REAMENAGEMENT ET EXTENSION D'UNE GRANGE EXISTANTE EN COMMERCE ET LOGEMENT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Phase D.C.E.

Transcription

1 MAITRE D'OUVRAGE: Maître d Ouvrage : COMMUNE DE MAUZAC 21 Allées des Platanes MAUZAC REAMENAGEMENT ET EXTENSION D'UNE GRANGE EXISTANTE EN COMMERCE ET LOGEMENT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Phase D.C.E. Attention: les quantités indiquées devront impérativement être vérifiées par les entreprises qui ne pourront en aucun cas prétendre une révision de leur devis pour erreurs ou omissions, Les réponses devront être faites sur la même trame (numérotation de postes) de travail indiqué dans le présent CCTP DATE : Création : Avril 2015 Modifications : Juin 2015 S.C.P MOLINIER BROUARD Architecture 12 Quater r. Doméjean CARBONNE Tel : scpmolinier.brouard@wanadoo.fr

2 I. PRESENTATION DU PROJET: Le projet concerne : Les travaux se dérouleront en une seule tranche : Les travaux concernent la réalisation : Réaménagement et extension d'une grange existante en commerce, logement et local mairie II. GENERALITES SUR LE PROJET: A) Désignation des lots. Les travaux sont divisés en 9 lots répartis comme suit: Lot 1 GROS ŒUVRE. ENDUIT CARRELAGE VRD Lot 2 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE Lot 3 PLATRERIE, ISOLATION. Lot 4 SERRURERIE MENUISERIES METAL Lot 5 MENUISERIE BOIS et ALU Lot 6 ELECTRICITE, COURANTS FAIBLES Lot 7 CHAUFFAGE, VENTILATION Lot 8 PLOMBERIE SANITAIRE Lot 9 PEINTURE SOLS SOUPLES B) Documents généraux et particuliers. La documentation générale rappelle les prescriptions à respecter pour la mise en œuvre des divers matériaux. - Le cahier des prescriptions communes. - Le cahier des charges D.T.U relatif aux divers corps d'état. - Les normes françaises (AFNOR) - Les prescriptions techniques particulières sont rappelées en description des matériaux. Les documents acceptés par la Commission Techniques des Polices Individuelles de Base en tenant compte des restrictions apportées à cette dernière : - cahier des charges de mise en œuvre des matériaux non traditionnels. - Les avis techniques pour les matériaux non traditionnels. De même les textes législatifs seront respectés : TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES - REGLES DE L'ART Les travaux seront exécutés conformément aux règles de l'art et à la réglementation française telle qu'elle se trouvera être en vigueur un mois avant la date d'établissement de l'offre.. En particulier, les travaux seront conformes aux prescriptions techniques contenues dans les lois, décrets, arrêtés et circulaires applicables en France, ainsi que dans les cahiers des clauses techniques générales, les documents techniques unifiés (cahier des charges, cahier des clauses spéciales, cahier des clauses techniques, mémento), les normes, les avis techniques, les exemples de solutions, etc..1 TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES (LISTE GLOBALE) Les offres des entreprises devront tenir compte pour la réalisation des ouvrages : - des règlements en vigueur un mois avant à la date de l'appel d'offres, notamment en ce qui concerne les règlements de construction, règlements acoustiques, thermiques et relatifs aux économies d'énergie, quand bien même la description des ouvrages serait incomplète ou erronée, - des règles générales de mise en œuvre dites REGLES DE L'ART : + Les lois, décrets, arrêtés et circulaires en vigueur en France un mois avant la remise des offres + Les Cahiers des Clauses Techniques Générales, + Les Documents Techniques Unifiés y compris cahier des charges, cahier des clauses spéciales, cahier des clauses techniques et mémento éventuels. + Les Normes Françaises édictées par l'afnor, + Les Avis Techniques publiés par le C.S.T.B, + Les règles Antilles, + Les exemples de solutions, + Les documents et recommandations publiés par les Syndicats des entrepreneurs ou d'artisans, + Les Notices Techniques et modes de mise en œuvre éditées par les fournisseurs et marchands des matériels et matériaux constitutifs du projet, MAUZAC CCTG-CCTP Page 2 sur 108

3 + Les documents et notices publiés ou règles de mises en œuvre imposées par les Services concédés, tels que ELECTRICITE DE FRANCE-GAZ DE FRANCE, FRANCE TELECOM, Compagnie des Eaux, Services Techniques de la Ville dans laquelle est situé le chantier, etc. + des textes mentionnés ci-dessous.1.1 EUROCODES Ensemble des EUROCODES de 1 à 9 y compris les annexes,.1.2 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES L'ensemble des CCTG fascicules 1 à 85 et CCTG de CC0 à CC6,.1.3 TEXTES LEGISLATIFS (CONCEPTION, PERFORMANCES, FABRICATION) ensemble des décrets et arrêtés et modifications correspondants publiés à ce jour..1.4 TEXTES LEGISLATIFS (MISE EN OEUVRE, CONTRUCTION, HABITATION) Code de la construction, Arrêtés, décrets, circulaires, instructions techniques, lois, ordonnances et modifications correspondants publiés à ce jour..1.5 TEXTES LEGISLATIFS (URBANISME, ENVIRONNEMENT) Code de l'environnement, de l'urbanisme, code général de collectivités locales, lois, Arrêtés, décrets, circulaires, instructions techniques, lois, ordonnances, instructions fiscales et modifications correspondants publiés à ce jour..1.6 TEXTES LEGISLATIFS (ACCESSIBILITE) ensemble des décrets et arrêtés, circulaires et modifications correspondants publiés à ce jour..1.7 TEXTES LEGISLATIFS (SECURITE INCENDIE) Arrêtés, décrets, circulaires, instructions techniques, et modifications correspondants publiés à ce jour..1.8 TEXTES LEGISLATIFS (SANTE PUBLIQUE, SECURITE, TRAVAIL) - Code de La Santé Publique, code du travail, décrets, arrêtés, circulaires, lettres circulaires, décision, avis publiés à ce jour..1.9 DOCUMENTS TECHNIQUES UNIFIES - Documents Techniques Unifiés applicables aux travaux de ce(s) corps d'état - DTU 11.1 (DTU P94-201) : Sondage des sols de fondation (DTU retiré)(décembre 1968) - DTU 12 (DTU P11-201) : Terrassement pour le bâtiment (DTU retiré) (juin 1964) - DTU 13.2 (P11-212) : Travaux de fondations profondes pour le bâtiment (novembre 1994) - DTU 13.3 (P11-213) : Dallages - Conception, calcul et exécution (mai 2007) - DTU (DTU P11-211) : Fondations superficielles (mars 1988) - DTU (DTU P11-711) : Règles pour le calcul des fondations superficielles (novembre 1988) - DTU 14.1 (P11-221) : Travaux de cuvelage (novembre 2000) - DTU 20.1 (P10-202) : Ouvrages en maçonnerie de petits éléments - Parois et murs (janvier 2009) - DTU (P10-203) : Gros œuvre en maçonnerie des toitures destinées à recevoir un revêtement d'étanchéité (novembre 2007) - DTU 21 (NF P18-201) : Travaux de bâtiment - Exécution des ouvrages en béton - Cahier des clauses techniques (mars 2004). - DTU 21.3 (DTU P19-201/PTE) : Dalles et volées d'escalier préfabriquées en béton armé simplement posées sur appuis sensiblement horizontaux - Prescriptions techniques (DTU retiré) (octobre 1970) - DTU 21.4 (DTU P18-203/PTE) : Utilisation du chlorure de calcium et des adjuvants contenant des chlorures dans la confection des coulis, mortiers et bétons - Prescriptions techniques (octobre 1977)) + Modificatif 1 (juin 1997) - DTU 22.1 (P10-210) : Murs extérieurs en panneaux préfabriqués de grandes dimensions du type plaque pleine ou nervurée en béton ordinaire (mai 1993) - DTU 23.1 (P18-210) : Murs en béton banché (mai 1993) - NF DTU 23.2 (P19-201) : Travaux de bâtiment - Planchers à dalles alvéolées préfabriquées en béton (août 2008) - DTU 24.1 (P51-201) : Travaux de fumisterie (février 2006) - DTU 24.2 (P51-202) : Cheminées (décembre 2006) - DTU 25.1 (P71-201) : Enduits intérieurs en plâtre (mai 1993) - DTU (P72-202) : Ouvrages verticaux de plâtrerie ne nécessitant pas l'application d'un enduit au plâtre (cloisons en carreaux de plâtre à parements lisses) (juillet 1994) - DTU (P72-203) : Ouvrages en plaques de plâtre (février 2008) - DTU (P72-204) : Ouvrages de doublage et habillage en complexes et sandwiches plaques de parement en plâtre-isolant (février 2003) - DTU (P73-201) : Mise en œuvre des plafonds en staff (septembre 1994) - DTU (NF P71-202) : Plafonds constitués par un enduit armé en plâtre - Partie 1 : Cahier des charges (mai 1993) - DTU (NF P72-201) : Plafonds fixés : plaques de plâtre à enduire, plaques de plâtre à parement lisse - Partie 1 : Cahier des charges (mai 1993) - DTU (NF P68-202) (mai 1993) : Plafonds suspendus en éléments de terre cuite - Partie 1 : Cahier des charges + Amendement A1 (novembre 1998) - DTU (NF P68-201) : Plafonds suspendus, plaques de plâtre à enduire, plaques de plâtre à parement lisse directement suspendues - Cahier des charges (mai 1993) MAUZAC CCTG-CCTP Page 3 sur 108

4 - DTU 26.1 (P15-201) : Travaux d'enduits de mortiers (avril 2008) - DTU 26.2 (P14-201) : Chapes et dalles à base de liants hydrauliques (avril 2008) - DTU 26.2/52.1 (NF P61-203) : Mise en œuvre de sous-couches isolantes sous chape ou dalle flottantes et sous carrelage - Cahier des clauses techniques (décembre 2003) - DTU 27.1 (P15-202) : Réalisation de revêtements par projection pneumatique de fibres minérales avec liant (février 2004) - DTU 27.2 (P15-203) : Réalisation de revêtements par projection de produits pâteux (mars 1997) - DTU 31.1 (P21-203) : Charpente et escaliers en bois (août 2002) - DTU 31.2 (P21-204) : Construction de maisons et bâtiments à ossature en bois (mai 1993) - DTU 31.3 (P21-205) : Charpentes en bois assemblées par connecteurs métalliques ou goussets (mai 1995) - DTU 32.1 (DTU P22-201) : Construction métallique : Charpente en acier (octobre 2009) - DTU 32.2 (P22-202): Construction métallique : Charpente en alliages d'aluminium (mai 1993) - DTU 33.1 (P28-002) : Façades rideaux, façades semi-rideaux, façades panneaux (juin 2000) - DTU 33.2 (P28-003) : Tolérances dimensionnelles du gros œuvre destiné à recevoir des façades rideaux, semirideaux ou panneaux (décembre 1996) - DTU 34.1 (P25-201) : Ouvrages de fermeture pour baies libres (juin 1994) - DTU 34.2 (P25-202) : Choix des fermetures pour baies équipées de fenêtres en fonction de leur exposition au vent (septembre 2004) - DTU 34.3 (P25-203) : Choix des portes industrielles, commerciales et de garage en fonction de leur exposition au vent (avril 2006) - DTU 35.1 (P24-802) : Cloisons amovibles et démontables (septembre 2003) - DTU 36.1 (P23-201) : Menuiserie en bois ( (août 2002) - DTU 36.1/DTU 37.1 (FD P20-201) : Mémento pour les maîtres d'œuvre - Choix des fenêtres en fonction de leur exposition (décembre 2001) - DTU 37.1 (P24-203) : Menuiseries métalliques (décembre 2001) - DTU 37.2 (P24-204) : Menuiseries métalliques en rénovation sur dormant existant (décembre 2003) - DTU 39 (P78-201) : Travaux de miroiterie-vitrerie (octobre 2006) - DTU (P32-201) : Couverture en ardoises (mai 1993) - DTU (P39-201) : Couverture en bardeaux bitumés (mai 1993) - DTU (P31-202) : Couvertures en tuiles de terre cuite à emboîtement ou à glissement à relief (août 2006) - DTU (P31-203) : Couvertures en tuiles de terre cuite à emboîtement à pureau plat (septembre 1996) - DTU (P31-201) : Couverture en tuiles canal de terre cuite (mai 1993) - DTU (P31-204) : Couverture en tuiles plates de terre cuite (septembre 2007) - DTU (P31-207) : Couverture en tuiles en béton à glissement et à emboîtement longitudinal (mai 1993) - DTU (DTU P31-205) : Couvertures en tuiles planes en béton à glissement et à emboîtement longitudinal (décembre 2000) - DTU (DTU P31-206) : Couverture en tuiles plates en béton (décembre 2000) - DTU (DTU P34-201) : Couverture en plaques ondulées métalliques (juin 1997) - DTU (P34-205): Couverture en plaques nervurées issues de tôles d'acier revêtues (juin 2006) - DTU (P34-206) : Couverture en plaques nervurées d'aluminium prélaqué ou non (mai 1993) - DTU (DTU P34-211) : Couverture par éléments métalliques en feuilles et longues feuilles en zinc (septembre 2004) - DTU (P34-212) : Couverture par grands éléments en feuilles et bandes en aluminium (DTU retiré) (avril 2000) - DTU (DTU P34-213) : Couverture par grands éléments en feuilles et bandes en acier galvanisé (DTU retiré) (juin 1965) - DTU (P34-214) : Couverture par grands éléments en feuilles et bandes en acier inoxydable (juillet 2007) - DTU (P34-215) : Couverture par éléments métalliques en feuilles et longues feuilles en cuivre (septembre 2001) - DTU (P34-216) : Travaux de couverture en plomb sur support continu (mai 1999) - DTU 40.5 (XP P36-201) : Travaux d'évacuation des eaux pluviales - Cahier des clauses techniques + Amendement A1 (décembre 1997) (novembre 1993) - DTU 41.2 (P65-210) : Revêtements extérieurs en bois (novembre 2001) - DTU 42.1 (P84-404) : Réfection de façades en services par revêtements d'imperméabilité à base de polymères (novembre 2007) - DTU 43.1 (P84-204) : Travaux d'étanchéité des toitures terrasses avec éléments porteurs en maçonnerie (août 2007) - DTU 43.3 (P84-206) : Mise en œuvre des toitures en tôles d'acier nervurées avec revêtement d'étanchéité (avril 2008) - DTU 43.4 (P84-207) : Toitures en éléments porteurs en bois et panneaux dérivés du bois avec revêtements d'étanchéité (décembre 1995) - DTU 43.5 (P84-208) : Réfection des ouvrages d'étanchéité des toitures terrasses ou inclinés (septembre 2007) MAUZAC CCTG-CCTP Page 4 sur 108

5 - DTU 43.6 (P84-210) : Etanchéité des planchers intérieurs en maçonnerie par produits hydrocarbonés (mars 2007) - DTU 44.1 (P85-210) : Etanchéité des joints de façade par mise en œuvre de mastics (février 2002) - DTU 45.1 (P75-401) : Isolation thermique des bâtiments frigorifiques et des locaux à ambiance régulée (octobre 2001) - DTU 45.2 (P75-402) : Isolation thermique des circuits, appareils et accessoires de - 80 C à C (mai 2006) - DTU 51.1 (P63-201) : Parquets massifs (février 2004) - DTU 51.2 (P63-202) : Parquets collés (mai 2009) - DTU 51.3 (P63-203) : Planchers en bois ou en panneaux dérivés du bois (novembre 2004) - DTU (P63-204) : Pose flottante des parquets et revêtements de sol contrecollés à parement bois (décembre 1997) - DTU 52.1 (P61-202) : Revêtements de sol scellés (décembre 2003) - DTU 26.2/52.1 (NF P61-203) : Mise en œuvre de sous-couches isolantes sous chape ou dalle flottantes et sous carrelage - Cahier des clauses techniques (décembre 2003) - DTU 53.1 (P62-202) : Revêtements de sol textiles (avril 2001) - DTU 53.2 (P62-203) : Revêtements de sol plastiques collés (avril 2007) - DTU 54.1 (P62-206) : Revêtements de sol coulés à base de résine de synthèse (janvier 2008) - DTU 55.2 (P65-202) : Revêtements muraux attachés en pierre mince (octobre 2000) - DTU 57.1 (P67-103) : Planchers surélevés (à accès libre) - Eléments constitutifs - Exécution (septembre 2007) - DTU 58.1 (P68-203) : Plafonds suspendus (décembre 2008) - DTU 58.2 (P69-002) : Plafonds tendus (décembre 2007) - DTU 59.1 (P74-201) : Travaux de peinture des bâtiments (octobre 2000) - DTU 59.2 (P74-202) : Revêtements plastiques épais sur béton et enduits à base de liants hydrauliques (octobre 2000) - DTU 59.3 (P74-203) : Peinture de sols (octobre 2000) - DTU 59.4 (P74-204/P74-205) : Mise en œuvre des papiers peints et des revêtements muraux (mars 1998) - DTU 60.1 (P40-201) : Plomberie sanitaire pour bâtiments à usage d'habitation (octobre 2000) - DTU 60.2 (P41-220) : Canalisations en fonte, évacuations d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eaux vannes (octobre 2007) - DTU P1-1 (NF) : Travaux de bâtiment - Canalisations en chlorure de polyvinyle non plastifié : eau froide avec pression - Partie 1-1 : Cahier des clauses techniques (mai 2007) - DTU P1-1 (NF) : Travaux de bâtiment - Canalisations en polychlorure de vinyle non plastifié - Evacuation des eaux pluviales - Partie 1-1 : Cahier des clauses techniques (novembre 2007) - DTU P1-1 (NF) : Travaux de bâtiment - Canalisations en polychlorure de vinyle non plastifié - Evacuation d'eaux usées et d'eaux de vanne - Partie 1-1 : Cahier des clauses techniques (octobre 2007) - DTU 60.5 (P41-221) : Canalisations en cuivre - Distribution d'eau froide et chaude sanitaire, évacuation d'eaux usées, d'eaux pluviales, installations de génie climatique (janvier 2008) - DTU (DTU P40-202) : Règles de calcul des installations de plomberie sanitaire et des installations d'évacuation des eaux pluviales (octobre 1988) - DTU 61.1 (DTU P45-204) : Installations de gaz dans les locaux d'habitation (décembre 2008) - DTU 63.1 (NF P81-201) : Travaux de bâtiment - Installations de vide-ordures - Partie 1 : Cahier des clauses techniques (mai 1993) + Amendement A1 (juin 1999) - DTU 64.1 P1-1 ( XP) : Mise en œuvre des dispositifs d'assainissement non collectif (dit autonome) - Maisons d'habitation individuelle jusqu'à 10 pièces principales - Partie 1-1 : Cahier des prescriptions techniques (mars 2007) - DTU 65.3 (P52-211) : Installations de sous-stations d'échange à eau chaude sous pression (juillet 2006) - DTU 65.4 (DTU P52-221) : Chaufferies au gaz et aux hydrocarbures liquéfiés (novembre 1997) - DTU 65.7 (P52-302) : Exécution de planchers chauffants par câbles électriques enrobés dans le béton (mai 1993) - DTU 65.9 (P52-304) : Installations de transport de chaleur ou de froid et d'eau chaude sanitaire entre productions de chaleur ou de froid et bâtiments (octobre 2000) - DTU (P52-305) : Canalisations d'eau chaude ou froide sous pression et canalisations d'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales à l'intérieur des bâtiments - Règles générales de mise en œuvre (octobre 2000) - DTU (P52-203) : Dispositifs de sécurité des installations de chauffage central concernant le bâtiment (septembre 2007) - DTU (P50-601) : Réalisation des installations de capteurs solaires plans à circulation de liquide pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire (octobre 2000) - DTU (P52-307) : Exécution de planchers chauffants à eau chaude (septembre 2006) - DTU 68.1 (P50-410) : Installations de ventilation mécanique contrôlée (juillet 1995) - DTU 68.2 (P50-411) : Exécution des installations de ventilation mécanique (mai 1993) - DTU 70.1 (NF P ) : Installations électriques des bâtiments à usage d'habitation - Partie 2 : Cahier des clauses spéciales (mai 1998) MAUZAC CCTG-CCTP Page 5 sur 108

6 - DTU 75.1 (DTU P82-001/PTE) : Principe d'établissement du programme d'ascenseurs dans les bâtiments à usage d'habitation - Prescriptions techniques (octobre 1978) + Erratum (février 1979) - DTU 90.1 (P42-201) : Equipement de cuisine (blocs-évier et éléments de rangement) (mai 1993) NORMES (CONCEPTION, PERFORMANCES, FABRICATION) Ensemble des Normes françaises et européennes correspondantes applicables aux travaux de ce(s) corps d'état parues à ce jour NORMES (MISE EN OEUVRE CONSTRUCTION, HABITATION) Ensemble des Normes françaises et européennes, UTEC, XP, P, FD, fiches d'interprétations, correspondantes applicables aux travaux de ce(s) corps d'état parues à ce jour NORMES (URBANISME, ENVIRONNEMENT) Ensemble des Normes françaises et européennes, XP, FD, correspondantes applicables aux travaux de ce(s) corps d'état parues à ce jour - NF P (avril 2003) : Agents de dégradation biologique du bois - Constat de l'état parasitaire dans les immeubles bâtis et non bâtis : Modalités générales (Indice de classement : P03-200) XP P (septembre 2007) : Diagnostic technique - État du bâtiment relatif à la présence de termites (Indice de classement : P03-201) NF P (février 2007) : Études thermiques et bilans énergétiques des logements neufs - Qualité et service associé à la réalisation des études thermiques et bilans énergétiques pour les logements collectifs et les maisons individuelles (Indice de classement P 03,310) NF P (septembre 2001) : Activités de service dans l'assainissement des eaux usées domestiques en zones d'assainissement non collectif Lignes directrices pour un diagnostic des installations d'assainissement autonome et pour une aide à la contractualisation de leur entretien (Indice de classement : P15-910) - XP P (février 2007) : Gestion et contrôle des opérations de collecte des rejets non domestiques dans les réseaux d'évacuation et d'assainissement (Indice de classement : P16-001) - XP P (août 2007) : Glossaire Assainissement (Indice de classement : P16-002) NF EN 476 (novembre 1997) : Prescriptions générales pour les composants utilisés dans les réseaux d'évacuation, de branchement et d'assainissement à écoulement libre (Indice de classement : P16-100) - XP P (décembre 2005) : Gestion et contrôle des opérations de réhabilitation des réseaux d'évacuation et d'assainissement (Indice de classement : P16-106) NF EN (mai 2004) : État des réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments (Indice de classement : P16-155) NF EN (décembre 2005) : Gestion et contrôle des opérations de nettoyage des canalisations d'évacuation et d'assainissement (Indice de classement : P16-158) NF P (avril 2001) : Activités de service de maintenance de robinetterie dans les ensembles immobiliers - Contribution à la maîtrise des consommations d'eau (Indice de classement : P40-500) NF EN 832 (août 1999) : Performance thermique des bâtiments - Calcul des besoins d'énergie pour le chauffage - Bâtiments résidentiels (Indice de classement : P50-730) NF EN ISO 6946 (novembre 1996) : Composants et parois de bâtiments - Résistance thermique et coefficient de transmission thermique - Méthode de calcul + Amendement A1 (octobre 2003) (Indice de classement : P50-731) NF EN ISO (avril 2008) : Ponts thermiques dans les bâtiments - Flux thermiques et températures superficielles - Calculs détaillés (Indice de classement : P50-732) NF EN ISO (octobre 1998) : Isolation thermique des équipements du bâtiment et des installations industrielles - Méthodes de calcul (Indice de classement : P50-733) NF EN ISO (avril 2008) : Performance thermique des bâtiments - Transfert de chaleur par le sol - Méthodes de calcul (Indice de classement : P50-736) NF EN ISO (juin 2004) : Performance thermique des fenêtres, portes et fermetures - Calcul du coefficient de transmission thermique (Indice de classement : P50-737) NF EN ISO (janvier 2000) : Performance thermique des composants de bâtiment - Caractéristiques thermiques dynamiques - Méthode de calcul (Indice de classement : P50-738) NF EN ISO (avril 2008) : Performance thermique des bâtiments - Coefficient de transfert thermique par transmission et par renouvellement d'air - Méthode de calcul (Indice de classement : P50-739) NF EN ISO (mai 2001) : Performance thermique des bâtiments - Conception thermique des fondations pour éviter les poussées dues au gel (Indice de classement : P50-745) NF EN ISO (juin 2000) : Ponts thermiques dans les bâtiments - Coefficient de transmission thermique linéique - Méthodes simplifiées et valeurs par défaut (Indice de classement : P50-746) NF EN ISO (juillet 2005) : Performance thermique des bâtiments - Température intérieure en été d'un local non climatisé - Critères généraux et méthodes de calcul (Indice de classement : P50-751) NF EN (septembre 2000) : Matériaux et produits pour le bâtiment - Propriétés hygrothermiques - Valeurs utiles tabulées (Indice de classement : P50-757) MAUZAC CCTG-CCTP Page 6 sur 108

7 NF EN (février 2001) : Performance thermique des bâtiments - Détermination de la perméabilité à l'air des bâtiments - Méthode de pressurisation par ventilateur (Indice de classement : P50-759) NF EN ISO (octobre 2005) : Performance thermique des bâtiments - Calcul des températures intérieures en été d'un local sans dispositif de refroidissement mécanique - Méthodes simplifiées (Indice de classement : P50-762) - NF EN ISO (décembre 2001) : Performance hygrothermique des composants et parois de bâtiments - Température superficielle intérieure permettant d'éviter l'humidité superficielle critique et la condensation dans la masse (Indice de classement : P50-766) - NF EN ISO (mai 2003) : Isolation thermique dans les bâtiments - Détermination du renouvellement d'air dans les bâtiments - Méthode de dilution de gaz traceurs (Indice de classement : P50-767) - NF EN 13363(décembre 2007) : Dispositifs de protection solaire combinés à des vitrages - Calcul du facteur de transmission solaire et lumineuse (Indice de classement : P50-771) - NF EN ISO (décembre 2007) : Performance hygrothermique des bâtiments - Calcul et présentation des données climatiques (Indice de classement : P50-772) - NF EN ISO (novembre 2004) : Performance thermique des bâtiments - Calcul des besoins d'énergie pour le chauffage des locaux (Indice de classement : P50-773) - NF EN (octobre 2008) : Performance énergétique des bâtiments - Consommation globale d'énergie et définition des évaluations énergétiques (Indice de classement : P50-779) - NF EN (mars 2008) : Performance énergétique des bâtiments - Méthodes d'expression de la performance énergétique et de certification énergétique des bâtiments (Indice de classement : P50-780) - NF EN (juillet 1999) : Performance thermique des bâtiments - Détection qualitative des irrégularités thermiques sur les enveloppes de bâtiments - Méthode infrarouge (Indice de classement : X10-023) - NF X (décembre 1956) : Protection - Terminologie (Indice de classement : X40-001) - NF X (juin 1994) : Produits de préservation du bois - Etiquetage informatif pour utilisateurs professionnels - Produits pour traitement du bois massif (Indice de classement : X40-102) - FD X (novembre 2005) : Protection - Les termites - Protection des constructions contre l'infestation par les termites (Indice de classement : X40-501) - NF EN (novembre 2007) : Performance énergétique des bâtiments - Exigences énergétiques pour l'éclairage (Indice de classement : X90-012) NORMES (ACCESSIBILITE) - D (septembre 2009) : Appareils - Lavabos - Conditions de montage et d'installation pour l'insertion des personnes handicapées (Indice de classement : D11-201) - NF P (novembre 1996) : Ascenseurs et monte-charge - Appareils élévateurs verticaux pour personnes à mobilité réduite - Règles de sécurité pour la construction et pour l'installation (Indice de classement : P82-222) - NF EN 81 (décembre 2008) : Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Élévateurs spéciaux pour le transport des personnes et des charges (Indice de classement : P82-261) - FD P (décembre 2008) : Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Ascenseurs existants (Indice de classement : P82-617) - NF P (juillet 1978) : Constructions - Handicapés physiques (Indice de classement : P91-201) - P (janvier 1981) : Handicapés physiques - Approche et accès aux moyens de transports collectifs (Indice de classement : P91-202) - P (février 1988) : Cheminements - Insertion des handicapés - Cheminement piétonnier urbain - Conditions de conception et d'aménagement de cheminements pour l'insertion des personnes handicapées (Indice de classement : P98-350) - BP X (novembre 2007) : Accessibilité des établissements recevant du public - Franchissement du dénivelé constitué par une marche d'entrée (Indice de classement : X35-075) NORMES (SECURITE INCENDIE) - NF C (décembre 2000) : Aptitude à la fonction des blocs autonomes d'éclairage de sécurité d'évacuation dans les ERP, ERT soumis à réglementation (Indice de classement : C71-800) - NF C (décembre 2000) : Aptitude à la fonction des blocs autonomes d'éclairage de sécurité d'ambiance dans les ERP, ERT soumis à réglementation (Indice de classement : C71-801) - UTE C (avril 2001) : Guide pratique - Luminaires d'éclairage de sécurité alimentés par source centralisée - (L.S.C.) (Indice de classement : C71-802) - UTE C (août 2006) : Guide pratique - Éclairage de sécurité par blocs autonomes dans les établissements recevant du public comportant des locaux à sommeil ne disposant pas d'éclairage de remplacement (Indice de classement : C71-804) - NF EN (décembre 2004) : systèmes d'éclairage de sécurité (Indice de classement : C71-822) - NF C (août 2003) : Maintenance des blocs autonomes d'éclairage de sécurité BAES et BAEH (Indice de classement : C71-830) - NF P (février 2004) : Sécurité contre l'incendie - Bâtiment - Matériaux d'aménagement - Classement selon leur réaction au feu (Indice de classement : P92-507) MAUZAC CCTG-CCTP Page 7 sur 108

8 - NF EN 671 (mai 2009) : Installations fixes de lutte contre l'incendie - Systèmes équipés de tuyaux (Indice de classement : S et suivantes) - NF S (juin 2007) : Matériel de lutte contre l'incendie - Robinetterie pour colonnes sèches et en charge (Indice de classement : S61-758) - NF S (juin 2007) : Matériel de lutte contre l'incendie - Colonnes d'incendie (sèches et en charge) - Installation et maintenance (Indice de classement : S61-759) - NF S (juillet 2004) : Maintenance des extincteurs d'incendie portatifs (Indice de classement : S61-919) - NF S (décembre 2001) : Systèmes concourant à la sécurité contre les risques d'incendie (Indice de classement : S61-930) - NF S (avril 2004) : Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) - Dispositions générales (Indice de classement : S61-931) - NF S (décembre 2008) : Systèmes de Sécurité Incendie (S.S.I.) - Règles d'installation du Système de Mise en Sécurité Incendie (S.M.S.I.) (Indice de classement : S61-932) - NF S (avril 1997) : Systèmes de sécurité incendie (SSI) - Règles d'exploitation et de maintenance (Indice de classement : S61-933) - NF S (mars 1991) : Systèmes de sécurité incendie (SSI) - Centralisateurs de mise en sécurité incendie (CMSI) - Règles de conception (Indice de classement : S61-934) - NF S (décembre 1990) : Systèmes de sécurité incendie (SSI) - Unités de signalisation (US) - Règles de conception (Indice de classement : S61-935) - NF S (juin 2004) : Systèmes de sécurité incendie (SSI) - Équipements d'alarme (E.A.) - Règles de conception (Indice de classement : S61-936) - NF S (décembre 2005) : Systèmes de sécurité incendie (S.S.I.) - Dispositifs Actionnés de Sécurité (D.A.S.) + Amendement A1 (décembre 2006) (Indice de classement : S61-937) - NF S (juillet 1991) : Systèmes de sécurité incendie (SSI) - Dispositifs de commande manuelle (DCM) - Dispositifs de commandes manuelles regroupées (DCMR) - Dispositifs de commande avec signalisation (DCS) - Dispositifs adaptateurs de commande (DAC) (Indice de classement : S61-938) - NF S (mars 1992) : Systèmes de sécurité incendie (SSI) - Alimentations pneumatiques de sécurité (APS) - Règles de conception (Indice de classement : S61-939) - NF S (juin 2000) : Systèmes de sécurité incendie (SSI) - Alimentations électriques de sécurité (AES) - Règles de conception (Indice de classement : S61-940) - FD S (novembre 1995) : Systèmes de sécurité incendie - Commentaires et interprétations des normes NF S à NF S (Indice de classement : S61-949) - NF S (avril 2009) : Règles d'installation des Systèmes de Détection Incendie (S.D.I) + Amendement A1 (Indice de classement : S61-970) - NF EN 54 (mai 1996) : Systèmes de détection et d'alarme incendie (Indice de classement : S61-981) - NF EN (septembre 2007) : Installations fixes de lutte contre l'incendie - Systèmes d'extinction à poudre + Amendement (Indice de classement : S62-192) - NF S (août 2009) : Matériel de lutte contre l'incendie - Poteaux et bouches d'incendie - Règles d'installation (Indice de classement : S62-200) - NF S (septembre 2005) : Matériels de lutte contre l'incendie - Robinets d'incendie armés équipés de tuyaux semi-rigides (R.I.A.) - Règles d'installation et de maintenance de l'installation (Indice de classement : S62-201) - NF EN Amendement(s) (février 2009) : Installations fixes de lutte contre l'incendie - Systèmes d'extinction automatiques du type sprinkler - Calcul, installation et maintenance (Indice de classement : S62-233) - FD CEN/TR (novembre 2006) : Systèmes pour le contrôle des fumées et de la chaleur - Partie 5 : guide de recommandations fonctionnelles et de calcul pour les systèmes d'évacuation de fumées et de chaleur (Indice de classement : S62-305).1.15 NORMES (SANTE PUBLIQUE, SECURITE, TRAVAIL) Ensemble des norme UTEC, XP, NF,FD, GA correspondantes et applicable à ce jour DOCUMENTS DU JOURNAL OFFICIEL Ensemble de documents du journal officiels correspondants parus à ce jour REGLES DE CALCUL Ensemble de règles BF,DTU,FA,BAEL,BPEL,FB,FPM,NV,PS,RT, d'applications, RF, correspondantes et applicables à ce jour GUIDES, PRESCRIPTIONS ET SOLUTIONS TECHNIQUES Ensemble des Guide GS, recueils, guides techniques, recommandations, EDR, arrêtés, solutions, fiches techniques, RT correspondantes publiés à ce jour. MAUZAC CCTG-CCTP Page 8 sur 108

9 .1.19 RÈGLES PROFESSIONNELLES ACCEPTÉES PAR LA C2P Ensemble des prescriptions correspondantes applicables et publiées à ce jour CLASSEMENTS ET CERTIFICATIONS Ensemble des classements et certifications correspondants publiés à ce jour RECOMMANDATIONS DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE Recommandations de la CNAMR et modifications applicable et publiées à ce jour REGLES DOM, ANTISISMIQUES ET ANTICYCLONIQUES Arrêtés, décrets, additifs, CTB, GS, recommandations applicables et publiées à ce jour. En général, les entreprises devront tenir compte de toutes les normes et leurs derniers contenus, parus officiellement et se rapportant aux travaux à réaliser. Il demeure convenu et cela pour tous les corps d'état que moyennant le prix dans le bordereau prévu au marché, l'entrepreneur devra l'intégralité des travaux nécessaires au complet achèvement de la construction projetée. L'entrepreneur devra se renseigner auprès de l'architecte ou d'un bureau d'étude correspondant pour tout point qui lui semblerait douteux ou incomplet dans le présent devis descriptif, étant stipulé qu après la signature des marchés, aucun supplément ne pourra être alloué sur le montant forfaitaire si le travail qu'il représente n'a fait l'objet d'aucune réserve ou est exécuté sans ordre spécial de l'architecte et approuvé par le maître d'ouvrage. Dans tous les cas, chacun est tenu de consulter les plans et détails établis à l'appui du présent descriptif. Il ne pourra jamais prétendre les avoir ignorés. Les entreprises devront contrôler si aucune prestation ou condition d'exécution n'est omise ou répétée dans le présent devis descriptif dans d'autres corps d'état. En tout état de cause, il ne sera admis aucun avenant pour des travaux consécutifs à des erreurs ou omissions des entrepreneurs. L'entrepreneur, maître technique propre à son corps d'état, doit aviser par écrit le maître d'œuvre au plus tard à la remise des offres de toutes réserves et remarques quant aux prescriptions contenues dans le présent descriptif qui lui semblent incompatibles avec les règles de l'art et de la bonne construction. D'autre part, dans les cas d'une contradiction ente le devis descriptif et les règlements en vigueur, la priorité est donnée aux règlements que l'entreprise s'engage à respecter même s ils correspondent pour elle à une solution plus onéreuse que celle figurant à son marché. Les propositions des entreprises prendront en compte toutes les sujétions nécessaires à la réalisation de leurs prestations telles que échafaudages, protections, goulottes, évacuations des gravats, tous système de manutention nécessaires à la réalisation des ouvrages, C) Documents particuliers Ils rappellent les plans de l'architecte et des bureaux d'étude: Plans Architectes: Plans Architectes Plan de situation échelle 1/1000 Plan de masse échelle 1/500 Plan état existant échelle 1/100 Plan Niveau Rez-de-chaussée échelle 1/100 Plan Niveau ETAGE échelle 1/100 Coupe B1 échelle 1/100 Coupe B2 échelle 1/100 Façades échelle 1/100 Plans techniques de principe. Plans niveau démolitions échelle 1/100 Coupe étant existant échelle 1/100 Plans réseaux / VRD échelle 1/100 Plans fondations échelle 1/100 Plans menuiseries RDC et ETG échelle 1/100 Plans électricité échelle 1/100 Plans Chauffage échelle 1/100 Coupe technique échelle 1/20 Plan charpente échelle 1/100 Plans bureau d'étude béton, MAUZAC CCTG-CCTP Page 9 sur 108

10 Les côtes mentionnées sur les divers plans seront vérifiées soigneusement et les entreprises devront s'assurer de leur concordance dans les différents plans. Aucune côte ne sera mesurée directement sur les documents. En cas d'incompatibilité ou d'erreur, les entreprises pourront les modifier mais devront immédiatement en référer au maître d'ouvrage. ATTENTION: les listes des exigences (normes, règles, décrets, ) n'est pas exhaustive et tous les documents parus au jour de la réalisation sont applicables. En conséquence, les entreprises ne pourront se prévaloir, en cours de l'exécution des travaux, de leur ignorance ou de la mauvaise interprétation des textes concernant la réglementation de la construction pour présenter des travaux supplémentaires visant à mettre leur ouvrage en conformité avec ces textes. D) Précisions "Similaire" et "qualité technique équivalente" : Au cours du présent descriptif, il est fait mention de marques, types de produits, matériaux et appareils divers. Ces différents points sont donnés à titre indicatif pour mieux situer l'objectif à atteindre. Les entreprises pourront proposer au maître d'ouvrage et maître d'œuvre des produits de qualité, dimensions, esthétiques équivalents. Variante Le présent descriptif mentionne les variantes. Les entreprises pourront proposer des variantes mais les maîtrises d'œuvre et d'ouvrage se gardent le droit de les refuser dans la mesure ou le projet dans sa qualité et esthétique ne serait pas respecté. III. PRESCRIPTIONS COMMUNES A TOUS LES LOTS. 1 DEROULEMENT: Le chantier se déroulera en une seule phase principale Chaque entreprise recevra un ordre de service correspondant au travail demandé. 2 PLANNING: La durée totale du chantier est fixée à 9 mois y compris périodes de congés. Mois de préparation et période de réception non comprise, Le début du chantier fera l objet d un ordre de service du maître de l ouvrage. Un planning de calage de travaux sera établi avec les entreprises au début du chantier. Des pénalités de retard seront appliquées aux entreprises ne respectant pas ce calendrier conformément à l acte d engagement et au C.C.A.P. 3 SOUS TRAITANCE : Les entreprises adjudicataires ne devront pas sous-traiter sans l'autorisation écrite du Maître d'ouvrage et la réalisation d'un acte spécial de sous-traitance. 4 NETTOYAGE : et propreté de chantier: Le chantier devra être tenu propre pendant toute la durée des travaux et ceci par chaque entrepreneur pour son propre compte. Ainsi, pour la réception des travaux, il pourra être procédé à la livraison des bâtiments sans qu'il y ait à faire effectuer un autre nettoyage (sols, murs, vitrages, menuiseries, sanitaires et abords). S'il s'avère que le chantier ne présente pas une propreté suffisante, il sera effectué un nettoyage par une entreprise spécialisée et ceci au prorata du montant des lots liés au chantier sans distinction du type d'entreprise. La maîtrise d'œuvre gèrera et ne libérera les soldes de facturations qu'après paiements des frais engendrés; Benne de stockage : Chaque entreprise devra gérer ses propres déchets. Les déchets seront triés avant d être amenés à la décharge autorisée la plus proche. Dans le cas de mise en place de bennes à déchets décidée, celle-ci sera comptabilisée dans le compte prorata après décision commune des intéressés. La maîtrise d'œuvre gèrera et ne libérera les soldes de facturations qu'après paiements des frais engendrés; 5 DOCUMENTS : Les documents à fournir avant exécution seront présentés obligatoirement dans un délai de 21 jours avant tout commencement de travaux à la maîtrise d œuvre et au bureau de contrôle. Ces documents concernent les plans d exécution, documents techniques (notes de calculs, PV d essais des matériaux, cahier des charges, fiches techniques. MAUZAC CCTG-CCTP Page 10 sur 108

11 Les documents des ouvrages exécutés seront présentés également sous la même forme ( classeur 21/30cm) par tous les entrepreneurs sollicités par ce type de document en 2 exemplaires. Ils devront être soignés tant dans leur présentation que dans les documents fournis. La non présentation de ces documents entraînera obligatoirement le blocage de la dernière situation et des pénalités pour non présentation des documents. Pénalités fixées à la somme de 25 par jour de retard après la réception définitive. Essais : A la demande de l'architecte des essais pourront être demandés avant la réception des travaux, à l'exception des essais de contrôle des températures -5. Il est important de signaler que ces essais seront rassemblés dans un document unique "ESSAIS". Ils seront effectués aux frais exclusifs de l'entreprise. Ils porteront sur le contrôle au niveau fabrication et mise en œuvre. Le paiement final sera tributaire de la remise des documents et la retenue de 5% ne sera libérée qu'après remise de la totalité des documents. Les essais prescrits par les normes CCS et CPC des DTU ainsi que des essais spéciaux définis éventuellement dans les prescriptions techniques particulières et les descriptifs peuvent être exigés. Les entreprises concernées devront procéder au minimum aux essais et vérifications de fonctionnement des installations conformément aux dispositions figurant dans les documents techniques COPREC n 1 publiés dans le supplément spécial n bis du moniteur du 28 mai 1979 ainsi qu'aux essais demandés dans les prescriptions particulières du présent descriptif. Les résultats seront transcrits sur les P.V. Établis suivant le modèle COPREC n 2 publié dans le supplément spécial n bis du Moniteur du 23 juillet RESERVES : Les réserves qui seront mentionnées dans le document particulier établi lors de la visite préalable à la réception seront de 2 types:. Réserves à lever avant livraison.. Réserves autres à lever dans un délai défini lors de la réception. 7 PANNEAU DE CHANTIER : Ce panneau comprendra : dénomination du chantier et logo de la commune caractéristiques: hauteurs, surfaces, N de permis,... nom du maître d'ouvrage noms des maîtres d'œuvres adresse et téléphone. noms des entreprises et téléphone. Son coût sera pris en compte par l'ensemble des entreprises comme indiqué au CCAP et CCTP. La pose sera au frais de l'entreprise de gros œuvre. La participation fixée à la somme forfaitaire de : 150 HT sera due à l'entreprise de gros œuvre (ou à la maîtrise d'ouvrage) qui se chargera de l'ensemble des prestations du panneau de chantier, Il sera également prévu la somme de 150 sur le même poste et correspondant aux frais de dossiers établis par la maîtrise d œuvre. Le paiement sera effectué lors du dépôt de la première situation. 8 ASSURANCES: Les entreprises adjudicataires seront tenues de fournir avant tout commencement de travaux les attestations originales d'assurances décennales et responsabilité chantier en cours de validité lors du démarrage des travaux. Elles devront obligatoirement couvrir le type des travaux réalisés par l entreprise. 9 PAIEMENT: Les factures seront conformes au modèle établi avec l'architecte, elles seront de type cumulative. Une retenue de garantie fixée à 5% sera déduite sur chaque facture jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement et après levée des réserves mentionnées dans le procès-verbal de réception. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution bancaire lors de la première situation. Le maître d œuvre se réserve le droit d appliquer des pénalités de chantier en accord avec le maître de l ouvrage directement sur chaque situation. Les pénalités applicables concernent le retard de chantier constaté par lettre recommandée, les retards aux réunions de chantier notées dans les rapports de chantier, les retards dans la remise des documents. Les pénalités de retard seront établies et retenues aux entreprises ne respectant pas le planning contresigné. Ces pénalités de retard sont établies à la somme de 50 minimum ou 1/200 du marché au-delà par jour calendaire de retard. Ces pénalités seront retenues lors de la présentation des situations. Elles pourront être restituées en fin de chantier dans la mesure ou le planning sera respecté. Les pénalités de non présence aux réunions pour entreprise convoquées par rapport de chantier seront établies et retenues aux entreprises, à la somme de 20. MAUZAC CCTG-CCTP Page 11 sur 108

12 10 PRECAUTIONS SPECIALES: Le chantier devra répondre à l ensemble des normes sécurité. En particulier les entreprises devront prendre en compte sans supplément les prescriptions données par le coordonnateur. Toutes les autorisations administratives (voierie, électricité, eau, ) seront demandées par les lots concernés. 11 HYGIENE ET SECURITE: La réglementation en vigueur sera appliquée. Se rapporter à l annexe jointe réalisée par le coordonnateur SPS et aux diverses annotations du présent CCTP. Ce poste concerne la mise en application des règles de sécurité et hygiène particulière à chaque lot et entreprise. Les points particuliers de sécurité et hygiène commune à l'ensemble des lots seront stipulées par lot, Toutefois la mise en application des règles de sécurité collective directement liées aux travaux de chaque entreprise doivent être prises en compte telles que le bouchage de trémie après ouverture, la délimitation des zones de travail, protections, en fait toutes les protections en particulier liées aux travaux de chaque entreprise. Elles devront être respectées e remises en place. En cas de manquement aux règles de sécurité des pénalité seront appliquées et fixées soit par le coordonnateur SPS soit au 1/200 du montant du marché avec un minimum de 50 par jour de retard pour la mise en place des prescriptions mentionnées. 12 COMPTE PRORATA, FRAIS FIXES: Ce compte prorata est obligatoirement du par toutes les entreprises. Premier : Le maître d ouvrage devra mettre à disposition un point d'eau, et un point électricité en bordure de terrain, par contre les lignes et protections nécessaires seront dues par les entreprises concernées Les entreprises correspondantes effectueront les démarches administratives au nom du maître d'ouvrage. Deuxième: Les entreprises devront impérativement régler le compte prorata suivant les indications suivantes : Frais de branchement et de consommation électrique Frais de branchement et de consommation Eau, Frais de consommation PTT fixées à la somme de : néant, Chaque entreprise devra disposer d'un système de communication (téléphone, portable,..) accessible aux ouvriers de chaque entreprise. Frais de benne: selon utilisation décidée, Le comité interentreprises gérera le présent compte qui sera défini en début de chantier par l'ensemble des entreprises. L'entreprise de gros œuvre en sera le gestionnaire principal, La maîtrise d'œuvre assurera la gestion des frais engendrés. Dans ce compte seront pris en compte également le nettoyage des abords du chantier si nécessaire, fonctionnement des installations, E) Modalités de réponse Il est demandé aux entreprises de répondre en suivant exactement la nomenclature des postes du CCTP. Signature du maître d ouvrage Signature des entreprises MAUZAC CCTG-CCTP Page 12 sur 108

13 LOT 1 1/ GROS OEUVRE. U Q PU PT GO.1.1 INSTALLATIONS DE CHANTIER DEMOLITIONS: GO.1.11 Installation de chantier. GO : Panneau de chantier frais de dossiers. F 1,00 L'entreprise du présent lot se chargera de la fourniture et la mise en place du panneau de chantier dans un délai maximum de trois semaines après que l'ordre de service aura été signé. La pose sera au frais de l'entreprise de gros œuvre. Le règlement du panneau sera réparti forfaitairement sur l ensemble des entreprises selon Prescriptions Communes article 7 du CCTG. GO Sécurité et protection santé. F 1,00 Dans ce poste seront prévues toutes les protections utiles au chantier : Clôture périphérique grillagée, cabane de chantier pour réunions et plans, toilettes de chantier ( WC et lavabos), accès Les demandes administratives de voierie seront réalisées par la présente entreprise, Le trottoir et éventuellement une partie de la voirie seront neutralisés pendant la période de chantier nécessaire à la sécurité des personnes extérieures au chantier, De même le nettoyage de la voirie sera dû par le présent lot, en particulier pendant la période de terrassement. Voit les documents établis par le coordonnateur SPS GO b Levage Selon les capacités de l'entreprise, mise en place d'une grue afin de faciliter les moyens de levage Ce poste peut éventuellement être envisagé si nécessaire F 1,00 GO a Frais de chantier, compte prorata. F 1,00 Les frais d'électricité et eau (branchement et consommation) seront pris en charge par le compte prorata et prise en compte de l'article 12 du CCTG, MAUZAC CCTG-CCTP Page 13 sur 108

14 GO Etude B.A.: F 1,00 Les études BA seront obligatoires et à la charge de l'entreprise gros-œuvre. Tous les plans d'exécution seront fournis 15 jours avant tout commencement de travaux. Afin de pouvoir donner une réponse cohérente, nous vous indiquons le bureau d'étude BECBA becba@sfr.fr pour un montant de HT. GO Implantation. F 1,00 L'entreprise devra l'implantation des ouvrages et pourra s'adjoindre à ses frais l'aide d'un géomètre. GO Constat d'huissier. F 1,00 La construction étant réalisée en limite de propriété, l'entreprise de GO devra impérativement réaliser un constat d'huissier de l'état avant travaux du bâtiment mitoyen. Toutes les dégradations éventuelles constatées après travaux seront à la charge des entreprises responsables. GO.1.2 TRAVAUX: NOTE :1: " La côte du sol fini RDC: sera déterminé sur site pour calage des différents niveaux et adaptation au sol. L'hypothèse du bon sol est donnée arbitrairement à la côte 1,00 par rapport au terrain naturel selon étude géologique jointe, Elle sera vérifiée lors des terrassements. GO.1.20 DEMOLITIONS. Généralité à démolition L'entreprise devra prévoir dans ces postes toutes les précautions nécessaires pour maintenir l'ensemble tel qu étayage murs, planchers, GO Démolition maçonnerie. u 1,00 A) Démolition mur Les travaux de démolitions concernent les murs mentionnés sur plans ainsi que les dallages. Ces travaux seront envisagés en accord avec le lot charpente, Les fondations des murs démolis seront également à prévoir dans les démolitions, lors de la visite des lieux il pourra être évoqué des démolitions non mentionnées. Démolitions de mur de 15cm M² 21,28 Démolitions de mur de 30 cm M² 71,05 Démolitions de mur de 30 cm sur mitoyen M² 28,03 Démolitions de dallage M² 30,80 MAUZAC CCTG-CCTP Page 14 sur 108