Sommaire de la rencontre

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2 Sommaire de la rencontre 1. Réglementation amiante 2. Effets sur la santé 3. Registre amiante 4. Caractérisation des matériaux 5. Programme de gestion 6. Comment utiliser le registre 7. Travaux correctifs 8. Travaux de démolition ou de rénovation 9. Protection des occupants 10. Élimination des matériaux

3 RÉGLEMENTATION

4 Réglementation Amiante Principales exigences des nouvelles normes de sécurité relatives à la gestion de l amiante : Un registre doit être implanté, qui localisera tous les flocages et les calorifuges susceptibles de contenir de l amiante dans les bâtiments en fonction des dates suivantes : Flocages : 15 février 1990 Calorifuges : 20 mai 1999 Chaque fois que des travaux (rénovation, réaménagement, etc.) seront exécutés, le propriétaire ou l employeur devra vérifier tous les autres matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante. L information doit ensuite être incluse dans le registre. Cette exigence fait d ailleurs partie du Code de sécurité pour les travaux de construction depuis plusieurs années.

5 Réglementation Amiante Le registre devra être conservé tant que le bâtiment sera sous l autorité de l employeur. Le registre doit être mis à la disposition des travailleurs et de leurs représentants œuvrant dans l établissement. Des mises à jour de la caractérisation initiale des flocages et des calorifuges devront être effectuées tous les deux ans, excepté si ces matériaux sont entièrement enfermés dans un ouvrage permanent.

6 Différences concernant les matériaux prévues dans le nouveau règlement Matériau Avant le nouveau règlement Nouveau règlement Flocages 1985 (date informelle) 15 février 1990 Calorifuges 1985 (date informelle) 20 mai 1999 Ciments à joints 1985 (date informelle) 1er janvier 1980 Carreaux de plancher Aujourd hui* Aujourd hui* Autres produits manufacturés Produits entreposés Aujourd hui* Vérifier lors de leur manipulation * Selon les connaissances et les preuves documentaires Aujourd hui* Vérifier si possible lors de l acquisition du bâtiment et lors du relevé*

7 Différences concernant les documents Document Avant le nouveau règlement Nouveau règlement Registre Aucun Registre obligatoire à mettre en place avant le 6 juin 2015 indiquant l emplacement des flocages et des calorifuges identifiés par inspection visuelle. Vérification (analyse des matériaux avant les travaux) et suivi des travaux d enlèvement, et conservation du registre. Mise à jour du registre Disponibilité du registre Aucun exigence Les travailleurs doivent être informés Tous les deux ans pour les flocages et les calorifuges s ils ne sont pas entièrement enfermés Le registre doit être mis à la disposition des travailleurs PGA Non obligatoire Exigences : registre, mise à jour du registre, information et formation

8 Programme de gestion de l amiante Pour se conformer aux exigences de bases du nouveau règlement, il faut, entre autres : constituer un registre d amiante (localisation, identification, etc.) exécuter les travaux correctifs requis sur les matériaux susceptibles d émettre de la poussière nommer un responsable de la mise à jour du registre nommer un responsable des travaux de désamiantage à venir assurer un suivi de la formation des employés (actuels et nouveaux) nommer un responsable de l équipement nécessaire aux travaux mettre en place des procédures d urgence

9 Différences concernant les autres exigences Exigence Technicien qui effectue le relevé Avant le nouveau règlement Aucune exigence Nouveau règlement Nom et compétences de la personne Laboratoire d analyses Aucune exigence Laboratoire participant à un programme de qualité interlaboratoire Résultat Flocages, calorifuges et autres produits ou matériaux 0,1 % = contenant de l amiante Analyse obligatoire pour déterminer la présence ou non d amiante si des travaux sont planifiés > traces = contenant de l amiante (interprétation récente) Amiante = analysé ou suspecté Analyse obligatoire si des travaux sont prévus

10 Flocages

11 Calorifuges

12 Plâtre et crépis cimentaire

13 Matériaux non friables

14 EFFETS SUR LA SANTÉ

15 Exposition à l amiante Les fibres d amiante sont présentes naturellement dans le sol, puisqu elles proviennent des roches : Un litre (1 L) d eau peut contenir entre et de fibres d amiante microscopiques. Tandis que 1 m³ d air peut contenir fibres d amiante. Toutefois, les différentes pathologies connues sont liées à l inhalation de fibres respirables d amiante. COMPARAISON DU DIAMÈTRE DE CERTAINES FIBRES en micromètres (µm), soit 1 millionième de mètre CHEVEU HUMAIN FIBRE DE VERRE FIBRE D AMIANTE 75 µm De 2 µm à 15 µm De 0,11 µm à 0,4 µm

16 Système de défense naturelle du corps humain

17 Facteurs influençant l apparition d une maladie Durée d exposition Concentration en fibres respirables dans l air du milieu de travail Nature des matériaux contenant de l amiante ainsi que le type de fibres Friabilité des matériaux contenant de l amiante Nature de la tâche effectuée Prédispositions personnelles Facteurs associés (cigarette, exposition à d autres substances dangereuses, etc )

18 Décès causés par l exposition à l amiante au Québec Selon les statistiques de la Commission des normes, de l équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), environ la moitié des décès dans le domaine de la construction sont reliés à l amiante. Année Décès associés à l'amiante Nombre total de décès Les mineurs ne représentent que 30 % des travailleurs indemnisés par la CNESST. Les personnes travaillant dans les domaines de l entretien et de la réparation de structures (28 %) ainsi que de la construction (21 %) représentent la majorité des travailleurs indemnisés. La CNESST verse des millions de dollars de frais d indemnisation chaque année. Le Québec possède le nombre de cas de mésothéliome le plus élevé dans la population mondiale, hommes et femmes confondus.

19 REGISTRE

20 Que devrait-il inclure? Registre amiante L emplacement des flocages et des calorifuges qui ont fait l objet d une inspection, et l emplacement des matériaux et des produits qui ont fait l objet d une vérification; La présence et le type d amiante ou bien l absence d amiante dans les flocages, les calorifuges, les matériaux et les produits, ainsi que les informations documentaires vérifiables ou les rapports d échantillonnage; La date et le résultat d inspection des flocages et des calorifuges contenant de l amiante ainsi que de toute autre vérification de matériaux et de produits; Le nom et les qualifications de la personne responsable des rapports d échantillonnage; La nature et la date des travaux effectués sur les flocages, les calorifuges, les matériaux et les produits contenant de l amiante.

21 Registre amiante

22 CARACTÉRISATION DES MATÉRIAUX

23 Caractérisation des matériaux Voici certains des critères pris en compte lors de la caractérisation : A. La localisation du matériau; B. Le cas particulier des entreplafonds et des sources d air directes; C. La friabilité du matériau; D. Son état; E. Son accessibilité; F. Les activités autour; G. Sa teneur en amiante.

24 Caractérisation des matériaux A - Localisation Il est important de bien localiser et identifier les matériaux échantillonnés afin de pouvoir y faire des références visuelles.

25 Caractérisation des matériaux B - Entreplafonds (plénums)

26 Caractérisation des matériaux C - Friabilité

27 Caractérisation des matériaux D -État du matériau

28 Caractérisation des matériaux E - Accessibilité

29 Caractérisation des matériaux F - Activités autour

30 Caractérisation des matériaux G -Teneur en amiante

31 REGISTRE = PGA «PGA» PROGRAMME DE GESTION DE L AMIANTE

32 Programme de gestion - Registre Le registre est la base de donnée du «PGA» toutefois, pour mettre sur pied un programme de gestion de l amiante (PGA) cela requiert des connaissances en ce qui a trait : À la législation; À la situation actuelle dans le milieu; Aux mesures correctives envisageables; Aux coûts engendrés; Aux ressources internes et externes disponibles.

33 Programme de gestion - Registre Voici quelques exemples de questions auxquelles il est nécessaire de répondre : Qui sera responsable de la caractérisation? Qui sera chargé de la mise à jour de la caractérisation? Qui sera responsable de la formation des employés? Qui veillera à la formation des nouveaux employés? Qui sélectionnera l équipement nécessaire aux travaux?

34 Programme de gestion - Registre Quels travaux seront réalisés à l interne (Faible, Modéré, Élevé)? Qui sera responsable de la procédure de gestion des déchets et comment sera-t-elle communiquée aux travailleurs? En cas de travaux, qui s occupera de la production des documents d appel d offres (devis technique)? Qui veillera aux inspections quotidiennes et à l approbation du démantèlement du chantier? Pour les travaux à risque Élevé, qui sera responsable de l échantillonnage de l air?

35 Programme de gestion - Registre Les options suivantes visent à éliminer toute exposition importante des travailleurs et des occupants à l amiante, et à prévoir les coûts afférents. Les interventions envisageables sont : La conservation; L encapsulage; L enlèvement; Le confinement.

36 COMMENT UTILISER LE REGISTRE

37 Registre amiante

38 Registre amiante En cas de travaux de réparation : Vérifiez les matériaux endommagés afin d effectuer les réparations nécessaires tel qu exigé par la réglementation. Selon l emplacement des matériaux endommagés, tous ceux situés dans des «zones» habitées ou passantes devraient être priorisés et idéalement réparés en premier.

39 Registre amiante

40 Registre amiante

41 Registre amiante

42 Registre amiante

43 Registre amiante En cas de travaux d enlèvement : Vérifiez si les matériaux touchés durant les travaux se retrouvent dans le registre afin de connaitre leur composition. Si les matériaux ne se retrouvent pas dans le registre, procédez à leur vérification et inclure l information dans le registre.

44 Registre amiante

45 TRAVAUX CORRECTIFS

46 Consignes obligatoire lors de travaux amiante Utiliser de l eau dans le cadre de tous les travaux de manipulation ou d enlèvement de matériaux contenant de l amiante. Ne pas utiliser d air comprimé, excepté pour la protection respiratoire, dans le cadre de chantiers d enlèvement à sec. Utiliser un aspirateur HEPA ou un linge humide afin d éliminer toute poussière résiduelle. Prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter une contamination. Traiter les débris comme des déchets d amiante. Porter soit un appareil de protection respiratoire à filtres P100 ou HEPA, soit un appareil de protection respiratoire jetable.

47 Consignes obligatoire lors de travaux amiante Porter une combinaison protectrice sur tous les chantiers à risques Modéré, Élevé Allégé et Élevé. Porter des chaussures de protection à semelles antidérapantes sur tous les chantiers d amiante. Ne pas fumer, manger ou boire sur les chantiers d amiante. Nettoyer tous les outils et équipements à la fin des travaux au moyen d un aspirateur HEPA ou d un linge humide. Établir une pression négative sur les chantiers à risques Élevé Allégé et Élevé. Respecter toute autre consigne prescrite dans le programme de prévention de l établissement.

48 Consignes obligatoire lors de travaux amiante

49 Travaux correctifs Matériaux endommagés et correctifs à apporter Avez-vous déjà planifié les travaux de correction sur les matériaux endommagés identifiés dans votre registre, comme l exige la réglementation? Vos travaux de correction seront-ils effectués par un entrepreneur spécialisé ou par vos employés de maintenance à l interne? Si vos travaux sont exécutés par un entrepreneur spécialisé et que votre registre a été effectué sur la base d une inspection visuelle seulement, vous devrez procéder à l échantillonnage et l analyse des matériaux qui seront touchés. En effet, la présomption dans ce cas ne tient plus. Si les travaux sont exécutés à l interne par vos employés, ceux-ci doivent avoir suivi une formation et utiliser les procédures de travail adéquates, comme le spécifie la réglementation. Une fois les correctifs apportés, il est important de mettre à jour le registre. Il faut entre autres modifier la cote d état des matériaux s ils ont été réparés ou changer leur type s ils ont été enlevés. Il est également important de noter la date des travaux effectués afin d assurer la traçabilité de ces derniers.

50 Travaux correctifs (Faible)

51 Travaux correctifs (Modéré)

52 Travaux correctifs (Modéré)

53 Travaux correctifs (Modéré) VIDÉO

54 TRAVAUX DE DÉMOLITION OU DE RÉNOVATION

55 Travaux de démolition ou de rénovation Travaux majeurs à venir Avant d effectuer des travaux majeurs, il est encore une fois primordial de bien analyser l information du registre en la comparant avec l ampleur des travaux prévus, afin de déterminer si un échantillonnage supplémentaire est nécessaire ou non. Ensuite, selon l ampleur des travaux et la présence de matériaux contenant de l amiante sur le chantier, il faut définir le niveau de risque (Faible, Modéré, Élevé Allégé ou Élevé) à respecter afin de produire les sections de devis de désamiantage appropriées. Puis, en fonction du niveau de risque et de l emplacement des travaux, il faut établir si une surveillance du chantier et un échantillonnage de l air sont nécessaires. Enfin, une fois les travaux terminés, il est important de mettre à jour le registre. En effet, tout comme pour la réparation des matériaux endommagés, il faut changer le cas échéant la cote d état et le type des matériaux, et préciser la date des travaux.

56 Travaux de démolition ou de rénovation Code de sécurité pour les travaux de construction Article Aux fins de l application de la présente soussection, sont établies les catégories de chantier suivantes : B - Classification des travaux 1. Chantier où sont effectués des travaux à risque Faible 2. Chantier où sont effectués des travaux à risque Modéré 3. Chantier où sont effectués des travaux à risque Élevé Allégé 4. Chantier où sont effectués des travaux à risque Élevé

57 Travaux de démolition ou de rénovation Classification des chantiers Type de chantier Type matériaux Quantité de débris Risque faible Non friable Illimité Risque Modéré Friable 0-1 pi. cu. Risque élevé allégé Friable 1-10 pi. cu. Risque élevé Friable > - 10 pi. cu.

58 Travaux de démolition ou de rénovation Code de sécurité pour les travaux de construction º Chantier où sont effectués des travaux à risque Faible a) L installation, la manipulation ou l enlèvement d articles manufacturés contenant de l amiante pourvu qu ils soient et demeurent dans un état non friable, tels : un carreau en vinyle, un carreau d isolation acoustique, une garniture d étanchéité, un joint d étanchéité, un produit en amiante-ciment;

59 Travaux de démolition ou de rénovation Code de sécurité pour les travaux de construction b) Le sciage, le découpage, le profilage, le perçage d un article visé au sous-paragraphe a) du paragraphe 1 avec des outils manuels ou des outils électriques équipés d un système d aspiration muni d un filtre à haute efficacité; c) L enlèvement de cloisons sèches qui ont été installées avec un mastic de remplissage contenant de l amiante.

60 Travaux de démolition ou de rénovation Code de sécurité pour les travaux de construction º Chantier où sont effectués des travaux à risque Modéré a) L enlèvement total ou partiel de faux-plafonds en vue d accéder à une zone de travail où se trouvent des matériaux friables contenant de l amiante; b) Le recouvrement de matériaux friables contenant de l amiante, sous réserve du sous-paragraphe c) du paragraphe 3 ; c) L enlèvement de matériaux friables contenant de l amiante lorsque le procédé d enlèvement fait en sorte que la zone de travail est isolée de la zone respiratoire du travailleur;

61 Travaux de démolition ou de rénovation Code de sécurité pour les travaux de construction d) Tout travail susceptible d émettre de la poussière d amiante qui n est pas classé à risque faible ou élevé; e) La manipulation ou l enlèvement de petites quantités de matériaux friables contenant de l amiante dont le volume de débris n excède pas 0,03 m³ pour chaque rénovation mineure ou travail spécifique d entretien régulier.

62 Travaux de démolition ou de rénovation Code de sécurité pour les travaux de construction Chantier où sont effectués des travaux à risque Élevé Allégé a) º : Destiné à l employeur qui effectue des travaux de manipulation ou de l enlèvement de matériaux friables contenant de l amiante dont le volume de débris excède 0,03 m³ sans dépasser 0,3 m³, pour chaque rénovation mineure ou travail spécifique d entretien régulier [ ].

63 Travaux de démolition ou de rénovation Code de sécurité pour les travaux de construction º Chantier où sont effectués des travaux à risque Élevé a) Sous réserve des sous-paragraphes c) et e) du paragraphe 2 [de l article ], la manipulation ou l enlèvement de matériaux friables contenant de l amiante; b) Le nettoyage ou l enlèvement d un système de ventilation, y compris les conduits rigides, dans les immeubles où l isolation contient de l amiante appliqué par projection; c) Le recouvrement de matériaux friables contenant de l amiante par projection d agent de scellement; d) La réparation, la modification, la démolition de fours, chaudières ou d autres structures construites en tout ou en partie de matériaux réfractaires contenant de l amiante;

64 Travaux de démolition ou de rénovation Code de sécurité pour les travaux de construction e) L utilisation d outils électriques, qui ne sont pas équipés d un système d aspiration muni d un filtre à haute efficacité pour meuler, couper, percer, abraser un article visé au sous-paragraphe a) du paragraphe 1; f) Sous réserve du sous-paragraphe e) du paragraphe 2 [de l article ], la manipulation d un matériau friable contenant de la crocidolite ou de l amosite; g)sous réserve du sous-paragraphe e) du paragraphe 2 [de l article ], l enlèvement total ou partiel de faux-plafonds sur lesquels se trouvent des matériaux friables contenant de l amiante.

65 PROTECTION DES OCCUPANTS

66 Travaux de démolition ou de rénovation Protection des occupants Les procédures de travail lors de travaux mineurs ou majeurs tiennent toujours compte des travailleurs ainsi que de l environnement autour du lieu de l intervention, donc les occupants du bâtiment. C est pour cette raison que la majorité des procédures de travail nécessitent l utilisation d un enclos de travail étanche comprenant un système de filtration de l air muni d un filtre à haute efficacité afin de s assurer que toutes les poussières d amiante sont filtrées. De plus, dans certains cas, des enceintes de décontamination (douches) sont obligatoires pour les travailleurs avant qu ils ne quittent le secteur des travaux. Finalement, des tests d air à l intérieur et l extérieur de la zone de travail sont exigés pour les chantiers majeurs classés à risque Élevé.

67 Travaux de démolition ou de rénovation

68 Travaux de démolition ou de rénovation

69 Travaux de démolition ou de rénovation

70 Travaux de démolition ou de rénovation

71 Travaux de démolition ou de rénovation

72 Travaux de démolition ou de rénovation Protection des occupants

73 Travaux de démolition ou de rénovation Protection des occupants

74 Travaux de démolition ou de rénovation

75 ÉLIMINATION DES DÉCHETS

76 Travaux de démolition ou de rénovation Élimination des matériaux L élimination des matériaux contenant de l amiante est réglementée et ceux-ci doivent être envoyés dans des sites d enfouissement qui les acceptent afin d être traités adéquatement. Lors de travaux majeurs, les matériaux contenant de l amiante sont gérés par les entrepreneurs spécialisés qui les envoient dans des sites d enfouissement appropriés. De plus, dans les devis techniques de désamiantage, il y a habituellement une mention qui demande à l entrepreneur de fournir les bordereaux de transmission du site d enfouissement afin de garantir que les déchets d amiante ont été traités adéquatement. Lors de travaux effectués à l interne, il se peut que des débris d amiante soient générés; ceux-ci peuvent être entreposés temporairement sur les lieux de travail dans un endroit fermé jusqu à leur transport aux sites d enfouissement.

77 Élimination des matériaux

78 GRILLE DÉCISIONNELLE ET OBLIGATIONS GÉNÉRALES

79 Classification des travaux Détermination du niveau de risque Matériau non friable Matériau friable Outils manuels et outils électriques munis d un filtre HEPA Outils électriques non munisd un filtre HEPA Amosite Crocidolite Chrysotile Enclos De 0 à 1 pi³ Enclos De 0 à 10 pi³ Enclos > 10 pi³ Sac à gants Chrysotile illimité Amosite et crocidolite 1 pi³ seulement Risque Faible Masque jetable ou demi-masque réutilisable Risque Élevé Masque complet à ventilation assistée Risque Modéré Demi-masque ou masque complet à ventilation assistée selon type amiante Risque Élevé Allégé Masque complet à ventilation assistée Risque Élevé Masque complet à ventilation assistée Risque Modéré Demi-masque ou masque complet à ventilation assistée selon type amiante

80 Obligation générales selon le type de chantier Obligations Faible Modéré Élevé allégé Élevé Demi masque X X** Masque complet X** X X Vêtement X* X X X Enceinte X X X Pression négative X X Vestiaire X* X Douche X Test d air quotidien X Test d air final X * Facultatif ** Selon type d amiante

81 QUESTIONS?

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