Compte d emploi annuel des ressources

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1 L ESSENTIEL 2013 Compte d emploi annuel des ressources

2 Statut Fondée par et le Conseil Général du Val-de-Marne, la Fondation, soutenue par le Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche, est reconnue d utilité publique par décret du 30 décembre La Fondation UNE MISSION : LA RECHERCHE SUR LE CANCER La création, en décembre 2005, d une Fondation de recherche adossée à traduit la volonté de conférer une impulsion forte à la recherche en cancérologie, dans le strict respect des missions originelles de l Institut : soigner, chercher et enseigner. Engagements Mission La Fondation s engage dans cinq actions : sélectionner et soutenir des programmes de recherche ambitieux ; soutenir des jeunes chercheurs en leur attribuant des bourses doctorales et post doctorales ; financer des équipements et des plateformes technologiques innovantes ; développer un pôle de recherche d envergure internationale autour de ; favoriser l accès à l information scientifique tant auprès des spécialistes (organisation de séminaires, colloques scientifiques ) que des patients et leurs proches. La mission première de la Fondation est de financer la recherche contre le cancer menée à. La Fondation place au cœur de ses actions l amélioration de la prise en charge et la qualité de vie des patients. Cet objectif fait l objet de l article 1 des statuts de la Fondation. Gouvernance Le pilotage stratégique est assuré par un Conseil de Surveillance, présidé par Monsieur Jean-Pierre Davant et composé de trois membres de et de quatre personnalités de la société civile reconnues pour leur expertise. Madame Simone Veil est Présidente d Honneur du Conseil de Surveillance de la Fondation. Compte d emploi annuel des ressources

3 COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOM COMPOSITION DU DIRECTOIRE FONCTION AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE FONCTION HORS ORGANISATION Jean-Pierre DAVANT Président Président IMAPS Sébastien BAZIN Jean-Pierre DUPORT Véronique WEILL Alexander EGGERMONT Laurent GARNIER Thierry LE CHEVALIER Thomas TURSZ Démissionnaire le 12 décembre 2013 Vice-président du Collège des personnalités qualifiées Collège des personnalités qualifiées Collège des personnalités qualifiées Collège des membres fondateurs Collège des membres fondateurs Collège des membres fondateurs Collège des membres fondateurs PDG groupe Accor Préfet de région honoraire Directeur opérationnel AXA Groupe Directeur général Vice-président Conseil Général du Val-de-Marne Médecin oncologue Médecin oncologue Patrick AUDEBERT Commissaire du Gouvernement Ministère de l Intérieur Le pilotage opérationnel de la Fondation est assuré par un Directoire composé de quatre membres, dont un membre extérieur. NOM FONCTION AU SEIN DU DIRECTOIRE FONCTION DANS L ORGANISATION Charles GUÉPRATTE Président Directeur général adjoint Éric SOLARY Vice-président Directeur de la Recherche Gilles VASSAL Directeur de la Recherche Clinique Dominique COUDREAU Conseiller du Président Générale de Santé La sélection des programmes de recherche bénéficiant du financement de la Fondation est assurée par un Comité d Evaluation Scientifique, composé de dix membres, dont cinq membres extérieurs. PRINCIPE DE GESTION FINANCIÈRE La collecte menée par la Fondation est encadrée par la loi du 7 août 1991 qui s applique à toute campagne d appel à la générosité publique. Une politique de gestion prudentielle est appliquée aux ressources collectées auprès du public. Elles sont en grande partie destinées à financer l innovation en soin, la recherche contre le cancer en conservant au cœur de ses actions l objectif d améliorer la prise en charge et la qualité de vie des patients. Cette politique se traduit par des investissements majeurs comme l achat d équipements, ainsi que le recrutement de jeunes chercheurs, dirigés par nos médecins et chercheurs ; les travaux de ces jeunes équipes portent sur les grands enjeux de la cancérologie. Don et transparence La Fondation est agréée par le «Comité de la Charte du don en confiance» depuis juin Renouvelé en 2012 suite à un nouveau contrôle, ce label qualité atteste la transparence des procédures de collecte et la bonne gestion des dons reçus. Le Comité de la Charte est un organisme indépendant de contrôle des associations et fondations qui veille à la rigueur et à la transparence financière des organismes faisant appel à la générosité du public. La Fondation s engage à respecter la Charte de Déontologie du Comité de la Charte et à se soumettre à son contrôle continu. Appel à la générosité publique Pour financer ses actions et assurer la pérennité de ses engagements, la Fondation collecte des fonds dans le cadre d une campagne auprès de grands donateurs et mécènes «Révolution Cancer ». Cette campagne de collecte est notamment encadrée par la loi du 7 août 1991 relative aux campagnes d appel à la générosité publique menée à l échelon national soit sur la voie publique soit par l utilisation de moyens de communications. Elle fait l objet d une déclaration annuelle à la préfecture. 4 5

4 RÉVOLUTION CANCER, UN BILAN TRÈS POSITIF RÉVOLUTION CANCER : BILAN DE LA RECHERCHE Révolution Cancer est parti d un douloureux constat : malgré les nombreux progrès, aujourd hui encore, seul un malade sur deux guérit de son cancer Début 2010, la Fondation lançait à la société civile l audacieux pari de collecter 10 millions d euros en 3 ans pour accélérer l émergence d une véritable révolution dans la prise en charge des cancers, la médecine personnalisée. Cette révolution cancer a bénéficié de l émergence de nombreux nouveaux médicaments, les thérapies ciblées. En quelques années seulement, elles ont permis à des malades atteints de cancers hier incurables, de vivre avec leur cancer comme une maladie chronique. Ces nouveaux médicaments ont ouvert la voie de la médecine personnalisée. Mais, pour qu ils soient efficaces, ces traitements doivent être donnés au «bon» patient, celui dont la tumeur présente des mutations connues que ces médicaments vont tenter de corriger. Il est donc indispensable de chercher à connaître et à comprendre pour chaque malade, les mutations qui ont conduit ses cellules normales à devenir cancéreuses et à proliférer. C est là tout le sens de la campagne Révolution Cancer menée par. En 3 ans seulement, le bilan est très positif. Du côté des dons, plus de 11 millions d euros ont été collectés auprès de quelques dizaines de grands donateurs et mécènes. Concernant les progrès pour les malades, déjà plusieurs centaines de patients ont pu bénéficier de cette innovation. Et enfin, ajoutons une fierté à partager avec les donateurs de Révolution Cancer, l étude de médecine personnalisée SAFIR01 sur le cancer du sein, menée par a été considérée comme une première mondiale en mai 2013 lors de l ASCO (congrès mondial de cancérologie). En 3 ans, 11 millions d euros de dons COLLECTÉS et une étude SCIENTIFIQUE reconnue comme une 1 ère mondiale! Étude clinique Portrait moléculaire de sa tumeur La campagne Révolution Cancer était divisée en 5 objectifs liés les uns aux autres. Au terme de cette campagne, 4 des 5 objectifs ont été réalisés ou sont en cours de réalisation. Pour l heure, seul l objectif 5 qui consiste à comprendre les mécanismes de résistance aux traitements n a pas encore démarré. Les objectifs Révolution Cancer prévoyaient la réalisation d un portrait moléculaire complet de la tumeur de 750 patients et l ouverture 4 à 5 essais cliniques de médecine personnalisée : de 2010 à 2013, près de malades ont eu un portrait moléculaire et 7 essais de médecine personnalisée ont été ouverts, dont l un Winther, piloté par bénéficie d un rayonnement international. patient Proposition d une approche personnalisée pour un traitement ciblé adapté à chaque patient Analyse bioinformatique des données pour comprendre l implication des anomalies 4 des 5 objectifs ont été réalisés ou sont en cours de réalisation. 5 nouveaux essais sont en préparation pour une ouverture en Grâce aux dons reçus, ces études de médecine personnalisée bénéficient désormais : d un environnement technologique adapté grâce à l acquisition de séquenceurs haut débit et d une collaboration in situ avec la société IntegraGen qui va nous permettre de passer d une analyse pour chaque malade de 70 gènes en 21 jours en 2013 à gènes en 21 jours d ici d un système d interfaçage et de structuration des différentes bases de données médicales et de recherche concernant chaque patient, grâce à l ouverture d un entrepôt de données (DataWareHouse). Nous pourrons alors obtenir toutes les informations biologiques et médicales pour un patient donné, et pour un profil génomique donné tous les patients qui lui correspondent. 6 7

5 LES ENJEUX DE LA NOUVELLE CAMPAGNE Renforcer et amplifier notre compréhension de la tumeur de chaque patient Cela est rendu possible grâce au saut technologique du séquençage à haut débit qui va permettre d analyser plus de gènes en 2015, auquel s ajoutera l analyse des protéines et des défenses immunitaires. De plus, il nous faudra comprendre l évolution de la tumeur chez chaque patient en proposant un portrait tumoral à différents moments de l histoire de la maladie, pour comprendre comment la tumeur se met à résister aux traitements. Big Data biologique : intégrer, partager et faire communiquer nos différentes bases de données L ouverture de l entrepôt de données (DataWareHouse) en 2014 permettra dans un premier temps d exploiter et de combiner au mieux toutes les informations biologiques et médicales des malades inclus dans des essais de médecine personnalisée. Ce travail aura un bénéfice direct pour les patients, mais également pour les chercheurs qui pourront explorer ces données afin de générer de nouvelles connaissances. Dans un second temps, il faudra prévoir d intégrer les données anonymisées de tous les patients de afin de les partager avec des grandes institutions en Europe, en Amérique du Nord et en Asie. Cette masse critique d informations est de nature à accélérer la découverte de cibles thérapeutiques dans les cancers. C est tout l enjeu des Big Data en oncologie. Élargir le champ des traitements en passant à la combinaison de plusieurs médicaments Nous étudierons de nouvelles combinaisons entre plusieurs médica- ments pour traquer la tumeur de toutes parts. Et, nous explorerons de nouveaux champs comme l épigénétique (ce qui régule le fonctionnement des gènes) et l immunothérapie pour agir en même temps sur la tumeur et sur les défenses immunitaires du patient. APPROFONDIR l axe immunothérapie Auparavant, cette stratégie thérapeutique était conçue comme une «stratégie complémentaire», elle va désormais s intégrer aux traitements. Cette piste de recherche est très prometteuse comme l attestent les récentes découvertes sur le mélanome où l on combine déjà Immunothérapie PD1 à des médicaments ciblés anti-braf. «Révolution Cancer a permis de construire les fondations d une médecine personnalisée du cancer, et de faire de, l un des pionniers mondiaux en la matière. De plus, ce programme innovant influence déjà la prise en charge au quotidien des patients qui ne participent pas au programme Personalized Cancer Medicine. La nouvelle campagne Révolution Cancer se construit donc sur une base solide avec toujours le même enjeu, être à la pointe de l innovation pour guérir de plus nombreux patients, adultes et enfants.» Pr Alexander Eggermont, Directeur général de 8 9

6 BILAN 2013 DE LA FONDATION Fonds de dotation non appelée Actif immobilisé - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Immobilisations financières ACTIF PASSIF Fonds propres - dotation consomptible Dotation non appelée Réserves - Réserve légale - Réserves réglementées - Autres TOTAL I Report à nouveau Fonds dédiés Actif circulant Résultat de l exercice Stocks et en-cours (autres que marchandises) Marchandises TOTAL I Avances et acomptes versés sur commandes Créances Provisions pour risques et charges (II) Bénéficiaires subventions Dettes débiteurs Autres créances Emprunts et dettes assimilées Valeurs mobilières de placement Disponibilités (autres que caisse) Caisse Bénéficiaires subventions créditeurs Fournisseurs et comptes rattachés COMPTE D EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES AU 31 DÉCEMBRE 2013 (EN EUROS) Le Compte d Emploi Annuel des Ressources Globalisé (CER) fournit : la décomposition de l ensemble des emplois financiers de la Fondation effectués en 2013 dans toutes ses missions sociales et toutes ses activités internes l affectation de l emploi des ressources issues de la générosité du public entre : les principales missions sociales, les charges de gestion de la collecte, les frais de fonctionnement. la décomposition de l ensemble des ressources internes et externes de la Fondation le détail des ressources issues de la générosité du public ainsi que la fraction non utilisée de ces ressources en début et fin d exercice. Cadre légal de référence Ce compte d emploi des ressources est établi conformément au règlement n du 7 mai 2008 du Comité de la Réglementation Comptable homologué par l arrêté du 11 décembre TOTAL II TOTAL III Charges constatées d avance (III) Produits constatés d avance (IV) TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III) TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) Le total du bilan de la Fondation en valeur passe de K au 31/12/2012 à K au 31/12/

7 12 (En euros) Emplois Emplois de N = compte de résultat (1) Affectation par emplois des ressources collectées auprès du public utilisées sur N (3) 1- Missions sociales Réalisées en France Actions réalisées directement - Versements à d autres organismes agissant en France Financements programmes de recherche pluriannuels versés à GUSTAVE ROUSSY Financement pour le Bâtiment de Médecine Moléculaire de Transfert sur un compte de recherche à GR Réalisées à l étranger Actions réalisées directement - Versements à d'autres organismes agissant en France 2- FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS Frais d appel à la générosité du public * Frais de recherche des autres fonds privés 2.3. Charges liées à la recherche des subventions et autres concours publics 3- Frais de fonctionnement I. TOTAL DES EMPLOIS DE L EXERCICE INSCRITS AU COMPTE DE RÉSULTAT II. DOTATIONS AUX PROVISIONS III. ENGAGEMENTS À RÉALISER SUR RESSOURCES AFFECTÉES IV. EXCÉDENT DES RESSOURCES DE L EXERCICE V. Total général VI. PART DES ACQUISITIONS D IMMOBILISATIONS BRUTES DE L EXERCICE FINANCÉES PAR LES RESSOURCES COLLECTÉES AUPRÈS DU PUBLIC VII. NEUTRALISATION DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS FINANCÉES À COMPTER DE LA PREMIÈRE APPLICATION DU RÈGLEMENT PAR LES RESSOURCES COLLECTÉES AUPRÈS DU PUBLIC VIII. TOTAL DES EMPLOIS FINANCÉS PAR LES RESSOURCES COLLECTÉES AUPRÈS DU PUBLIC Missions sociales Frais de recherche de fonds Frais de fonctionnement et autres charges Total * 206 K de frais de collecte K d exécution des conventions de recherche (détails en p. 16) (En euros) RESSOURCES Ressources collectées sur N = compte de résultat (2) Suivi des ressources collectées auprès du public et utilisées sur N (4) REPORT DES RESSOURCES COLLECTÉES AUPRÈS DU PUBLIC NON AFFECTÉES ET NON UTILISÉES EN DÉBUT D EXERCICE RESSOURCES COLLECTÉES AUPRÈS DU PUBLIC Dons et legs collectés Dons manuels non affectés Dons manuels affectés Legs et autres libéralités non affectés Legs et autres libéralités affectés 1.2. Autres produits liés à l appel à la générosité du public 2- AUTRES FONDS PRIVÉS SUBVENTIONS & AUTRES CONCOURS PUBLICS Subvention 2013 versée par GUSTAVE ROUSSY Autres ÉVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE 4- AUTRES PRODUITS I. TOTAL DES RESSOURCES DE L EXERCICE INSCRITES AU COMPTE DE RÉSULTAT II. REPRISES DES PROVISIONS III. REPORT DES RESSOURCES AFFECTÉES NON UTILISÉES DES EXERCICES ANTÉRIEURS IV. VARIATION DES FONDS DÉDIÉS COLLECTÉS AUPRÈS DU PUBLIC (cf tableau des fonds dédiés) V. INSUFFISANCE DE RESSOURCES DE L EXERCICE VI. Total général VII. TOTAL DES EMPLOIS FINANCÉS PAR LES RESSOURCES COLLECTÉES AUPRÈS DU PUBLIC SOLDE DES RESSOURCES COLLECTÉES AUPRÈS DU PUBLIC NON AFFECTÉES ET NON UTILISÉES EN FIN D EXERCICE Bénévolat Prestations en nature Dons en nature Total

8 LES RESSOURCES DE LA FONDATION EN 2013 Rappel Outre la collecte auprès du public, la Fondation a bénéficié lors de sa création en 2005, d une dotation initiale de 15,5 M sur cinq ans, de la part de (2 M par an), du Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche (5 M en un versement) et du Conseil Général du Val-de-Marne ( par an pendant 5 ans). Cette dotation est arrivée à son terme en Le Conseil d Administration de a adopté, le 20 octobre 2010, le renouvellement de sa subvention, à hauteur de 2 M par an pendant cinq ans, dès En 2013, ce montant a été porté à 2,65 M. Subvention : Les ressources 2013 sont constituées de la dotation provenant des dons & legs, versée par. Dons & DONATIONS collectés : Les libéralités reçues en 2013 correspondent à K de dons dans le cadre de la campagne «Révolution Cancer», dont K de dons ISF (soit une augmentation de 12 % par rapport à 2012), à 40 K générés par les dividendes d une donation temporaire d usufruit de titres de société et à 75 K liés à d autres ressources sur donations temporaires d usufruits. Cette forte augmentation des libéralités est liée au démarrage du contrat de mécénat signé le 15 mars 2013 avec la Fondation Philanthropia et dont le 1 er versement de K a été effectué en juin Ce contrat quadriennal d un montant global de K a pour objet de soutenir le financement de trois grands projets : Recherche : médecine personnalisée : vers le développement d un algorithme bioinformatique d aide à la décision thérapeutique. Ce projet, dirigé par les Professeurs Jean- Charles Soria et Fabrice André, est financé à hauteur de K, Soins : vers la modélisation d un nouveau parcours-patient pour améliorer la qualité de vie des malades. Ce projet développé par le Professeur Etienne Minvielle, est financé à hauteur de K, Enseignement : ouverture de la 1 ère promotion «Parcours d excellence en cancérologie Fondation Philanthropia». Ce projet sous la direction du Professeur Martin Schlumberger, est financé à hauteur de K. Produits financiers : Le montant des produits financiers correspond aux revenus des placements en SICAV monétaires et aux revenus d un Compte sur Livret Total des Ressources 2013, soit une augmentation de 28 % par rapport à 2012 À ce montant global des ressources 2013 viennent s imputer : reprise sur subventions non utilisées : Au 31/12/2013, le report des ressources non utilisées des exercices antérieurs (à 2013) est de Ce montant correspond à des dépenses déjà engagées mais qui se + 42 % de dons collectés auprès du public en hausse par rapport à réaliseront sur les exercices à venir. En 2012, le report était plus faible ( ), plusieurs conventions venant à échéance. quote part des dons fléchés non utilisés : L obtention de dons fléchés significatifs en 2013, clairement repris comme tels dans les conventions dédiées, nous amène à appliquer le schéma de comptabilisation propre aux dons fléchés. Ainsi, apparaît dorénavant au passif du bilan un compte s intitulant «fonds dédiés» représentant la partie non consommée de ces dons fléchés, soit Total général des Ressources

9 LES EMPLOIS DE LA FONDATION EN 2013 Subventions de recherche : Conformément à son objet, la Fondation, a en 2013, soutenu la recherche sur le cancer réalisée à pour un montant total de Frais de collecte de fonds : Ces frais sont essentiellement liés à la campagne grands donateurs «Révolution Cancer». Exécution des conventions : Ces frais correspondent à la réallocation de frais de fonctionnement liés aux conventions de recherche C1 et C2 signées entre la Fondation et l Institut (détails page 17). Frais de fonctionnement : Les frais de fonctionnement sont essentiellement composés des cotisations (Comité de la Charte) et honoraires (Commissaire aux Comptes), la Fondation n employant pas directement de personnel Total des Emplois 2013 À ce montant global des emplois 2013 vient s imputer : Engagements à réaliser sur ressources affectées : Ce montant correspond au solde débiteur du compte «Bénéficiaires subventions», représentant la différence entre les montants versés à sur l ensemble des subventions de recherche par la Fondation, et le montant des dépenses réalisées jusqu au 31/12/2013. Excédent des ressources de l exercice : Il est égal au résultat comptable de 2013 (soit K ) plus la variation 2013 vs 2012 des «engagements à réaliser sur ressources affectées» (soit ). Les conventions de recherche Conformément à son objet, la Fondation a soutenu en 2013 la recherche sur le cancer réalisée à Gustave Roussy pour un montant total de K. Ces subventions de recherche sont affectées aux actions suivantes : Convention C1/ K sur 750 K Elle définit les modalités du soutien apporté par la Fondation au financement des dépenses récurrentes et nécessaires au développement et à la mise en oeuvre de la stratégie de la recherche de, à sa coordination et au développement des programmes internationaux de recherche de. Convention C2/ K sur K Elle définit les modalités du soutien apporté par la Fondation au financement des charges de personnel affectés dans les unités de recherche pour l appui aux équipes de recherche présentes sur le site de Gustave Roussy et aux plates-formes technologiques. Convention C3/ K sur 550 K Elle définit les modalités du soutien apporté par la Fondation aux projets scientifiques et au renforcement des plates-formes technologiques. Convention C4/ K sur 503 K Elle définit les modalités d attribution par la Fondation de fonds spécifiquement fléchés aux projets et équipes de recherche de concernés, conformément aux souhaits des donateurs. - 5 % de frais de collecte de fonds en baisse par rapport à Total général des Emplois

10 Les conventions de recherche contacts FonDation Convention C5/ K sur K Elle définit le montant, les conditions de versement et d utilisation de la subvention versée par la Fondation à dans le cadre d investissements pour 2013 du programme sur les traitements personnalisés «Révolution Cancer» (financer les portraits moléculaires pour K et le projet de deux caractérisations d une pathologie rare pour 100 K ). Convention C6/2013 (Philanthropia) 200 K sur K Cette convention a pour objet de définir les modalités d attribution par la Fondation, de fonds spécifiquement fléchés aux projets et équipes de recherche de concernés : Parcours d excellence en Cancérologie : 500 K Médecine personnalisée : vers le développement d un algorithme bioinformatique d aide à la décision thérapeutique : 533 K Vers la modélisation d un nouveau parcours-patient pour améliorer la qualité de vie des malades : 245 K Cynthia Collier Tél. : cynthia.collier@gustaveroussy.fr Emmanuelle Le Roy Tél. : emmanuelle.leroy@gustaveroussy.fr Le CER développé réglementaire est disponible sur le site internet de la Fondation : Le CER 2013 a été établi sous la responsabilité du Président du Directoire de la Fondation et du Directeur de l Activité et des Finances de. Il a été approuvé sans réserve par les Commissaires aux Comptes (KPMG Audit) lors et par le Conseil de Surveillance du 28 mai

11 / FONDATION GUSTAVE ROUSSY 114 rue Edouard Vaillant Villejuif cedex Tél. : Crédits photos : - Graphisme : tcgraphite