FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE *

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Sarah St-Amand
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1 FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE * MINISTÈRE 160 SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR code nom SECTEUR (s il y a lieu) code MOIS / ANNÉE Août 2016 (à remettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 7 septembre 2016 SOUS-MINISTRE OU DIRIGEANT D ORGANISME OU SON REPRÉSENTANT DÛMENT AUTORISÉ Signature Original signé Nom et titre Guillaume Quirion, Directeur des ressources financières et de l'information de gestion Nombre de pages jointes 4 Nombre total d engagements déclarés 6 * Ce formulaire doit être complété et transmis même en l absence d engagement financier

2 No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO FORMULAIRE 2 CAP - Liste des contrats publiés au SEAO Pour la période du au Titre Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région administrative de livraison 1 Secrétariat du Conseil du trésor- I Gré à gré Services Services de correction d'épreuves (révision * Révision Littera Plus Québec ,00 $ ,00 $ Capitale Nationale Service des contrats professionnels linguistique) 2 Secrétariat du Conseil du trésor- Service des contrats I Gré à gré Services professionnels Relations de travail * Maurice Charlebois Conseil Montréal ,00 $ ,00 $ Capitale Nationale i indique une publication initiale, m indique une republication suite à une modification Page 1 of 1

3 FORMULAIRE 3 CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale Pour la période du au No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du contractant Montant du contrat et nombre d ' options Montant dépense(s) supplémentaire(s) pour la période Région Description administrati dépense(s) Montant total payé Date de fin de contrat ve de supplémentaire(s) livraison i indique une publication initiale, m indique une republication suite à une modification Page 1 of 1

4 PAGE 1 DE 2 FORMULAIRE 4 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE $ ET PLUS MOIS/ANNÉE AOÛT 2016 MINISTÈRE/ORGANISME SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR SECTEUR NO RÉFÉRENCE : NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, NO SÉQ. No SEAO, No de bon de commande, No d'écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme CATÉGORIE : voir note 1 OBJET : le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement (Répartition par année budgétaire, programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION Programme 01 : Secrétariat du Conseil du trésor ,00 $ Centre de services partagés du Québec Communications informatiques sans fil, téléphoniques et téléservices Programme 01 : Secrétariat du Conseil du trésor ,00 $ Centre de services partagés du Québec Financement d'opérations gouvernementales de dotation et du programme d'aide aux employés NOTE 1 Liste des catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE, PRÊTS ET AVANCES,

5 PAGE 2 DE 2 FORMULAIRE 4 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE $ ET PLUS MOIS/ANNÉE AOÛT 2016 MINISTÈRE/ORGANISME SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR SECTEUR NO RÉFÉRENCE : NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, NO SÉQ. No SEAO, No de bon de commande, No d'écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme CATÉGORIE : voir note 1 OBJET : le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement (Répartition par année budgétaire, programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION Programme 01 : Secrétariat du Conseil du trésor ,00 $ ,00 $ Total ,00 $ Revenu Québec (RQ) Louis-Hébert Réalisation du dossier d'affaires d'une solution d'identification gouvernementale unique Programme 01 : Secrétariat du Conseil du trésor ,60 $ Centre de services partagés du Québec Service de la messagerie et du courrier NOTE 1 Liste des catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE, PRÊTS ET AVANCES,

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