Produire de l électricité avec ses toitures. Septembre 2016

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1 Produire de l électricité avec ses toitures Septembre 2016

2 1 er Salon Régional du photovoltaïque agricole MOT DU PRESIDENT DU GROUPE ÉNERGIE RÉGIONAL Jean Luc GITTON 2

3 Sommaire Ière partie Etat des lieux du photovoltaïque (Aude GRESSIER, CA36 et Pierre- Guillaume CUISSINAT, CA18) Urbanisme (Etienne ZAWISLAK, DDT18) Rentabilité attendue (Loïg IMBERT, Crédit Agricole CRCO) IIème partie Investir en groupe Choisir l investissement individuel Autoconsommation Questions Repas Salon 3

4 1 er Salon Régional du photovoltaïque agricole ETAT DES LIEUX Aude GRESSIER Pierre-Guillaume CUISSINAT 4

5 Politique Française : Grenelle de l environnement Août 2009: Loi de Mise en œuvre du Grenelle de l environnement Août 2010 : Plan d action national en faveur des énergies renouvelables Mise en place d objectifs par filières, en ce qui concerne l électricité : Situation en 2006 (MW) Objectif 2020 (MW) Hydraulique Biomasse Eolien Photovoltaïque

6 Loi sur la transition énergétique Ministère de l écologie et du Développement durable 6

7 Objectifs EnR nationaux Source : Grenelle de l environnement 7

8 Etat des lieux : parc PV français raccordé Objectif Grenelle 2020 : MW Objectif Grenelle 2012: MW

9 Parc PV français raccordé au réseau 9

10 Etat des lieux mi

11 Etat des lieux mi

12 Répartitions des puissances installées 12

13 Nouveaux objectifs Objectifs de puissance installée issus de la nouvelle PPI solaire photovoltaïque (arrêté d Avril 2016) 31 décembre 2018 : MW 31 décembre 2023 Option basse : MW Option haute : MW Objectifs de puissance en France Source : RTE/SER/ERDF/ADEeF (panorama de l électricité renouvelable) 13

14 Situation en Région Centre Val de Loire Production photovoltaïque 14

15 Etat des lieux par département en /03/2015 p 31/12/2014 Totalité des installations dont installations de puissance 3 kw Totalité des installations dont installations de puissance 3 kw nombre puissance nombre puissance nombre puissance nombre puissance CENTRE-VAL DE LOIRE Cher Eure-et-Loir Indre Indre-et-Loire Loir-et-Cher Loiret

16 Etat des lieux en région en 2016 En Août 2016 : 210 MW installés en région Centre Val de Loire pour installations Dont, en mars 2016 : 1,6 MW d installations d une puissance supérieure à 36kWc 16

17 Les dispositifs d achat de l électricité photovoltaïque Evolution des tarifs 17

18 Soutien au photovoltaïque? 18

19 Projet de 0 à 100 kwc Evolution des tarifs 19

20 Obligation d achat Tarifs de rachat de l électricité PV Puissance < 100 kwc Régis par l arrêté du 4 Mars 2011 modifié par l arrêté du 7 janvier Tarifs revus chaque trimestre en fonction des demandes de raccordement déposées sur le trimestre précédent Contrat de 20 ans avec EDF AOA

21 Tarifs de rachat de l électricité PV 2nd trimestre 2016 Intégration au bâti (IAB) [0-9kW] Intégration simplifiée au bâti (ISB) [0-36kW] ISB [36-100kW] Tout type d'installations [0-12MW] 24,29 c /kwh 12,72 c /kwh 12,12c /kwh 12,01 c /kwh 5,75 c /kwh 21

22 Projets >100 kwc Evolution des tarifs 22

23 Contexte réglementaire La stratégie de la France Pas d investissement réalisé par l État Inciter les particuliers et les entreprises à investir dans les énergies renouvelables Obligation pour EDF d acheter l électricité «verte» à des tarifs préférentiels (contre prime compensatoire) Le système est financé par une taxe payée par le consommateur : la CSPE

24 Contexte réglementaire Contribution au service Public de l électricité (CSPE)

25 Appel d offres >100 kwc Réalisation et l exploitation d Installations de production d électricité à partir de l énergie solaire «Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kwc et 8 MWc» 2 familles : 100 à 500 kwc; >500 kwc Date limite de dépôt des offres 1ère période : 10 mars 2017 à14h 2ème période : 7 juillet 2017 à 14h 3ème période : 6 novembre 2017 à 14h 4ème période : 9 mars 2018 à 14h 5ème période : 6 juillet 2018 à 14h 6ème période : 5 novembre 2018 à 14h 7ème période : 8 mars à 14h 8ème période : 5 juillet 2019 à 14h 9ème période : 4 novembre 2019 à 14h 25

26 Résultats du dernier AOS En France, les prix moyens des projets lauréats du dernier appel d offres pour les installations de moyenne puissance ont été de 134,5 /MWh pour les installations sur bâtiment 26

27 AO Autoconsommation Dates limites de dépôt des offres : pour la 1ère période : le 30 septembre 2016 à 14h pour la 2ème période : le 2 février 2017 à 14h 27

28 D un point de vue rentabilité? Production photovoltaïque 28

29 Evolution des prix des panneaux PV Prix des modules depuis 1976 et projection à 2035 basée sur la courbe d apprentissage. Source : Technologie Roadmap Solar Photovoltaic Energy, IEA, 2014

30 Comparatif pour une centrale solaire de 100 kwc ,1201 /kwh 0,3% 1 100kWh/kWc installés 90% sur 20 ans /Wc ,3% sur 15 ans /an 13 ans sans provisionnement

31 Solaire photovoltaïque Comparaison entre bâtiment avec PV et bâtiment sans PV

32 Evolutions de la filière Production photovoltaïque 32

33 Autoconsommation 33

34 Autoconsommation Source : photovoltaïque.info 34

35 La démarche pour mener à bien son projet Production photovoltaïque 35

36 Options du porteur de projet 36

37 En termes juridiques et fiscaux: Choisir la forme juridique de l exploitation (exploitation en individuel ou sociétaire) Gérer les conséquences de l exploitation (connaître et vérifier les tolérances fiscales et sociales) ; Sécuriser le statut juridique du bâtiment (éviter la remise en cause du bail rural; scinder la propriété ou la jouissance de façon à sortir ces installations du statut du fermage; préférer l investissement sur des bâtiments dont l exploitant, personne physique ou société, est propriétaire; s assurer de la jouissance sur la surface couverte par les panneaux pour une durée suffisante au retour sur investissement) Vérifier les contrats d assurance et la couverture du risque lié aux panneaux (proposer rapidement le projet à l assureur!!!) Organiser le cadre de l investissement

38 Le déroulement d un projet Installateurs Demander des devis pour l installation d un système photovoltaïque Ecrire à la mairie pour obtenir un permis de construire (PC) ou déclaration préalable (DP) Banque Obtention de l accord de financement Envoyer le formulaire de demande de raccordement complet à ERDF. La date de réception du dossier complet par ERDF fixe le tarif d achat de l électricité (T0). Env. 2 ans Demander à la mairie le certificat de non opposition à la déclaration préalable/ Déposer un dossier à l appel d offres Assurance Obtenir une attestation d assurance responsabilité civile Réception de la notification de délai pour la proposition de raccordement (PTF) et le numéro de CRAE Réception de la PTF et du CRAE Installation du système Le CONSUEL émet une attestation de conformité Accepter la PTF et renvoi à ERDF avec le règlement des travaux,le CRAE signé et le certificat de non opposition à la DP (si ce n est pas déjà fait) Réalisation des travaux de raccordement par ERDF ou un de ses sous-traitants (pose des compteurs) Réalisation de la mise en service par ERDF Edition et envoi du contrat d achat par EDF à retourner signer. 38

39 Si je choisis d investir, je paye quoi? Investissement Panneaux, onduleurs, câblage pose Raccordement Bâtiment neuf ou charpente à rénover Fonctionnement Assurance Maintenance TURPE Impôts selon le revenu et la puissance

40 Que faire de mon électricité? Production d électricité par la centrale Je vends tout à EDF au tarif réglementé : Vente totale Je consomme ce que je produis En intégralité : autoconsommation totale de la production En partie : Vente de surplus 40

41 Différentes installations 41

42 Les différentes possibilités Investir dans le bâtiment et la production photovoltaïque de manière indépendante Investir en collectif par le biais d une SAS (ou autre société) au sein de laquelle les coûts et démarches sont mutualisés Investir dans un projet bâtiment en mettant à disposition ma toiture en même temps pour une société photovoltaïque ou un investisseur privé Avoir un bâtiment dit «gratuit» dans le sens ou il est mis à disposition en échange du terrain; et dont l agriculteur est propriétaire au bout de 30 ans. 42

43 Et d un point de vue technique? Production photovoltaïque 43

44 Onduleurs les plus répandus Attention au rendement! 44

45 Classement des panneaux photovoltaïques 45

46 1 er salon Régional du photovoltaïque agricole URBANISME Etienne ZAWISLAK, DDT 18 46

47 1 er salon Régional du photovoltaïque agricole RENTABILITÉ Loïg IMBERT, Crédit Agricole CRCO 47

48 1 er salon Régional du photovoltaïque agricole TÉMOIGNAGES 48

49 SAS Cher Soleil Thierry LESAGE Projet collectif Démarches et investissements mutualisés Création de société 49

50 Olivier FRULEUX (Mosnay, 36) 50

51 Olivier FRULEUX (Mosnay, 36) Stockage Stabulation Petite Historique Besoin de bâtiments et études financières intéressant Objectifs pour chacune des installations Payer les bâtiments et avoir un outil de travail performant Puissance installée pour chaque Entreprise d'installation IZEO CILC Sunny Berry Date de début des démarches pour chacune Date de mise en service de chacune Production annuelle moyenne de chacune Cout d'investissement Tarif d'achat Aspect juridique SARL SARL Privé Coût maintenance 900 Coût assurance À refaire? Oui Oui oui Un mot pour les porteurs de projets? Le faire mais avec des gens compétents Projet à venir : Outil de travail encore plus performant, Business plan différent, approche différente, aide à financer ce projet en venant en complément de l atelier. Relationnel avec le banquier pour voir le montage. On gagne de l argent sur les 5 dernières années. 51

52 GAEC des Cabrioles Chauffe-eau solaire thermique : retour d expérience de 10 ans Installation solaire photovoltaïque 36kWc en autoconsommation avec vente de surplus 1 ère du département 52

53 GAEC des Cabrioles Chauffe-eau solaire à usage professionnel Opération innovante et exemplaire Economie de 1850 kwh EP/an Rejet évité de 290 kgeqco2/an Source: EIE36 53

54 Ferme des Âges 20m² de capteurs solaires Ballon de L (préchauffe l eau avant de l envoyer dans le chauffe-eau électrique) Pourquoi un chauffe-eau solaire? Gaz = pas de réduction des GES et coût élevé Électrique = forte consommation électrique annuelle Solaire : subvention, baisse des consommations électriques et réduction des GES Amortissement sur 10 ans Retour sur investissement : 4,8 ans consolide l exploitation 54

55 Ferme des Âges Cumul sur moyenne 365 journalière jours Eau adoucie 455,483 1,248 m3 eau chaude (que solaire) 44,826 0,123 économie non réchauffée par (60 à 78 C) l'électricité 1 211,0 Eau chaude 265, ,9 (65 C) (en m3) (en litre) sur une durée KW solaire ,35% (en Kw / h) jours KW électrique 9704,7 26,59 (65 C) 47,65% Kw total utilisé (par jour) moyenne (électrique + solaire) 55,9 Kw utilisé / m3 d'eau moyenne Chaude (électrique + solaire) 0,078 55

56 Ferme des Âges Cumul sur moyenne 366 journalière jours Eau adoucie 492,562 1,346 m3 eau chaude (que solaire) 25,831 0,071 économie non réchauffée par (60 à 78 C) l'électricité 1 212,9 Eau chaude 221, ,1 (65 C) (en m3) (en litre) sur une durée KW solaire ,44% (en Kw / h) jours KW électrique 11366,5 31,06 (65 C) 51,56% Kw total utilisé (par jour) moyenne (électrique + solaire) 60,2 Kw utilisé / m3 d'eau moyenne Chaude (électrique + solaire) 0,103 56

57 1 er salon Régional du photovoltaïque agricole ECHANGES 57

58 1 er salon Régional du photovoltaïque agricole RENDEZ-VOUS AUX FLORIADES POUR LE REPAS ET LE SALON 58

59 Point RDV Visites et démonstrations Accès site PARKING VISITEURS 59