COMPTE RENDU DE LA REUNION DU COMITE DIRECTEUR. Du lundi 1 er février Au CREF à Laval

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1 Comité Départemental de Basket-Ball de la Mayenne CREF 109, Av. Pierre de Coubertin - BP LAVAL Cedex ( : mail : comite@basketmayenne.com COMPTE RENDU DE LA REUNION DU COMITE DIRECTEUR Du lundi 1 er février 2016 Au CREF à Laval Présents : Excusés : Mmes Gautier, Paugam, Tanniou. Mrs Berthelot, Blanchouin, Cocaud, Gatel, Pincon, Ridé, Serrand, Sorin, Tripoteau. Mmes Désert, Ménard, Ybard. Mrs Guilleux, Labasque, Royer. uuuuuuu Informations du Président Le Comité Directeur de Ligue a défini et validé les modifications du Championnat Régional U13. Ce championnat débutera dès la saison en septembre avec 18 équipes et la seconde phase verra en janvier l intégration de 6 équipes supplémentaires (2 du CD44, et 1 des CD 49, 53, 72 et 85) ce qui permettra à 3 équipes mayennaises de participer au championnat régional. Les engagements devront être faits en juin, comme pour les championnats U15 et U17, pour les équipes qui commenceront en septembre. Chaque Comité, en dehors des critères communs établis par la Ligue, sera maître du choix des équipes retenues. Le Tournoi Qualificatif Féminin pour les Jeux Olympiques aura lieu à Nantes du 16 au 20 juin 2016 et notre région recevra également un tournoi préolympique qui se déroulera à Angers du 26 au 28 mai Règlements : Jusqu à présent, la non-réponse d un organisme à une demande valait refus, or, depuis le 12 novembre 2015 dans le cadre du choc de simplification décidé par le gouvernement, pour les décisions administratives ayant un caractère individuel, le silence dans un délai de deux mois vaut acceptation (voir annexe 1) Nicolas Sorin participera aux Assises du Basket du CD72, notamment pour échanger sur les championnats bi-départementaux, en faire le bilan et définir les perspectives A l occasion du Tournoi de Pacé auquel elles vont participer, les sélections de la Réunion sont à la recherche de matchs amicaux dans les départements limitrophes du 35. Les sélections du CD53 ont été sollicitées pour le moment une étude est en cours pour la faisabilité. Assemblée Générale du Comité Deux clubs s étaient portés candidats pour recevoir cette Assemblée Générale élective. Le club de Bouère s étant désisté, nous serons accueillis par les responsables du club du Horps le 10 juin 2016 à 20h00 (pointage à partir de 19h30)

2 Réunion du 23 février Pour commencer d ores et déjà à préparer la saison future, il nous a semblé important de proposer aux personnes qui envisagent de poser leur candidature aux élections du Comité Directeur une réunion de présentation des différentes missions et du fonctionnement du Comité. Pour éviter aux responsables de clubs de trop nombreux déplacements, cette réunion fera suite à la réunion pour les interventions des ADB dans les clubs Les invitations seront envoyées en fin de semaine dans les clubs Vie des Commissions Mini basket : Point sur le Challenge Benjamins : 4 sites (Louverné, Cossé, Ambrières, St Berthevin) ont accueilli 42 U13 (24 filles et 18 garçons) pour les premières sélections, alors que 440 jeunes susceptibles de participer sont licenciés!. Restent deux sites : Montsûrs et Sud Mayenne Basket. La finale départementale sera accueillie par le club de Bonchamp le mercredi 24 février. La finale régionale se déroulera à Brissac le mercredi 30 mars. Le Mayenne Basket Tour est en préparation. Dix sept journées sont prévues actuellement. Les jeunes qui interviennent pour aider Willy Jousselin sont actuellement bénévoles, la Commission demande s il serait possible de les rétribuer. Les élus estiment que ces journées contribuent à leur formation à l encadrement (ces actions sont proposées aux jeunes ayant suivi les formations d animateur ou d initiateur) et que le bénévolat doit rester la base de leur engagement. D autre part, rétribuer ces interventions impliquerait, dans un souci d égalité de traitement, de rétribuer les cadres qui interviennent bénévolement pour les formations d arbitres. Cela entraînerait des coûts supplémentaires pour les finances du Comité. Une étude sera faite pour connaître l éventuel impact financier mais pour cette saison les élus décident le statu quo. Commission Sportive : Des horaires de D2 n ont pas encore été communiqués malgré plusieurs rappels. La commission appliquera les dispositions financières prévues, à savoir une pénalité de 30 euros. D autre part, il est rappelé que, même si la commission autorise des reports plus tardifs dans les divisions non soumises à désignation, un match ne peut être reporté sans justificatifs à moins de 10 jours. Championnats Bi-départementaux : Une réunion téléphonique a eu lieu entre les commissions sportives de nos deux départements en vue de préparer les Assises du Basket Sarthois auxquelles Nicolas Sorin participera. Le constat sur les deux dernières saisons est positif dans l ensemble, notamment sur les féminines. Le CD53 insiste sur la nécessité de continuer le travail sur les U13 Masculins. L idée est de développer la mise en commun de nos championnats jeunes féminins et seniors D1. Cette proposition sera présentée aux clubs sarthois puis, si elle reçoit un accueil favorable, aux clubs mayennais. Il nous faudra être attentif aux modalités et communiquer en amont de ces championnats bidépartementaux Frédéric Blanchouin présente ensuite des propositions de décision sur 3 dossiers particuliers :

3 ü U18F Bonchamp : à la fin de la première phase de championnat U18F, l équipe 1 de Bonchamp s est retrouvée en quatrième division alors que l équipe 2 évoluera en seconde division. La commission propose de ne pas renommer les équipes et de demander une nouvelle liste de brûlées pour l équipe 2. Adoption à l unanimité ü Match DF2 Poule A devant opposer les équipes de L Huisserie BA et de Bonchamp ES 3 : régulièrement convoquée pour 14h, l équipe de Bonchamp ne s est pas présentée sur le terrain suite à une mauvaise transmission de l horaire aux joueuses. Faute de pouvoir trouver un arrangement entre les deux clubs, il est décidé, à l unanimité, de déclarer l équipe de Bonchamp forfait pour cette rencontre ü Match U13M Bi-départemental : Le match U13M devant opposer Les équipes de la CTC Nord Mayenne et de la Chapelle Saint Aubin n a pu avoir lieu, l équipe de la Chapelle Saint Aubin ayant été prévenue par erreur que la CTC Nord Mayenne ne pouvait l accueillir comme prévu. Ce match sera donc reporté, aucune des deux équipes ne pouvant être tenue pour responsable du non déroulement de ce match (une abstention) Commission Technique Différents stages ont été organisés en décembre 2015 : ü 19 au 21 décembre : CIC M1 à Saint Calais (72) : 3 garçons et 4 filles ont participé à ce stage. L encadrement était confié à Willy JOUSSELIN assisté de Maël LE GODAIS ü 19 et 20 décembre : A Azé, détections 2005 lors du Tournoi et 5 Animateurs Mini Basket issus de la formation modulaire ont participé aux Tournoi U7 lors du Tournoi de Noël. ü 21 au 23 décembre : A l Immaculée, stage des sélections 2004 G & F ü 21 décembre : A l Immaculée, stage des sélections 2003 G & F ü 22 & 23 décembre : Tournoi Inter Comité à La Pommeraye 49. Transport en car depuis l Immaculée avec retour au Comité. Commission Salles et Terrains La commission continue ses visites de salle suite à la réfection des tracés ou à la réalisation des travaux demandés lors de la première visite. Au programme de janvier :Azé, Bouère, Loiron, Le Genest Saint Isle. Commission Qualification: A ce jour, nous sommes 3712 licenciés, soit 115 de plus que la saison passée à la même date. Deux disqualifications ont été effectuées pour non fourniture des documents nécessaires à la validation de la licence. Divers: Guy Ridé nous informe que, cette année, le match de Gala traditionnellement organisé par l us laval se déroulera le 14 septembre et les équipes en présence seront Le MSB et Gravelines. Retenez dès à présent cette date. Le Président du Comité Nicolas Sorin La Secrétaire Générale Françoise Paugam

4 Le principe silence vaut acceptation Destinataires : Comités Départementaux, Ligues Régionales Nombre de pièces jointes : 0 Information Diffusion vers : Echéance de réponse : Dans le cadre du choc de simplification des relations entre l administration et les citoyens, le Gouvernement a souhaité renverser le principe du silence de l administration vaut rejet. Applicable depuis un an aux services de l Etat, le principe Silence Vaut Acceptation (SVA) s impose à toutes les collectivités territoriales et organismes privés chargés d une mission de service public depuis le 12 novembre Cela concerne aussi bien les fédérations sportives délégataires que les comités et ligues déconcentrés qu elles ont constitués. Dérogations générales Cette règle s applique en cas de silence dans un délai de deux mois à compter de la réception d une demande complète. Comme tout principe, des exclusions sont expressément prévues. Continue ainsi de s appliquer le principe de silence vaut rejet aux demandes suivantes : - Les demandes qui n ont pas pour but d aboutir à une décision individuelle ; - Les demandes non prévues par un texte ; - Les demandes ayant un caractère financier ; - Les demandes ayant le caractère d une réclamation ou d un recours administratif ; - Les demandes concernant les agents (= salariés) de la fédération ou de ses organismes déconcentrés. L application du principe à la FFBB, aux CD et LR Le SVA s applique expressément à toutes les demandes de licence et à tout ce qui ne sera pas exclu par décret. Un décret énumèrera de manière exhaustive les demandes qui resteront soumises au principe de silence vaut rejet. Cette liste a vocation à être la plus large possible. Sous réserve de la validation de ce décret, le principe de silence vaut rejet sera maintenu pour les demandes : - Relatives à l accès et à la participation des sportifs, individuellement ou par équipe, à des compétitions et des épreuves et les demandes relatives à l organisation et au déroulement de ses épreuves ;

5 - Relatives à l équipement des sportifs, aux installations et aux éclairages ; - Relatives aux relations avec les médias ; - Relatives aux relations avec les partenaires commerciaux ; - Relatives à l accueil du public et aux billetteries ; - Relatives à la capacité des sportifs ; - Relatives à la capacité des clubs et à leurs statuts ; - Relatives aux règles de jeu et aux règles techniques ; - Relatives aux agents sportifs (sauf disposition contraire prévue par la loi, telle que les demandes d équivalence et d établissement) ; - Relatives aux relations avec d autres fédérations sportives et des associations sportives non affiliées. Le Ministère des Sports diffusera prochainement un guide. Les conséquences Il incombe à l administration d accusé réception de la demande complète ou d inviter l auteur à la régulariser. Dans la pratique, la Fédération attire l attention des Comités Départementaux sur l intérêt d accuser réception des demandes incomplètes et d inviter le club à transmettre les pièces manquantes pour ne pas faire courir le délai de deux mois. Les LR devront rediriger dans les plus brefs délais la demande au Comité compétent (ou à la Fédération, le cas échéant). Par ailleurs, à compter du 7 novembre 2016, les usagers pourront saisir l administration par voie électronique. Le texte prévoit l obligation aux administrations de mettre en place un téléservice, qui peut s entendre «comme la mise à disposition d une simple adresse de messagerie électronique dédiée» ou par la mise en place d un formulaire de contact. Une demande adressée par téléservice vaudra demande adressée par lettre recommandée. L administration doit instaurer un dispositif permettant de garantir l identité de l émetteur et du destinataire et d établir si le document a été remis ou non au destinataire. Les CD et LR sont invités à préparer cette nouvelle évolution. Rédacteur Vérificateur Approbateur Stéphanie PIOGER, viceprésidente en charge du Amélie MOINE, Thierry BALESTRIERE, Service juridique Secrétaire Général DAJI Référence Silence vaut acceptation