DEMANDE DE TRAVAUX D ELECTRIFICATION

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1 DEMANDE DE TRAVAUX D ELECTRIFICATION DEMANDEUR : Vous êtes : une collectivité* :... une société (raison sociale, nom et prénom de la personne ayant le pouvoir d engager la société)* :... un particulier (nom et prénom)* :... ADRESSE* :... CP* :... COMMUNE* :... TEL* : *Champs OBLIGATOIRES TYPE de TRAVAUX d ELECTRIFICATION Votre demande concerne : Cas n 1 : des travaux de renforcement Cas n 2 : des travaux de dissimulation ou de déplacement d ouvrages Cas n 3 : des travaux d éclairage public Cas n 4 : des travaux concernant la fibre optique Cas n 5 : des travaux d extension de réseau (pour raccordement) Cas n 6 : des travaux photovoltaïque en site isolé ACCUSE de RECEPTION de la DEMANDE par le SDE2A (cadre réservé à l administration) Date de la demande : Date de réception de la demande au SDE2A :. Dossier : complet incomplet, pièces manquantes à joindre : Cachet et signature de l administration Page 1 sur 7

2 A compléter par le demandeur en fonction de la nature des travaux à réaliser Cas n 1 : TRAVAUX de RENFORCEMENT COMMUNE :... Lieu-dit :... POSTE HTA/BT :... Anomalie(s) constatée(s) : PIECES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT (tout dossier incomplet ne pourra être traité): AUTORISATION D URBANISME (si le renforcement fait suite à une demande d urbanisme) PLAN DE SITUATION (échelle 1/25000 ) EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL (échelle 1/2000 ) avec indications précises de la zone concernée par les travaux Cas n 2, 3 et 4 : TRAVAUX de DISSIMULATION ou de DEPLACEMENT D OUVRAGE, d ECLAIRAGE PUBLIC ou de FIBRE OPTIQUE COMMUNE :... Lieu-dit :... Descriptif de l opération (tracé, longueur, points lumineux): PIECES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT (tout dossier incomplet ne pourra être traité): PHOTOS (si déplacement d ouvrage) PLAN DE SITUATION (échelle 1/25000 ) EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL (échelle 1/2000 ) avec indications précises de la zone concernée par les travaux Page 2 sur 7

3 Cas n 5 : TRAVAUX d EXTENSION de RESEAUX (pour raccordement) Destination de la construction : Résidence Principale Résidence Secondaire Lotissements / Projet Urbain Nature du projet (ex. : piscine ): Autorisation d Urbanisme : Industriel / Commercial Exploitation Agricole Activité Artisanale Aménagement Communal Autres (Préciser) Permis de Construire Certificat d Urbanisme Déclaration de Travaux Permis d Aménagement N PC... N CU... N DP... N PA... Autres : Construction existante Autres (Préciser) :... Situation Géographique : ADRESSE* :... Lieu-dit :... CP* :... COMMUNE* :... SECTION* :... N de PARCELLE(S) * :... SUPERFICIE* :... SHON :... DU TERRAIN Voisin le plus proche de la parcelle :... Puissance désirée : MONOPHASE (230 V) ou TRIPHASE (400 V) 6 Kva 9 Kva 12 Kva 36 Kva tarif jaune Autres :...Kva Nombre de compteurs* :... En cas d usage spéciaux ou d installations de forte puissance, donner les précisions complémentaires (chauffage électrique, machines, moteurs,...) sur papier libre. *Champs OBLIGATOIRES Page 3 sur 7

4 Cas n 6 : TRAVAUX photovoltaïque en site isolé Destination de la construction : Résidence Principale Résidence Secondaire Lotissements / Projet Urbain Industriel / Commercial Exploitation Agricole Activité Artisanale Aménagement Communal Autres (Préciser) Autorisation d Urbanisme : Permis de Construire Certificat d Urbanisme Déclaration de Travaux Permis d Aménagement Autres : Construction existante Situation Géographique : N PC... N CU... N DP... N PA... Autres (Préciser) :... ADRESSE* :... Lieu-dit :... CP* :... COMMUNE* :... SECTION* :... N de PARCELLE(S) * :... SUPERFICIE* :... SHON :... DU TERRAIN Voisin le plus proche de la parcelle :... Puissance désirée : En cas d usages spéciaux ou d installations de forte puissance, donner les précisions complémentaires (chauffage électrique, machines, moteurs,...) sur papier libre. *Champs OBLIGATOIRES Page 4 sur 7

5 Pièces à joindre (pour projet d extension ou travaux photovoltaïques): PIECES OBLIGATOIRES (tout dossier incomplet ne pourra être traité): Attestation de la mairie autorisant l électrification de la parcelle OU Autorisation d urbanisme (CU, PC, DP, PA) : CERFA et/ou arrêté PLAN DE SITUATION (échelle 1/25000 ) EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL (échelle 1/2000 ) PLAN DE MASSE de la construction à électrifier, conforme à celui d autorisation de construire POSITIONNER SUR LE PLAN DE MASSE : - LE COFFRET DE BRANCHEMENT (en limite de propriété) - LE DISJONCTEUR (dans l habitation) PIECES COMPLEMENTAIRES (dans le cadre d une résidence principale ou d une exploitation agricole) : TAXE FONCIERE IMPOT SUR LE REVENU OU SUR LES SOCIETES ATTESTATION MSA ou JUSTIFICATIF D ACTIVITE AGRICOLE REGLEMENTATION TECHNIQUE ET FINANCIERE Tout démarrage des travaux sera conditionné au versement préalable de la participation financière du demandeur, telle que définie par le règlement technique et financier adopté par le SDE2A (délibération n du 19 avril 2011), qui peut être consulté auprès des services du Syndicat. Toute demande doit être adressée au : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DE LA CORSE DU SUD Immeuble Castellani Av. du Mont Thabor CS AJACCIO cedex 9 OU déposée à la Mairie avec le dossier de demande d autorisation d urbanisme Pour toute information complémentaire : Téléphone : Télécopie : [email protected] Date : Signature du demandeur : Page 5 sur 7

6 PROCEDURE POUR L EXECUTION DES TRAVAUX RELATIFS AU RESEAU PUBLIC D ELECTRICITE Retour du formulaire de «DEMANDE DE TRAVAUX D ELECTRIFICATION» dûment complété au SDE2A Inscription au programme des travaux du SDE2A Validation du programme, le SDE2A engage l étude électrique et la transmet au groupement d entreprise titulaire du marché public Evaluation du coût de l étude mécanique et sollicitation du pétitionnaire. Le devis est validé par le pétitionnaire, le bureau d étude réalise un Avant Projet soumis à EDF pour validation Réalisation de l article 2 ou 3 et obtention des conventions de passage Evaluation du montant des travaux et sollicitation du pétitionnaire Dès réception du paiement du pétitionnaire par le SDE2A, l ordre d exécuter les travaux est donné à l entreprise titulaire du marché Planification des travaux et de la mise en service de l ouvrage Page 6 sur 7

7 EXEMPLES DE PLANS DEMANDES Le PLAN CADASTRAL Précise la position géographique de la parcelle ou de la zone concernée sur la commune par rapport à des repères précis comme une église, un cimetière, un cours d'eau, une voie ferrée... Echelle 1 / Le PLAN DE SITUATION Précise la position géographique du lieu par rapport à la commune et à des repères précis comme un cours d'eau, une route... Obligatoirement Echelle 1 / Le PLAN DE MASSE Situe la construction par rapport aux limites du terrain. On y précise habituellement les voies d'accès, on peut aussi y représenter la végétation, les poteaux EDF et FT existants ainsi que l'eau courante. Indiquer l'emplacement souhaité du coffret en limite de parcelle. Page 7 sur 7