Projet de liste de déclassement d'armes d'un modèle postérieur à Armes d'épaule

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1 Projet de liste de déclassement d'armes d'un modèle postérieur à 1900 Déjà sur l'annexe de l'arrêté du 7 septembre 1995 R = rarissime - = Rare et obsolète - = peu courant-obolete - MR = munition rare - MF = magasin fixe Armes d'épaule Dénomination Allemagne Marque Fabricant Modèle Calibre Observations sur la rareté Dreyse Rhein metal- Dreyse Sömmerda 1907 Browning Rare, mécanisme obsolète. Assimilable aux carabinespistolets Luger et déjà déclassées par le décret de Oberndorf modèles 1906, 1916 et 1917 "Fliegerselbstal dekarabiner 1917" 8x57 JS Très rare. Exemplaires presque intégralement détruits après 1919, en application du Traité de Versailles. Oberndorf (code s/42) G.41.M x57 JS - MF Rare, fabrication à très peu d exemplaires. Mécanisme obsolète. La plupart des exemplaire détruits après Mode d alimentation dépassé (magasin fixe). Walther Zella mehlis Walther Waffenwerke (code ac) Berlin-Lübecker Masacinenfabrik (code duv) G.41.W x57 JS MF Assez rare, mécanisme obsolète. La plupart des exemplaire détruits après Mode d alimentation dépassé (magasin fixe) Carabine à verrou Différents fabricants D.S.M LR K.K.W LR Carabines.22 LR à un coup ou à répétition manuelle. Libres à l achat et à la détention jusqu en 1997.

2 Belgique Carabine à 1 coup FN Herstal Carabine d entraînement FN Système.22 LR Carabines.22 LR à un coup fabrication restreinte (moins de 5000 exemplaires probablement). Libres à l achat et à la détention jusqu en Etats-Unis Pedersen,Springfield armory, Pedersen.276 pedersen - MF - MR Vickers LTD Johnson Cranston arms 1941 Winchester Winchester Winchester repeating arms company Winchester repeating arms company 7,62x53 (.30-06) Win RF 1905, 1907 et Mf.351 SL.451 SL Rarissime modèle expérimental. Mécanisme obsolète, munition plus fabriquée et devenue très rare. Fabriqué en nombre limité, mécanisme obsolète d exemplaires en circulation. etc La plupart détruits après Armes de chasse à mécanismes obsolètes, libres à la vente et à la détention en France jusqu en Remington Remington arms company Modèle 8 (1906) et 81 (1936).32, 35 Remington, 300 Savage - MF France ou à verrou Meunier STA, ENT, MAS, APX Prototypes de fusils semiautomatiques français antérieurs à 1940 de 1900 à 1913 Calibres divers souvent expérimentaux - MR Prototype rarissime, mécanisme obsolète. Munition expérimentale introuvable. Patrimoine armurier national. s nationales 1917, 1917 court, x50 R (8 mm Lebel - MF Fabriqués en petit nombre et presque entièrement détruits après Mécanisme totalement obsolète. Patrimoine armurier national. MAS MAS 1944 (MAS 44) 7,5x54 (7,5 mm MAS) R Fabriqué à environ 8000 exemplaires, utilisé par la Marine nationale en Indochine. Derniers exemplaires survivants détruits dans les années Patrimoine armurier national.

3 Fusil, carabine, mousqueton Divers fabricants français Divers manufactures 1902, 1907, et M 16 8 mm Lebel Dotés du même mécanisme que le Lebel, la munition est introuvable. Du fait de leur destruction massive, ils sont introuvables aujourd'hui. Fusil, carabine, mousqueton Daudeteau et Rival Etienne et divers 6,5 mm,.303, 8mm..30, 10,75mm et.405 WCF. Mécanisme obsolète, nombre restant limité, patrimoine armurier national. Reina Manufrance St étienne Mle 446 et LR Plus fabriquée depuis plus de 30 ans Libre à l achat et à la détention en France jusqu en Emblématique des ventes de Manufrance. Beaucoup d exemplaires détruits et neutralisés. Nombre restant restreint. Patrimoine armurier français. MAS 50 MAS 1950 Carabine à repetition manuelle - MAS MAS 45 et MAS LR LR Plus fabriqué depuis plus de 50 ans Fabrication restreinte. Libre à l achat et à la détention en France jusqu en Nombre restant restreint. Patrimoine armurier français. Carabine à répétition manuelle Etienne et divers La populaire, La patriote, Club et Buffalo. Système Gras, Lebel et Berthier Fin du XIXème siècle 6 et Flobert,.22, 8 mm,.32, 12 et 14 mm. Plus fabriqué depuis plus de 50 ans Armes de la belle époque actuellement classées en 5e pour le cal.32, en 7e rayé pour le cal.22 et en 7e lisse pour les autres calibres. L'application de l'article L du Code de la Défense rendrait sa libération inutile. Carabine et fusils de chasse lisse ou rayées Divers fabricants français Fabrication avant 1945 Tous calibre de chasse Vente et détention libres (symbole républicain!) seules les versions express ou drilling (1 ou 2 canons rayés) sont abusivement (pour ces antiquités) soumises à déclaration par assimilation aux carabines à répétition à verrou. Patrimoine armurier français. Suisse Tous Pays Fusils, carabines, mousquetons Mondragon SIG Neuhausen x57 Rarissime, mécanisme obsolète. Prototypes étudiés par les manufactures d'un matricule inférieur à 10 Entre 1900 et 1945 Tous calibres Leur fabrication restreinte rend peu probable l'existence de beaucoup d'exemplaires.

4 Armes de poing Dénomination Allemagne Carabine - pistolet semiautomatique Marque Fabricant Modèle Calibre Argumentaire Mle ,63 mm - MF Rarissime, déjà déclassé par l'arrêté de Mars Gustloff modèle 1908 Simplex, modèle 1901 Mle expérimental Dreyse DWM Les mle et leurs variantes commerciales et export. 8 mm Browning parabellum et parabellum R Rarissime mécanisme obsolète. Moins de 500 exemplaires fabriqués. Rares mécanismes obsolètes. Arme rare. Munition obsolète. Déjà déclassé par l'arrêté de Arme expérimentale rarissime. Très rare (moins de 500 exemplaires) mécanisme obsolète. Version rares du Luger, facilement identifiables par rapport aux modèles militaires allemands standard des deux guerres mondiales (plus courantes). DWM, Modèles de marine /1906, 1908, 1908/1914 Fabrication en nombre très réduit. Presque tous détruits après 1918 en application du Traité de Versailles. Rarissimes aujourd hui. Facilement identifiables par rapport aux modèles militaires DWM, Erfurt, Modèle Long (LP dit «Artillerie» Fabrication en nombre restreint. Presque tous détruits après 1918 en application du Traité de Versailles. Rarissimes aujourd hui. facilement identifiables par rapport aux modèles militaires standard allemands des deux guerres mondiales (plus courants).

5 Carabine-pistolet semiautomatique Autriche Hongrie Walther DWM, DWM, Walter 1908 des contrats bulgare et iranien Mle Modèle R Versions fabriquées en nombre limité. Aujourd hui très rares. Facilement identifiables par rapport aux modèles militaires standards allemands des deux guerres mondiales (plus courants). Fabriqués à moins de 5000 exemplaires. Arme très rare, déjà déclassé par l'arrêté de mm Adler Waf-Hermsdorff Mle ,25 mm - MR Mann F.Mann-Werk Mle ,33 mm - MR Liliput Waffent FBK Menz Suhl Mle ,25 mm - MR Frommer Roth Steyr Wien Modèle 1901, 1906, 1910 Mle 1907 Frommer 8 mm Roth Steyr R - MR MR Fabrication en très petit nombre (100 ou 200 ex), rarissime. Armes rares. Mécanismes obsolètes, déjà déclassés par l'arrêté de Arme rare. Mécanisme obsolète, munition introuvable. Arme peu courante. Mécanisme obsolète, munition plus fabriquée. Déclassé en Belgique depuis Roth Sauer Mle 1900 Roth Sauer MR Arme très rare. Mécanisme obsolète, munition plus fabriquée. Déclassé en Belgique depuis Mle MR Arme rare, munition plus fabriquée, déjà déclassé depuis Mle MR Arme rare, munition plus fabriquée. Analogue au 1900 déjà déclassé depuis Souvent détenu en toute bonne foi par des collectionneurs qui le confondent avec le modèle 1900.

6 Pistolet - carabine semiautomatique Mle MR Il s agit de la version pistolet carabine du pistolet 1895 déclassée depuis 1986 en France. Schwarzloze et Mle ,63 - MR Erika (Petit et grand modèle) Schwarzloze et Mle ,25 mm Liliput - MR Armes rares. Déclassées depuis 1986 en France. Belgique Kolibri F-Grabner Mle ,7 et 3 mm - MR Anciens établissements Pieper Liège 1905 espagnol et 1910 Fabrication restreinte à moins de 1000 exemplaires, munition obsolète, munition plus fabriquée. Revolver Danemark Pieper- 8 mm Pieper - MR Clément Clément Mle mm clément - MR Rarissime, munition rarissime également. Fabriqué à moins de 3000 exemplaires. Fabrication restreinte à, munition obsolète, munition plus fabriquée. Haerens Tojus ou Haerens Rustkammer Modèles 1910 et 1910/21 Version danoise du pistolet belge fabriqué par Pieper. Arme rare, fabrication restreinte à moins de 3000 exemplaires. Mécanisme obsolète, munition plus fabriquée. Espagne Pistolet Semi-automatique Schouboe Campo-Giro Zulaica DRS Fabrica de armas Oviedo, Espereanza &Unceta-Eibar Zulaica 1903, 1907, 1910 Modèles 1913 et 1913/16 Mle ,65, 9 et 10,35 mm 5,5 mm vélodog - MR Arme rarissime (à la limite expérimentale). Mécanisme obsolète, munition elle aussi rarissime. Mécanisme complexe dépassé. Fabrication en nombre restreint, munition plus fabriquée. Arme rare, déjà déclassée par l'arrêté de 1986.

7 Etats-Unis auto Rare (3500 exemplaires). Calibre 38 annulaire obsolète et plus fabriqué. Modèle déjà déclassé pa l'arrêté de Pistolet Semi-automatique Pistolet Semi-automatique auto MR - Peu courant (25500 exemplaires. Calibre 38 central obsolète et plus fabriqué Sporting.38 auto MR - Seulement 7500 exemplaires produits. Calibre 38 central obsolète et plus fabriqué exemplaires produits. Calibre 38 central obsolète et 1902 Military 38 auto MR Colt plus fabriqué Pocket.45 auto MR exemplaires produits. Calibre 38 central obsolète et plus fabriqué auto R - MR Rarissime (201 exemplaires). Calibre 45 central obsolète et plus fabriqué auto R - MR Rarissime (23 exemplaires). Calibre 45 central obsolète et plus fabriqué auto R Rarissime (10 exemplaires). Calibre 45 central obsolète et plus fabriqué Savage 1907 Military R Rarissime (environ 300 exemplaires). Smith et Wesson automatique - MR Rare (seulement 8350 exemplaires). Calibre 35 S&W (utilisé uniquement pour ce modèle) obsolète et plus fabriqué. Revolver Smith et Wesson Lady Smith Long Arme rare, déjà déclassée par l'arrêté de Pistolet à un coup Smith et Wesson Straight Line.22 Long Arme de plus de 28 cm, fabriquée seulement à 1870 exemplaires entre 1925 et 1936, France Pistolets à un coup Etienne Etienne Le Français Le Populaire et Buffalo Stand «Type Armée» (1 er et 2 ème modèles) Browning Long 6 et Flobert,.22, 8 mm et.44 Russian. - MR Arme rare (moins de 5000 exemplaires pour les deux versions confondues). Mécanisme obsolète, munition plus fabriquée. Patrimoine armurier français. Armes à 1 coup mécanisme dépassé. Devenues rares. Patrimoine armurier français.

8 Pistolets à un coup Pistolet à un coup Grande-Bretagne Etienne Etienne Webley Armes dites de duel ou d'assaut Le Français «Type Champion» 1913 MkI N 1 et N 2.44 Russian ou balles de cire.22 LR et 6,35 mm.455 Eley SL - MR Très rares, armes à 1 coup de la belle époque ou l'on tirait dans les salons avec une blouse noire et un masque grillagé. Arme très rare (moins de 100 exemplaires), à 1 coup mécanisme dépassé. Patrimoine armurier français. Arme rare. Mécanisme dépassé, munition rare et plus fabriquée Webley 1909, auto et 9 mm Browning long Arme rare. Mécanisme dépassé. Hongrie Italie Japon Gabbett-Fairfax Mars Roth Steyr Webley-Mars ,5-11,5 mm - MR Arme rare, déjà déclassée par l'arrêté de Fegyvergyar Budapest et Vienne Glisenti et Brixia Mle mm Roth Steyr - MR Glisenti Version fabriquée à Budapest déjà répertorié à l'autriche Hongrie Arme rare. Fabrication en nombre restreint. Peu d exemplaires survivants. Mécanisme totalement anachronique, munition plus fabriquée Nambu «Baby Nambu» et Nambu type A et 8 mm Nambu Armes très rares. Mécanismes obsolètes, munitions plus fabriquées, Ces deux versions sont faciles à distinguer du Nambu 14 de même conception mais plus courant. Suède Hamilton Toprrsin Son Alingsas ,5 mm Arme rarissime (prototype), munition introuvable. Arme déjà déclassée par l'arrêté de 1986,

9 Suisse Luger Bern 1906 et Fabrication en nombre restreint. Facilement identifiables par rapport aux modèles militaires standards allemands des deux guerres mondiales (plus courants). Revolver Tous Pays Schmidt Bern Prototypes étudiés par les manufactures d'un matricule inférieur à /29 7,5 mm Mécanisme dépassé (arme à barillet fixe), munition dépassée. Entre 1900 et 1945 Tous calibres Leur fabrication restreinte rend peu probable l'existence de beaucoup d'exemplaires.