MANDAT DE GESTION DISCRETIONNAIRE
|
|
- Louis Dupont
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 MANDAT DE GESTION DISCRETIONNAIRE 1. Désignation exacte des Parties Le/la Soussigné(e) (nom, prénom(s), raison sociale) :... (Ci-après dénommé(e) «le Client») Domicilié(e) à (adresse, ville, pays) : Donne mandat et procuration à :... (Ci-après dénommée «MDM») Dont le siège est : 8, Rue de Rive, 1204 Genève, SUISSE 2. Relations bancaires concernées (dans tous les cas où des valeurs patrimoniales sont déposées ou placées en compte auprès de SAFECAP INVESTMENTS LIMITED) Gérer les comptes ci-après désignés, dont le Client est titulaire (numéro(s) de comptes et broker(s)):.... (Ci-après dénommés «les Avoirs sous gestion») Ouverts auprès : Des brokers FINEXO ou MARKETS.COM, filiales de la société d investissement SAFECAP INVESTMENTS LIMITED (Ci-après dénommée «la Safecap»). Dont le siège est : Treppides Tower, 6th Floor, Kafkasou 9, Aglantzia P.O.Box CY 2112, Nicosia, Cyprus Tél : / Fax : / contact@mdm-management.ch 1
2 Chypre est un pays membre de l'union Européenne. En raison de son régime fiscal avantageux, de sa main-d'œuvre qualifiée et de son dispositif règlementaire rigoureux, le secteur des services financiers y connait une forte croissance et Chypre est en voie de devenir un centre financier régional. dont les organismes de régulation sont : Safecap Investments Limited est agréée et régulée par la Commission de Surveillance Financière de Chypre (en anglais : Cyprus Securities and Exange Commission ou CySEC). Safecap Investments limited est également agréée par la Directive Européenne des Marchés d Instruments Financiers (MiFID) et est enregistrée auprès de la Banque de France. 3. Mandat et pouvoir de gestion des Avoirs sous gestion Le Client donne mandat et procuration au Gérant pour accomplir tous actes et tous investissements que MDM jugera utiles à la gestion des Avoirs sous gestion, dans les limites du présent contrat et dans le respect du REGLEMENT DE L OAR-G (Organisme d autorégulation des gérants de patrimoine) RELATIF AUX OBLIGATIONS DES AFFILIES, consultable et téléchargeable grâce au lien fourni sur notre site : Le Client confirme que ses relations financières, telles qu il les a présentées à MDM, ont été prises en compte dans les informations données pas MDM dans la définition de la stratégie de placement s y rapportant et que la stratégie de placement choisie correspond à ses relations financières et personnelles ainsi qu à sa capacité à supporter les risques. MDM exercera le mandat avec diligence en tenant compte de la situation personnelle du Client, dans la mesure où celle-ci lui est connue. MDM ne garantit pas une performance déterminée dans le cadre de sa gestion. Il agira d après sa libre appréciation conformément et suivant le Code suisse, selon le cadre des objectifs de placement fixés par le Client et dans le respect des instructions spécifiques de celui-ci. Le mandat ne confère pas au Gérant le droit de disposer en sa propre faveur des Avoirs sous gestion, si ce n est pour la perception de sa rémunération, conformément au présent contrat. Le mandat n autorise pas MDM à mettre à découvert les comptes du Client auprès de la Safecap, excepté les découverts temporaires qu il est prévu de couvrir à brève échéance. MDM n est autorisé à engager ou nantir les Avoirs sous gestion qu en faveur de la Safecap et pour les besoins de la gestion des Avoirs sous gestion La Stratégie de placement Le Client donne mandat et procuration au Gérant pour accomplir tous actes et tous investissements que le Gérant jugera utiles à la gestion des Avoirs sous gestion, dans les limites du présent contrat et dans le respect du REGLEMENT DE L OAR-G (Organisme d autorégulation des gérants de patrimoine) RELATIF AUX OBLIGATIONS DES Tél : / Fax : / contact@mdm-management.ch 2
3 AFFILIES, dont une copie a été téléchargée préalablement au présent mandat de gestion par le Client sur le site de MDM Market Direct Management Sàrl à l adresse suivante. La société de gestion adoptera des stratégies adaptées au profil du Client. Afin de déterminer son profil d investisseur, le Client aura complété préalablement le formulaire «Détermination de votre stratégie de placement», téléchargeable en ligne. Par le choix de ses réponses et les différentes données personnelles du Client, celui-ci s orientera vers l une des trois stratégies de placement proposées par MDM : PROFIL EQUILIBRE : Placement intéressant pour les investisseurs prudents qui, malgré le caractère spéculatif du marché des changes, souhaiteraient y investir. Le système utilisé cherchera avant toute chose à protéger le capital sur le court terme, tout en essayant d obtenir des rendements supérieurs à la moyenne sur du moyen/long terme. Sur ce type de profil, MDM utilisera un effet de levier faible/moyen. Des stops loss et take profits seront associés aux stratégies. Les investisseurs devront toujours être confortables avec la volatilité et des pertes sur du court et moyen terme. La gestion mettra en place une gestion du risque de manière à protéger 80 % du capital du client. Cette précaution ne peut cependant être considérée comme une garantie du capital. PROFIL RENDEMENT : Ce profil de gestion est davantage spéculatif et correspond aux investisseurs désireux de dynamiser une partie de leurs actifs. Les objectifs de performances étant particulièrement élevés, les investisseurs doivent être prêts à accepter des variations de volatilité importante. Sur ce type de profil, MDM pourra utiliser des stratégies de trading permettant de réinvestir une partie des gains afin d augmenter le levier dans des proportions raisonnables et cohérentes avec la gestion du risque. La gestion mettra en place une gestion du risque de manière à protéger 70 % du capital du client. Cette précaution ne peut cependant être considérée comme une garantie du capital. PROFIL DYNAMIQUE: Ce profil de gestion correspond aux investisseurs désireux de profiter pleinement des opportunités offertes par le marché des changes. Les objectifs de performances sont particulièrement élevés et les investisseurs doivent être prêts à accepter d importantes variations sur le court terme. Sur ce type de profil, MDM utilisera des stratégies agressives dans la gestion du levier mais toujours cohérentes avec la gestion du risque préétablie. Des stops loss et take profit seront toujours utilisés dans la gestion des positions. La gestion mettra en place une gestion du risque de manière à protéger 60 % du capital du client. Cette précaution ne peut cependant être considérée comme une garantie du capital. Tél : / Fax : / contact@mdm-management.ch 3
4 D après les résultats du test de «Profil d investissement» compris dans le formulaire «Détermination du profil d investissement» et en accord avec le Client, MDM Market Direct Management Sàrl, adoptera la stratégie suivante : Profil équilibre Profil rendement MDM exercera le mandat avec diligence en tenant compte de la situation personnelle du Client, dans la mesure où celle-ci lui est connue. MDM ne garantit pas une performance déterminée dans le cadre de sa gestion. Le mandat ne confère pas à MDM le droit de disposer en sa propre faveur des Avoirs sous gestion, si ce n est pour la perception de sa rémunération, conformément au présent contrat Capacité du Client à assumer et comprendre les risques Le Client a été expressément rendu attentif par MDM au fait qu il n existe pas de gestion sans risque de perte, même en cas de gestion conservatoire, et que la performance de la gestion va de pair avec les risques qu elle induit. Le Client atteste être expérimenté et bien informé dans le domaines financiers et les opérations faisant l objet d instructions spécifiques du Client. MDM attire néanmoins expressément l attention du Client sur les risques liés aux opérations de bourse et sur dérivés. Le marché des devises (Forex), de même que celui des indices offrent des outils financiers à haut effet de levier pouvant entraîner des profits très intéressants en cas de gains, ce qui implique en contrepartie des risques de pertes potentielles très élevées. De ce fait, ceux-ci sont exclusivement réservés à des investisseurs avertis Monnaie de référence La monnaie de référence applicable au présent contrat sera la suivante : CHF EUR USD Par monnaie de référence, il faut entendre celle qui sera utilisée pour les évaluations de performance et redditions de compte du Gérant, sans limitation de la faculté de celui-ci de placer les Avoirs sous gestion dans d autres monnaies Délégation de tâches à des tiers MDM est autorisé à déléguer à une ou plusieurs personnes ou entités tierces, en Suisse ou à l étranger, la fourniture de certaines prestations de service inhérentes à l activité de la société. Tél : / Fax : / contact@mdm-management.ch 4
5 MDM prendra toutes mesures nécessaires afin que de tels auxiliaires soient soumis aux mêmes obligations de qualité et de confidentialité que MDM lui-même Limitation de responsabilité Le Client accepte par avance tous les actes de gestion que MDM effectuera dans le cadre de son mandat, et il libère MDM de toute responsabilité pour les résultats obtenus sauf en cas de faute grave du Gérant. MDM n assume pas de responsabilité pour la mauvaise exécution des ordres par la Safecap. MDM n assume pas de responsabilité pour les conséquences fiscales de la gestion pour le Client. 4. Obligation de confidentialité Si ce n est pour assurer l exécution du présent contrat, ou à moins qu il n y soit contraint par la décision exécutoire d une autorité détentrice de la puissance publique, MDM ne dévoilera en aucune circonstance ni de quelque manière que ce soit à des tiers qui ne seraient tenus par les obligations propres du Gérant, l existence ou les termes du présent contrat, de même que tous renseignements financiers, commerciaux ou privés concernant le Client ou les Avoirs sous gestion dont MDM viendrait à prendre connaissance pendant la durée du présent contrat. Cette obligation de secret est sans limitation de durée. 5. Rapport et reddition des comptes par MDM MDM répondra, sans frais pour le Client, et dans les plus courts délais possibles selon la marche usuelle des affaires, à toute demande de renseignement ou de justificatif du Client relative aux Avoirs sous gestion et aux opérations effectuées à leur propos par MDM. MDM adressera au Client trimestriellement un rapport écrit relatif à sa gestion, permettant de comprendre les opérations de gestion effectuées au cours de la période considérée, l état des Avoirs sous gestion à la date du rapport, la performance réalisée durant ladite période, et sa comparaison avec des indices de référence professionnellement reconnus pour le type d avoirs concernés. Avec son rapport, MDM tiendra à disposition du Client les relevés de compte, justificatifs et estimatifs de portefeuilles produits par la Safecap à propos des Avoirs sous gestion. MDM se réserve le droit de faire signer en tout temps au Client un document attestant que ce dernier a pris connaissance de l état des Avoirs sous gestion. La Safecap offrira au Client un accès direct à l état de son compte via ses supports de communication. Un code d accès lui sera attribué ainsi qu un identifiant de connexion afin de lui permettre une vision permanente de ses encours sans pouvoir pratiquer d ordres. Tél : / Fax : / contact@mdm-management.ch 5
6 6. Communication entre MDM et le Client Sauf instructions contraires, toute communication découlant de l exécution du présent contrat sera réputée valablement faite par écrit, par le Client au Gérant à l adresse sociale de celui-ci, et par MDM au Client à l adresse de son domicile ou à l adresse de correspondance qu il a indiquée, sans préjudice de la validité de toute communication qui atteindrait effectivement son destinataire sous une autre forme et en tout autre lieu. Dans l hypothèse où le contact avec le Client serait interrompu pendant plus d un an sans que MDM puisse prendre contact avec lui par les modes ordinairement utilisés, MDM est autorisé à joindre les personnes ci-après désignées aux fins de rétablir la communication avec le Client : Le Client s engage à fournir au Gérant, spontanément ou sur demande de celui-ci, les renseignements et instructions nécessaires pour lui permettre d accomplir ses obligations contractuelles ou réglementaires. Le Client s engage à aviser spontanément MDM de toutes modifications des informations relatives à son identité, sa nationalité, son siège social ou son adresse, ou relatives à l ayant droit économique des Avoirs sous gestion. Le Client s engage de même à prévenir MDM de toute modification importante de sa situation économique. 6.1 Adresse particulière En dérogation à ce qui précède, le Client donne instruction au Gérant d envoyer exclusivement toute correspondance ou communication écrite en rapport avec le présent contrat à l adresse ci-après : Courrier gardé En dérogation à ce qui précède le Client donne instruction au Gérant de garder en dépôt à disposition du Client tous documents, notamment relevés, correspondances ou communications ayant rapport avec le présent contrat. Tout document ainsi gardé sera irréfragablement réputé avoir été effectivement reçu par le Client à la date à laquelle ce document est parvenu en mains du Gérant ou a été confectionné par lui. 6.3 Approbation tacite et devoir de diligence du Client Il incombe au Client de prendre connaissance en temps utile des documents produits par la Safecap ou MDM qui lui sont destinés. Les actes du Gérant ressortant des documents adressés par MDM ou par la Safecap au Client sont réputés irréfragablement approuvés par le Client si leur contestation écrite n est pas Tél : / Fax : / contact@mdm-management.ch 6
7 parvenue au Gérant dans un délai de deux mois suivant le jour où le premier document en faisant état est parvenu au Client ou a été placé dans son courrier gardé par MDM selon les instructions du Client. Si le Client n a pas reçu la communication qui lui a été adressée, le délai susmentionné court dès le moment où cette communication aurait normalement dû lui parvenir ou a été déposée dans son courrier gardé par MDM Mode de transmission des instructions par le Client Le Client peut communiquer avec MDM par téléphone, télécopie, courrier électronique ou postal, aux adresses et numéros désignés par MDM. 7. Rémunération du Gérant de fortune Le Client prend connaissance que MDM prélèvera une commission de performance de 25 % sur la plus-value des avoirs sous gestion, compte tenu des apports et retraits ainsi que des éventuelles pertes non réalisées. Sont à déduire les pertes reportées, c'est-à-dire les pertes de périodes de rémunération précédentes qui n'ont pas encore été compensées par des bénéfices. L'honoraire du Gérant sera payable et calculé sur la valeur des actifs évalués par la Safecap à la fin de chaque trimestre civil. Lorsque le mandat débute en cours de trimestre, l'honoraire sera calculé pro rata temporis sur la valeur des actifs en fin de trimestre. MDM peut modifier les conditions stipulées au présent article pour la fin de chaque trimestre civil moyennant un préavis donné au Client 30 jours à l avance. MDM est expressément autorisé par le Client à prélever directement ses honoraires échus et les frais dont il a droit au remboursement sur le ou les comptes du Client ouverts auprès de la Safecap. 7.1 Prestations de tiers Le Client prend connaissance que MDM reçoit de la Safecap, suite à une convention de collaboration, une partie des commissions que la Safecap facture au Client. Le Client est en particulier informé de ce que MDM reçoit 48 % brut des frais de transactions (sur ces commissions peuvent être rémunéré des apporteurs d affaires, agents commerciaux ). Par la présente, le Client renonce à réclamer à MDM la remise de ces rétributions et commissions d'émission. MDM n'a pas de compte à rendre au Client à ce sujet. Le client percevra un rebate* sur les frais de transaction : Tél : / Fax : / contact@mdm-management.ch 7
8 - 3 % lorsque l ouverture du compte est effectuée auprès de la Safecap Ltd (Finexo ou Markets.com) *Cette rétrocession sur commission n est pas cumulable avec l octroi d un bonus par la Safecap. D autre part, cette rétrocession sur commission ne serait plus valable si le contrat de partenariat entre MDM Market Direct Management et la Safecap venait à être rompu. MDM se réserve le droit de procéder à une modification des commissions en tout temps. Ces modifications sont communiquées au Client par écrit ou par tout autre moyen approprié, notamment par le biais du site internet de MDM, et sont considérées comme acceptées sauf opposition dans un délai d'un mois. 7.2 Impôts et conseil juridique La gestion de fortune par MDM ne comprend ni conseils relatifs à la situation fiscale du client ni conseil juridiques. Le client reconnait expressément que MDM n est aucunement responsable des conséquences fiscales et/ou juridiques de la gestion de fortune. 8. Durée du mandat Chacune des parties peut résilier le présent mandat par écrit en tout temps. Le mandat ne s éteint ni par le décès ni par l incapacité civile du Client ou son insolvabilité. En cas de résiliation du mandat de gestion par le Client, les honoraires du trimestre en cours restent dus à MDM. En cas de décès ou de déclaration d absence ou d incapacité d agir du Client, le présent mandat de gestion de fortune peut être résilié en tout temps par un héritier désigné cidessous : En cas de faillite du Client, le présent mandat de gestion de fortune peut être résilié en tout temps par l administration de la faillite. 9. Droit applicable Le présent contrat est soumis exclusivement au droit suisse. Tél : / Fax : / contact@mdm-management.ch 8
9 10. For Tous litiges, différends ou prétentions nés du présent contrat ou se rapportant à celui-ci, y compris la validité, la nullité, d'éventuelles violation ou la résiliation du contrat, seront tranchés par voie d'arbitrage conformément au Règlement suisse d'arbitrage des Chambres de commerce suisse en vigueur à la date à laquelle la notification d'arbitrage est déposée conformément à ce Règlement. Le nombre d'arbitres est fixé à un ; le siège de l'arbitrage sera à Genève ; l'arbitrage se déroulera en français. Dates et signatures : LE CLIENT MDM MARKET DIRECT MANAGEMANT LE GÉRANT Tél : / Fax : / contact@mdm-management.ch 9
MANDAT DE GESTION DE FORTUNE
MANDAT DE GESTION DE FORTUNE Parties au contrat de mandat Le/les soussigné(s) (ci-après le "Client"): Monsieur Citoyen Domicilié Email de télécopie de téléphone (ci-après l «Agent») ou SA / Sàrl Société
Plus en détailMANDAT DE GESTION. Nom(s), Prénom(s). Adresse. Date et lieu de naissance
MANDAT DE GESTION Désignation des parties : LE MANDANT : Nom(s), Prénom(s). Adresse Date et lieu de naissance LE MANDATAIRE : MPM & Partners (Monaco) au capital de 500.000,- dont le siège social est sis,
Plus en détailb) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part,
CONVENTION D INTERMEDIAIRE D ASSURANCES. Entre les soussignés, ci-après dénommés «les Parties» : a) IBS Europe s.a. dont le siège social est situé au N 68 de la Route de Luxembourgà L-4972 DIPPACH (Grand
Plus en détailCIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00)
Rabat, le 11 mars 2002 CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00) RELATIVE A LA RELATION ENTRE LES SOCIETES DE BOURSE ET LEUR CLIENTELE DANS LE CADRE DE L ACTIVITE D INTERMEDIATION Aux
Plus en détailInstruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs
Instruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs habilités et leurs clients Article 1er. En application
Plus en détailNOTE D INFORMATION VALANT CONDITIONS GÉNÉRALES
PARTICULIERS professionnels entreprises GENERALI EPARGNE NOTE D INFORMATION VALANT CONDITIONS GÉNÉRALES Dispositions essentielles du contrat 1. Genera li Epargne est un contrat individuel d assurance sur
Plus en détailING Business Account Règlement
I. Objet et cadre du présent règlement ING Business Account Règlement Version 01/08/2015 Le présent règlement relatif à l'ing Business Account (ci-après dénommé le "Règlement") régit les relations entre
Plus en détailConvention de prévoyance
(à usage interne, laisser en blanc s.v.p.) N de compte prévoyance Original pour la Fondation Convention de prévoyance Conformément à l art. 82 LPP, le/la titulaire convient avec la Fondation de prévoyance
Plus en détailAssurances selon la LAMal
Assurances selon la LAMal Règlement Edition 01. 2015 Table des matières I Dispositions communes 1 Validité 2 Affiliation / admission 3 Suspension de la couverture-accidents 4 Effets juridiques de la signature
Plus en détailPar e-mail Scannez le formulaire et les documents demandés et envoyez-les à l adresse conseiller@saxobanque.fr.
INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte de négociation Saxo Banque, y
Plus en détail1/6. Conditions d utilisation des cartes de crédit MasterCard CREDIT SUISSE émises par CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A.
Conditions d utilisation des cartes de crédit MasterCard CREDIT SUISSE émises par CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A. Ces Conditions d utilisation des cartes de crédit MasterCard CREDIT SUISSE («CMC») régissent
Plus en détailOffre spéciale en partenariat avec ABC Bourse
Offre spéciale en partenariat avec ABC Bourse L offre spéciale en partenariat avec ABC Bourse (ci-après l «Offre Spéciale») s adresse à tout nouveau client Saxo Banque (France) (ci-après «Saxo Banque»).
Plus en détailDÉCLARATION DES RISQUES
DÉCLARATION DES RISQUES Tenant compte du fait que CM Marketing Associates Ltd accepte de conclure, à la base de gré à gré ( OTC ) des contrats financiers pour différences ( CFD ) et contrats de change
Plus en détailFORMULAIRE D'OUVERTURE DE COMPTE
FORMULAIRE D'OUVERTURE DE COMPTE Compte N I. IDENDIFICATION _Personne Physique _Personne Morale TITULAIRE CO- TITULAIRE M. Mme Mlle M. Mme Mlle Nom : Nom : Prénoms : Prénoms : Nom de jeune Fille : Nom
Plus en détailSAXO BANque. Offre spéciale TalenTs du Trading INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE
Offre spéciale TalenTs du Trading INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte
Plus en détailConditions générales. 1. La Banque
Conditions générales Les présentes conditions ont pour but de régler les relations de la BSI Europe S.A. (dénommée ci-après la Banque ) avec le(s) titulaire(s) de compte (dénommé ci-après le Titulaire
Plus en détailFormulaire d inscription dépôt commun
Formulaire d inscription dépôt commun Données générales titulaire du dépôt 1 (veuillez compléter tous les champs) Tél. professionnel Activité professionnelle Tél. privé Employeur Données générales titulaire
Plus en détailLivret ING Lion Premium & ING Lion Deposit Règlement
Livret ING Lion Premium & ING Lion Deposit Règlement I OBJET Article 1 er Le présent règlement relatif au Livret ING Lion Premium ou ING Lion Deposit (ci-après dénommé le «Règlement») régit les relations
Plus en détailDEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES
DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES Comment ouvrir un compte pour accéder aux services de Keytrade Bank Luxembourg S.A. LISEZ ATTENTIVEMENT... Document 1 Document 2 Document 3 Demande d ouverture
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. Les présentes conditions visent à répondre aux impératifs de l article L441-6 du Code de Commerce.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les présentes conditions visent à répondre aux impératifs de l article L441-6 du Code de Commerce. Elles se conforment aux obligations faites par la Loi du 4 août 2008 sur
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale
CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale Entre la société PRESTAFORMA 98 bis Boulevard de LA TOUR-MAUBOURG 75007 PARIS SAS AU CAPITAL DE 40 000,00 immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce
Plus en détailExaminer les risques. Guinness Asset Management
Examiner les risques Guinness Asset Management offre des produits d investissement à des investisseurs professionnels et privés. Ces produits comprennent : des compartiments de type ouvert et investissant
Plus en détailRèglement. Gestion des comptes de collaborateur et des dépôts d actions
Règlement Gestion des comptes de collaborateur et des dépôts d actions 2013 Gestion des comptes de collaborateur et des dépôts d actions Champ d application : Type : Suisse règlement Responsable du contenu
Plus en détailCONVENTION BGFIONLINE Conditions Générales
Conditions Générales 1. Objet BGFIBANK SA propose au Client, ce que ce dernier accepte, d accéder à un ensemble de services par INTERNET, notamment bancaires et financiers, et à des informations à caractère
Plus en détailRèglement J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (SaraFlip)
Règlement J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (SaraFlip) Mars 2014 Règlementt Le présent règlement se fonde sur l art. 2 des statuts de J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (désignée ci-après
Plus en détailCHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE
CHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE CHAPITRE 1: CONDITIONS DANS LESQUELLES LE BUREAU LUXEMBOURGEOIS ACCORDE, REFUSE OU RETIRE SON AGREMENT A UN CORRESPONDANT 1.1 Comment remplir la fonction de correspondant
Plus en détailDispositions relatives aux services bancaires en ligne valables dès le 1er janvier 2013
1. Objet et champ d application 1.1 Les dispositions suivantes règlent les services bancaires en ligne de la bank zweiplus sa (ci-après «services bancaires en ligne»). 1.2 Elles s appliquent au client
Plus en détail2008 Règles de conduite pour négociants en valeurs mobilières. applicables à l exécution d opérations sur titres
008 Règles de conduite pour négociants en valeurs mobilières applicables à l exécution d opérations sur titres Table des matières Préambule... 3 A Directives générales... 4 Art. Base légale... 4 Art. Objet...
Plus en détailCONVENTION DE GESTION DE COMPTE DE DEPOT
CONVENTION DE GESTION DE COMPTE DE DEPOT Entre les soussignés : BANQUE ATTIJARI DE TUNISIE, société anonyme au capital de 150 Millions de dinars, dont le siége social est à Tunis 95 Avenue de la liberté,
Plus en détailCONDITIONS GENERALES
Etablissement de crédit régulé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) Adhérant au système de garantie des dépôts et des investisseurs de l A.G.D.L. (Association pour la Garantie
Plus en détailConditions générales de prestations de services
Conditions générales de prestations de services Article 1 Objet Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales») ont pour objet de préciser les modalités d intervention de GEVERS
Plus en détailCONTRAT D OUVERTURE D UN COMPTE AUQUEL EST LIE UN COMPTE DE TITRES INDIVISION
CONTRAT D OUVERTURE D UN COMPTE AUQUEL EST LIE UN COMPTE DE TITRES INDIVISION ENTRE KBC Securities SA., ayant son siège social à 1080 Bruxelles, Avenue du Port 12, numéro d entreprise 0437.060.521 ( KBC
Plus en détailING Turbos. Faible impact de la volatilité. Evolution simple du prix
ING Turbos Produit présentant un risque de perte en capital et à effet de levier. Les Turbos sont émis par ING Bank N.V. et sont soumis au risque de défaut de l émetteur. ING Turbos ING a lancé les Turbos
Plus en détailDEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES
DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES LISEZ ATTENTIVEMENT ET COMPLETEZ Document 1 Document 2 Demande d ouverture de compte Conditions Générales + Aperçu des caractéristiques et risques essentiels
Plus en détailTarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013
Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Sommaire Extrait standard des tarifs...3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte...4 Relevés de votre compte...4 Services
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE
Domiciliation Artisanale et Commerciale 41 rue Barrault 75013 PARIS Tél : 01 45 89 02 60 Fax : 01 45 89 30 21 Email : ism41@wanadoo.fr CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE FOURNITURE DE PRESTATIONS
Plus en détailCGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER
CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Informations Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre
Plus en détailInformation clients selon la LCA (Passeport Charter CCS) Édition 01.2013
Information clients selon la LCA (Passeport Charter CCS) Édition 01.2013 La présente information clients renseigne de manière claire et succincte sur l identité de l assureur ainsi que les principaux éléments
Plus en détailConvention de Portage d Entrepreneurs
Groupe LABELVIE Siège social : 8, rue de la Justice, 68100, Mulhouse R.C.S. Mulhouse 420 137 747 Convention de Portage d Entrepreneurs ENTRE LES SOUSIGNES : La société Labelvie, Sarl au capital de 50 000,
Plus en détailLicence d utilisation de l application WINBOOKS ON WEB
Licence d utilisation de l application WINBOOKS ON WEB Entre : La S.A. WINBOOKS dont le siège est sis fond Jean Pâques, 6C à 1348 Ottignies Louvain-la-Neuve, inscrite à la BCE sous le n 0455.575.742 Et
Plus en détailCONTRAT DE CONSEILLER MAESTRIA, un concept d IBS Europe s.a.
CONTRAT DE CONSEILLER MAESTRIA, un concept d IBS Europe s.a. ENTRE : IBS Europe s.a., ayant son siège social au N 68 de la Route de Luxembourg à L-4972 Dippach, au Grand Duché de Luxembourg, ci-après désigné
Plus en détailMode d emploi pour la souscription à l offre bourse MonFinancier
Mode d emploi pour la souscription à l offre bourse MonFinancier Pour bénéficier de notre offre exclusive à travers notre partenariat avec Saxo Banque, nous vous remercions de bien vouloir réunir les éléments
Plus en détailEPARGNE SELECT RENDEMENT
EPARGNE SELECT RENDEMENT Instrument financier non garanti en capital 1 Durée d investissement conseillée : 6 ans (en l absence d activation automatique du mécanisme de remboursement anticipé) Ce produit
Plus en détailFORMULAIRE D'OUVERTURE DE COMPTE FOREX - COMPTE D'ENTREPRISE
FORMULAIRE D'OUVERTURE DE COMPTE FOREX COMPTE D'ENTREPRISE Instructions d ouverture de compte Pour finaliser votre demande d ouverture, veuillez suivre ces instructions : 1 Lisez ce Formulaire d Ouverture
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES
CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er JANVIER 2015 Clientèle DES PROFESSIONNELS AGRICOLES Des artisans, commerçants et prestataires de services
Plus en détailPour plus de simplicité : Nous vous rappelons que vous pouvez saisir vos opérations en ligne en vous connectant sur www.altaprofits.com.
SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris Pour plus de simplicité : Nous vous
Plus en détailOFFRE EXCLUSIVE ZONEBOURSE TRADING MANAGER PRIVÉ
OFFRE EXCLUSIVE EN PARTENARIAT AVEC ZONEBOURSE L offre spéciale en partenariat avec Zonebourse (ci-après l «Offre Spéciale») s adresse à tout nouveau client Saxo Banque (France) (ci-après «Saxo Banque»).
Plus en détailDAS Canada Legal Protection Insurance Company Limited. («DAS Canada») CONVENTION DE COURTAGE
DAS Canada Legal Protection Insurance Company Limited («DAS Canada») CONVENTION DE COURTAGE En soumettant les informations relatives à vos activités de courtage sur le formulaire d enregistrement en ligne
Plus en détailGroupe Cornèr Banque. Produits et services pour la Clientèle privée. Vos valeurs, nos valeurs.
Groupe Cornèr Banque Produits et services pour la Clientèle privée Vos valeurs, nos valeurs. Services de base 2 Private Banking 4 Markets 7 Crédits et Commercial 8 Services Cornèronline 9 CornèrTrader
Plus en détailFORMULAIRE D'OUVERTURE DE COMPTE FOREX - COMPTE INDIVIDUEL
FORMULAIRE D'OUVERTURE DE COMPTE Instructions d ouverture de compte Pour finaliser votre demande d ouverture, veuillez suivre ces instructions : 1 Lisez ce Formulaire d Ouverture de Compte, les Conditions
Plus en détailContrat d agence commerciale
http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net Contrat d agence commerciale Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour seul objectif
Plus en détailFICHE D OUVERTURE DE CLIENT PARTICULIER
FICHE D OUVERTURE DE CLIENT PARTICULIER AGENCE Nº CLIENT/COMPTE TITULARITÉ Personnel: Indivis: Joint: Mixte: CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT ENTITE TYPE DE PIECE D IDENTITÉ Nº PIÉCE D IDENTITÉ DATE DE NAISSANCE
Plus en détailTarification gestion de fortune clientèle privée
Tarification gestion de fortune clientèle privée Tarifs en vigueur dès le 01.01.2013 S informer Index Page 1. Mandats de gestion discrétionnaires 2 2. Administration des dépôts titres 6 3. Achats et ventes
Plus en détailPARVEST WORLD AGRICULTURE Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable
Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable PARVEST World Agriculture a été lancé le 2 avril 2008. Le compartiment a été lancé par activation de sa part N, au prix initial
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNES
CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNES La société «HCD centres d affaires», Eurl au capital de 1000 Euros, inscrite au RCS Marseille sous le numéro 520280397,
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER
CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant son siège social au 13
Plus en détailDE AGCV suissetec Association Genevoise des entreprises de Chauffage et de Ventilation
DE AGCV suissetec Association Genevoise des entreprises de Chauffage et de Ventilation 2013 STATUTS DE AGCV suissetec ASSOCIATION GENEVOISE DES ENTREPRISES DE CHAUFFAGE ET DE VENTILATION CHAPITRE I : RAISON
Plus en détailCONDITIONS GENERALES
CONDITIONS GENERALES Applicables aux produits d épargne proposés par VTB Bank (France) SA (31/03/2014) Dispositions générales Article 1 : Offre de VTB Bank (France) SA VTB Bank (France) SA (la Banque)
Plus en détailCONDITIONS GENERALES
CONDITIONS GENERALES 1. Sauf stipulation contraire écrite, toutes offres et toutes conventions (même celles à venir) sont régies par les présentes conditions, lesquelles en font partie intégrante et priment
Plus en détailOuverture d'un compte de libre passage selon art. 10 OLP
Copie pour la fondation de libre passage Freizügigkeitsstiftung der Migros Bank Ouverture d'un compte de libre passage selon art. 10 OLP L ouverture du compte sera effectuée après entrée de la prestation
Plus en détailPuissance Vie DEMANDE DE MODIFICATION
SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris Pour plus de simplicité : Nous vous
Plus en détailCONTRAT DE PRISE D ORDRES
CPO_20110615_FR PREAMBULE - DEFINITIONS La SOCIETE GENERALE est mandatée par la société émettrice pour tenir le service de ses titres nominatifs et/ou assurer la gestion des options de souscription ou
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES
CONTRAT DE DOMICILIATION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES Entre les soussignés : La société LYON COMMERCE INTERNATIONAL, SAS au capital de 180 000, dont le numéro d agrément préfectoral, lequel a été signé
Plus en détailConditions Générales de Vente «Cogito-Sport» entre «Proximity-Softwares Sàrl» Case Postale 241 1018 Lausanne, 18 (ci-après PXY) d une part
Conditions Générales de Vente «Cogito-Sport» entre «Proximity-Softwares Sàrl» Case Postale 241 1018 Lausanne, 18 (ci-après PXY) d une part et «Client». (ci-après le Client) d autre part. Préambule : AVIS
Plus en détailPOLITIQUE GÉNÉRALE D INVESTISSEMENT Ordre des conseillers en ressources humaines agréés
POLITIQUE GÉNÉRALE D INVESTISSEMENT Ordre des conseillers en ressources humaines agréés Présentée par Krzysztof Kuzniar Directeur, finances et administration Le lundi 29 mars 2010 Table des matières 1.
Plus en détaildemande de modification LinXea Evolution ADHÉRENT - ASSURÉ*
SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris www.acmnvie.fr Société de courtage
Plus en détailProduits complexes. Produits non complexes. Risques généraux liés aux opérations de trading
Nous proposons un large éventail de produits d investissement présentant chacun des risques et des avantages spécifiques. Les informations ci-dessous offrent une description d ensemble de la nature et
Plus en détailSUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS.
Société anonyme au capital de 12.000.000 euros Siège social : 8, rue de la Ville l Évêque, 75 008 Paris 342 376 332 RCS Paris SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER
Plus en détailLe soussigné(e) 1 : Né(e) le : Demeurant : Déclare déléguer au profit de : Représentée par En qualité de
DELEGATION DE CREANCE D UN CONTRAT D ASSURANCE VIE RACHETABLE Le soussigné(e) 1 : Né(e) le : Demeurant : Ci-après dénommé «le Délégant», Déclare déléguer au profit de : Représentée par En qualité de Ci-après
Plus en détailCOMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX
2 Place de la Mairie BP19 07400 ROCHEMAURE Maître d ouvrage COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX ACTE D ENGAGEMENT Le présent acte d engagement comporte 17 pages Acte d engagement -
Plus en détailRégime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions
Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Circulaire d offre Compagnie Pétrolière Impériale Ltée Aucune commission de valeurs mobilières ni organisme similaire ne s est prononcé de
Plus en détailTarification. Mise à jour du 1 er juillet 2010
BRVM - DC / BR Bourse Régionale des Valeurs Mobilières Afrique de l Ouest Dépositaire Central Banque de Règlement Afrique de l Ouest Mise à jour du 1 er juillet 2010 Objet de la mise à jour La mise à jour
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION
Entre les soussignés OPSI INFORMATIQUE 31-33, Rue Etienne RICHERAND 69003 Lyon Désignée ci-après sous la dénomination «CENTRAL OFFICE» et représenté par Monsieur Philippe SCHEIN. d une part, Et, Forme
Plus en détailPROTOCOLE DE COLLABORATION COMMERCIALE TOUTES BRANCHES
PROTOCOLE DE COLLABORATION COMMERCIALE TOUTES BRANCHES Entre la société FLEXITRANS, ayant tous pouvoirs à cet effet. 6 rue blaise pascal 66000 PERPIGNAN RCS PERPIGNAN 499 808 566 Ci après dénommé la Société,
Plus en détailAssurance-accidents complémentaire LCA Conditions générales d assurance (CGA)
Assurance-accidents complémentaire LCA Conditions générales d assurance (CGA) Edition 2014 Assurance-accidents complémentaire LCA Conditions générales d assurance (CGA) Edition 2014 Sympany Sommaire 1
Plus en détailPaquet Business Easy Le paquet de prestations bancaires réservé aux entrepreneurs
Paquet Business Easy Le paquet de prestations bancaires réservé aux entrepreneurs La banque en toute simplicité Pour que vous puissiez vous consacrer entièrement à vos tâches principales. Notre paquet
Plus en détailCONTRAT PORTEUR CARTES BANCAIRES
CONTRAT PORTEUR CARTES BANCAIRES Article 1 : Objet de la carte 1.1 La carte internationale de paiement (Carte Bleue VISA et Carte VISA PREMIER) est un instrument de paiement à l usage exclusif de son Titulaire
Plus en détailDescription de la prestation Webhosting / HomepageTool
Description de la prestation Webhosting / HomepageTool 1 Domaine d application La «description de la prestation Webhosting / HomepageTool» («description de la prestation») de la Swisscom (Suisse) SA («Swisscom»)
Plus en détailDES MEUBLES INCORPORELS
de meubles incorporels (aussi appelée saisie-arrêt) est une procédure au moyen de laquelle il est possible pour un créancier d appréhender les biens dématérialisés constituant le patrimoine de son débiteur
Plus en détailREGLEMENT DE PLACEMENT DES ACTIFS MOBILIERS ET IMMOBILIERS. Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (FPTPG)
REGLEMENT DE PLACEMENT DES ACTIFS MOBILIERS ET IMMOBILIERS Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (FPTPG) Entrée en vigueur au er janvier 05 -- TABLE DES MATIERES
Plus en détailCompte à Terme Solidarité du Crédit Municipal de Paris Conditions générales de fonctionnement s appliquant aux Comptes à Terme Solidarité
Compte à Terme Solidarité du Conditions générales de fonctionnement s appliquant aux Comptes à Terme Solidarité Article 1 : DEFINITION DU COMPTE A TERME (CAT) Le Compte à Terme Solidarité du est un compte
Plus en détailOPÉRATIONS INDIVIDUELLES POLICE D ABONNEMENT
ASSURANCE CHANGE EXPORT OPÉRATIONS INDIVIDUELLES POLICE D ABONNEMENT ENVI TYPE 15-01 CONTRAT CONDITIONS GÉNÉRALES SOMMAIRE Préambule page 04 Chapitre I - Définitions page 05 Chapitre II - Principes généraux
Plus en détailMentions obligatoires: Article 7 : Information du client
CONVENTION D INTERMEDIATION ENTRE LES SOUSSIGNES: ICF AL WASSIT, Société de Bourse agréée par le Ministère de l Economie et des Finances sous le n 3 / 583 du 2 0-01-1998, constituée en S.A. à Directoire
Plus en détailConditions générales d affaires (CGA) Portail clients SanitasNet
Conditions générales d affaires (CGA) Portail clients SanitasNet 1 Table des matières Contenu 1. Préambule 3 2. Autorisation d accès 3 3. Accès technique à SanitasNet et identification 3 4. Coûts 4 5.
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION Avec réexpédition du courrier
CONTRAT DE DOMICILIATION Avec réexpédition du courrier La Société LOCADRESS, S.A.R.L. au capital de 8.000 uros, dont le siège est fixé à SAINT-MARTIN (Antilles Françaises) 8 Immeuble "Le Colibri", 5 rue
Plus en détailIssued by Swisscard AECS GmbH. Conditions d utilisation des cartes à débit différé et des cartes de crédit de Swisscard AECS GmbH
Issued by Swisscard AECS GmbH Conditions d utilisation des cartes à débit différé et des cartes de crédit de Swisscard AECS GmbH Issued by Swisscard AECS GmbH Conditions d utilisation des cartes à débit
Plus en détailRÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL
RÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL Approuvés par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 : Objet Le présent règlement définit le contenu des engagements contractuels
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION REGION ALSACE DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT ET DE L AMENAGEMENT 1 place Adrien Zeller BP 91006 67070 Strasbourg Cedex DEPLOIEMENT, PARAMETRAGE
Plus en détailMANDAT DE SYNDIC (no.. )
MANDAT DE SYNDIC (no.. ) Syndicat des Copropriétaires - RESIDENCE - Contrat type prévu à l article 18-1 A de la loi n 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles
Plus en détailContrat de Prestation De Service
8, Rue des Goncourt - 75011 PARIS Tél: 01 48 07 19 83 - Fax: 01 48 07 00 22 Contrat de Prestation De Service La Société DOMI, au capital de 15245, ayant son siège social au 8, Rue des Goncourt à Paris
Plus en détail1 Dispositions générales
1 Dispositions générales 1.1 Définitions Les termes utilisés dans les présentes conditions générales sont également valables pour les autres parties intégrantes du contrat selon l article 10.2.1. 1.2 Objet
Plus en détailConditions Générales pour l utilisation du Hotel-Spider
Conditions Générales pour l utilisation du Hotel-Spider 1. Offre et Contrat 1.1 Les présentes Conditions Générales s appliquent à tous les contrats passés entre Tourisoft et ses Clients. Aucune modification
Plus en détailCOMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE
Bruxelles, le 18 décembre 1997 CIRCULAIRE D1 97/9 AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT CIRCULAIRE D4 97/4 AUX ENTREPRISES D INVESTISSEMENT Madame, Monsieur, En vertu de l article 57, 3 de la loi du 22 mars 1993
Plus en détailCONVENTION DE TRANSMISSION D ORDRES VIA UN SUPPORT ELECTRONIQUE
CONVENTION DE TRANSMISSION D ORDRES VIA UN SUPPORT ELECTRONIQUE ENTRE LES SOUSSIGNES : CDG Capital Bourse, société de bourse agréée par le Ministre chargé des Finances sous le n 310210, constituée en la
Plus en détailConditions d utilisation de la plateforme de trading bilatérale
Conditions d utilisation de la plateforme de trading bilatérale 1. But et structure 1 Les présentes Conditions régissent l utilisation de la plateforme de trading bilatérale. 2 L exploitant de la plateforme
Plus en détailBNP PARIBAS FORTIS @ ISABEL CONDITIONS GÉNÉRALES
Article premier : Dispositions générales BNP PARIBAS FORTIS @ ISABEL CONDITIONS GÉNÉRALES 1.1. Objet des Conditions Générales Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et
Plus en détailCGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET NORD ECLAIR. Informations
CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET NORD ECLAIR Informations Entre : le client personne physique ou morale (ci-après dénommé «le Client») ; Et : La Voix du Nord, locataire gérant de Nord éclair,
Plus en détailDigne de confiance. Règlement. Art. I. Dispositions générales Objet 1 Base 2 Formes particulières d assurance 3
Digne de confiance Édition 2012 Assurance obligatoire des soins Règlement Art. I. Dispositions générales Objet 1 Base 2 Formes particulières d assurance 3 II. III. IV. Rapport d assurance Personnes assurées,
Plus en détailGAIN Capital FOREX.com UK Ltd. POLITIQUE D EXÉCUTION pour la suite de plateformes Dealbook
GAIN Capital FOREX.com UK Ltd. POLITIQUE D EXÉCUTION pour la suite de plateformes Dealbook 1) Introduction La Politique d exécution doit être lue en conjonction avec notre Contrat de compte ou nos Conditions
Plus en détail