Conditions générales de vente des produits et prestations d'études de meteolien sur

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1 Conditions générales de vente des produits et prestations d'études de meteolien sur 1er Octobre 2011 Les présentes conditions générales s'appliquent à la vente ou à la fourniture, par l'intermédiaire de la plate-forme sécurisée du crédit coopératif, Paybox, de produits ou prestations d'études mis à disposition sur le site Internet de : meteolien Siège social :, Tél : Elles sont applicables uniquement sur la vente des produits et prestations d'études standards, telles que présentées explicitement dans les pages de ce site web. 1. Conditions d'utilisation du service PayBox pour le Crédit Coopératif Les conditions de paiement sont choisies par le client au moment de sa commande. Les conditions d'utilisation du Service Paybox du Crédit Coopératif peuvent être consultées sur : Les commandes unitaires de niveaux 1 et 2 sont payables en une fois, à la commande. Les autres commandes traitées par cartes bancaires, peuvent être réglées : - soit en une fois, à la commande, - soit en 3 fois sur 3 mois, sous réserve de validation du porteur, pour tout paiement excédant 200 euros. 2. Conditions de paiement par virement ou par chèque Les conditions de paiement sont choisies par le client au moment de sa commande. Toute commande traitée par virement bancaire ou par chèque doit être payée intégralement à la commande. La mise à disposition des fichiers, pour les niveaux 1 et 2, ou l'accès à la base de traitement des données client, pour le niveau 3, sont effectués lors de la réception du paiement correspondant. 3. Les produits et les services Les produits et services commercialisés sur le site, ainsi que les barèmes des prix, sont consultables dans chaque rubrique client. Ces offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et selon la charge de travail de l'équipe meteolien. L'offre disponible sur le site se décompose en : Produits : niveau 1 et niveau 2. Ils ne nécessitent normalement pas l'intervention de l'équipe durant l'opération de récupération des données. Prestations d'études (niveau 3) : il s'agit des études de production électrique de petite éolienne, nécessitant que le client fournisse ses données d'implantation et ses relevés de terrain etc.. Elles sont réalisées au cas par cas à partir des données fournies par le Client. Prestations citées comme possibles à réaliser «sur mesure», ou formations : elles disposent de leurs conditions particulières de vente et ne dépendent pas des présentes conditions générales.

2 4. Prises de commande 4.1. Les modalités de prise de commande sont décrites dans le dossier : tarif et conditions de paiement En cliquant sur le bouton réservé au paiement par carte bancaire du Bon de commande, le client valide et confirme sa commande et déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente En cliquant sur le bouton réservé au paiement par chèque du Bon de Commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. Pour confirmer sa commande, le client doit obligatoirement imprimer le bon de commande, joindre le chèque libellé selon les dispositions prévues à l'article 6 et adresser les deux éléments sous dix jours par voie postale à : Service Client service comptabilité clients Sous réserve de conformité, la commande est réputée validée le jour de l'encaissement du chèque par meteolien. Le client est alors informé de la prise en compte de sa commande par un reçu électronique En cliquant sur le bouton réservé au paiement par virement du Bon de Commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. Pour confirmer sa commande, le client doit obligatoirement donner ordre de virement dans les 5 jours sur le compte : Titulaire du compte : METEOLIEN SARL Domiciliation : CREDITCOOP TOULOUSE Code Banque Code Guichet Numéro de Compte clé RIB 51 Numéro de compte bancaire International (IBAN) : FR CODE BIC : CCOPFRPPXXX en y mettant en objet le numéro du Bon de commande Sous réserve de conformité, la commande est réputée validée le jour de la réception du paiement par meteolien. Le client est alors informé de la prise en compte de sa commande par un reçu électronique. 5. Mode et délais de livraison 5.1. Les livraisons sont effectuées par internet directement en téléchargement du site 5.2. Les délais indicatifs (non contractuels) d'expédition des produits et de réalisation des prestations sont en moyenne les suivants : Niveau 1 : immédiat Niveau 2 : immédiat Niveau 3 : entre 3 semaines et 1 mois 6. Prix 6.1. Les prix mentionnés sur sont ceux en vigueur à la date du Bon de commande. Ils sont susceptibles de modification sans préavis. Les prix afférents aux offres promotionnelles et ponctuelles et leur délai de validité sont mentionnés sur Les prix s'entendent en Euro hors TVA ou en Euros TTC, selon ce qui est expréssément écrit sur le tarif et/ou le Bon de Commande, pour des fichiers téléchargés par le client.

3 6.3. Les demandes d'exemplaires papier avec livraison seront traitées au cas par cas et facturées en supplément hors site internet. 7. Paiement 7.1. Le règlement s'effectue obligatoirement en Euro, - par carte bancaire (Carte bleue Visa, Mastercard ou Carte bancaire française) ou, - par chèque français, libellé en Euro et établi à l'ordre de sarl, ou, - par virement, avec le n de commande en objet, sur le compte : Titulaire du compte : METEOLIEN SARL Domiciliation : CREDITCOOP TOULOUSE Code Banque Code Guichet Numéro de Compte clé RIB 51 Numéro de compte bancaire International (IBAN) : FR CODE BIC : CCOPFRPPXXX 7.2. La remise de la transaction pour débit du compte client est effectuée : à la date de la commande pour les produits d'études fournis en ligne. Soit 100% à la commande, soit en 3 fois sur 3 mois pour les prestations d'études particulières de niveau Les transactions effectuées par carte bancaire sont sécurisées par le système PAYBOX du CREDIT COOPERATIF. Toutes les informations transmises par le client concernant sa commande et ses coordonnées bancaires sont cryptées pour protéger leur confidentialité. 8. Preuve des transactions 8.1. Les données enregistrées par PAYBOX sur la plateforme de paiement sécurisée pour le compte de meteolien constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées entre meteolien et ses clients Les données enregistrées par le système de paiement utilisé par le client (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées entre meteolien ses clients et lesdits établissements bancaires. 9. Arrêt de commande de prestations d'études 9.1. Tout téléchargement étant irrémédiable les produits de niveau 1 et de niveau 2 ne sont pas remboursables Par contre, le niveau 3 étant une prestation basée sur les données du client, ce dernier a la faculté d'arrêter l'étude dès le moment où il a rentré ses données sur l'interface du site s il se rend compte, ou si l'équipe meteolien le convainc en amont, de sa non faisabilité. Le client doit alors en informer meteolien en l'écrivant en clair sur l'interface du site web, et en confirmant par un courrier postal envoyé à : Service arrêt prématuré - S'il s'agit d'une étude unique standard, procèdera alors au remboursement du client à hauteur de 2/3 du montant de la prestation engagée si elle est unitaire, dans un délai de trente jours francs à compter de la réception du courrier postal de dédit.

4 - S'il s'agit d'une étude à l'intérieur d'un lot de plusieurs études déjà payées, l'étude arrêtée sera re-créditée dans le lot, à hauteur de 1 dédit par lot payé. 1 arrêt et 1 seul est donc gratuit par lot commandé. Quelque soit le nombre d'études achetées par lot, seule une peut être ainsi dédite gratuitement. Le deuxième arrêt d'un lot sera facturé à 100%. Une fois que le client a validé la mise en route de l'étude à partir de ses données enregistrées, il n'y a plus de remboursement possible quelque soit le cas Ce droit de rétractation ne s'applique qu'à l étude de niveau Transport Toutes les transactions se font par Internet. Si des courriers doivent être échangés, ils seront facturés : - 5 euros TTC par lettre simple (niveau 1 ou 2, ainsi que facture papier) - 15 euros TTC pour la fourniture papier de chaque exemplaire de rapport de niveau 3. (par exemple : un envoi de 3 exemplaires d'un rapport de niveau 3 = supplément de +45 euros TTC) 11. Réclamations / Responsabilité est seul habilité à traiter les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu ou au service fourni, à sa livraison et à son paiement. Si la contestation porte sur les opérations de paiement, l'établissement bancaire ou le tiers chargé du système de paiement seront consultés par La responsabilité de ne pourra être engagée que dans le cas de non conformité de la livraison. Toute réclamation en ce sens, accompagnée du justificatif de la non conformité, devra être adressée par écrit dans un délai de huit jours suivant la date de téléchargement, à l'adresse suivante : sarl SAV procédera à l'échange du produit non conforme dans la limite de la validité de la non conformité, ou à son remboursement en créditant le compte du client dans les 30 jours suivant la date de réception de la réclamation Sous réserve des dispositions des alinéas précédents, la responsabilité de ne saurait être engagée au regard de la conformité de ses produits et services aux besoins et usages du client. En conséquence, le client renonce à tout recours contre fondé sur un tel motif, pour toute perte ou dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation des produits ou prestations La responsabilité de ne pourra être engagée dans les cas, non exhaustifs, suivants : - Erreur du client lors de la saisie d'adresse et/ou de coordonnées GPS. - Erreur du client dans les choix validés de ses options tarifaires - Erreur du client dans le chargement de ses données de base concernant l'étude niveau 3. - Rétractation tardive du client après validation des données qui définissent son projet. - Rétractation tardive du client après analyse du rapport de production de niveau 3 donnant une faisabilité positive ou négative de son projet d'installation de petite éolienne.

5 12. Propriété intellectuelle Cartes : Les fonds cartographiques de meteolien, tout comme ceux de l'ign en souscouche, sont des œuvres originales protégées par la législation sur la propriété intellectuelle. L'acquisition de cartes, sur support graphique ou numérique, n'entraîne pas transfert au profit de l'acquéreur des droits exclusifs de propriété qui y sont attachés : leur utilisation est strictement limitée à l'usage privé de l'acquéreur. Toute autre exploitation, notamment reproduction graphique ou numérique, adaptation à des fins de représentation ou de diffusion à des Tiers, en l'état ou dans des produits dérivés, sous quelque forme ou par quelque moyen ou procédé technique que ce soit, doit faire l'objet d'une demande d'autorisation formulée par écrit auprès de (qui éventuellement aura à retransmettre à l'ign), soumise au paiement des droits correspondant à l'utilisation envisagée, qui sera évalué par sur Devis Les supports visuels présentés sur le site web sont sous License commerciale et sont à considérer comme des «produits» gratuits. Ils sont par conséquent soumis à licence d'exploitation sur demande et selon un prix à définir selon le type d'exploitation voulue En particulier, l'utilisation de l'api Géoportail par l'utilisateur final est soumise aux conditions générales d'utilisation finale de l'api Géoportail consultables sur 13. Données personnelles - Droit d'accès Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, relatif aux données le concernant nécessaires au traitement de ses commandes. Pour exercer l'un de ces droits, le client devra s'adresser à: Service droits d'acces

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