MOUVEMENT INTRA : INFORMATIONS ET CONSEILS

Transcription

1

2 MOUVEMENT INTRA : INFORMATIONS ET CONSEILS La phase intra est plus délicate à gérer que la phase inter. Le barème peut dépendre des vœux, de l ordre des vœux. Il faut adapter une stratégie à chaque situation. Vous trouverez ci-dessous quelques conseils et indications, mais le meilleur conseil que nous pouvons vous donner est de : Prendre rendez-vous en téléphonant au syndicat à Rouen ou à Evreux ( ou ) Les collègues concernés Obligatoirement tous les collègues entrés dans l académie (dont les stagiaires) suite à l inter-académique, les collègues en réintégration, les stagiaires ex-titulaires ne pouvant être maintenus sur leur poste, les mis à disposition, les victimes d une mesure de carte scolaire. S ajoutent à ces «obligatoires» les collègues qui souhaitent tout simplement changer de poste. Possibilité, pour tous les candidats, de faire de 1 à 20 vœux. NB : si vous formulez 1 ou plusieurs vœux portant sur des zones de remplacement, vous pourrez automatiquement émettre, pour chaque vœu ZR, jusqu'à 5 préférences quant à votre affectation à l'année dans le cadre de cette zone. Quelle stratégie? Elle est totalement différente selon que l on est obligé de participer au mouvement intra ou pas. En effet, le collègue déjà titulaire d un poste fixe dans l académie ne risque pas l extension. Soit il est satisfait sur l un de ses vœux, soit il reste sur son poste. Exprimez bien vos priorités dans l ordre décroissant d intérêt. Ne demandez pas un poste que vous ne souhaitez pas. Par contre, ceux qui participent obligatoirement à l intra (stagiaires, entrants dans l académie) risquent l extension, c est à dire une affectation hors de leurs vœux si ceux-ci sont trop restreints, mal formulés, ou que leur barème n est pas suffisant. L extension s effectue à partir du premier vœu et avec le plus petit des barèmes des vœux. D où la nécessité de conseils avisés qui limitent les risques. Postes vacants, postes libérés On peut consulter sur SIAM une liste des postes vacants : il s agit par exemple des postes sur lesquels un départ à la retraite est prévu, ou qui n ont pas encore été pourvus, des postes libérés par le mouvement inter-académique, ou de ceux qui sont créés suite aux opérations de carte scolaire. FO conseille de ne pas se limiter aux postes qui apparaissent vacants. En effet, des postes non publiés peuvent se révéler vacants ultérieurement, ou se libérer au cours du mouvement. Vœux invalides Il n est pas possible de formuler un vœu correspondant à son affectation actuelle (poste ou zone de remplacement). ATTENTION, si un tel vœu est formulé, il sera considéré invalide et automatiquement supprimé, ainsi que les suivants. Les Zones de Remplacement ne sont pas les mêmes selon les disciplines : pour certaines disciplines il n existe pas de zones infra départementales. Pourtant SIAM permet quand même de saisir de telles zones infra départementales même si elles sont non valides. Par exemple en espagnol les seules zones de remplacement possibles sont la ZR Seine Maritime et la ZR Eure ; ne pas saisir, par exemple, la ZR Evreux dans ses vœux : ce vœu sera annulé ainsi que les suivants! voir le document FO avec la carte des ZR et les ZR par discipline. Points «familiaux» Les points pour enfant (75 points par enfant) ne comptent qu à l appui du rapprochement de conjoint pour les vœux bonifiés à ce titre. Demande en rapprochement de conjoint Les vœux bonifiés sont au minimum des vœux Groupe de Communes (GC) ou ZR. Sera bonifié le GC correspondant à résidence professionnelle et/ou privée du conjoint, ainsi que les suivants limitrophes. Demande de rapprochement de la résidence de l'enfant La bonification prévue au barème est considérée comme forfaitaire et n'est donc pas augmentée s il y a plusieurs enfants. La bonification est accordée sur les vœux de type «Commune» et «Groupes de Communes». Important Les vœux «Com» ou «GC» incluant l affectation en établissement détenue actuellement, seront valides mais exclus de toute bonification familiale. C est une modification des règles du mouvement intra que le rectorat a opéré en 2015 sur demande de la FSU. FO a contesté et dénoncé cette modification qui privera des collègues candidats d une bonification susceptible d améliorer leur situation en les rapprochant de leur domicile. En effet, les Groupes de Communes étant étendus, les personnels doivent pouvoir faire une demande de Rapprochement de Conjoint bonifiée, dans la perspective de se rapprocher leur conjoint et de leurs enfants. Date de prise en compte des enfants à naître Pour le mouvement intra-académique, la prise en compte des enfants à naître peut se faire jusqu au 1 er avril, sur la base d un certificat de grossesse délivré avant le 1 er avril, et d une attestation de reconnaissance anticipée d avant le 1 er avril par les deux parents s ils ne sont pas mariés. Bonification ex-apv L année 2015 a vu la fin du dispositif APV, remplacé par des classements REP, REP+, "Politique de la Ville". Un dispositif transitoire est mis en place jusqu en 2017 pour les ex-apv. Pour bénéficier de la bonification ex-apv il faut y détenir de l ancienneté 31/08/2015. La bonification ex-apv est fonction du nombre d années d ancienneté, et valable sur des vœux au moins «Commune». Saisie des vœux par internet : Confiez votre dossier de mutation au syndicat du jeudi 31 mars au lundi 18 avril, 12h00 I-prof également accessible via le site internet du rectorat

3 Education Prioritaire Une bonification pour affectation en établissement REP ou REP+ ou ECLAIR ou «Politique de la Ville» est accordée, au bout de cinq ans, sur des vœux au moins «Commune». Postes en REP+/ECLAIR Les établissements REP+ ou ECLAIR seront pourvus par le mouvement général, voire par des affectations en extension. Faire des vœux larges, de type «Commune» ou «Groupe de communes», implique la possibilité d être affecté dans un établissement classé REP+ ou ECLAIR. Une demande précise pour un de ces établissements pourra être bonifiée par 750 points sous réserve d un avis favorable du chef d établissement. Pour ce faire, en plus de la demande du poste sur SIAM, les personnels intéressés devront prendre l attache du chef d établissement d accueil afin de recueillir son avis (favorable ou défavorable) à l occasion d un entretien. En cas d avis défavorable ou si l entretien n a pas eu lieu, les 750 points ne seront pas accordés. Stagiaires Les stagiaires qui ont demandé à bénéficier de 50 points sur leur vœu 1 lors de la phase inter-académique peuvent bénéficier, sur demande, de 50 points sur leur premier vœu. MAIS ce premier vœu doit correspondre à une demande d affectation en poste fixe, c'est-à-dire un vœu ETB, ou COM, ou Groupement de Communes, ou DPT. Un vœu ZR formulé en rang 1 ne sera pas bonifié de 50 points. Pour les stagiaires qui ont bénéficié au mouvement interacadémique de la bonification spéciale de 100 points sur tous les vœux : - comme pour tous les stagiaires, sur demande de l intéressé, 50 points sur le 1 er vœu pour une affectation en établissement (ceci n était pas possible lors de la phase inter-académique) points pour le vœu : tout poste d'un groupement ordonné de communes (non cumulable avec les 50 points sur le vœu 1), - 80 points pour les vœux : tout poste d'un département, tout poste de l'académie, toute zone de remplacement d'un département (ZRD) toute zone de remplacement de l'académie (ZRA). Les Vœux ZR Il est possible de demander une Zone de Remplacement dans ses vœux : ZRE (ZR précise), ZRD (toute zone de remplacement d un département) ou ZRA (toute zone de remplacement de l académie). La saisie d un vœu ZR sur SIAM implique la saisie de préférences sur cette Zone de Remplacement. Attention pour les stagiaires : un vœu ZR saisi en vœu 1 ne pourra pas être bonifié par les 50 points FSTG. TZR et phase d ajustement L intra et la «saisie des préférences» sont aux mêmes dates, ne vous trompez pas! Intra : pour demander un poste fixe ou pour changer de zone. Si vous voulez rester TZR vous n avez pas à faire de demande intra. Si vous restez TZR, vous devez formuler via SIAM- vos «préférences» en vue de la phase d ajustement qui se déroulera début juillet et fin août. Par contre si vous participez à l intra, il ne faut pas remettre en vœu la zone sur laquelle vous êtes déjà affecté(e) : en effet, en cas de nonsatisfaction de vos vœux vous resterez par défaut titulaire de votre zone. De plus, dans la mesure où ce vœu correspondrait à l affectation actuelle, il serait considéré comme invalide et automatiquement supprimé, ainsi que les suivants. Postes spécifiques académiques Les postes spécifiques académiques sont affichés sur SIAM. On peut consulter sur le site du rectorat (rubrique mouvement intra des personnels enseignants) le recueil des fiches de postes spécifiques académiques. Le candidat à ce type d'affectation devra, en plus de la saisie sur SIAM, faire connaître sa candidature à l'aide d'une fiche à télécharger sur le site académique à retourner dûment complétée au rectorat. Les demandes pour poste Spécifique sont prioritaires sur les autres demandes de postes à l intra. A placer en tête de liste. Pour toute affectation sur un poste spécifique académique, l'avis des corps d'inspection sera sollicité. Postes à Compléments de Service De très nombreux postes sont, sans que cela n apparaisse clairement, des postes à cheval sur 2 (voire 3!) établissements ou avec complément en SEGPA. Ces postes pénalisent ceux qui y sont nommés en en ignorant la particularité. Le rectorat publie une liste des postes à complément de service sur son site, mais attention, parfois incomplète. Cette liste de postes partagés n est pas la liste des postes vacants, qu on peut consulter par ailleurs sur SIAM. Contactez les sections départementales du syndicat pour obtenir des précisions. Mesures de Carte Scolaire Ce n est pas une situation facile : nous invitons les collègues concernés à prendre contact avec le syndicat pour préparer leur mutation. Des bonifications existent pour les vœux de priorité de réaffectation, mais pas pour tous les vœux. 1) Outre les vœux «établissement», «commune», «département» et «académie», sont susceptibles d être bonifiés par 1500 points au titre de la priorité de réaffectation : Les vœux formulés pour les communes les plus proches autour de la commune d implantation de l établissement où est prononcée la mesure de carte scolaire, Le vœu du groupement ordonné de communes dans lequel est située la commune d implantation de l établissement où est prononcée la mesure de carte scolaire. Le vœu géographique «Rouen» sera bonifié uniquement pour les Mesures de Carte Scolaire d un établissement de Rouen. Pour les autres communes et établissements de l agglomération rouennaise, le vœu géographique correspondant sera Rouen et banlieue Sud ou NE & E ou N & NO. 2) 500 points supplémentaires sont accordés aux personnels ayant déjà fait l'objet d'une mesure de carte scolaire et n ayant pas été affectés sur un vœu personnel (soit =2000 points). Les vœux bonifiés, lorsqu'ils sont formulés, doivent respecter une logique d'ordonnancement pour ouvrir droit à bonification. On a le droit de panacher : on peut placer avant ou intercaler d'autres vœux, qui ne sont cependant pas bonifiés. Précisons que si on obtient un vœu non bonifié par les 1500 points, on perd l ancienneté acquise avant la mesure de carte. Les vœux bonifiés ne permettent pourtant pas forcément d obtenir une nouvelle affectation satisfaisante Agrégés La bonification «agrégés» ne joue que pour les disciplines enseignées à la fois en collèges et en lycées. Les professeurs agrégés peuvent cumuler les bonifications pour vœux d affectation en lycée et les bonifications pour demande de rapprochement de conjoints. En cas de mesure de carte scolaire, les professeurs agrégés peuvent ne demander que des lycées et bénéficier des bonifications liées à la priorité de réaffectation. Le dossier de suivi syndical FO devra être renvoyée avec copie de la confirmation de demande, copie des pièces justificatives, ainsi que toutes les informations utiles à la section académique, avec une enveloppe timbrée libellées à votre adresse. La réussite de la mutation se joue pour une grande part au moment des vœux. Avant la fin de la période de saisie sur SIAM, prenez contact avec la section académique FO!

4 Les situations familiales sont appréciées au 01/09/15. Les pièces justificatives nécessaires pour obtenir certaines bonifications sont à joindre au formulaire de confirmation de demande que vous devrez vérifier, compléter, éventuellement corriger, dater et signer, avant de le rendre à votre chef d'établissement. Certificat de grossesse : les certificats de grossesse délivrés jusqu au 1 er avril (au plus tard) seront pris en compte. Rapprochement de conjoints : extrait d'acte de mariage et d'actes de naissance des enfants ou photocopie du livret de famille, ou attestation du tribunal (PACS), attestation de la résidence et de l activité professionnelle du conjoint, sauf si celui-ci est agent du ministère de l Education nationale. En cas de chômage : attestation récente d'inscription à Pôle Emploi et attestation des dernières activités professionnelles. Photocopie d'une quittance de loyer en cas de rapprochement sur la résidence privée, attestation de l'activité professionnelle du conjoint pour toutes les années de séparation éventuelles, attestation de reconnaissance anticipée d'enfant à Pièces justificatives Calendrier prévisionnel naître (si agents pacsés ou non mariés) et certificat de grossesse (délivré avant le 01/04/16). Rapprochement de la résidence de l enfant (ex APU) : demande motivée «par l amélioration des conditions de la vie de l enfant». Joindre toutes pièces justificatives : extrait d'actes de naissance ou photocopie du livret de famille, décision de justice sur la garde des enfants, attestation domiciliation des enfants en cas de garde conjointe ou alternée Pacs : les collègues pacsés avant le 01/01/15 doivent joindre impérativement la déclaration commune d imposition sur les revenus de 2014 ; pour ceux pacsés après cette date entre le 01/01/15 et le 01/09/15, joindre l attestation de dépôt de la déclaration fiscale commune revenus 2015 délivrée par le centre des impôts, y compris si et même si la demande de rapprochement de conjoint a été validée pour le mouvement inter-académique. ATTENTION, dans ce cas, il peut être nécessaire de faire sa déclaration d impôts via internet pour obtenir cette attestation de dépôt de déclaration fiscale commune (se renseigner le cas échéant auprès du centre des impôts). 31 mars : Affichage des postes vacants pour l intra Saisie des vœux intra et des préférences TZR du 31 mars au 18 avril (midi) : par internet sur SIAM Dépôt des dossiers au titre du handicap : avant le 18 avril auprès du médecin conseiller technique du rectorat. A partir du 18 avril : édition des confirmations d inscription, à vérifier et remettre au secrétariat de votre établissement avec les éventuelles pièces justificatives indispensables (fiche familiale, attestation d emploi du conjoint ). prévoir à l avance les pièces justificatives car les délais seront courts. Groupe de travail priorité au titre du handicap : 9 mai. Commissions de vérification des barèmes et des vœux : 25 et 26 mai. Groupe de travail relatif au mouvement Spécifique : 27 mai. Commission d affectations : du 20 au 23 juin. Révisions d affectations : entre le 27 et le 30 juin. Affectation TZR : 6-8 juillet, août. L action de FO Dans ce contexte d'un mouvement très tendu, l intervention syndicale est déterminante. Nous avons à cœur de suivre avec compétence et rigueur votre dossier de mutation. A FO votre dossier est suivi individuellement. Vous avez un interlocuteur qui vous conseille pour la rédaction de vos vœux, connaît votre dossier, vérifie scrupuleusement votre barème et vos vœux, intervient de façon déterminée et efficace lors des commissions d affectations, vous informe de manière complète et transparente : voilà ce qui fait notre différence. Il est bien évident que tout cela nécessite un travail et un investissement importants et que priorité est donnée à nos adhérents, c est pourquoi nous vous invitons à vous syndiquer. Le prix de notre indépendance et de notre efficacité? Votre cotisation! Adresse du rectorat de Rouen 25 rue de Fontenelle Rouen Cedex 1 rubrique «personnels et recrutement» / «enseignants du second degré»

5 Académie de Rouen à remplir soigneusement et à renvoyer, avec 1 enveloppe timbrée à vos nom et adresse à : SNFOLC/SNETAA FO, Immeuble Jules Ferry, rue de l Enseigne Renaud ROUEN Adhérent FO oui non adhésion 2016 à jour Discipline : Corps/Grade : NOM (en majuscules) : Prénom : Date de naissance : Nom de jeune fille :. Tél : Adresse personnelle : Établissement d'exercice en 2015/2016 : Titulaire sur poste fixe TZR Stagiaire ex non titulaire ayant bénéficié de 100 points à l inter Dans quel cas êtes-vous? : cas n 1 : vous avez un poste définitif (poste fixe ou TZR) dans l'académie de Rouen. cas n 2 : vous n'avez pas de poste définitif dans l'académie, vous pouvez donc être traité "en extension". Précisez votre situation : Vous entrez dans l'académie de Rouen au mouvement inter 2016 (cas des titulaires entrant, cas des stagiaires), Autre situation (indiquer au syndicat les données précises) Indiquez également le cas échéant : Demande formulée au titre du handicap Vous relevez des priorités de «carte scolaire» Vous êtes TZR et ne souhaitez participer qu à la phase d ajustement : indiquez-nous vos préférences. Rapprochement de conjoint (marié, ou pacsé, ou avec enfant reconnu par les deux) Précisez la profession et le lieu de travail du conjoint : Nombre d'enfants (de moins de 20 ans au 01/09/2016) : Vous demandez le rapprochement de conjoint sur : sa résidence privée sa résidence professionnelle RRE (Rapprochement de la Résidence de l Enfant) Mutation simultanée, précisez : Nom et prénom du conjoint : sa discipline précise : son affectation cette année : Poste spécifique académique vœux en clair (non codés) type d'établissement barème (votre calcul) barème (vérification) (cadre réservé au syndicat)

6 Partie commune à tous les candidats Par échelon acquis au 31/08/15 ou par classement-reclassement au 01/09/15 (minimum 21 points) Bonification forfaitaire hors-classe (NB 98 points pour les agrégés HC avec 2 ans d ancienneté dans le 6 ème échelon de la HC) Bonification forfaitaire classe exceptionnelle (plafonnement à 98 points) Par année Bonification par tranche de 4 ans d ancienneté dans le poste Bonifications liées au Rapprochement de Conjoints / Rapprochement de la Résidence de l Enfant (relativement à la commune profes. et/ou privée du conjoint) Vœu départemental(*), ZRD Vœu groupement de communes(*) et les groupements limitrophes(*), ZRE Par enfant à charge de moins de 20 ans au 1 er septembre 2016 (enfant à naître pris en compte au 01/04/16) (appréciée au 01/09/16, au moins 6 mois de séparation par an) [prise en compte pour moitié des périodes passés en congé parental ou en disponibilité pour suivre conjoint Année de stage comptabilisée] Par année de séparation (sur vœu au moins départemental ou ZRD) NB Pour les personnels justifiant au moins de 3 années de séparation : 200 points peuvent être accordés pour le/les vœux de type groupement ordonné de communes, bonifié-s- au titre du rapprochement de conjoints, précédant le vœu tout poste d un département bonifié pour rapprochement de conjoints Vœu commune(*), communes limitrophes(*), groupement de communes(*) et les groupements limitrophes(*), ZRE, département(*), ZRD. Attention : l enfant doit être âgé de moins de 18 ans au 01/09/16 La bonification est accordée à la condition que l affectation qui en découle améliore les conditions de visite ou de garde de l enfant. 1 an 2 ans 3 ans 4 ans et + 7 points + 49 points + 77 points 10 points 40 points 150,2 points 85,2 points 75 points 150 points 200 points 250 points 300 points 150 points Demande de Mutation simultanée Vœu départemental(*), académique(*), ZRD, ZRA Vœu groupement de communes(*), ZRE Une demande entre agents non conjoints est possible mais non bonifiable. TZR Vœu groupement de communes(*), ZRE, département(*), académie(*), ZRD, ZRA Par an les 5 premières années Pour 6 ans Pour 7 ans Pour 8 ans Pour 9 ans Pour 10 ans Par année supplémentaire [quelle que soit la ZR d exercice] Vœux commune(*) portant sur Bernay, Gisors, Les Andelys, Verneuil sur Avre, Vernon, Le Havre Vœux groupement de communes(*) portant sur les groupements de Bernay et env., Evreux et env., Gisors et env., Verneuil sur Avre et env., Vernon et env., Elbeuf et env., Le Havre et env. NB dès lors qu une demande comportera au moins deux vœux de demande de stabilisation pour des groupements ordonnés de communes ci-dessus désignés, ou plus, 60 points de bonification seront accordés pour ces vœux au lieu de 55. "Tout poste" dans l Eure "Tout poste" en Seine Maritime "Tout poste" de l académie Affectation avec complément de service (pas pour les TZR) effectués durant au moins deux années scolaires dans 3 établissements de communes différentes ( et ) fournir les justificatifs Bonification sur vœu groupement de communes(*), département(*), académie(*) Agrégés Vœu établissement, commune, groupement de communes Tout poste en lycée d un département Tout poste en lycée de l académie NB les professeurs agrégés pourront cumuler les bonifications pour vœux d affectation en lycée et les bonifications pour demande de rapprochement de conjoints (vœux de type groupement ordonné de communes ou plus larges susceptibles d être bonifiés au titre du rapprochement de conjoints). 100 points 55 points 10 points 70 points 90 points 110 points 130 points 150 points 10 points 45 points 55 points 80 points 60 points 90 points 30 points 120 points 130 points 140 points

7 Stagiaires / Reconversion Pour tous les stagiaires Bonification sur demande de l intéressé sur le 1 er vœu (si vœu ETAB, COM, GEO, DPT ou ACA mais pas ZRE, ZRD ni ZRA) Pour les stagiaires ayant bénéficié des 100 points à l inter (ex-contractuels du 2 nd d de l EN, ex-ma, ex-aed ) Vœu groupement de communes(*) [non cumulable avec les 50 pts du vœu 1 et la bonification relative aux agrégés] Vœu départemental(*), académique(*), ZRD, ZRA [idem] Stagiaire ex-titulaire d un corps autre que celui des personnels enseignants, d éducation et d orientation Vœu départemental(*) ou académique(*), en référence au département de la dernière affectation en qualité de titulaire Stagiaire ex-titulaire d un corps de personnels enseignants, d éducation et d orientation Vœu départemental(*) ou académique(*) Vœu ZRD ou ZRA pour les ex-tzr Bonification pour reconversion validée, personnels de l EN accueillis par voie de détachement Vœu départemental(*), académique(*), ZRD, ZRA Vœu groupement de communes(*) [sans référence au poste occupé précédemment] Mesures de cartes scolaires (attention, lire le «mesures de cartes scolaires») L établissement de la MCS, la commune correspondant (*), toute commune la plus proche autour de l établissement de la MCS (*), le groupement de communes correspondant (*), le département (*), l académie (*) NB les professeurs agrégés peuvent ne demander que des lycées et bénéficier de la bonification Education Prioritaire - établissements ex-apv Ancienneté 1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans-7 ans 8 ans et + bonification 30 points 40 points 50 points 65 points 95 points 110 points sur des vœux «commune»(*), Groupements de Communes, Dpt(*), Aca(*), ZRE, ZRD, ZRA NB : Ancienneté de poste au 31/08/2015. Pour 5 années d ancienneté, sur des vœux «Commune»(*), Groupements de Communes, Dpt(*), Aca(*), ZRE, ZRD, ZRA Précision : bonification accordée dès lors que l agent a accompli une période d exercice continue et effective de 5 ans dans le même établissement (y compris en tant que TZR) classé REP+ et/ou relevant de la politique de la ville, sauf en cas d affectation sur un même type d établissement à la suite d une MCS. De plus il faut être affecté dans cet établissement au moment de la demande de mutation. Dans le cas d un établissement REP+ ex-apv, la bonification la plus favorable sera retenue pour les mouvements Vœu établissement précis Après entretien obligatoire du candidat avec le chef d établissement REP+ ou ECLAIR, ces points seront validés dès lors que l avis est favorable. Ils ne seront pas accordés si l avis est défavorable ou si l entretien n a pas eu lieu. Autres bonifications [disponibilité, détachement, mise à dispo, retour de COM, CLD, poste adapté...] Vœu départemental(*) en référence au poste occupé précédemment, ou académique(*) Bonification de 1000 points valable sur les vœux ZRD et ZRA pour les ex-tzr Vœu groupement de communes(*) (à partir de la seconde année de formulation) "Tout poste" du département de référence (formulé en rang 1) Priorité au titre du handicap Bénéficiaires de l obligation d emploi, pour tous les vœux [non cumulable avec les 1000 points] Pour les vœux considérés prioritaires, après examen en groupe de travail académique (attribution surtout sur vœux larges, nous contacter) 50 points 20 points 80 points 1000 points 1000 points 1000 points 30 points 1500 points points REP+ ou Ville 95 points REP 60 points 750 points 1000 points 300 points 20 points 50 points 1000 points La procédure concerne les personnels titulaires et les stagiaires, et/ou leur conjoint handicapé, ou un enfant handicapé ou nécessitant des soins spécifiques. Un dossier doit être déposé auprès du médecin conseil du recteur de l académie de l intra. Fournir tous les justificatifs attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée, la pièce attestant que l agent ou son conjoint, ou son enfant entre dans le champ du bénéfice de l obligation d emploi : reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) délivrée par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). S'agissant d'un enfant souffrant d'une maladie grave, toutes les pièces relatives au suivi médical notamment en milieu hospitalier spécialisé. La bonification sera attribuée dans le cadre d un groupe de travail académique. FO siège dans ce groupe de travail. Attention : même si vous avez bénéficié d une bonification à l inter, il faut refaire une demande et un dossier de bonification pour l intra. Prise en compte de situations personnelles et professionnelles particulières.. Contacter le syndicat POUR TOUTE QUESTION, N HESITEZ PAS : contactez FO au ou sn-fo-lc.rouen@wanadoo.fr ou snetaafo.rouen@gmail.com

8 Vous n'êtes pas obligé de calculer votre barème, mais il faut remplir toutes les rubriques qui vous concernent pour que nous puissions vérifier votre calcul n os des vœux bonifiés vérification du syndicat au 31/08/15 ou au 01/09/15 par reclassement :.. tous au 31/08/16 :... ans tous TZR depuis vœu «tout poste» de l Eure vœu «tout poste» de Seine Maritime vœu «tout poste» de l académie vœu Commune (liste limitative) vœu Groupement de communes (liste limitative) nombre d années d exercice continu dans l établissement : ans déclassement APV ou suppression de poste établissement REP, REP+, «politique de la ville» Demande d établissement REP+/ECLAIR avec avis Favorable du CE vœux groupe de communes, ZRE vœux départements, académie, ZRD, ZRA nombre d'enfants de moins de 20 ans au 01/09/16 :. nombre d'années de séparation (vœu DPT) : vœux groupe de communes, ZRE vœux départements, académie, ZRD, ZRA (enfant de moins de 18 ans au 01/09/16) bonification 50 points sur vœu 1 (sauf vœu ZR) 1 stagiaire ex-non titulaire ayant bénéficié de 100 points à l inter stagiaire ex-fonctionnaire titulaire d un autre corps (changement de corps, reconversion) ayant déjà fait l objet antérieurement d une autre MCS, indiquer quelle année et pour quel établissement : Vous êtes et vous demandez des lycées Totaux Affectation rectorale hors barème, après avis par l inspection

9 Intitulé de l'établissement Politique de la Ville Commune APV Jusqu au 31/08/15 ECLAIR REP A compter du 01/09/16 Collège Henri Dunant PV Evreux O Collège Pablo Neruda PV Evreux O + Collège Georges Politzer PV Evreux O LP Augustin Hebert PV Evreux O Collège Rosa Parks Les Andelys O Collège Les Fougères Louviers Lycée Les Fontenelles Louviers O X Collège Pierre Mendes-France Val de Reuil Collège Alphonse Allais Val de Reuil O + Collège Cervantes Vernon Lycée Georges Dumezil PV Vernon O LP Georges Dumezil Vernon O Collège Roncherolles Bolbec Collège Charles Gounod PV Canteleu O Collège Le Cèdre PV Canteleu O Collège J-Y Cousteau Caudebec lès Elbeuf Collège Jacques Brel Cléon O Collège Albert Camus Dieppe + Collège Delvincourt Dieppe Collège Nelson Mandela Elbeuf O + Collège Jules Ferry Fécamp Collège Georges Cuvier Fécamp Collège Gustave Courbet Gonfreville l Orcher Collège Henri Matisse Grand-Couronne Collège Jean Renoir Grand-Couronne O LP Fernand Léger Grand-Couronne O X Lycée Val de Seine Le Grand-Quevilly O LP Val de Seine Le Grand-Quevilly O X Collège Claude Bernard Le Havre Collège Descartes Le Havre O + Collège Théophile Gautier Le Havre Collège Léo Lagrange PV Le Havre O Collège Jacques Monod PV Le Havre O + Collège Guy Moquet Le Havre O + Collège Jean Moulin Le Havre O Collège Marcel Pagnol PV Le Havre O + Collège Gérard Philipe Le Havre Collège Romain Rolland Le Havre Collège Jules Vallès Le Havre O + Collège Eugène Varlin Le Havre O + Collège Henri Wallon Le Havre O + LP Antoine Laurent Lavoisier Le Havre O Lycée Schuman-Perret PV Le Havre O X LP Schuman-Perret PV Le Havre O X Collège Denis Diderot Le Petit Quevilly Collège Fernand Léger Le Petit Quevilly LP Colbert Le Petit Quevilly O X Collège Alain Maromme Collège Jean Charcot Oissel Collège Louis Pasteur Petit Couronne Collège Boieldieu PV Rouen O + Collège Georges Braque PV Rouen O + Collège Camille Claudel Rouen Lycée Professionnel Grieu PV Rouen O Collège Pablo Picasso Saint-Etienne-du-Rouvray O Collège Robespierre Saint-Etienne-du-Rouvray O + Collège Paul Eluard Saint-Etienne-du-Rouvray Collège Louise Michel Saint-Etienne-du-Rouvray O Collège Pablo Picasso Saint-Etienne-du-Rouvray REP+

10 Les Zones de Remplacements de l académie de Rouen ZRE : zone de remplacement précise ZRD 027 ou ZRD 076 : toute zone de remplacement d'un département (choix indifférent) ZRA 21 : toute zone de remplacement de l'académie de Rouen (choix indifférent). Zones infra-départementales Disciplines Zones de remplacement (ZRE) Code ZRE Professeurs de type lycée Lettres classiques, lettres modernes, histoire-géographie, anglais, mathématiques, sciences physiques, sciences et vie de la terre, éducation physique et sportive. Bernay Evreux Vernon ZD ZV ZM Professeurs de type lycée professionnel Lettres/histoire-géographie, lettres/anglais, mathématiques/sciences physiques. Dieppe Le Havre /Lillebonne Neufchâtel en Bray Rouen Droite et Gauche-Elbeuf- Barentin ZH ZT ZR ZJ Zones départementales Disciplines Zones de remplacement (ZRE) Code ZRE Professeurs de type lycée Philosophie, allemand, espagnol, sciences économiques et sociales, arts plastiques, arts appliqués, documentation, éducation musicale, technologie, économie et gestion (toutes options), biotechnologie. Département de l'eure ZY Professeurs de type PEGC Professeurs de type lycée professionnel Lettres/allemand, lettres/espagnol, technologie, économie et gestion (toutes options), biotechnologie, arts appliqués. Conseiller Principal d'education Conseiller d Orientation Psychologue Département de Seine Maritime ZK Zone académique Disciplines Zones de remplacement (ZRE) Code ZRE Professeurs de type lycée Arabe, chinois, italien, portugais, russe, biochimiegénie biologique, chimie et physique appliquée, physique et électricité appliquée, mesures physiques et chimiques, génie chimique, sciences médico-sociales, sciences et techniques industrielles (toutes disciplines), hôtellerie et tourisme. Zone de remplacement académique ZT Professeurs de type lycée professionnel Génie chimique, sciences médico-sociales, sciences et techniques industrielles (toutes disciplines), hôtellerie.

11 Document FO Visualisation des Zones de Remplacement de l académie de Rouen

12 Dénomination du groupe de communes BERNAY EVREUX GISORS LOUVIERS PONT AUDEMER VERNEUIL/AVRE VERNON Code du groupe de communes Composition du groupe de communes Bernay, Broglie, Thiberville, Beaumont le Roger, Brionne, La Barre en Ouche. Evreux, Gravigny, St André de l'eure, Conches en Ouche, Bueil, Ezy Gisors, Etrépagny, Les Andelys Louviers, Le Vaudreuil, Val de Reuil, Pont de l'arche, La Saussaye, Romilly/Andelle, Le Neubourg, Fleury/Andelle. Pont Audemer, Manneville sur Risle, Beuzeville, Montfort/Risle, Cormeilles, Routot, Bourg-Achard, Bourgtheroulde. Verneuil/Avre, Breteuil/Iton, Rugles, Damville, Nonancourt. Vernon, St Marcel, Gasny, Pacy/Eure, Gaillon, Aubevoye. BARENTIN DIEPPE ELBEUF EU FECAMP FORGES-LES-EAUX LE HAVRE ROUEN et banlieue Sud ROUEN et banlieue Nord-Est et Est ROUEN et banlieue Nord et Nord-Ouest ROUEN YVETOT Barentin, Pavilly, Montville, Duclair, le Trait, Clères, Caudebec-en-Caux. Dieppe, Offranville, Saint Nicolas d'aliermont, Envermeu, Longueville-sur-Scie, Bacqueville-en- Caux, Luneray, Auffay. Elbeuf, Caudebec-Iès-Elbeuf, Saint-Aubin-lès- Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Cléon, Oissel Eu, Le Tréport, Blangy/Bresle, Londinières Fécamp, Valmont, Goderville, Criquetot-l'Esneval Forges-les-Eaux, Buchy, Neufchâtel en Bray, La Feuillie, Gournay -en Bray, Saint-Saëns, Aumale. Le Havre, Sainte-Adresse, Harfleur, Montivilliers, Gonfreville-l'Orcher, Epouville, Saint-Romain-de- Colbosc, Bolbec, Gruchet le Valasse, Lillebonne, Notre-Dame.de Gravenchon. Rouen, Sotteville-lès-Rouen, le Petit-Quevilly, Saint Etienne-du Rouvray, le Grand-Quevilly, Petit-Couronne, Grand-Couronne. Rouen, Bois Guillaume, Bihorel, Bonsecours, Darnétal, le Mesnil-Esnard, Isneauville, Franqueville-Saint-Pierre, Boos. Rouen, Mont-Saint-Aignan, Déville-lès-Rouen, Canteleu, Maromme, Le Houlme. Rouen, Bois Guillaume, Bihorel, Mont-Saint- Aignan, Bonsecours, Sotteville-lès-Rouen, Darnétal, le Petit-Quevilly, Déville-lès-Rouen, le Mesnil-Esnard, Canteleu, Isneauville, Saint- Etienne-du-Rouvray, Maromme, le Grand- Quevilly, Franqueville-Saint-Pierre, Petit- Couronne, Boos, le Houlme, Grand-Couronne. Yvetot, Doudeville, Yerville, Fauville en Caux, Cany-Barville, Saint-Valéry-en-Caux.