Référentiel de compétences de l intervenant en prévention des risques professionnels 01/26

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1 Référentiel de compétences de l intervenant en prévention des risques professionnels 01/26

2 Référentiel de compétences de l intervenant en prévention des risques professionnels 02/26 LE CADRE D EXERCICE DU METIER : Le cadre légal : Voir le Décret n du 24 juin 2003 pris pour l application de l article L du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d Etat) Certaines compétences sont supposées acquises : par une expérience d au moins 3 ans, comme le précise l arrêté du 24 décembre 2003, dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l amélioration des conditions de travail, comme le prévoit le décret du 24 juin 2003, ou par la qualité sur une durée d au moins 8 ans de membre d un CHSCT ou d un comité technique régional de sécurité sociale, comme le prévoit l arrêté du 24 décembre 2003, ou de membre d un observatoire régional de santé au travail, comme le prévoit la circulaire DRT du 13 janvier Le décret précise en premier lieu (R I) la qualité des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP). Ils participent, dans un objectif exclusif de prévention, «à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs et à l amélioration des conditions de travail» ce qui les rattachent directement aux missions du Service de santé au travail à l exclusion notamment de ce qu il est convenu d appeler l expertise en gestion ou en maîtrise des risques (R III). Dès lors qu ils sont habilités, ils ne peuvent donc pas exercer une double fonction celle d IPRP et celle d expert en maîtrise des risques. Un IPRP ne peut occuper que deux situations : soit appartenir à l entreprise ou au service interentreprises soit travailler à son propre compte ou pour un organisme extérieur. Lorsqu il appartient à l entreprise, il ne peut être habilité qu individuellement. Il ne peut y avoir d agrément global d un service interne à l entreprise ou au service interentreprises dans la mesure ou celle ci est réservée à des organismes, par définition, indépendants et dotés d une personnalité morale. Garanties de compétence (R ) La compétence des IPRP est reconnue par habilitation des personnes physiques ou des organismes par la CRAM, l OPPBTP ou l ARACT. «L habilitation est accordée en fonction des garanties d indépendance et de compétence présentées par la personne ou l organisme, de l expérience acquise dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l amélioration des conditions de travail et des moyens dont il dispose pour exécuter les missions pour lesquelles il est habilité». Elle prend en compte également le niveau des diplômes requis ou les compétences exigées par arrêté. L habilitation des personnes morales (organismes) est soumise à un renouvellement quinquennal. Le retrait de l habilitation peut intervenir à la demande de l employeur, du président du service de santé au travail interentreprises, du CHSCT ou de l organisme de contrôle social compétent, auprès du collège ayant présidé à l habilitation. Ce retrait, qui ne peut être prononcé avant que l IPRP ait été entendu, se justifie lorsque ce dernier «ne se conforme pas aux prescriptions légales ou n est plus en mesure d assurer sa mission».

3 Référentiel de compétences de l intervenant en prévention des risques professionnels 03/26 L appel aux IPRP C est seulement dans le cas où l entreprise a le choix entre un service autonome ou un service interentreprises, que le recours aux IPRP extérieurs à l entreprise est limité à la situation où «( ) [les] propres compétences [de l entreprise] sont insuffisantes.» (R I). Dans tous les cas, l appel à un IPRP implique la conclusion d une convention entre l IPRP et l employeur responsable du service autonome de santé au travail ou le président du service de santé au travail interentreprises (R II). «La convention précise les activités confiées à l intervenant, les modalités selon lesquelles elles sont exercées, les moyens mis à sa disposition ainsi que les règles garantissant son accès aux lieux de travail et l accomplissement de ses missions, notamment la présentation de ses propositions, dans des conditions assurant son indépendance» (R II). Ces conventions sont conclues après avis du CHSCT et de l organisme de contrôle social compétent (R ). L indépendance des IPRP Il s agit d une garantie de droit dont les conditions doivent être précisées par la convention évoquée ci dessus qui comporte également une description des moyens et des modalités d exercice des activités (R II). Dès lors que l IPRP appartient à l entreprise, ou au SST interentreprises, son recrutement ou son licenciement requiert la consultation de l organisme de contrôle social (R ). Son droit d accès aux informations utiles est également garantie par le texte dans la mesure où : «L intervenant en prévention des risques professionnels a accès aux informations relatives aux risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ainsi qu aux mesures et aux activités de protection et de prévention nécessaires à l accomplissement de ses missions.» (R ). Description des conditions d exercice du métier d IPRP Le terme IPRP désigne la dénomination de la fonction d intervenant en prévention des risques professionnels 1/ Les missions (à quoi contribue-t-il) l IPRP contribue à structurer une démarche de prévention ayant pour but de préserver la santé et la sécurité des salariés dans le cadre d une démarche nécessairement pluridisciplinaire. Il est donc en étroite coopération en interaction avec les professionnels de la santé au travail, et privilégie les interventions et les réflexions conjointes. Au-delà de la juxtaposition et de la confrontation des savoirs et des savoir-faire, il s inscrit dans leur articulation et leur intégration pour aboutir à une véritable dynamique de construction de la santé au travail. Il est le garant du respect des exigences réglementaires relatives à la sécurité et à la santé au travail pour la structure qui le missionne Il contribue à intégrer la démarche sécurité au sein du système de mangement de l entreprise, dépassant en cela le cadre du contrôle pour aller vers l amélioration des processus impactant sur la sécurité et la santé au travail.

4 Référentiel de compétences de l intervenant en prévention des risques professionnels 04/26 2/ Son positionnement dans le système relationnel interne de l entreprise Positionnement horizontal (avec ses collègues de travail) L IPRP a un rôle fonctionnel, il est en situation de conseil pour la Direction, de ressource technique dans la résolution des problèmes de santé et sécurité au travail Il collabore de manière permanente avec l ensemble des services et plus particulièrement avec les membres du CHSCT en sensibilisant sur les enjeux de la santé et sécurité au travail, et en conseillant sur la mise en place d actions et de plans d actions liés à la sécurité Positionnement vertical L IPRP ne devrait dépendre que du chef d entreprise 3/ Son positionnement dans le système relationnel externe Il est l interlocuteur des institutionnels de la santé et sécurité au travail (Inspection du travail, CRAM, DRIRE), Pour l exercice de ses missions, il peut être appelé à entrer en relation avec les clients de l entreprise et les assureurs 4/ Les ressources et moyens mis à sa disposition La bibliographie de l entreprise L ensemble de la documentation réglementaire Les ressources disponibles sur internet. Les catalogues des fournisseurs Les magazines relatifs à la sécurité et à la santé au travail (Documentation INRS, CNAM TS) Le code du travail Les bases documentaires légales (LEGIFRANCE.sites INTERNET) 5/ Les types de contraintes qui affectent l exercice du métier Des contraintes économiques (le coût des mesures de prévention) Des contraintes liées au non engagement de la Direction Des conflits d intérêt entre la sécurité et les contraintes de la production, Des contraintes liées à la non implication de l entreprise dans les démarches de prévention

5 Référentiel de compétences de l intervenant en prévention des risques professionnels 05/26 Des tensions dues à l efficacité des mesures de maîtrise des risques mises en place 6/ Les domaines de responsabilité L IPRP ne porte aucune responsabilité en termes d obligations de résultats Il peut être assujetti à une obligation de moyens dans le cadre d une délégation écrite lui conférant autorité et compétence à agir, au nom du responsable de l entreprise S il est salarié d entreprise, il est assujetti à une responsabilité pénale, comme tout salarié S il est intervenant externe, ses responsabilités sont définies contractuellement 7/ Les principaux critères d évaluation de son activité professionnelle (à quoi reconnaîtra-t-on qu il assume pleinement sa mission) Ces critères sont définis lors des entretiens d évaluation Les différents audits font apparaître les compétences dont il a su faire preuve quant à la mise en conformité de la sécurité par rapport aux exigences réglementaires pour l entreprise L efficacité des actions de l IPRP pourra être appréciée notamment lors des démarches de certification, des demandes adressées par les clients à l entreprise

6 Référentiel de compétences de l intervenant en prévention des risques professionnels 06/26 GUIDE DE LECTURE DU REFERENTIEL A) Comment lire et s approprier le référentiel? L élaboration du référentiel de compétences est datée, cet outil se doit d être régulièrement actualisé en fonction de la réglementation et de l évolution des contextes de l entreprise. Chaque fonction fait apparaître : Les conditions de réalisation du métier, le cadre dans lequel il s exerce : (niveaux de contraintes, ressources mises à dispositions et nature des relations avec les autres personnes associées à la production des compétences) (Colonne 1 du référentiel) Les savoir agir (Colonne 2 du référentiel), c est à dire les gestes du métier Les objectifs visés dans la réalisation des activités professionnelles (Colonne 3 du référentiel), une compétences étant un savoir agir combinant les ressources de l environnement et de la personne, en vue d atteindre un objectif, de rendre un service donné évaluable par un critère de réussite (savoir-faire reconnu) Pour mettre en œuvre ces savoir agir, chaque personne combine des ressources «incorporées», capacités et connaissances qu elle va mobiliser dans l action. Les savoirs sociaux et relationnels aux savoir agir professionnels, «actionnés» pour produire la compétence attendue (Colonne 4 du référentiel): Il s agit des manières de se comporter dans son environnement professionnel pour réaliser les gestes du métier avec efficacité, en recherchant à atteindre un objectif donné en terme de quantité et de qualité Les pistes de savoirs ou connaissances associées, à combiner pour produire la compétence attendue (Colonne 5 du référentiel) : Ces savoirs ou connaissances constituent des ressources personnelles acquises qui vont être combinées pour réaliser les gestes du métier, s adapter à la diversité des situations rencontrées. Ces savoirs sont des savoirs à la fois théoriques (connaissances et capacités cognitives) et «d environnement». Les «savoirs d environnement» ont été appris et «fabriqués»en situation professionnel dans un cadre de fonctionnement donné.. Ils se sont construits par l effet de l expérience et ont été mis en mémoire, et référencé au cours de l expérience personnelle du salarié

7 Référentiel de compétences de l intervenant en prévention des risques professionnels 07/26 GUIDE DE LECTURE Les premières pages du document comprennent : Un tableau synthétique décrivant les grands domaines de compétences et les fonctions associées Un synoptique des principales compétences, rubriquées dans chaque fonction La lecture se fait ensuite par fonction, de manière horizontale (Voir page suivante)

8 Référentiel de compétences de l intervenant en prévention des risques professionnels 08/26 FONCTION : CONTEXTE DU METIER CONDITIONS DE REALISATION DES ACTIVITES SAVOIR AGIR GESTES PROFESSIONNELS «ETRE CAPABLE DE» OBJECTIFS RECHERCHES RESULTATS RECHERCHES, ATTENDUS SAVOIR FAIRE SOCIAUX ET RELATIONNELS DONT IL FAUT FAIRE PREUVE POUR ATTEIN- DRE LES RESULTATS SAVOIRS A MOBILISER DANS L ACTIVITE CE QUE L ON DONNE POUR AGIR, LE CADRE DE TRAVAIL ET LE CONTEXTE DE LA SITUATION PROFESSIONNELLE LES GESTES DU METIER, (COMMENT ON S Y PREND) A QUOI VA-T-ON RECONNAITRE QUE L ON PRODUIT UN RESULTAT, QUELLE EST LA CONTRIBUTION DU SAVOIR AGIR, DU TRAVAIL EFFECTUE? COMMENT FAUT-IL SE COMPORTER PROFESSIONNELLEMENT POUR CONTRIBUER AU RESULTAT RECHERCHE? QUELS SAVOIRS FAUT-IL «MOBILISER» POUR CONTRIBUER AU RESULTAT RECHERCHE

9 Référentiel de compétences de l intervenant en prévention des risques professionnels 09/26 Fonction 5 : Participer au système interne de management de la sécurité Fonction 1 : Détecter, identifier puis évaluer les risques santé et sécurité au travail Fonction 4 : Analyser systématiquement les risques à posteriori Fonction 2 : Mettre en œuvre un plan d action en vue de supprimer ou réduire des risques Fonction 3 : Proposer des mesures d organisation pour la maîtrise des situations

10 Référentiel de compétences de l intervenant en prévention des risques professionnels 10/26 CARTOGRAPHIE DES FONCTIONS LIEES AU METIER D IPRP FONCTION 1 : DETECTION ET EVALUATION DES RISQUES SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL : Mise en œuvre d une démarche de détection et d évaluation des risques professionnels comportant deux volets : la sécurité et la santé au travail Sous fonction 1 : Recueillir les données pertinentes pour construire son système documentaire 1.1 Recueillir l information : > PAGE Compléter la prise d informations: > PAGE Observer les personnes en situation de travail et collecter les données pertinentes pour son action: > PAGE Réaliser ou participer à des études complémentaires d exposimétrie aux facteurs physiques et chimiques et aux facteurs d ambiance: > PAGE Réaliser ou participer à des études complémentaires d ergotoxicologie: > PAGE 14 Sous fonction 2 : Organiser et gérer l information sur la sécurité et la santé au travail pour en faire un outil dynamique de prévention des risques professionnels 1.6 Structurer l information, hiérarchiser, classer: > PAGE Structurer l information pour la rendre accessible en interne (Direction, salariés et Instances représentatives)et à l externe (assureurs, DRIRE, Inspection du Travail ) > PAGE Participer à l élaboration du document unique, en jouant un rôle de référent technique et d animateur: > PAGE 16 FONCTION 2 : ETUDE ET MISE EN ŒUVRE DE PLANS D ACTIONS EN VUE DE SUPPRIMER OU REDUIRE LES RISQUES Sous fonction 1 : Etudier, proposer et suivre la mise en œuvre de solutions techniques de réduction des risques professionnels 2.1 Etudier et proposer des solutions techniques de suppression ou réduction du risque > PAGE Contrôler la mise en œuvre effective des solutions proposées et vérifier l efficacité des solutions techniques retenues > PAGE Procéder, ou faire procéder, si la situation l exige à une nouvelle étude > PAGE 18 Sous fonction 2 : Etudier, proposer et suivre la mise en œuvre de solutions organisationnelles de réduction des risques professionnels 2.4 Etudier et proposer une organisation du travail permettant de limiter le temps d exposition au risque, ou la gravité potentielle des lésions > PAGE19 Sous fonction 3 : Etudier, proposer et suivre la mise en œuvre d actions de formation en vue de réduire les risques professionnels 2.5 Formaliser et structurer l accueil des nouveaux embauchés, des intérimaires, des stagiaires > PAGE Structurer et organiser les formations obligatoires > PAGE Structurer et organiser les formations avec autorisation > PAGE Vérifier l efficacité et l adéquation des formations > PAGE Veiller au maintien et à la mise à niveau des compétences > PAGE22

11 Référentiel de compétences de l intervenant en prévention des risques professionnels 11/26 FONCTION 3 : PROPOSER DES MESURES D ORGANISATION POUR LA MAITRISE DE SITUATIONS DEGRADEES (ORGANISATION DES SECOURS) 3.1 Contribuer à l élaboration du plan de secours > PAGE Contribuer à la mise en œuvre de moyens matériels > PAGE Contribuer à la mise en place et à la formation d équipes d intervention > PAGE Tester l organisation par des exercices de mise en situation > PAGE 23 FONCTION 4 : ANALYSE SYSTEMATIQUE DES RISQUES A POSTERIORI 4.1 Animer le groupe qui va être chargé d analyser l évènement en utilisant une méthodologie d analyse adaptée > PAGE Engager l étude et la mise en œuvre de mesures de prévention pour éviter le renouvellement de l évènement > PAGE 24 FONCTION 5 : PARTICIPER AU SYSTEME DE MANAGEMENT INTERNE DE LA SECURITE 5.1 Situer son action dans le cadre du système de management de la qualité retenu par l entreprise > PAGE Participer ou mettre en place le management de la santé et sécurité au travail dans le cadre des démarches d amélioration continue et de certification > PAGE 25

12 Référentiel de compétences de l intervenant en prévention des risques professionnels 12/26 FONCTION 1 : DETECTION ET EVALUATION DES RISQUES SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL : Mise en œuvre d une démarche de détection, d identification et d évaluation des risques professionnels comportant deux volets : la sécurité et la santé. Sous fonction 1 : Recueillir les données pertinentes pour construire son système documentaire Contexte, Contraintes, ressources et relations agir professionnels Résultats attendus, Objectifs Sachant que la Directive REACH va imposer aux fabricants, formulateurs et importateurs de notifier sur les fiches de données de sécurité (FDS) les situations exposantes Sachant que la mission de prévention est en perpétuelle évolution, encadrée par les textes législatifs, avec pour objectif de protéger le salarié et l outil de travail. En se servant Des procédures écrites de travail (modes opératoires, fiches de poste) Des rapports règlementaires de contrôle des équipements dangereux (électricité, levage, manutention, pression tels que les rapports de l APAVE) Des revues de l INRS, des syndicats professionnels, des revues techniques par branche d activité, des lettre mensuelles diverses, des sites Internet dédiés Des audits des assureurs (Sécurité et Incendie) Des audits internes Sécurité Des audits Sécurité externes réalisés par les clients Des rapports des institutions chargées de l application de la réglementation ( le service prévention de la CRAM, la DRIRE, l Inspection du Travail) De différents rapports internes (rapport d activité du médecin du travail, rapport de visite du CHSCT, rapports d accidents. De données épidémiologiques disponibles Des derniers textes réglementaires mis à jour En utilisant les données évènementielles disponibles internes et externes, (registres, rapports d infirmerie, rapports d accidents, rapports et documents) En utilisant les données remises par les fournisseurs d équipement 1.1 Recueillir de l information Sur les dangers liés à l utilisation et au stockage des produits (FDS) Sur les dangers liés à l utilisation des machines (Fiche Technique, volet sécurité en marche normale et en maintenance) Sur les manipulations corporelles et les gestes du métier Sur les dispositions réglementaires 1.1 On dispose d informations techniques actualisées et d avis d experts sur les types et niveaux de risques et dangers L analyse des informations disponibles (documentation recueillie et questionnements permettent à l IPRP d avoir une meilleure compréhension des risques liés à des situations de travail dans un environnement donné Cette analyse oriente le questionnement complémentaire et la visite sur le terrain. Qualité de l observation Humilité Objectivité Ne pas venir avec des a priori Rigueur Etre en veille technique, technologique et réglementaire La réglementation Connaître l architecture des textes réglementaires Connaissances des bases de données existantes, des types de support disponibles Fiches de données de sécurité (FDS) Fiche d entreprise du médecin du travail Registre des accidents du travail Déclaration CPAM Savoir où aller chercher l information Savoir comment rechercher et obtenir de l information Savoir créer, archiver, organiser l information (biblio, bases de données ) Savoir comment est structurée la sécurité en France (Acteurs, structures, «parties intéressées», institutionnels, branches professionnelles ) Retrouver les textes réglementaires Notion de risque/métier Les risques industriels et technologiques

13 Référentiel de compétences de l intervenant en prévention des risques professionnels 13/26 FONCTION 1 : DETECTION ET EVALUATION DES RISQUES SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL : Mise en œuvre d une démarche de détection, d identification et d évaluation des risques professionnels comportant deux volets : la sécurité et la santé. Sous fonction 1 : Recueillir les données pertinentes pour construire son système documentaire Contexte, Contraintes, ressources et relations agir professionnels Résultats attendus, Objectifs Après avoir préalablement suscité et obtenu la confiance en expliquant ce que l on vient faire (Détecter et comprendre ce qui peut arriver ) A l occasion du travail pour proposer ultérieurement des mesures pertinentes de prévention Avec une focalisation particulière sur les «opérations satellites» au déroulement du processus (maintenance, nettoyage, réglage approvisionnements) 1.2 Compléter la prise d informations en questionnant les opérateurs concernés Sur la façon d utiliser les produits dangereux Sur les équipements de travail dangereux Sur les modalités d intervention hors process (maintenance, nettoyage, réglage) Sur la façon d intervenir des opérateurs dans le process 1.3 Observer les personnes en situation de travail et collecter les données pertinentes pour son action 1.2 et 1.3 L IPRP approfondit l approche documentaire par une approche terrain afin de préciser le risque et la nature des dangers Au niveau des équipements et du poste Au niveau des risques chimiques Des risques liés aux installations électriques Des risques physiques De l éclairage Des rayonnements Des vibrations Des UV Des manutention et déplacements, chargement set déchargements Du risque incendie et explosion Des locaux De l organisation de la sécurité De la circulation De l organisation des secours Du suivi santé et sécurité des agents intérimaires et stagiaires Des demandes des salariés en matière de santé et sécurité au travail Des demandes formulées par les partenaires de la prévention Il examine la concordance entre le risque lié au travail prescrit et le risque réel et l on identifie les écarts Savoir créer un climat de confiance («je suis là pour comprendre ce qui peut vous arriver») Savoir écouter Savoir observer Savoir convaincre sur le sens de la démarche, l utilité, la pertinence et les gains à retirer Se construire une crédibilité comme expert du métier Savoir s adapter, se mettre «au niveau de la personne» (on peut facilement vexer une personne en audit, si l on «prend les choses de haut» Techniques d entretien Connaissance des différentes fonctions et services dans une entreprise Rôles du CHSCT et des partenaires sociaux dans la sécurité Comprendre les process de travail, et notamment les process industriels Le contexte social d une entreprise, et ses enjeux Les différentes fonctions et leurs rôles Savoir prendre des informations sans couper la communication Techniques de prise de notes et de synthèse d informations

14 Référentiel de compétences de l intervenant en prévention des risques professionnels 14/26 FONCTION 1 : DETECTION ET EVALUATION DES RISQUES SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL : Mise en œuvre d une démarche de détection, d identification et d évaluation des risques professionnels comportant deux volets : la sécurité et la santé. Sous fonction 1 : Recueillir les données pertinentes pour construire son système documentaire Contexte, Contraintes, ressources et relations agir professionnels Résultats attendus, Objectifs Sachant que l IPRP est un «généraliste» et qu il devra le cas échéant faire appel à des spécialistes avec lesquels il travaillera en équipe, Si la gravité est avérée par les mesures exploratoires de départ, approfondir l étude à l aide notamment d instruments de mesure tels que : Sonomètre Luxmètre Anémomètre Pompes permettant d effectuer des prélèvements d échantillons d air, de poussières, de vapeurs Capteurs biomécaniques Selon les conditions de l environnement du poste de travail ( (chaleur, travail physique, produits chimiques ) Sachant que l IPRP ne fait qu entrer en relation avec des prestataires 1.4 Réaliser ou participer à des études d exposimétrie aux facteurs physiques et chimiques d ambiance Bruits Eclairage Vibrations Air Produits chimiques dangereux Troubles musculo squelettiques Produits biologiques 1.5 Réaliser ou participer à des études d ergotoxicologie ( par exemple : impact du travail musculaire sur la pénétration des agents pathogènes) 1.4 et 1.5 Les études effectuées permettent d objectiver l évaluation des risques (qualification du risque sur une échelle de valeurs) La qualification du risque va permettre de sélectionner et dimensionner ensuite les systèmes de protection qui seront proposés Ex : Si PPM= 50 et que la valeur réglementaire est de 55, on va jouer sur un dispositif allégé Savoir poser ses limites de compétences pour pouvoir être aidé quand il le faut Savoir se faire expliquer Etre conscient que cette phase vise à fiabiliser le système de santé et sécurité au travail Méthodologie de classement et d évaluation Des risques Ex : AMD, APR,MADS, AMDEC, HAZOP, Techniques d audit Techniques d animation de groupe et outils de la communication Tableaux de bord Elaboration de supports de communication visuels attractifs (Affiches, panneaux ) Elaborer un plan de communication

15 Référentiel de compétences de l intervenant en prévention des risques professionnels 15/26 FONCTION 1 : DETECTION ET EVALUATION DES RISQUES SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL : Mise en œuvre d une démarche de détection, d identification et d évaluation des risques professionnels comportant deux volets : la sécurité et la santé. Sous fonction 2 : Organiser et gérer l information sur la sécurité et la santé au travail pour en faire un outil dynamique de prévention des risques professionnels Contexte, Contraintes, ressources et relations agir professionnels Résultats attendus, Objectifs A partir de paramètres plus ou moins empiriques (gravité potentielle des dommages corporels Sachant qu il existe plusieurs façons de classer et que ce classement est laissé au libre arbitre de l IPRP Sachant que cette évaluation a été préparée en amont Rappel des objectifs à atteindre, de l organisation de la mission, de la définition du champ d intervention, des méthodes et outils employés, des moyens financiers alloués, du mode de communication des résultats) En essayant d objectiver si possible par de la métrologie basique, les risques détectés notamment pour les paramètres physiques et chimiques impactant sur la santé (bruit, éclairage, vibration, produits chimiques dangereux) Ex : cartographie rapide du bruit relevé 1.6 Structurer l information Hiérarchiser, classer (les critères peuvent être) : L occurrence du risque (le nombre de fois où la personne va être exposée, la durée d exposition) Le nombre de personnes exposées La gravité potentielle Le nombre d accidents, de maladies, ou d incidents lié à ce risque 1.4 Les risques sont qualifiés et évalués en risques acceptables et non acceptables sur des grilles de positionnement Il permet d inciter l entreprise à se préoccuper d une situation. Le classement permet de débattre des priorités et d aider à la planification des actions de prévention Etre le plus organisé possible Prendre conscience qu il s agit d une démarche empirique (estimation) Avoir la volonté d objectiver (être le plus cartésien possible) Trouver des règles simples pour classer (qu est-ce qui peut statistiquement arriver si qu est-ce qui est mortel, irréversible, réversible Savoir que l on ne fait pas tout seul Savoir inciter à créer un groupe de travail Savoir se poser en garant de la méthodologie et de l animation des groupes de travail (crédibilité) Méthodologie de classement et d évaluation des risques Ex : MADS, AMDEC, HAZOP, MOSAR Techniques d audit Techniques de cotation des risques Techniques d animation de groupe et outils de la communication Occurrence et probabilités Tableaux de bord Elaboration de supports de communication visuels attractifs (Affiches, panneaux ) Elaborer un plan de communication

16 Référentiel de compétences de l intervenant en prévention des risques professionnels 16/26 FONCTION 1 : DETECTION ET EVALUATION DES RISQUES SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL : Mise en œuvre d une démarche de détection, d identification et d évaluation des risques professionnels comportant deux volets : la sécurité et la santé. Sous fonction 2 : Organiser et gérer l information sur la sécurité et la santé au travail pour en faire un outil dynamique de prévention des risques professionnels Contexte, Contraintes, ressources et relations agir professionnels Résultats attendus, Objectifs A partir des exigences réglementaires et des données évènementielles de l entreprise Sachant que ces démarches sont participatives 1.7 Structurer l information pour la rendre accessible en interne (Direction, salariés et Instances représentatives) et à l externe (assureurs, DRIRE, Inspection du Travail ) 1.7 L IPRP est le garant de la communication santé-sécurité dans l entreprise en direction des parties intéressées (Direction, salariés, représentants du personnel, médecin du travail ) Il fournit la synthèse des travaux Il assure le reporting de ses actions Etre rigoureux Aller à l essentiel sans perdre l information Savoir se mettre à la portée des destinataires des messages Savoir rédiger de façon synthétique Savoir présenter l information Savoir utiliser les logiciels usuels de mise en forme de documents (Ex : powerpoint) Notion de reporting Analyse statisitque Rendre attractives ses présentations Savoir s exprimer en public Sachant que le document unique est un inventaire des risques aux situations de travail et que ces risques sont classés, il constitue la base de travail pour prioriser des actions de prévention 1.8 Participer à l élaboration et l actualisation du document unique en jouant un rôle : D animateur De référent technique 1.7 L IPRP propose des mesures de prévention Le chef d entreprise va s engager dans un plan général d action qui a pour but de supprimer ou de réduire les risques identifiés et classés (L IPRP impulse, catalyse et se situe comme support technique de l avancement du plan d action) Les risques sont classés et hiérarchisés par unité de travail L IPRP se pose en référent en matière de création, de mise à disposition Il est fédérateur d énergie en direction du personnel,de la direction Il suscite, impulse, sans «faire à la place de» Il est pédagogue Il sait «calibrer son rôle» et ne pas tout prendre à sa charge Animation de groupe Méthodologie d utilisation et d actualisation du document unique (ne pas en faire simplement un classeur, mais un outil d amélioration) Connaissance des freins à la prévention Outils de cartographie des risques Méthodes et outils de l évaluation des risques à priori

17 Référentiel de compétences de l intervenant en prévention des risques professionnels 17/26 FONCTION 2 : ETUDE ET MISE EN ŒUVRE DU PLAN D ACTION EN VUE DE SUPPRIMER OU REDUIRE LES RISQUES Sous fonction 1 : Etudier, proposer et suivre la mise en œuvre de solutions techniques de réduction des risques professionnels Contexte, Contraintes, ressources et relations agir professionnels Résultats attendus, Objectifs A partir de mesures de prévention générales et à partir d un plan d action précédemment établi En se situant dans un cadre technique En organisant, si besoin des groupes de travail 2.1 Etudier et proposer des solutions techniques de suppression ou réduction du risque (Cahier des charges ) Dans le cas de détection d un produit dangereux substituable Substituer le produit dangereux par un produit qui ne l est pas ou qui l est moins (Ex : peintures acryliques pour remplacer des peintures avec solvants) Etudier les dispositifs pour isoler le produit ( Ex : cabine de peinture pour éviter les aérosols) 2.1 Les mesures proposées au plan technique sont des mesures stables, durables, n apportant pas d autres risques Les solutions sont adaptées et contribuent à la maîtrise du risque Ouverture d esprit pour étudier toutes les possibilités qui s ouvrent à l IPRP Capacité à «contextualiser», à éviter les a priori Savoir prendre l avis de partenaires de référence (experts, revendeurs de machines ) Etre vigilant en se disant que ce volet d activités est source d erreurs Eviter de travailler seul Savoir faire passer des propositions Savoir construire un relationnel avec les bureaux d études Analyse systémique d un évènement Connaissances techniques et technologiques de base complétée par l expérience Structurer un dossier technique Gestion de conflit (Ex : blocage de la production ) Dans le cas d un produit dangereux non substituable et si toutes les opérations prévues ne sont pas possibles, en s appuyant sur les principes de l analyse systémique Protéger la ou les personnes en étudiant les dispositifs de protection individuelle adaptés au risque (Ex : appareil respiratoire) Une signalisation efficace du danger est proposée et mise en place Réactivité Techniques de signalisation et d affichage Techniques de communication Dans le cas où les mesures de protection individuelles et d isolement du produit ne sont pas envisageables Informer et alerter du danger

18 Référentiel de compétences de l intervenant en prévention des risques professionnels 18/26 FONCTION 2 : ETUDE ET MISE EN ŒUVRE DU PLAN D ACTION EN VUE DE SUPPRIMER OU REDUIRE LES RISQUES Sous fonction 1 : Etudier, proposer et suivre la mise en œuvre de solutions techniques de réduction des risques professionnels Contexte, Contraintes, ressources et relations agir professionnels Résultats attendus, Objectifs Sur le terrain, en observant les opérateurs en situation En procédant à des mesures (bruits, éclairage, vibrations ) En cas d écarts 2.2 Contrôler la mise en œuvre effective des solutions proposées et vérifier l efficacité des solutions techniques retenues Rédiger un PV de constat qui appelle une nouvelle action de mise en conformité 2.2 L IPRP a bien vérifié que ce qui a été mis en place permet d atteindre les objectifs de suppression ou de réduction des risques et valide ainsi avec l entreprise les solutions retenues Il contribue ainsi à l amélioration de la performance économique de l entreprise (baisse des coûts liés à la sécurité et la santé au travail, et amélioration de l image de marque de l entreprise) Rigueur Sens critique sur les résultats de ses actions Savoir accepter ses erreurs, les dépasser et en tirer profit Savoir évaluer (comparer un état initial et un état final maîtrise des techniques et outils d évaluation) Savoir documenter un constat Si les solutions techniques n atteignent pas ou partiellement leur objectif 2.3 Procéder ou faire procéder à une nouvelle étude 2.3 La nouvelle étude permet de remédier à la situation Notion de cahier des charges

19 Référentiel de compétences de l intervenant en prévention des risques professionnels 19/26 FONCTION 2 : ETUDE ET MISE EN ŒUVRE DU PLAN D ACTION EN VUE DE SUPPRIMER OU REDUIRE LES RISQUES Sous fonction 2 : Etudier, proposer et suivre la mise en œuvre de solutions organisationnelles de réduction des risques professionnels Contexte, Contraintes, ressources et relations agir professionnels Résultats attendus, Objectifs En se situant au niveau organisationnel En relation avec les services des ressources humaines, les responsables du personnel En collaboration avec les équipes pluridisciplinaires (santé au travail, ergonome 2.4 Etudier et proposer une organisation du travail permettant de limiter le temps d exposition au risque ou la gravité potentielle des lésions Ex sur un poste où le bruit excède 95 DB : pas plus de 2H de présence au poste en continu Jouer sur la rotation des postes, sur l aménagement des rythmes de travail, sur l élargissement des tâches, sur le travail en équipe élargie, sur la diversification des rôles sur la polyvalence 2.4 L IPRP prévient l émergence d accidents et maladies professionnelles (TMS, stress au travail ), il donne aux salariés les moyens de ne pas être exposés aux risques détectés Il contribue ainsi à l amélioration de la performance économique de l entreprise (baisse des coûts liés à la sécurité et la santé au travail, et amélioration de l image de marque de l entreprise) Ménager la susceptibilité Savoir fédérer les avis, la réflexion pour faire émerger une solution (ne pas imposer) Connaître le schéma organisationnel de l entreprise Notion d unité de travail, de process, de flux, de poste, de situation de travail (les bases de l analyse du travail et d une situation de travail) Notion de «décision d aménagement important» Connaître la réglementation en matière de droit du travail (contrats, repos, rythme ) Connaître les différents types d organisation du travail

20 Référentiel de compétences de l intervenant en prévention des risques professionnels 20/26 FONCTION 2 : ETUDE ET MISE EN ŒUVRE DU PLAN D ACTION EN VUE DE SUPPRIMER OU REDUIRE LES RISQUES Sous fonction 3 : Etudier, proposer et suivre la mise en œuvre d actions de formation en vue de réduire les risques professionnels Contexte, Contraintes, ressources et relations agir professionnels Résultats attendus, Objectifs En se situant au niveau humain, et en prenant en compte : La procédure d accueil d un nouveau salarié (sachant qu il existe un livret d accueil) La formation au poste de travail Les fiches de sécurité au poste de travail 2.5 Formaliser et structurer l accueil des nouveaux embauchés, des intérimaires, des stagiaires ) Formaliser les risques généraux liés à l activité Risques liés à la circulation en entreprise Obligations et interdictions Conduites à tenir en cas d accident et d incendie Risques spécifiques liés au poste de travail 2.5 L IPRP s assure de la bonne compréhension des phénomènes dangereux et des risques (QCM par exemple) Sens de l organisation de procédures Etre capable de persuader et convaincre les différents acteurs à l accueil des nouveaux Connaissances réglementaires Notion de procédure Outils de communication visuelle Savoir créer des supports d information et de formation Savoir bâtir des tests permettant d évaluer le degré de compréhension des consignes et messages que l on cherche à faire passer

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