BROUI LLON. A2DM - 33, avenue Philippe Auguste Paris - Tél : Fax :

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1 Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre règlementaire du BRGM A2DM - 33, avenue Philippe Auguste Paris - Tél : Fax : contact@a2dm.fr SARL au capital de SIREN : Paris B

2 1 Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre du BRGM Cette étude est réalisée conformément à l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) et a pour objectif de donner à BT France une première indication de sa sensibilité à la contrainte énergieclimat.

3 2 Sommaire 1 Restitution au format règlementaire Description de la personne morale concernée : Année de reporting de l exercice et l année de référence Émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO Émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2, Autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer Les émissions évitées et les méthodes utilisées Les éléments d appréciation sur les incertitudes Motivation pour l exclusion des sources de GES et de postes d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Facteurs d émissions complémentaires de la base carbone Résultats du bilan GES règlementaire Total des émissions Profil des émissions Focus sur les principaux postes d émissions Réseau de chaleur L électricité Les fluides frigorigènes Les procédés hors énergie Éléments d appréciation sur les incertitudes Analyse de l évolution des émissions depuis Analyse de l évolution des émissions depuis Sources Fixes de combustion... 17

4 Sources mobiles à moteur thermique Procédés hors énergie Émissions fugitives Consommations d électricité Consommations de chaleur Plan d action envisagé Analyse du plan d action du bilan GES Plan d action du bilan GES Fiche d information récapitulative Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES : Coordonnées de la personne responsable du Bilan GES réglementaire :... 21

5 4 1 Restitution au format règlementaire 1.1 Description de la personne morale concernée : Raison sociale : Code NAF : BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) 7219 Z Code SIREN : SIRET associés à la personne morale : Nom de l'installation concernée Activité N SIRET Siège social Siège Orléans (hors DPSM) Centre scientifique et technique DPSM Orléans Direction DPSM UTAM Centre Ouest DPSM UTAM Est DPSM UTAM Sud DPSM UTAM Nord DPSM Alsace DR Aquitaine DR Auvergne DR Bourgogne DR Bretagne DR Centre DR Champagne-Ardenne DR Corse DR Franche-Comté DR IDF DR Languedoc-Roussillon DR Limousin DR Lorraine DR Midi-Pyrénées DR Nord-Pas de Calais DR Normandie (basse) DR Normandie (haute) DR Pays de la Loire DR Picardie DR Poitou-Charentes DR PACA DR Rhône-Alpes DR

6 5 Guadeloupe DR Guyane DR Martinique DR Réunion DR Mayotte DR Nouvelle-Calédonie DR Adresse : Tour Mirabeau quai André Citroën PARIS CEDEX 15 Nombre de salariés : au 31 décembre 2013, le BRGM comptait équivalents temps plein. Description sommaire de l activité : Bureau de Recherches Géologiques et Minières : établissement public de référence dans les applications des sciences de la Terre pour gérer les ressources et les risques du sol et du sous-sol. Le BRGM est le service géologique national français. Mode de consolidation : contrôle financier / contrôle opérationnel Le mode de contrôle (financier) retenu lors de la réalisation du bilan GES règlementaire de 2011 a été reconduit pour cette nouvelle étude.

7 6 Schéma des périmètres organisationnels de la PM, retenus : Sites dont le BRGM est propriétaire (AOT pour le site d Auvergne)

8 7 Description du périmètre opérationnel retenu (catégories/postes/sources) : le périmètre opérationnel retenu est constitué du seul périmètre obligatoire, à savoir les scopes 1 1 et 2, correspondant aux postes 1 à 7, ci-dessous : Catégories d'émissions Numéros Postes d'émissions 1 Émissions directes des sources fixes de combustion 2 Émissions directes des sources mobiles à moteur thermique Émissions directes de GES 3 Émissions directes des procédés hors énergie 4 Émissions directes fugitives 5 Émissions issues de la biomasse (sols et forêts) NON CONCERNÉ Émissions indirectes associées à l'énergie 6 Émissions indirectes liées à la consommation d'électricité 7 Émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Tableau 1 : Périmètre opérationnel retenu 1.2 Année de reporting de l exercice et l année de référence Année de reporting : 2014 Année de référence : Émissions directes de GES 2, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2 Ces éléments sont détaillés dans le tableau 3 présenté page Émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2, Ces éléments sont détaillés dans le tableau 3 présenté page Les «scopes» sont les différents périmètres d émissions de GES pris en compte. 2 GES : Gaz à Effet de Serre

9 8 1.5 Autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer Ces éléments sont détaillés dans le tableau 3 présenté page 10. Rappelons que le périmètre règlementaire retenu pour cette étude ne concerne que les catégories d émissions «émissions directes de GES» («scope 1) et «émissions indirectes associées à l énergie» («scope 2»). 1.6 Les émissions évitées et les méthodes utilisées Les éventuelles émissions évitées n ont pas été quantifiées. 1.7 Les éléments d appréciation sur les incertitudes Les incertitudes par poste d émissions sont les suivantes : Catégories d'émissions Numéros Postes d'émissions Incertitude (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total Tableau 2 : incertitude sur les postes d'émission Emissions de GES Motivation pour l exclusion des sources de GES et de postes d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Seul le poste d émissions numéro 5 «Émissions issues de la biomasse» a été exclu, car les émissions sont négligeables pour le BRGM. 1.9 Facteurs d émissions complémentaires de la base carbone Les facteurs d émissions sont issus de la Base Carbone de l Ademe. N en font pas partie : Le facteur d émission du réseau SOCOS qui a été modifié (voir ci-après en page 13), Le facteur d émission de l acétylène : 3.38 kgco2e/kg

10 9 2 Résultats du bilan GES règlementaire L ensemble des calculs a été réalisé avec le tableur V7.3 de la méthode Bilan carbone de l ABC. 2.1 Total des émissions Le bilan des émissions de gaz à effet de serre réglementaire de BRGM s élève à : tonnes équivalent CO2 Ces émissions correspondent, en termes d équivalence, aux émissions par exemple de : la fabrication de près de tonnes de papier ( ramettes), les émissions annuelles d environ 110 Français (empreinte carbone d un Français = 12 tonnes 3 de CO2e par an), la combustion de près de litres de pétrole, la consommation de gasoil d une voiture citadine parcourant 7 millions de km (soit 176 fois le tour de la Terre). 3 L empreinte carbone calculée par le service statistique du ministère en charge du Développement durable représente la quantité de gaz à effet de serre (GES) émise pour satisfaire la consommation française, y compris les émissions liées aux importations. En 2007, l empreinte carbone par Français était de l ordre de 12 tonnes équivalent CO2 par an, contre 8 tonnes pour les GES émis sur le territoire métropolitain.

11 10 Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES Valeurs calculées Emissions de GES Numéros Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autres gaz Total CO2 b Incertitude (t CO2e) (t CO2e) (t CO2e) (t CO2e) (t CO2e) (t CO2e) (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur o Sous total Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à Achats de produits ou services 10 Immobilisations de biens Déchets 12 Transport de marchandise amont 13 Déplacements professionnels Franchise amont 15 Actifs en leasing amont Investissements 17 Transport des visiteurs et des clients 18 Transport de marchandise aval 19 Utilisation des produits vendus 20 Fin de vie des produits vendus 21 Franchise aval 22 Leasing aval 23 Déplacements domicile travail 24 Autres émissions indirectes Sous total Tableau 3 : Le total concernant le périmètre règlementaire correspond à la somme des totaux des catégories «émissions directes de GES» (scope 1) et «émissions indirectes associées à l énergie» (scope 2) soit tonnes de CO2e.

12 Profil des émissions Histogramme 1 : émissions de GES et incertitudes par poste réglementaire, en tco2e. Les barres noires verticales matérialisent l incertitude sur le poste d émission. Le poste "Sources fixes de combustion" correspond aux émissions liées aux consommations des combustibles (hydrocarbures) de type gaz, fioul, etc., principalement pour le chauffage et la production d eau chaude des différents sites du BRGM (en contrôle financier, seuls les bâtiments possédés par le BRGM ont été pris en compte). Le poste "Sources mobiles à moteur thermique" correspond aux émissions de carburant du parc de véhicules contrôlés par le BRGM (en contrôle financier, seuls les véhicules possédés par le BRGM ont été pris en compte). Le poste «Procédés hors énergie» comptabilise les émissions liées à l utilisation de différents gaz de process (N2O, CO2, Carboglace ). Ces gaz sont utilisés dans les laboratoires du BRGM pour des analyses scientifiques.

13 12 Le poste "Émissions fugitives" représente les émissions liées aux fuites de fluides frigorigènes des appareils de climatisation. Le poste «Consommation d électricité», comme son nom l indique, représente les émissions liées à la fabrication de l électricité consommée par l ensemble des sites contrôlés par le BRGM (en contrôle financier, seuls les bâtiments possédés par le BRGM ont été pris en compte). L électricité servant à la fois pour des usages de chauffage, d eau chaude et des usages spécifiques (informatique, appareils divers). Le poste «consommation de vapeur ou de froid», correspond à l achat de vapeur ou de froid auprès d un réseau urbain (notamment le réseau SOCOS d Orléans). Figure 1 : répartition des émissions : scope 1 : 32%, scope 2 : 68% 2.3 Focus sur les principaux postes d émissions Réseau de chaleur Les consommations de vapeur du réseau SOCOS d Orléans constituent la première source d émissions de GES sur le périmètre règlementaire. A titre d information : Les consommations de vapeur ( kwh) sont du même ordre de grandeur que les consommations d électricité ( kwh).

14 13 Figure 2 : répartition des sources d'énergies primaires du réseau Socos (Base carbone Ademe 2015) Le facteur d émission du réseau SOCOS contenu dans la Base carbone (septembre 2015) est de 260 g CO2e/kWh auquel il faut rajouter 10% de pertes en ligne (à titre d information, le réseau national d électricité a un facteur d émission de 75g CO2e/kWh avec 8% de perte en ligne (tableur V7.3)). L intensité carbone de l énergie délivrée par le réseau de chaleur SOCOS ne tient pas compte des modifications apportées à la centrale de production, en effet, celle-ci a été convertie à la biomasse en Les données n ont pas été actualisées dans la Base carbone de l Ademe depuis 2012 (la mise à jour des données par le Syndicat National du Chauffage Urbain date de 2012). Après consultation de l exploitant du réseau SOCOS, il a été décidé de ramener le facteur d émission du réseau de chaleur de 260 g CO2e/kWh à 100 g CO2e/kWh. Cette mesure amène une réduction des émissions de 967 t CO2e (gain de 60% sur les émissions du réseau de chaleur qui est le premier poste d émission).

15 L électricité Les émissions de GES liées à la consommation d électricité proviennent des combustibles fossiles brulés dans les «centrales à flamme» (centrales à gaz, fioul et charbon) pour produire une partie de l électricité. Pour rappel, l électricité produite en France est relativement peu «carbonée», avec 80% de nucléaire et à 8% d hydroélectricité. Les émissions de «perte en ligne» sur le réseau ne sont pas prises en compte dans ce total (elles représentent 9% des émissions du poste électricité). Les consommations électriques du BRGM génèrent 318 t CO2e Les fluides frigorigènes Les émissions des climatisations sont également appelées des émissions fugitives. Elles sont évaluées à 55 tonnes de CO2 équivalent, et correspondent aux fuites de fluides frigorigènes dans les réseaux des appareils de climatisation. Dans cette première évaluation des émissions de GES, ce poste est estimé avec une forte incertitude. Remarque : La quantité de fluides relâchée dans l atmosphère sur l année 2014 a été estimée à partir de l outil «clim-froid_v7» de la méthode Bilan Carbone pour les sites DPSM, DR métropole et DROM-DOM. Les émissions des sites d Orléans ont été évaluées à partir des données du prestataire de maintenance Les procédés hors énergie Certains gaz utilisés dans les laboratoires du BRGM pour des analyses scientifiques sont des gaz à effet de serre, les émissions globales des procédés hors énergie sont évaluées à : 10 t CO2e. CO2 Carboglace ARCAL FORCE Ar-18% CO2 Protoxyde d'azote (N2O) Acétylène (C2H2) MIX CH4 10%/Ar MEL CO2 1%/N2 Détail Glace carbonique 82% d argon + 18% de CO2 10% de CH4 et 90 % d Argon 1% de CO2 et 99% de N2

16 Éléments d appréciation sur les incertitudes L incertitude sur le bilan des émissions de GES règlementaire de BRGM est de 18%. Cette incertitude ne perturbe pas la hiérarchie des postes d émissions du bilan GES réglementaire. Pour rappel cette incertitude est égale à la somme de : l incertitude sur les facteurs d émissions (intrinsèque aux facteurs d émission de la Base Carbone ), l incertitude sur les données (qui dépend de la qualité des données transmises et sur laquelle l entreprise peut agir). Histogramme 2 : incertitude sur les postes d'émission de GES

17 16 3 Analyse de l évolution des émissions depuis 2011 Tableau 4 : évolution des émissions du BRGM

18 Analyse de l évolution des émissions depuis Sources Fixes de combustion Les consommations ont été réduites en 2014 par rapport à 2011 : Pour les groupes électrogènes : litres de fioul. Pour la chaudière au fioul de PACA : litres de fioul, Pour les chaudières au gaz : kwh PCI Cette évolution n est due qu en partie aux conditions climatiques. En effet, sur les périodes de chauffe (janvier à mai et octobre à décembre) les DJU (base 18 C) sont légèrement plus faibles en 2014 qu en 2011 (DJU : 2081 en 2011 contre 2046 en 2014). La chaudière au fioul de PACA a été supprimée lors de la réhabilitation achevée au printemps 2014, ce qui explique la baisse des consommations de fioul Sources mobiles à moteur thermique Les émissions de GES de ce poste ont augmenté de manière significative (25 tco2e en 2011 contre 118t CO2e en 2014) litres de gasoil ont été consommés par des véhicules possédés par le BRGM (Orléans hors DPSM) en Il n avait pas été possible d extraire ces données en 2011, ce qui explique l augmentation important de ces émissions.

19 Procédés hors énergie Les émissions des procédés hors énergie (gaz utilisés dans les analyses scientifiques) de 2011 ont été corrigées. Le bilan GES règlementaire 2011 affichait 124 t CO2e liées à ce poste. Une erreur sur les consommations de N2O en 2011 a été corrigée, le montant global des émissions a été ramené à 12 tco2e pour Émissions fugitives Les fuites de fluides frigorigènes ont été surévaluées en Les émissions ont été recalculées et ramenées de 259 tco2e à 144 tco2e pour 2011.

20 Consommations d électricité Les consommations d électricité ont diminué de 9% sur le site d Orléans et de 16% sur les autres sites dont le BRGM est propriétaire Consommations de chaleur Les consommations de vapeur ont augmenté de 2%, passant de 5 900MWh à MWh. Les émissions de GES de ce poste ont diminué de 65% pour plusieurs raisons : Modification suite à la publication de la méthodologie règlementaire v3.b. En 2011, dans le tableur V7.1 les émissions de perte de chaleur en ligne (10% perdues dans le réseau) étaient intégrées au poste d émissions 7 (Émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid). Depuis le 31/03/2015, le tableur de calcul affecte les émissions liées à la perte en ligne au poste 8 (Émissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7). Modification du facteur d émission du réseau SOCOS : Dans la version V7.1 du tableur, le facteur d émission du réseau Socos était de 370 gco2e/kwh. Dans la version V7.3, le facteur d émission est de 260 g CO2e/kWh. Après consultation de la société exploitant le réseau, le passage à la biomasse de la centrale de production de chaleur, opéré en 2013, diminue le facteur d émission et le ramène à environ 100 g CO2e/kWh pour 2014 (voir paragraphe page 12).

21 20 4 Plan d action envisagé 4.1 Analyse du plan d action du bilan GES 2011 La plupart des actions envisagées dans le bilan GES 2011 ont été mises en place. Les gains attendus sur les scopes 1 et 2 ont été atteints. L objectif était de réduire les émissions de 34% et de les ramener de tco2e à tco2e. Cet objectif a été atteint les émissions ont globalement été réduites de tco2e soit 45% à isopérimètre (voir tableau page 16). Cette performance est en grande partie liée au passage à la biomasse du réseau de chaleur urbain SOCOS (- 971 tco2e). 4.2 Plan d action du bilan GES 2014 Le plan d action que nous envisageons a pour objectif de se rapprocher des objectifs nationaux à savoir une réduction d environ 3% par an, soit un gain d environ 40t CO2e/an pour le BRGM. Thème sites intitulé de l'action objectif de l'action Déplacements Tous Former + encourager la visioconférence Former à l'éco-conduite Réduire le nb de déplacements Réduire les consommations de carburant Émissions fugitives Substituer les fluides les plus émetteurs en fonction de leur pouvoir de réchauffement (notamment à l'occasion du DPSM + renouvellement des appareils) DROM-COM reporting des fuites de fluides frigorigènes Réduire les émissions liées aux fuites de fluides frigorigènes Tous sous comptage des consommations électriques Réduire les consommations électriques (électricité spécifique) Électricité Tous Eclairage - relamping : Systématiser l'installation de néons / ampoules basse consommation / LED Dimensionner l'éclairage en fonction des besoins (zones de passage, locaux isolés, zonage couloir, intensité lumineuse, applications) Réduire les consommations électriques (électricité spécifique) Sources fixes + réseau de chaleur Tous Tous Installer des thermostats et consignes de température de chauffe Travaux d'isolation (lors de la réfection des toiture terrasses) et remplacement de la chaudière de l'auditorium Réduire les consommations d'énergie et les émissions de GES liées au chauffage Réduire les consommations d'énergie et les émissions de GES liées au chauffage

22 21 L ensemble des actions listées dans le tableau précédent permettrait de gagner environ 50 tco2e/an pendant les 3 prochaines années. Le gain pourrait être de 150 tco2e en 2018 (lors du renouvellement du bilan GES règlementaire) le montant global des émissions sur les scopes 1 et 2 s élevant alors à environ tco2e. 5 Fiche d information récapitulative 5.1 Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES : Coordonnées de la personne responsable du Bilan GES réglementaire : Responsable du suivi : Fonction : R. Grenier Secrétariat général Directeur adjoint Chef du service de l'environnement de travail et du développement durable Adresse : 3, Avenue Claude Guillemin - B.P Orléans Cedex 02 Tel : Mail : r.grenier@brgm.fr