Les politiques climatiques

Transcription

1 Les politiques climatiques Patrick MONASSIER Université Lyon 1 Faculté des Sciences et Technologies Master ERGE3 Diaporama réalisé à partir des publications du SOeS édition 2011

2 1987 Rapport Bruntland - Naissance du concept de développement durable 1988 Création du GIEC - IPCC Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC - UNFCCC) 1992 Sommet de la Terre : Rio de Janeiro 1997 Signature du Protocole de Kyoto (COP3) Entrée en vigueur du Protocole de Kyoto (COP11 Montréal) 1 ere période d engagement du Protocole de Kyoto Conférences des Parties 1995 COP COP COP3 Rio de Janeiro Kyoto???? 1998 COP4 Buenos Aires 1999 COP5 Bonn 2000 COP6 La Haye 2001 COP7 Marrakech 2002 COP8 New Delhi 2003 COP9 Milan 2004 COP10 Buenos Aires 2005 COP11 Montréal 2006 COP12 Nairobi 2007 COP13 Bali 2008 COP14 Poznao 2009 COP15 Copenhague 2010 COP16 Cancun 2011 COP17 Durban 1 ere pér. EU CTS 2 e pér. EU CTS 3 e période EU CTS Directive Européenne créant un système d échanges de quotas de CO2 : EU ETS Grenelle de l environnement Grenelle 1 Grenelle 2 Engagements «3x20» de l Union Européenne Patrick Monassier - ERGE3 Réalisé selon les publications SOeS

3 GIEC - Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat IPCC - Intergovernmental Panel on Climate Change C est un organe intergouvernemental (groupe d experts), ouvert à tous les pays membres de l'onu. Il a pour mission «d évaluer, sans parti-pris et de façon méthodique, claire et objective, les informations d ordre scientifique, technique et socio-économique qui nous sont nécessaires pour mieux comprendre les risques liés au changement climatique d origine humaine, cerner plus précisément les conséquences possibles de ce changement et envisager d éventuelles stratégies d adaptation et d atténuation. Il n a pas pour mandat d entreprendre des travaux de recherche ni de suivre l évolution des variables climatologiques ou d autres paramètres pertinents. Ses évaluations sont principalement fondées sur les publications scientifiques et techniques dont la valeur scientifique est largement reconnue». Patrick Monassier - ERGE3 Réalisé selon les publications SOeS

4 Historique Le GIEC a été créé en novembre 1988, à la demande du G7 (aujourd hui G20), par deux organismes de l ONU : l organisation météorologique mondiale (OMM) et le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE). Organisation Le GIEC est organisé en trois groupes de travail : Groupe I : Il étudie les principes physiques du changement climatique Groupe II : Il étudie les impacts, la vulnérabilité et l'adaptation au changement climatique Groupe III : Il étudie les moyens d'atténuer le changement climatique S'y ajoute une équipe spéciale pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre. Chaque groupe de travail (et l'équipe spéciale) a deux co-présidents, l'un représentant les pays développés, l'autre les pays en voie de développement. Patrick Monassier - ERGE3 Réalisé selon les publications SOeS

5 Activités Le GIEC tient une séance plénière annuelle associant des centaines de représentants des gouvernements et des associations participantes. Chaque pays membre dispose d'une voix (les petits pays ont donc autant de pouvoir que les grands). L'assemblée y établit le champ des rapports à produire et valide les rapports établis. Le GIEC réunit également des ateliers d'experts sur les différentes questions touchant au changement climatique. Ses activités sont principalement la production des rapports (rapport d'évaluation, rapports spéciaux), de directives méthodologiques et de documents techniques. Rapports d'évaluation Ces rapports sont souvent désignés sous les acronymes suivants : FAR (First Assessment Report) pour le Premier rapport (1990) SAR (Second Assessment Report) pour le Deuxième rapport (1995) TAR (Third Assessment Report) pour le Troisième rapport (2001) AR4 (4th Assessment Report) pour le Quatrième rapport (2007) AR5 pour le Cinquième Rapport (planifié). Patrick Monassier - ERGE3 Réalisé selon les publications SOeS

6 Premier rapport d'évaluation (en 1990) Il confirme les informations scientifiques à l'origine des préoccupations sur le changement climatique. Il incite l'onu à établir une Convention cadre sur les changements climatiques adoptée en 1992 et entrée en vigueur en mars En 1992, le GIEC a produit un rapport supplémentaire destiné aux négociateurs de la Convention-cadre sur les changements climatiques du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro, la même année. La principale conclusion de ce rapport est que les travaux scientifiques publiés depuis 1992 ne changeaient pas fondamentalement la compréhension de l'effet de serre et n'appelaient pas à remettre en cause les conclusions du précédent rapport. Deuxième Rapport d évaluation : «Changements climatiques 1995» Ce rapport a fourni les bases de négociation du protocole de Kyoto. Troisième Rapport d évaluation : «Bilan 2001 des changements climatiques» Il comprend les trois rapports des groupes de travail et un rapport de synthèse sur les questions scientifiques directement liées avec les politiques à suivre. Patrick Monassier - ERGE3 Réalisé selon les publications SOeS

7 Quatrième Rapport d évaluation : «Changements Climatiques 2007» Le quatrième rapport d'évaluation (AR4) compile les travaux de chacun des Groupes de travail présentés lors de trois sessions échelonnées au cours de l'année : Le rapport du Groupe de travail I sur les bases scientifiques physiques des changements climatiques présenté à Paris, le 1er février 2007 Le rapport du Groupe de travail II sur les conséquences, l adaptation et la vulnérabilité aux changements climatiques présenté à Bruxelles, le 5 avril 2007 Le rapport du Groupe de travail III sur l atténuation des changements climatiques présenté à Bangkok, le 3 mai 2007 Le Rapport de synthèse (RSY) qui fait la synthèse des précédents. Chacune de ces quatre parties est accompagnée d'un Résumé à l intention des décideurs (summary for policy-makers, SPM) qui récapitule dans un format condensé les conclusions du groupe de travail pour des non-experts, et en particuliers les décideurs politiques. L'AR4 servit ainsi de base aux négociations de la Conférence de Copenhague de Patrick Monassier - ERGE3 Réalisé selon les publications SOeS

8 Crédibilité et critiques du GIEC Les publications officielles du GIEC ont pour objet de proposer une synthèse des connaissances scientifiques. Ces synthèses incluent les publications qui font l'unanimité et celles qui sont contestées par des scientifiques. Ces rapports sont le fruit d'un long débat qui aboutit à un consensus : l'approbation de la version finale du rapport par tous les scientifiques et tous les gouvernements faisant partie du GIEC (la quasi totalité des pays du monde sont représentés et ont signé l'approbation de la version finale, y compris les USA). Le GIEC a reçu le prix Nobel de la paix 2007, conjointement avec Al Gore. Patrick Monassier - ERGE3 Réalisé selon les publications SOeS

9 Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques CCNUCC United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), a été adoptée au cours du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992 par 154 États auxquels il faut ajouter la totalité des membres de la Communauté européenne. Elle est entrée en vigueur le 21 mars En 2004, elle était ratifiée par 189 pays. La CCNUCC est la première tentative, dans le cadre de l'onu, de mieux cerner ce qu'est le changement climatique et comment y remédier. Elle reconnaît trois grands principes : le principe de précaution, le principe des responsabilités communes mais différenciées, le principe du droit au développement. La Convention reprend tous les principes contenus dans la Déclaration finale de Rio de Janeiro, mais elle ne comprend aucune cible juridiquement contraignante, les Parties s'étant laissé la possibilité de compléter la CCNUCC par des engagements ultérieurs dans le cadre d'un régime international. Patrick Monassier - ERGE3 Réalisé selon les publications SOeS

10 Organes L'organe suprême est la Conférence des Parties (COP). Elle est composée de tous les États parties et vérifie la bonne application des objectifs de la Convention. Elle se réunit annuellement lors de conférences mondiales qui analysent les avancées de la convention et prend des décisions pour atteindre les objectifs de lutte contre les changements climatiques. Il y a également deux organes techniques : L'Organe Subsidiaire d Avis Scientifique et Technique (OSAST). Il fournit l'appui scientifique nécessaire et propose des avis concernant le développement et le transfert de technologies. Il est l'interface entre le GIEC, versant scientifique, et la Conférence des parties, versant politique. L'Organe Subsidiaire de Mise en Œuvre (OSMO). Il a pour but de vérifier la mise en œuvre de la convention. Pour cela, il reçoit les rapports des États et contrôle leur conformité, notamment en termes d'émissions, avec les objectifs de la convention. Conférences des Parties 1995 COP COP COP3 Rio de Janeiro 1998 COP4 Buenos Aires 1999 COP5 Bonn 2000 COP6 La Haye 2001 COP7 Marrakech 2002 COP8 New Delhi 2003 COP9 Milan 2004 COP10 Buenos Aires 2005 COP11 Montréal 2006 COP12 Nairobi 2007 COP13 Bali 2008 COP14 Poznao 2009 COP15 Copenhague 2010 COP16 Cancun 2011 COP17 Durban Patrick Monassier - ERGE3 Réalisé selon les publications SOeS

11 Protocole de Kyōto Le protocole de Kyōto est un traité international visant à la réduction des émissions de gaz a effet de serre (GES), dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) dont les pays participants se rencontrent une fois par an depuis Signé le 11 décembre 1997 lors de la 3e conférence annuelle de la Convention (COP 3) a Kyōto, au Japon, il est entre en vigueur le 16 février 2005 et en 2010 a été ratifié par 141 pays. Les objectifs Les 40 pays les plus industrialisés (listés en Annexe B du protocole) doivent réduire leurs émissions d au moins 5% sur le période par rapport à L objectif est différencié par pays. Les pays hors annexe B n ont pas d engagement de réduction d émissions. Les émissions considérées comprennent 6 GES d origine anthropique : CO 2, CH 4, N 2 O, HFC, PFC, SF 6. Patrick Monassier - ERGE3 Réalisé selon les publications SOeS

12 Patrick Monassier - ERGE3 Réalisé selon les publications SOeS

13 La mise en place du Protocole de Kyoto Signé en 1977, il n entre en vigueur qu après sa ratification par au moins 55 états représentant au minimum 55% des émissions de l Annexe B en Ce quorum a été atteint en novembre 2004 avec la ratification de la Russie, permettant l entrée en vigueur du Protocole en Seuls les Etats-Unis ne l ont pas ratifié parmi les pays de l Annexe B : Ils n ont donc pas d engagements de limitation de leurs émissions pour la période Négociations En décembre 1997, l'ouverture des premières négociations a lieu a Kyoto (COP 3), elles continuent à Buenos Aires en novembre 1998 (COP 4) où les Etats-Unis tentent d'accélérer la mise en œuvre des permis d émission négociables. Ils s opposent a tout compromis, mais signent le Protocole de Kyoto. Patrick Monassier - ERGE3 Réalisé selon les publications SOeS

14 Négociations La COP6 à La Haye (novembre 2000) voit la confrontation entre les «Juscanz» (Japon, Etats-Unis, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande) et l'union Européenne. Plusieurs camps sont discernables lors de l'ouverture du Protocole de Kyoto : Le Carbon Club, dont les Juscanz et les membres de l'opep (opposes a l instauration de quotas), la Russie et la Norvège L Union européenne, la plus active en matière de défense environnementale Certains pays potentiellement menaces par la montée des eaux : Pays-Bas, petites iles et archipels du Pacifique Le G77 qui regroupe actuellement 130 pays en voie de développement. Durant les négociations, les représentants du Carbon Club auraient fait pression sur les pays en développement, réclamant l égalité des devoirs en matière d adoption des quotas d émission. Cette demande a paru disproportionnée par les pays en voie d industrialisation, venant de la part des pays majoritairement responsables des émissions de gaz à effet de serre. L accord final propose des quotas de réduction d émission revus a la baisse, avec une option prévoyant la revente de droits d émission entre pays riches et pays du G 77 notamment. Patrick Monassier - ERGE3 Réalisé selon les publications SOeS

15 Négociations La COP7 (novembre 2001), se conclut par les accords de Marrakech qui présentent la traduction juridique des règles de mise en œuvre du Protocole de Kyoto. La COP11 s'est tenue à Montréal en Cette conférence a vu l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto suite a la ratification russe, elle a aussi tenu lieu de première conférence des parties au protocole de Kyoto (COP MOP 1) La COP 13 s'est tenue à Bali (Indonésie) en décembre Il a été question notamment lors de cette conférence de tracer une feuille de route des discussions pour prolonger le protocole dekyoto au-delà de Le Processus de Montréal (COP11) A l époque où le protocole a été conclu, les négociateurs pensaient que les engagements de la période post 2012 seraient dans la continuation de la période Kyoto ( ), mais ceci n était pas tenable politiquement. A Montréal, les pays se sont mis d accord sur une décision en deux parties : Patrick Monassier - ERGE3 Réalisé selon les publications SOeS

16 1. Les pays développés ont entamé l examen de leurs engagements qui doit permettre d éviter toute interruption du régime du protocole de Kyoto en Ils ont obtenu que le processus n ait pas une date butoir en 2008 comme le demandaient les pays en développement. 2. Lancement d un dialogue informel et non contraignant sur les efforts à effectuer par les pays en développement pour l après 2012, structuré autour de quatre thèmes : les objectifs de développement durable, l adaptation aux changements climatiques, le transfert de technologie et la réalisation des opportunités des mécanismes de marchés. Patrick Monassier - ERGE3 Réalisé selon les publications SOeS

17 Les mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto Trois mécanismes facilitent l atteinte par les pays de l annexe B de leurs engagements. 1 - Le mécanisme des permis négociables : marché international de quotas carbone pour les pays de l annexe B. Chacun reçoit autant d Unités de Quantité Attribuées (UQA) que son objectif d émissions de GES fixé par le Protocole. Les UQA sont vendables à d autres états. 2 & 3 - Les Mécanisme pour un Développement Propres (MDP) et de Mise en Œuvre Conjointe (MOC) permettent de financer des réductions d émissions hors du territoire national contre l octroi de crédits carbone échangeables. Les états de l Annexe B doivent disposer d autant d UQA et de Crédits Carbone que leurs émissions réelles entre 2008 et 2011 pour être en conformité. La compatibilité du système est assurée par le secrétariat de la CCNUCC via le registre international des Transaction (ITL International Transaction Log). Chaque pays de l annexe B a obligation de mettre en place un registre national et de le relier à l ITL. Patrick Monassier - ERGE3 Réalisé selon les publications SOeS

18 Le mécanisme des permis négociables Ce mécanisme vise a encourager le plus rapidement possible l amélioration des systèmes de production les plus polluants et les moins efficaces grâce à un marché international de quotas carbone pour les pays de l annexe B. Tout effort de réduction des émissions dans de tels systèmes aura un faible coût comparé à un effort de réduction dans un système déjà performant. La marge bénéficiaire, fruit de la revente des permis, reviendra donc dans un premier temps essentiellement à ceux qui amélioreront les structures les moins efficaces et les plus polluantes. Il est donc rationnel que plusieurs pays s accordent pour maitriser les émissions de CO 2 au meilleur rapport efficacité/prix, c est-a-dire là où les réductions d émissions sont les moins coûteuses. Plusieurs marchés de permis d émission ont été mis en place a l échelle d'entreprises, de groupes d'entreprises, ou d'etats. Un système européen d échanges de permis a vu le jour en il doit s'insérer dans le marche mondial prévu dans le Protocole de Kyoto. Patrick Monassier - ERGE3 Réalisé selon les publications SOeS

19 Le marché international d échange d UQA Depuis 2008, les pays de l annexe B peuvent s échanger les UQA alloués pour la période , à condition de toujours posséder sur leur registre national au moins 90% des UQA qui leur sont affectés sur la période ou 5 fois l équivalent en UQA de leur dernier inventaire de GES. Les UQA peuvent en théorie être reportées en deuxième période d application du protocole de Kyoto (après 2012). Les crédits carbone issus du MDP et de la MOC pourront être mis en réserve par les Etats à hauteur de 2,5% de la quantité d UQA reçue initialement. Patrick Monassier - ERGE3 Réalisé selon les publications SOeS

20 Principe de fonctionnement d un mécanisme de projet MDP ou MOC Mécanisme de Développement Propre (MDP) Mise en Œuvre Conjointe (MOC) Patrick Monassier - ERGE3 Réalisé selon les publications SOeS

21 Le mécanisme de développement propre (MDP) Le mécanisme de développement propre (MDP) a été crée dans le cadre du protocole de Kyoto afin de permettre aux Occidentaux de réaliser leurs objectifs en investissant dans des projets dans les pays en développement. Il est la réponse aux demandes des pays en développement (PED) d un mécanisme financier qui appuie le développement économique en adoptant des méthodes de production plus propres. Contrairement à la mise en œuvre conjointe (MOC), qui vise en priorité à lancer des projets de stockage de carbone ou de réduction d émissions, le MDP s adresse aux besoins de financement du développement. Le mécanisme génère des crédits d émission sur la base de projets d investissement dans un pays en développement. Ces droits peuvent être stockés ou échanges et doivent faire l objet d un partage entre l investisseur étranger et le pays ou le partenaire hôte. Les MDP ont représenté 5,4 milliards de dollars en 2006 (508 millions de tonnes économisées). Au total, 8 milliards de dollars ont été génères de cette manière depuis 2002, générant 16 milliards d'investissement global depuis La Chine et l'inde sont les deux principaux vendeurs, l'afrique étant restée largement absente avec moins de 3 % des crédits vendus. Patrick Monassier - ERGE3 Réalisé selon les publications SOeS

22 Le mécanisme de développement propre (MDP) Des investissements dans les pays en voie de développement Un pays ou un financeur de l annexe B investit dans un projet de réduction d émissions dans un pays hors Annexe B. Il reçoit une Unité de Réduction Certifiée d Emission (URCE CER Certified Emission Reduction) pour chaque réduction d une tonne d émissions de GES, exprimées en équivalent CO 2. Les projets doivent être approuvés et enregistrés par le secrétariat de la CCNUCC et les réductions d émissions vérifiées par des contrôleurs indépendants. Près de 2,9 milliards de tonnes d émissions pourraient être évitées grâce au MDP d ici à 2012, plus de trois quarts (81%) auront eu lieu en Asie, 13% en Amérique du Sud et seulement 4% en Afrique. Les projets de destruction des Gaz industriels HFC et N 2 O (24% des crédits attendus d ici 2012) laissent peu à peu la place à des projets utilisant des énergies renouvelables (36% des crédits attendus) ou améliorant l efficacité énergétique (11% des crédits attendus). Patrick Monassier - ERGE3 Réalisé selon les publications SOeS

23 La mise en œuvre conjointe (MOC) Des projets de réduction au sein de l Annexe B La mise en œuvre conjointe (MOC) est un mécanisme de financement de projets ayant pour objectif premier le stockage de carbone ou la réduction des émissions de GES. Les projets de réduction d émissions sont financés et hébergés par des pays de l annexe B. Ils gèrent une Unité de Réduction d Emission (URE ERU Emission Reduction Unit) pour chaque tonne évitée d émission de GES, exprimées en équivalent CO 2. Plus de 400 millions de tonnes d émissions devraient être évitées par la MOC d ici 2012, Les trois quarts des réductions d émissions auront lieu en Russie et en Ukraine. L essentiel des réductions d émissions concerne les émissions fugitives de méthane, celles de gaz industriels HFC et N 2 O, et l amélioration de l efficacité énergétique (respectivement 25%, 25% et 20% des crédits attendus d ici à 2012). Patrick Monassier - ERGE3 Réalisé selon les publications SOeS

43 Annexes Annexes Patrick Monassier - ERGE3 Réalisé selon les publications SOeS