RAPPORT AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES STATISTIQUES

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1 RAPPORT AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES STATISTIQUES

2 ii Symboles et abréviations % : pourcentage $ : en dollars M$ : en millions de dollars Aide financière aux études et gouvernance interne des ressources Ministère de l Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie 1035, rue De La Chevrotière Québec (Québec) G1R 5A5 Gouvernement du Québec Ministère de l Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie ISBN (PDF) ISSN (PDF) Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2013 Dépôt légal Bibliothèque et Archives Canada, 2013

3 iii Introduction L Aide financière aux études a pour mission de favoriser l accès aux études en offrant un régime d aide financière adapté aux besoins de la population étudiante. Le présent rapport décrit le soutien financier important que le gouvernement du Québec assure aux personnes qui poursuivent des études, que ce soit au secondaire (formation professionnelle), au collégial ou à l enseignement universitaire. Ce présent rapport est divisé en deux chapitres. Le premier chapitre présente une compilation de diverses données du principal programme géré par l Aide financière aux études, soit le Programme de prêts et bourses, pour l année d attribution (de septembre 2010 à août 2011). Les statistiques qui s y trouvent portent sur l attribution de l aide financière, les caractéristiques des bénéficiaires, les renseignements scolaires qui les concernent, les contributions prises en compte pour le calcul du montant d aide financière à accorder, les ressources financières des bénéficiaires de même que les prêts, leur remboursement et autres caractéristiques du Programme. Le deuxième chapitre traite des autres programmes qu'administre l Aide financière aux études. Leur description est suivie d un tableau qui fait état de l'évolution du nombre de bénéficiaires et des montants d'aide financière propres à chacun des programmes pour les cinq dernières années. La présentation de ce rapport est différente de celle des rapports des années précédentes, ce qui en facilite la lecture et la compréhension. Ainsi, des textes explicatifs et des graphiques ont été ajoutés afin de mettre en évidence certains résultats. Par conséquent, l organisation des tableaux a aussi été modifiée. De plus, de nouvelles statistiques ont été établies. Elles portent notamment sur les dépenses admises considérées pour le calcul de l aide financière. D autres statistiques ont été approfondies par l ajout de nouveaux tableaux. En outre, les données sont ventilées selon l ordre d enseignement et le type de formation plutôt que par type d établissements d enseignement, de manière à présenter des catégories exclusives.

4 iv Lexique Pour faciliter la compréhension des statistiques, voici une définition des principaux termes utilisés dans le présent rapport. Autres revenus : Tout revenu non considéré comme un revenu d emploi. Comprend notamment les montants reçus à titre de rentes d orphelin, de rentes d enfant de personne invalide, de rentes de conjoint survivant, d indemnités de décès, de pension alimentaire, des revenus de placement, de succession, de fiducie ou de donation ainsi que des bourses d excellence. Bénéficiaire : Toute étudiante ou tout étudiant qui bénéficie d une aide financière gouvernementale sous la forme d un prêt seulement, d un prêt et d une bourse ou d une bourse seulement. Bourse : Aide financière gouvernementale, non remboursable, attribuée à une étudiante ou à un étudiant à temps plein lorsque le prêt maximal ne suffit pas à combler l écart entre les dépenses admises et les contributions. Il est à noter que les étudiantes et les étudiants atteints d une déficience fonctionnelle majeure reçoivent seulement cette forme d aide. Boursière, boursier : Bénéficiaire qui reçoit une bourse s ajoutant à un prêt ou qui reçoit une bourse seulement. Célibataire : Personne qui n'est pas mariée ni unie civilement et qui n'habite pas avec un enfant à charge. Conjointe, conjoint : Personne qui est mariée ou unie civilement à l étudiante ou à l étudiant ou qui vit maritalement avec elle ou lui et avec au moins un enfant, que ce soit le sien ou celui de l étudiante ou de l étudiant. La conjointe ou le conjoint de même sexe est aussi reconnu. Contribution : Participation de l étudiante ou de l étudiant, de ses parents ou encore de son conjoint ou de sa conjointe au financement des études. Contribution des tiers : Ensemble des contributions du conjoint ou de la conjointe et des parents de l étudiante ou de l étudiant, déterminées en fonctions des tables de contributions du Règlement sur l aide financière aux études. Dépenses admises : Frais reconnus, au sens du Règlement sur l aide financière aux études, pour le calcul de l aide financière. Dette d études : Montant cumulatif des prêts consentis dans le cadre du Programme de prêts et bourses et non remboursés à l établissement financier prêteur. Emprunteuse, emprunteur : Personne à qui un ou des prêts ont été consentis et qui doit le ou les rembourser au terme de ses études. Étudiante, étudiant : Personne qui fait des études secondaires (formation professionnelle), collégiales ou universitaires.

5 v Frais de matériel scolaire : Frais alloués par période de quatre mois pour l achat de matériel didactique ou d équipement spécialisé. Frais pour région périphérique : Frais reconnus aux étudiantes et étudiants avec contribution des parents s ils ne résident pas chez ces derniers et que leur résidence ou établissement d enseignement se trouve dans une ville, une région ou une municipalité Régionale de Comté (MRC) dite périphérique. Frais scolaire : Droits d admission, droits d inscription, droits de scolarité, droits afférents aux services d enseignement et autres droits prescrits par l établissement d enseignement. Ordre d enseignement : Division de l enseignement, soit le secondaire, le collégial ou l enseignement universitaire. Non résidente, non résident : Étudiante ou étudiant qui ne réside pas chez ses parents au sens du Règlement sur l aide financière aux études. Parent : Le père, la mère ou le répondant qui parraine une personne aux études conformément à la Loi sur l immigration et la protection des réfugiés. Période d études : Période d une durée de quatre mois généralement. La durée d une période d études peut varier en fonction du calendrier scolaire de l établissement d enseignement. Prêt : Aide financière remboursable, garantie par le gouvernement et sur laquelle les étudiantes et les étudiants ne paient aucun intérêt tant qu ils sont aux études (à temps plein pour les prêts reçus dans le cadre du Programme de prêts et bourses). Région d études : Région administrative du Québec où sont situés les établissements d enseignement fréquentés par les bénéficiaires d une aide financière aux études. Réputée inscrite, réputé inscrit : Pour une durée qui n excède pas quatre mois, personne aux études qui habite avec un enfant, est en situation de dénuement total, est atteinte d une déficience fonctionnelle majeure, est enceinte d au moins 20 semaines ou bénéficie du Programme Réussir du ministère de l'emploi et de la Solidarité sociale et s engage à poursuivre ses études ou est atteinte ou atteint de troubles graves à caractère épisodique. Réputée à temps plein, réputé à temps plein : Étudiante ou étudiant qui est aux études à temps partiel, mais qui est réputée ou réputé poursuivre des études à temps plein au sens du Règlement sur l aide financière aux études. Résidente, résident : Étudiante ou étudiant qui réside chez ses parents au sens du Règlement sur l aide financière aux études. Revenus assimilables à un revenu d emploi : Sommes reçues à titre de prestations d assurance emploi, de prestations d assurance parentale, d indemnités de remplacement de revenu

6 vi (Commission de la santé et de la sécurité du travail [CSST], Société de l assurance automobile du Québec [SAAQ] et Indemnisation des victimes d actes criminels [IVAC]), de rentes ou de pension de retraite ou d invalidité (Régie des rentes du Québec [RRQ] et Régime de pensions du Canada [RPC]) ou de prestations de retraite, ou sommes reçues d Emploi-Québec pour une participation à une mesure de formation de la main-d œuvre. Revenus d emploi : Revenus bruts d'emploi et revenus assimilables à des revenus d emploi de l'étudiante ou de l étudiant. Revenu total : Somme des revenus d emploi et des autres revenus. Taux de participation : Proportion de l ensemble des étudiantes et des étudiants résidant au Québec, inscrits à temps plein au trimestre d automne dans un établissement d'enseignement situé au Québec et bénéficiant d une aide financière pour leurs études. Trimestre : Période d études déterminée. Chaque année scolaire est divisée en trois trimestres distincts : automne, hiver et été. Les dates exactes varient selon le calendrier de chaque programme d études.

7 vii RAPPORT STATISTIQUE Table des Matières Symboles et abréviations... ii Introduction... iii Lexique... iv Table des Matières... vii Liste des tableaux... viii Liste des graphiques... xi Chapitre 1 - Programme de prêts et bourses Le Programme en bref Attribution de l aide financière Caractéristiques des bénéficiaires Renseignements scolaires Contributions des tiers Ressources financières Dépenses admises Demande d aide Endettement Prêts et remboursement Chapitre 2 - Autres programmes d aide financière Programme d allocation pour des besoins particuliers Programme de bourses pour les permanentes et les permanents élus des associations étudiantes nationales Programme études-travail Programme de prêts pour les études à temps partiel Programme Explore Programme de remise de dette Programme de remboursement différé Évolution des autres programmes d aide financière... 39

8 viii RAPPORT STATISTIQUE Liste des tableaux Tableau 1. Tableau 2. Tableau 3. Tableau 4. Tableau 5. Tableau 6. Tableau 7. Tableau 8. Tableau 9. Tableau 10. Tableau 11. Tableau 12. Tableau 13. Tableau 14. Tableau 15. Répartition des bénéficiares du Programme de prêts et bourses selon la forme d aide financière, Répartition des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses par forme d aide financière, selon l ordre d enseignement et le type de formation, Nombre de bénéficiaires de Programme de prêts et bourses par montant d aide globale attribuée, selon l ordre d enseignement et le type de formation, Nombre de boursiers du Programme de prêts et bourses par montant de bourse attribué, selon l ordre d enseignement et le type de formation, Taux de participation au Programme de prêts et bourses au trimestre d automne 2010, par ordre d enseignement et type de formation, selon la forme d aide financière... 9 Nombre de bénéficiaires du Programme de prêts et bourses par ordre d enseignement et type de formation, selon le groupe d âge, 30 septembre Répartition des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses selon le sexe, Répartition des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses selon la citoyenneté, Répartition des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses selon l état civil, Nombre de bénéficiaires du Programme de prêts et bourses ayant eu le statut d étudiant réputé à temps plein durant au moins une période d études, selon l ordre d enseignement et le type de formation, Nombre de bénéficiaires du Programme de prêts et bourses selon les trimestres d études, Répartition des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses selon le lieu d études, Les dix établissements d enseignement situés au Québec où se trouvent le plus grand nombre de bénéficiaires du Programme de prêts et bourses, secondaire (formation professionnelle), Les dix établissements d enseignement situés au Québec où se trouvent le plus grand nombre de bénéficiaires du Programme de prêts et bourses, collégial, Les dix établissements d enseignement situés au Québec où se trouvent le plus grand nombre de bénéficiaires du Programme de prêts et bourses, université,

9 ix RAPPORT STATISTIQUE Tableau 16. Tableau 17. Tableau 18. Tableau 19. Tableau 20. Tableau 21. Tableau 22. Tableau 23. Tableau 24. Tableau 25. Tableau 26. Tableau 27. Tableau 28. Tableau 29. Tableau 30. Les cinq établissements d enseignement situés à l extérieur du Québec, mais au Canada, où se trouvent le plus grand nombre de bénéficiaires du Programme de prêts et bourses, Répartition des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses selon les provinces canadiennes autres que le Québec, Répartition des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses à l extérieur du Canada, selon le pays d études, Répartition des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses selon la région d études et l ordre d enseignement, Répartition des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses par type de contribution des tiers, selon l ordre d enseignement et le type de formation, Répartition et aide financière moyenne des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses par ordre d enseignement et type de formation, selon qu elles ou ils résident ou non chez leurs parents, Répartition et aide financière moyenne des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses selon la contribution des parents et la résidence, Répartition des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses par ordre d enseignement et type de formation, selon la contribution des parents et la résidence, Nombre de bénéficiaires du Programme de prêts et bourses de la catégorie Avec contribution des parents dont ceux-ci ont connu une baisse de revenu de 10 % par rapport à l année précédente, Nombre de bénéficiaires du Programme de prêts et bourses de la catégorie Avec contribution du conjoint dont celui-ci a connu une baisse de revenu de 10 % par rapport à l année précédente, Répartition des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses de la catégorie Avec contribution des parents par type d aide, selon les revenus bruts des parents, Répartition des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses de la catégorie Avec contribution du conjoint par type d aide financière, selon les revenus bruts du conjoint, Répartition des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses de la catégorie Avec contribution des parents en fonction de la contribution des parents, Répartition des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses de la catégorie Avec contribution du conjoint en fonction de la contribution du conjoint, Répartition des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses de la catégorie Avec contribution des parents selon le nombre d enfants à charge des parents, y compris l étudiante ou l étudiant,

10 x RAPPORT STATISTIQUE Tableau 31. Tableau 32. Tableau 33. Tableau 34. Tableau 35. Tableau 36. Tableau 37. Tableau 38. Tableau 39. Tableau 40. Tableau 41. Tableau 42. Tableau 43. Tableau 44. Tableau 45.. Tableau 46. Répartition des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses de la catégorie Avec contribution du conjoint selon le nombre d enfants à charge de l étudiante ou de l étudiant et de son conjoint ou de sa conjointe, Répartition des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses de la catégorie Sans contribution des tiers selon le nombre d enfants à charge de l étudiante ou de l étudiant, Revenus d emploi moyens de l étudiante ou de l étudiant par ordre d enseignement et type de formation, Répartition des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses selon les revenus d emploi, l ordre d enseignement et le type de formation, Répartition des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses selon le revenu total, l ordre d enseignement et le type de formation, Nombre de bénéficiaires du Programme de prêts et bourses selon le montant de pension alimentaire, Nombre de bénéficiaires du Programme de prêts et bourses selon le montant de bourse d excellence, Nombre de bénéficiaires du Programme de prêts et bourses selon le montant des autres revenus, Nombre de bénéficiaires du Programme de prêts et bourses et montants reconnus pour les principales dépenses admises, Répartition des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses qui se voient reconnaître des frais pour région périphérique, Répartition des demandes d aide financière du Programme de prêts et bourses qui ont été refusées pour un motif de non-admissibilité, Nombre d emprunteuses et d emprunteurs qui devaient prendre en charge le remboursement de leur prêt, selon le montant de la dette d études et le type d établissement d enseignement, Répartition par établissement financier des prêts sur lesquels le gouvernement paie les intérêts, 31 mars Évolution des données relatives aux prêts garantis par le gouvernement et à leur remboursement, de à Évolution des remboursements de prêts aux établissements financiers et du recouvrement des créances auprès des emprunteuses et des emprunteurs, de à Évolution des autres programmes d aide financière aux études, de à

11 xi RAPPORT STATISTIQUE Liste des graphiques Graphique 1. Pourcentage des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses selon la forme d aide financière, Graphique 2. Évolution de l aide moyenne annuelle attribuée aux bénéficiaires du Programme de prêts et bourses, de à Graphique 3. Répartition des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses selon l ordre d enseignement et le type de formation, Graphique 4. Montant moyen d aide financière accordé aux bénéficiaires du Programme de prêts et bourses selon l ordre d enseignement et le type de formation, Graphique 5. Pourcentage des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses selon le groupe d âge, 30 septembre Graphique 6. Âge moyen et médian des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses par ordre d enseignement, 30 septembre Graphique 7. Répartition des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses par tranche d âge, selon le sexe, 30 septembre Graphique 8. Proportion de l ensemble des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses à un trimestre donné, Graphique 9. Pourcentage des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses selon le lieu d étude, Graphique 10. Évolution des revenus d emploi moyens des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses par type d aide financière, de à Graphique 11. Évolution du montant moyen des dépenses admises par étudiante ou étudiant, de à Graphique 12. Évolution du nombre de demandes d aide financière du Programme de prêts et bourses, de à

12 1 Chapitre 1 - Programme de prêts et bourses 1.1. Le Programme en bref Le Programme de prêts et bourses constitue le principal programme de l Aide financière aux études. Il permet à environ Québécoises et Québécois dont les ressources financières sont insuffisantes de poursuivre à temps plein des études secondaires à la formation professionnelle ou postsecondaires dans un établissement d enseignement collégial ou universitaire reconnu par le ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport. Ce programme est à caractère contributif et supplétif. Cela signifie que les étudiantes et les étudiants et, s il y a lieu, leurs parents, leur conjointe ou leur conjoint doivent contribuer au financement des études en proportion de leurs moyens. L État, quant à lui, fournit les ressources manquantes. Ainsi, l aide financière est calculée de la façon suivante : les dépenses admises les contributions = les besoins financiers. L aide financière est d abord attribuée sous forme de prêt. Si ce prêt ne suffit pas à couvrir les besoins financiers, l étudiante ou l étudiant devient admissible à une bourse. Le gouvernement garantit le prêt et, pendant toute la durée des études à temps plein, en paie les intérêts. Quant à la bourse, elle n a pas à être remboursée. Pour en savoir davantage sur le Programme de prêts et bourses, nous vous invitons à consulter le document Une aide à votre portée sur le site Internet de l Aide financière aux études

13 Attribution de l aide financière En , étudiantes et étudiants ont bénéficié d une aide financière en vertu du Programme de prêts et bourses (tableau 1). Ainsi, bénéficiaires (35,2 %) ont obtenu uniquement un prêt, personnes (63,6 %) ont reçu une bourse en plus d un prêt et personnes (1,2 %) ont reçu une bourse seulement parce qu elles étaient atteintes d une déficience fonctionnelle majeure au sens du Règlement sur l aide financière aux études (graphique 1). C est donc un total de personnes qui ont bénéficié d un prêt (seul ou accompagné d une bourse) dont le montant moyen annuel est de $. Pour les boursiers (prêt et bourse ou bourse seulement), le montant moyen annuel de leur bourse se chiffre à $. Une somme annuelle totale de 507,9 millions de dollars a été allouée sous forme de prêt, ce qui représente 54,2 % de l aide totale annuelle attribuée, et 429,0 millions (45,8 %) ont été versés sous forme de bourse. Tableau 1. Répartition des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses selon la forme d'aide financière, Forme d'aide Nombre Montant en prêts Montant en bourses Montant total Bénéficiaires d'un prêt seulement ,8 M$. 182,8 M$ Bénéficiaires d'une bourse seulement ,9 M$ 11,9 M$ Bénéficiaires d'un prêt et d'une bourse ,0 M$ 417,1 M$ 742,1 M$ Total des bénéficiaires ,9 M$ 429,0 M$ 936,9 M$ Graphique 1. Pourcentage des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses selon la forme d'aide financière,

14 3 Le graphique 2 permet de constater que l aide moyenne annuelle a connu une augmentation au cours des cinq dernières années. Pour l ensemble des bénéficiaires, le montant moyen annuel d aide financière est passé de $ en à $ en Pour les bénéficiaires d une bourse, ces montants sont respectivement de $ et $ pour la même période. Graphique 2. Évolution de l'aide moyenne annuelle attribuée aux bénéficiaires du Programme de prêts et bourses, de à

15 4 Un peu plus de la moitié (51,3 %) des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses étudient à l enseignement universitaire (graphique 3). Ils reçoivent un montant total d aide de 534,0 millions de dollars (tableau 2) et une moyenne de plus de $ par bénéficiaire (tableau 2 et graphique 4). Celles et ceux du 1 er cycle représentent 76,7% des bénéficiaires universitaires, soit 39,3 % du total. Par ailleurs, près du tiers des bénéficiaires étudient plutôt à l enseignement collégial (32,4%) et reçoivent un montant total de 247,9 millions de dollars d aide financière, représentant en moyenne $ par bénéficiaire. Le graphique 4 indique que le montant moyen varie selon le type de formation. Notons également que 16,3 % sont en formation professionnelle au secondaire, recevant une aide financière totale de 155,0 millions de dollars et moyenne de $. À nouveau, le graphique 4 indique que le montant moyen varie selon le type de formation. Tableau 2. Répartition des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses par forme d'aide financière, selon l'ordre d'enseignement et le type de formation, Bénéficiaires d'un prêt seulement Bénéficiaires d'une bourse seulement Bénéficiaires d'un prêt et d'une bourse Total des bénéficiaires Montant Montant Montant moyen Montant Montant Montant Montant Montant Ordre Type de moyen total en en total en moyen total moyen total d'enseignement formation Nombre en prêts prêts Nombre bourses bourses Nombre d'aide d'aide Nombre d'aide d'aide Total secondaire $ 23,8 M$ $ 1,0 M$ $ 130,2 M$ $ 155,0M$ Secondaire Professionnelle - DEP $ 23,4 M$ $ 1,0 M$ $ 125,3 M$ $ 149,7 M$ Professionnelle - ASP $ 0,4 M$ $ 0,0 M$ $ 4,9 M$ $ 5,4 M$ Total collégial $ 65,5 M$ $ 3,3 M$ $ 179,1 M$ $ 247,9 M$ Générale $ 12,2 M$ $ 0,9 M$ $ 41,6 M$ $ 54,7 M$ Collégial Technique - DEC $ 28,8 M$ $ 1,6 M$ $ 100,3 M$ $ 130,8 M$ Technique - AEC $ 24,5 M$ $ 0,7 M$ $ 37,2 M$ $ 62,4 M$ Total université $ 93,6 M$ $ 7,6 M$ $ 432,8 M$ $ 534,0 M$ Université 1 er cycle $ 67,2 M$ $ 5,9 M$ $ 315,2 M$ $ 388,2 M$ 2 e cycle $ 21,0 M$ $ 1,5 M$ $ 102,8 M$ $ 125,2 M$ 3 e cycle $ 5,4 M$ $ 0,3 M$ $ 14,8 M$ $ 20,5 M$ Total des bénéficiaires $ 182,8 M$ $ 11,9 M$ $ 742,1 M$ $ 936,9 M$

16 Graphique 3. Répartition des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses selon l'ordre d'enseignement et le type de formation,

17 Graphique 4. Montant moyen d'aide financière accordé aux bénéficiaires du Programme de prêts et bourses selon l'ordre d'enseignement et le type de formation,

18 7 Tous ordres d enseignement confondus, 44,5 % des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses obtiennent une aide financière de plus de $ (tableau 3). C est dans la catégorie d aide globale $ à $ que se trouve le plus grand nombre de bénéficiaires, puisque près de 1 sur 4 en fait partie. La répartition des bénéficiaires par montant d aide globale attribuée diffère lorsque l on compare les ordres d enseignement et les types de formation. Ainsi, au secondaire, 67,7 % des bénéficiaires inscrits à un programme menant à une attestation de spécialisation professionnelle (ASP) reçoivent une aide de $ ou moins, comparativement à 39,5 % pour celles et ceux inscrits à un programme menant à un diplôme d études professionnelles (DEP). Au collégial, en formation générale, cette proportion est de près de 2 bénéficiaires sur 3, alors qu elle est de 1 bénéficiaire sur 2 pour les personnes inscrites à un programme conduisant à un diplôme d études collégiales (DEC) en formation technique et de 1 sur 4 pour celles et ceux inscrits à un programme conduisant à une attestation d études collégiales (AEC). Inversement, 55,6 % des bénéficiaires inscrits à un programme menant à une AEC reçoivent plus de $, comparativement à 35,0 % pour celles et ceux inscrits à un programme de formation technique (DEC) et à 21,6 % dans le cas d un programme de formation générale. À l enseignement universitaire, près de la moitié des bénéficiaires des 2 e et 3 e cycles reçoivent une aide globale de plus de $, comparativement à un tiers pour les étudiantes et les étudiants du 1 er cycle. Tableau 3. Nombre de bénéficiaires du Programme de prêts et bourses par montant d'aide globale attribuée, selon l'ordre d'enseignement et le type de formation, Montant d'aide globale attribuée Ordre d'enseignement Secondaire Collégial Université Total des bénéficiaires Type de formation $ ou moins $ $ $ $ $ $ $ $ $ ou plus Total Total secondaire Professionnelle - DEP Professionnelle - ASP Total collégial Générale Technique - DEC Technique - AEC Total université er cycle e cycle e cycle Nombre Pourcentage par rapport à l'ensemble des bénéficiaires 14,8 % 23,4 % 17,4 % 14,8 % 12,3 % 17,4 % 100,0 %

19 8 Par ailleurs, à l université, 54,7 % des boursières et des boursiers reçoivent une bourse de plus de $, comparativement à 44,5 % au secondaire et 38,6 % au collégial (tableau 4). Tableau 4. Nombre de boursiers du Programme de prêts et bourses par montant de bourse attribué, selon l'ordre d'enseignement et le type de formation, Montant de bourse attribué Ordre d'enseignement Type de formation $ ou moins $ $ $ $ $ $ $ $ $ ou plus Total Total secondaire Secondaire Professionnelle - DEP Professionnelle - ASP Total collégial Collégial Générale Technique - DEC Technique - AEC Total université Université 1 er cycle e cycle e cycle Nombre Total des bénéficiaires Pourcentage par rapport à l'ensemble des bénéficiaires 25,5 % 26,2 % 20,7 % 14,2 % 7,7 % 5,7 % 100,0 %

20 9 Le taux global de participation au Programme de prêts et bourses est de 28,4 % (tableau 5). C est à l enseignement universitaire que s observe le plus haut taux de participation. En effet, 41,1 % des étudiantes et des étudiants bénéficient de ce programme à l université, comparativement à 23,8 % au secondaire et à 20,7 % au collégial. Le taux de participation à l université atteint 61,2 % si l on considère uniquement les étudiantes et les étudiants du 2 e cycle, comparativement à 39,3 % au 1 er cycle et à 22,8 % au 3 e cycle. Au collégial, 12,7 % des étudiantes et des étudiants de la formation générale profitent d une aide financière par rapport à 28,8 % en formation technique. Tableau 5. Taux de participation au Programme de prêts et bourses au trimestre d'automne 2010, par ordre d'enseignement et type de formation, selon la forme d'aide financière Ordre d'enseignement Type de formation Bénéficiaires d'un prêt Bénéficiaires d'une bourse Total des bénéficiaires Secondaire Total secondaire (formation professionnelle) 23,6 % 17,2 % 23,8 % Total collégial 20,5 % 12,3 % 20,7 % Collégial Générale 12,6 % 7,2 % 12,7 % Technique - DEC 28,9 % 17,2 % 29,2 % Technique - AEC 26,0 % 19,0 % 26,2 % Total université 40,7 % 28,0 % 41,1 % Université 1 er cycle 39,0 % 26,5 % 39,3 % 2 e cycle 60,6 % 44,3 % 61,2 % 3 e cycle 22,5 % 13,9 % 22,8 % Total des bénéficiaires 28,2 % 18,7 % 28,4 %

21 Caractéristiques des bénéficiaires C est chez les ans que l on retrouve le plus grand nombre de bénéficiaires du Programme de prêts et bourses, les personnes de ce groupe d âge représentant 37,8 % de l ensemble (tableau 6 et graphique 5). Au collégial, en formation générale, 69,8 % des bénéficiaires sont âgés de 19 ans ou moins, alors qu en formation technique, 27,6 % sont dans ce groupe d âge. À l université, 58,9 % des bénéficiaires du 1 er cycle sont âgés de moins de 25 ans, comparativement à 37,5 % au 2 e cycle et 13,4 % au 3 e cycle. Tableau 6. Nombre de bénéficiaires du Programme de prêts et bourses par ordre d'enseignement et type de formation selon le groupe d'âge, 30 septembre 2010 Groupe d'âge des bénéficiaires au 30 septembre 2010 Ordre 19 ans ou ans ou d'enseignement Type de formation moins ans ans ans ans plus Total Total secondaire Secondaire Professionnelle - DEP Professionnelle - ASP Total collégial Collégial Générale Technique - DEC Technique - AEC Total université Université 1 er cycle e cycle e cycle Total des bénéficiaires Nombre Pourcentage par rapport à l'ensemble des bénéficiaires 18,9 % 37,8 % 19,0 % 11,1 % 6,7 % 6,5 % 100,0 %

22 11 Graphique 5. Pourcentage des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses selon le groupe d'âge, 30 septembre 2010 Au regard de l ordre d enseignement, le graphique 6 indique que les bénéficiaires du secondaire (formation professionnelle) sont les plus âgés. Graphique 6. Âge moyen et médian des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses par ordre d'enseignement, 30 septembre 2010 Il est à noter que l âge des bénéficiaires est déterminé au 30 septembre de l année d attribution, donc ici le 30 septembre 2010.

23 12 En , près de 60 % des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses étaient de sexe féminin (tableau 7). Quant à la ventilation en fonction de l âge, on remarque au graphique 7 que les femmes sont plus nombreuses dans le groupe d âge de 24 ans ou moins. Dans le groupe d âge de 25 ans ou plus, le nombre de bénéficiaires masculins est supérieur (graphique 7). Tableau 7. Répartition des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses selon le sexe, Sexe Nombre % Femmes ,6 % Hommes ,4 % Total des bénéficiaires ,0 % Graphique 7. Répartition des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses par tranche d'âge, selon le sexe, 30 septembre 2010

24 13 Les tableaux 8 et 9 fournissent des indications sur la citoyenneté et l état civil des bénéficiaires. La grande majorité des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses, soit 83,2 %, sont des citoyennes canadiennes et des citoyens canadiens. Une proportion de 74,0 % est née au Canada, tandis que 9,2 % des bénéficiaires ont obtenu la nationalité canadienne par naturalisation. De plus, 1 bénéficiaire sur 6 a le statut de résident permanent. Les bénéficiaires sont aussi en grande majorité célibataires (80,9 %). Tableau 8. Répartition des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses selon la citoyenneté, Citoyenneté Bénéficiaires Nombre % Citoyenneté canadienne (de naissance) ,0 % Citoyenneté canadienne (naturalisation) ,2 % Résidence permanente ,7 % Statut de réfugié 176 0,1 % Total des bénéficiaires ,0 % Tableau 9. Répartition des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses selon l'état civil, Bénéficiaires État civil Nombre % Célibataire ,9 % Mariée ou marié / Unie ou uni civilement ,8 % Divorcée ou divorcé ,0 % Séparée ou séparé de fait / légalement ,7 % Veuve ou veuf 139 0,1 % Total des bénéficiaires ,0 % En , étudiantes et étudiants ont bénéficié du Programme de prêts et bourses par l obtention du statut d étudiant réputé à temps plein durant au moins une période d études (tableau 10). Ils représentent 5,7 % de l ensemble des bénéficiaires du programme. C est au 1 er cycle universitaire que se trouve la majorité de ces bénéficiaires, soit Tableau 10. Nombre de bénéficiaires du Programme de prêts et bourses ayant eu le statut d étudiant réputé à temps plein durant au moins une période d études, selon l ordre d enseignement et le type de formation, Réputé aux études à temps plein durant Ordre d'enseignement Type de formation au moins une période d'études Total secondaire 271 Secondaire Professionnelle - DEP 249 Professionnelle - ASP 22 Total collégial Collégial Générale 372 Technique - DEC 573 Technique - AEC 338 Total université Université 1 er cycle e cycle e cycle 25 Nombre Total des bénéficiaires Pourcentage par rapport à l'ensemble des bénéficiaires 5,7 %

25 Renseignements scolaires Les étudiantes et étudiants bénéficient majoritairement du Programme de prêts et bourses durant deux trimestres (tableau 11). Notons que 20,6 % en bénéficient durant trois trimestres (automne 2010, hiver 2011 et été 2011). Tableau 11. Nombre de bénéficiaires du Programme de prêts et bourses selon les trimestres d'études, Trimestres d'études Nombre de bénéficiaires % Automne et hiver ,5 % Automne, hiver et été ,6 % Automne seulement ,8 % Hiver seulement ,0 % Hiver et été ,5 % Été seulement ,9 % Automne et été ,7 % Total ,0 % Le graphique 8 indique que, peut importe le nombre total de trimestre, 86,6 % des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses sont bénéficiaires à l automne, de même qu à l hiver, et 26,7 % le sont à l été. Graphique 8. Proportion de l'ensemble des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses à un trimestre donné,

26 15 Le tableau 12 indique le lieu d études des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses. Le graphique 9 illustre que la très grande majorité (96,6 %) des bénéficiaires fréquente un établissement d enseignement situé au Québec. Une proportion de 2,8 % étudient dans un établissement situé à l extérieur du Québec, mais au Canada. Tableau 12. Répartition des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses selon le lieu d'études, Lieu d'études Nombre de bénéficiaires Montant d'aide Au Québec ,4 M$ Hors du Québec, mais au Canada ,4 M$ Hors du Canada ,2 M$ Total ,9 M$ Graphique 9. Pourcentage des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses selon le lieu d'études,

27 16 Pour leur part, les tableaux 13, 14 et 15 indiquent les dix établissements où se trouvent le plus grand nombre de bénéficiaires du Programme de prêts et bourses selon l ordre d enseignement. Tableau 13. Les dix établissements d'enseignement situés au Québec où se trouvent le plus grand nombre de bénéficiaires du Programme de prêts et bourses, secondaire (formation professionnelle), Secondaire (formation professionnelle) Nombre de Montant Noms des établissements d'enseignement bénéficiaires d aide Collège CDI ,2 M$ École des métiers des Faubourgs-de-Montréal ,3 M$ Centre de formation professionnelle des Riverains 746 3,0 M$ Centre de formation professionnelle 24-Juin 710 3,4 M$ École professionnelle de Saint-Hyacinthe 457 1,8 M$ Centre de formation professionnelle de l'ouest-de-montréal 437 2,9 M$ Fierbourg, centre de formation professionnelle 437 1,9 M$ Centre de formation professionnelle 395 2,9 M$ École des métiers de l'informatique, du commerce et de l'administration de Montréal (ÉMICA) 389 2,4 M$ Centre de formation professionnelle Marie-Rollet 378 2,1 M$ Autres établissements ,1 M$ Total de la formation professionnelle ,0 M$ Tableau 14. Les dix établissements d'enseignement situés au Québec où se trouvent le plus grand nombre de bénéficiaires du Programme de prêts et bourses, collégial, Collégial Nombre de Montant Noms des établissements d'enseignement bénéficiaires d aide Cégep de Sherbrooke ,6 M$ Cégep Ahuntsic ,7 M$ Cégep Garneau ,5 M$ Cégep de Sainte-Foy ,1 M$ Cégep du Vieux Montréal ,6 M$ Cégep de Trois-Rivières ,5 M$ Collège LaSalle ,1 M$ Cégep de Maisonneuve ,1 M$ Cégep de Limoilou ,9 M$ Cégep Marie-Victorin ,6 M$ Autres établissements ,3 M$ Total du collégial ,0 M$ Tableau 15. Les dix établissements d'enseignement situés au Québec où se trouvent le plus grand nombre de bénéficiaires du Programme de prêts et bourses, université, Université Nombre de Montant Noms des établissements d'enseignement bénéficiaires d aide Université de Montréal ,1 M$ Université Laval ,1 M$ Université du Québec à Montréal ,9 M$ Université de Sherbrooke ,2 M$ Université Concordia ,2 M$ Université McGill ,4 M$ Université du Québec à Trois-Rivières ,7 M$ École des hautes études commerciales de Montréal ,0 M$ École Polytechnique de Montréal ,8 M$ École de technologie supérieure ,7 M$ Autres établissements ,2 M$ Total de l'université ,3 M$

28 17 Il est possible d observer au tableau 16 que près de la moitié des bénéficiaires fréquentant un établissement universitaire situé à l extérieur du Québec, mais au Canada, étudient à l Université d Ottawa. De ces bénéficiaires, 85,2 % étudient dans un établissement situé en Ontario (tableau 17). Tableau 16. Les cinq établissements d'enseignement situés à l extérieur du Québec, mais au Canada, où se trouvent le plus grand nombre de bénéficiaires du Programme de prêts et bourses, Établissement au Canada (hors du Québec) Nombre de bénéficiaires Montant d aide Université d'ottawa ,2 M$ La Cité collégiale (Ottawa) 414 2,7 M$ Carleton University 174 1,7 M$ University of Toronto 165 2,1 M$ Université de Moncton 116 1,0 M$ Autres établissements ,7 M$ Total des établissements au Canada (hors du Québec) ,4 M$ Tableau 17. Répartition des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses selon les provinces canadiennes autres que le Québec, Provinces canadiennes Nombre de bénéficiaires Montant d aide Ontario ,6 M$ Colombie-Britannique 178 1,7 M$ Nouveau-Brunswick 173 1,5 M$ Nouvelle-Écosse 122 1,2 M$ Alberta 78 0,7 M$ Manitoba 30 0,3 M$ Terre-Neuve-et-Labrador 22 0,2 M$ Saskatchewan 11 0,1 M$ Île-du-Prince-Édouard 6 0,1 M$ Total ,4 M$ Par ailleurs, près de 40 % des bénéficiaires qui étudient à l extérieur du Canada fréquentent un établissement situé aux États-Unis (tableau 18). Si l on ajoute la France et le Royaume-Uni, la proportion est de 71,9 %. Tableau 18. Répartition des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses à l'extérieur du Canada, selon le pays d'études, Pays d'études à l'extérieur du Canada Nombre de bénéficiaires Montant d aide États-Unis 339 4,6 M$ France 148 1,7 M$ Royaume-Uni 143 2,9 M$ Suisse 36 0,3 M$ Australie 26 0,3 M$ Allemagne 23 0,3 M$ Suède 21 0,1 M$ Pays-Bas 20 0,4 M$ Espagne 17 0,2 M$ Belgique 11 0,2 M$ Autres pays 92 1,1 M$ Total ,2 M$

29 18 Le tableau 19 présente la répartition des bénéficiaires du programme en fonction de la région d études et de l ordre d enseignement. On peut y observer que Montréal est la région d études du plus grand nombre de bénéficiaires. En effet, 55,1 % des bénéficiaires de l enseignement universitaire étudient dans cette région, ainsi que 35,7 % des bénéficiaires du collégial et 30,8 % de celles et ceux de la formation professionnelle au secondaire. Les régions de Montréal, de la Capitale-Nationale et de l Estrie combinées regroupent 82,6 % des bénéficiaires de l enseignement universitaire. Tableau 19. Répartition des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses selon la région d'études et l'ordre d'enseignement, Secondaire (formation professionnelle) Collégial Université Région d'études Nombre de bénéficiaires Montant d aide Nombre de bénéficiaires Montant d aide Nombre de bénéficiaires Montant d aide Bas-Saint-Laurent 814 3,7 M$ ,5 M$ 891 5,3 M$ Saguenay-Lac-Saint-Jean ,6 M$ ,3 M$ ,5 M$ Québec (Capitale-Nationale) ,8 M$ ,1 M$ ,3 M$ Mauricie 842 4,6 M$ ,4 M$ ,8 M$ Estrie ,6 M$ ,3 M$ ,5 M$ Montréal ,4 M$ ,4 M$ ,0 M$ Outaouais 496 2,5 M$ 833 3,9 M$ ,0 M$ Abitibi-Témiscamingue 425 2,1 M$ 862 3,8 M$ 561 3,3 M$ Côte-Nord 115 0,5 M$ 236 1,1 M$.. Nord-du-Québec 63 0,2 M$ 24 0,1 M$.. Gaspésie Îles-de-la-Madeleine 195 1,0 M$ 427 2,1 M$.. Chaudière-Appalaches ,3 M$ ,9 M$ 655 2,9 M$ Laval ,9 M$ ,4 M$.. Lanaudière ,0 M$ 953 4,0 M$.. Laurentides ,4 M$ ,1 M$.. Montérégie ,3 M$ ,4 M$ 309 2,8 M$ Centre-du-Québec ,1 M$ ,0 M$.. Au Canada (hors du Québec) ,7 M$ ,7 M$ Hors du Canada ,2 M$ ,0 M$ Total ,0 M$ ,7 M$ ,0 M$

30 Contributions des tiers Près de la moitié des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses, soit 44,1 %, sont dans la catégorie Avec contribution des parents (tableau 20). Moins de 1 bénéficiaire sur 5 se trouve dans la catégorie Avec contribution du conjoint. Finalement, 36,3 % des bénéficiaires font partie de la catégorie Sans contribution des tiers. Le secondaire compte presqu autant de bénéficiaires pour les trois types de contribution. Par contre, on observe un peu plus de bénéficiaires dans la catégorie Avec contribution du conjoint en formation professionnelle menant à une ASP. Au collégial, 60,7 % des bénéficiaires sont dans la catégorie Avec contribution des parents, 15,2 % sont dans la catégorie Avec contribution du conjoint et 24,1 % sont dans la catégorie Sans contribution des tiers. Cette répartition correspond approximativement à celle de la formation générale et celle de la formation technique menant à un DEC. Lorsqu on isole la formation technique menant à une AEC, on retrouve moins de bénéficiaires dans la catégorie Avec contribution des parents et autant de bénéficiaires dans la catégorie Avec contribution du conjoint que dans la catégorie Sans contribution des tiers. À l université, il y a une différence entre le 1 er cycle et les 2 e et 3 e cycles. Au 1 er cycle, la répartition des bénéficiaires est sensiblement la même que la répartition de l ensemble des bénéficiaires. Aux 2 e et 3 e cycles, les bénéficiaires sont considérés dans la catégorie Sans contribution des parents en vertu du Règlement sur l aide financière aux études. De plus, la majorité de ces bénéficiaires est dans la catégorie Sans contribution des tiers. Tableau 20. Répartition des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses par type de contribution des tiers, selon l'ordre d'enseignement et le type de formation, Ordre d'enseignement Type de formation Avec contribution des parents Avec contribution du conjoint Sans contribution des tiers Total secondaire Secondaire Professionnelle - DEP Professionnelle - ASP Total collégial Collégial Générale Technique - DEC Technique - AEC Total université Université 1 er cycle e cycle e cycle Nombre Total des bénéficiaires Pourcentage par rapport à l'ensemble des bénéficiaires 44,1 % 19,6 % 36,3 %

31 20 Le tableau 21 permet d observer que plus de 75 % des bénéficiaires ne résidaient pas chez leurs parents en Ces derniers recevaient, en moyenne, une aide financière de $, comparativement à $ pour les bénéficiaires résidant chez leurs parents. Ce ratio s observe pour tous les ordres d enseignement et les types de formation, à l exception de la formation technique menant à une AEC (collégial). Pour cette dernière, le ratio est presque de 1 pour 1. Tableau 21. Répartition et aide financière moyenne des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses par ordre d'enseignement et type de formation, selon qu'elles et ils résident ou non chez leurs parents, Résidant chez ses parents Ne résidant pas chez ses parents Ordre d'enseignement Type de formation Nombre de bénéficiaires Aide moyenne Nombre de bénéficiaires Aide moyenne Total secondaire $ $ Secondaire Professionnelle - DEP $ $ Professionnelle - ASP $ $ Total collégial $ $ Collégial Générale $ $ Technique - DEC $ $ Technique - AEC $ $ Total université $ $ Université 1 er cycle $ $ 2 e cycle $ $ 3 e cycle $ $ Total des bénéficiaires $ $ Parmi les bénéficiaires de la catégorie Avec contribution des parents se trouvent presque autant de personnes résidant chez leurs parents, soit , que de non-résidents, soit (tableau 22). L aide financière moyenne accordée à ces derniers est cependant plus importante, soit $ comparativement à $. Pour les bénéficiaires faisant partie de la catégorie Sans contribution des parents, une différence marquée peut aussi être observée pour ce qui est de l aide moyenne accordée. Les bénéficiaires résidant chez leurs parents reçoivent en moyenne $, tandis que les non-résidents reçoivent en moyenne $. De plus, les non-résidents sont beaucoup plus nombreux (94,3 %) que les résidents. Tableau 22. Répartition et aide financière moyenne des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses selon la contribution des parents et la résidence, Contribution des parents Résidence Nombre de bénéficiaires Montant moyen d'aide financière Avec contribution des parents Résidant chez ses parents $ Ne résidant pas chez ses parents $ Sans contribution des parents Résidant chez ses parents $ Ne résidant pas chez ses parents $