RÈGLEMENT PORTANT SUR LA PRESTATION DE SERVICES DE COURTAGE (CONDITIONS GÉNÉRALES MARCHÉS ORGANISÉS)

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1 RÈGLEMENT PORTANT SUR LA PRESTATION DE SERVICES DE COURTAGE (CONDITIONS GÉNÉRALES MARCHÉS ORGANISÉS) Règlement portant sur la prestation de services d exécution ou de réception transmission d ordres d achat ou de vente d Instruments Financiers sur des Marchés Organisés (les «Conditions Générales - Marchés Organisés») en date du 16 février 2015 Définitions Contrat Règlementation Applicable le Contrat Cadre ou tout autre contrat d application signé afin de commencer à coopérer avec XTB ainsi que toutes les annexes mentionnées aux b à f du paragraphe 1.2 des CG-MO ; La règlementation applicable au Contrat, à savoir : a. la loi ; b. les règlements; c. les règles de marché, les usages ou les pratiques applicables sur le marché concerné ; d. les lois en vigueur édictées par des organismes publics, sociétés, opérateurs de marché ou autres participants du marché sur la base des lois, règlements, usages et pratiques mentionnés aux paragraphes a à c, et notamment les résolutions, décisions, propositions, lignes directrices ou instructions qu'elles soient générales ou adressées à des personnes individuellement ; Courtier entreprise d investissement coopérant avec XTB conformément au paragraphe 7.5 ; Client Tableaux de Conditions Conflit d Intérêts une personne physique, morale ou une entreprise sans personnalité juridique, avec laquelle X-Trade Brokers ont conclu un Contrat ; liste publiée sur le Site Web de XTB ou sur la Plateforme de Négociation comprenant : a. les Instruments Financiers sur lesquels le Client peut passer des ordres ; b. les Marchés Organisés sur lesquels le Client peut passer des ordres ; c. les jours et heures de négociation ; d. les commissions, honoraires et autres frais au titre des services ; e. les taux d intérêt facturés en vertu du Contrat ; f. les autres conditions, exigences et informations requises conformément aux présentes CG- MO ; toute circonstance portée à la connaissance de X-Trade Brokers, susceptibles d entrainer une contradiction entre les intérêts de X-Trade Brokers et ceux du Client ; Dépositaire une entité assurant la tenue d un compte global en vertu du paragraphe 3.7 des présentes CG-MO ; Compte de Dépôt Instruments Financiers CG-MO Instruction Identifiant compte bancaire tenu par XTB utilisé en particulier aux fins de conserver les dépôts en espèces du Client et pour le règlement de Transactions sur des Instruments Financiers ; instruments financiers mentionnés à la Section C de l Annexe I de la Directive MIFID 2004/39/CE qui sont admis ou sur le paragraphe d être admis à la négociation sur un Marché Organisé ; Conditions Générales - Marchés Organisés - le présent Règlement portant sur la prestation de services d exécution ou de réception transmission d ordres d achat ou de vente d Instruments Financiers sur des Marchés Organisés par X-Trade Brokers DM S.A. ; l instruction donnée par le Client à X-Trade Brokers en vue d effectuer une opération spécifique pour le compte du Client conformément au Contrat ; numéro d identification ou surnom d un Client nécessaire pour accéder à la Plateforme de Négociation et nécessaire pour identifier le client ; Apporteur Une personne ou une société désignée par XTB pour lui présenter des clients potentiels ; SMN Ordre, Ordre de Transaction système qui, sans avoir la qualité de marché réglementé, assure la rencontre, en son sein et selon des règles non discrétionnaires, de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers sur des instruments financiers, de manière à conclure des transactions sur ces instruments ; une Instruction de conclure une Transaction sur le compte d un Client ; Marché Organisé marché réglementé ou SMN sur lequel sont négociés les Instruments Financiers ; Transaction achat ou vente ou autre type de transaction portant sur un Instrument Financier ; Compte de Transaction, Compte Plateforme de Négociation XTB un compte-espèces associé à un compte-titres tenus conformément au chapitre 3 ; une application informatique internet utilisée pour échanger des informations et transmettre directement les Instructions des Clients ; X-Trade Brokers DM S.A.; Taux de Change de XTB le taux en vigueur de la Devise du Compte par rapport à la devise dans laquelle la Transaction enregistrée dans le Compte de Transaction est exprimée, applicable au moment de l'enregistrement de l'opération ; Locaux de XTB siège social de XTB ; Site Web de XTB le site internet concerné de XTB disponible par l intermédiaire du site 1. Dispositions générales 1.1. En acceptant les présentes CG-MO, le Client est par la présente classé par XTB en tant que client non professionnel et doit recevoir toutes les informations requises quant au caractère approprié des services, aux risques inhérents aux transactions sur Instruments Financiers, aux principes d'exécution des ordres et autres conditions de fourniture des services proposés par XTB XTB fournit des services d'exécution ou de réception transmission d'ordres des Clients conformément aux conditions stipulées dans le Contrat et aux annexes suivantes : 1

2 a. le Contrat Cadre ; b. les CG-MO ; c. la Déclaration des Risques d Investissement ; d. la Politique d Exécution des Ordres ; e. les Tableaux de Conditions ; f. les autres documents mentionnés par XTB sur la base du Contrat Lors de l'exécution des Ordres du Client, XTB applique la Politique d'exécution des Ordres conformément à ses termes, dans sa dernière version en vigueur. La Politique d'exécution des Ordres peut être consultée sur le Site Web de XTB. XTB notifie au Client toute modification significative apportée à la Politique d'exécution des Ordres. 2. Signature du Contrat 2.1. En vue de débuter sa coopération avec XTB, le Client doit renseigner et accepter le Contrat Cadre, le Questionnaire Client MiFID et déclarer avoir pris connaissance de la Déclaration des Risques d'investissement et de la Politique d'exécution des Ordres ainsi que les autres documents mentionnés au paragraphe 1.2 ci-dessus En fonction du type d'offre disponible sur le marché particulier sur lequel XTB propose ses services, le Client peut choisir un ou plusieurs Comptes de Transaction particuliers proposés par XTB en application du Contrat. Les détails de l'offre sont consultables dans les Locaux de XTB ou sur le Site Web de XTB et le Client doit s'assurer, avant de signer le Contrat, qu'un Compte particulier est disponible. En signant le Contrat, le Client confirme avoir compris que XTB se réserve le droit, à sa seule discrétion, de ne pas signer le Contrat ou de ne pas ouvrir un Compte particulier pour tout motif En outre, avant de signer le Contrat, le Client doit lire le manuel de l'utilisateur de la Plateforme de Trading disponible sur le Site Web de XTB et se familiariser avec les spécificités d une Plateforme de Négociation particulière et soumettre une déclaration appropriée confirmant qu'il a pris connaissance des documents et des informations figurant à l article Avant de fournir un accès aux Services de XTB, XTB évalue, sur la base des informations reçues de la part du Client, si les services fournis conformément au Contrat sont appropriés pour ce Client particulier, en tenant compte de sa connaissance des investissements et de son expérience en matière d'investissements. XTB indique au Client si un service spécifique n est pas approprié au Client en raison d'un risque d'investissement excessif. Si le Client ne fournit pas les informations susmentionnées ou fournit des informations inappropriées, le Client est informé par la présente que XTB peut ne pas être à même de réaliser une évaluation satisfaisante permettant de déterminer si des services particuliers ou des Instruments Financiers sont appropriés au Client Le Contrat peut être conclu par le Client, sous réserve des exigences légales applicables localement : (a) en présence d un préposé de XTB dûment autorisé ; (b) par courrier ou (c) au moyen de communications électroniques. Le Contrat est considéré comme conclu uniquement lorsque les deux parties ont signé le Contrat et que le Client a procédé au premier paiement depuis son compte bancaire sur le Compte de Dépôt Les exigences spécifiques en rapport avec la conclusion du Contrat sont disponibles directement dans les Locaux de XTB ou sur le Site Web de XTB. Le Client doit spécifiquement prendre connaissance de ces exigences avant de procéder à une demande d'ouverture de Compte chez XTB. XTB est en droit de demander des documents supplémentaires et/ou autres informations Sous réserve des dispositions légales applicables, XTB peut permettre au Client d'ouvrir le Compte en qualité de co-titulaire, en particulier en cas de couples mariés. Dans un tel cas, XTB demande des documents supplémentaires afin de conclure le Contrat avec des Clients qui risquent d'être traités comme les co-titulaires du Compte. 2.8 Sous réserve des dispositions légales applicables, les co-titulaires acceptent que chacun d'entre eux : a. soit en droit, sans limitation, de gérer les avoirs inscrits dans les Comptes ; b. soit en droit, sans limitation, de donner et placer, seul, toutes Instructions affectant les Comptes, et en particulier de : 1) passer des Ordres d'achat ou de vente d'instruments Financiers ; 2) donner des Instructions d'annulation ou de modification d Ordres ; 3) procéder à des paiements ou des retraits vers ou depuis les Comptes de Transaction ; 4) résilier le Contrat et clôturer le Compte de Transaction Les co-titulaires sont responsables conjointement et solidairement envers XTB de toutes les obligations résultant des services fournis par XTB, en particulier les obligations résultant du Contrat. La fourniture par XTB de toute déclaration, notification ou correspondance à l'un des co-titulaires est considérée comme effective envers le second co-titulaire. Après avoir conclu le Contrat, aucune modification du Contrat ne peut plus intervenir afin de modifier le nombre de co-titulaires du Compte Le Client doit immédiatement notifier à XTB toute modification des informations et des données, en particulier des données personnelles qu'il a fournies à XTB lors de l'ouverture du Compte. XTB ne peut être tenu responsable au titre de toute perte ou tout domage subit par le Client qui résulterait du non-respect par ce dernier de l'obligation susmentionnée Le Client reconnaît et accepte par la présente que même si le Contrat est déjà conclu, XTB peut, à sa seule discrétion, pendant toute la durée du Contrat, refuser d'ouvrir des Comptes de Transaction particuliers ou peut clôturer des Comptes de Transaction particuliers, conformément aux stipulations des CG-MO. Dans de tels cas, XTB peut proposer au Client d'ouvrir un Compte de Transaction différent appartenant à l'offre disponible. 3. Compte de Transaction 3.1. XTB peut ouvrir des Comptes de Transaction au nom du Client. Chaque Compte de Transaction est ouvert au plus tard le jour suivant la date à laquelle le Compte de Dépôt a été crédité par le Client en y déposant le montant minimum tel que précisé par XTB Le Compte de Transaction est notamment utilisé pour retracer les Transactions sur Instruments Financiers effectuées par le Client ainsi que les dépôts effectués par le Client auprès de XTB Le Compte de Transaction contient une liste des Transactions sur Instruments Financiers. Une Transaction est enregistrée sur le Compte de Transaction au moment de son exécution Le Compte de Transaction doit être tenu dans la Devise du Compte et toutes les opérations enregistrées sur ce compte doivent être converties dans la Devise du Compte au Taux de Change de XTB applicable Les enregistrements de Transactions sur le Compte de Transaction sont effectués par XTB sur la base de preuves, données ou documents publiés conformément à la Règlementation Applicable En particulier, les événements ou opérations suivants doivent être enregistrés dans le Compte de Transaction : a. les paiements et retraits des fonds du Client ; b. les profits et pertes résultant de Transactions Clôturées sur les Instruments Financiers inscrits sur un Compte de Transaction particulier ; c. les charges concernant le montant des commissions et honoraires à payer à XTB conformément au Contrat ayant été réglés; d. les opérations au crédit et au débit au titre du reclassement des fonds vers ou depuis d autres comptes; e. les autres charges résultant du Contrat ; 3.7. XTB conserve les Instruments Financiers du Client sur le compte global tenu par le Dépositaire pour XTB. XTB est le titulaire du compte global et le Client est l ayant droit aux Instruments Financiers inscrits sur le compte global dans les proportions spécifiées par XTB sur le Compte de Transaction XTB est responsable du choix du Dépositaire conformément à la Règlementation Applicable et sous réserve des autres stipulations du présent Contrat Les principes applicables aux services fournis par le Dépositaire sont régis par la règlementation applicable au Dépositaire. Le Client doit prendre conscience que, de ce fait, ses droits peuvent être régis par une réglementation différente de celle de son pays de résidence. XTB informe le Client par les présentes que la conservation d Instruments Financiers par un Dépositaire externe entraine un risque supplémentaire pour le Client lié au maintien par ce Dépositaire de la continuité de son activité (risque de faillite, risque de liquidation, risque de rupture ou de résiliation de contrat). 2

3 3.10. Les Instruments Financiers du Client sont détenus séparément des instruments financiers du Dépositaire ou de XTB. Si pour une raison quelconque il n est pas possible de conserver les Instruments Financiers des Clients de manière séparée, XTB en informe immédiatement le Client Les montants crédités et débités résultant des Instruments Financiers inscrits sur le compte global sont mis à la disposition où à la charge de XTB qui, par la suite, les redistribuera ou les reflètera sur les Comptes de Transaction des Clients bénéficiaires. Le Client comprend et accepte que, sous réserve de la Règlementation Applicable, il est seulement en droit de réclamer les bénéfices, frais ou autres rendements lui revenant auprès de XTB et non auprès du Dépositaire ou du Courtier lui-même. À cette fin le Client autorise irrévocablement et exclusivement XTB à réaliser pour le compte du Client tout acte juridique ou matériel nécessaire à l exécution des services décrits dans les présentes CG-MO et en particulier : a. bloquer des fonds et des Instruments Financiers ; b. émettre des ordres et instructions au Courtier ou au Dépositaire ; c. déclarer ou reconnaitre auprès de tous et notamment des entités habilitées à exécuter les ordres relatifs aux Ordres et autres Instructions du Client concernant notamment la souscription d actions les déclarations d intérêt effectuées dans le cadre d une offre au public de titres financiers ou d une émission de titres sur un marché primaire ; d. souscrire à la vente ou l échange d Instruments Financiers en réponse à une offre ; e. déclarer son acceptation des conditions initiales d une offre au public de titres financiers ; f. effectuer des paiements pour la souscription d Instruments Financiers en utilisant les fonds provenant du Compte de Transaction du Client ; g. transmettre une instruction de déposer les Instruments Financiers souscrits sur le Compte de Transaction ; h. préciser les modalités de remboursement des éventuels paiements ou trop payés versés, par exemple, en cas d échec d une offre au public de titres financiers ; i. déclarer avoir connaissance du prospectus ou du mémorandum d offre au public de titres financiers ; j. effectuer toute autre déclaration requise par le prospectus ou le mémorandum ; k. accepter les stipulations contenus dans les statuts ou les autres documents sociaux et statutaires d entreprises ; l. accomplir tout autre acte juridique ou matériel nécessaire conformément à la Règlementation Applicable en vue de fournir les services décrits dans le présent Contrat XTB accomplit les actes juridiques ou matériels mentionnés dans le paragraphe précédent sur la seule base d Instructions et d Ordres valables et appropriés adressés par le Client conformément aux CG-MO et à la Règlementation Applicable. XTB peut facturer des commissions et des honoraires supplémentaires au titre de l accomplissement des actes mentionnés au paragraphe 3.11 conformément aux Tableaux de Conditions XTB n est pas responsable de l inexécution ou de la mauvaise exécution des actes mentionnées au paragraphe 3.11 ci-dessus si cette inexécution ou mauvaise exécution résulte de motifs échappant au contrôle de XTB XTB n est pas responsable de l inexécution ou de la mauvaise exécution par le Dépositaire ou le Courtier des services qu ils fournissent, notamment des services d exécution d ordres ou de conservation d instruments financiers, sous réserve des dispositions prévues par la Règlementation Applicable, si cette inexécution ou mauvaise exécution résulte de motifs échappant au contrôle de XTB À la demande du Client, XTB peut préparer pour ce dernier tous documents attestant de ses droits sur les Instruments Financiers inscrits sur le Compte de Transaction établis dans la forme requise par la Règlementation Applicable, y compris un certificat individuel pour les Instruments Financiers. XTB peut facturer des commissions et honoraires dans les conditions décrites dans les Tableaux de Conditions pour la préparation de tels documents Les paiements du Client sur le Compte de Transaction doivent être effectués via le Compte de Dépôt indiqué par XTB. XTB notifie au Client toute modification affectant le Compte de Dépôt Lors de la réalisation d'un paiement sur le Compte de Dépôt, le Client doit fournir les informations suivantes : a. les prénom et nom du titulaire du Compte de Transaction ; b. l intitulé du paiement ; c. le Compte de Transaction disponible désigné ; d. le numéro d'identification du client Identifiant de connexion Les fonds versés sur le Compte de Transaction sont utilisés dans l'ordre suivant : a. pour couvrir les commissions et honoraires dus à XTB ; b. pour couvrir des soldes débiteurs sur les Comptes dont dispose le Client chez XTB ; c. pour régler les Transactions Clôturées ; d. pour être utilisé en tant que Marge XTB exécute les Instructions du Client affectant les fonds inscrits sur un Compte de Transaction uniquement aux fins suivantes : a. le règlement de Transactions sur Instruments Financiers ; b. la réaffectation des fonds vers ou depuis un Comptes de Transaction déterminé ; c. la couverture des commissions et honoraires dus à XTB ; d. le transfert de fonds sur le compte bancaire du Client Toute Instruction de retrait de fonds depuis le Compte de Dépôt vers le compte bancaire personnel du Client peut être adressée personnellement par le Client, par télécopie, transmise à XTB ou par téléphone ou par un mode communication électronique proposé par XTB, étant précisé que dans tous les cas une identification préalable du Client par XTB est exigée Un transfert de fonds depuis le Compte de Transaction du Client ne peut être effectué que vers le compte bancaire indiqué par le Client dans le Contrat Les Instructions de retrait de fonds et de demande de paiement sont exécutées dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à compter de la date à laquelle XTB a reçu l'instruction XTB refuse d'exécuter les Instructions de retrait de fonds du Compte de Transaction du Client si : a. le numéro de compte bancaire figurant sur l'instruction de retrait ne correspond pas au numéro de compte bancaire du Client ; b. le montant des fonds sur l'instruction de retrait dépasse les fonds disponibles figurants sur les registres du Compte de Transaction ou de tous autres registres ou comptes tenus par XTB pour le compte de ce Client, quel que soit l'accord conclu au présent Contrat ou dans d'autres contrats conclus avec XTB ; c. les fonds doivent être bloqués ou saisis conformément à la Règlementation Applicable Le Client est en droit de retirer des fonds depuis son Compte de Transaction à tout moment, sauf : a. si le montant des fonds sur l'instruction de retrait dépasse les fonds disponibles figurants sur les registres du Compte de Transaction ou de tous autres registres ou compte tenus par XTB pour le compte de ce Client, quel que soit l'accord conclu au présent Contrat ou dans d'autres contrats conclus avec XTB ; b. si XTB estime, de manière fondée, que les fonds que le Client souhaite retirer sont ou pourraient être nécessaires afin de respecter toute obligation envers XTB résultant du présent Contrat ou de tout autre Contrat que le Client a ou avait conclu avec XTB ; c. en cas de litige entre le Client et XTB concernant tout accord, transaction ou instruction entre le Client et XTB, qu'il soit en rapport avec le présent Contrat ou avec tous autres accords que le Client a ou a eu avec XTB ; d. les fonds doivent être bloqués ou saisis conformément à la Règlementation Apllicable Le Client accepte, sauf à ce qu il en ait été spécifié autrement par XTB, ne pas être en droit de percevoir des intérêts au titre des fonds crédités sur le Compte de Transaction Nonobstant les stipulations de ces CG-MO, XTB est en droit de déduire des fonds réglés par le Client tous montants dus à XTB suite à une exécution, résiliation, expiration ou règlement de Transactions et tous autres montants dus conformément aux CG-MO et au Contrat ou à tous autres accords conclus par le Client avec XTB Si le Compte de Transaction du Client ne dispose pas de fonds suffisants pour couvrir les dettes du Client envers XTB, XTB peut également vendre les Instruments Financiers du Client de son choix à son entière discrétion, dans des quantités suffisantes pour désintéresser XTB des créances qu elle détient sur le Client, sous réserve d adresser une notification préalable au Client lui indiquant le délai supplémentaire dont il dispose pour verser les fonds sur le Compte de Transaction. Les ventes des Instruments Financiers peuvent être effectuées à toute date et sur tout Marché Organisé ou en dehors d un tel marché au choix de XTB. Le Client acceptant 3

4 les présentes CG-MO donne de manière irrévocable pouvoir à XTB aux fins de vendre les Instruments Financiers conformément au présent paragraphe Le Client doit surveiller constamment le montant des fonds disponible sur son Compte de Transaction. Si le Compte de Transaction du Client présente un solde négatif, XTB peut facturer, indépendamment des règles prévues par d autres stipulations des CG-MO, des pénalités chaque jour de débit, leur montant étant précisé dans les Tableaux de Condition, que le Client accepte en signant ces CG- MO Sous réserve des autres stipulations des présentes CG-MO, en cas d'incohérence entre les registres du Compte de Transaction et les opérations effectivement réalisées sur le Compte de Transaction, en particulier dans des situations dans lesquelles les Ordres du Client ou autres Instructions ne sont pas convenablement inscrites dans les registres, XTB doit corriger de façon appropriée les registres du Compte de Transaction. Dans un tel cas, XTB fera systématiquement ses meilleurs efforts en vue de prévenir le Client, sauf erreur évidente corrigée par XTB Dès lors que XTB constate un enregistrement erroné sur le Compte de Transaction du Client, elle s efforce de rétablir les registres concernés dans l état où ils auraient été si cette écriture erronée n avait pas existé sous réserve des dispositions prévues par la Règlementation Applicable Les Clients sont tenus de vérifier constamment les inscriptions et enregistrements effectués sur leur Compte de Transaction Dès lors qu un Client constate des erreurs de saisie sur son Compte de Transaction, il doit immédiatement en informer XTB XTB ne peut être tenue responsable des dommages résultant d un retard dans la saisie d une écriture sur le Compte de Transaction du Client ou d'un retard dans l inscription d Instruments Financiers ou de tout droit sur le Compte de Transaction, lorsque ces retards sont dus à des circonstances hors du contrôle de XTB Le Client peut transférer des Instruments Financiers qu il détient sur le Compte de Transaction vers un compte tenu par une autre entreprise d investissement pour le compte du du client ou vers le compte d un tiers sous réserve des dispositions prévues par la Règlementation Applicable. XTB peut demander tous documents ou informations nécessaires pour effectuer le transfert sous toute forme spécifiée. En acceptant le Contrat, le Client comprend qu'un tel transfert peut entraîner des frais additionnels s ajoutant à ceux indiqués dans les Tableaux de Conditions, et qui devront être supportés par le Client et dont l application est indépendante de la volonté de XTB. XTB notifiera ces frais au Client en temps voulu après avoir reçu la demande de transfert XTB peut accepter le transfert d Instruments Financiers provenant d un compte tiers ou d un compte du Client détenu auprès d une autre entreprise d investissement sous réserve des dispositions prévues par la Règlementation Applicable. XTB peut demander tous documents ou informations nécessaires pour effectuer tout transfert sous toute forme spécifiée. En acceptant le Contrat, le Client comprend qu'un tel transfert peut entraîner des frais additionnels s ajoutant à ceux indiqués dans les Tableaux de Conditions, et qui devront être supportés par le Client et dont l application est indépendante de la volonté de XTB. XTB notifiera ces frais au Client en temps voulu après avoir reçu la demande de transfert XTB est en droit de s abstenir d effectuer le transfert décrit au paragraphe 3.34 ci-dessus si le Client a des obligations envers XTB dont il ne s est pas encore acquitté et ce jusqu à ce que le Client se soit acquitté de ces obligations Dans le cas où les Clients de XTB n effectueraient pas de Transactions sur Instruments Financiers pendant une période supérieure à 3 (trois) mois et où le solde du Compte de Transaction serait égal à zéro pendant une période supérieure à 3 (trois) mois, XTB sera en droit de bloquer l accès du Client à son Compte de Transaction, ce qui signifie que le Client sera dans l impossibilité de se connecter sur la Plateforme de Négociation ou de passer des Instructions sur le Compte de Transaction XTB notifiera au Client le blocage du Compte de Transaction mentionné dans le paragraphe précédent XTB doit rétablir l accès à la Plateforme de Négociation à la demande d un Client contenue dans sa réponse à la notification mentionnée au paragraphe 3.38 ou après que le Client ait versé des fonds sur le Compte de Transaction tenu par XTB Si après que l accès à la Plateforme de Négociation ait été rétabli le Client ne conclut pas de Transactions sur Instruments Financiers ou ne verse aucun fonds sur le Compte de Transaction, XTB est en droit de résilier le Contrat. Les stipulations du paragraphe des CG-MO s appliquent. 4. Plateforme de Négociation (accès électronique au Compte de Transaction) 4.1. Pour permettre au Client d'accéder par voie électronique à ses Comptes de Transaction, passer des Instructions et exécuter des Transactions sur des Instruments Financiers, XTB affecte au Client un Identifiant de connexion unique et un mot de passe provisoire pour chaque Compte de Transaction Pour utiliser l'accès électronique au Compte de Transaction, le Client doit se connecter au Compte de Transaction concerné au moyen d'une application de la Plateforme de Négociation mise à disposition par XTB L'Identifiant de connexion et le mot de passe provisoire sont fournis au Client par XTB par téléphone à l'aide d'un numéro de téléphone fourni par le Client dans le Contrat ou au moyen d une communication électronique après que XTB ait pu réaliser une identification préalable du Client à partir des informations personnelles fournies par le Client Le Client est en droit de modifier le mot de passe en tout autre mot de passe après sa connexion à la Plateforme de Négociation Le Client déclare avoir pleinement connaissance du fait qu'une divulgation de l'identifiant de connexion et du mot de passe du Compte de Transaction à des tiers peut constituer une menace grave pour la sécurité des fonds crédités sur ses Comptes. Par conséquent, le Client doit prévenir immédiatement XTB s'il suspecte que ses données d'identification mentionnées à l article 4.3 sont connues d un tiers Le Client doit faire preuve de diligence lors du stockage ou de la révélation de l'identifiant de connexion, du mot de passe et de toutes données confidentielles contenues dans le Contrat Le Client est intégralement responsable de tous Ordres de Transaction passés via la Plateforme de Négociation ou toutes autres Instructions acceptées ou exécutées par XTB, agissant de manière diligente, et conformément aux stipulations des CG-MO, qui seraient accompagnés de l'identifiant de connexion et du mot de passe du Client Le Client s'engage à indemniser toute perte que XTB pourrait encourir suite à l'exécution d'instructions erronées du Client affectant le Compte de Transaction dès lors qu elles sont accompagnées de son Identifiant de connexion et de son mot de passe, quelle que soit l'identité de la personne ayant transmis de telles Instructions XTB ne peut être tenu responsable des conséquences résultant de la divulgation par le Client de son Identifiant de connexion et de son mot de passe à des tiers, notamment en cas de passage d'un Ordre d'exécution d'une Transaction ou d autres Instructions par un tiers utilisant l'identifiant et le mot de passe du Client XTB peut : 1. suspendre l acceptation d Instructions via la Plateforme de Négociation pour des motifs importants, notamment en cas de menaces à l encontre de la sécurité ou de la confidentialité des négociations, 2. dans les situations de panne technique de la Plateforme de Négociation, XTB peut suspendre temporairement l accès, limiter ou changer le périmètre des services disponibles via la Plateforme de Négociation, 3. suspendre l acceptation des Instructions d un Client via la Plateforme de Négociation - si ce Client enfreint les stipulations du Contrat ou la Règlementation Applicable, 4. cesser, avec effet immédiat, de donner au Client accès aux informations diffusées sur la Plateforme de Négociation, notamment si cela lui est demandé par une entité exploitant le Marché Organisé ou par un distributeur de données, lorsqu il est établi que les données sont utilisées d'une manière qui n'est pas conforme à leur objet initial ou qu'un Client n'a pas effectué de Transactions sur Instruments Financiers pendant une période supérieure à 3 (trois) mois et que le solde du Compte de Transaction est resté à zéro pendant une période supérieure à 3 (trois) mois XTB ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de : 1. l exécution d un Ordre ou d une Instruction tant qu ils ont été exécutés conformément à une Instruction soumise par l intermédiaire de la Plateforme de Négociation ou par téléphone, ainsi que de l inexécution ou la mauvaise exécution d un Ordre ou d une Instruction, causée par des circonstances dont XTB n est pas responsable (notamment en cas d erreurs découlant d une connexion défectueuse, d une absence de connexion ou d une inaccessibilité temporaire à la Plateforme de Négociation dont XTB n est pas responsable), 4

5 2. du refus ou de l impossibilité d exécuter une Instruction dans l une des circonstances mentionnées au paragraphe 4.10, dès lors que le refus ou l impossibilité d exécuter une Instruction résulte de circonstances dont XTB n est pas responsable, notamment en suite d un cas de Force Majeure, 3. de suspensions, erreurs et retards dans l accès aux données diffusées par l intermédiaire de la Plateforme de Négociation, si lesdites erreurs, coupures ou suspensions résultent de circonstances dont XTB n'est pas responsable. 5. Instructions par Téléphone 5.1. En signant le Contrat, le Client autorise XTB à accepter et à exécuter des Ordres et Instructions à partir d Instructions transmises par le Client téléphoniquement L'exécution d'une Instruction téléphonique est retranscrite sur le Compte de Transaction Seuls les préposés de XTB dûment autorisés sont en droit d'accepter et d'exécuter les Instructions téléphoniques du Client Pour passer un Ordre ou toute autre Instruction par téléphone, le Client doit fournir les informations suivantes au préposé dûment autorisé de XTB : a. les nom et prénom du Client, s il s agit d une personne physique, ou sa dénomination, s il s agit d une personne morale. b. le numéro d identification du client - Identifiant de connexion ; c. le mot de passe du Compte de Transaction concerné ; d. toute autre information requise par le préposé dûment autorisé de XTB Si les informations fournies par le Client à un préposé dûment autorisé de XTB ne correspondent pas aux informations figurant dans le Contrat du Client ou son dossier-client, le préposé dûment autorisé de XTB peut refuser une Instruction téléphonique XTB ne peut être tenu responsable de l'exécution d'un Ordre passé en vertu d une Instruction téléphonique du Client, si un tel Ordre a été accepté conformément aux conditions figurant dans les présentes CG-MO. En particulier, le Client ne peut opposer que la Transaction a été exécutée par un tiers si XTB a identifié correctement le Client En cas de connectivité limitée ou inexistante ayant une influence sur la possibilité du transfert ou de l acceptation de l Instruction vers/depuis le lieu d exécution, XTB n est pas responsable des dommages causés si ces dommages résultent de circonstances qui échappent au contrôle de XTB. 6. Services de courtage 6.1. XTB fournit des services conformément à la Règlementation Applicable. En particulier, tous les Ordres et Instructions passés par le Client ne sont acceptés et exécutés que s ils sont conformes à la Règlementation Applicable Toutes les Transactions, toutes les dettes, tous les droits et créances de ces Client résultant des Transactions effectuées et des Instruments Financiers détenus sont réglés conformément à la Règlementation Applicable et aux usages pratiqués sur le marché concerné ou par le Dépositaire ou par les chambres de compensation concernées XTB retrace les opérations sur le Compte de Transaction sur la base des preuves, documents ou données reçues du Dépositaire ou d un Courtier XTB n est pas responsable des retards de communication des informations spécifiées au paragraphe ci-dessus causés par le Dépositaire ou le Courtier si le retard est causé par des raisons dont XTB n est pas responsable XTB s engage à l égard du Client à exécuter ou recevoir et transmettre les Ordres pour le compte du Client conformément au présent Contrat XTB peut définir: a. les Instruments Financiers spécifiques à la négociation desquels elle ne participera pas, b. les conditions spécifiques d acceptation d Ordres et Instructions particuliers (notamment les Ordres concernant des volumes importants ou les Ordres présentant des limites de prix qui diffèrent largement des prix du marché) XTB peut suspendre avec effet immédiat l exécution de tout ou partie des services relatifs à un marché ou un Instrument Financier donné dans les circonstances suivantes (sous réserve que ces circonstances soient causées par des raisons dont XTB n est pas responsable) : a. la suspension de la négociation d un Instrument Financier particulier ou la clôture du marché concerné ; b. la faillite ou la liquidation du Courtier ou du Dépositaire ou la résiliation du contrat conclu avec une telle entité ; c. une panne des systèmes de télécommunication, logiciels, matériels ou systèmes informatiques empêchant le bon fonctionnement des systèmes informatiques permettant la négociation ; d. une panne de la connexion à internet du fait d'actes de tiers ou d'une surcharge de connexion ; e. les pannes ou erreurs provenant du Courtier ou du Dépositaire empêchant temporairement la bonne exécution des services par XTB XTB s efforcera d informer à l avance les Clients sur les limites décrites au paragraphe XTB adhère, dans le cadre de ses activités, aux normes de protection du marché les plus strictes et informe le Client par les présentes que toute forme de manipulation sur le marché est interdite. Les agissements constituant une manipulation sont définis par la Règlementation Applicable Sur la base d une annexe distincte, XTB peut participer à des opérations d emprunt d Instrument Financier, des opérations de vente à découvert, accepter des Ordres avec service de règlement et de livraison différés et les ordres discrétionnaires de tout courtier XTB perçoit les commissions et honoraires pour les services fournis conformément aux Tableaux de Conditions. Les honoraires et commissions sont facturés et déduits du Compte de Transaction du Client Les montants de commissions et d honoraires indiqués dans les Tableaux de Conditions peuvent être modifiés périodiquement conformément aux présentes CG-MO. Le Client est informé par les présentes que d autres frais et taxes liés à la fourniture des services sur certains marchés peuvent être mis à la charge du Client et payés par l intermédiaire de XTB À la demande du Client, XTB lui fournira des informations concernant les droits découlant d Instruments Financiers particuliers, la règlementation et les usages applicables sur le marché concerné et sur les règles de conservation des avoirs du Client par le Dépositaire. Ces informations seront obtenues par XTB de sources qu elle estime fiables, cependant, XTB n est pas responsable des erreurs ou inexactitudes contenues dans ces informations (si telles erreurs ou inexactitudes résultaient de circonstances dont XTB n est pas responsable) Lorsque, conformément à la Règlementation Applicable, l exécution de droits ou d obligations ou l exécution de toute autre activité nécessaire exige que des données à caractère personnel du Client ou des informations sur le Client protégées par le secret professionnel soient transmises au Dépositaire, au Courtier ou à un fournisseur de données qui distribue des données du marché, XTB transmet ces informations ce que le Client accepte par les présentes Le Client accepte que toute communication ou déclaration de volonté liée à la fourniture de services par XTB pourra lui être présentée par XTB sous forme électronique. 7. Transactions 7.1. Conformément aux termes énoncés dans le Contrat, XTB exécute ou reçoit et transmet pour le compte du Client des Ordres d achat ou de vente d Instruments Financiers sur le Marché Organisé conformément aux Instructions soumises via la Plateforme de Négociation ou par téléphone Un Ordre ou toute autre Instruction peut être passé par le Client de la manière suivante : a. en transmettant électroniquement une Instruction valable via la Plateforme de Négociation ; b. en transmettant une Instruction téléphonique valable à l employé habilité de XTB En acceptant le Contrat, le Client accorde à XTB un mandat irrévocable d exécuter ou de recevoir et transmettre des Ordres et des Instructions, soumis par le Client via la Plateforme de Négociation ou par téléphone pour le compte du Client conformément au présent Contrat. 5

6 7.4. Si le Client n est pas en mesure de transmettre l Ordre d une certaine manière, XTB ne pourra être tenue responsable des conséquences aussi longtemps qu il est possible de transmettre l'ordre d une autre manière (par téléphone ou par le biais de la Plateforme de Négociation) XTB assurera l exécution des Ordres du Client en faisant appel à un Courtier conformément à la Politique d Exécution des Ordres XTB débite le Compte de Transaction du Client d un montant équivalent aux dettes du Client résultant de la Transaction, au plus tôt au moment où elle reçoit une confirmation de transaction provenant du Courtier. Le montant est exprimé dans la devise de base et calculé en utilisant le Taux de Change de XTB. XTB transmet au Dépositaire le montant correspondant aux dettes du Client afin de procéder de manière appropriée et ponctuelle au règlement de la Transaction Lorsque le Client transmet un Ordre de vente sur un Instrument Financier, XTB bloque l Instrument Financier concerné sur le Compte de Transaction Lorsque XTB reçoit une confirmation de Transaction du Courtier, XTB enregistre sur le Compte de Transaction le montant des créances résultant de la Transaction diminué de tous honoraires, commissions ou paiements applicables. Les créances sont exprimées dans la devise de base et calculées en utilisant le Taux de Change de XTB XTB crédite le Compte de Transaction du montant des créances le jour où les fonds résultant de la Transaction sont crédités sur le compte tenu par XTB auprès du Dépositaire Un Ordre doit contenir notamment: a. le prénom et le nom (ou la dénomination ou raison sociale) et le numéro de Compte de Transaction d un Client, b. les données de la personne passant l Ordre, c. la date et l heure du passage de l Ordre, d. le type et le nombre d Instruments Financiers objets de l Ordre, e. le marché sur lequel l Ordre doit être exécuté, f. l indication de l objet de l Ordre (acquisition ou vente d Instruments Financiers), g. la finalité spécifique pour laquelle l Ordre est passé, h. la durée de validité de l Ordre, i. le cas échéant, les éventuelles conditions d exécution de l Ordre, j. si l objet de l Ordre est l achat d Instruments Financiers au moyen de fonds empruntés à XTB cet élément doit être indiqué, k. tout autre paramètre nécessaire conformément à la Règlementation Applicable Dans les Tableaux de Conditions, XTB peut indiquer la valeur maximale et minimale, le volume ou la taille de l Ordre, de l Instruction ou de la Transaction ainsi que la taille maximale ou minimale d'exposition d'un seul Client ou de l'exposition de tous les Clients pendant une période donnée. XTB n acceptera pas ni n annulera ou ne déclarera nuls des Ordres ou Instructions du Client qui dépasseraient ou conduiraient au dépassement des valeurs, volumes ou tailles spécifiés conformément au présent paragraphe XTB peut ne pas exécuter l Ordre du Client : a. lorsqu une interdiction est édictée par une autorité publique conformément à la Règlementation Applicable ; b. si le Compte de Transaction est bloqué à la demande du Client ; c. si des Instruments Financiers sont bloqués sur la base d autres conventions conclues par le Client ; d. si XTB n intervient pas sur le marché ou ne propose pas l'instrument financier concerné ; e. si l Ordre porte sur un Instrument Financier qui n est pas accepté par le Courtier ; f. si le Client n a pas précisé le marché sur lequel l Ordre devait être exécuté ; g. si l exécution de l Ordre est susceptible de violer la Règlementation Applicable. Dans tous les cas mentionnés au b à g du paragraphe 7.12, XTB informera immédiatement le Client Un Ordre peut contenir certaines conditions supplémentaires relatives à la conclusion de Transactions si toutefois elles sont conformes à la Règlementation Applicable et aux CG-MO Lorsque l Ordre ne spécifie pas ou spécifie de manière incorrecte le moment de l'exécution, l'ordre peut être exécuté à la première session disponible XTB peut demander des documents et informations supplémentaires chaque fois que cela est nécessaire conformément à la Règlementation Applicable, notamment lorsque ces informations et documents sont requis par un Dépositaire ou un Courtier. XTB peut notamment demander au Client de présenter une autorisation d effectuer des opérations de change ou tout document similaire s il ces documents sont requis conformément à la Règlementation Applicable Si un Ordre ou une Instruction ne peut être accepté ou exécuté conformément aux présentes CG-MO, XTB en informe immédiatement le Client Les informations mentionnées au paragraphe 7.16 sont communiquées aux Clients via la Plateforme de Négociation ou par téléphone XTB ne pourra être tenue responsable de l absence de communication des informations mentionnées au paragraphe 7.16 si elle n est pas en mesure de contacter le Client pour des raisons échappant à son contrôle Si l objet d un Ordre porte sur des Instruments Financiers admis à la négociation sur plusieurs marchés et si l Ordre du Client n indique pas le marché sur lequel cet Ordre doit être exécuté, XTB exécute cet Ordre sur le marché sur lequel il est possible d obtenir le meilleur résultat possible pour le Client, au regard notamment du prix et du coûts de la Transaction conclue, de la taille de l Ordre, du moment et de la probabilité de conclusion de la Transaction et du moment et de la probabilité du règlement de la Transaction Dans les situations mentionnées au paragraphe 7.19, XTB indique dans la confirmation de la Transaction, le marché sur lequel l Ordre a été exécuté XTB tient à jour et communique aux Clients par le biais de la Plateforme de Négociation une liste des marchés sur lesquels sont exécutés les Ordres d achat ou de vente d Instruments Financiers XTB précise les heures et jours de transmission des Ordres dans les Tableaux de Conditions, et n acceptera pas et déclarera nuls les Ordres passés en dehors de ces heures Les fonds ou les Instruments Financiers qui sont requis pour couvrir un Ordre ou une Instruction doivent être bloqués sur le Compte de Transaction sous réserve des dispositions prévues par la Règlementation Applicable. XTB bloque également les fonds ou les Instruments Financiers lorsque le Dépositaire ou le Courtier en fait la demande conformément à la Règlementation Applicable En cas de passation d un Ordre d achat d Instruments Financiers, le Client a l obligation de maintenir, sur le Compte de Transaction, des fonds d un montant suffisant pour couvrir la valeur de l Ordre, des commissions ou autres frais applicables sur le marché concerné L Ordre de vente des Instruments Financiers ne peut porter que sur des Instruments Financiers n ayant pas été bloqués ou sur des droits des recevoir des Instruments Financiers dans les deux cas enregistrés sur le Compte de Transaction Si un Client passe plusieurs Ordres d acheter ou de vendre des Instruments Financiers, les fonds ou Instruments Financiers qui sont requis à titre de couverture sont vérifiés selon l ordre dans lequel ils ont été passés XTB vérifie que le Client dispose de suffisamment de fonds ou d avoirs avant d exécuter l Ordre. Si les sommes présentes sur le Compte de Transaction d un Client sont insuffisantes pour couvrir l exécution de l'ordre, XTB peut ne pas exécuter l'ordre du Client et peut l annuler Si le Client détient des créances non réglées au titre de Transactions antérieurement conclues par l intermédiaire du Compte de Transaction, il peut les utiliser afin d effectuer de nouvelles Transactions. Dans ce cas, XTB financera les obligations du Client à hauteur du montant des créances non réglées jusqu au règlement des Transactions antérieures. XTB facturera des intérêts au Client pendant cette période de financement selon le montant prévu dans les Tableaux de Conditions. Si le Client n exécute pas ses obligations résultant d une telle Transaction, les stipulations du paragraphe 3.27 s appliquent sous réserve toutefois du droit pour XTB de poursuivre la vente des Instruments Financiers sans lui adresser une notification préalable dans les conditions prévues par ce paragraphe La durée maximale de validité d un Ordre passé par un Client ne peut excéder la durée maximale prévue en vertu de la Règlementation Applicable en vigueur sur un marché donné. XTB peut toutefois déterminer toute autre durée maximale des Ordres pour certains marchés dans les Tableaux de Conditions Les Ordres sont exécutés dans l ordre dans lequel ils sont passés sauf s il en est spécifié autrement dans l Ordre lui-même La confirmation de la réception de l Ordre émise par XTB ne signifie pas que l Ordre a été exécuté sur le marché. XTB ne pourra être tenue responsable du rejet de l Ordre lorsque les raisons du rejet échappent au contrôle de XTB ou trouvent leur cause dans la Règlementation Applicable sur le marché concerné. 6

7 7.32. L Ordre d un Client devient nul : a. si, conformément à la Règlementation Applicable, il est considéré comme ou devrait être nul ; b. lorsque l Ordre d un Client a été rejeté ou refusé par le Courtier ou l entité exploitant le marché ; c. si d après les termes régissant l acceptation des Ordres sur un marché donné l Ordre du Client ne peut être soumis pour exécution en raison de son incompatibilité avec ces termes ; d. si, durant la session, l Ordre a été passé en dehors de la période d acceptation des Ordres XTB peut exécuter une Instruction d annuler ou de modifier un Ordre si l Ordre n a pas déjà été exécuté. Si un Ordre a été partiellement exécuté, l Instruction d annuler ou de modifier cet Ordre peut n être exécutée qu au titre de la partie non exécutée de l Ordre En particulier, l Instruction d annuler ou de modifier un Ordre ne peut être exécutée si un telle Instruction ne peut pas être acceptée conformément à la Règlementation Applicable sur le marché concerné, ou dans les cas où l exécution de cette Instruction est impossible XTB n est pas responsable de l inexécution d une Instruction d un Client d annuler ou de modifier l Ordre d un Client mais s efforcera de l exécuter en tenant compte du meilleur intérêt du Client. XTB se réserve le droit de ne pas accepter, d annuler ou de déclarer nulles pour quelque motif que ce soit des Instructions transmises conformément au paragraphe Le règlement des Transactions conclues et de toutes les Instructions du Client est effectué sous forme de crédit et/ou de débit du Compte de Transaction sur la base de justificatifs ou de données confirmant l exécution de l Instruction du Client ou la conclusion d une Transaction émise conformément à la Règlementation Applicable Les Transactions exécutées sur la base d Ordres du Client sont réglées par XTB au moment du règlement applicable pour de telles Transactions sur le marché sur lequel elles ont été exécutées, sous réserve des différences d heures résultant des différences de fuseaux horaires et d heures de travail de XTB Les Transactions sont réglées par l intermédiaire du Dépositaire responsable de la conservation des Instruments Financiers acquis par XTB pour le compte de Clients XTB règle les Transactions en effectuant les enregistrements appropriés sur le Compte de Transaction XTB n est pas responsable des dommages résultant d un règlement tardif des Transactions conclues, Instructions ou Ordres, si le retard dans le règlement est survenu pour des raisons dont XTB n est pas responsable. En cas de disparition de la cause du retard, XTB doit effectuer le règlement des Transactions conclues dans les délais impartis Si XTB a exécuté un Ordre ou une Instruction d un Client selon des conditions plus profitables que celles qui ont été spécifiées dans un Ordre, l'excédent est crédité sur le Compte du Client XTB peut suspendre l acceptation d Ordres de Clients pendant toute la durée au cours de laquelle l accès de XTB à un marché particulier est suspendu XTB peut introduire des restrictions périodiques d acceptation d Instructions, lorsque cela est nécessaire pour effectuer la maintenance technique de l infrastructure informatique de XTB utilisée pour transmettre ou enregistrer des Instructions XTB n est pas responsable des dommages résultant de la suspension de l acceptation d Ordres ou d Instructions mentionnées aux paragraphes 7.42 et 7.43 si la suspension de l acceptation ou de l exécution des Ordres résulte de circonstances dont XTB est responsable. 8. Conflit d Intérêts 8.1. Dans certaines situations, il peut exister un conflit d intérêts entre XTB et les Clients. XTB prend les mesures appropriées afin de réduire au maximum l'influence d'un potentiel conflit d'intérêts décrit dans ce chapitre Les services de XTB pouvant être touchés par les conflits d'intérêts potentiels sont séparés des services coopérant directement avec les Clients par des "Murailles de Chine" destinées à garantir la pleine autonomie des services qui proposent à la clientèle les produits financiers de XTB et de ceux qui évaluent le caractère adapté de ces produits aux Clients. Le service de négociation est également séparé et dénué de tout contact direct avec les Clients La structure opérationnelle de XTB garantit l'absence de dépendance entre les services ayant un contact direct avec les Clients et les services qui procèdent à des activités pouvant créer des conflits d'intérêts potentiels Les préposés du service de négociation ne rendent pas public leurs commentaires sur la situation actuelle ou future du marché et ne participent pas à la préparation des rapports et commentaires publiés par XTB Les préposés de XTB ne sont pas autorisés à accepter des cadeaux de la part de Clients, de prospects ou de tiers, que ce soit sous la forme d espèces monétaires ou en nature. Les cadeaux de faibles valeur peuvent être acceptés uniquement si ces derniers sont conformes à la politique de XTB relative à la prévention et à la gestion des conflits d'intérêts Si un conflit d intérêts potentiel ou avéré survient, XTB doit suivre les principes suivants pour la conduite de ses activités : a. le principe de supériorité des intérêts du Client sur ceux de XTB, b. le principe d exécution prioritaire des Ordres des Clients, c. le principe de divulgation au Client des conflits d intérêts existants. 9. Indépendance 9.1. Il est convenu que, sauf s il en est expressément spécifié autrement, XTB ne fournit au Client aucune recommandation sur l'exécution d'une Transaction spécifique sur des Instruments Financiers ou ayant pour objet de suggérer des conditions d'exécution d'un Ordre de Transaction Sauf s il en est expressément spécifié autrement, la publication de commentaires par XTB sur les marchés financiers et toute déclaration de préposés de XTB sur l'état actuel du marché financier ne saurait constituer une quelconque violation du présent principe d'indépendance. 10. Rapports et correspondance XTB fournit au Client de manière permanente, par l intermédiaire notamment de la Plateforme de Négociation, un accès : a. au solde des Comptes ; b. aux fonds disponibles sur le Compte de Transaction ; c. à la liste à jour des Transactions sur Instruments Financiers ouvertes et fermées Immédiatement après avoir exécuté une Transaction ou passé un Ordre de Transaction émanant du Client sur un Compte de Transaction concerné, une confirmation appropriée de la Transaction exécutée est générée et s'affiche en temps réel sur le Compte de Transaction concerné et est archivée en tant de justificatif par XTB A des fins fiscales et sous réserve de la Règlementation Applicable, XTB peut fournir au Client des rapports et confirmations supplémentaires XTB peut préparer un relevé des Transactions enregistrées sur le Compte de Transaction du Client pendant toute période au format papier, sous réserve de l application de frais spécifiques précisés dans les Tableaux de Condition Le Client doit agir avec diligence et exercer une surveillance constante des conditions des Transactions enregistrées sur le Compte de Transaction et prévenir immédiatement XTB de toute incohérence XTB correspond avec le Client par courrier ordinaire, courriel ou par tous autres moyens de communication électronique. Les parties acceptent par la présente que l expression de tout consentement ou toute déclaration ou information relative l exécution de transactions sur des Instruments Financiers ou de tous autres services fournis par XTB peut être fournie par chacune des Parties sous forme électronique Dans les situations mentionnées dans les CG-MO ainsi que dans d'autres cas, si XTB l estime nécessaire, XTB correspondra par courrier recommandé ou services de coursier Les Clients sont tenus de prendre connaissance de toute correspondance provenant de XTB. 7

8 10.9. Toute correspondance envoyée au Client par XTB est considérée avoir été reçue par le Client aux dates suivantes : a. en cas de courrier recommandé - à la date de livraison ; b. en cas de courriel - un jour après sa date d'envoi ; c. en cas de courriel interne- un jour après sa date d'envoi ; d. en cas de recours à un service de coursier- à la date de sa livraison Toute correspondance doit être transmise aux destinataires, adresses de courriel, numéros de fax et de téléphone renseignés par le Client dans le Contrat. 11. Force Majeure La Force Majeure désigne une situation au cours de laquelle, en raison d'un événement échappant au contrôle de XTB, le fonctionnement de XTB ou du Compte de Transaction du Client, conformément aux principes énoncés dans le présent Contrat, est rendu impossible. La Force Majeure recouvre en particulier les situations suivantes : a. les émeutes, grèves, pannes d'électricité, incendie, absence de communication, cataclysme, conflits armés ; b. les attaques terroristes ; la destruction des Locaux de XTB ou circonstances ne permettant pas à XTB de maintenir ses activités ; c. la cotation des Instruments Financiers sur un marché déterminé a été suspendue ou interrompue ou un marché déterminé a été fermé pour quelque raison que soit ; d. toute situation dans le cadre de laquelle des exigences ou principes spécifiques ont été imposés sur un marché particulier et empêchent l'exécution des transactions conformément aux principes généralement acceptés en vigueur ; e. une panne des systèmes informatiques dont XTB n'est pas responsable ; f. une panne d'ordinateurs, un dysfonctionnement des systèmes informatiques dont XTB n'est pas responsable ; g. une absence de connexion à Internet due à une panne de fournisseur d'accès ou d une surcharge de connexions ; h. une panne des systèmes de télécommunication dont XTB n'est pas responsable ; En cas de survenance d un cas de Force Majeure, XTB ne peut être tenu responsable envers le Client au titre du non-respect de l une quelconque des obligations mises à sa charge en application des stipulations du Contrat. 12. Commissions et Honoraires XTB est en droit de facturer des commissions et honoraires en contrepartie de la prestation de ses services Les détails des commissions et des honoraires sont publiés dans les Tableaux de Condition Le Client est informé par les présentes que d autres frais et taxes liés à la fourniture des services sur certains marchés qui peuvent être mis à la charge du Client et payés par l intermédiaire de XTB. 13. Réclamations des Clients Le Client est en droit de signaler à XTB toute imprécision ou irrégularité des services fournis par XTB, qu elle soit liée à des problèmes techniques ou à un comportement inapproprié de préposés de XTB Le Client peut transmettre des remarques et des réclamations par courrier postal, en personne dans les Locaux de XTB ou au moyen d une communication électronique à une adresse de courriel figurant sur le Site Web de XTB. Sur demande du Client, XTB pourra confirmer la réception de sa réclamation XTB procède immédiatement à une investigation sur la situation à l origine de la remarque ou de la réclamation du Client et prévient le Client des résultats de cette investigation. Les informations sur les résultats de l'investigation sont transmises au Client dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date à laquelle la réclamation ou la demande a été transmise Les réclamations ou demandes doivent être transmises à XTB dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la date de la découverte des irrégularités et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de survenance des irrégularités. Le formalisme observé dans la réponse à la réclamation du Client doit être adapté à celui utilisé par le Client pour présenter sa réclamation à XTB Le Client doit immédiatement informer XTB de toute circonstance à l origine d'une réclamation afin de permettre un traitement adéquat de la réclamation Nonobstant les stipulations des CG-MO, les Clients sont en droit d'intenter toute action devant les tribunaux compétents, y compris lorsque le Client n'est pas d'accord avec la décision de XTB suite au dépôt de sa réclamation Les Clients, ayant la qualité de consommateurs, peuvent demander des conseils gratuits auprès des organismes ou autorités localement compétents en charge de protéger les droits des consommateurs, sous réserve de la Règlementation Applicable. 14. Autorisations Le Client peut désigner un mandataire en vue de procéder à toutes opérations afférentes à la conclusion, la modification, la résiliation et l exécution du Contrat Sous réserve des dispositions légales applicables, l'autorisation ou la révocation de ce mandataire ne peut être effectuée que par écrit en présence d'une personne dûment autorisée par XTB en charge de confirmer les données figurant dans l'autorisation et l'authenticité des signatures du Client et de son mandataire Les exigences prévues à l article 14.2 ne s'appliquent pas aux autorisations accordées par écrit et comprenant la signature du mandant certifiée conforme par un notaire ou établies sous la forme d'un acte notarié, étant toutefois précisé que pour que ces autorisations soient effectives dans la mesure permise à l article 14.1, un spécimen de signature du mandataire, certifié par un notaire doit être joint à l'autorisation Un mandataire peut désigner plusieurs mandataires si une telle possibilité est expressément prévue dans l'autorisation Le mandat donné par le Client cesse de produire ses effets dès réception par XTB d'une notification l informant : (a) de la révocation par le Client ou le mandataire de l'autorisation donnée, (b) du décès du mandataire du Client, (c) de la perte de la personnalité morale du Client si le Client est une personne morale. 15. Dispositions finales En acceptant ces CG-MO, le Client accepte que XTB puisse enregistrer toutes les conversations intervenues entre le Client et XTB par téléphone ou tous autres moyens de communication, en particulier sous forme électronique, et que XTB puisse utiliser de tels enregistrements comme moyen de preuve dans le cadre de tout litige entre les parties XTB collecte et stocke les données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Le Client confirme que XTB peut se fonder sur données personnelles du Client et peut les stocker et les traiter pour les besoins de l exécution du Contrat, en ce compris, notamment,, la gestion de la relation avec le Client, la gestion des Comptes du Clients, le recouvrement des dettes, les processus d'examen des demandes d entrée en relation du Client, l'évaluation des risques, la vérification de la conformité à la réglementation, le développement et l'analyse de produits et services En acceptant ces CG-MO, le Client autorise par la présente XTB à révéler les données personnelles du Client et ses données financières, telles que les informations personnelles et financières sur les Transactions affectant le Compte du client, des copies des documents de demande d ouverture de compte du Client ou les informations fournies aux affiliés de XTB qui fournissent des services au Client ou à XTB, uniquement aux fins d'exécuter le Contrat ou les contrats que le Client ou XTB a conclu avec ces entités. Les 8

9 affiliés sont des sociétés détenues ou contrôlées par XTB ou des sociétés sous le contrôle commun de XTB ou qui entretiennent une coopération constante avec XTB et comprennent des banques, entreprises d'investissement, sociétés de services financiers, auditeurs, sociétés informatiques, Indicateurs, conseillers ou sociétés de coursier. Le Client autorise par la présente ces entités à recevoir ces informations et documents et à les utiliser uniquement aux fins d exécuter leurs obligations découlant des contrats mentionnés ciavant Le Client reconnait que pour les besoins de la fourniture de ses services, XTB peut recourir à un transfert des données personnelles du Client à des entités fournissant des services à XTB dans des pays tiers, notamment des pays hors de l'espace économique européen, ce que le Client reconnaît et accepte sans réserve Dans un objectif d'amélioration constante de ses services et de ses plateformes de négociation, XTB autorise certains Client à participer de leur plein gré à des périodes de test de certains services et technologies en cours de développement (ci-après les "Services Bêta") Le Client accepte par la présente qu'en demandant de son plein gré et en acceptant d'utiliser les Services Bêta et à participer à la période de test, que : a. les Services Bêta soient réalisés dans un environnement de transaction réel et que le Client procède à des transactions réelles effectuées à partir de fonds disponibles sur le Compte de Transaction ; b. les Services Bêta soient restreints et connaissent certaines déficiences pouvant entraîner des erreurs techniques ou afférentes aux Transactions. En particulier, en raison d erreurs dans le cadre des Services Bêta, le Compte de Transaction du Client peut cesser de fonctionner ou peut ne pas fonctionner correctement et les Ordres du Client peuvent ne pas être exécutés ou exécutés de façon erronée ou à des prix erronés, ou encore, il peut ne plus être possible de passer tout Ordre XTB fera ses meilleurs efforts pour protéger les Clients de Services Bêta contre tout préjudice en cas d'erreurs dans les Services Bêta. Cependant, le Client confirme et convient que XTB ne sera pas tenu responsable de des dommages subis par lui qui résulteraient d'erreurs ou de défaillances des Services Bêta XTB est en droit d'interrompre, à tout moment, après notification adressée au Client, la fourniture des Services Bêta. Dans ce cas, les dispositions des CG-MO concernant les modalités de résiliation du Contrat par XTB ne s'appliqueront pas. Le Client peut se retirer à tout moment des Services Bêta. A cette fins, le Client doit en informer XTB par écrit, au moyen d une communication électronique ou par téléphone XTB est en droit de modifier les CG-MO sous réserve de l envoi d une notification à cet effet au Client au moins 14 jours avant la date d'entrée en vigueur des modifications. Les CG-MO modifiées sont consultables dans les Locaux de XTB et sur le Site Web de XTB XTB est en droit de modifier tous autres documents qui régissent les termes et conditions applicables aux relations entre le Client et XTB, en particulier les Tableaux de Conditions, la Politique d'exécution des Ordres, la Déclaration des Risques d'investissement sous réserve de l envoi d une notification au Client au moins 7 jours avant l'entrée en vigueur de ces modifications. Les documents modifiés sont consultables dans les Locaux de XTB et sur le Site Web de XTB Nonobstant toute autre disposition, XTB est droit de procéder à des modifications des documents mentionnés aux articles 15.9 à avec effet immédiat, si : a. de telles modifications entraînent la diminution des coûts des Transactions encourus par le Client ; b. de telles modifications introduisent de nouveaux Instruments Financiers dans l'offre ; c. en cas d'événements de Force Majeure Les modifications effectuées conformément à la clause sont effectives à compter du jour de réalisation des modifications. Les modifications effectuées conformément aux articles 15.9 à modifient les conditions de chaque Transaction ouverte et lient valablement le Client et XTB dès leur entrée en vigueur Tout Client n'acceptant pas les modifications des CG-MO précisées dans les clauses 15.9 à est en droit de résilier le Contrat et de clôturer tout Compte avec effet immédiat Nonobstant tout autre disposition dans les présentes CG-MO, les Clients ont le droit de résilier le Contrat avec effet immédiat à tout moment, sur avis écrit transmis à XTB par courrier recommandé XTB est en droit de résilier le Contrat ou de procéder à la clôture d un Compte particulier d'un Client : a. En raison de motifs graves, sous réserve d'un préavis d'un (1) mois ; b. avec effet immédiat, à compter de la notification adressée au Client, en cas de violation du Règlement par le Client. XTB doit notifier au Client les raisons de la résiliation Toute notification de résiliation est sans incidence sur l existence des droits précédemment acquis et en particulier sur l'exécution des obligations résultant de positions clôturées et/ou ouvertes Si le Client détient des fonds ou des Instruments Financiers disponibles sur son Compte de Transaction au moment de la résiliation, il doit donner à XTB des instructions sur la façon dont elle doit disposer de ces actifs à la date de résiliation. XTB peut demander au Client de lui fournir, dans un délai de 30 jours, les instructions sur la façon dont il souhaite que XTB dispose des actifs inscrits sur son Compte de Transaction. Si après expiration du délai susmentionné, le Client n a pas donné d instruction à XTB, XTB est en droit de vendre les Instruments Financiers dans les conditions prévues au paragraphe 3.27 des présentes CG-MO sans qu il soit besoin d adresser la notification prévue à ce paragraphe. XTB transfèrera les fonds restants sur le compte bancaire individuel mentionné par le Client dans le Contrat d ouverture de compte Les Services proposés par XTB conformément au Contrat et au Règlement doivent être interprétés conformément au droit polonais sauf s il en est spécifié autrement dans le Contrat. 9