Rapport pour le conseil régional MAI 2016

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1 Rapport pour le conseil régional MAI 2016 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES MAI 2016 CR

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CR Sommaire EXPOSE DES MOTIFS SECTEUR EDUCATION ET CULTURE SECTEUR ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE SECTEUR SPORTS, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE... 6 DELIBERATION N CR SECTEUR EDUCATION ET CULTURE SECTEUR ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE SECTEUR SPORTS, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE... 11

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CR NOTA BENE L article 76 de la loi n du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit a modifié l article L du CGCT en ajoutant l alinéa suivant : «Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions régionales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président du conseil régional.» EXPOSE DES MOTIFS 1. SECTEUR EDUCATION ET CULTURE 1.1. Lycée privé sous contrat d association «Apprendre autrement» à Montmagny Les établissements d'enseignement privé du second degré peuvent demander à passer avec l'etat un contrat d'association à l'enseignement public, s'ils répondent à un besoin scolaire reconnu qui doit être apprécié en fonction des principes énoncés aux articles L , L et L du Code de l éducation. Il est d usage qu un représentant de la Région siège au sein des instances délibérantes des établissements d enseignement privé sous contrat. Il convient donc de procéder à la désignation, au conseil d administration du lycée privé «Apprendre autrement» à Montmagny (Val-d Oise), d 1 représentant titulaire et d 1 représentant suppléant au scrutin majoritaire à deux tours Ecole de Danse de l Opéra national de Paris Afin de répondre au besoin de créer un cadre officiel de concertation entre les parents d élèves, les enseignants, les élèves, les collectivités territoriales et la direction du service scolaire de l Ecole de Danse de l Opéra national de Paris, un conseil du service scolaire a été mis en place. Conformément aux statuts approuvés en 2009, le Conseil régional siège dans cette instance consultative. Il convient donc de procéder à la désignation d 1 représentant au scrutin majoritaire à deux tours.

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CR SECTEUR ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE 2.1. Université Paris-Sud XI Orsay Par courriel en date du 1 er avril 2016, l Université Paris-Sud XI Orsay a informé le Conseil régional que la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU) ne figurait plus parmi ses conseils centraux d une part, et qu une Commission de la Recherche (CR) avait été constituée d autre part. Les articles L à 7 et D et 46 du Code de l éducation fixent les règles de gouvernances des universités. Il convient donc de rapporter la précédente désignation des représentants du Conseil régional à la CFVU et de procéder à la désignation, au scrutin majoritaire à deux tours, d 1 représentant titulaire et d 1 représentant suppléant de même sexe à la CR Communautés d Universités et Etablissements (COMUE) Par délibération n CR du 21 janvier 2016, le Conseil régional a désigné ses représentants aux conseils d administration, ainsi qu à certains conseils académiques des 9 Communautés d Universités et Etablissements (COMUE) franciliennes. Conformément aux statuts de celles-ci, certaines de ces désignations doivent être complétées. En application de l article D du Code de l éducation, au sein d un même établissement, une personnalité extérieure ne peut siéger que dans un seul conseil. Il convient donc de procéder à la désignation au scrutin majoritaire à deux tours : - d 1 représentant suppléant au conseil d administration de la COMUE «Institut Polytechnique du Grand Paris IPGP» ; - d 1 représentant au conseil académique de la COMUE «Université Paris-Seine UPS ; - d 1 représentant suppléant au conseil d administration, ainsi que d 1 représentant titulaire et d 1 représentant suppléant au conseil académique de la COMUE «Université Paris-Est UPE» Conférence des Ecoles supérieures d arts appliqués de Paris Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, la Conférence des Ecoles supérieures d arts appliqués de Paris a pour objet de constituer un réseau collaboratif des 4 écoles supérieures d Arts appliqués de Paris : ESAA Boulle, ESAIG Estienne, ESAA Duperré et ENSAAMA. Ce réseau doit permettre de créer la réflexion et l expérimentation pédagogique, d initier la création d un diplôme valant grade de Master, d ouvrir à la recherche, de renforcer la visibilité des formations en arts appliqués et métiers d art à Paris, en France et à l international. Conformément aux statuts de l association, le Conseil régional est membre de droit et siège à l assemblée générale, ainsi qu au conseil d administration. Il convient donc de procéder à la désignation d 1 représentant au scrutin majoritaire à deux tours.

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CR Service interuniversitaire «Université Numérique Paris Ile-de-France» (UNPIdF) Créée en 2006, l Université Numérique Paris Ile-de-France (UNPIdF) est un service interuniversitaire issu de l appel à projets des universités numériques en région de Acteur de mutualisation pour l enseignement supérieur et la recherche dans le domaine des systèmes d information et du numérique à l échelle du territoire francilien, elle joue un rôle d aménageur numérique pour le compte de ses membres essentiellement des universités, des écoles et des Communautés d Universités et Etablissements (COMUE) avec des objectifs de rationalisation de leurs infrastructures et de développement des services et de la qualité. Conformément aux statuts approuvés en 2014, le Conseil régional siège au conseil de gestion de l UNPIdF en qualité de partenaire. Il convient donc de procéder à la désignation d 1 représentant au scrutin majoritaire à deux tours Commission d Appel d Offres (CAO) du Groupement de commandes Région Ile-de-France Université Paris VIII - Vincennes-Saint-Denis En application de l article 8 du Code des Marchés Publics (CMP) est constitué un groupement de commandes entre la Région Ile-de-France et l Université Paris VIII Vincennes-Saint-Denis, pour la passation de l ensemble des marchés de travaux des opérations de construction de la Maison de la recherche. Une Commission d Appel d Offres (CAO) de ce groupement doit être constituée et les marchés seront passés et exécutés selon les conditions fixées par la convention de groupement approuvée par la délibération n CP du 8 octobre 2015, et signée par les deux parties le 13 novembre Conformément à la convention susmentionnée, cette CAO comprend 1 représentant de chacun des 2 signataires, auquel est adjoint 1 suppléant. Le représentant de la Région et son suppléant devront tous deux être membres à voix délibérative de la CAO régionale. Il convient donc de procéder à la désignation d 1 représentant titulaire et d 1 représentant suppléant au scrutin majoritaire à deux tours, désignés parmi les membres à voix délibérative de la CAO de la Région. 3. SECTEUR SPORTS, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE 3.1. Centre de Ressources, d Expertise et de Performance Sportive d Ile-de-France (CREPS IDF) Etablissements publics locaux de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l éducation populaire, placés sous la tutelle du ministère chargé des Sports, les Centres de Ressources, d Expertise et de Performance Sportive (CREPS) ont pour mission de participer à la politique nationale de développement des activités physiques et sportives, ainsi qu à la formation dans ce domaine et dans celui de l animation. Ils contribuent également à la protection de la santé des sportifs et à la préservation de l éthique sportive.

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CR En application du décret n du 11 février 2016 relatif aux CREPS et de l arrêté ministériel du 17 mars 2016 fixant à 20 le nombre de membres du conseil d administration du CREPS IDF, celui-ci comprend pour la Région Ile-de-France : - la présidente ou son représentant ; - 2 personnalités qualifiées nommées par la présidente, dont 1 chef ou cadre dirigeant d entreprise, qui ne peuvent être conseillers régionaux ; - 3 membres désignés par l assemblée régionale : soit 3 conseillers régionaux, soit 2 conseillers régionaux et 1 élu local francilien, soit 1 conseiller régional et 2 élus locaux franciliens. Hormis pour les conseillers régionaux, les élus locaux ne peuvent être désignés parmi les représentants des collectivités des Hauts-de-Seine (siège du CREPS IDF situé à Châtenay-Malabry). L exécutif régional propose que soient désignés 1 conseiller régional et 2 élus locaux. Il est donc proposé de procéder à la désignation, dans les conditions susvisées, d 1 conseiller régional et de 2 élus locaux au scrutin de liste avec répartition proportionnelle des sièges à la plus forte moyenne. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. La présidente du conseil régional d Ile-de-France VALERIE PECRESSE

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CR DELIBERATION N CR DU DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES MAI 2016 LE CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L VU Le Code l éducation VU Le Code des marchés publics VU Le décret n relatif aux Centres de Ressources, d Expertise et de Formation Sportive (CREPS) VU La délibération n CP du 8 octobre 2015 portant approbation de la convention de groupement de commandes Région Ile-de-France Université Paris VIII - Vincennes-Saint- Denis VU La délibération n CR du 21 janvier 2016 relative à la désignation des représentants du Conseil régional dans divers organismes VU Les statuts de la COMUE «Institut Polytechnique du Grand Paris IPGP» VU Les statuts de la COMUE «Université Paris-Seine UPS VU Les statuts de la COMUE «Université Paris-Est UPE» VU Les statuts de la Conférence des Ecoles supérieures d arts appliqués de Paris VU Les statuts de l Université Numérique Paris Ile-de-France (UNPIdF) VU Les statuts du conseil du service scolaire de l Ecole de Danse de l Opéra national de Paris VU Le rapport CR France présenté par madame la présidente du conseil régional d Ile-de- APRES EN AVOIR DELIBERE Désigne pour le représenter : 1. SECTEUR EDUCATION ET CULTURE 1.1. Lycée privé sous contrat d association «Apprendre autrement» à Montmagny

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CR représentant titulaire au scrutin majoritaire à deux tours : - 1 représentant suppléant au scrutin majoritaire à deux tours : 1.2. Ecole de Danse de l Opéra national de Paris - 1 représentant au scrutin majoritaire à deux tours : 2. SECTEUR ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE 2.1. Université Paris Sud XI Orsay - Rapporte la désignation de Mme Isabelle PERDEREAU en qualité de titulaire et de Mme Sylvie CARILLON en qualité de suppléante à la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU) de l Université Paris Sud XI Orsay, approuvée par délibération n CR du 21 janvier Désigne, au scrutin majoritaire à deux tours, 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de même sexe à la Commission de la Recherche (CR) : 1 représentant titulaire au scrutin majoritaire à deux tours : 1 représentant suppléant au scrutin majoritaire à deux tours :

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CR Communautés d Universités et Etablissements (COMUE) - 1 représentant (au sein d'un même établissement, une personnalité extérieure ne peut siéger que dans un seul conseil) au scrutin majoritaire à deux tours : COMUE Conseil d administration Conseil académique «Institut Polytechnique du Grand Paris IPGP» (suppléant) «Université Paris-Seine UPS» «Université Paris-Est UPE» (suppléant) (titulaire) (suppléant) 2.3. Conférence des Ecoles supérieures d arts appliqués de Paris - 1 représentant au scrutin majoritaire à deux tours : 2.4. Service interuniversitaire «Université Numérique Paris Ile-de-France» (UNPIdF) - 1 représentant au scrutin majoritaire à deux tours : 2.5. Commission d Appel d Offres (CAO) du Groupement de commandes Région Ile-de-France Université Paris VIII - Vincennes-Saint-Denis - 1 représentant titulaire (membre à voix délibérative de la CAO de la Région) au scrutin majoritaire à deux tours :

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N CR représentant suppléant (membre à voix délibérative de la CAO de la Région) au scrutin majoritaire à deux tours : 3. SECTEUR SPORTS, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE 3.1. Centre de Ressources, d Expertise et de Performance Sportive d Ile-de-France (CREPS IDF) - 1 conseiller régional et 2 élus locaux au scrutin de liste avec répartition proportionnelle des sièges à la plus forte moyenne : La présidente du conseil régional d Ile-de-France VALERIE PECRESSE