IMMERSION DANS LA NORME ISO 26000

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1 RESPONSABILITE SOCIETALE DE L ENTREPRISE ET DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE IMMERSION DANS LA NORME ISO SEYDOU KEITA, ING. GEOLOGUE, DIRECTEUR NATIONAL ADJOINT D.N.G.M TEL: + (223) keitasey37@yahoo.fr

2 INTRODUCTION Les entreprises minières, qui sont soumises au regard de leurs partenaires, de leurs associés et de leurs parties prenantes, sont de plus en plus conscientes de la nécessité d adopter un comportement responsable et citoyen en vue d améliorer leur image et d en tirer les bénéfices qui y sont associés. Les entreprises minières deviennent de plus en plus sensibles à l équité sociale, à la transparence et à la bonne gouvernance Les actions d une entreprise minière vis-à-vis de la société dans laquelle elle opère et vis-à-vis de ses impacts sur l environnement et sur les communautés, sont devenues des indicateurs de performance et d efficacité Ce comportement reflète la prise en compte de certains principes fondateurs du Développement durable que sont: l environnement le social et l économie

3 Le cycle de vie de l activité minière FERMETURE DES OPERATIONS Exploration 1 à 10 ans Développement 1 à 5 ans Conception de la fermeture Opération 5 à 100 ans Rehabilitation progressive Fermeture et réhabilitation 1 à 5 years Postfermeture Aménagement définitif Problèmes environnementaux et sociaux gérés par l opérateur à tous ces 4 stades La responsabilité environnementale est du ressort de l opérateur LA RESPONSABILITE DU PROMOTEUR EST ENGAGEE

4 ENJEUX DE L INDUSTRIE EXTRACTIVE ET RESPONSABILITE DU PROMOTEUR ENJEUX DEMANDES/ATTENTES EXPLOITATION D UNE RESSOURCE NON RENOUVELABLE PROMOTEUR CONFLITS POTENTIELS: CRISES/REVENDICATIONS/CONFLITS

5 QUELQUES ENJEUX RELIES AU SECTEUR MINIER 1. ASPECTS SOCIO EDUCATIFS ET CREATION D EMPLOIS 3. DEVELOPPEMENT DES COMMUNAUTES 2. PRESERVATION DE L ENVIRONNEMENT 4. FERMETURE DE LA MINE

6 DIVERSITE DES ACTEURS ET DES PARTIES PRENANTES

7 DEVELOPPEMENT DURABLE ET DURABILITE DE L EXPLOITATION MINIERE Les principes du Développement Durable s appuient sur: Les besoins de la société présente et sur les attentes des générations futures Une vision à long terme La trilogie indissociable : Acceptabilité Environnementale : Planète Acceptabilité Sociale : Peuple Acceptabilité Economique : Profit

8 LIENS ENTRE LA RS AVEC LES REFERENTIELS DU DEVELEOPPEMENT DURABLE Conférence des Nations Unies sur l environnement Sommet sur l environnement et le développement Sommet mondial du développement durable Conférence sur le Développement Durable Stockholm 1972 Comm. Brundtland Rio Rio +5 Johannesburg concepts Environnement Ecodéveloppement Développement Durable Responsabilité Sociétale des Entreprises Economie verte Acteurs/ Parties Prenantes Gouvernements Et Scientifiques Organisations Non Gouvernementales entreprises syndicats Consommateurs Consommation et production durables Processus de Marrakech Global Reporting Initiative Global Compact ISO 26000

9 RESSOURCE MINIERE = RESSOURCE NON RENOUVELABLE SON EXPLOITATION PEUT AFFECTER POSITIVEMENT OU NEGATIVEMENT LE MILIEU NATUREL AIR EAU SOL FAUNE/ FLORE PAYSAGE ETC LE MILIEU HUMAIN SOCIAL ECONOMIQUE ETC

10 RECONNAITRE SA RESPONSABILITE ET SA REDEVABILITE SUR LA BASE DES PRINCIPES DU DEVELEOPPEMENT DURABLE Amélioration des conditions de vie et d existence des individus : - Santé, hygiène, sécurité, bien être, économie, etc.. Fins contractuelles/reglémentaires: SOCIAL Préservation de l environnement et enjeux du DD partagés par des acteurs ou parties prenantes ayant des intérêts dans les décisions d une organisation, d une entreprise : SOCIETE Fins volontaires RESPONSABILITE SOCIALE RESPONSABILITE SOCIETALE

11 FINALEMENT, COMMENT DEFINIT-ON LA RESPONSABILITE SOCIETALE D UNE ENTREPRISE OU D UNE ORGANISATION? RESPONSABILITE SOCIETALE: C est la responsabilité d'une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l'environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui vise : Le développement durable et le bien-être de la société; La satisfaction des attentes des parties prenantes; Le respect des lois et des normes internationales de comportement SUR LA BASE D UN ENGAGEMENT VOLONTAIRE

12 EN TENANT COMPTE DES ENJEUX SPECIFIQUES RATTACHES AU SECTEUR MINIER

13 LA RS D UN PROMOTEUR MINIER DOIT COUVRIR: 1. La préservation du milieu naturel: La réhabilitation des sites, contrôle des GES, etc 2. La préservation du milieu humain: Développement communautaire: Santé/Economie, etc..

14 RECONNAITRE SA RESPONSABILITE SOCIETALE ET SA REDEVABILITE : C EST APPLIQUER LES PRINCIPES DE LA NORME ISO ISO n est pas : Utilisable à des fins contractuelles/règlementaires ou juridiques Un système de gestion ou de management Un outil de certification ou de normalisation Une norme certifiable ISO 26000, c est : Un Référentiel qui donne des principes et des guides La volonté de l entreprise de dépasser les exigences réglementaires Un volontariat pour le Développement Durable Une démarche qui s incorpore dans les systèmes de gestion existants

15 TRES PEU DE PAYS AFRICAINS ONT ADOPTE LA NORME ISO COTE D IVOIRE/GHANA/NIGERIA/ALGERIE MAROC/AFRIQUE DU SUD/ZIMBABWE

16 EN 7 QUESTIONS CENTRALES

17 LA RSE ET LE STANDARD DE DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE ART. 6.8 DE LA NORME ISO 26000

18 PRINCIPES DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE Favoriser l amélioration des conditions de vie des populations vivant autour de l entreprise Créer un cadre d expression démocratique avec la collectivité et les acteurs Travailler avec la communauté et les parties prenantes afin de mieux répondre aux besoins de développement et de durabilité Eviter de créer une dépendance entre la communauté et l entreprise Aider et préparer la communauté à se prendre en charge sur le long terme Intégrer les actions de développement dans un cadre de planification existant Travailler à prévenir les conflits potentiels et minimiser les situations de crise

19 7 DOMAINES D ACTIONS PRIORITAIRES A COUVRIR 1. Implication auprès des communautés 4. Développement et accès aux technologies 5. Création de richesses et de revenus 2. Education et culture 3. Création d'emplois et Dév. des compétences 6. La santé 7. Investissement dans la société

20 ART.6. Identifier sa responsabilité sociétale et dialoguer avec les parties prenantes Connaitre et appréhender les conséquences potentielles de ses décisions et de ses activités sur les communautés et sur l environnement; Déterminer la meilleure façon d'accroître les impacts bénéfiques de ses décisions et celle d atténuer tout impact défavorable; Déterminer si les engagements de l entreprise à propos de sa responsabilité sociétale sont perçus comme durables, efficaces et pertinents; Accroître la transparence de ses décisions et ses activités; et Constituer un partenariat «gagnant-gagnant» avec les parties prenantes

21 QUELS AVANTAGES A TIRER DE LA NORME ISO 26000?

22 ISO a vocation à : Aider l entreprise à contribuer au développement durable Encourager la société à aller au-delà de la loi Compléter et renforcer les autres instruments et initiatives de responsabilité sociétale Encourager le volontariat de la compagnie

23 ISO offrent des solutions et des avantages comparatifs sur : - l amélioration de sa réputation et de son image vis-à-vis des partenaires et des associés - Les bénéfices sur le marché concurrentiel :local/international - La capacité à retenir ses salariés, ses clients et ses fournisseurs - La motivation et l engagement de ses employés - L amélioration de la productivité et de la performance

24 PERMET: - Le développement de bonnes pratiques dans le management - D améliorer la vision et la perception des investisseurs, des donateurs, des sponsors, de la communauté financière et des places boursières - D améliorer les relations avec les pouvoirs publics, les clients, les consommateurs, les partenaires sociaux, etc - De nouer des relations de collaboration avec les médias, les groupes de pression, les groupements associatifs, etc - De développer une vision «gagnant-gagnant» avec la communauté riveraine et les collectivités locales

25 S ENGAGER DANS LA PRATIQUE DE LA RSE:C EST AMELIORER LA PERFORMENCE DE LA COMPAGNIE PREVENIR LES CONFLITS ET LES SITUATIONS DE CRISE

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