PROGRAMME. >12h30 à 12h50 : Questions réponses

Transcription

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2 Les «pratiques traditionnelles néfastes» recouvrent des traitements qui trouvent souvent leur origine dans les discriminations faites aux femmes et aux enfants. Il s agit notamment de mutilations génitales féminines (MGF), de mariages forcés, ou précoces et de violences liées à «l honneur». Ces violences ou discriminations liées au genre sont régulièrement invoquées dans le cadre de demandes de protection internationale. De récents développements en matière d asile et de droits de l homme au niveau de l Union Européenne ou dans le cadre du Conseil de l Europe démontrent une volonté de ces Institutions de mieux protéger les personnes victimes de «pratiques traditionnelles néfastes». Malgré ces évolutions importantes, il s agit de mettre en lumière les défis pour assurer une protection efficace aux victimes de ces violences. En effet, s il est reconnu que les «pratiques traditionnelles néfastes» peuvent constituer une persécution au sens de la Convention de Genève, encore faut-il pouvoir avancer des éléments de preuve concernant des persécutions qui se déroulent généralement dans la sphère privée. Or, la question de l établissement des faits est centrale dans le cadre de la demande de protection. Il arrive que les questions techniques prennent le pas sur le besoin de protection internationale et que l expérience individuelle, particulière et «genrée» de la personne qui demande la protection soit négligée. Le but de la conférence est de sensibiliser les professionnels de l accueil et de l asile aux développements récents en matière d asile en lien avec les «pratiques traditionnelles néfastes». Une meilleure connaissance de ces évolutions permet d assurer une prise en considération adéquate de ces questions et un accompagnement de qualité aux demandeurs d asile, tant au niveau social qu au niveau légal.

3 PROGRAMME > 8h30 : Accueil des participants > 9h00 : Mot de bienvenue, M r Paolo Artini, Représentant Régional Adjoint, Représentation Régionale pour l Europe de l Ouest, HCR. > 9h15 : Introduction, M me Sabine de Bethune, Présidente du Sénat. > 9h30 : Contextualisation des «pratiques traditionnelles néfastes». M me Cecilia Bailliet, Professeure à l Université d Oslo, Département droit public et droit international. > 9h55 : Témoignages de femmes victimes de ces traitements > 10h20 : Prise en charge des victimes de «pratiques traditionnelles néfastes» dans le cadre de l accueil des demandeurs(ses) d asile, M me Francine Dal, Psychologue, Chef du Service d intervention psychosociale d urgence (Sisu) et superviseuse CARDA, Croix-Rouge de Belgique. > 10h40 : Questions et réponses >> 10h55: pause-café > 11h20 à 12h30 : Évolution vers une prise en compte de la dimension de genre au sein de l Union Européenne, M me Christine Loudes, Directrice de la Campagne européenne END FGM, Amnesty International Europe. La mise en place du Bureau européen d appui en matière d asile et son rôle en matière de formation sur la violence liée au genre, M. Dirk Van den Bulck, Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, Belgique. La protection des victimes des «pratiques traditionnelles néfastes» dans le cadre de la Convention du Conseil de l Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l égard des femmes et de la CEDH, M me Fadela Novak, Chargée d Affaires Européennes - Unité de Soutien Juridique et Politique, UNHCR Bruxelles. >12h30 à 12h50 : Questions réponses >> Pause déjeuner sur place > 14h00 : La prise de décision en matière de «pratiques traditionnelles néfastes» par les instances d asile en Europe : Constatations et défis, M me Elodie Soulard, Chargée de mission, Service Europe Etudes, France Terre d Asile. > 14h30 : Panel La mise en œuvre de la définition du réfugié pour les victimes (potentielles) de «pratiques traditionnelles néfastes» : difficultés pratiques. Établissement des faits : la question de la preuve et la difficulté de prouver les traitements craints ou subis, M me Sylvie Saroléa, Avocate au Barreau de Nivelles et Professeure à l UCL, Centre de droit international et européen. Examen et évaluation de la demande de protection: doute sur l identité et utilisation de l information sur le pays d origine, M me An Maes, Juriste Senior, Comité belge d aide aux réfugiés (CBAR). Rôle de l avocat dans la demande d asile pour pallier à ces difficultés, M me Jennifer Adae, Juriste, Vluchtelingenwerk Vlaanderen. Quelle place pour les questions de santé mentale? M me Katinka In t Zandt, Psychologue, Free Clinic. > 16h00 : Conclusions, M me Céline Verbrouck, Avocate, Présidente, INTACT asbl > 16h30 : Fin

4 LIEU Le Colloque aura lieu à l Institut pour l Egalité des femmes et des hommes, 1, rue Ernest Blerot à 1070 Bruxelles, de 9h à 16h30. L accueil est prévu à partir de 8h30. LANGUE Le Colloque est trilingue et une traduction simultanée est prévue. (Anglais, Français, Néerlandais) INSCRIPTIONS Le Colloque est gratuit mais l inscription préalable est obligatoire et ce, avant le 10 novembre 2011 par mail ; contact@intact-association.org ou par fax Il est possible de s inscrire uniquement à une demi-journée de Colloque. Avec le soutien du Fonds européen pour les Réfugiés, de l IEFH et de la Ville de Bruxelles INFOS PRATIQUES POINTS DE FORMATION CONTINUE POUR AVOCATS Cette journée de formation est agréée au titre de la formation permanente pour avocats et valorisée à 6 points de formation juridique. Des attestations seront délivrées sur place. ACCÈS L IEFH se trouve dans les locaux du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale qui se situe juste à côté de la gare du Midi (en face de la Sortie, Place Horta). Il est donc facilement accessible en transport en commun

5 BULLETIN D INSCRIPTION AU COLLOQUE DU 22 NOVEMBRE 2011 La protection internationale face aux «pratiques traditionnelles néfastes» Conférence organisée par l asbl INTACT et l UNHCR Nom Prénom Organisation Fonction Adresse Tel Fax Je suis en contact avec des demandeurs d asile ou réfugiés dans mon travail quotidien o Oui o Non Je souhaite m inscrire o Matinée / Après-midi o Journée complète Bulletin à renvoyer avant le 10 novembre 2011 Par fax au Par courrier à l adresse : INTACT, rue Defacqz 1, 1000 Bruxelles Par mail à contact@intact-association.org Avec le soutien du Fonds européen pour les Réfugiés, de l IEFH et de la Ville de Bruxelles