Bénin Burkina Faso Cap-Vert Côte d Ivoire Gambie Ghana Guinée Guinée-Bissau Libéria Mali Niger Nigéria Sénégal Sierra Leone Togo

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1 Réfugiés participant à une campagne de sensibilisation aux dangers du VIH et du sida à Kouankan en Guinée. Bénin Burkina Faso Cap-Vert Côte d Ivoire Gambie Ghana Guinée Guinée-Bissau Libéria Mali Niger Nigéria Sénégal Sierra Leone Togo HCR/ FAYA FOKO MILLIMOUNO 80 Rapport global 2008 du HCR

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3 Les efforts du HCR dans la région ont principalement visé l intégration sur place, la délivrance de documents et la promotion de moyens de subsistance pour les réfugiés urbains et ruraux. L Organisation et ses partenaires ont rapatrié plus de Mauritaniens du Sénégal, environ 300 Sierra-Léonais de Gambie et plus de Togolais du Bénin et du Ghana, ainsi que de petits groupes de réfugiés d autres nationalités. La clause de cessation du statut des réfugiés sierra-léonais ayant été invoquée à la fin de l année 2008, l Organisation a intensifié la recherche de solutions durables pour quelque d entre eux présents dans la région. L Organisation a promu l intégration des réfugiés dans les systèmes nationaux d éducation et de santé et a fait pression auprès des autres institutions des Nations Unies, des ONG, des gouvernements et des organisations régionales pour que lesréfugiéssoientinclusdansleursprogrammesde développement. Dans le cadre de sa restructuration, le bureau régional du HCR à Dakar a étendu ses responsabilités au Bénin, au Burkina Faso, à la Gambie, à la Guinée-Bissau, au Mali, au Niger, au Sénégal et au Togo. Environnement opérationnel Bien que la paix ait été rétablie dans la plupart des pays d Afrique occidentale, la sécurité est demeurée précaire dans certains d entre eux, tels que la Côte d Ivoire, la Guinée et la Guinée-Bissau, ce qui risque d avoir des répercussions sur l ensemble de la région. La plupart des réfugiés d Afrique occidentalesontdesexilésdelonguedateetlamajoritéd entre eux vivent en milieu urbain. Le HCR et ses partenaires ont œuvré en faveur de diverses solutions durables pour ces populations. La protection, l aide d urgence et le soutien à l autosuffisance et aux moyens de subsistance constituent des éléments clés de la stratégie mise en œuvre auprès des réfugiés de la région, l accent étant mis sur l âge et l appartenance sexuelle ainsi que sur les personnes vulnérables. Cependant, l environnement socio-économique rendu plus précaire par la crise financière et la flambée des prix des aliments et des carburants a engendré des difficultés. Combiné à des efforts accrus en faveur des activités de subsistance, le Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d établissement adopté par la Communauté économique des États de l Afrique de l Ouest (CEDEAO) a fourni un cadre de protection des droits humains des réfugiés, des migrants sans ressources, des demandeurs d asile déboutés et des anciens réfugiés présents dans la région. L accord tripartite signé en novembre 2007 par la Mauritanie, le Sénégal et le HCR a ouvert la voie au rapatriement des personnes réfugiées au Sénégal. En Gambie, une loi sur les réfugiés a été adoptée par l Assemblée nationale en novembre 2008 et est en attente de la signature du Président. En Guinée-Bissau, la loi sur les réfugiés a été signée par le Président en mai Au Bénin, le Gouvernement n a pas reconfirmé le statut de réfugié des Togolais arrivés en Le HCR a par conséquent été contraint de procéder à la détermination individuelle du statut des réfugiés pour le compte des autorités. L Organisation a par ailleurs plaidé pour que le Gouvernement adhère aux instruments internationaux relatifs à l apatridie. 82 Rapport global 2008 du HCR

4 Réalisations et impact La promotion de l intégration sur place a conduit le HCR à mettre l accent sur quatre activités principales : délivrance de documents d état civil, aide aux moyens de subsistance, intégration des réfugiés dans les systèmes de protection sociale au niveau local et national et renforcement des capacités des gouvernements et des partenaires. Le HCR a mené des actions de sensibilisation aux problèmes de protection des réfugiés qui se posent dans la région. Il a également plaidé pour l intégration sur place des groupes résiduels de réfugiés originaires de pays de la CEDEAO dans le cadre du Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d établissement. En collaboration avec l OIM et la CEDEAO,leHCRaorganiséennovembre2008uneconférence sur la protection des réfugiés et les migration internationales en Afrique occidentale. La coopération avec la CEDEAO a conduit à l adoption d une approche régionale concernant les migrations, avec l intégration du Plan en dix points du HCR dans le plan de travail de la Communauté. Elle a également débouché sur un mémorandum consacré à l égalité de traitement des réfugiés et des autres citoyens de la Communauté, ainsi que sur l intégration d indicateurs humanitaires dans le système d alerte rapide de la CEDEAO et la création d une équipe d intervention d urgence au sein de cette organisation. À partir d octobre 2008, l OIT et le HCR ont collaboré avec un expert régional en matière d intégration sur place et de moyens de subsistance. Le compte-rendu de l expert a tiré une série d enseignements concernant les activités d intégration. Par ailleurs, la collaboration du HCR avec le PAM a assuré la sécurité alimentaire des Sénégalais réfugiés en Gambie et a permis de fournir des vivres aux Togolais rapatriés du Bénin. L Organisation a plaidé pour que les réfugiés et autres populations relevant de sa compétence bénéficient des programmes d éducation, de santé publique et de lutte contre le VIH et le sida. Les questions liées à la santé publique ainsi qu au VIH et au sida ont d ailleurs été incluses dans les stratégies régionales d intégration sur place, de réintégration, de rapatriement librement consenti et de réinstallation. Le HCR remanie actuellement sa structure en Afrique occidentale en renforçant son bureau régional de Dakar. Il participe également aux activités d aide humanitaire et de développement ainsi qu aux plans d urgence conjointement mis en œuvre par les différentes organisations au niveau régional. Enfin, il prend part aux processus du PNUAD, de la Procédure d appels consolidés et du Fonds central d intervention pour les urgences humanitaires et co-dirige la lutte interorganisations contrelevihetlesidadansl ensembledelarégion. Contraintes La situation socio-économique difficile qui règne dans la région restreint les avancées dans le domaine de l intégration sur place et des moyens de subsistance. De sérieux espoirs de réinstallation ont conduit quelque 800 Sierra-Léonais réfugiés en Gambie, en Guinée-Bissau et au Nigéria à demander à être exemptés de la clause de cessation. Les réinstallations obtenues par des personnes réfugiées au Bénin et au Nigéria ont également nui au rapatriement librement consenti des ressortissants togolais et libériens. De plus, il a été difficile de mobiliser le soutien des organisations de développement pour élaborer des solutions durables et de promouvoir l intégration sur place de petits groupes de réfugiés dispersés en milieu urbain. Opérations LesopérationsduHCRen,au,en, au et en sont décrites dans des chapitres distincts. Le bureau régional du HCR à Dakar a offert protection et assistance à quelque réfugiés et près de demandeurs d asile présents en,en,au et au. L Organisation a mis l accent sur la recherche de solutions durables telles que l intégration sur place par le biais de l autosuffisance, le rapatriement librement consenti et la réinstallation. L accord conclu en 2007 entre le Sénégal et la Mauritanie a permis de rapatrier en 2008 quelque Mauritaniens réfugiés au Sénégal. Grâce à une nouvelle opération de profilage, le nombre des candidats au retour parmi les populations réfugiées au Sénégal et au Mali est passé de à LebureaudeDakaramenéàbienuneopérationde vérification des réfugiés sierra-léonais en prévision de l application de la clause de cessation. Environ réfugiés ont sollicité leur intégration sur place et bénéficieront en 2009 d une aide pour obtenir des papiers et des moyens de subsistance. De plus, le bureau régional a déposé environ demandes de réinstallation pour des personnes réfugiées dans des pays d Afrique centrale et occidentale. Le bureau du Bénin a coordonné les activités du HCR pour le,le,le et le jusqu àlafindel année Quelque réfugiés togolais ont regagné leur pays, dont plus de en provenance du Ghana. Le nombre des Togolais rentrés du Bénin (environ 400) s est avéré beaucoup plus faible que prévu. Ce phénomène s explique par la situation politique et les conditions de sécurité qui règnent au Togo, ainsi que par des espoirs tenaces de réinstallation. Les personnes de retour au Togo ont bénéficié d une assistance dans les secteurs de l éducation, des activités génératrices de revenus, des abris, des vivres et articles non alimentaires essentiels. Environ 70 individus réfugiés au Bénin ont été réinstallés. La plupart des réfugiés togolais encore présents au Bénin vivent à Cotonou et dans le camp d Agamé, où ils étaient environ à la fin de l année. L assistance Rapport global 2008 du HCR 83

5 alimentaireaétéstoppéedanslecampd Agamé,hormispour quelque 300 réfugiés extrêmement vulnérables. Au, le HCR est venu en aide à plus de réfugiés et à quelque demandeurs d asile. Environ 300 réfugiés libériens et 70 réfugiés sierra-léonais ont regagné leur pays en L Organisation a continué à promouvoir l intégration sur place des réfugiés sierra-léonais et libériens encore présents. Le Nigéria a accueilli quelque réfugiés en provenance du Cameroun et leur a dispensé une assistance élémentaire. Le HCR a aidé la CEDEAO à renforcer ses capacités en matière de réduction des risques ainsi que de préparation et de réponse aux situations d urgence. Le bureau régional de Dakar, qui a absorbé l ancien centre d appui régional d Accra, a commencé en juillet 2008 à superviser le Bénin, le Burkina Faso, le Niger et le Togo. En janvier 2009, le Ghana, le Libéria, le Nigéria et la Sierra Leone sont également passés sous la houlette du bureau régional. Informations financières Les opérations du HCR en Afrique occidentale ont été intégralement financées. La priorité a été accordée aux besoins de protection, tandis que l assistance matérielle était réduite à un niveau minimal. Bien que les ressources financières et humaines mises à disposition aient couvert la plupart des activités de réinstallation et de rapatriement librement consenti, le soutien à l intégration sur place s est avéré insuffisant. Le HCR n a pas été en mesure de mettre en œuvre des projets de réhabilitation ou d infrastructures communautaires afin d aider les réfugiés à s insérer dans les communautés d accueil. Budget et dépenses en Afrique occidentale (dollars E.-U.) Bénin Côte d Ivoire Gambie Ghana Guinée Libéria Mali Nigéria Sénégal Sierra Leone Togo Activités régionales Total Inclut le stock de réserve régional, le rapatriement librement consenti au cas par cas en Afrique occidentale, l intégration locale, l assistance aux réfugiés urbains et aux demandeurs d asile, et la réinstallation des réfugiés dans la région de l Afrique occidentale. Note: N inclut pas les prélèvements des coûts d appui indirects opérés sur les contributions allouées aux programmes supplémentaires et la réservepour les activités nouvelles ou additionnelles - liées au mandat. Contributions volontaires pour l Afrique occidentale (dollars E.-U.) Côte d Ivoire États-Unis Fondation des Nations Unies (FNUPI) Fonds central d intervention d urgence (CERF) Italie République de Corée Union africaine Sous-total - Côte d Ivoire Ghana États-Unis Fonds fiduciaire des Nations Unies pour la sécurité humaine Programme commun des Nations Unies sur le VIH et le sida Royaume-Uni Sous-total -Ghana Rapport global 2008 du HCR

6 Guinée États-Unis Union africaine Sous-total - Guinée Libéria Allemagne Commission européenne Danemark Espagne États-Unis Fondation The Sunmoon Peace Football (République de Corée) Fondation des Nations Unies (FNUPI) Fonds fiduciaire des Nations Unies pour la consolidation de la paix Grèce Italie Union africaine Sous-total - Libéria Nigéria Royaume-Uni Sous-total - Nigéria Sénégal Espagne États-Unis Fonds central d intervention d urgence (CERF) Programme commun des Nations Unies sur le VIH et le sida Sous-total - Sénégal Sierra Leone États-Unis Grèce Luxembourg Union africaine Sous-total - Sierra Leone Afrique occidentale Canada Espagne Irlande Liechtenstein Suède Sous-total - Afrique occidentale Total - Afrique occidentale Note: Les contributions qui apparaissent dans ce tableau n incluent pas le prélèvement des coûts d appui indirects opérés sur les contributions allouées aux programmes supplémentaires et la réserve pour les activités nouvelles ou additionnelles - liées au mandat. Rapport global 2008 du HCR 85