Journée de réflexion sur l avenir de nos églises kamouraskoises. Mise en contexte et portrait de la situation du patrimoine religieux

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Journée de réflexion sur l avenir de nos églises kamouraskoises. Mise en contexte et portrait de la situation du patrimoine religieux"

Transcription

1 Journée de réflexion sur l avenir de nos églises kamouraskoises Mise en contexte et portrait de la situation du patrimoine religieux Rivière-Ouelle, 17 janvier

2 Plan de la présentation Portrait de la situation des fabriques (Présenté par : Messieurs Simon-Pierre Pelletier, vicaire général et Yvan Thériault économe du diocèse de Sainte-Anne-de-la-Pocatière) Portrait de la situation des municipalités (Présenté par : Madame Maryse Hénault-Tessier, directrice du service d aménagement et de mise en valeur du territoire et Monsieur Jonathan Tremblay, aménagiste à la MRC de Kamouraska)

3 Évêché Municipalités et MRC Promoteurs Fabrique Comités de développement Citoyens CLD Ministères Députés Loi sur les compétences municipales Loi sur les fabriques Loi sur le patrimoine culturel

4 Une journée de réflexion pour:

5 Survol sur le patrimoine religieux kamouraskois Le patrimoine religieux c est quoi? (cimetières, lieux de pèlerinage) Sanctuaire de Notre-Damede-Fatima (Lieu de pèlerinage) (objets de valeur historique) Anges de l'église de Saint-Pascal Source: Inventaire des lieux de culte du Québec, 2012, Conseil du patrimoine religieux du Québec Source: Répertoire du Patrimoine culturel du Québec, Émilie Deschênes

6 Survol sur le patrimoine religieux Kamouraskois Le patrimoine religieux c est quoi? (églises, chapelles, cathédrales, presbytères) Église Saint-Alexandre Église Saint- Joseph-de- Kamouraska

7 Survol sur le patrimoine religieux Kamouraskois Les lieux de culte dans la MRC de Kamouraska Tous de tradition religieuse catholique romaine Source: Inventaire des lieux de culte du Québec, Google (données cartographiques) 7

8 Survol sur le patrimoine religieux kamouraskois Le diocèse de Sainte-Anne-de-la-Pocatière Cathédrale et siège épiscopal de l évêque situé à La Pocatière Cathédrale Sainte-Anne-de-la- Pocatière

9 Survol sur le patrimoine religieux Kamouraskois Un territoire correspondant à une communauté chrétienne. Chaque paroisse est gérée par un conseil de fabrique distinct. Le conseil de fabrique veille à la gestion des bâtiments religieux dont les églises. Une paroisse peut s étendre sur une ou plusieurs municipalités et peut inclure plus d une église

10 Survol sur le patrimoine religieux Kamouraskois 15 églises, 2 chapelles et une cathédrale 16 paroisses 17 municipalités Dans 15 paroisses sur 16 : le territoire paroissial = un territoire municipal Aucun regroupement de paroisses et de fabriques n a eu lieu ces dernières années

11 Journée de réflexion sur l avenir de nos églises kamouraskoises Rivière-Ouelle, 17 janvier 2014 Portrait de la situation des fabriques dans la MRC de Kamouraska

12 des fabriques dans la MRC de Kamouraska La situation financière des fabriques situées dans la MRC de Kamouraska au 31 décembre 2012 Selon les rapports financiers des paroisses au 31 décembre fabriques de la MRC sur 16 étaient en déficit Déficits «réel des opérations courantes» Excluant les recettes et dépenses extraordinaires: réparations majeures, subventions s'y rattachant et ventes d'immeubles Moyenne 8 en $ à $ $ 9 en $ à $ $ 8 en $ à $ $

13 des fabriques dans la MRC de Kamouraska La situation financière des fabriques situées dans la MRC de Kamouraska au 31 décembre 2012 Fabriques Liquidités de $ à $ 4 de $ à $ 5 de $ à $ 3 de $ à $ 2 plus de $ 2 16 Moyenne: $

14 des fabriques dans la MRC de Kamouraska La situation financière des fabriques situées dans la MRC de Kamouraska au 31 décembre 2012 Cimetières paroissiaux (16) En déficit d'opération: Année Nombre Entre 32 $ et 422 $ 243 $ et 867 $ 192 $ et $

15 des fabriques dans la MRC de Kamouraska La capitation dans les fabriques situées dans la MRC de Kamouraska de 2010 à fabriques ont connu une augmentation en 2012 par rapport à 2010 Toutes les autres (13) ont connu une diminution Année Montant recueilli $ $ $ 16 paroisses Taux de participation estimé 40 % 24 % à 74 % 39 % 25 % à 83 % 37 % 23 % à 72 % MRC de Kamouraska Taux de participation estimé pour le diocèse 40 % 40 % 39 %

16 des fabriques dans la MRC de Kamouraska FABRIQUES POP. CATH ÉGLISE 2012 DÉPENSES PAR CATHOLIQUE % PAR RAPPORT AUX DÉPENSES COURANTES Kamouraska (St-Louis-de- ) $ 26 $ 19,8% COUT DE L'ÉNERGIE POUR LES LIEUX DE CULTE (Électricité, mazout et autres) Mont-Carmel (N.-D.-du- ) $ 11 $ 14,3% Rivière-Ouelle (N.-D.-de-Liesse) $ 16 $ 17,8% Saint-Alexandre $ 7 $ 11,6% Saint-André $ 18 $ 19,8% LA POCATIÈRE: Sainte-Anne $ 2 $ 5,7% Saint-Bruno $ 19 $ 23,6% Saint-Denis-de-la-Bouteillerie $ 19 $ 20,7% Saint-Gabriel-Lallemant $ 21 $ 25,6% Saint-Germain $ 56 $ 46,2% Sainte-Hélène $ 13 $ 17,1% Saint-Joseph-de-Kamouraska $ 18 $ 16,1% Saint-Onésime $ 3 $ 7,7% Saint-Pacôme $ 8 $ 18,2% Saint-Pascal de Kamouraska $ 6 $ 9,7% Saint-Philippe-de-Néri $ 14 $ 22,2% TOTAL (16 fabriques): $ 16 $ 18,5% NOTE: Les fabriques utilisent la comptabilité de caisse

17 des fabriques dans la MRC de Kamouraska Lieux de culte catholiques Classement du Conseil du Patrimoine religieux du Québec et Protection en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel Cote Lieu de culte Protection (connue) A Saint-André Monument historique B Saint-Louis-de-Kamouraska Site du patrimoine C Saint-Pascal de Kamouraska C Saint-Denis-de-la-Bouteillerie D Saint-Alexandre D Saint-Philippe-de-Néri D Notre-Dame-de-Liesse D Saint-Bruno Site du patrimoine D Saint-Joseph-de-Kamouraska Site du patrimoine D Saint-Gabriel-Lallemant D Chapelle de Saint-Denis E Sainte-Hélène Site du patrimoine E Saint-Pacôme E Saint-Germain E Notre-Dame-du-Mont-Carmel Cote à venir Sainte-Anne Saint-Onésime Chapelle du Quai R.-Ouelle TOTAL: 1 cathédrale, 15 églises, 2 chapelles estivales

18 des fabriques dans la MRC de Kamouraska Presbytères appartenant à des fabriques Janvier 2014 Kamouraska (St-Louis-de-) Mont-Carmel (N.-Dame-du-...) Fabrique Utilisation Reconnaissance (connue) Rivière-Ouelle (N.-D.-de-Liesse) Bureau de la fabrique Bibliothèque municipale Locaux commerciaux Résidence louée et bureau de la fabrique Résidence louée et bureau de la fabrique Site du patrimoine Saint-Alexandre LA POCATIÈRE: Sainte-Anne Saint-Denis-de-la-Bouteillerie Saint-Joseph-de-Kamouraska Saint-Pascal de Kamouraska DESSERTES N.-Dame-du-Fleuve (St-Denis) N.-D.-de-l'Assomption (Quai de R.-Ouelle) Presbytère Bureau de la fabrique Presbytère Logements et bureau de la fabrique Presbytère Location Location Site du patrimoine Compilation: Économe diocésain 18 TOTAL Il reste 8 presbytères paroissiaux et 2 estivaux

19 des fabriques dans la MRC de Kamouraska Effectifs pastoraux actuels sur le territoire de la MRC de Kamourasla Unité pastorale Paroisses Prêtres et Diacre * Agent(e) de pastorale* Kamouraska-Est 8 4 Kamouraska-Ouest 6 1,5 1 La Pocatière 2 1,8 1 TOTAL 16 7,3 2 *Avec mandat. Équivalent temps plein

20 des fabriques dans la MRC de Kamouraska Projection des effectifs des prêtres rendant des services en pastorale dans le Diocèse Période Moyenne Actifs Semiactifs Retraités TOTAL d âge ,2 ans ,6 ans ,5 ans Remarques: Le tableau ne tient compte ni de maladies, ni de décès prématurés, ni de choix personnels de retrait du travail de prêtres. On peut espérer l'ajout, non comptabilisé ici, de prêtres diocésains venant de Colombie ou d'ailleurs dans 5 ans ou plus. Sont incluses dans les statistiques les participations à la pastorale de 2 prêtres non-incardinés au diocèse. Le total actuel de prêtres du diocèse, incluant les 2 mentionnés plus haut, est de 80, dont 52 sont actifs en pastorale

21 des fabriques dans la MRC de Kamouraska Carnets de santé des lieux de culte du Kamouraska déjà réalisés Église Année de réalisation Notre-Dame-du-Mont-Carmel 2012 Notre-Dame-de-Liesse (Rivière-Ouelle) 2012 Saint-Gabriel-Lallemant 2012 Saint-Pacôme 2012 Le Diocèse y a contribué pour un total de $ dans le cadre de son Programme d aide financière diocésaine pour la réalisation de carnets de santé des églises. L aide correspond à 50% des honoraires d architecte et d ingénieur, jusqu à concurrence d une contribution maximale de $ par carnet (d autres conditions s appliquent). Composition du Comité diocésain d accompagnement et de soutien des fabriques Vicaire général: Abbé Simon-Pierre Pelletier Conseiller: Abbé Marcel Lamonde Économe: Me Yvan Thériault

22 des fabriques dans la MRC de Kamouraska CONCLUSION Les communautés chrétiennes doivent prendre conscience avec leur conseil de fabrique de : la réduction constance des effectifs en pastorale la difficulté de recruter des bénévoles, en pastorale et en administration la baisse de la pratique du culte observée jusqu à maintenant la diminution constante de la capitation la sous-utilisation des églises et des couts de maintien de ces édifices Si la population désire conserver les églises, elle doit comprendre qu il ne revient pas aux seuls pratiquants de conserver ce patrimoine culturel, social, artistique et architectural que constituent les églises, symboles identitaires dans le paysage. Les instances diocésaines encouragent les changements d usage des églises suite à l évaluation des besoins pastoraux et civils et des solutions envisagées pour y répondre, le tout dans le respect des personnes, des institutions et de leur mission respective

23 des fabriques dans la MRC de Kamouraska COORDONNÉES DES MEMBRES DU COMITÉ DIOCÉSAIN DE SOUTIEN ET D ACCOMPAGNEMENT DES FABRIQUES Vicaire général: Abbé Simon-Pierre Pelletier 1200, 4 e avenue (évêché) La Pocatière , poste 115 vicaire-general@diocese-ste-anne.net Conseiller: Abbé Marcel Lamonde Presbytère de Sainte-Anne 203,4 e avenue La Pocatière , poste 226 lamondem@hotmail.com Économe: Me Yvan Thériault 1200, 4 e avenue (évêché) La Pocatière , poste 128 econome@diocese-ste-anne.net 23

24 Journée de réflexion sur l avenir de nos églises Kamouraskoises Rivière-Ouelle, 17 janvier 2014 Portrait de la situation des municipalités de la MRC de Kamouraska

25 des municipalités de la MRC de Kamouraska Le partage et le changement d usage des églises: des opportunités à saisir pour le monde municipal?

26 des municipalités de la MRC de Kamouraska Un portrait de la situation

27 des municipalités de la MRC de Kamouraska Gestions et administration de nombreux services publics à la population Réseau d approvisionnement en eau potable, réseau d égout sanitaire Voirie Règlementations Assurent obligatoirement certaines compétences (selon la loi) Source: Ville de Bromont mont/la_ville_vous_informe/communi ques/ htm

28 des municipalités de la MRC de Kamouraska Peuvent également exercer d autres compétences facultatives dont: Ancien palais de justice de Kamouraska Favoriser et mettre en place des stratégies pour la mise en valeur du patrimoine bâti et paysager de son milieu. Assurer la protection, éviter la dégradation et/ou la démolition du patrimoine bâti Source: Répertoire du Patrimoine culturel du Québec, Jean-François Rodrigue 2005, Ministère de la Culture et des Communications

29 des municipalités de la MRC de Kamouraska En respectant le principe de neutralité religieuse, il peut être possible pour une municipalité d acquérir une église conditionnellement à une utilisation liées aux compétences de la municipalité et de l intérêt de l ensemble de sa population*. *voir muni-express (dans la pochette du participant)

30 des municipalités de la MRC de Kamouraska Accroître ou maintenir l offre de services institutionnels et sociocommunautaires à la population. Chaque municipalité a des capacités financières différentes plus ou moins limitées pour assurer ses responsabilités et l offre de services. Le contexte politique, la situation géographique ainsi que l évolution de la situation socioéconomique sont des facteurs qui influencent la capacité financière des organismes municipaux

31 des municipalités de la MRC de Kamouraska Un vaste territoire : Démographie Une population de habitants (2014) Un vieillissement de la population plus accéléré Une décroissance démographique exception cette année! ( 190 habitants) Effort fiscal des contribuables plus élevé dans plusieurs municipalités comparativement à la majorité des autres municipalités québécoises de même taille. 17 municipalités Source: MAMROT 31

32 des municipalités de la MRC de Kamouraska Variation (%) de la population de la MRC de Kamouraska ( ) MRC de Kamouraska -5,7% Sainte-Anne-de-la-Pocatière -9,8% La Pocatière -10,6% Saint-Onésime-d'Ixworth -11,3% Saint-Gabriel-Lalemant -6,3% Saint-Pacôme -4,8% Rivière-Ouelle -13,0% Saint-Philippe-de-Néri -8,6% Saint-Denis 7,1% Kamouraska -13,4% Saint-Germain -7,0% Saint-André 7,6% Saint-Alexandre-de-Kamouraska 11,0% Saint-Joseph-de-Kamouraska 0,7% Sainte-Hélène -3,7% Saint-Pascal -4,6% Saint-Bruno-de-Kamouraska -3,1% Mont-Carmel -10,2% Source: MAMROT -15,0% -10,0% -5,0% 0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 32

33 La répartition de la population (2013) Sainte-Annede-la- Pocatière 8% Mont-Carmel 5% Saint-Pacôme 8% La Pocatière 20% Saint-Alexandrede-Kamouraska 10% Saint-Pascal 16% 12 municipalités 39% Saint-Bruno-de-Kamouraska 2% Sainte-Hélène 4% Saint-Joseph-de-Kamouraska 2% Saint-André 3% Saint-Germain 1% Kamouraska 3% Saint-Denis-De La Bouteillerie 2% Saint-Philippe-de-Néri 4% Rivière-Ouelle 5% Saint-Gabriel-Lalemant 4% Saint-Onésime-d'Ixworth 3% Source: MAMROT 33

34 La répartition de la population (2013) Source: MAMROT 34

35 des municipalités de la MRC de Kamouraska Le contexte géographique et socioéconomique contraint-il les municipalités à réduire leur implication dans certaines compétences dites facultatives, notamment dans la valorisation du patrimoine bâti religieux? Les municipalités kamouraskoises ont-elles les moyens financiers pour réaliser des projets de changement d usage dans les églises? Les projets d envergure régionale et intermunicipale sont-ils des projets plus viables pour les églises au Kamouraska?

36 des municipalités de la MRC de Kamouraska Source: Extraits d images (dépliant d information pour le regroupement des caisses), votre_caisse/ /regrou pement.pdf, consulté le 8 janvier 2014 Source: Infodimanche 260/lupa-bas-saint-laurent-remodelee-et-modernisee, consulté le 8 janvier

37 des municipalité de la MRC de Kamouraska Les régies intermunicipales

38 des municipalité de la MRC de Kamouraska Les régies intermunicipales

39 des municipalités de la MRC de Kamouraska Le partage interinstitutionnel Décloisonnement entre les organismes municipaux, scolaires, de santé et services sociaux, culturels, de loisirs, religieux et communautaires Complexe municipal Saint-Denis-De La Bouteilleries Photo: Tommy Lavoie, Le Placoteux

40 des municipalités de la MRC de Kamouraska La concertation des acteurs L émergence de projets régionaux ou intermunicipaux pour la réaffectation d église est susceptible d impliquer des choix à faire dans la relocalisation de certains services; La concertation intermunicipale, voire régionale est nécessaire pour la réussite d un projet; La complémentarité des projets On ne peut envisager la reconversion de plusieurs églises pour des fins similaires, surtout si les projets sont susceptibles de répondre aux mêmes besoins de la population

41 des municipalités de la MRC de Kamouraska Les églises: un patrimoine bâti à conserver? Quelles églises resteront uniquement un lieu de culte? Lesquelles pourront être réutilisées à d autres fins? Quels usages peut-on faire? Le réaménagement des églises pour des fins municipales, est-ce réaliste? Les projets sont-ils tous viables financièrement? Les municipalités sont-elles les intervenantes à privilégier pour réaliser un changement d usage? La privatisation d église peut-elle, dans certains cas, être un moyen d assurer le maintien du patrimoine religieux et son accessibilité publique?

42 des municipalités de la MRC de Kamouraska Y-a-t-il une formule gagnante? Plutôt des ingrédients gagnants: d abord, se connaître; travailler ensemble et avec les autres; être imaginatif pour trouver les solutions adaptées à nos besoins, préoccupations et réalités propres

43 Merci! Des questions? Journée de réflexion sur l avenir de nos églises kamouraskoises Rivière-Ouelle, 17 janvier

Nature. Gestion et précautions indispensables. Précautions indispensables

Nature. Gestion et précautions indispensables. Précautions indispensables Nature «La fabrique d église et la mense curiale sont deux établissements ecclésiastiques distincts, ayant chacun la personnalité juridique en tant qu établissement public du culte» (guide administratif

Plus en détail

Campagne DENIER 2015. Campagne Denier 2015 Diocèse de Fréjus-Toulon Page 1

Campagne DENIER 2015. Campagne Denier 2015 Diocèse de Fréjus-Toulon Page 1 Campagne DENIER 2015 Campagne Denier 2015 Diocèse de Fréjus-Toulon Page 1 Edition janvier 2015 Sommaire Page 3 - Denier de l Eglise Bilan 2014/Campagne 2015 Page 4 - Evolutions de la collecte du Denier

Plus en détail

Association diocésaine de Blois 2, rue Porte Clos-Haut 41000 BLOIS

Association diocésaine de Blois 2, rue Porte Clos-Haut 41000 BLOIS Association diocésaine de Blois 2, rue Porte Clos-Haut 41000 BLOIS 1 INTRODUCTION Rappel sur l organisation temporelle du diocèse de Blois. L évêque est le seul administrateur du diocèse. L évêque prend

Plus en détail

Statuts de l Association paroissiale catholique romaine de. (nom de la paroisse + lieu)

Statuts de l Association paroissiale catholique romaine de. (nom de la paroisse + lieu) Statuts de l Association paroissiale catholique romaine de (nom de la paroisse + lieu) Toute désignation de personne ou de fonction dans les présents statuts vise indifféremment un homme ou une femme.

Plus en détail

Hervé Dubé Sébastien Dubé. Nathalie Pelletier Céline D Auteuil

Hervé Dubé Sébastien Dubé. Nathalie Pelletier Céline D Auteuil CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance ordinaire du Conseil local pour la Municipalité de Saint-Épiphane tenue à l église de Saint-Épiphane, le lundi 4 mai 2015, à 20:00

Plus en détail

Contexte et mandat. Politique nationale de la ruralité 2007-2014 :

Contexte et mandat. Politique nationale de la ruralité 2007-2014 : Contexte et mandat Politique nationale de la ruralité 2007-2014 : mise en place du groupe de travail sur les communautés dévitalisées Mandat : Recenser l information existante et pertinente pour les communautés

Plus en détail

1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE

1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup tenue le 10 avril 2012 à 19 h

Plus en détail

Salles de visioconférence. Disponibilité au Bas-Saint-Laurent. Juin 2012

Salles de visioconférence. Disponibilité au Bas-Saint-Laurent. Juin 2012 Salles de visioconférence Disponibilité au Bas-Saint-Laurent Juin 2012 Kamouraska Sommaire des disponibilités MRC Ville Lieu Page La Pocatière Cegep de La Pocatière 3 La Pocatière ITA - Institut des technologies

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION CARITAS JURA

STATUTS DE L ASSOCIATION CARITAS JURA STATUTS DE L ASSOCIATION CARITAS JURA Remarque : Les termes désignant des personnes s appliquent indistinctement aux femmes et aux hommes. Art. 1 DENOMINATION ET SIEGE Sous la dénomination CARITAS JURA(ci-après

Plus en détail

Série P - P 1 PLEUMARTIN Sainte-Trinité

Série P - P 1 PLEUMARTIN Sainte-Trinité Archives historiques Série P - P 1 PLEUMARTIN Sainte-Trinité Dépôt : Pleumartin, presbytère 1 Série A - Relations avec la hiérarchie A 1-5 - Feuilles de nominations P 1 PLEUMARTIN A 1-5 boîte 1* - Registre

Plus en détail

Tous liés à l Eglise!

Tous liés à l Eglise! Tous liés à l Eglise! Campagne 2014 du Denier de l Eglise Province Ecclésiastique de Reims Diocèses de Beauvais, Amiens, Châlons-en-Champagne, Langres, Reims, Soissons et Troyes Dossier de presse Janvier

Plus en détail

Questionnaire sur le patrimoine des congrégations religieuses

Questionnaire sur le patrimoine des congrégations religieuses Questionnaire sur le patrimoine des congrégations religieuses Le présent questionnaire a été élaboré afin de faire le point sur la gestion et la mise en valeur du patrimoine dans les congrégations. Il

Plus en détail

Feuille de route 2013-2016

Feuille de route 2013-2016 Archidiocèse de sherbrooke Vers un nouveau réseau de collaborations Feuille de route 2013-2016 Malgré les changements apportés, la diminution des ressources humaines et matérielles en milieu ecclésial

Plus en détail

GUIDE POUR L OUVERTURE D UN CLOCHER AU PUBLIC

GUIDE POUR L OUVERTURE D UN CLOCHER AU PUBLIC 11 mars 2015 Tél : 02 35 85 21 81 / 06 34 05 67 40 Nicolas Gueury GUIDE POUR L OUVERTURE D UN CLOCHER AU PUBLIC ORGANISATEURS ET PARTENAIRES Conservatoire Européen des Cloches et Horloges, CECH Fondation

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 10 JANVIER 2011

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 10 JANVIER 2011 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 10 JANVIER 2011 À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pocatière, tenue à 20 heures à la salle municipale, le lundi 10 janvier

Plus en détail

061 Le 11 juillet 2011

061 Le 11 juillet 2011 061 Le 11 juillet 2011 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 11 juillet 2011 à 20h00, à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence du conseiller Normand Clermont.

Plus en détail

LA LOI SUR LE PATRIMOINE CULTUREL

LA LOI SUR LE PATRIMOINE CULTUREL {Avis au lecteur sur l accessibilité : Ce document est conforme au standard du gouvernement du Québec S G Q R I 0 0 8-0 2 afin d être accessible à toute personne handicapée ou non. Toutes les notices entre

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE 1 QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE Séance Séance ordinaire des membres du conseil de la Municipalité de Saintordinaire Charles-de-Bellechasse, MRC de Bellechasse,

Plus en détail

PROJET d ACQUISITION d une AMBULANCE. Transports de malades

PROJET d ACQUISITION d une AMBULANCE. Transports de malades DIOCESE de DIEBOUGOU BP 35 Diebougou BURKINA FASO PROJET d ACQUISITION d une AMBULANCE Transports de malades Abbé Meda, N. Dominique SAvio Responsable de l assistance aux prêtres malades Diocèse de Diébougou

Plus en détail

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière.

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière. Ville de L Île-Perrot MRC de Vaudreuil-Soulanges Province de Québec PAGE 25 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 11 février 2014 à 19h30,

Plus en détail

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 2 mai 2005 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller

Plus en détail

Syndicat de copropriétaires

Syndicat de copropriétaires Syndicat de copropriétaires Parcelle 1031 du plan cadastrale de Barjols (en vert) PIÈCES ANNEXES : Consultables et téléchargeables sur le site web dédié à la copropriété http://www.barjols1031.com Soit

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 1er février 2010. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 1er jour du

Plus en détail

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...

Plus en détail

L érosion côtière et le Ministère de la sécurité publique

L érosion côtière et le Ministère de la sécurité publique L érosion côtière et le Ministère de la sécurité publique Hugo Martin Direction régionale de la sécurité civile et sécurité incendie du Bas-Saint-Laurent et Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 15 mai 2014 Contexte

Plus en détail

Cadre légal des CLD. Au Canada le développement socioéconomique relève de la juridiction des provinces

Cadre légal des CLD. Au Canada le développement socioéconomique relève de la juridiction des provinces Banque de terres Simon Ouellet Agent de développement rural Un outil pour le développement territorial CLD des Collines-de-l Outaouais Emmanuel Roy Agent de développement écologique Cadre légal des CLD

Plus en détail

Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00.

Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00. Séance du 9 mars 2015 (11) Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00. Présences : Mme Dolorès

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint- Adrien-d Irlande tenue le 3 février 2014 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale

Plus en détail

Les projets d investissement en PME

Les projets d investissement en PME Le point sur Les projets d investissement en PME Concilier performance économique et conditions de travail L investissement reste un moment clé du développement d une entreprise. C est l occasion de repenser

Plus en détail

Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives

Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les... 1 sur 2 2008-09-18 13:54 Sujet : Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives De : Guy Guilbert

Plus en détail

2. Lecture et adoption de l ordre du jour. 14-01-01 IL EST PROPOSÉ par Richard Dubé et résolu à l unanimité des membres présents;

2. Lecture et adoption de l ordre du jour. 14-01-01 IL EST PROPOSÉ par Richard Dubé et résolu à l unanimité des membres présents; 4285 Séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Rivière-Ouelle tenue à la salle du conseil de Rivière-Ouelle, le mardi 14 janvier 2014 à 20h00 et à laquelle étaient présents les conseillers(ères)

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 6 février 2012 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue

Plus en détail

Bilan et projets. Chiffres en milliers d euros (arrondis) Produits d exploitation 23 575 22 652. Charges d exploitation 25 090 24 464

Bilan et projets. Chiffres en milliers d euros (arrondis) Produits d exploitation 23 575 22 652. Charges d exploitation 25 090 24 464 Bilan et projets Juin 2013 Une gestion et une organisation au service de la mission de l Église Madame, Monsieur, Comme chaque année, depuis maintenant quatre ans, nous vous rendons compte de l utilisation

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4 e jour du mois de septembre 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON. Assiste également M. Dany Dallaire, directeur général

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON. Assiste également M. Dany Dallaire, directeur général PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon, tenue le lundi 2 juin 2014 à la salle du conseil à 20 h

Plus en détail

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière.

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière. Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 5 juin 2012, à 19 h 30, à la salle de l'école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron, Yvan

Plus en détail

Paroisse. Bienheureux Frédéric Ozanam. En Maurepas. Diocèse de Rennes. Guide 2011. Photos DR

Paroisse. Bienheureux Frédéric Ozanam. En Maurepas. Diocèse de Rennes. Guide 2011. Photos DR Paroisse Bienheureux Frédéric Ozanam En Maurepas Diocèse de Rennes Guide 2011 Photos DR Horaire d ouverture Du lundi au samedi Gros Chêne : 8 h 30 à 19 h 30 Rue de fougères : 9 h à 20 h L Équipe pastorale

Plus en détail

mission Le conflit des «gars de Lapalme»,

mission Le conflit des «gars de Lapalme», composition Le conflit des «gars de Lapalme», à l origine du CIMM Le 1 er mai 1970, la CSN, la CEQ et la FTQ organisaient, à Montréal, une manifestation en appui aux travailleurs et à la travailleuse de

Plus en détail

RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE L'ÉPIPHANIE ANNÉE 2014

RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE L'ÉPIPHANIE ANNÉE 2014 RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE L'ÉPIPHANIE ANNÉE 2014 Conformément à l'article 474.1 de la Loi sur les cités et villes, j'ai le privilège, à titre de maire, de faire rapport

Plus en détail

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION.

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE PROCÈS-VERBAL d un ajournement d une séance ordinaire des membres du conseil de la Ville de Danville, tenue le 19 Février 2014 à 19h00, à la salle du conseil sise au

Plus en détail

Les Éditions du patrimoine présentent La tenture de l Apocalypse d Angers Collection «Sensitinéraires»

Les Éditions du patrimoine présentent La tenture de l Apocalypse d Angers Collection «Sensitinéraires» é Les Éditions du patrimoine présentent La tenture de l Apocalypse d Angers Collection «Sensitinéraires» >Un ouvrage conçu en collaboration avec l IRAG (Institut pour la recherche d applications gravées),

Plus en détail

VILLE DE MIRABEL LOI ASSURANT L EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES EN VUE DE LEUR INTÉGRATION SCOLAIRE, PROFESSIONNELLE ET SOCIALE LOI 56

VILLE DE MIRABEL LOI ASSURANT L EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES EN VUE DE LEUR INTÉGRATION SCOLAIRE, PROFESSIONNELLE ET SOCIALE LOI 56 VILLE DE MIRABEL LOI ASSURANT L EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES EN VUE DE LEUR INTÉGRATION SCOLAIRE, PROFESSIONNELLE ET SOCIALE LOI 56 PLAN D ACTION 2012 VISANT À IDENTIFIER ET À RÉDUIRE

Plus en détail

Église catholique Legs Donations Assurances-vie

Église catholique Legs Donations Assurances-vie Église catholique Legs Donations Assurances-vie Brochure explicative Diocèse de Nantes Service legs 7, rue Cardinal-Richard BP 52204 44322 Nantes Cedex 3. Tél : 02 40 76 22 00 Léguer pour une Église vivante

Plus en détail

Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour.

Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour. Le 4 août 2014 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 4 août 2014 à 20 heures au Centre Administratif, sous la présidence

Plus en détail

Horaire des célébrations

Horaire des célébrations Samedi 2 mars 17h SAINT-LOUIS Rosa Mathieu Mme et M. Gaëtan Lavallée Dimanche 3 mars 9h30 SAINT-SÉBASTIEN 10h30 SAINT-LOUIS 11h15 SAINTE-FAMILLE Lundi 4 mars 8h30 SAINT-LOUIS Mardi 5 mars 8h30 SAINT-SÉBASTIEN

Plus en détail

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste.

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. Assemblée régulière du 12 janvier 2010 Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS :

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture

Plan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture Plan d action de développement durable 2009-2015 Le développement durable, une question de culture Révisé en mars 2013 Note importante Le gouvernement du Québec a autorisé le 29 février 2013 par décret

Plus en détail

Le 3 décembre 2012. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.

Le 3 décembre 2012. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière. Le 3 décembre 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le lundi 3 décembre 2012, à laquelle séance sont

Plus en détail

Madame Marie-Michelle Pagé. Monsieur Dominic Garneau Monsieur Michel Bernier

Madame Marie-Michelle Pagé. Monsieur Dominic Garneau Monsieur Michel Bernier PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF VILLE DE NEUVILLE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, tenue le lundi 6 juillet 2015 à 19 h 30 à l hôtel de ville de Neuville,

Plus en détail

Assises de l Enseignement Catholique Intervention de Paul MALARTRE Paris Cité des Sciences de La Villette 8 juin 2007

Assises de l Enseignement Catholique Intervention de Paul MALARTRE Paris Cité des Sciences de La Villette 8 juin 2007 Assises de l Enseignement Catholique Intervention de Paul MALARTRE Paris Cité des Sciences de La Villette 8 juin 2007 Quand je pense à ces nouveaux Chefs d établissement qui me disaient récemment avoir

Plus en détail

Crédit d étude pour la construction d une unité d accueil pour écoliers (UAPE) sur le site des Ruvines à Cully

Crédit d étude pour la construction d une unité d accueil pour écoliers (UAPE) sur le site des Ruvines à Cully Commune de Bourg-en-Lavaux MUNICIPALITE Rte de Lausanne 2 Case Postale 112 1096 Cully T 021 821 04 14 F 021 821 04 00 info@b-e-l.ch www.b-e-l.ch AU CONSEIL COMMUNAL DE BOURG-EN-LAVAUX PREAVIS N 02/2015

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mardi 22 Novembre 2011

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mardi 22 Novembre 2011 COMMUNE DE STE (RHONE) COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mardi 22 Novembre 2011 Le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Consorce dûment convoqué le 15 novembre 2011 s est réuni

Plus en détail

Cadre de gestion du fonds régional d investissement (FRIJ) en Chaudière-Appalaches

Cadre de gestion du fonds régional d investissement (FRIJ) en Chaudière-Appalaches Cadre de gestion du fonds régional d investissement (FRIJ) en Chaudière-Appalaches Document mis à jour en avril 2014 Table de matière 1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 3 1.1 PRÉSENTATION DU FONDS RÉGIONAL D INVESTISSEMENT

Plus en détail

Seule la PARTIE 2 NORMES DE COÛT ET ENVELOPPES ANNUELLES est visée par ces amendements.

Seule la PARTIE 2 NORMES DE COÛT ET ENVELOPPES ANNUELLES est visée par ces amendements. AMENDEMENTS #1 APPORTÉS AU CADRE NORMATIF DES INVESTISSEMENTS UNIVERSITAIRES POUR DÉFINIR LA MÉTHODE DE CALCUL DE L ENVELOPPE NORMALISÉE DE RÉAMÉNAGEMENT DES ESPACES Voici la liste des amendements apportés

Plus en détail

Éric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5

Éric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE ONZE Procès-verbal d une séance ordinaire du Conseil municipal de Saint- Colomban tenue le 11 janvier à 19 h, à l Hôtel de ville, en la salle

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents :

Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents : Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents : LE MAIRE : LES CONSEILLERS : M. Donald Perron M. Charles Gagnon

Plus en détail

Pour l exclusion des offices d habitation des décrets sur le personnel d entretien des édifices publics

Pour l exclusion des offices d habitation des décrets sur le personnel d entretien des édifices publics Pour l exclusion des offices d habitation des décrets sur le personnel d entretien des édifices publics Mémoire présenté au ministère du Travail dans le cadre de la consultation de la Loi sur les décrets

Plus en détail

Inondations du printemps 2011 en Montérégie

Inondations du printemps 2011 en Montérégie May 4 2012 Lake Champlain Basin Program (LCBP) Flood Resilience Conference, Burlington, Vermont / 4 mai 2012, Conférence (LCBP) sur la résilience aux inondations, Burlington, Vermont Inondations du printemps

Plus en détail

MARIAGE. Adresse du futur foyer: En l église paroissiale: Date du mariage, A (numéro postal, localité, commune) Diocèse de: ENTRE

MARIAGE. Adresse du futur foyer: En l église paroissiale: Date du mariage, A (numéro postal, localité, commune) Diocèse de: ENTRE DOC. VI. MARIAGE Date du mariage, En l église paroissiale: A (numéro postal, localité, commune) Diocèse de: ENTRE (Nom et prénoms du fiancé) (Nom et prénoms de la fiancée) Adresse actuelle: (localité et

Plus en détail

Outil d accompagnement pour la. rédaction des. Plans de développement locaux

Outil d accompagnement pour la. rédaction des. Plans de développement locaux Outil d accompagnement pour la rédaction des Plans de développement locaux À l attention des élus et des comités de développement locaux Automne 2009 Une réalisation conjointe de : Table des matières Introduction...

Plus en détail

Issoudun, Ensemble avec Fierté Bureau Municipal 314, rue Principale Tél. : 418-728-2006

Issoudun, Ensemble avec Fierté Bureau Municipal 314, rue Principale Tél. : 418-728-2006 Issoudun, Ensemble avec Fierté Bureau Municipal 314, rue Principale Tél. : 418-728-2006 Volume 8, Numéro 6 Mai 2015 PROGRAMME ALLOCATION-LOGEMENT Le gouvernement du Québec a instauré un nouveau programme

Plus en détail

Mémoire de la FOHM présenté à l office de consultations publique de Montréal sur. Le 7400 St Laurent

Mémoire de la FOHM présenté à l office de consultations publique de Montréal sur. Le 7400 St Laurent Mémoire de la FOHM présenté à l office de consultations publique de Montréal sur Le 7400 St Laurent Décembre 2010 PRÉSENTATION DE LA FOHM La Fédération des OSBL d habitation de Montréal (FOHM) est une

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015

SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015 SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint-Adriend Irlande tenue le 4 mai 2015 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale de Saint-Adrien-d

Plus en détail

Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13. I Etat des lieux

Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13. I Etat des lieux 1 Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13 I Etat des lieux Le parc d ateliers «publics» loués aux artistes contemporains à Marseille est de : - 10 ateliers

Plus en détail

PROGRAMME DES COURS DE LICENCE

PROGRAMME DES COURS DE LICENCE PROGRAMME DES COURS DE LICENCE DROIT PROCESSUEL (1 ère partie) ENSEIGNEMENTS ANNÉE C Abbé Bernard du PUY-MONTBRUN Ce cours sera consacré à l étude des procès canoniques. Après une introduction à l aide

Plus en détail

Marin. 1ère Réunion publique. 18 juin 2014- Salle Polyvalente

Marin. 1ère Réunion publique. 18 juin 2014- Salle Polyvalente Marin 1ère Réunion publique 18 juin 2014- Salle Polyvalente action municipale consultative et icipative les commissions thématiques les comités consultatifs les réunions publiques les comités de hameaux

Plus en détail

Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier.

Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le 1 er octobre 2012 à 19h00 à la salle Alphonse Simard

Plus en détail

DRAVEIL élabore son PLU

DRAVEIL élabore son PLU DRAVEIL élabore son PLU Réunion publique de quartier DANTON -LA VILLA DOMAINE DE VILLIERS Plan Local d Urbanisme VILLE DE DRAVEIL 10 JUIN 2010 La ville dans son contexte Situation géographique 19kmausuddeParis

Plus en détail

PRÉSENTATION DU PROGRAMME 2014

PRÉSENTATION DU PROGRAMME 2014 PRÉSENTATION DU PROGRAMME 2014 10 ANS DE CULTURE CÉLÉBRÉ AVEC LA NATURE! Grâce à votre fidèle participation et celle de plus de 100 institutions culturelles, le programme Cultivez le Jour de la Terre célébrera

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013 L an deux mille treize, le neuf octobre, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués pour une réunion ordinaire par Monsieur le Maire, conformément à l article

Plus en détail

Les actions en sécurité alimentaire, notre DSP avant 2006

Les actions en sécurité alimentaire, notre DSP avant 2006 Leadership et mobilisation intersectorielle t i régionale : l exemple du Comité intersectoriel sur la sécurité alimentaire à Laval (CASAL) Présentation dans le cadre des Journées annuelles de santé publique

Plus en détail

Mise en contexte et étapes de réalisation

Mise en contexte et étapes de réalisation 1 2 Mise en contexte et étapes de réalisation Le Conseil de la culture du Bas- Saint- Laurent a reçu de la Conférence régionale des élus du Bas- Saint- Laurent (CRÉ) et de la Direction régionale du ministère

Plus en détail

Christen-Muslime: Was tun? Chrétiens-musulmans : que faire?

Christen-Muslime: Was tun? Chrétiens-musulmans : que faire? Christen-Muslime: Was tun? Chrétiens-musulmans : que faire? Mariage entre catholiques et musulmans 1ère partie pour une pastorale du discernement aide pastorale 2 Groupe de travail «Islam» de la CES 2

Plus en détail

STATUT CATHOLIQUE DU CHEF D'ÉTABLISSEMENT DU PREMIER DEGRÉ DE L ENSEIGNEMENT

STATUT CATHOLIQUE DU CHEF D'ÉTABLISSEMENT DU PREMIER DEGRÉ DE L ENSEIGNEMENT 2010 STATUT DU CHEF D'ÉTABLISSEMENT DU PREMIER DEGRÉ DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE Texte adopté par le Comité national de l Enseignement catholique le 19 mars 2010 et promulgué par la Commission Permanente

Plus en détail

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011

Plus en détail

L ÉGLISE AU MOYEN ÂGE

L ÉGLISE AU MOYEN ÂGE L ÉGLISE AU MOYEN ÂGE Compétence Comprendre l importance de l Église dans la vie des hommes au Moyen Âge. Quelle impression te donne l église dans cette photographie, par rapport aux autres constructions?

Plus en détail

Statistiques des bibliothèques publiques du Québec : reflet actualisé d un réseau en constante évolution

Statistiques des bibliothèques publiques du Québec : reflet actualisé d un réseau en constante évolution Statistiques des bibliothèques publiques du Québec : reflet actualisé d un réseau en constante évolution Prendre la mesure de sa bibliothèque 9 mars 2012 Benoit Allaire, Observatoire de la culture et des

Plus en détail

Avis régional de la Commission jeunesse du Bas-Saint-Laurent

Avis régional de la Commission jeunesse du Bas-Saint-Laurent Avis régional de la Commission jeunesse du Bas-Saint-Laurent dans le cadre des audiences publiques de la Commission des transports du Québec à la suite de la demande de la compagnie Orléans Express visant

Plus en détail

PROJET DE RESTAURATION DE L ANCIEN COUVENT DE LA VISITATION. Monument Historique. Place de la République 72000 LE MANS

PROJET DE RESTAURATION DE L ANCIEN COUVENT DE LA VISITATION. Monument Historique. Place de la République 72000 LE MANS PROJET DE RESTAURATION DE L ANCIEN COUVENT DE LA VISITATION Monument Historique Place de la République 72000 LE MANS 01 PRÉSENTATION DE LA VILLE Le Mans Paris Rennes Nantes Le Mans À seulement 50 minutes

Plus en détail

Commentaires de. l Association québécoise pour le patrimoine industriel (Aqpi) sur le document. Un regard neuf sur le patrimoine culturel

Commentaires de. l Association québécoise pour le patrimoine industriel (Aqpi) sur le document. Un regard neuf sur le patrimoine culturel Commentaires de l Association québécoise pour le patrimoine industriel (Aqpi) sur le document Un regard neuf sur le patrimoine culturel Dans le cadre de la consultation publique pour une révision de la

Plus en détail

Evaluation de l organisation interne

Evaluation de l organisation interne Module 1 Module Evaluation de l organisation interne Table des matières SECTION 1 Mission et valeurs 34 SECTION 2 Gestion 1 40 SECTION 3 Gestion 2 46 T E A R F U N D 2 0 0 3 33 Module 1 Section 1 Mission

Plus en détail

Réaménagement des espaces municipaux et communautaires (incluant l acquisition du bâtiment de la Caisse) Présentation publique 26 février 2015

Réaménagement des espaces municipaux et communautaires (incluant l acquisition du bâtiment de la Caisse) Présentation publique 26 février 2015 Réaménagement des espaces municipaux et communautaires (incluant l acquisition du bâtiment de la Caisse) Présentation publique 26 février 2015 Historique du projet Création du comité des bâtiments en juillet

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013 1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013 L an deux mille treize le seize septembre à dix-neuf heures les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis

Plus en détail

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, lundi, 6 mai 2013 à 20 h 00 au centre municipal et communautaire

Plus en détail

Introduction. 1. Les engagements de McGill

Introduction. 1. Les engagements de McGill Introduction L Université McGill remercie le Conseil municipal et l Office de consultation publique de Montréal de tenir des consultations publiques sur le projet du Plan de protection et de mise en valeur

Plus en détail

Avis présenté à la Commission de la culture de l Assemblée nationale du Québec

Avis présenté à la Commission de la culture de l Assemblée nationale du Québec Avis présenté à la Commission de la culture de l Assemblée nationale du Québec Patrimoine religieux du Québec C est avec intérêt que le Conseil de la culture de l Estrie (CCE) a appris que la Commission

Plus en détail

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU 27 AVRIL 2015

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU 27 AVRIL 2015 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU 27 AVRIL 2015 RAPPORT ANNUEL 2014 TABLE DES MATIÈRES PAGE MOT DE LA PRÉSIDENTE 3 STRUCTURE ADMINISTRATIVE : - ORGANIGRAMME.. 4 - LISTE DES MEMBRES 5 - LISTE DES MEMBRES DU

Plus en détail

COMMISSION IMMOBILIERE DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE. Préconisations pour une politique immobilière de l Enseignement Catholique.

COMMISSION IMMOBILIERE DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE. Préconisations pour une politique immobilière de l Enseignement Catholique. 1 COMMISSION IMMOBILIERE DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE Préconisations pour une politique immobilière de l Enseignement Catholique Exposé des motifs L Enseignement Catholique est l un des lieux privilégiés

Plus en détail

Municipalité régionale de comté de Bellechasse Conseil de la M.R.C.

Municipalité régionale de comté de Bellechasse Conseil de la M.R.C. Procès-verbal de la séance régulière du de Bellechasse tenue le 15 février 2006, au Centre Administratif Bellechasse, à compter de 20 heures. Sont présents les Conseillers suivants : M. Guylain Chamberland,

Plus en détail

Monsieur Martin Chaput, conseiller, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 4.1 Adoption du bordereau de correspondance

Monsieur Martin Chaput, conseiller, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 4.1 Adoption du bordereau de correspondance 13 janvier 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, le lundi 13 janvier 2014 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire, Monsieur Marcel

Plus en détail

Aumônerie des Collèges et Lycées du Pays de Thelle Paroisse St Louis du Pays de Thelle. Fiche de renseignements année 2014/2015

Aumônerie des Collèges et Lycées du Pays de Thelle Paroisse St Louis du Pays de Thelle. Fiche de renseignements année 2014/2015 Aumônerie des Collèges et Lycées du Pays de Thelle Paroisse St Louis du Pays de Thelle Fiche de renseignements année 2014/2015 Nom et prénoms du jeune : du père : de la mère : Adresse du jeune : n.rue

Plus en détail

Sont aussi présents madame Sylvie Foster, directrice générale et monsieur Gérald Bouchard, directeur général adjoint.

Sont aussi présents madame Sylvie Foster, directrice générale et monsieur Gérald Bouchard, directeur général adjoint. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Siméon, tenue lundi le quatorzième (14 e ) jour du mois de janvier

Plus en détail

Adopté à l unanimité des conseillers

Adopté à l unanimité des conseillers Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 2 avril 2013 à 19h30, au bureau municipal,

Plus en détail

UNE MAISON POUR LA CONFÉRENCE DE ÉVÊQUES DE FRANCE

UNE MAISON POUR LA CONFÉRENCE DE ÉVÊQUES DE FRANCE UNE MAISON POUR LA CONFÉRENCE DE ÉVÊQUES DE FRANCE La Maison côté jardin SOMMAIRE DU DOSSIER DE PRESSE Communiqué de presse Fiche 1 Fiche 2 Fiche 3 Fiche 4 Fiche 5 Fiche 6 Fiche 7 Fiche 8 Fiche 9 Une Maison

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 5 mars 2013 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX DU 5 ET 19 FÉVRIER

Plus en détail

ANNEXE 1. Résolutions adoptées par le Comité de transition pendant l exercice de son mandat

ANNEXE 1. Résolutions adoptées par le Comité de transition pendant l exercice de son mandat ANNEXE 1 Résolutions adoptées par le Comité de transition pendant l exercice de son mandat Saguenay tenue le 9 juillet 2001 : RÉSOLUTION # 1 ATTENDU que les membres du comité de transition peuvent décider

Plus en détail

Portrait de la Montérégie Est Une région concertée et engagée! Portrait économique Une économie diversifiée et positionnée!

Portrait de la Montérégie Est Une région concertée et engagée! Portrait économique Une économie diversifiée et positionnée! 1 Portrait de la Montérégie Est Une région concertée et engagée! La région de la Montérégie Est est bordée au nord par le fleuve St-Laurent, au sud par les États de New York et du Vermont, à l est par

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Montpellier, tenue le 13 janvier 2014 à 19 h 30

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes 69 Séance ordinaire du PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Procès-verbal de la séance ORDINAIRE du conseil municipal de la municipalité de Notre- Dame-de-Lourdes,

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail