Catalogue de données pour l exercice 2016

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1 Catalogue de données pour l exercice 2016 Nom de la caisse : TEST 01 No. de la caisse : TEST Canton : ZH Si le nom de la caisse a été modifié, nous vous prions de nous indiquer le nouveau nom de la caisse : (01) Mois de début d'activité (seulement pour les caisses fondées en 2016) : (02) Mois de cessation d activité de la caisse, si celle-ci a fusionné ou cessé son activité durant l année 2016 : (03) Est-ce que la caisse était active durant l'année comptable 2016, soit avait-elle des affiliés et/ou a t'elle payé des allocations? (48 AP: ) page

2 A) Données sur les prestations A1) Montant mensuel de l'allocation pour enfant Est-ce que la caisse applique les montants prescrits par le canton? (04 AP: ) Si ce n'est pas le cas : quelle somme est versée? a) Montant fixe (francs) 05A AP: 0 b) Montant variable : - Allocation dépendant de l âge - Age de... 06A AP: 0 à... (en années révolues) 06B AP: 0 - Allocation (en francs) 06C AP: 0 - Age de... 07A AP: 0 à... (en années révolues) 07B AP: 0 - Allocation (en francs) 07C AP: 0 - Age de... 08A AP: 0 à... (en années révolues) 08B AP: 0 - Allocation (en francs) 08C AP: 0 - Allocation dépendant du nombre d'enfants - Du....er enfant 09A AP: 0 au....ème enfant 09B AP: 0 - Allocation (en francs) 09C AP: 0 - Du....ème enfant 10A AP: 0 au....ème enfant 10B AP: 0 - Allocation (en francs) 10C AP: 0 - Du....ème enfant 11A AP: 0 au....ème enfant 11B AP: 0 - Allocation (en francs) 11C AP: 0 - Du....ème enfant 12A AP: 0 au....ème enfant 12B AP: 0 - Allocation (en francs) 12C AP: 0 page

3 A) Données sur les prestations A2) Montant mensuel de l'allocation de formation professionnelle Est-ce que la caisse applique les montants prescrits par le canton? (13 AP: ) Si ce n'est pas le cas : quelle somme est versée? a) Montant fixe (francs) 14A AP: 0 b) Montant variable : - Allocation dépendant de l âge - Age de... 15A AP: 0 à... (en années révolues) 15B AP: 0 - Allocation (en francs) 15C AP: 0 - Age de... 16A AP: 0 à... (en années révolues) 16B AP: 0 - Allocation (en francs) 16C AP: 0 - Age de... 17A AP: 0 à... (en années révolues) 17B AP: 0 - Allocation (en francs) 17C AP: 0 - Allocation dépendant du nombre d'enfants - Du....er enfant 18A AP: 0 au....ème enfant 18B AP: 0 - Allocation (en francs) 18C AP: 0 - Du....ème enfant 19A AP: 0 au....ème enfant 19B AP: 0 - Allocation (en francs) 19C AP: 0 - Du....ème enfant 20A AP: 0 au....ème enfant 20B AP: 0 - Allocation (en francs) 20C AP: 0 - Du....ème enfant 21A AP: 0 au....ème enfant 21B AP: 0 - Allocation (en francs) 21C AP: 0 page

4 A) Données sur les prestations A3) Montant de l'allocation de naissance La caisse verse-t-elle une allocation de naissance? (22 AP: ) Si c'est le cas : quel montant est versé (en francs)? 23A AP: 0 A4) Montant de l'allocation d'adoption La caisse verse-t-elle une allocation d'adoption? (24 AP: ) Si c'est le cas : quel montant est versé (en francs)? 25A AP: 0 page

5 B) Structure de la caisse et compte d exploitation B1) Structure de la caisse Nombre d entreprises affiliées, d indépendants affiliés et de non actifs (en fin d'année) Nombre d entreprises affiliées (incl. ANobAG) 26A AP: 0 Nombre d indépendants affiliés 26B AP: 0 Nombre de non actifs payant des cotisations au régime des allocations familiales 26C AP: 0 Taux de cotisation des employeurs et des salariés pour le financement des allocations familiales Taux de cotisation des employeurs (en %) 28A AP: 0 Taux moyen? (29 AP: ) Taux de cotisation des salariés (en %) 30A AP: 0 Taux moyen? (31 AP: ) Taux de cotisation des indépendants (en %) 60A AP: 0 Taux moyen? (61 AP: ) Réserves de fluctuation en cours d exercice (total pour toute la Suisse) en francs 32A AP: 0 en % des dépenses des allocations familiales 32B AP: 0 page

6 B) Structure de la caisse et compte d exploitation B2) Données du compte d exploitation Recettes (en francs) Contribution des employeurs (incl. ANobAG) 33A AP: 0 Contribution des indépendants 33B AP: 0 Contribution des non actifs 33C AP: 0 Contribution des pouvoirs publics 33D AP: 0 Recettes de la compensation des charges 33E AP: 0 Dissolution de réserves de fluctuation 33F AP: 0 Autres recettes 33G AP: 0 Total des recettes 33H AP: 0 Dépenses (en francs) Allocations familiales 34A AP: 0 Autres prestations 34B AP: 0 Versements pour la compensation des charges 34C AP: 0 Constitution de réserves de fluctuation 34D AP: 0 Frais d administration et de mise en œuvre 34E AP: 0 Autres dépenses 34F AP: 0 Résultat de l'année 34G AP: 0 Total des dépenses 34H AP: 0 Remarques sur le compte d'exploitation : (49) page

7 C) Données sur les bénéficiaires et les prestations C1) Nombre de bénéficiaires et d allocations, par régime d attribution Nombre d allocations pour enfant (doit au 31 décembre) Salariés (incl. ANobAG) 35A AP: 0 Indépendants 35B AP: 0 Personnes sans activité lucrative 35C AP: 0 Total 35D AP: 0 - dont allocations différentielles 35E AP: 0 Nombre d allocations de formation professionnelle (doit au 31 décembre) Salariés (incl. ANobAG) 36A AP: 0 Indépendants 36B AP: 0 Personnes sans activité lucrative 36C AP: 0 Total 36D AP: 0 - dont allocations différentielles 36E AP: 0 Nombre d allocations de naissance et d adoption (payées dans le courant de l année) Salariés (incl. ANobAG) 37A AP: 0 Indépendants 37B AP: 0 Personnes sans activité lucrative 37C AP: 0 Total 37D AP: 0 - dont allocations différentielles 37E AP: 0 Total des allocations pour enfant, de formation professionnelle, de naissance et d'adoption Total 38A AP: 0 Nombre de bénéficiaires d allocations pour enfant ou/et de formation professionnelle Salariés (incl. ANobAG) 39A AP: 0 Indépendants 39B AP: 0 Personnes sans activité lucrative 39C AP: 0 Total 39D AP: 0 page

8 C) Données sur les bénéficiaires et les prestations C2) Somme des allocations familiales, par régime d attribution Allocation pour enfant Salariés (incl. ANobAG) 40A AP: 0 Indépendants 40B AP: 0 Personnes sans activité lucrative 40C AP: 0 Total 40D AP: 0 - dont prestations allant au-delà des montants cantonaux 40E AP: 0 - dont allocations différentielles 40F AP: 0 Allocation de formation professionnelle Salariés (incl. ANobAG) 41A AP: 0 Indépendants 41B AP: 0 Personnes sans activité lucrative 41C AP: 0 Total 41D AP: 0 - dont prestations allant au-delà des montants cantonaux 41E AP: 0 - dont allocations différentielles 41F AP: 0 Allocations de naissance et d adoption Salariés (incl. ANobAG) 42A AP: 0 Indépendants 42B AP: 0 Personnes sans activité lucrative 42C AP: 0 Total 42D AP: 0 - dont prestations allant au-delà des montants cantonaux 42E AP: 0 - dont allocations différentielles 42F AP: 0 Total des allocations pour enfant, de formation professionnelle, de naissance et d'adoption Total 43A AP: 0 page

9 C) Données sur les bénéficiaires et les prestations C3) Nombre et somme des allocations dues pour la première fois au cours de l'exercice, selon le lieu de résidence de l enfant Nombre d'allocations pour enfants ( ) en Suisse 44A AP: 0 dans l UE/AELE 44B AP: 0 hors de l UE/AELE 44C AP: 0 Total 44D AP: 0 Somme des allocations pour enfants en Suisse 45A AP: 0 dans l UE/AELE 45B AP: 0 hors de l UE/AELE 45C AP: 0 Total 45D AP: 0 Nombre d'allocations de formation professionnelle ( ) en Suisse 46A AP: 0 dans l UE/AELE 46B AP: 0 hors de l UE/AELE 46C AP: 0 Total 46D AP: 0 Somme des allocations de formation professionnelle en Suisse 47A AP: 0 dans l UE/AELE 47B AP: 0 hors de l UE/AELE 47C AP: 0 Total 47D AP: 0 page

10 Contacts pour les éventuelles questions Personne à contacter : (50) No tél. : (51) (52) Remarques générales des caisses d'allocation familiale : (53) Remarques générales à l'attention de l'ofas du canton responsable de la surveillance : (54) Lieu : (55) Date : (56) page

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