Réunion d information 15 décembre Bienvenue

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1 Réunion d information 15 décembre 2016 Bienvenue

2 Entretien professionnel PPCR Organisation du service carrière AGIRHE

3 L'entretien professionnel Article 76 de la loi du 26 janvier 1984 "L'appréciation, par l'autorité territoriale, de la valeur professionnelle des fonctionnaires se fonde sur un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct qui donne lieu à l'établissement d'un compte rendu. Décret du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux Article 7 : «II. - Les commissions administratives paritaires peuvent, à la demande de l'intéressé et sous réserve qu'il ait au préalable exercé la demande de révision mentionnée à l'alinéa précédent, proposer à l'autorité territoriale la modification du compte rendu de l'entretien professionnel.» 3

4 L'entretien professionnel Objectif : moment de partage d'écoute, agent est invité à formuler ses observations et propositions sur l'évolution du poste et le fonctionnement du service Formalisme à respecter : avis préalable du comité technique sur la détermination de ces critères Conduit par le N+1 Rappel pour les nouvelles structures 4

5 L'entretien professionnel Qui est concerné? Fonctionnaires titulaires Agents contractuels sur emploi permanent en CDI ou en CDD de plus d un an Agents exclus Fonctionnaires stagiaires Agents contractuels de droit privé, sur emploi non permanent ou en CDD de moins d un an 5

6 L'entretien professionnel Quand les mener au titre de l'année 2016? L accompagnement du CDG 61 Les supports présents sur le site du CDG 61 pour vous aider - 1 fiche pratique - 2 guides -> l un pour le N+1 -> l autre pour les agents - 1 modèle de compte rendu d'entretien - 1 liste de critères validée en comité technique Site CDG61 6

7 L'entretien professionnel Le support de compte rendu : Présentation - Résultats, - Objectifs, - Manière de servir - Acquis de l expérience - Capacités d encadrement - Besoins en formation - Perspectives d évolution 7

8 L'entretien professionnel Des étapes à respecter : 8

9 Le PPCR Les parcours professionnels des carrières et des rémunérations 9

10 Les objectifs Renforcer l unité de la fonction publique Le protocole met en place une restructuration des grilles de rémunération et des carrières des corps et cadres d emplois des catégories A, B et C, qui sera mise en œuvre de 2016 à 2020 Les signataires de l accord affirment leur volonté d orienter la politique de rémunération prioritairement sur le traitement indiciaire, en engageant un premier mouvement de transfert d une partie des primes versées aux agents vers les grilles = transfert prime-points (entre le 1 er janvier 2016 et le 1 er janvier 2020) 8

11 Dispositif «Transfert Primes / Points» : Transformation d une partie des primes en points indiciaires.

12 Références réglementaires L'article 148 de la loi de finances pour 2016 stipule : "Il est appliqué un abattement sur tout ou partie des indemnités effectivement perçues par les fonctionnaires civils en position d'activité ou de détachement dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi conduisant à pension civile ayant fait l'objet d'une revalorisation indiciaire visant à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) et à l'avenir de la fonction publique". Le décret n du 11 mai 2016 fixe les modalités de l'abattement appliqué sur tout ou partie des indemnités. Une circulaire conjointe de la DGAFP, la DGFIP et la DGCL en date du 10 juin 2016 apporte des précisions pour la mise en place et semble ouvrir le dispositif à l'ensemble des fonctionnaires (IRCANTEC et CNRACL), tous régimes confondus, alors que le décret semblait limiter le dispositif aux seuls fonctionnaires affiliés à la CNRACL. Sans dispositions contraires à venir, le prélèvement de l'abattement des primes s'applique également aux fonctionnaires affiliés à l'ircantec et pas seulement aux agents affiliés à la CNRACL.

13 Objectif et mise en œuvre L objectif poursuivi est d intégrer progressivement une partie des primes dans le traitement indiciaire des fonctionnaires pour augmenter leur pension de retraite. Pour rappel : traitement indiciaire : cotisation CNRACL régime indemnitaire : cotisation RAFP L ajout de 4 à 9 points majorés selon la catégorie hiérarchique permet de cotiser plus en CNRACL, et moins en RAFP. L'abattement est mis en œuvre à compter de la date d'entrée en vigueur des revalorisations indiciaires visant à la modernité des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR).

14 Agents relevant de la catégorie A Cadres d emplois Date d effet Montant maximum annuel de l abattement Montant maximum mensuel de l abattement Cadres d emplois médico-sociaux : infirmiers territoriaux en soins généraux, puéricultrices territoriales, cadres territoriaux de santé paramédicaux, puéricultrices cadres territoriaux de santé, cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques, Cadres d emplois sociaux : conseillers territoriaux socio-éducatifs. Autres cadres d emplois : Administrateurs, Attachés, Ingénieurs en chef, Ingénieurs, Directeurs d établissements d enseignement artistique, Professeurs d enseignement artistique, Conservateurs du patrimoine, Conservateurs de bibliothèques, Attachés de conservation du patrimoine, Bibliothécaires, Médecins, Psychologues, Sages-femmes, Biologistes, vétérinaires et pharmaciens, Conseillers des activités physiques et sportives 1 er janvier er janvier er janvier er janvier euros euros 389 euros euros 167 euros euros 389 euros euros

15 Agents relevant de la catégorie B Cadres d emplois Date d effet Montant maximum annuel de l abattement Montant maximum mensuel de l abattement Cadres d emplois relevant du nouvel espace statutaire (NES) : animateurs, assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, assistants d enseignement artistique, chefs de service de police municipale, éducateurs des activités physiques et sportives, rédacteurs, techniciens. Cadres d emplois médico-sociaux : infirmiers, techniciens paramédicaux. 1 er janvier euros euros Cadres d emplois sociaux : assistants socio-éducatifs, éducateurs de jeunes enfants, moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux

16 Agents relevant de la catégorie C Cadres d emplois Date d effet Montant maximum annuel de l abattement Montant maximum mensuel de l abattement Cadres d emplois échelles C1, C2 et C3 : adjoints administratifs, adjoints d animation, adjoints techniques, adjoints techniques des établissements d enseignement, adjoints du patrimoine, agents sociaux, agents spécialisés des écoles maternelles, auxiliaires de soins, auxiliaires de puériculture, gardes champêtres. 1 er janvier euros euros Cadres d emplois échelles spécifiques : agents de maîtrise.

17 Bénéficiaires être fonctionnaire (titulaire ou stagiaire), les contractuels sont exclus du dispositif, être en position d activité ou de détachement, exercer leurs fonctions dans un corps ou cadre d emplois ayant fait l objet d une revalorisation indiciaire dans le cadre du dispositif PPCR, percevoir un régime indemnitaire.

18 Sur quoi porte l abattement? L'abattement "primes/points" porte uniquement sur le régime indemnitaire de base, et dans la limite du régime réellement perçu. (art 2 du décret n : "Sont pris en compte pour le calcul de l'abattement tous les éléments de rémunération de toute nature perçus de leurs employeurs par les bénéficiaires au cours de l'année civile mentionnés à l'article L du code de la sécurité sociale, à l'exception de ceux qui entrent dans l'assiette de calcul des pensions dans le régime des pensions civiles et militaires de retraite ou dans le régime de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales".) Sont donc exclus du calcul de l'abattement : Traitement indiciaire, NBI, SFT, Frais de déplacement, Prise en charge partielle des frais de transport, IHTS, Indemnité d'astreinte.

19 Modalités d application Le montant de l'abattement est, le cas échéant, réduit dans les mêmes proportions que le traitement perçu. L'abattement indemnitaire peut faire l'objet de précomptes mensuels. Les précomptes sont égaux à un douzième du plafond. Cet abattement, s'imposant aux collectivités, ne requiert pas de délibération, ni d arrêté individuel. En pratique, l'abattement se matérialisera sur la fiche de paye par l'ajout dans les retenues d'une ligne supplémentaire intitulée "Transfert primespoints". Cette ligne a vocation à figurer de manière permanente.

20 Cas particulier des fonctionnaires bénéficiaires d une clause de conservation d indice à titre personnel Les fonctionnaires de la fonction publique territoriale qui, à la date d entrée en vigueur d une mesure de revalorisation indiciaire intervenant en application du VII de l article 148 de la loi du 29 décembre 2015 susvisée, pour le cadre d emplois ou pour l emploi dont ils relèvent, bénéficient d une clause de conservation d indice à titre personnel, ont droit à une majoration de cet indice de traitement à due proportion de l abattement prévu au I du même article, selon les modalités suivantes : Lorsque le montant maximal de l abattement annuel prévu pour les fonctionnaires relevant du cadre d emplois ou de l emploi considéré est fixé à 167 euros, l indice de traitement constaté à la date d entrée en vigueur de la revalorisation est augmenté de 4 points d indice majoré = catégorie C Lorsque le montant maximal de l abattement annuel prévu pour les fonctionnaires relevant du cadre d emplois ou de l emploi considéré est fixé à 278 euros, l indice de traitement constaté à la date d entrée en vigueur de la revalorisation est augmenté de 6 points d indice majoré = catégorie B Lorsque le montant maximal de l abattement annuel prévu pour les fonctionnaires relevant du cadre d emplois ou de l emploi considéré est porté, à compter de la seconde année de sa mise en œuvre, de 167 euros à 389 euros, l indice de traitement constaté à la date d entrée en vigueur de la seconde revalorisation est augmenté de 5 points d indice majoré = catégorie A

21 Exemple Situation avant le 01/01/2016: Grade : Rédacteur Echelon : 2 Indice : IB 352 IM 329 Indice de rémunération individuel : 390 Situation après le 01/01/2016 : Grade : Rédacteur Echelon : 2 Indice : IB 361 IM 335 Indice de rémunération individuel : 390 Situation après le 01/01/2016 avec clause de maintien individuel : Grade : Rédacteur Echelon : 2 Indice : IB 361 IM 335 Indice de rémunération individuel : = 396

22 Exemple de bulletin de salaire Situation au 01/12/2015 (avant PPCR) GRADE Rédacteur Rédacteur ECHELON 1 er 1 er INDICE IM 326 IM 332 Situation au 01/01/2016 (après PPCR)

23 Matérialisation sur le bulletin de salaire Situation avant le PPCR : Grade : Rédacteur Echelon : 1 Indice : IM 326 Régime indemnitaire : 150 euros Situation après le PPCR : Grade : Rédacteur Echelon : 1 Indice : IM 332 Régime indemnitaire : 150 euros BASE TAUX MONTANT charges salariales Rémunération indiciaire 1518,53 151, ,53 NBI 0,00 0,00 Indemnité différentielle 0,00 0,00 0,00 SFT 0,00 0,00 0,00 Prime 0,00 0,00 0,00 Prime 150,00 150,00 Prime 0,00 0,00 Prime 0,00 0,00 Traitement brut 1668,53 BASE TAUX MONTANT charges salariales Rémunération indiciaire 1546,48 151, ,48 NBI 0,00 0,00 Indemnité différentielle 0,00 0,00 0,00 SFT 0,00 0,00 0,00 transfert prime points 13,92 0, Prime 150,00 150,00 Prime 0,00 0,00 Prime 0,00 0,00 Traitement brut Traitement indiciaire revalorisé : augmentation de la cotisation CNRACL Transfert prime/points : moins de cotisation RAFP

24 LE PPCR Une nouvelle organisation des carrières 24

25 Les incidences du PPCR sur la carrière Restructuration et revalorisation des grilles des catégories A, B, C Et les conséquences qui en découlent : Cadencement unique Nouvel échelonnement indiciaire de 2017 à 2020 Nouvelles conditions de classement à nomination Reclassements au 1 er janvier 2017 Nouvelles conditions d'avancement et modalités de classement dans le grade d'avancement 25

26 Les incidences du PPCR sur l'avancement d'échelon Les notions de durée minimale et maximale disparaissent pour laisser place à une durée unique d avancement. Mise en œuvre : au 15/05/2016 (catégorie B) et Au 01/01/2017 pour les autres catégories Nouvelle rédaction de l'article 78 de la loi

27 Catégorie C Reclassement des fonctionnaires 27

28 Décrets pour la catégorie C Décret n du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale odécret n du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale odécret n du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B odécret n du 12 octobre 2016 modifiant le décret n du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux odécret n du 12 octobre 2016 modifiant le décret n du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux 28

29 Catégorie C : reclassement dans les nouvelles grilles au 1 er janvier 2017 Les nouvelles dispositions réglementaires (décret n ) réorganisent la carrière de la catégorie C en trois échelles de rémunération, C1, C2 et C3 qui remplacent les quatre anciennes échelles de rémunération E3, E4, E5 et E Echelle 3 Echelle 4 Echelle 5 C 1 (cadre d emplois) C 2 (ppal de 2 ème classe) Echelle 6 C 3 (ppal de 1 ère classe)

30 Carrière catégorie C Avant le 1 er janvier 2017 A compter du 1 er janvier 2017 Cadre d'emplois 4 grades 3 grades 3 grades 2 grades 30

31 Carrière catégorie C Cadre d emplois des adjoints administratifs territoriaux Ancienne dénomination et ancienne échelle de rémunération Nouvelle dénomination et nouvelle échelle de rémunération Adjoint administratif de 2 ème Échelle 3 Adjoint administratif Échelle C1 classe Adjoint administratif de 1 ère Échelle 4 classe Adjoint administratif Adjoint administratif principal Échelle 5 principal de 2 ème classe. Échelle C2 de 2 ème classe. Adjoint administratif principal Échelle 6 Adjoint administratif Echelle C3 de 1 ère classe principal de 1 ère classe Cadre d emplois des adjoints techniques territoriaux Ancienne dénomination et ancienne échelle de rémunération Nouvelle dénomination et nouvelle échelle de rémunération Adjoint technique de 2 ème Échelle 3 Adjoint technique Échelle C1 classe Adjoint technique de 1 ère classe Échelle 4 Adjoint technique Adjoint technique principal de Échelle 5 principal de 2 ème classe 2 ème classe Échelle C2 Adjoint technique principal de Échelle 6 Adjoint technique Echelle C3 1 ère classe principal de 1 ère classe 31

32 Cadre d emplois des auxiliaires de soins territoriaux Ancienne dénomination et ancienne échelle de rémunération Auxiliaire de soins de 1 ère classe Auxiliaire de soins principal de 2 ème classe. Auxiliaire de soins principal de 1 ère classe. Échelle 4 Échelle 5 Nouvelle dénomination et nouvelle échelle de rémunération Auxiliaire de soins principal de 2 ème classe Échelle 6 Auxiliaire de soins principal de 1 ère classe Échelle C2 Echelle C3 Cadre d emplois des ATSEM Ancienne dénomination et ancienne échelle de rémunération Agent spécialisé de 1 ère classe Échelle 4 des écoles maternelles Agent spécialisé principal de Échelle 5 2 ème classe des écoles maternelles Agent spécialisé principal de Échelle 6 1 ère classe des écoles maternelles Nouvelle dénomination et nouvelle échelle de rémunération Agent spécialisé principal de 2 ème classe des écoles maternelles Agent spécialisé principal de 1 ère classe des écoles maternelles Échelle C2 Echelle C3 Cadre d emplois des auxiliaires de puéricultrice territoriaux Ancienne dénomination et ancienne échelle de rémunération Auxiliaire de puériculture de 1 ère classe Auxiliaire de puériculture principal de 2 ème classe. Auxiliaire de puériculture principal de 1 ère classe. Échelle 4 Échelle 5 Échelle 6 Nouvelle dénomination et nouvelle échelle de rémunération Auxiliaire de puériculture principal de 2 ème classe Auxiliaire de puériculture principal de 1 ère classe Échelle C2 Echelle C3

33 Carrière catégorie C Cadre d emplois des opérateurs territoriaux des APS Ancienne dénomination et ancienne échelle de rémunération Nouvelle dénomination et nouvelle échelle de rémunération Aide opérateur des activités Échelle 3 Opérateur des activités Échelle C1 physiques et sportives physiques et sportives. Opérateur des activités Échelle 4 Opérateur des activités physiques et sportives physiques et sportives Opérateur des activités Échelle 5 qualifié physiques et sportives qualifié Échelle C2 Opérateur des activités Échelle 6 Opérateur des activités Echelle C3 physiques et sportives principal physiques et sportives principal. 33

34 Echelles spécifiques Agent de maîtrise Au 1 er janvier 2017, le grade d agent de maîtrise sort de l échelle 5. Les grades d agent de maîtrise et agent de maîtrise principal auront donc une échelle spécifique de rémunération. Agent de police municipale (en attente) Le grade de gardien de police relève de l échelle 4 et le grade de brigadier de l échelle 5. Ces échelles disparaissent au 31 décembre Pour autant, le décret n du 12 octobre n intègre pas ces grades dans les nouvelles échelles de rémunération. Il convient donc d attendre des précisions quant aux échelles de rémunération à appliquer en

35 Revalorisation des grilles indiciaires échelle C 1 IM 321 IM 363 Echelle 3 C IM 325 IM 367 IM 326 IM 367 C C IM 327 IM 368 IM 330 IM 382 C IM 1er échelon IM dernier échelon Réunion PPCR et RIFSEEP, 7-8 novembre

36 Revalorisation des grilles indiciaires échelle C 2 Echelle 4 IM 323 IM 382 IM 326 IM 407 C IM 328 IM 416 IM 328 IM 418 C C IM 329 IM 418 IM 332 IM 420 C Echelle 5 IM 1er échelon IM dernier échelon Réunion PPCR et RIFSEEP, 7-8 novembre

37 Revalorisation des grilles indiciaires échelle C 3 IM 338 IM 462 Echelle 6 C IM 345 IM 466 IM 350 IM 466 C C IM 350 IM 466 IM 350 IM 473 C IM 1er échelon IM dernier échelon Réunion PPCR et RIFSEEP, 7-8 novembre

38 ECHELLES INDICIAIRES CATEGORIE C ECHELLE C1 ADJOINT ADMINISTRATIF ADJOINT TECHNIQUE ADJOINT DU PATRIMOINE ADJOINT D'ANIMATION OPÉRATEUR DES A.P.S AGENT SOCIAL Effet Echelon (*) 01/01/17 IB /01/17 IM /01/18 IB /01/18 IM /01/19 IB /01/19 IM /01/20 IB /01/20 IM A compter du 01/01/17 Durée de carrière (21 ans) (25 ans à compter du 01/01/2020) 1A 2A 2A 2A 2A 2A 2A 2A 3A 3A 4A(*) (*)12 ème échelon créé à compter du 01/01/2020

39 ECHELLES INDICIAIRES CATEGORIE C ECHELLE C2 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2 ÈME CLASSE ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2 ÈME CLASSE AGENT SPÉCIALISÉ PRINCIPAL DE 2 ÈME CLASSE DES ÉCOLES MATERNELLES GARDE CHAMPETRE CHEF Adjoint technique principal de Adjoint du patrimoine 2 ème classe principal de 2 ème classe Opérateur des A.P.S qualifié Agent social principal de 2 ème classe Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de soins principal de principal de 2ème classe 2 ème classe Effet Echelon /01/17 IB /01/17 IM /01/18 IB /01/18 IM /01/19 IB /01/19 IM /01/20 IB /01/20 IM À compter du 01/01/1 7 Durée de carrière (25ans) 1A 2A 2A 2A 2A 2A 2A 2A 3A 3A 4A

40 ECHELLES INDICIAIRES CATEGORIE C ECHELLE C3 Adjoint administratif principal de 1 ère classe Adjoint d'animation principal de 1 ère classe Agent spécialisé principal de 1 ère classe des écoles maternelles Garde champêtre chef principal Adjoint technique principal de Adjoint du patrimoine 1 ère classe principal de 1 ère classe Opérateur des A.P.S principal Agent social principal de 1 ère classe Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de soins principal de principal de 1 ère classe 1 ère classe Effet Echelon /01/17 IB /01/17 IM /01/18 IB /01/18 IM /01/19 IB /01/19 IM /01/20 IB /01/20 IM /01/17 Durée de carrière (19 ans) 1A 1A 2A 2A 2A 2A 3A 3A 3A

41 ECHELLES INDICIAIRES CATEGORIE C ECHELONNEMENT INDICIAIRE SPECIFIQUE Des agents de maîtrise Effet Echelon /01/17 IB /01/17 IM /01/18 IB /01/18 IM /01/19 IB /01/19 IM /01/20 IB /01/20 IM À compter du 01/01/17 Durée de carrière (27 ans) 2A 2A 2A 2A 2A 2A 2A 2A 2A 3A 3A 3A

42 ECHELLES INDICIAIRES CATEGORIE C ECHELONNEMENT INDICIAIRE SPECIFIQUE Des agents de maîtrise principaux Effet Echelon /01/17 IB /01/17 IM /01/18 IB /01/18 IM /01/19 IB /01/19 IM /01/20 IB /01/20 IM À compter du 01/01/17 Durée de carrière (20 ans) 1A 1A 2A 2A 2A 2A 3A 3A 4A

43 PPCR Reclassement au 01/01/

44 Le reclassement au 1 er janvier 2017 Reclassement en échelle C1 des fonctionnaires relevant de l'échelle 3 Situation d'origine en échelle 3 Nouvelle situation en échelle C1 11 ème échelon (IB 400) 11 ème échelon (IB 407) Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 10 ème échelon 10 ème échelon 9 ème échelon 9 ème échelon 8 ème échelon 8 ème échelon 7 ème échelon 7 ème échelon 6 ème échelon 6 ème échelon 5 ème échelon 5 ème échelon Ancienneté acquise ET Reclassement au même échelon 4 ème échelon 4 ème échelon 3 ème échelon 3 ème échelon 2 ème échelon 2 ème échelon 1 er échelon (IB 340) 1 er échelon (IB 347) 44

45 Le reclassement au 1 er janvier 2017 Reclassement en échelle C2 des fonctionnaires relevant de l'échelle 4 Situation d'origine en échelle 4 Nouvelle situation en échelle C2 12 ème échelon (IB 432) 9 ème échelon (IB 444) 11 ème échelon 8 ème échelon 10 ème échelon 8 ème échelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon Ancienneté acquise ½ de l'ancienneté acquise Sans ancienneté 9 ème échelon 7 ème échelon 8 ème échelon 6 ème échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 7 ème échelon 5 ème échelon 6 ème échelon 4 ème échelon 5 ème échelon 3 ème échelon Ancienneté acquise 4 ème échelon 2 ème échelon 3 ème échelon 2 ème échelon 2 ème échelon 1 er échelon 1 er échelon (IB 342) 1 er échelon (IB 351) Sans ancienneté Ancienneté acquise Sans ancienneté 45

46 Le reclassement au 1 er janvier 2017 Reclassement en échelle C2 des fonctionnaires relevant de l'échelle 5 Situation d'origine en échelle 5 Nouvelle situation en échelle C2 Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 12 ème échelon (IB 465) 11 ème échelon (IB 471) Ancienneté acquise 11 ème échelon 10 ème échelon ¾ de l'ancienneté acquise 10 ème échelon 9 ème échelon ¾ de l'ancienneté acquise 9 ème échelon 8 ème échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 8 ème échelon 7 ème échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 7 ème échelon 6 ème échelon Ancienneté acquise 6 ème échelon 5 ème échelon 5 ème échelon 4 ème échelon 4 ème échelon 4 ème échelon Sans ancienneté 3 ème échelon 3 ème échelon ½ de l'ancienneté acquise majorée d'1 an. 2 ème échelon 3 ème échelon Ancienneté acquise 46 1 er échelon (IB 348) 2 ème échelon (IB 354) Deux fois l'ancienneté acquise

47 Le reclassement au 1 er janvier 2017 Reclassement en échelle C3 des fonctionnaires relevant de l'échelle 6 Situation d'origine en échelle 6 Nouvelle situation en échelle C3 Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 9 ème échelon (IB 543) 10 ème échelon (IB 548) Ancienneté acquise 8 ème échelon 9 ème échelon ¾ de l'ancienneté acquise 7 ème échelon 8 ème échelon ¾ de l'ancienneté acquise 6 ème échelon 7 ème échelon Ancienneté acquise 5 ème échelon à partir d'1 an et 6 mois 5 ème échelon avec moins d'1 an et 6 mois d'ancienneté 6 ème échelon 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 18 mois 5 ème échelon 4/3 de l'ancienneté acquise 4 ème échelon 4 ème échelon Ancienneté acquise 3 ème échelon 3 ème échelon Ancienneté acquise 2 ème échelon 3 ème échelon Sans ancienneté 1 er échelon (IB 364) 2 ème échelon (IB 388) Ancienneté acquise 47

48 PPCR Nomination après le 01/01/

49 Carrière en catégorie C (hors AM et agent de PM) De nouvelles règles de classement lors de la nomination stagiaire : Reprise des services antérieurs et droit d'option dans un délai d'un an à compter de la nomination (avant 2 ans) 49

50 Les incidences du PPCR sur les règles de classement Situation antérieure Fonctionnaire d'une même grille Fonctionnaire relevant d'une grille inférieure Fonctionnaire relevant d'une grille supérieure Contractuel de droit public ou ancien fonctionnaire Anciens salariés du secteur privé Obtention du 3 ème concours Classement à compter du 1 er janvier 2017 Même échelon, même grille Tableau de correspondance Maintien de traitement sous certaines conditions Indice égal ou immédiatement supérieur En C1 = reprise aux ¾ En C2 = tableau de correspondance Maintien de traitement sous certaines conditions En C1 = reprise à la ½ En C2 = tableau de correspondance Durée d'activité< 9 ans= 1 an de bonification Durée d'activité >9 ans = 2 ans de bonification 50

51 Tableau de classement de C1 vers C2 (fonctionnaire nommé suite concours) Classement d'un agent d'une échelle C1 dans une échelle C2 Situation dans le grade C1 Situation dans le grade C2 Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon 12 ème échelon (créé en 2020) 9 ème échelon Ancienneté acquise 11 ème échelon 8 ème échelon ½ de l'ancienneté acquise 10 ème échelon 8 ème échelon Sans ancienneté 9 ème échelon 7 ème échelon 2/3 d'ancienneté acquise 8 ème échelon 6 ème échelon Ancienneté acquise 7 ème échelon 5 ème échelon 6 ème échelon 4 ème échelon 5 ème échelon 3 ème échelon 4 ème échelon 2 ème échelon 3 ème échelon 2 ème échelon Sans ancienneté 2 ème échelon 1 er échelon ½ de l'ancienneté acquise 1 er échelon 1 er échelon Sans ancienneté 51

52 Tableau de reprise des services : contractuel public nommé en C2 Tableau de classement des contractuels en échelle C2 Durée des services pris en compte Situation dans le grade en échelle C2 Ancienneté conservée dans l'échelon de classement A partir de 34 ans et 8 mois 9 ème échelon ¾ de l'ancienneté acquise au-delà de 34 ans et 8 mois A partir de 29 ans et 4 mois et avant 34 ans et 8 mois A partir de 24 ans et avant 29 ans et 4 mois 8 ème échelon 3/8 de l'ancienneté de services au-delà de 29 ans et 4 mois 8 ème échelon Sans ancienneté A partir de 20 ans et avant 24 ans 7 ème échelon ½ de l'ancienneté de services au-delà de 20 ans A partir de 16 ans et avant 20 ans 6 ème échelon ½ de l'ancienneté de services au-delà de 16 ans A partir de 13 ans et 4 mois et avant 16 ans A partir de 10 ans et 8 mois et avant 13 ans et 4 mois A partir de 8 ans et avant 10 ans et 8 mois A partir de 5 ans et 4 mois et avant 8 ans A partir de 2 ans et 8 mois et avant 5 ans et 4 mois A partir d' 1 an et 4 mois et avant 2 ans et 8 mois 5 ème échelon ¾ de l'ancienneté acquise au-delà de 13 ans et 4 mois 4 ème échelon ¾ de l'ancienneté de service au-delà de 10 ans et 8 mois 3 ème échelon ¾ de l'ancienneté de service au-delà de 8 ans 2 ème échelon ¾ de l'ancienneté de service au-delà de 5 ans et 4 mois 2 ème échelon Sans ancienneté 1 er échelon ¾ de l'ancienneté de service au-delà d'1 an et 4 mois Avant 1 an et 4 mois 1 er échelon Sans ancienneté 52

53 Tableau de reprise des services privés pour un agent nommé en C2 Classement en échelle C2 avec reprise de services de droit privé Durée des services pris en compte Situation dans le grade en échelle C2 A partir de 36 ans 8 ème échelon Sans ancienneté Ancienneté conservée dans l'échelon de classement A partir de 30 ans et avant 36 ans 7 ème échelon 1/3 de l'ancienneté de services au-delà de 30 ans A partir de 24 ans et avant 30 ans 6 ème échelon 1/3 de l'ancienneté de services au-delà de 24 ans A partir de 20 ans et avant 24 ans 5 ème échelon ½ de l'ancienneté de services au-delà de 20 ans A partir de 16 ans et avant 20 ans 4 ème échelon ½ de l'ancienneté de services au-delà de 16 ans A partir de 12 ans et avant 16 ans 3 ème échelon ½ de l'ancienneté de services au-delà de 12 ans A partir de 8 ans et avant 12 ans 2 ème échelon ½ de l'ancienneté de services au-delà de 8 ans A partir de 4 ans et avant 8 ans 2 ème échelon Sans ancienneté A partir de 2 ans et avant 4 ans 1 er échelon ½ de l'ancienneté de services au-delà de 2 ans Avant 2 ans 1 er échelon Sans ancienneté 53

54 PPCR Changement des conditions d avancement de grade après le 01/01/

55 Avancement de grade-catégorie C1 vers C2 L avancement à partir d un grade situé en échelle de rémunération C1 dans un grade situé en échelle de rémunération C2 s opère selon les modalités suivantes (article 12-1 du décret ) : 1 Par voie d inscription à un tableau annuel d avancement, établi après avis de la CAP, après une sélection par la voie d un examen professionnel ouvert aux agents relevant d un grade situé en échelle C1 ayant atteint le 4e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d un autre corps ou cadre d emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d emplois d origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n est pas classé en catégorie C ; 2 Par voie d inscription à un tableau annuel d avancement établi, au choix, après avis de la CAP, parmi les agents relevant d un grade situé en échelle C1 ayant au moins un an d ancienneté dans le 5e échelon et comptant au moins huit ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d un autre corps ou cadre d emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d emplois d origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n est pas classé en catégorie C. 55

56 Avancement de grade C1 vers C2 Le nombre de nominations prononcées au titre du 1 ne peut être inférieur au tiers du nombre total des nominations prononcées au titre de cet article. Si, par application de cette disposition, aucune nomination n a pu être prononcée au cours d une période d au moins deux années, un fonctionnaire inscrit au tableau d avancement peut être nommé en application du 2. Exemple : 1 nomination après examen professionnel permet 2 nominations au choix. De même, une nomination après examen professionnel est possible même si aucune nomination sans examen n est prévue. Par contre, l absence de nomination au titre de la 1ère condition (après examen professionnel) ne permet pas de nomination au titre de la 2ème condition (au choix). Dans cette dernière hypothèse, un fonctionnaire peut être nommé au choix si aucun fonctionnaire n a pu être nommé après examen professionnel pendant au moins 2 ans. Toutefois, conformément à l article 49 de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, norme juridique supérieure au décret, le taux de promotion institué en matière d avancement de grade, au sein de la collectivité, peut être légalement retenu. 56

57 Avancement de grade - règle de classement C1 vers C2 Avancement de grade en catégorie C Situation dans le grade C1 Situation dans le grade C2 Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée d'échelon 12 ème échelon (*) 9 ème échelon Ancienneté acquise 11 ème échelon 8 ème échelon ½ de l'ancienneté acquise 10 ème échelon 8 ème échelon Sans ancienneté 9 ème échelon 7 ème échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 8 ème échelon 6 ème échelon Ancienneté acquise 7 ème échelon 5 ème échelon Ancienneté acquise 6 ème échelon 4 ème échelon Ancienneté acquise 5 ème échelon 3 ème échelon Ancienneté acquise 4 ème échelon 2 ème échelon Ancienneté acquise (*) Echelon créé au 1 er janvier

58 Avancement de grade C2 vers C3 Peuvent être promus dans un grade situé en échelle de rémunération C3 par voie d inscription à un tableau annuel d avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, les agents relevant d un grade situé en échelle de rémunération C2 ayant au moins un an d ancienneté dans le 4e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d un autre corps ou cadre d emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d emplois d origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n est pas classé en catégorie C. 58

59 Avancement de grade Règle de classement C2 vers C3 Situation dans le grade Situation dans le grade Ancienneté d'échelon C2 C3 conservée dans la limite de la durée d'échelon 12 ème échelon 8 ème échelon Ancienneté acquise 11 ème échelon 7 ème échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 10 ème échelon 7 ème échelon Sans ancienneté 9 ème échelon 6 ème échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 8 ème échelon 5 ème échelon Ancienneté acquise 7 ème échelon 4 ème échelon Ancienneté acquise 6 ème échelon 3 ème échelon Ancienneté acquise 5 ème échelon 2 ème échelon ½ de l'ancienneté acquise 4 ème échelon 1 er échelon Ancienneté acquise au-delà d'1 an 59

60 En pratique : Mise à disposition via AGIRHE des tableaux d avancement (après reclassement et transfert de personnel) Avis de la CAP Création de poste 60

61 61 Catégorie B

62 Catégorie B o Décret n du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale o Décret n du 12 mai 2016 modifiant le décret n du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale Catégorie B (médico-sociale) o Décret n du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale o Décret n du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale o Décret n du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale o Décret n du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale 6

63 PPCR Catégorie B o 1 er janvier 2016 o Revalorisation indiciaire o Abattement primes/point (278 ) o 15 mai 2016 o Cadencement unique d avancement d échelon o Dispense de stage pour les fonctionnaires titulaires du 1 er grade nommés dans le 2 ème grade (NES) après inscription sur liste d'aptitude o 1 er janvier 2017 o Reclassement des fonctionnaires concernés o Revalorisation indiciaire en 2017 et 2018 o Nouvelles règles de classement à la nomination o Modification des conditions d avancement de grade 6

64 PPCR et catégorie B Reclassement au 1 er janvier

65 Situation ancienne dans le grade 1 er grade-nes Situation nouvelle dans le grade au 01/01/2017 Grade et échelon d accueil Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l échelon 13 ème échelon I.B ème échelon I.B. 591 Ancienneté acquise 12 ème échelon I.B ème échelon I.B. 559 Ancienneté acquise 11 ème échelon I.B ème échelon I.B. 529 ¾ de l ancienneté acquise 10 ème échelon avec une ancienneté 3 ans I.B ème échelon avec une ancienneté < 3 ans I.B ème échelon I.B fois l ancienneté acquise au-delà de trois ans 9 ème échelon I.B. 498 Ancienneté acquise 9 ème échelon I.B ème échelon I.B. 475 Ancienneté acquise 8 ème échelon I.B ème échelon I.B /3 de l ancienneté acquise 7 ème échelon I.B ème échelon I.B. 429 Ancienneté acquise 6 ème échelon I.B ème échelon I.B. 406 Ancienneté acquise 5 ème échelon I.B ème échelon I.B. 389 Ancienneté acquise 4 ème échelon I.B ème échelon I.B. 379 Ancienneté acquise 3 ème échelon I.B ème échelon I.B. 373 Ancienneté acquise 2 ème échelon I.B er échelon I.B. 366 Ancienneté acquise 1 er échelon I.B er échelon I.B. 366 Sans ancienneté 65

66 2 ème grade-nes Situation nouvelle dans le grade au 01/01/2017 Situation ancienne dans le grade Grade et échelon d accueil Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l échelon 13 ème échelon I.B ème échelon I.B. 631 Ancienneté acquise 12 ème échelon I.B ème échelon I.B. 593 Ancienneté acquise 11 ème échelon I.B ème échelon I.B. 563 ¾ de l ancienneté acquise 10 ème échelon avec une ancienneté 1 an I.B ème échelon avec une ancienneté < 1 an I.B ème échelon I.B. 540 Ancienneté acquise audelà d un an 9 ème échelon I.B fois l ancienneté acquise 9 ème échelon I.B ème échelon I.B. 502 Ancienneté acquise 8 ème échelon I.B ème échelon I.B /3 de l ancienneté acquise 7 ème échelon I.B ème échelon I.B. 455 Ancienneté acquise 6 ème échelon I.B ème échelon I.B. 437 Ancienneté acquise 5 ème échelon I.B ème échelon I.B. 420 Ancienneté acquise 4 ème échelon I.B ème échelon I.B. 397 Ancienneté acquise 3 ème échelon I.B ème échelon I.B. 387 Ancienneté acquise 2 ème échelon I.B er échelon I.B. 377 Ancienneté acquise 1 er échelon I.B er échelon I.B. 377 Sans ancienneté 66

67 3ème grade-nes Situation ancienne dans le grade 11 ème échelon avec une ancienneté 3 ans I.B ème échelon avec une ancienneté < 3 ans I.B. 683 Situation nouvelle dans le grade au 01/01/2017 Grade et échelon d accueil 11ème échelon I.B. 701 Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l échelon Sans ancienneté 10 ème échelon I.B. 684 Ancienneté acquise 10 ème échelon I.B ème échelon I.B. 657 Ancienneté acquise 9 ème échelon I.B ème échelon I.B. 631 Ancienneté acquise 8 ème échelon I.B ème échelon I.B. 599 Ancienneté acquise 7 ème échelon I.B ème échelon I.B. 567 Ancienneté acquise 6 ème échelon I.B ème échelon I.B. 541 Ancienneté acquise 5 ème échelon I.B ème échelon I.B. 508 Ancienneté acquise 4 ème échelon I.B ème échelon I.B. 482 Ancienneté acquise 3 ème échelon I.B ème échelon I.B. 459 Ancienneté acquise 2 ème échelon I.B er échelon I.B. 442 ½ de l ancienneté acquise 1 er échelon I.B er échelon I.B. 442 Sans ancienneté 67

68 68 Catégorie A

69 Catégorie A (médico-sociale) o Décret n du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale o Décret n du 12 mai 2016 modifiant le décret n du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs o Décret n du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie A de la fonction publique territoriale o Décret n du 12 mai 2016 modifiant le décret n du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs 7

70 PPCR Catégorie A (conseiller socio éducatif/cadres d emplois paramédicaux) o 1 er janvier 2016 o Revalorisation indiciaire o Abattement primes/point (167 ) o 15 mai 2016 o Cadencement unique d avancement d échelon o 1 er janvier 2017 o Reclassement des fonctionnaires concernés o Revalorisation indiciaire en 2017,2018 et 2019 o Abattement définitif primes/points (389 ) o Nouvelles règles de classement à la nomination 6

71 PPCR Catégorie A (autres, en attente des décrets) o 1 er janvier 2017 o Cadencement unique d avancement d échelon o Revalorisation indiciaire o Reclassement des fonctionnaires concernés o Abattement primes/point (167 ) o Nouvelles règles de classement à la nomination o 1 er janvier 2018 o Abattement définitif primes/points (389 ) o Revalorisation indiciaire en 2018,2019 et

72 Organisation du service Gestion de l Emploi et des Carrières 4 Gestionnaires carrières : Céline LE BORGNE Dorothée LEVILLAIN Véronique PEUGNET Nathalie SECHET 1 répartition alphabétique des collectivités = Un référent attitré pour votre collectivité 72

73 Utilisation d AGIRHE Une page internet dédiée Des guides pour vous aider Si besoin, les gestionnaires

74 Fonctionnalités Choix des avancements d échelon Choix des avancements de grade Consultation des situations des agents Consultation des documents en attente de retour CDG Réédition de documents, si besoin Site AGIRHE

75 Nouvelles prestations CDG 61 Conseil en paie Prestation Paie à façon Tutorat des nouveaux entrants Appui technique

76 76 Merci de votre attention