-Unis et la zone Euro. De même, les prix du pétrole ont augmenté au cours du premier semestre de l année 2011, suite aux évènements qui ont touché la Libye ainsi que d autres pays. 2. Conjoncture Economique Nationale : Au niveau national, la révolution populaire qu a connu la Tunisie a influencé, en général, l environnement économique et social. En effet, notre pays a été marqué au cours de la période qui a succédé la révolution par des circonstances difficiles; en raison du sentiment d insécurité, d instabilité politique, sociale et en particulier dans certains secteurs cruciaux tels que : l énergie, les mines, et le tourisme en plus des implications de la crise libyenne qui est le principal partenaire commercial de notre pays dans la région. Malgré cela, le niveau des exportations a connu une hausse de 6,7% par rapport à l année 2010, ceci est expliqué principalement par l augmentation des exportations des produits agricoles et des produits de l industrie alimentaire, qui ont augmenté de 37,9%. En ce qui concerne, les exportations de phosphates et de ses dérivés, elles ont enregistré un recul de 39.7% par rapport à l année Les importations, ont augmenté de 5,9%, en raison de l augmentation des prix dans le secteur agricole et alimentaire qui ont enregistré une hausse de 24,1% et de l énergie de 26,4% par rapport à l année précédente. Le taux d intérêt moyen a atteint 3,2% au cours du mois de décembre (*) Rapport de la banque centrale 8

9 CHIFFRES CLES D AMI Durant l année 2011, le marché de l assurance a été caractérisé, en particulier au cours du premier trimestre, par un recul de l activité, à cause des circonstances particulières de cette période. Le manque de sécurité économique et sociale qui a touché tous les aspects de la vie pendant les premiers mois de l année 2011, a conduit à la propagation d un phénomène du non renouvellement des contrats d assurances à la fin de leur échéances. De plus, elle s est caractérisée par la contraction de l activité économique et des actions de vandalisme qui ont touché beaucoup les institutions publiques et privées. Bien que la situation ait commencé à se stabiliser progressivement avec le début du mois d avril 2011, le climat de la révolution et le manque de confiance ont amené les assurés sinistrés à faire une pression pour être réglé dans les plus brefs délais et sans aucune attente. Et malgré les difficultés et les circonstances exceptionnelles, l entreprise a été en mesure d atteindre un chiffre d affaires d une valeur de 91.3 MDT au terme de l année 2011 contre 92.6 MDT réalisé en 2010, soit une diminution de 1.4 %. Ce chiffre d affaires est ventilé entre 6.7 MDT en assurance vie et 84.6 MDT pour les autres risques. Le volume des indemnisations versées par la compagnie au terme de l année 2011 a atteint 66,7 MDT contre 55,3 MDT en 2010, soit une évolution en valeur de 11.4 MDT, et une augmentation de 20.6%. Les fonds placés qui couvrent les engagements de la société face aux clients sinistrés, ont atteint MDT contre MDT en Les revenus des placements ont connu une régression de 2.8 MD, passant de 10.2 MD en 2010 à 7.4 MD en En ce qui concerne les résultats comptables, la société a enregistré un excédent de 5,3 MDT contre 11,7 MDT en Ces résultats ont permis d augmenter le niveau des fonds propres de la société de - 6,9 MDT en 2009 à 5,1 MDT en 2010 et 10,8 MDT en

10 ACTIVITE TECHNIQUE ET FINANCIERE DE L ANNEE Le chiffre d affaires : Le chiffre d affaires réalisé par la mutuelle à la fin de l année 2011 a atteint 91,2 MDT contre 92,6 MDT en 2010, soit un taux de décroissance de 1.4%. L assurance automobile a enregistré une diminution de 1.7 MDT, son chiffre d affaires a atteint 74.5 MDT contre 76.3 MDT l année précédente. L assurance vie a enregistré aussi une diminution de 4.7%. En effet, le chiffre d affaires était 6.7 MDT contre 7.0 MDT en EVOLUTION DU CHIFFRE D AFFAIRES ( EN MDT ) Branches d assurances Structure 2011 Evolution Assurance Vie Assurance non -vie - Assurance automobile - Assurance maladie - Assurances IRDS et transport TOTAL 3,8 87,9 78,8 3,7 5, ,0 85,6 76,3 4,3 4, ,7 84,5 74,5 5,7 4,3 91,2 7,3% 92,7% 81,7% 6,2% 4,7% % 100-4,7% -1,2% -2,3% 31,8% -12,6% -1,4% Il est à signaler que le 1ér semestre de l année 2011 a enregistré des taux de régression plus importants, soit -5.6%. L entreprise a pu rattraper cette régression, au cours du second semestre, qui a enregistré une évolution par rapport à Les sinistres payés : Le total des indemnisations versées par la société au terme de l année 2011 a atteint près de 66.7 MDT contre 55.3MDT enregistrées en 2010, soit une évolution de 20.6%. 10

11 Branches d assurances EVOLUTION DES SINISTRES RÉGLÉS ( EN MDT ) Structure Evolution Assurance Vie 0,4 0,3 0,7 1,1% 88,4% Assurance non -vie 50,4 54,9 65,9 98,9% 20,0% TOTAL 50,9 55,3 66,6 100 % 20,5% L augmentation du volume des sinistres réglés est centralisée au niveau de la branche automobile avec un montant de 61.1 MDT contre 51.2 MDT en 2010, soit une évolution d environ 10 MDT. 3. Les provisions techniques : Les provisions techniques ont atteint MDT en 2011 contre MDT dans l année précédente. Ces provisions sont réparties comme suit : EVOLUTION DES PROVISIONS TECHNIQUES (EN MDT) Branches d assurances Structure Evolution Assurance Vie 9,8 16,1 21,6 10,3% 34,1% Assurance non -vie 182,8 185,2 187,6 89,7% 1,3% TOTAL 192,6 201,3 209,2 100 % 3,9 % L évolution des provisions techniques est concentrée dans la branche vie avec un montant global de provision mathématique vie de 19.3MD, contre 14.3MD en Quant à la branche auto, le montant des provisions techniques était de 181.5MD contre MD, soit une évolution limitée à 1.0MD. Ceci est expliqué par l évolution importante enregistrée au niveau des règlements avec une augmentation de 9.9MD contre 4.3MD en 2010 et ce malgré la stagnation du chiffre d affaires de cette branche. 11

12 4. Les frais de gestion : Les frais de gestion ont maintenu le même niveau enregistré en 2010 avec une valeur de 24.1 MDT. Ce montant se répartit entre les frais généraux de 14.2 MDT contre 13.3 MDT en 2010, et des commissions payées, qui ont enregistré une réduction de 7.4 %, avec un montant de 10 MDT en 2011 contre 10.8 MDT en L évolution enregistrée au niveau des frais de gestion revient principalement à l évolution des salaires et des avantages sociaux. 5. Les actifs placés : Le total des actifs placés en couverture des engagements de la société a atteint MDT contre 185 MDT en 2010, soit un taux de croissance de 2,2%. COUVERTURE DES PROVISIONS TECHNIQUES (MDT) taux d évolution Provisions techniques 192,6 201,4 209,2 3,9% Actifs admis 170,5 185,0 189,1 2,2% Taux de couverture (%) 88,5 % 91,9 % 90,4% -1,6% Le rendement des actifs placés a atteint 7.4 MDT contre 10.2 MDT; soit une baisse importante de 2.8 MDT due principalement à la réduction enregistrée au niveau des taux d intérêt accordés par les banques et à la diminution du rendement boursier. 6. Le résultat de l exercice: Le bilan 2011 a enregistré un excédent de 5.3 MDT contre 11.7 MDT en La situation des indicateurs de gestion pré-cités a pu avoir un impact sur le résultat de l entreprise qui est passé de 11.7MD en 2010 à 5.3MD en

13 RAPPORTS DES CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES

14 A MESSIEURS LES ADHERENTS DE L ASSURANCE MUTUELLE ITTIHAD «AMI» Tunis, le 11 Juin 2012 OBJET : Rapport général des commissaires aux comptes sur les états financiers de l exercice clos le 31/12/2011 Messieurs, 1 - En exécution du mandat de commissariat aux comptes qui nous a été confié par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport sur le contrôle des états financiers de l ASSURANCE MUTUELLE ITTIHAD «AMI» arrêtés au 31 décembre 2011, tels qu annexés au présent rapport. Responsabilité de la direction dans l établissement et la présentation des états financiers 2 - Ces états financiers qui font ressortir un total net de bilan de dinars et un résultat bénéficiaire de dinars, ont été arrêtés sous la responsabilité des organes de direction et d administration de la Mutuelle. Cette responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi d un contrôle interne relatif à l établissement et la présentation sincère d états financiers ne comportant pas d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs, ainsi que la détermination d estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. Responsabilité des co-commissaires aux comptes 3 - Notre responsabilité est d exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en Tunisie. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d éthique et de planifier et de réaliser l audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d anomalies significatives. 4 - Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, de même que l évaluation du risque que les états UNION AUDIT TUNISIE 67, Av Alain Savary Bloc B 4ème étage 1082 Tunis Tél : Fax : uat@gnet.tn FMBZ-KPMG TUNISIE B.P N 317 Publiposte Les berges du Lac, Rue Lac Eschkel 1053 Tunis Tél : Fax : fmbz@kpmg.com.tn 14

15 financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l entité relatif à l établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. 5 - Les états financiers arrêtés à la date du 31/12/2011 ont été établis et présentés selon les méthodes et principes comptables prévus par les normes comptables tunisiennes relatives au secteur d assurances et de réassurances. 6 - Nos travaux d audit de l exercice 2011 nous ont permis de dégager les points suivants ayant pour origine les exercices précédents : a - La justification des comptes agences et succursales qui totalisent MDT n est pas encore établie à la date de notre intervention. Certaines différences ont été relevées entre les données comptables et celles extracomptables (note AC612). b - Les avoirs en banques, CCP et caisses, figurant à l actif, comprennent un montant égal à 607 MDT correspondant au solde des comptes bancaires transférés par la Société Coopérative d Assurances et de Réassurances «Assurances El ITTIHAD». La réalité de ce solde n a pas été établie (note AC71). C - La rubrique créances nées d opérations d assurance directe comprend un montant de MDT correspondant aux créances transférées par «Assurances El ITTIHAD» sur les autres compagnies dans le cadre des conventions IDA et Hors IDA. Le règlement de ces créances est tributaire du règlement par le fonds de garantie des assurés de la dette de «Assurances El ITTIHAD» envers les autres compagnies (note AC612). d - Les comptes «débiteurs et créditeurs divers» font état d une créance ancienne non provisionnée envers «Assurances El ITTIHAD» pour un solde total net de 446 MDT (notes AC63/PA63). Opinion sur les états financiers 7 - A notre avis, sous réserve de l impact des situations indiquées dans le paragraphe 6 ci-dessus, les états financiers sont réguliers et sincères et donnent, pour tout aspect significatif, une image fidèle de la situation financière de l ASSURANCE MUTUELLE ITTIHAD «AMI» ainsi que des résultats de ses opérations et de ses flux de trésorerie pour l exercice clos le 31 décembre 2011, conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie. 15

16 Paragraphe d observation 8 - Sans remettre en cause notre avis précité, nous vous informons qu à la suite d investigations particulières accomplies par l Assurance Mutuelle Ittihad «AMI», il appert que, dans la branche vie relative aux crédits commerciaux individuels, les réassureurs assument une part dans les provisions mathématiques vie. Egalement, les traités de réassurance vie et non vie prévoient la participation des réassureurs aux bénéfices et ristournes (les notes aux états financiers n AC5, CHNV3 et CHV3). Compte tenu de ces informations complémentaires, il a été constaté en 2011 des produits cumulés ainsi ventilés : - la part des réassureurs dans les provisions mathématique vie pour un montant total de MDT. - la participation aux bénéfices et ristournes à la charge des réassureurs (vie et non vie) pour un montant global de 827 MDT. Vérifications spécifiques 9 - Nous avons examiné le rapport annuel du conseil d administration destiné à l assemblée générale des adhérents. Nous n avons pas d observations à formuler sur les informations d ordre comptable contenues dans ce rapport Conformément à l article 3 (nouveau) de la loi du 14 Novembre 1994 et à l article 266 du code des sociétés commerciales, nous avons vérifié l efficacité du contrôle interne. Nos observations et nos recommandations afférentes aux procédures administratives, financières et comptables font l objet d un rapport distinct «lettre de direction». Nous signalons que notre examen des procédures de contrôle interne relatives au traitement de l information comptable et à la préparation et présentation des états financiers n a pas révélé d insuffisances majeures susceptibles d impacter notre opinion sur les états financiers. Cabinet FMBZ-KPMG TUNISIE Moncef BOUSSANOUGA ZAMMOURI Cabinet UNION AUDIT TUNISIE Abdellatif ABBES 16

17 Tunis, le 11 Juin 2012 A MESSIEURS LES ADHERENTS DE L ASSURANCE MUTUELLE EL ITTIHAD «AMI» OBJET : Rapport spécial - Exercice 2011 Messieurs, En application de l article 200 et suivants du code des sociétés commerciales, nous reportons cidessous sur les conventions et opérations visées par les textes sus-indiqués. Notre responsabilité est de nous assurer du respect des procédures légales d autorisation et d approbation de ces conventions ou opérations et de leur traduction correcte, in fine, dans les états financiers. Il ne nous appartient pas de rechercher spécifiquement et de façon étendue l existence éventuelle de telles conventions ou opérations mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données et celles obtenues au travers de nos procédures d audit, leurs caractéristiques et modalités essentielles, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé. Il vous appartient d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions et la réalisation de ces opérations en vue de leur approbation. A- Conventions et opérations conclues en 2011 La direction générale ne nous a pas informés de l existence de conventions ou opérations conclues en 2011 et rentrant dans le cadre des articles cités ci-dessus B- Conventions et opérations conclues antérieurement à 2011 La direction générale ne nous a pas informés de l existence de conventions ou opérations en cours en 2011 et rentrant dans le cadre des articles cités ci-dessus C- Obligations et engagements de la société envers les dirigeants Les obligations et engagements envers les dirigeants tels que visés à l article 200 (nouveau) II 5 du code des sociétés commerciales se détaillent comme suit : 1 - La rémunération du Directeur Général est fixée par le contrat de travail conclu le 23/04/2007, les décisions du Président du conseil d administration du 12 septembre 2007 et du 16 février 2008 et la décision du conseil d administration du 03 mai Cette rémunération englobe des indemnités brutes annuelles de DT, une voiture de fonction et la prise en charge des frais de Téléphone 17

18 Une prime de bilan a été accordée en 2011 au directeur général suivant la décision du président du conseil d administration en date du 03/06/2011. En somme, le montant des rémunérations et indemnités servies au directeur général s élève à un brut annuel en 2011 de DT. 2 - Les membres du conseil d administration sont remboursés des frais qu ils sont amenés à engager dans l intérêt de la société et ce dans la limite fixée par l Assemblée Générale Ordinaire du 01/12/2006 qui est de 200 DT par personne et par séance du conseil. Les membres du comité permanent d audit perçoivent chacun une indemnité annuelle de DT payable en quatre parts égales. La charge constatée par la mutuelle en 2011 au titre des frais payés aux membres du conseil d administration et du comité permanent d audit s élève à DT.. En dehors des conventions et opérations précitées, nos travaux n ont pas révélé l existence d autres conventions ou opérations rentrant dans le cadre des dispositions de l article 200 et suivants du code des sociétés commerciales. Cabinet FMBZ-KPMG TUNISIE Moncef BOUSSANOUGA ZAMMOURI Cabinet UNION AUDIT TUNISIE Abdellatif ABBES 18

19 ETATS FINANCIERS

20 BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 2011 (Exprimé en dinar) ACTIF Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Montant brut Amort. & Prov. Montant net Montant net ACTIFS INCORPORELS Concessions, brevets, licences, marques Fonds commercial ACTIFS CORPORELS D EXPLOITATION Installations techniques et machines Autres installations, outillage et mobilier PLACEMENTS - Terrains et constructions : Terrains et constructions d exploitation Terrains et constructions hors exploitation - Placements dans les entreprises liées et participations : Parts dans les entreprises avec un lien de participation - Autres placements financiers : Actions, autres titres à revenu variable et part dans les FCP Obligations et autres titres à revenus fixe Autres prêts Dépôts auprès des établissements bancaires et financiers Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes PART DES REASSURANCEURS DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES Provision pour primes non acquises Provision d assurance vie Provision pour Sinistres à PayerVie Provision pour Sinistres à Payer non Vie CREANCES - Créances nées d opérations d assurance directe : Primes acquises et non émises Autres créances nées d opération d assurance directe Créances nées d opérations de réassurance - Autres créances : Personnel Etat, organisme de sécurité sociale, collectivités publiques Débiteur divers AUTRES ELEMENTS D ACTIFS Avoirs en banque, CCP, chèques et caisse Charges reportées : frais d acquisition reportés Comptes de régularisation Actif Intérêts et loyers acquis et non échus Autres comptes de régularisation TOTAL DE L ACTIF

21 BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 2011 (Exprimé en dinar) CAPITAUX PROPRES ET PASSIF Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 CAPITAUX PROPRES Fonds commun Réserves et primes liées au capital Résultats reportés Total capitaux propres avant résultat de l exercice Résultat de l exercice Total capitaux propres avant affectation AUTRES PASSIFS FINANCIERS Autres emprunts PROVISIONS POUR AUTRES RISQUES ET CHARGES -Autres provisions PROVISIONS TECHNIQUES BRUTES Provision pour primes non acquises Provision d assurance vie Provision pour sinistres (vie) Provision pour sinistres (non vie) Autres provisions techniques (non vie) DETTES POUR DEPOT EN ESPECES REÇUS DES REASSUREURS AUTRES DETTES Dettes nées d opérations d assurance directe Dettes nées d opérations de réassurance Autres dettes Dépôts et cautionnements reçus Personnel Etat, organismes de sécurité sociale, collectivités publiques Créditeurs divers AUTRES PASSIFS Comptes de régularisation Passif Autres comptes de régularisation Passif Total du passif TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF

22 ETAT DE RÉSULTAT TECHNIQUE DE L ASSURANCE ET/OU DE LA RÉASSURANCE NON VIE (Exprimé en dinar) LIBELLES Opérations brutes 2011 Cessionset/ou rétrocessions 2011 Opérations nettes 2011 Opérations nettes 2010 Primes acquises Primes émises et acceptées Variation de la provision primes non acquises Produits de placements alloués, transférés de l état de résultat Autres produits techniques Charges de sinistres Montants payés Variation de la provision pour sinistres Variation des autres provisions techniques Participations aux bénéfices et ristournes Frais d exploitation Frais d acquisition Variation du mont.des frais d acquisition reportés Frais d administration Commissions reçues des réassureurs Autre charges technique RESULTAT TECHNIQUE NON VIE