L évaluation des risques professionnels dans les ateliers pédagogiques. Sylvie SPECTE - Mission Santé et Sécurité - Académie de Rouen

Transcription

1 L évaluation des risques professionnels dans les ateliers pédagogiques Sylvie SPECTE - Mission Santé et Sécurité - Académie de Rouen

2 Le contexte réglementaire EvRP / DUER

3 La réglementation Directive CEE du 12 juin Définit les principes généraux de prévention Loi du 31 décembre 1991 Loi n modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels - Transpose en droit français la directive européenne Décret du 5 novembre 2001 Décret n portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs - Rend obligatoire l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels La loi et le décret sont codifiés dans le Code du travail

4 Le Code du travail - Article R «L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'établissement.» Décret n du 5 novembre 2001

5 Les unités de travail L'établissement est découpé en unités de travail : un service un secteur géographique (atelier, cuisine, infirmerie ) un secteur d'enseignement... L ensemble des EvRP de chaque unité de travail constitue le DUER de l établissement

6 Les textes de l'education Nationale Le CHSCT ministériel fixe chaque année des axes de travail. - PAP (B.O. n 37 du 2 octobre 2008) Démarche d'évaluation des risques professionnels - PAP (B.O. n 40 du 4 novembre 2010) Réalisation ou mise à jour du document unique - PAP (B.O. n 32 du 8 septembre 2011) Achèvement de la réalisation du document unique - OSM (B.O. n 44 du 29 novembre 2012) DUER : élément déterminant de toute politique de prévention - OSM (B.O. n 32 du 4 septembre 2014) Mise en œuvre des actions qui découlent de l'evrp, en particulier RPS, TMS et produits dangereux - OSM (B.O. n 33 du 10 septembre 2015) Relancer la réalisation et l'actualisation des DUER et s'assurer de la mise en place d'actions de prévention

7 Le DUER du lycée Augustin Hébert

8 Le DUER du lycée Augustin Hébert

9 Les unités de travail des ateliers pédagogiques du lycée Augustin Hébert

10 La méthodologie pour l EvRP

11 Le guide méthodologique DUER Document général + compléments CMR et RPS

12 Une démarche dynamique 2. Hiérarchiser les risques 1. Inventorier les risques 3. Planifier les actions de prévention 5. Assurer le suivi du plan d'actions 4. Mettre en œuvre les actions

13 L'identification des risques Situation dangereuse Risque Evénement déclencheur Danger Personne Dommage

14 Exemple : nettoyage de pièces avec un solvant contenant du xylène Nocif par inhalation et contact avec la peau

15 Nettoyage de pièces avec un solvant Risque chimique Travail sans protection Produit nocif Elève Céphalées - Nausées Dermatoses

16 Les principaux risques rencontrés - Risques de chute de plain-pied ou de hauteur - Risques liés aux circulations et déplacements - Risques liés à la manutention - Risques liés aux effondrements et chutes d'objets - Risques liés aux équipements de travail - Risques d incendie, d explosion - Risques liés aux produits, émissions, déchets - Risques liés à l électricité - Risques liés au bruit, aux ambiances thermiques ou lumineuses - Risques psychosociaux -...

17 L'inventaire des risques Pour chaque unité de travail Dresser une liste des dangers et risques à partir d'informations et documents existants Compléter et préciser les informations initiales par l'observation des situations de travail et l'écoute des opérateurs

18 Les indicateurs utilisables Rapports de visite de l'isst ou du CHSCT Rapports des contrôles techniques périodiques PV des visites de la commission sécurité incendie Rapports d accidents, d'incidents ou dysfonctionnements Registre santé sécurité au travail PV des réunions de la CHS Fiches de données de sécurité (FDS)...

19 L'identification globale des risques L analyse doit prendre en compte les aspects techniques, organisationnels et humains

20 Les grilles d'observation Le guide méthodologique d'aide à la mise en œuvre contient des grilles d'observation Par lieu : atelier, bureau, circulations intérieures, cuisine, installations sportives, salles de classe, sanitaires, vestiaires, infirmerie Par thème : aménagement des locaux de travail, équipements de travail, bruit, risque chimique, travail sur écran... Conformité machine : éléments mobiles, protecteurs, organes de commande, arrêt d'urgence... Ces grilles d'observation sont constituées d'un ensemble de questions avec case à cocher OUI / NON

21 Un exemple de grille d'observation par lieu Atelier

22 La liste des grilles d'observation par thème Aménagement des locaux de travail Aménagement des postes de travail Entreprises extérieures Le risque d incendie, d explosion Le bruit L éclairage Ambiances thermiques Les équipements de travail Les vibrations Le risque électrique Le risque chimique Le travail sur écran L aération, l assainissement Les chariots à conducteur porté La manutention des charges

23 Un exemple de grille d'observation par thème Aération - Assainissement

24 La liste des grilles d'observation conformité machine Eléments mobiles de transmission d énergie ou de mouvement Eléments mobiles de travail Protecteurs, dispositifs de protection Organes de commande Organes de service Signalisation Eclatement, rupture Projection, chute de pièce Eclairage Risque de brûlure Risque électrique Arrêt général Arrêt au poste de travail Arrêt d urgence Séparation des énergies Risque d incendie, d explosion

25 Un exemple de grille d'observation conformité machine Eléments mobiles de travail

26 La grille d'observation et de recueil des données

27 L'inventaire des risques et des mesures de prévention

28 Une démarche dynamique 2. Hiérarchiser les risques 1. Inventorier les risques 3. Planifier les actions de prévention 5. Assurer le suivi du plan d'actions 4. Mettre en œuvre les actions

29 L'évaluation du risque Le niveau de risque dépend : De la gravité du dommage possible De la probabilité d'apparition du dommage La mise en relation gravité / probabilité permet d obtenir l'évaluation des risques la plus rigoureuse possible.

30 L'évaluation de la gravité 4 très grave (décès) 3 grave (accident avec incapacité permanente) 2 moyenne (accident avec arrêt de travail et/ou hospitalisation) 1 faible (accident sans arrêt de travail)

31 L'évaluation de la probabilité très probable probable improbable très improbable La probabilité d'apparition du dommage est fonction de : - la fréquence d'exposition et/ou la durée d'exposition - la probabilité d'apparition de l'événement déclencheur - la possibilité de limiter le dommage

32 L évaluation du risque Gravité très grave grave 4 3 moyenne 2 X faible 1 Probabilité très improbable improbable probable très probable

33 La hiérarchisation des risques Gravité très grave grave 4 3 Priorité 1 moyenne 2 Priorité 2 faible 1 Priorité Probabilité très improbable improbable probable très probable

34 L'inventaire des risques et des mesures de prévention

35 Une démarche dynamique 2. Hiérarchiser les risques 1. Inventorier les risques 3. Planifier les actions de prévention 5. Assurer le suivi du plan d'actions 4. Mettre en œuvre les actions

36 Le Code du travail - Article L Principes généraux de prévention 1. Eviter les risques 2. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités 3. Combattre les risques à la source 4. Adapter le travail à l'homme 5. Tenir compte de l'état d'évolution de la technique 6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux 7. Planifier la prévention 8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle 9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs

37 Les actions de prévention Respecter les 9 principes généraux de prévention, en particulier : Privilégier les mesures de prévention intrinsèque Prendre des mesures de protection collective Mettre à disposition des équipements de protection individuelle (EPI)

38 Le Code du travail - Article R «L'employeur prend les mesures nécessaires pour que les équipements de protection individuelle soient effectivement utilisés, maintenus en bon état de fonctionnement et désinfectés avant d'être attribués à un nouveau titulaire.»

39 Les actions de prévention Les aspects techniques, organisationnels et humains doivent être intégrés dans la recherche de solutions Critères de choix : - La conformité avec la réglementation - Le non déplacement du risque - Les conséquences pour les opérateurs - La stabilité dans le temps - Les données techniques et économiques - Les délais d'application -

40 L'inventaire des risques et des mesures de prévention

41 L'inventaire des risques et des mesures de prévention Nettoyage de pièces avec un solvant Produit nocif par inhalation et contact cutané Risque chimique Travail sans protection Céphalées Nausées Dermatoses 2 3???

42 Les mesures de prévention Prévention intrinsèque Protection collective Protection individuelle

43 Une démarche dynamique 2. Hiérarchiser les risques 1. Inventorier les risques 3. Planifier les actions de prévention 5. Assurer le suivi du plan d'actions 4. Mettre en œuvre les actions

44 La mise en œuvre et le suivi des actions Questions à (se) poser : Qui réalisera l action? Quand sera-t-elle réalisée? Qui en contrôlera la réalisation? Qui en contrôlera l efficacité? Les réponses doivent figurer dans le plan d actions

45 La mise en œuvre et le suivi des actions

46 La mise en œuvre et le suivi des actions Travaux de finition Métal/Alu/Verre Nettoyage de pièces avec un solvant X Cabine ventilée Demande équipement Région - 12/01/16 Gants PVA Commande Gestionnaire - 04/01/16 Réception - 12/01/16 Fiche de poste Rédaction Professeurs (Léa Dupont - Luc Martin ) 3 ème trimestre

47 Le suivi des actions Mise à jour du DUER (Code du travail Art. R ) Annuelle Transformation importante des postes de travail Information supplémentaire sur l'évaluation d'un risque La mise à jour commence par le bilan des mesures mises en œuvre Le chef d'établissement définit le programme annuel d'actions de prévention

48 Les instructions et la formation

49 La signalisation La signalisation peut se faire au moyen de panneaux ou de signaux lumineux ou sonores

50 La fiche de poste Extrait de la publication de l'inrs ED Risque chimique : fiche ou notice de poste Exemple de fiche

51 La formation La formation des élèves s effectue dans le cadre des activités pédagogiques Accueil sécurité à l atelier Formation sur la prévention des risques au poste de travail Enseignement de PSE (Prévention Santé Environnement) Module «prévention des risques dans le secteur professionnel» Formations certifiantes de l ES&ST : SST, PRAP, PRE, CACES, TH

52 Le dispositif Synergie de l'inrs Synergie est un dispositif à destination des lycéens, des apprentis et des entreprises pour intégrer la prévention des risques dès la formation initiale Il comporte deux outils : Synergie Accueil pour les tuteurs et maîtres d apprentissage Synergie Pédagogie pour les enseignants

53 Les publications de l'inrs Les affiches, publications et vidéos de l'inrs sont disponibles à la CARSAT

54 Les publications de l'ons