ATTESTATION D ACCREDITATION. N rév. 13

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1 Convention N 4053 Section Certifications Le Comité Français d'accréditation atteste que : The French Committee for Accreditation certifies that : ATTESTATION D ACCREDITATION ACCREDITATION CERTIFICATE N rév. 13 QUALIBAT 55 avenue Kléber PARIS CEDEX 16 SIREN N satisfait aux exigences de la (des) norme(s) et/ou document(s) normatif(s) et/ou règlement / fulfils the requirements of the standard(s) and/or normative document(s) and/or regulation NF X :2012 et aux règles du Cofrac / and Cofrac rules pour les activités de / for activities of Qualification d'entreprises / Qualification of firms réalisées par l entité ci-dessus désignée et le(s) site(s) éventuel(s) situés aux adresses ci-dessous / performed by the above mentioned entity and the site(s) at the addresses below : Site d'angers 96 rue des Ponts de Cé ANGERS Site d'angoulême 6 rue de la Rochefoucauld ANGOULÊME Site de Baillargues Green Park - Bât B 149 avenue du Golf BAILLARGUES Site de Beauvais 1 rue Jean Monnet BP BEAUVAIS CEDEX Site de Bellegarde 57 rue de la République BP BELLEGARDE SUR VALSERINE CEDEX CERT CEPE FORM 56 - Rév Mai 2016 Page 1/4

2 Convention N 4053 Site de Bruges Les Bureaux du Lac - Bât 9 4 avenue de Chavailles BRUGES CEDEX Site de Cleon Parc des compétences ; Bat Key Ouest Rue du Bois rond CLEON Site de Clermont-Ferrand 49 avenue de la Grande-Bretagne CLERMONT-FERRAND Site de Colombes Immeuble le Debussy 30 rue Gabriel Péri COLOMBES CEDEX Site de Dijon Résidence l'esplanade 26 A boulevard de la Marne DIJON Site de Grenoble 8 rue Etienne Forest BP GRENOBLE CEDEX 01 Site de Ifs Zone Object'Ifs Sud 151 rue Paul Boucherot - BP IFS Site de La Roche-Sur-Yon Résidence au fil de l'yon 5 rue Simbrandière LA ROCHE-SUR-YON Site de Labege Immeuble Octogone Rue Max Plank - BP LABEGE CEDEX Site de Limoges 6 Allée Duke Ellington Bat LIMOGES CEDEX 3 Site de Loudéac Résidence Aurore, 11 rue du Bourgeon BP LOUDEAC CEDEX Site de Mâcon 94 rue de Lyon MÂCON CERT CEPE FORM 56 - Rév Mai 2016 Page 2/4

3 Convention N 4053 Site de Marcq-En-Baroeul 272 boulevard Georges Clémenceau BP MARCQ-EN-BAROEUL CEDEX Site de Marseille Parc GVIO - ZAC de la Soude Bât A4 - Impasse Paradou MARSEILLE Site de Melun 56 rue Eugène Delaroue BP Dammarie Les Lys MELUN CEDEX Site de Metz 3 rue Thomas Edison Le Technopole METZ Site de Mulhouse Maison du Bâtiment 12 zllée Nathan Katz MULHOUSE CEDEX Site de Nancy 46 rue Jacquinot NANCY Site de Nice 208 route de Grenoble - Space "C" BP NICE CEDEX 3 Site de Pau Centre d'affaires Activa Allée Catherine de Bourbon PAU Site de Reims 9 rue Rolland Coffinot REIMS Site de Rennes 1 allée Marie Berhaut RENNES Site de Strasbourg 27 rue du Faubourg de Saverne CS STRASBOURG CEDEX Site de Toulon 237 place de la Liberté BP TOULON CEDEX 9 CERT CEPE FORM 56 - Rév Mai 2016 Page 3/4

4 Site de Valence Immeuble "Le Sud", Bât. A 497 avenue Victor Hugo - BP VALENCE CEDEX 9 Convention N 4053 Site de Vertou ZI de la Vertonne 1 ter avenue de la Vertonne VERTOU Site de Villerbanne Immeuble La Doua 4 rue de la Doua - BP VILLERBANNE CEDEX Site d'ecole Valentin 10 rue Franche Comté Valparc Espace Valentin Est ECOLE VALENTIN Site d'olivet 959 rue de la Bergeresse OLIVET et précisément décrites dans la ou les annexes techniques suivantes / and precisely described in the following technical appendix : Rév. 13 Date de prise d effet / granting date : 21/10/2016 Date de fin de validité / expiry date : 30/09/2017 Le Directeur Général, The General Director, La présente attestation n est valide qu accompagnée de son annexe technique. This certificate is only valid if associated with the technical appendix. Bernard DOROSZCZUK L accréditation peut être suspendue, modifiée ou retirée à tout moment. Pour une utilisation appropriée, la portée de l accréditation et sa validité doivent être vérifiées sur le site internet du Cofrac ( The accreditation can be suspended, modified or withdrawn at any time. For a proper use, the scope of accreditation and its validity should be checked on the Cofrac website ( Cette attestation annule et remplace l attestation N Rév 12.This certificate cancels and replaces the certificate N Rév 12. Seul le texte en français peut engager la responsabilité du Cofrac. The Cofrac's liability applies only to the French text. Comité Français d Accréditation - 52, rue Jacques Hillairet PARIS Tél. : 33 (0) Fax : 33 (0) Siret : CERT CEPE FORM 56 - Rév Mai 2016 Page 4/4

5 Attestation N rév. 13 Section Certifications ANNEXE TECHNIQUE TECHNICAL APPENDIX N Rév. 13 Organisme accrédité / Entity accredited : QUALIBAT Pour : - QUALIBAT - Site d'angers - Site d'angoulême - Site d'ecole Valentin - Site d'olivet - Site de Baillargues - Site de Beauvais - Site de Bellegarde - Site de Bruges - Site de Cleon - Site de Clermont-Ferrand - Site de Colombes - Site de Dijon - Site de Grenoble - Site de Ifs - Site de La Roche-Sur-Yon - Site de Labege - Site de Limoges - Site de Loudéac - Site de Marcq-En-Baroeul - Site de Marseille - Site de Melun - Site de Metz - Site de Mulhouse - Site de Mâcon - Site de Nancy - Site de Nice - Site de Pau - Site de Reims - Site de Rennes - Site de Strasbourg - Site de Toulon - Site de Valence - Site de Vertou - Site de Villerbanne CERT CEPE FORM 56 - Rév Mai 2016 Page 1/2

6 Description des activités réalisées par l'organisme / Description of the activities produced by the organization Attestation N rév. 13 Qualification d'entreprises dans le domaine de la performance énergétique / Qualification of firms in the field of energy performance - Qualification d'entreprises - pour les travaux avec mention "RGE" "Reconnu Garant de l'environnement" pour les activités relevant des sections et divisions du code NACE et référentiels suivants - Portée flexible : la liste des activités accréditées est disponible auprès de l'organisme de qualification / Qualification of firms - for the activities contributing to improve the energy performance of the building with mention "Reconnu Garant de l'environnement" and specified by the following code NACE sections and divisions and specifications - Flexible Scope : the list of accredited qualification activities is available from qualification body Section F - Construction / Construction 41 - Construction de bâtiments / Construction of buildings REFERENTIEL DE QUALIFICATION QUALIFICATION STANDARD Référentiel pour l'attribution et le suivi d'une qualification professionnelle d'entreprise et la délivrance du certificat Exigences complémentaires associées aux qualifications "Reconnu Grenelle Environnement" Description des activités réalisées par l'organisme / Description of the activities produced by the organization Qualification d'entreprises / Qualification of firms - Qualification d'entreprises pour les activités relevant des sections et divisions du code NACE et référentiels suivants - Portée Flexible : la liste des activités a ccréditées est disponible auprès de l'organisme de qualification / Qualification of firms for the activities specified by the following code NACE sections and divisions and specifications - Flexible Scope : the list of accredited qualification activities is available from qualification body Section F - Construction / Construction 41 - Construction de bâtiments / Construction of buildings REFERENTIEL DE QUALIFICATION QUALIFICATION STANDARD Référentiel pour l'attribution et le suivi d'une qualification professionnelle d'entreprise et la délivrance du certificat Date de prise d effet / Granting date : 21/10/2016 La responsable d'accréditation The Accreditation Manager Marine STEPPE Cette annexe technique annule et remplace l annexe technique Rév. 12. This technical appendix cancels and replaces the technical appendix Rév. 12. Comité Français d Accréditation - 52, rue Jacques Hillairet PARIS Tél. : 33 (0) Fax : 33 (0) Siret : CERT CEPE FORM 56 - Rév Mai 2016 Page 2/2