OBAMA ET LA TORTURE:

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1 OBAMA ET LA TORTURE: PEUT MIEUX FAIRE Chuck Fager, directeur de la Maison Quaker 1 Il existe en anglais une expression qui fait écho, je l espère, à une expression française : si l on vous demande comment va la vie, vous pouvez répondre : «Il y a du bon et du mauvais.» Si l on aborde le sujet de la torture aux États-Unis en 2010, et de la politique de transparence du gouvernement sur cette question, je peux dire que j ai une très bonne nouvelle, et plusieurs mauvaises nouvelles. La bonne nouvelle, bien sûr, c est que le président des États-Unis, peu après son investiture en 2009, a pris un décret interdisant les pratiques tortionnaires dans toutes les agences gouvernementales américaines. Ce décret couvrait de nombreux domaines et était très clair, ce qui a satisfait et encouragé tous ceux qui, ici, se battent contre la torture. Malheureusement, la bonne nouvelle s arrête là. Le président a aussi promis de fermer dans l année le tristement célèbre camp de torture de Guantanamo. Mais à l heure où j écris cet article, dix-huit mois après qu a été prise cette décision, Guantanamo est toujours opérationnel. 1 Chuck Fager est directeur de la Maison Quaker, un projet pacifique localisé près de Fort Bragg, une des bases militaires américaines les plus importantes du pays située à Fayetteville en Caroline du Nord. En 2008, il a effectué un tour de France avec l ACAT-France pour parler des pratiques tortionnaires du gouvernement américain et du travail à accomplir pour y mettre fin. Traduit de l anglais par Sara-Claire Louédec. A C T I O N D E S C H R É T I E N S P O U R L ' A B O L I T I O N D E L A T O R T U R E 255

2 UN MONDE TORTIONNAIRE Pour être honnête, il faut souligner les nombreuses obstructions politiques internes auxquelles le président a dû faire face et qu il n a pas réussi à surmonter. Mais cela n est que le début des mauvaises nouvelles. Cet échec n est pas uniquement le fait de la résistance politique. Un des effets négatifs de la longue «guerre contre le terrorisme» et de son pendant, l utilisation officielle de la torture, est la création d un «complexe industriel de la torture» un réseau d institutions plus ou moins secrètes qui ont tout intérêt à empêcher les avancées vers une dénonciation de la torture, un démantèlement de Guantanamo et la tenue de procès équitables pour ceux qui y restent détenus. Ce complexe tortionnaire compte dans ses rangs de nombreux officiers militaires, dont certains très haut placés, d autres agents des services secrets comme la CIA et le Commandement des opérations spéciales (Joint special operations command), ainsi que de nombreux hauts fonctionnaires de la Maison Blanche et du pouvoir judiciaire. Par ailleurs, des «contrats de sécurité» ont été signés avec nombre d agences privées dont les employés, rémunérés sur fonds publics, sont en réalité des mercenaires. Ce développement croissant d un empire de forces armées privatisées est particulièrement inquiétant. Lorsqu il s est agi de regarder de plus près ce «complexe industriel de la torture», le président actuel s est montré réticent à examiner ce qu avait fait son prédécesseur, et il a exprimé son désir de conserver quasiment tous les pouvoirs extra-constitutionnels mis en place durant ces années de «guerre contre le terrorisme». Cette réticence s est manifestée de deux manières significatives sur les questions de torture. D une part, l administration n a eu de cesse de mettre des bâtons dans les roues aux avocats qui essaient d assurer la défense des détenus de Guantanamo souhaitant faire appel de leur détention, ou de ceux qui sont «jugés» devant des commissions militaires, procédure largement irrespectueuse des normes de justice garanties par la Constitution. Ces avocats, dont beaucoup assurent gracieusement la défense de leurs clients qui sont sans ressources, doivent faire face à des dispositifs de haute sécurité et ont bien du mal à consulter les dossiers des détenus, et à les voir en entretien. De plus, ils ont interdiction de témoigner publiquement de ce qu ils voient ou vivent, ce qui n encourage pas les médias à enquêter sur cette parodie de justice. J ai eu 256 A C T I O N D E S C H R É T I E N S P O U R L ' A B O L I T I O N D E L A T O R T U R E

3 personnellement la chance de recueillir le témoignage de certains de ces avocats, et ce sont des témoignages démoralisants pour qui est épris de justice et d équité. Le contraste est flagrant entre le traitement infligé aux détenus de Guantanamo par l administration et la façon dont elle gère, avec beaucoup de délicatesse et sous haute protection, les dossiers des tortionnaires ou de leurs donneurs d ordre. Par exemple, on a considéré que Jay Bybee et John Yoo, les deux avocats à l origine des mémos ayant permis la mise en place de ce système tortionnaire, avaient fait preuve de peu de discernement, au lieu de les inculper de participation à des activités illégales. Et ce, malgré le fait irréfutable que la torture est une violation du droit américain et du droit international. Yoo a réintégré son poste de professeur de droit dans une faculté très cotée, et Bybee est juge fédéral à la cour d appel. D autres personnes ont bénéficié de ce traitement de faveur : les agents de la CIA et des autres services secrets qui ont obéi aux ordres en utilisant des pratiques tortionnaires. Le président a déclaré avec fermeté que ceux qui n avaient fait qu obéir aux ordres n avaient rien à craindre. Cependant, un procureur fédéral spécial enquête sur «quelques» subordonnés ayant mené des interrogatoires avec plus de zèle qu il n en fallait. Il est possible que, dans quelque temps, des charges soient retenues contre ces personnes. Mais le président et le ministre de la Justice, en charge, à ses côtés, de l application de la loi, ont refusé catégoriquement de chercher des coupables parmi les plus hauts gradés des services secrets, de l armée ou de l administration précédente. Et ceci, malgré le fait que les preuves impliquant les plus hauts responsables à tous les niveaux sont nombreuses et intangibles. Cette politique de protection s est aussi déclinée dans les tribunaux américains. L administration actuelle a repris à son compte presque toutes les allégations de l administration précédente, selon lesquelles la poursuite, par les tribunaux, des tortionnaires et de leurs donneurs d ordres obligerait de lever le voile sur des «secrets d État». Cette stratégie a fait ses preuves jusque-là, les juges fédéraux rejetant toute affaire susceptible d allouer une réparation aux victimes de la torture ou demandant des comptes aux architectes de ce programme tortionnaire. Au-delà des tribunaux américains, le gouvernement a également fait de son mieux pour faire obstruction et contrecarrer les enquêtes internationales qui sont en cours dans divers pays, de la Grande Bretagne à la Lituanie. A C T I O N D E S C H R É T I E N S P O U R L ' A B O L I T I O N D E L A T O R T U R E 257

4 UN MONDE TORTIONNAIRE Il est donc quasi inimaginable, à ce stade, de penser que le gouvernement actuel fera un quelconque effort de transparence pour démanteler cette «industrie de la torture». Enfin, dans la catégorie «mauvaises nouvelles», on peut se poser des questions sur la portée et l étendue de l interdiction des pratiques tortionnaires et sur la façon dont elle sera appliquée. L interdiction de l usage de la torture déclarée par le président a des limites, celles posées par les directives faites aux agences gouvernementales de limiter leurs techniques d interrogatoire à celles que l on trouve dans le «manuel de terrain de l armée». Or ce manuel comporte une annexe spéciale autorisant plusieurs techniques infligeant des mauvais traitements. Ces techniques sont-elles utilisées à Guantanamo, en Irak, en Afghanistan ou ailleurs? Je ne connais pas la réponse à cette question, et c est là une autre dimension à cette interdiction de la torture. L administration actuelle a progressivement glissé vers une politique du «secret défense» qui autorise davantage le recours aux forces spéciales, comme le Commandement des opérations spéciales qui est basé à Fort Bragg en Caroline du Nord. Les activités de ces groupes et leurs impacts sont peu connus, et ils ne sont soumis qu à une supervision interne. D ailleurs, leurs emplacements sont relativement secrets, et on sait peu de chose sur ce qu il s y passe. Il paraît peu probable que les fonctionnaires de la Maison blanche, dont la plupart n ont aucune expérience militaire, soient en mesure de vérifier avec rigueur les activités clandestines menées par ces groupes. Par ailleurs, les agences gouvernementales continuent de recourir de façon intensive aux sociétés privées de sécurité. Nombre de leurs employés sont d anciens membres des services secrets, et il est de notoriété publique que leurs activités sont peu surveillées. Normalement, c est le Congrès qui contrôle les agences fédérales ; c est lui qui vote les budgets et rédige les lois. Mais en la matière, tout comme les cours de justice, le Congrès a toujours suivi les décisions de l Exécutif. Quelques rapports critiques sont sortis et une enquête est en cours dans une commission du Sénat. Cette enquête demeure cependant secrète, et on ignore encore si ses résultats seront un jour rendus publics. Pour l heure, aucune loi exigeant de la transparence dans ces affaires et renforçant l interdiction de la torture n a encore fait l objet d un débat sérieux. Il ne semble pas que cela se profile dans un avenir proche. 258 A C T I O N D E S C H R É T I E N S P O U R L ' A B O L I T I O N D E L A T O R T U R E

5 Dans ce contexte, l impact de l interdiction posée par le président sur la pratique de la torture semble, au final, bien limité. On peut dire qu au lieu d avoir mis fin définitivement aux pratiques tortionnaires, il n a fait qu appuyer sur le bouton «pause». Car si l on peut pratiquer la torture sans en subir aucune conséquence, lorsque sa pratique réapparaîtra et elle le fera certainement, l impunité sera de mise de facto. Les lois contre l utilisation de la torture deviendront rapidement lettre morte. Et quand un autre président décidera d autoriser de nouveau la pratique de la torture, qu est-ce qui l en empêchera? Voilà pourquoi les associations qui luttent contre la torture ne sont pas très satisfaites du bilan de l actuelle administration. Les associations de défense des droits de l homme, qui ont porté plainte contre le gouvernement, voient, jusqu à présent, leurs efforts herculéens non récompensés. Un de ces observateurs désenchantés est Anthony Romeo, de l Association américaine des libertés civiles (ACLU). En mai 2009, il a écrit que «si l administration continue sur ce chemin, elle trahira non seulement les promesses faites au peuple américain, mais également son attachement aux principes fondamentaux de ce pays». Il a ajouté que le président «a déclaré que nous devrions tourner la page, mais nous ne pouvons le faire avant d avoir compris comment cette nation s est engouffrée dans le chemin de l immoralité et de la criminalité ; cette nation qui a autorisé que cela se passe, et qu ainsi des vies soient mutilées.» Le très respecté New York Times compte également parmi ces déçus. Dans un éditorial d octobre 2009, on pouvait lire : «L administration Obama s est accrochée si longtemps aux branches de la sécurité nationale utilisées par l administration Bush qu elle est en passe de faire sienne l excuse éculée du président Bush de la guerre contre le terrorisme.» Par ailleurs, les défenseurs du complexe industriel de la torture ont donné de la voix pour se défendre. Par exemple, l ancien vice-président Dick Cheney a déclaré, dans une interview télévisée en 2009 : «Je pense qu il y a amplement assez de preuves pour démontrer que les techniques d interrogatoires poussées [c est-à-dire la torture] sont cruciales si l on veut obtenir la coopération des détenus, et que les informations ainsi obtenues ont sauvé la vie de milliers de personnes, nous permettant de déjouer d autres attaques prévues contre les États-Unis.» À la télévision, la très populaire série 24 heures chrono montre que la torture est acceptée par une grande partie du public américain à condition que ce A C T I O N D E S C H R É T I E N S P O U R L ' A B O L I T I O N D E L A T O R T U R E 259

6 UN MONDE TORTIONNAIRE soient les Américains qui torturent. L impact de cette série à suspens est tel qu en 2006, Patrick Finnegan (un général de l Académie militaire de West Point), trois soldats expérimentés et des interrogateurs du FBI en ont rencontré les producteurs. Ils se sont rendus dans les studios pour, comme l écrit le New Yorker, «exprimer leur inquiétude quant à l effet nuisible du postulat politique de la série qui incite à privilégier la sécurité nationale à l application à la lettre de la loi». Selon eux, la série encourage les comportements immoraux et illégaux et a paradoxalement influencé de façon négative l entraînement et les performances des vrais soldats américains. «J aimerais qu ils arrêtent», a dit Finnegan aux producteurs de la série. On a pu prouver, par la suite, que des interrogateurs américains s inspiraient des techniques utilisées dans cette série pour interroger les prisonniers dont ils avaient la charge. Mais les scènes de torture dans 24 heures chrono ont continué jusqu à la fin de la dernière saison, il y a quelques mois de cela. Face à la bienveillance de la Maison blanche, au silence du Congrès, à la marginalisation des cours de justice, à la promotion de la torture par les médias populaires, il est difficile de demander des comptes au gouvernement américain sur les pratiques tortionnaires. Ce travail est mené sur deux fronts : un premier réseau est constitué d associations de défense des droits de l homme, la plupart basées à Washington DC et à New York. Elles font un travail de lobby auprès du gouvernement, menant des actions juridiques et faisant un travail de sensibilisation. L autre réseau est celui des nombreuses organisations religieuses. Très peu de groupes actifs se battent contre la torture, à l exception de l association North Carolina stop torture now (NCSTN) à laquelle je suis fier d être associé. Cette association a été créée lorsque l on a découvert l existence d une compagnie d aviation effectuant sous couverture des restitutions extraordinaires * pour le compte de la CIA, basée en Caroline du Nord. Cette société fonctionne toujours et le NCSTN fêtera ses cinq ans en novembre C est cette ténacité qui, depuis bien plus de cinq ans, caractérise le combat de ceux qui demandent des comptes aux gouvernements tortionnaires partout dans le monde. Avec succès. Il n y a pas de raison que notre lutte ne soit pas couronnée de succès aux États-Unis. Pour finir, permettez-moi de m adresser aux militants pour l abolition de la torture en Europe et ailleurs : je vous demande instamment de toujours questionner la complicité qu a votre gouvernement avec les actions tortionnaires du gouvernement américain. Nous savons que beaucoup de gouvernements 260 A C T I O N D E S C H R É T I E N S P O U R L ' A B O L I T I O N D E L A T O R T U R E

7 ont participé à ces actions. Et, lorsque c est possible, soutenez les enquêtes qui vont dans ce sens. Je suis heureux de voir qu un certain nombre d enquêtes sont en cours en ce moment ; elles nous aident à garder la pression sur ce sujet ici aux États-Unis. Ces enquêtes révéleront bien plus que ce que nous voulons savoir sur ce programme qui a fait souffrir tant de personnes innocentes, et qui fait tellement honte à mon pays. A C T I O N D E S C H R É T I E N S P O U R L ' A B O L I T I O N D E L A T O R T U R E 261