Guide pratique des Eco-Défis des commerçants et artisans

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1 Guide pratique des Eco-Défis des commerçants et artisans ENERGIE TRANSPORTS EMBALLAGES DECHETS PRODUITS EAU LOCAUX Version du 01/09/2014 Document réalisé par le comité technique Eco-défis des commerçants et artisans

2 SOMMAIRE PRESENTATION DE L OPERATION Choix des défis Kit de communication Accompagnement des commerçants et artisans Comité de labellisation Précisions UTILISATION DU GUIDE Légende LISTE DES DEFIS Règles Les 20 défis répartis en 7 thèmes LES DEFIS ENERGIE ENE 1 : Isolation ENE 2 : Eclairage / Matériel ENE 3 : Contrat Energie TRANSPORT TRA 1 : Transport alternatif TRA 2 : Véhicule «vert» TRA 3 : Conduite souple EMBALLAGES EMB 1 : Sacs EMB 2 : Emballages DECHETS DEC 1 : Déchets non dangereux DEC 2 : Déchets dangereux DEC 3 : Fluides frigorigènes PRODUITS ECO 1 : Vente d éco produits ECO 2 : Produits locaux et/ou de saison ECO 3 : Emploi d éco produits EAU EAU 1 : Consommation d eau EAU 2 : Rejets LOCAUX LOC 1 : Accessibilité LOC 2 : Sécurité des Locaux LOC 3 : Sécurité des salariés ENFIN 2/40

3 PRESENTATION DE L OPERATION Cette opération consiste à valoriser, par l obtention d une reconnaissance intitulée «Eco-Défis des commerçants et artisans», les commerçants et les artisans qui mettent en place des actions concrètes en faveur de l environnement. Choix des défis Le commerçant ou artisan choisit au minimum trois défis, réunissant 5 étoiles. Les questions à se poser au moment du choix : Un (ou plusieurs) des défis choisi(s) est peut-être déjà mis en place dans l entreprise? Quels sont les défis les plus facilement réalisables en fonction de l activité exercée? Quels sont les défis qui permettront de faire baisser les charges liées à l activité? Kit de communication Une fois engagé dans l opération «Eco-défis», vous disposez d un kit communication gratuit vous permettant de communiquer sur l opération et sur votre participation auprès de vos clients. Accompagnement des commerçants et des artisans Le commerçant ou artisan engagé bénéficie d un double accompagnement dans la réalisation des défis : Suivi et préparation du dossier de demande d obtention de la reconnaissance ECO-DEFIS avec un conseiller, Remise du guide pratique complet pour l aide à la réalisation des défis (version numérique ou papier). Comité de labellisation Le dossier est transmis au comité de labellisation composé des membres du comité technique et des partenaires de l opération. Le label sera valable deux ans. A échéance, vous devrez démontrer que vous avez maintenu les bonnes pratiques. Vous aurez également la possibilité de relever un ou plusieurs défis supplémentaires si vous le souhaitez. 3/40

4 Précisons Pour les défis faisant référence à une obligation règlementaire afférente à l activité. L entreprise s engage à respecter la règlementation dans les 2 ans (période de validité du label), sans quoi sa participation aux Eco-défis sera annulée. Pour les entreprises possédant plusieurs établissements, la reconnaissance ne porte seulement que sur un site. Il est néanmoins possible d intégrer à l opération toutes les adresses d une entreprise, qui seront donc traitées séparément. Pour les entreprises séparant leur activité entre un site de production et un site de vente : il est conseillé d intégrer dans la démarche le site de vente pour développer sa visibilité vis-à-vis des consommateurs. Si le site de production, est aussi un lieu accueillant du public (visites ) celui-ci a tout intérêt à être intégré dans la démarche. UTILISATION DU GUIDE Ce guide vous présente chaque défi par un système de fiche qui reprend : l intitulé du défi et sa notation, les pistes de réalisation du défi afin d illustrer les actions attendues, la documentation utile à une meilleure compréhension et réalisation du défi, les justificatifs nécessaires à la validation du défi lors du comité d attribution. Légende Afin de faciliter votre choix, nous vous donnons un ordre d idée sur la faisabilité de l éco-défis au travers de cette légende : Plus il y a de : plus le défis a un coût. Plus il y a de : plus le défis vous demande du temps. 4/40

5 LISTE DES DEFIS REGLES : 3 défis à choisir au minimum, réunissant 5 étoiles parmi la liste des 20 défis proposés. Possibilité de choisir un ou plusieurs défis déjà mis en place dans l entreprise. Un conseiller peut aider le commerçant ou l artisan à choisir les défis qu il réalisera. LES 20 DEFIS REPARTIS EN 7 THEMES : ENERGIE - Maîtriser et réduire ses consommations Ce volet a pour objectif d optimiser la performance des locaux et des équipements tels que les appareils de climatisation, les installations de chauffage, les appareils de production / fabrication, les équipements informatiques, etc. p 10 Défi ENE1 : PERFORMANCE ENERGETIQUE : Faire un diagnostic énergétique et/ou engager des travaux nécessaires sur l isolation pour obtenir un bâtiment moins consommateur en énergie (utilisation ou non d éco-matériaux : liège, chanvre, fibre de bois p 11 Défi ENE2 : ECLAIRAGE : Renouveler l éclairage de son commerce et utiliser des lampes «basse consommation», leds, etc. Et privilégier l extinction des vitrines manuelle ou automatique, p 13 Défi ENE3 : MATÉRIEL : - Optimiser l utilisation et le fonctionnement des équipements électriques, électroniques, thermiques (ex : équiper les appareils de dispositifs de mise en veille ou extinction automatiques, détecteurs de présence, de systèmes de régulation de la température, de programmateurs, etc.), Et / ou, -Utiliser du matériel peu énergivore (se référer aux étiquettes énergie). Et / ou, -Privilégier l achat de matériel avec dégivrage automatique. p 15 Défi ENE4 : CONTRAT ENERGIE : Réaliser une étude tarifaire : - Adapter son abonnement à ses équipements, Et / ou - Privilégier les contrats d électricité ou de gaz proposant une offre d énergies renouvelables. 5/40

6 TRANSPORTS Réduire les émissions polluantes générées Aujourd hui, les transports sont à l origine d un tiers de la consommation totale d énergie. Ils sont aussi responsables d une part importante de la pollution de l air en émettant 28% des émissions de CO2, principal gaz à effet de serre (en France). p 16 p 17 p 19 Défi TRA1 : TRANSPORT ALTERNATIF: Préférer les modes de déplacements alternatifs ou doux (ex : faire appel à des services de coursiers à vélo, favoriser le transport en commun pour vos salariés, demander aux fournisseurs d adopter cette philosophie, inciter le consommateur à utiliser les transports en commun, choisir des fournisseurs de proximité, mutualiser les trajets entre commerçants). Défi TRA2 : VEHICULE "VERT": Préférer les véhicules plus respectueux de l environnement en location ou achat. (Électriques, hybrides, GPL, Triporteurs) Défi TRA3 : ECO-CONDUITE: vous former et/ou former vos salariés à la conduite souple (25% d économie de carburant et baisse moyenne des accidents de 10 à 15%) EMBALLAGES Remplacer les sacs plastiques et limiter les suremballages Les sacs jetables en plastique mettent plus de cent ans à se dégrader et représentent pour la France entière l équivalent de la consommation de carburant automobile d une ville moyenne de habitants. p 21 Défi EMB1 : SACS Proposer une alternative aux sacs plastiques à usage unique distribués aux clients (ex : sacs biodégradables, compostables, en papier ou réutilisables). p 22 Défi EMB2 : EMBALLAGES : Dans le cadre de votre approvisionnement opter pour le remplacement des emballages plastiques des produits et diminuer le suremballage (Travail à faire avec les fournisseurs). 6/40

7 DECHETS - Optimiser la gestion des déchets afin de les soumettre aux filières d élimination adéquates Afin qu ils puissent suivre des filières appropriées, il est impératif de trier et de stocker les déchets par catégorie : les déchets non dangereux doivent être séparés des déchets dangereux ; les déchets valorisables doivent être triés pour être recyclés. Le tri s effectue en fonction des possibilités de collecte et de valorisation existantes. p 24 Défi DEC1 : DU BON TRI: Favoriser la gestion des déchets par un tri rigoureux : -Les déchets valorisables (Papier, Carton, Métaux, Verre) doivent être jetés dans la poubelle des recyclables (Ordures ménagères-poubelle verte) / ou déposés en déchèterie (publique ou professionnelle) / ou gérés par un prestataire privé. -Les déchets non valorisables (assimilables aux ordures ménagères) doivent être jetés dans le Bac noir-marron / ou déposés en déchèterie (publique ou professionnelle) / ou gérés par un prestataire privé. -Les MRS (matériels à risques spécifiques) [C1] doivent être gérés par un prestataire agréé (Equarisseur), un cahier des charges de «retrait des os de la colonne vertébrale des bovins de plus de 30 mois» doit être rempli et retourné aux services vétérinaires. -Les déchets d étal (C3), doivent être collectés par un prestataire agréé (Equarisseur) / ou par des lieutenants de louvèterie / ou par les Zoo / ou donnés de manière ponctuelle à des particuliers. -Les huiles alimentaires doivent être collectées par un prestataire agréé / ou reprise par vos fournisseurs / ou amenées en déchèteries. p 26 p 27 Défi DEC2 : DECHETS DANGEREUX: Gérer les déchets dangereux : -En les confiant à un collecteur de déchets dangereux (garder les documents de traçabilité (BSD ), -En apportant vos déchets DEEE (lampes, informatique) à des points de collecte agréés, - En favorisant le retour fournisseur pour les cartouches, toners, - En les réutilisant (fontaine de dégraissage, recyclage de solvant). Défi DEC3 : FLUIDES FRIGORIGENES: Faire entretenir ses équipements frigorifiques et récupérer les fluides frigorigènes conformément à la règlementation (ex: faire appel à des organismes agréés enregistrés sur avec fiche d intervention) 7/40

8 ECO-PRODUITS - Encourager le développement des produits plus respectueux de l environnement L objectif est de diminuer l impact des produits sur l environnement et de répondre à l attente des clients. Seuls les produits ayant une reconnaissance officielle pourront être choisis dans le cadre de ces défis. p 30 Défi ECO1 : VENTE ECO-PRODUITS Favoriser la commercialisation des écoproduits (exemples de labels officiels : marquage NF Environnement, Ecolabel Européen, Agriculture Biologique, Label Rouge, etc.) et/ou de Produits issus du commerce équitable et/ou de produits de saison (alimentaire). p 31 Défi ECO2 : VENTE DE PRODUITS LOCAUX : Favoriser la commercialisation des produits locaux (Vente de produits régionaux ou provenant de moins de 200 km de votre lieu de vente.) p 32 Défi ECO3 : EMPLOI ECO PRODUITS : Utiliser des produits d entretien ou de consommation courante éco-labellisés (utilisation d un minimum de 3 produits ayant un label officiel). Ou utiliser des produits naturels (ex : vinaigre blanc). Faire appel à des fournisseurs ayant intégré une démarche environnementale : ex : Un Imprimeur Imprim vert, une entreprise Iso EAU Améliorer la gestion de l eau et prévenir les pollutions L eau est une ressource menacée qu il convient d économiser. Elle a également un coût qui incite à limiter les consommations. Concernant les rejets d eaux usées, les entreprises se doivent de les maîtriser pour préserver les milieux aquatiques. p 34 Défi EAU1 : CONSOMMATION EAU : Réduire et maitriser ses consommations d eau (ex : installer des équipements de type mousseurs, surpresseurs de chasse d eau, mise en circuit fermé, récupération d eau de pluie ou de production). p 36 Défi EAU2 : REJETS : Mettre en place des équipements de prétraitement ou de prévention des pollutions de l eau (bacs à graisse, séparateur à hydrocarbures, bacs de rétention pour le stockage de produits dangereux, etc). 8/40

9 LOCAUX - Accueil et sécurité Adaptez vos locaux aux règlementations en vigueur ou à venir en les sécurisant et les rendant accessibles à tous. Ce qui vous permettra d améliorer les conditions d accueil du public. p 37 Défi LOC1 : ACCESSIBILITE LOCAUX : Réaliser des travaux pour faciliter l accessibilité à votre magasin et/ou atelier aux personnes à mobilité réduite (Portes, installations sanitaires, rampe d accès, signalétique ). p 38 Défi LOC2 : SECURITE DES LOCAUX : Réaliser le contrôle annuel de votre installation électrique et incendie. p 39 Défi LOC3 : SECURITE DES SALARIES (HSCT) : Assurer la santé et la sécurité des salariés sur leurs lieux de travail. Code Défi Intitulé des ECO-DEFIS Nombre d'étoiles ENE1 PERFORMANCE ENERGETIQUE *** Votre sélection ENE2 ECLAIRAGE ** ENE3 MATÉRIEL ** ENE4 CONTRAT ENERGIE * TRA1 TRANSPORT ALTERNATIF ** TRA2 VEHICULE "VERT" *** TRA3 ECO-CONDUITE * EMB1 SACS ** EMB2 EMBALLAGES ** DEC1 DU BON TRI * DEC2 DECHETS DANGEREUX ** DEC3 FLUIDES FRIGORIGENES ** ECO1 VENTE ECO-PRODUITS ** ECO2 VENTE DE PRODUITS LOCAUX * ECO3 EMPLOI ECO-PRODUITS * EAU1 CONSOMMATION EAU ** EAU2 REJETS *** LOC1 ACCESSIBILITE LOCAUX *** LOC2 SECURITE DES LOCAUX * LOC3 SECURITE DES SALARIES ** Votre total 9/40

10 ENERGIE Maîtriser et réduire ses consommations Les consommateurs estiment que la réalisation d économies d énergie est le point le plus important à mettre en œuvre par les commerçants et artisans afin de respecter l environnement. Cela passe notamment par l extinction de la vitrine la nuit, l éclairage, la climatisation et le chauffage. Une réflexion de fond peut également être menée pour repenser l isolation du bâtiment et réduire ainsi les déperditions d énergie. Ce volet a pour objectif d optimiser la performance des bâtiments et des équipements tels que les appareils de climatisation, les installations de chauffage, les appareils de production / fabrication, les équipements informatiques. Et/ou d optimiser l utilisation de l éclairage du magasin et de la vitrine, en vue de diminuer ses consommations. Défi ENE1 : PERFORMANCE ENERGETIQUE Optimiser la performance du bâtiment. Pistes de réalisation du défi Faire un diagnostic énergétique et/ou engager des travaux nécessaires en isolation pour obtenir un bâtiment moins consommateur en énergie. (Certains investissements peuvent être aidés à l aide du Fond d Intervention pour les Services l Artisanat et le Commerce, rapprochez-vous de votre conseiller Chambre des Métiers et de l Artisanat pour en savoir plus). Outils et pièces justificatives Performance Energétique Quels outils sont mis à ma disposition pour réaliser ce défi? Plaquette : L essentiel à l usage des professionnels Liste des cabinets d études thermiques (source : ADEME-Conseil Régional d Aquitaine) Guide Maîtrise de l énergie dans l artisanat concernant votre activité Métiers de bouche. Guide ADEME Habitat 2011 Contact : Espace Info Energie de la Maison de la promotion sociale (MPS) : Quelles sont les pièces justificatives associées à ce défi? Condition : Signer le diagnostic (DPE) élaboré par un cabinet. Fournir : Facture de réalisation du diagnostic, ET Résultat du diagnostic. Facultatif : Réaliser les travaux d amélioration énergétique du bâtiment. 10/40

11 Défi ENE2 : ECLAIRAGE Optimiser et renouveler l éclairage des commerces. Pistes de réalisation du défi Renouveler l éclairage de son commerce en utilisant des lampes durables, et privilégier l extinction des vitrines d une manière manuelle ou automatique : Lampes basse consommation (LBC) : utiliser des lampes et tube fluorescents (T5 ou T8) à économie d énergie qui ont une étiquette énergie performante (classées entre A et B). Les LBC durent 6 à 7 fois (durée de vie : 6 à 20 ans selon modèles) plus longtemps que les lampes classiques et consomment 4 fois moins d électricité. La lumière produite par une LBC 15 W correspond à une ampoule classique de 60 W, soit une économie de 33. Lampes à LED (Light Emitting Diode) ou DEL (Diode Electro-Luminescente) : durée de vie de 10 à 30 ans selon les modèles pas encore de classification énergétique mais permettent de réaliser jusqu à 90 % d économie d énergie. Halogènes Haute Efficacité : durée de vie de 2 à 3 ans selon les modèles et qui permettent de réaliser des économies d énergie entre 30 et 50 % (classés entre B et C). Installer un système de détection de présence ou des minuteries pour ne pas éclairer inutilement les pièces inoccupées et mettre en place un système d extinction automatique des vitrines et enseignes lumineuses la nuit. Installer des ballasts électroniques sur les éclairages fluorescents (tubes fluorescents) = équivaut à 22 % d économie d énergie. Le terme ballast désigne le composant électrique utilisé pour réduire le courant dans un circuit électrique. Il augmente l'efficacité lumineuse et la durée de vie des lampes fluorescentes (jusqu'à h). Il diminue le papillotement des lampes à décharge en alimentant les lampes sous haute fréquence et prolonge leur durée de vie. La diminution de papillotement diminue la fatigue visuelle provoquée par les tubes fluorescents. Pour choisir son éclairage, plusieurs points sont à regarder : - la catégorie d efficacité énergétique : de A à B (sachant que l échelle de classification s étend de A jusqu à G), - la puissance lumineuse en Lumen et lm/w, - la température de couleur, - l IRC (Indice de Rendu des Couleurs), - la durée de vie de l ampoule. 11/40

12 Quelques exemples d éclairage à économie d énergie : Outils et pièces justificatives - Eclairage Quels outils sont mis à ma disposition pour réaliser ce défi? Guide éclairage des commerces, (syndicat de l éclairage et ADEME Brochure des économies avec les lampes basse consommation (ADEME-EDF).Plaquette Lampes d avenir (AFE).Guide pratique Recylum.Collecte des lampes usagées par Recylum : renseignements sur Info Energie de la MPS : Quelles sont les pièces justificatives associées à ce défi? Condition : 100 % de l éclairage économe doit être mis en place (Basse consommation de A à B ou LED) Fournir : Factures d achat d ampoules ou d équipements (type programmateur), ET/OU validation terrain par le conseiller et photos en cas d absence de facture (ampoules, emballage des lampes ). ET Charte d engagement «Eclairage vitrine» relative à l extinction de la vitrine la nuit (fournie par votre conseiller) 12/40

13 Défi ENE3 : MATERIEL Optimiser la performance des équipements. Pistes de réalisation du défi Optimiser l utilisation et le fonctionnement des équipements électriques, électroniques et thermiques et/ou utiliser du matériel peu énergivore. Equipements électriques et électroniques - Privilégier l extinction à la mise en veille en utilisant des multiprises manuelles à interrupteur intégré, des détecteurs de présence, des multiprises intelligentes qui coupent automatiquement l alimentation des périphériques branchés sur la multiprise lorsque vous éteignez votre PC (coût < 30 ), etc... - Privilégier l achat d appareils de classe A+, A. Et choisir des équipements certifiés «Energy Star» qui indique que l'appareil est doté d'un dispositif de mise en veille automatique. - Privilégier l achat de matériel avec dégivrage automatique. - Opter pour une gestion technique des bâtiments (GTB), permettant d administrer à distance le chauffage, la climatisation, l éclairage, les appareils électriques, etc. Quelques exemples d équipements électriques et électroniques à économie d énergie : Frigo A++ Four à bouche Programmation de four Climatisation / Chauffage - Privilégier l isolation de votre commerce, optimiser les apports solaires gratuits (en hiver) et protéger votre vitrine du soleil (en été), casquette, volets, films solaires, sas d entrée. - Privilégier un système de climatisation ou de chauffage plus performant. Exemple : la climatisation réversible peut restituer une puissance de 3 à 4 KW pour une puissance de 1 KW absorbée, d où d'importantes économies à la clé. De plus, dotée d un système INVERTER, la climatisation réversible assure le maintien de la température au degré près, et adapte sa puissance en fonction. - Equiper les appareils de climatisation et de chauffage de systèmes de régulation et de programmation afin de maintenir la température ambiante à une température de consigne choisie. L installation d une régulation permet d obtenir jusqu à 10% d économies d énergie. Exemples : sonde extérieure, sonde d ambiance, programmation, vanne 3 voies 13/40

14 Quelques exemples de système de climatisation et de chauffage à économie d énergie : Robinet thermostatique Système de climatisation réversible (Inverter) Chauffage aux granulés de bois Exemples des différents dispositifs de régulation :. Le thermostat d ambiance mesure la température dans une pièce de référence : - Maintenir le chauffage à 19 C - Maintenir le thermostat de la climatisation à 23 C. Les robinets thermostatiques permettent de choisir la température ambiante de chaque pièce.. La sonde extérieure mesure la température de l air extérieur et permet à l installation de chauffage d anticiper les variations météorologiques.. Mettre en place un programmateur automatique qui permet de diminuer ou d éteindre en fonction des besoins. Ce dispositif complète la régulation et permet de faire varier la température : -En fonction du moment de la journée (jour / nuit, présence ou pas) -En fonction du jour de la semaine (ouvrable / week- end). Ce programme est établi à l avance. Une manipulation simple permet de le modifier en fonction des périodes. Source : Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) Type de local Bureau et dépendances Ateliers de production Entrepôt de stockage Température de chauffage légale (article R du Code de la Construction) C C 8-12 C Outils et pièces justificatives - Matériel Quels outils sont mis à ma disposition pour réaliser ce défi? Etiquettes énergie bien choisir ses équipements (CCI et CMA Val de Marne), Guide d achat TOPTEN proposé par l ADEME : Guides énergies CMAR Aquitaine : métiers de pressing, imprimerie, garage et carrosserie automobile, coiffure et esthétique, boulangerie et boucherie et métiers du bois. Fournir : Quelles sont les pièces justificatives associées à ce défi? Factures d achat des équipements et fiche technique de l équipement, ET/OU constat terrain par le conseiller (avec photo plaque de l appareil). 14/40

15 Défi ENE4 : CONTRAT ENERGIE Réaliser une étude tarifaire. Depuis 2003, le marché de l'énergie est ouvert, vous avez la possibilité de changer de fournisseur d'énergie ou de rester dans le marché "régulé" (EDF). Vous pouvez changer de fournisseur pour réaliser des économies financières ou choisir une offre "verte". Avant cela il convient d'étudier les offres précisément et de vérifier que votre abonnement est bien en adéquation avec votre consommation. Pistes de réalisation du défi Etude tarifaire : Pensez à remettre en cause vos contrats d énergie pour ajuster la puissance souscrite auprès de votre fournisseur d énergie (EDF, GDF ) et dans certains cas négocier leur nature. Contrat énergie «verte» : Choisir une offre d énergie renouvelable (EDF Pro, Direct Energie, POWEO, Electrabel, ). Exemples d offres d énergies «vertes» : hydraulique, Biomasse Exemple de tarifs d'énergie verte à Bègles (100% renouvelable) - juin 2014 Exemples de Fournisseurs Puissance Souscrite Abonnement annuel (HTVA) Prix kwh (HTVA) AlpEnergie Pro, Direct energie, Enercoop, Energem, GEG Source d'énergie, Lampiris pro, Planète OUI, Proxelia, Sélia, etc. 3 kva 87 à 97 0,1117 à 0, kva 109 à 117 0,1117 à 0, kva 128 à 134 0,1117 à 0, kva 186 à 235 0,1105 à 0,1335 Sources : Comparateur du site Info Energie rticulier Outils et pièces justificatives Contrat Energie Quels outils sont mis à ma disposition pour réaliser ce défi? Plaquettes énergies (disponible dans 6 filières) : Bois, métiers de bouches, imprimerie, automobile, pressing, soins à la personne. Pour consulter les offres d énergie verte, des fournisseurs d électricité/gaz (dans votre ville): Guide sur les fournisseurs proposant une énergie verte Fournir : Quelles sont les pièces justificatives associées à ce défi? Justificatif étude tarifaire de votre fournisseur énergie. ET/OU copie du contrat d abonnement avec le fournisseur d énergie verte, facture 15/40

16 TRANSPORTS Réduire les émissions de gaz à effet de serre Aujourd hui les transports sont à l origine d un tiers de la consommation totale d énergie. Ils sont aussi responsables d une part importante de la pollution de l air. La consommation de carburant engendre 35% des émissions de CO2, principal gaz à effet de serre. Défi TRA1 : TRANSPORT ALTERNATIF Préférer les modes de transports alternatifs ou doux Pistes de réalisation du défi Ce défi peut viser plusieurs cibles : le Chef d entreprise, les salariés, les fournisseurs et les clients. Favoriser l utilisation des transports en commun de vos salariés en finançant une partie l abonnement au-delà de la participation obligatoire de 50 % prévue par la loi du 4 aout Faire appel à un service de coursiers à vélo pour vos livraisons (colis, courrier express ) et/ou pour faire livrer vos produits à vos clients (ceci implique un référencement sur les sites spécialisés). Quelques exemples : Comparateur d éco-déplacements disponible sur le site : Site de covoiturage domicile travail Coursier à vélo Coursier en scooter électrique Outils et pièces justificatives. Transport Alternatif Quels outils sont mis à ma disposition pour réaliser ce défi? Guide ADEME Se déplacer malin (Réf : 6298, février 2008) L Offre ADEME aux entreprises : «Elaborer une stratégie transport performante» Comparateur Eco déplacement de l ADEME : Fournir : Quelles sont les pièces justificatives associées à ce défi? Justificatif d abonnement à un service de transport en commun (bus, train, ) pour le chef d entreprise ou ses salariés (copie du contrat). ET/OU Attestation «Transport alternatif» du chef d entreprise ET/OU Facture OU photo, présentation du service de coursier, de livraison respectueux de l environnement. 16/40

17 Défi TRA2 : VEHICULE «VERT» Préférer les véhicules plus respectueux de l environnement Opter (en achat ou location) pour un véhicule respectueux de l environnement émettant moins de gaz à effet de serre - GES (CO2, NOx, etc ) en se référant à l étiquette correspondant aux émissions de CO2 produites par les voitures (classement de A à G : de moins de 100 g à plus de 250 g de CO2 / km). Pistes de réalisation du défi Etiquette consommation de carburant et émissions de CO2 : L étiquette est obligatoire et permet d identifier la consommation et les émissions de GES des véhicules mis en vente. Un bonus-malus est désormais appliqué aux véhicules en fonction du classement de l étiquette : Taux d émission en g de CO2/km Montant de l aide (BONUS) (montant de l aide ne peut pas excéder moins de % du coût d acquisition toutes taxes comprises du véhicule) entre 61 et entre 91 et entre 111 et Préférez, pour relever ce défi, des véhicules ayant un une étiquette A ou B. Le premier niveau de malus est applicable pour tous véhicules produisant plus de 151 g de CO2/km. S orienter vers l acquisition ou la location véhicules «propres» : - Véhicules 2 ou 3 roues : vélos, scooter électriques, - Véhicules 4 roues à moteur : des mesures fiscales visant à encourager l'utilisation de véhicules moins polluants, existent pour ceux fonctionnant au : o Gaz de Pétrole Liquéfié pour carburant (GPLc), o Gaz Naturel Véhicule (GNV), o super éthanol E85, o l'électricité, o le véhicule hybride : énergie électrique + carburant fossile (essence ou gazoil). Le tableau suivant permet également de choisir le bon véhicule en fonction de ses besoins : L usage Le type de véhicule En ville Sur route ou autoroute Electrique GPL GNV Hybride Essence Diesel Diesel avec filtre à particules Type de véhicule non adapté Faible impact environnemental Impact modéré Impact fort Source : Guide ADEME «la Voiture» (réf 6435 juillet 2008) 17/40

18 Quelques exemples de véhicules «vert» Exemple de voiture électrique Exemple d une personne venant travailler en vélo Exemple de scooter électrique Outils et pièces justificatives Véhicule «vert» Quels outils sont mis à ma disposition pour réaliser ce défi? Fiche technique : Etiquette énergie/co2 des véhicules Guide ADEME Incitations financières véhicule Attention : depuis 2011, le bonus écologique a été durci et la prime à la casse n existe plus. Guide ADEME La Voiture (Réf. : 6435 juillet 2008), «Financer Mon projet» espace éco-citoyen de l ADEME Fournir : Quelles sont les pièces justificatives associées à ce défi? une copie de la carte grise du véhicule permettant d identifier le classement du véhicule en termes de consommation et d émissions de gaz à effet de serre (A à B ou pas plus de 110 g de CO2/km) ET/OU facture d achat, OU contrat de location, facture de location du véhicule vert. OU Attestation "Transport Alternatif" relative aux déplacements domicile -travail à pied ou à vélo OU photos du vélo, trottinette ou skateboard. Exemple de carte grise : 18/40

19 Défi TRA3 : ECO-CONDUITE Une conduite plus respectueuse de l environnement Les avantages de l éco-conduite Jusqu à 25% d économie de carburant, soit une économie moyenne annuelle de 200 environ pour les véhicules à essence et 300 environ pour les diesel (kilométrage annuel km et consommation estimée de 6,69 l/100 km). Il faut cependant que le conducteur acquiert les différentes techniques de conduite qui permettent de réaliser ces économies (notamment par le biais de formations). Diminution de la sinistralité: baisse moyenne des accidents de 10 à 15%. (Source : Automobile Club). Pistes de réalisation du défi Former ses salariés ou soi-même pour les déplacements liés aux livraisons des marchandises ou trajets domicile-travail. Message de sensibilisation sur la rocade bordelaise «Conduite souple je protège mon climat.» Outils et pièces justificatives - Eco-conduite Quels outils sont mis à ma disposition pour réaliser ce défi? Liste des centres de formation Fournir : Quelles sont les pièces justificatives associées à ce défi? Attestation de formation «Eco-conduite» donnée par l organisme de formation 19/40

20 EMBALLAGES Opter pour la prévention des déchets 652 kilos de déchets : C est ce qu un girondin produit chaque année en ordures ménagères et assimilées (ordures ménagères résiduelles + collectes sélectives) (source : plan départemental des déchets ménagers et assimilés ) Aujourd hui, La gestion des déchets commence par leur réduction : notamment au niveau de l emballage. Le meilleur déchet est celui qu on ne produit pas : économie de matières première épuisables et précieuses, limitation de notre impact sur l environnement, économies financières liées au traitement du déchet % des consommateurs estiment que l utilisation de sacs biodégradables ou réutilisables et la limitation du suremballage sont les points les plus importants à mettre en œuvre par les commerçants et artisans afin de respecter l environnement. Les sacs jetables en plastique mettent plus de cent ans à se dégrader et représentent pour la France entière l équivalent de la consommation de carburant automobile d une ville moyenne de habitants. Source : notre-planete.info Pour info : la Loi de Finances 2010 réintègre le principe d'une taxe à compter de janvier 2014 sur les sacs non biodégradables suite à l annulation du décret sur l arrêt des sacs plastiques du 05/01/2006 par la Commission européenne. Cette taxe serait de 10 euros / kg soit 6 centimes environ par sac. Les décrets d'application devraient être publiés fin /40

21 Défi EMB1 : SACS Remplacer les sacs plastiques distribués aux clients par des sacs recyclables ou réutilisables Anticiper l interdiction, à compter du 1er janvier 2016, d utilisation des sacs plastiques non réutilisables. Pistes de réalisation du défi Remplacer les sacs plastiques proposés aux clients par des solutions alternatives réutilisables ou, le cas échéant, par des sacs jetables à usage unique. Exemples : réutilisables (cabas) : sacs en coton, toile de jute, polypropylène sacs à usage unique : biodégradables, en papier ou répondant à la norme NF EN :2000 ou certifiés «Ok Compost». Astuce : vous pouvez fidéliser vos clients en leur offrant un sac cabas avec l enseigne du magasin en fonction de la fréquence d achat du client (= carte de fidélité), ou à partir d un montant d achat que vous aurez fixé. Quelques exemples de sacs : Sac compostable avec logo : Exemple de sac en papier Exemple de sac cabas Outils et pièces justificatives - Sacs Quels outils sont mis à ma disposition pour réaliser ce défi? Guide sur les alternatives au sac plastique Condition : Quelles sont les pièces justificatives associées à ce défi? 100 % des sacs plastiques proposés aux clients doivent être remplacés, OU une partie déjà remplacée avec signature de la Charte d engagement «Sacs» relative au remplacement progressif des sacs par des solutions alternatives réutilisables ou, le cas échéant, par des sacs jetables à usage unique (fournie par votre conseiller). Si dans les 2 ans (période de validité du label) l engagement n est pas tenu, le défi sera annulé. Fournir : La Facture d achat avec des précisions sur la nature du sac (ex : pour les sacs à usage unique, demander une attestation auprès du fournisseur le respect de la norme NF EN : 2000). ET/OU Photos ou échantillon de sacs ET/OU Charte d engagement «Sacs» relative au remplacement progressif des sacs 21/40

22 Défi EMB2 : EMBALLAGES Réduire l emballage à son minimum Pistes de réalisation du défi Distribuer autrement c est réduire les déchets liés au processus de distribution des produits des entreprises. Dans ce cadre, les efforts portent essentiellement sur la réduction des emballages. A la fois ceux des produits qui sont achetés par l entreprise et ceux qui entourent les produits qu elle vend. Les pistes d actions les plus courantes sont les suivantes : Livrer en vrac ou dans des contenants plus volumineux, Utiliser des barquettes, boites, contenants réutilisables ou du papier recyclable pour servir les clients, Livrer en emballages réutilisables ou utiliser le système de reprise de l'emballage par le fournisseur (emballage "navette", caissettes plastiques), Supprimer les suremballages ou les emballages non indispensables, Optimiser la consommation de matières (utilisation de la juste dose). La plupart des emballages provenant des fournisseurs, ces actions passent souvent par une négociation avec eux en amont comme critère de choix, et/ou par la réduction d emballage utilisés directement par l entreprise pour ses propres produits. Quelques exemples de sacs : Exemple d emballages réutilisables Exemple de boîte en carton Caissettes consignées Outils et pièces justificatives - Emballages Quels outils sont mis à ma disposition pour réaliser ce défi? L offre ADEME aux entreprises : «Réduisez vos déchets» Envie de distribuer autrement Fournir : Quelles sont les pièces justificatives associées à ce défi? Constat terrain par le conseiller, et photos OU facture de l emballage de substitution, réutilisable, recyclable 22/40

23 DECHETS Respecter le tri sélectif des déchets 5 points pour saisir l essentiel de la réglementation : 1. Vous êtes responsables de la gestion de vos déchets jusqu à leur élimination finale. «Chaque entreprise est responsable jusqu à l'élimination finale des déchets qu elle produit et/ou détient. Elle doit s'assurer que leur élimination est conforme à la réglementation». (Article L du Code de l'environnement.) L'entreprise est responsable de tous les déchets générés par son activité, y compris les déchets assimilés aux déchets ménagers, même s'ils sont collectés par le service public. 2. Tous les déchets ne représentent pas le même niveau de dangerosité Les déchets inertes : Ce sont des déchets tels que les déblais, les gravats, le béton, les tuiles, les céramiques et les pierres. Ces matériaux ne sont pas dangereux pour la qualité des sols ou des eaux, mais ils dégradent nos paysages s ils ne sont pas éliminés dans des centres agréés. Les déchets non dangereux (DND) : Cartons, plastiques, métaux, bois, verre, matières organiques Ces déchets ne sont pas dangereux et sont considérés comme assimilables aux ordures ménagères. Toutefois, certains en se décomposant peuvent présenter des risques ou des nuisances tels que mauvaises odeurs, incendies Ils doivent donc être traités convenablement. Les déchets dangereux (DD) : Ils peuvent être nocifs, irritants, toxiques, corrosifs, explosifs, radioactifs comme les solvants, peintures, liquide de frein, bains d usinage, les acides, bases, batteries, piles, aérosols, amiante (Une simple pile contamine plus d une tonne de terre inutilisable et toxique pendant près de 500 ans). Les produits dangereux sont identifiés avec un symbole de danger sur l emballage. 3. Vous avez obligation de valoriser certaines catégories de déchets Il s agit principalement des emballages et de tous les déchets pour lesquels il existe des filières de recyclage ou de valorisation opérationnelles. Cette obligation s applique depuis le 1er juillet Seuls les déchets dits «ultimes», qui ne peuvent être traités dans les conditions techniques et économiques du moment, sont acceptés en «décharge» (centre de stockage des déchets ultimes CSDU). 4. Vous ne pouvez pas mélanger certaines catégories de déchets entre elles Il est interdit de stocker dans un même conteneur des déchets banals avec des déchets dangereux ou encore avec des déchets inertes, tout simplement parce qu'ils ne peuvent pas suivre les mêmes filières de valorisation ou traitement. 5. Vous devez garder une trace de la prise en charge de vos déchets Vos déchets doivent obligatoirement être confiés à un professionnel spécialisé, qui doit vous remettre des documents de traçabilité, comme le BSD (Bordereau de Suivi des Déchets) lors de l enlèvement des déchets dangereux par un prestataire, ou des bons de déchargements. 23/40

24 Défi DEC1 : DU BON TRI Favoriser la gestion des déchets par un tri rigoureux Pistes de réalisation du défi Les déchets valorisables (Papier, Carton, Métaux, Verre) doivent être jetés dans la poubelle des recyclables (Ordures ménagères-poubelle verte) / ou déposés en déchèterie (publique ou professionnelle) / ou gérés par un prestataire privé. Les déchets non valorisables (assimilables aux ordures ménagères) doivent être jetés dans le Bac noir / ou déposés en déchèterie (publique ou professionnelle) / ou gérés par un prestataire privé. Si votre activité produit des déchets organiques (épluchures..), vous pouvez les traiter directement en vous équipant d un composteur. Avantages : en séparant les emballages, du verre ou des métaux, cela permet de diminuer le volume des déchets industriels et commerciaux (DIC) assimilés aux ordures ménagères, ce qui diminue le coût relatif à la redevance spéciale d enlèvement (calculée en fonction du volume de déchets). Sur la Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB) la collecte des ordures ménagères est gérée par la CUB qui prélève la redevance spéciale. L optimisation de la gestion des déchets peut aussi passer par l utilisation de matériels permettant de réduire les volumes (broyeurs, compacteurs, réducteur de déchets) ou encore par la rationalisation de ses consommations (impressions recto, verso, réutilisation du papier ). Le réemploi et la réparation sont des actes de prévention des déchets et sont donc pris en compte. Seuls les déchets assimilés aux déchets ménagers doivent être jetés avec la collecte des ordures ménagères, il est impératif de séparer les déchets dangereux des autres déchets pour les faire éliminer dans des centres spécialisés (voir défi DEC2). Quelques exemples de bon tri des déchets : Exemple de tri des déchets valorisables (poubelle verte) Exemple de compost Exemple de collecte pour aider une association 24/40

25 Les déchets suivants ne doivent pas non plus être jetés avec la collecte des ordures ménagères : Les MRS (matériels à risques spécifiques) (C1), ne doivent pas entrer en contact avec d autres denrées alimentaires, mais il est possible de les stocker en chambre froide dans un bac fermé et identifié 15 jours en froid positif, 1 moi en froid négatif. Ces déchets doivent être gérés par un prestataire agréé (Equarisseur), un cahier des charges de «retrait des os de la colonne vertébrale des bovins de plus de 30 mois» doit être rempli et retourné aux services vétérinaires. (moyennant un cahier des charges le retour en abattoir est envisageable). Les déchets d étal (C3), doivent être acheminés vers un exutoire de valorisation propre et ne doivent pas entrer en contact avec d autres denrées alimentaires, mais il est possible de les stocker en chambre froide dans un bac fermé et identifié. Ces déchets doivent être collectés par un prestataire agréé (Equarisseur) / ou par des lieutenants de louvèterie / ou par les Zoo / ou donnés de manière ponctuelle à des particuliers. Les effluents graisseux ne doivent pas être rejetées dans le réseau d assainissement ni directement dans le milieu naturel. Suivant le volume et le type de votre activité vous n aurez d autre choix que de mettre en place un système de séparation des graisses. (voir point Rejets) Les huiles alimentaires ne doivent pas être rejetées dans le réseau d assainissement ni directement dans le milieu naturel. Une fois stockées celles-ci peuvent être collectées par un prestataire agréé / ou reprise par vos fournisseurs / ou amenées en déchèteries. Outils et pièces justificatives Du Bon Tri Quels outils sont mis à ma disposition pour réaliser ce défi? Magazine gestion des déchets N 1, 2 et 3 (source : Chambre de métiers Gironde) avec le «Plan d accès Déchèterie Professionnelle», Site - Rubriques «AGIR» et «Pratique», vous trouverez entre autre- une fiche sur la CUB. L offre ADEME aux entreprises : réduisez vos déchets Guide déchets des métiers de Bouche Guide compostage ADEME Plaquette formation guide composteur du Conseil Général de la Gironde Guide pour le Bouchers, Charcutiers, Traiteurs Gestion des déchets et des effluents liquides ne vous en faites pas un monde Quelles sont les pièces justificatives associées à ce défi? Condition : 100 % des déchets sont correctement gérés Fournir : Pour tous les types de déchets. Contrat redevance spéciale (CUB), ET/OU Contrat prestataire, factures ET/OU Constat terrain du conseiller et photos de l espace dédié aux déchets triés (poubelles vertes et noires, bacs), ET/OU Photos du composteur pour les biodéchets, ET/OU attestation de la formation «Guide Composteur». ET/OU Document de traçabilité pour la prise en charge par les lieutenants de louvèterie (déchets organiques), ET/OU Attestation de dons aux particuliers. 25/40

26 Défi DEC2 : DECHETS DANGEREUX Gérer les déchets dangereux Pistes de réalisation du défi Il est impératif de séparer les déchets dangereux des autres déchets pour les faire éliminer dans des centres spécialisés et selon la règlementation de votre métier. Pour cela, il faut faire appel à des prestataires agréés ou faire de l'apport volontaire en déchèterie professionnelle. Exemples de déchets dangereux : aérosols, emballages souillés ayant contenu des produits dangereux (avec symboles de danger orange comme les pots de peinture, les vernis, les huiles ), tubes fluorescents, produits de nettoyage etc. Faire appel à des prestataires spécialisés pour la collecte et le traitement des déchets dangereux. Pour certains déchets, des aides financières sur le stockage, la collecte et l élimination sont possibles (via l Agence de l eau Adour-Garonne), Favoriser le retour fournisseur quand cela est possible (ex: cartouches et toners, déchets électriques et électroniques, etc., lampes usagées: apporter les lampes usagées à un point de collecte dédié) Outils et pièces justificatives Déchets Dangereux Quels outils sont mis à ma disposition pour réaliser ce défi? Site rubrique «AGIR», vous y trouverez : Des fiches déchets par métier, Des listes de prestataires agréés et conventionnés par l agence AG pour la collecte des déchets dangereux en gironde. BSD (Bordereau de suivi de déchets) Fiches symboles des dangers pour identifier les produits dangereux. Fournir : Quelles sont les pièces justificatives associées à ce défi? Contrat du prestataire pour les déchets dangereux + Bordereau de Suivi de Déchets (BSD), ET/OU Attestation «Retour fournisseur» relative à la reprise des déchets dangereux. ET/OU Attestation d apport en déchèterie. 26/40

27 Défi DEC3 : FLUIDES FRIGORIGENES Vous utilisez des appareils produisant du froid pour votre activité (chambres froides, climatiseurs, vitrines et camions réfrigérés, etc). Ces appareils utilisent différentes catégories de fluides frigorigènes (CFC, HCFC) qui peuvent avoir des effets dommageables pour la santé et l environnement s ils sont mal gérés. C est pourquoi ces équipements et leurs fluides frigorigènes sont réglementés. La réglementation impose la récupération systématique des fluides frigorigènes au cours des opérations de maintenance, de démontage ou d élimination des appareils frigorifiques et climatiques notamment. Elle impose également une fréquence, rappelée ci-dessous, pour la vérification d étanchéité des appareils contenants les appareils les fluides frigorigènes en fonction de leur volume de fluide. Périodicité des contrôles des appareils contenant des fluides frigorigènes Charge en fluide de l équipement * Présence de contrôleurs d ambiance Fréquence du contrôle manuel d étanchéité < 2 kg - Non obligatoire > 2 kg Sans 1 fois /an > 2 kg Avec 1 fois /an > 30 kg Sans 2 fois /an > 30 kg Avec 1 fois /an > 300 kg de CFC ou HCFC Sans 4 fois /an > 300 kg de CFC ou HCFC Avec 2 fois /an > 300 kg de HFC OBLIGATOIRE au titre du règlement 842/ fois /an Seules les zones couvertes par le(s)contrôleur(s) d ambiance sont sujettes à la demifréquence! * A l exception de la climatisation automobile, de la climatisation des moyens de transports et des transports à température dirigée. Source : Guide «pour une utilisation responsable des fluides frigorigènes» de l AFCE (Alliance Froid Climatisation Environnement) et de l ADEME. 27/40

28 Pistes de réalisation du défi Conformément à la règlementation, faire entretenir ses équipements frigorifiques et faire récupérer les fluides frigorigènes par un prestataire ayant son attestation de capacité et une attestation d aptitude pour l intervenant. Outils et pièces justificatives Fluides Frigorigènes Quels outils sont mis à ma disposition pour réaliser ce défi? Guide pour une utilisation responsable des fluides frigorigènes de l AFCE et de l ADEME. Quelles sont les pièces justificatives associées à ce défi? Condition La règlementation est respectée A fournir : Copie du cahier de maintenance ou fiche d intervention ET attestation de capacité de l entreprise chargée de la maintenance des fluides frigorigènes ET nom de l entreprise pour retrouver le numéro et la date de l attestation de capacité sur 28/40

29 ECO-PRODUITS Encourager l utilisation des produits plus respectueux de l environnement Objectifs : Diminuer l impact sur l environnement, Répondre à une attente client Toute activité a des impacts sur l environnement, et il en est de même pour les produits que vous utilisez ou commercialisez. Vous pouvez limiter ces impacts en sélectionnant des produits plus respectueux de l environnement (mieux conçus et moins dangereux lors de leur utilisation et/ou en fin de vie et/ou provenant d une filière locale). L objectif est de répondre à une demande croissante de la part des clients de produits plus respectueux de l environnement. Un produit éco-labellisé signifie qu il a été vérifié par un organisme indépendant quant à sa conformité à des critères écologiques stricts et à des critères de performances rigoureux. 34 % des consommateurs interrogés estiment que l utilisation de produits respectueux de l environnement est le point le plus important à mettre en œuvre par les commerçants et artisans (enquête réalisée par la CCIP Val-de-Marne en septembre 2008). Les deux écolabels que vous trouverez le plus souvent sur les produits en France, sont : Ecolabel français Ecolabel européen Autres étiquetages environnementaux et responsables (liste non exhaustive) : Agriculture biologique Produits équitables ou durables Label officiel français - Label européen Forêt, alimentation, textile - MSC pêche durable Papier Quelques autres labels plus rares : Gestion durable des forêts Impression Imprim vert Produits cosmétiques L Ange bleu (papier, peinture) Nordic Swann (papier, jouets, filtres à café) Retrouvez le guide des labels et de la consommation responsable sur : Label européen Cosmos - Label Nature et progrès 29/40

30 Défi ECO1 : VENTE ECO-PRODUITS Favoriser la commercialisation d écoproduit et des produits de saison Conditions pour relever le défi ECO 1 : Seuls les produits ayant une reconnaissance officielle pourront être choisis dans le cadre de ce défi. Pour valider ce défi, un minimum de 3 produits est requis. Pistes de réalisation du défi Proposer et promouvoir auprès de vos clients des produits respectueux de l environnement ou des produits de saison. Ces produits devront être mis en avant au sein du magasin par un aménagement et une communication spécifique (tête de gondole, rayon spécifique, affiche, etc.). La communication devra porter sur la qualité environnementale du produit ou sur le label utilisé. Outils et pièces justificatives Vente Eco-produits Quels outils sont mis à ma disposition pour réaliser ce défi? Fiche écoproduits (Fabricant), Guide ADEME Acheter et consommer mieux, Mini Guide des labels (source : Mes courses pour la planète.com), L offre ADEME aux entreprises : «Ecoconception, de nouvelles opportunités de performance». Fournir : Quelles sont les pièces justificatives associées à ce défi? Photos d aménagement spécifique (gondoles, etc) et des éco-produits ET Affiches de sensibilisation des clients aux écoproduits Le passeport Ecoproduit de l ADEME Guide : Restauration & Développement Durable Calendrier des fruits et légumes. 30/40

31 Défi ECO2 : VENTE DE PRODUITS LOCAUX Favoriser la commercialisation de produits provenant de producteurs locaux La vente de produits locaux constitue un réel attrait commercial et répond à une demande croissante, mais contribue également au respect de l environnement par différents biais (proximité du fournisseur, réduction des émissions de CO 2, soutient à la biodiversité). Conditions pour relever le défi ECO 2 : Vente (et production) de produits régionaux ou provenant de moins de 200 km de votre lieu de vente. Choisir un minimum de 3 produits (ex : viandes de bœuf, d agneau, de porc, jambon, légumes, fruits, plats cuisinés ). Pistes de réalisation du défi Proposer et promouvoir auprès de vos clients des produits provenant d un rayon de 200 km autour de votre point de vente. Ces produit sont mis en évidence dans votre magasin par une communication spécifique (carte, affiche, annotation ) Outils et pièces justificatives Vente de Produits Locaux Quels outils sont mis à ma disposition pour réaliser ce défi? Guide ADEME Acheter et consommer mieux, Mini Guide des labels (source : Mes courses pour la planète.com), Liste des entreprises Labellisées : Imprim vert, Garage propres sur Règlement des produits alimentaires BIO : produits d entretien autorisés. Fournir : Quelles sont les pièces justificatives associées à ce défi? Factures d achat des produits avec adresse du fournisseur ET/OU origine, passeport du produit ET/OU Vérification terrain par un conseiller OU photographie attestant la mise en avant de ces produits. 31/40

32 Défi ECO3 : EMPLOI ECO-PRODUITS Utiliser les écoproduits en Interne Les écoproduits couvrent aujourd'hui une vaste gamme de produits de consommation courante. Vous pouvez les utiliser en interne pour l entretien de votre commerce ou d autres consommations courantes attenant à votre activité. Conditions pour relever le défi ECO 3 : Seuls les produits ayant une reconnaissance officielle (cf. fiche écoproduits) pourront être choisis dans le cadre de ce défi. Choisir un minimum de 3 produits (ex : savon, café, gobelets, produits d entretien). Pistes de réalisation du défi Utilisation des produits éco labellisés au sein de votre établissement Exemples : savon, café, produits d entretien, consommables, papier recyclé ou certifié FSC/PEFC, etc. Préférer des fournisseurs ou prestataires ayant intégré une démarche environnementale Exemples : imprimeurs avec marque Imprim Vert, entreprises certifiées ISO 14001, etc. Outils et pièces justificatives Emploi Eco-produits Quels outils sont mis à ma disposition pour réaliser ce défi? Guide ADEME, Acheter et consommer mieux, Mini Guide des label, (source : Mes courses pour la planète.com), Liste des entreprises Labellisées : Imprim vert, Garage propres sur Règlement des produits alimentaires BIO : produits d entretien autorisés. Fournir : Quelles sont les pièces justificatives associées à ce défi? Factures d achat des produits, ET/OU vérification terrain par un conseiller avec photos. 32/40

33 EAU Améliorer la gestion de l eau et prévenir les pollutions L eau est une ressource rare et menacée qu il convient d économiser. Elle a également un coût qui incite à limiter les consommations. Prix moyen de l eau en France (eau potable + assainissement) = 3,38 TTC le m 3 Prix de l eau à Cenon (eau potable + assainissement) = 3,47 TTC le m 3 (source : Agence de l eau Adour Garonne) Concernant les rejets d eaux usées, les entreprises se doivent de les maîtriser pour préserver les milieux naturels. Certaines activités sont davantage concernées par cette problématique, on peut citer : Peintres en bâtiment : peintures, solvants. Garages automobiles, carrosseries : hydrocarbures, dégraissants, liquides de frein, huiles de vidange, peintures, solvants. Pressings : boues de perchlorothylène, eau de refroidissement des machines de nettoyage à sec. Photographes : révélateurs et fixateurs. Imprimeurs : eaux de mouillage (eau / alcool isopropylique), révélateurs, fixateurs, bains de clichés photopolymères. Charcutiers / traiteurs : effluents graisseux 33/40

34 Défi EAU1 : CONSOMMATION D EAU Réduire et maîtriser ses consommations Réduire ses consommations, c est à la fois une affaire d équipements adaptés et de comportements respectueux : Un robinet qui fuit correspond à 120 litres d eau potable par jour, Une chasse d eau qui fuit correspond à 600 litres par jour, Pour un robinet dont le débit moyen est de 15 l/min, en le laissant ouvert 10 secondes : vous gaspillez 2,5 litres. Pistes de réalisation du défi Installer des équipements permettant de réduire sa consommation d eau ET assurer le suivi des de sa consommation d eau afin de détecter les fuites éventuelles (selon compteur ou factures d eau) Mettre en place un système de récupération des eaux de pluies, et les utiliser pour le lavage des sols ou l arrosage des espaces verts et des plantes d intérieur. Exemples d équipements simples d installation : - Installer un robinet thermostatique permet d'atteindre directement la température souhaitée sans avoir à la régler manuellement comme pour les robinets classiques, qui gaspillent au passage au moins 1 litre d'eau à chaque fois. Plus simplement, mettre en place des mitigeurs permet déjà de réduire de 8 %, en moyenne, le montant de la facture d eau. - Installer un limiteur de débit ou un mousseur hydroéconome sur vos robinets permettent d économiser jusqu à 38 % la consommation. Ces appareils substituent une partie du débit d'eau par de l'air tout en gardant la même efficacité du jet. (6 à 8 litres par minute au lieu de 12 l/min). - Installer un limiteur de pression (certifié NF) au niveau de l arrivée d eau générale si la pression de l eau dépasse 4 bars (environ 60 ). - Equiper les sanitaires d une chasse d eau à double commande (environ 30 pour une économie de 30 à 60%). Comment s équiper? Un robinet standard débite au minimum 12 litres par minute sous une pression de 3 bars, c'est à dire bien plus qu'il n'en faut pour les usages habituels tels que la toilette, la vaisselle, etc. Les mousseurs hydroéconomes permettent de réduire ce débit de 30 à 70 % (débit de 4 et 8 litres/minute) sans perte de confort. La robinetterie du marché est généralement équipée de mousseurs qui donnent un aspect crémeux à l'eau mais ne limitent pas le débit. Si vous voulez faire des économies, choisissez des mousseurs hydroéconomes (entre 5 et 9 ). 34/40

35 Pour une construction neuve ou une rénovation, choisissez bien votre robinetterie car tous les robinets ne se valent pas pour réaliser des économies d eau et d énergie : Le mitigeur thermostatique, pour la douche et la baignoire : cet appareil est doté de deux poignées, une poignée servant à régler la température de l eau (avec une butée fixée à 38 C limitant les risques de brûlures), l autre réglant le débit. Ce produit présente l avantage de maintenir une température constante quel que soit le débit demandé. Le mitigeur pour l'évier : il s agit d un robinet pourvu d une seule commande permettant à la fois de régler le débit et la température de l eau. Ce produit permet de faire varier le débit de l eau en conservant une température constante. Idéalement, le choix se portera sur un mitigeur double commande : en positon standard il délivre un débit limité et un dispositif (bouton à enfoncer ou à manette de commande à soulever plus fortement) permet de délivrer ponctuellement un débit plus important pour le remplissage des récipients. Il convient d'éviter les mélangeurs simples (robinet à deux poignées : eau chaude et eau froide). Toute modification du débit induit une variation de température de l eau ce qui génère des pertes d'eau pendant la recherche du bon mélange. Quelques exemples de mousseurs hydroéconomes : Quelques autres exemples de matériel hydroéconome : Réducteur de débit Chasse d eau à double commande Réducteur de pression Outils et pièces justificatives Consommation d eau Quels outils sont mis à ma disposition pour réaliser ce défi? Plaquette de l eau potable (Adour Garonne) Site de la SMEGREG : Quelles sont les pièces justificatives associées à ce défi? Condition : Le cas échéant 100 % des points d eau doivent être équipés de mousseurs hydroéconomes Fournir : Facture d achat des équipements OU photos a ve c vérification terrain par un conseiller 35/40

36 Défi EAU2 : REJETS Réduire les pollutions sur les milieux aquatiques Ce défi consiste à limiter les pollutions qui peuvent être engendrées dans le cadre de votre activité. Règlement Sanitaire Départemental de la Gironde: «tout déversement susceptible d être la cause, directe ou indirecte, soit d un danger pour le personnel d exploitation des ouvrages d évacuation et de traitement, soit d une dégradation des dits ouvrages ou une gêne dans leur fonctionnement est interdit». Article L du Code de la santé publique : «tout déversement d eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics, doit être préalablement autorisé par le maire ou le président de l établissement public compétent en matière de collecte à l endroit du déversement». Il est par conséquent interdit de déverser les produits dangereux: exemples : produits toxiques ou dangereux, médicaments, graisses, hydrocarbures, chimies, etc. Pistes de réalisation du défi: Ne pas déverser de produits dangereux dans l e réseau d assainissement: les stocker et les faire récupérer par des prestataires spécialisés. Exemple : graisses, huiles alimentaires etc Installer et entretenir régulièrement des équipements de prétraitement des eaux usées avant rejet. Exemple : séparateurs à hydrocarbures pour les garagistes, bacs à graisse pour les restaurateurs ou les métiers de bouche, machines aux normes pour les pressings Ces équipements peuvent être subventionnés par l Agence de l Eau Adour Garonne. Sécuriser le stockage des produits dangereux liquides en attente d enlèvement sur des bacs ou dans des cuves de rétention pour éviter toute pollution accidentelle (fuite rupture, etc ) pouvant contaminer les eaux et les sols. Ces équipements peuvent être subventionnés par l Agence de l Eau Adour Garonne (consulter un conseiller pour en savoir plus). Outils et pièces justificatives - Rejets Quels outils sont mis à ma disposition pour réaliser ce défi? Guide des technologies propres pour les : - pressings, - garages, - imprimeurs, - photographes, - peintres, - bouchers / charcutiers / traiteurs. Liste de fournisseurs pour les séparateurs à hydrocarbures, Liste de fournisseurs pour les bacs à graisse, Liste des prestataires pour la récupération des produits dangereux, Guide pour le Bouchers, Charcutiers, Traiteurs «gestion des déchets et des effluents liquides ne vous en faites pas un monde» Liste de fournisseurs de bacs de rétention Quelles sont les pièces justificatives associées à ce défi? Condition : La règlementation est respectée Fournir : Factures d achat ou devis signés d achat des équipements, ET photos, ET Justificatif d entretien ou Bordereau de Suivi des Déchets dangereux ou bon d enlèvement). 36/40

37 LOCAUX Améliorer l accueil et la sécurité des locaux Défi LOC1 : ACCESSIBILITE Améliorer l accès des personnes à mobilité réduite à votre local La loi du 11 février 2005 exprime le principe «d accès à tout pour tous» qui implique toutes les activités: le cadre de vie, le cadre Bâti, les transports, la scolarisation, l emploi, le logement, la culture, le sport Les entreprises artisanales qui reçoivent du public sont donc concernées par la règlementation quel que soit leurs activités. Leur offre de service devra être accessible aux personnes ayant divers types de handicaps dès le 1 er janvier 2015 : Personne à mobilité réduite, Personne ayant une déficience motrice, Personne ayant une déficience visuelle, Personne ayant une déficience auditive, Personne ayant une déficience mentale Pistes de réalisation du défi Rendre votre commerce ou local accessible à tous en tenant compte des différents handicaps cités ci-dessus et mettant tout en œuvre pour éliminer les obstacles suivants : Obstacles d ordre architectural ou structurel Qui résultent de la conception d un bâtiment (escaliers, porte d entrée, largeur des couloirs, taille du magasin ), 0bstacles à l information et à la communication Qui peuvent rendre difficile la compréhension ou la transmission de l information à certaines personnes, Obstacles liés aux procédures Comme par exemple interdire l accès à une personne qui a un animal d assistance, Attitude du personnel Qui ne sait pas comment communiquer avec les gens qui ont un handicap visible ou caché et qui peuvent penser offusquer les personnes handicapées en leur offrant de l aide ou pire qui les ignorent. Outils et pièces justificatives - Accessibilité Quels outils sont mis à ma disposition pour réaliser ce défi? Plaquette sur l accessibilité (CNISAM) Possibilité de diagnostic par un conseiller CMA. Fournir : Quelles sont les pièces justificatives associées à ce défi? Factures d achat d équipement ou d aménagement. ET/OU vérification terrain par le conseiller avec prise de photos. 37/40

38 Défi LOC2 : SECURITE DES LOCAUX Faire le contrôle de ses installations électriques et incendie Les défaillances des installations électriques peuvent être une source d accidents ou de départ d incendie liés à des surtensions ou à des décharges électriques. Pour prévenir ces risques, la réglementation impose des vérifications des installations électriques pour les établissements employant du personnel et accueillant du public. Selon l article EL19 de l arrêté du 04/07/07, les installations électriques doivent être vérifiées annuellement. Et selon l article GH59 de l arrêté du 18/10/77, les installations électriques des parties communes doivent être vérifiées tous les 3 ans. De plus, s il y a modification des installations électriques, le contrôle doit être effectué à la mise en service. De la même façon le système de sécurité incendie doit faire l objet d un contrôle annuel. Pistes de réalisation du défi Se rapprocher d un organisme de contrôle agréé pour effectuer le contrôle de vos installations électriques et Incendie chaque année. Exemples de mise en conformité : Exemple de Registre de Sécurité, où consigner les contrôles électriques et incendie Exemple de vérification d un extincteur Outils et pièces justificatives Sécurité des Locaux Quels outils sont mis à ma disposition pour réaliser ce défi? Liste des organismes de contrôle agréés. Condition : Quelles sont les pièces justificatives associées à ce défi? Etre aux normes : les deux points de sécurité doivent être validés pour valider le défi. Fournir : Attestation de passage de l organisme de contrôle agréé pour l électricité OU Page du Registre de Sécurité remplie ET attestation de passage de l organisme de contrôle agréé pour la conformité incendie OU Page du Registre de Sécurité remplie 38/40

39 Défi LOC3 : SECURITE DES SALARIES (HSCT) Assurer la santé et la sécurité des salariés Selon l article L du code du travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Pour cela chaque employeur se doit de réaliser et mettre à jour l évaluation des risques professionnels à partir d un salarié et de la consigner dans le Document Unique. Les risques liés à l utilisation de produits chimiques doivent aussi être pris en compte et l employeur doit mettre à disposition de ses salariés les Fiches de Données de Sécurité pour chaque produit (à jour). Un affichage doit également reprendre les informations réglementaires à destination du salarié, il doit comprendre : l adresse, le nom et le téléphone de l'inspecteur du travail territorialement compétent, du médecin du travail et des services d urgence et de secours ; noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie ; Consignes incendie en cas d'accident électrique ; la Référence de la convention collective dont relève l'établissement et des accords applicables ; les articles du codes du travail relatifs à l égalité entre hommes et femmes ; les articles du code pénal relatifs au harcèlement moral, le harcèlement sexuel et la lutte contre la discrimination ; les horaires de travail ; les périodes de congés et repos ; l interdiction de fumer dans les locaux de l entreprise ; les modalités d accès au Document Unique. Chaque salarié doit avoir passé une visite médicale à l embauche et tous les 24 mois. Pistes de réalisation du défi Document Unique d Evaluation des Risques Professionnels existant et mis à jour Les Fiches de Données de sécurité des produits utilisés Affichage Obligatoire Visites médicales de chaque salarié Absence de risque majeur en évidence Outils et pièces justificatives Sécurité des Salariés (HSCT) Quels outils sont mis à ma disposition pour réaliser ce défi? Sites internet de renseignement en HSCT : Guide INRS ED 886 : Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CARSAT, les CGSS et l INRS. Evaluation des risques professionnels. Lien sur l affichage obligatoire : Lien sur la médecine du travail : Fournir : Quelles sont les pièces justificatives associées à ce défi? Le Document Unique d Evaluation des Risques Professionnels (DUerp) à disposition des salariés ET/OU Les fiches de Données de Sécurité (FDS) des produits dangereux utilisés ET/OU Le panneau d affichage obligatoire avec les informations réglementaires ET/OU Les fiches d aptitudes médicales 39/40

40 ENFIN Si vous possédez un Smart Phone, téléchargez les Applications (gratuites) suivantes : Triez Facile Eco-citoyen Guide des labels de la consommation responsable VOS CONTACTS PRIVILEGIÉS : CMARA Section Gironde : Céline PIRAULT : [email protected] Rendez-vous sur la page internet des Eco-Défis girondins à l adresse suivante : 40/40