DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES

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1 SOMMAIRE Introduction La présentation du droit constitutionnel Section I. L objet et la signification du droit constitutionnel L objet du droit constitutionnel La signification du droit constitutionnel Section II. La formation du droit constitutionnel La civilisation de l Occident Le droit constitutionnel classique Section III. La diffusion du droit constitutionnel L expansion du droit constitutionnel Le défi au droit constitutionnel PREMIÈRE PARTIE : LES FONDEMENTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre I. L État Section I. La condition juridique de l État La définition de l État Les éléments constitutifs de l État L origine de l État Section II. Les formes juridiques de l État L État unitaire L État fédéral L État autonomique ou régional Chapitre II. Les droits et libertés Section I. Liberté politique et liberté physique Considérations générales

2 DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES 2. Les rapports entre les deux sortes de libertés Section II. Libertés individuelles et droit constitutionnel La formation des libertés individuelles Le fondement philosophique de la liberté individuelle Les diverses sortes de libertés individuelles Section III. Les déclarations des droits La notion de déclaration des droits Les sources des déclarations des droits L évolution concernant la nature et l esprit des droits et libertés Le préambule de la constitution du 4 octobre La dimension internationale Chapitre III. Le régime représentatif Section I. La notion de régime représentatif Un dialogue équilibré entre gouvernants et gouvernés Un dialogue institutionnalisé entre gouvernants et gouvernés Section II. La formation du régime représentatif Les origines britanniques du régime représentatif Le développement du régime représentatif britannique Section III. La systématisation du régime représentatif La nouvelle conception du pouvoir La nouvelle organisation du pouvoir La classification des régimes politiques Chapitre IV. Les élections disputées Section I. L organisation des élections disputées L organisation de la consultation devant les électeurs L organisation du corps électoral L organisation du scrutin Section II. Les modes de scrutin ou les systèmes électoraux Les caractéristiques des modes de scrutin Les effets des modes de scrutin Les scrutins mixtes Chapitre V. La constitution Section I. La notion de constitution La définition de la constitution Les composantes de la constitution Section II. L élaboration de la constitution

3 1. Les caractères du pouvoir constituant originaire Les modes d exercice du pouvoir constituant originaire Section III. La révision de la constitution Les caractères du pouvoir constituant dérivé Les modes d exercice du pouvoir constituant dérivé Section IV. L abrogation de la constitution L acte juridique contraire Le fait juridique contraire Section V. La protection de la constitution La protection politique de la constitution La protection juridique de la constitution Chapitre VI. La démocratie Section I. La notion de démocratie La définition de la démocratie La construction de la démocratie Section II. Le fondement de la démocratie La théorie de la souveraineté nationale ou de la nation-personne La théorie de la souveraineté populaire DEUXIÈME PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL ÉTRANGER Chapitre I. Droit constitutionnel britannique Section I. L environnement politique Le corps électoral Letwo-party system Section II. L environnement institutionnel Le Parlement Le Gouvernement La Couronne La Cour suprême Chapitre II. Droit constitutionnel des États-Unis d Amérique Section I. La formation des institutions américaines La réussite solitaire La marche à l indépendance La marche à l unité Section II. L environnement des institutions américaines La constitution de SOMMAIRE 9

4 DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES 2. Le fédéralisme Section III. Les composantes du régime politique américain Le corps électoral Le Congrès des États-Unis Le Président des États-Unis La Cour suprême Chapitre III. Éléments du droit constitutionnel européen Section I. Les institutions politiques de la Suisse Le fédéralisme suisse Les institutions de démocratie semi-directe Le régime directorial Section II. Les institutions politiques de l Allemagne La quête de l unité et de la liberté Le peuple souverain Le Parlement fédéral L exécutif fédéral La Cour constitutionnelle fédérale Section III. Le patrimoine commun ou la démocratie européenne Le régime parlementaire La protection des droits fondamentaux Chapitre IV. Droit constitutionnel russe et des États post-marxistes Section I. Du marxisme-léninisme à la transition démocratique La remise en cause des principes marxistes-léninistes Section II. L U.R.S.S., la Russie et les républiques indépendantes Évolution et disparition du droit constitutionnel soviétique Le droit constitutionnel de la Russie Les autres États issus de l U.R.S.S Section III. Les institutions politiques de l Europe centrale et orientale et des États marxistes-léninistes La redécouverte du droit constitutionnel occidental en Europe centrale et orientale Les socialismes marxistes du sous-développement Chapitre V. Droit constitutionnel des sociétés tiers-mondistes Section I. Les caractères généraux des sociétés tiers-mondistes La nation en voie de formation Le dialogue malaisé entre les gouvernants et les gouvernés

5 Section II. L évolution des institutions politiques dans les sociétés tiersmondistes La réception du constitutionnalisme occidental La répudiation du constitutionnalisme occidental La mise en œuvre du processus de réhabilitation du constitutionnalisme occidental TROISIÈME PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS Titre 1 : L histoire constitutionnelle de la France Chapitre I. L Ancien Régime Section I. Le pouvoir royal Le principe d hérédité Le caractère absolu du pouvoir Section II. Les institutions pseudo représentatives Les États généraux Les parlements judiciaires Section III. La structure sociale de l Ancien Régime Le clergé La noblesse Le tiers état Chapitre II. Le mouvement constitutionnel français Section I. L instabilité politique Le désaccord sur le fondement de l autorité légitime Le désaccord sur la hiérarchie des pouvoirs politiques Le désaccord sur les rapports entre le spirituel et le temporel dans le cadre de l État L atténuation de l instabilité constitutionnelle Section II. Les cycles constitutionnels français La primauté des assemblées La réaction exécutive La collaboration des pouvoirs Chapitre III. Le premier cycle : Section I. La période de gouvernement conventionnel ou d assemblée ( ) La constitution du 14 septembre La Première République SOMMAIRE 11

6 DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES Section II. La période de réaction et de dictature de l exécutif ( ) La constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) La constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) et la dictature napoléonienne Section III. La période d équilibre entre les pouvoirs : l établissement du régime parlementaire sous la Monarchie constitutionnelle ( ) La charte constitutionnelle du 4 juin L acte additionnel aux constitutions de l Empire du 22 avril La Révolution parlementaire de La charte constitutionnelle du 14 août Chapitre IV. Le second cycle : Section I. La séparation des pouvoirs et la montée du pouvoir législatif ( ) La Révolution de 1848 et la Seconde République La constitution du 4 novembre 1848 ou la constitution de la Seconde République Section II. La réaction de l exécutif ( ) Le coup d État du 2 décembre La constitution du 14 janvier La constitution du 21 mai Section III. La République parlementaire ( ) La préparation de la constitution de Le régime établi par la constitution de La structure des pouvoirs publics dans la constitution de L application de la constitution de La fin de la III e République et la situation politique de 1940 à L élaboration de la constitution du 27 octobre La constitution du 27 octobre 1946 ou la constitution de la IV e République Titre 2 : Les institutions politiques contemporaines de la France Chapitre I. Les caractères généraux de la constitution du 4 octobre Section I. La place des institutions de 1958 dans le mouvement constitutionnel national La rupture institutionnelle La pratique exceptionnelle Section II. Les origines de la constitution de

7 1. La crise de la décolonisation La crise des institutions Section III. L application de la constitution de L instauration du présidentialisme La fluctuation du présidentialisme Le présidentialisme flamboyant de Nicolas Sarkozy Le présidentialisme heurté de François Hollande Section IV. La révision de la constitution de La procédure de révision Les révisions constitutionnelles Section V. L interprétation de la constitution de Section VI. La protection de la constitution de La constitution et les traités ou engagements internationaux La constitution et les normes de l Union européenne La constitution et les normes internes Section VII. La constitution de la République La République en France La République dans l Union européenne Chapitre II. Le pouvoir de suffrage ou le peuple souverain Section I. Le corps électoral La condition du corps électoral La composition du corps électoral L organisation du corps électoral Section II. L opération électorale L encadrement partisan La réglementation de la campagne électorale Chapitre III. Le pouvoir exécutif Section I. Le président de la République La condition présidentielle Le pouvoir présidentiel Section II. Le Gouvernement L organisation gouvernementale Le pouvoir gouvernemental Section III. Les conseils de l exécutif Le Conseil d État Le Conseil supérieur de la magistrature SOMMAIRE 13

8 DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES 3. Le Conseil économique, social et environnemental (C.E.S.E.) Chapitre IV. Le pouvoir délibérant ou le Parlement Section I. Le recrutement du Parlement L accession au mandat parlementaire La protection du mandat parlementaire Section II. L organisation et le fonctionnement du Parlement Les réunions du Parlement L organisation interne du Parlement Section III. Les compétences du Parlement La fonction de contrôle La fonction législative Chapitre V. Le pouvoir juridictionnel et le Conseil constitutionnel Section I. La composition et l organisation du Conseil constitutionnel La composition du Conseil L organisation du Conseil Section II. Les attributions du Conseil constitutionnel L organe régulateur de l activité des pouvoirs publics Le régulateur du système politique Annexes Index