METHODOLOGIE D'ELABORATION DES STATISTIQUES MONETAIRES

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1 METHODOLOGIE D'ELABORATION DES STATISTIQUES MONETAIRES RESUME Dakar, 20 juillet 2006 Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar - Sénégal Tel. (221) / Fax. (221)

2 2 Le traité de l Union Monétaire Ouest Africaine confère à la BCEAO la mission de confectionner pour chaque Etat de l Union des statistiques monétaires et bancaires. Ces données sont élaborées mensuellement à partir des états comptables de la situation de la Banque Centrale et des informations fournies par les banques et les Trésors, suivant les règles et les cadres établis. La BCEAO adapte constamment ses procédures de confection des statistiques monétaires aux méthodes et normes internationales. I SECTORISATION DE L ECONOMIE Les statistiques monétaires de l UMOA sont établies actuellement suivant un cadre de référence que constitue le Guide d établissement des statistiques monétaires. Les agents économiques sont ainsi classés en deux secteurs : le secteur financier et le secteur non financier. I-1 Le secteur financier Le secteur financier des pays membres de l UMOA comprend trois types d institutions financières, à savoir la Banque Centrale, les banques primaires et les établissements financiers. I-1-1 La Banque Centrale La Banque Centrale des Etats de l Afrique de l Ouest a pour rôle d émettre la monnaie centrale, de conduire la politique monétaire, de gérer les réserves internationales, d effectuer les transactions avec le Fonds Monétaire International en tant qu agent financier des Etats membres et d assurer la surveillance générale du système monétaire. I-1-2 Les banques primaires Sont considérées comme banques, les entreprises qui font profession habituelle de recevoir des fonds dont il peut être disposé par chèques ou virements et qu elles emploient, pour leur propre compte ou pour le compte d autrui, en opérations de crédit ou de placement. Outre les établissements exerçant les activités de banques, ce sous-secteur comprend les Centres de Chèques Postaux (CCP) et certaines Caisses Nationales d Epargne (CNE 1 ). I-1-3 Les établissements financiers Sont considérées comme établissements financiers, les entreprises, autres que les banques, qui font profession habituelle d effectuer pour leur propre compte des opérations de crédit, de vente à crédit ou de change, ou qui reçoivent habituellement des fonds qu elles emploient pour leur propre compte en opérations de placement, ou qui servent habituellement d intermédiaires en tant que commissionnaires, courtiers ou autrement dans tout ou partie de ces opérations. 1- Sont seulement concernées les caisses d'épargne dont les dépôts sont transférables par chèques et virements.

3 3 I- 2 Le secteur non financier Le secteur non financier est constitué des administrations publiques, des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et des particuliers et entreprises privées. Les administrations publiques Ce sont des institutions et services publics qui mettent en œuvre la politique générale de l Etat en fournissant essentiellement des services non marchands (éducation, santé, police, défense, voirie, sécurité sociale, etc.). Les administrations publiques (ou le Gouvernement) comprennent l administration publique centrale, les organismes publics et les collectivités locales. Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) Ce sont des entreprises contrôlées par l Etat et qui produisent des biens et services marchands destinés au public. Le secteur privé Ce secteur comprend les ménages, les entreprises privées, les entrepreneurs individuels, les administrations privées et tous les agents économiques qui n ont pu être classés ailleurs. II - CADRE REGLEMENTAIRE D ETABLISSEMENT DES STATISTIQUES MONETAIRES Les principaux aspects du cadre réglementaire se présentent comme suit : l uniformisation des méthodes et pratiques comptables avec l adoption d un référentiel comptable unique pour l ensemble des banques et établissements financiers installés dans l Union ; l uniformisation des procédures et méthodes de confection des agrégats monétaires au niveau des huit Etats membres ; la couverture exhaustive du champ des institutions qui émettent ou créent de la monnaie (BCEAO et banques) ; l automatisation des procédures de dépouillement des situations comptables des banques et de confection de tous les tableaux monétaires. III METHODOLOGIE La situation monétaire est élaborée mensuellement à partir de la situation détaillée de la Banque Centrale, de la situation condensée des banques et des données fournies par les Trésors nationaux (dépôts des particuliers et entreprises privées auprès des CCP et des CNE). La situation condensée des banques présente les actifs et les engagements monétaires des banques. Elle est établie à partir des situations comptables des banques complétées par divers états annexes que celles-ci transmettent à la BCEAO au plus tard 30 jours après la fin

4 4 du mois concerné. Chaque Direction Nationale de la BCEAO élabore la situation condensée des banques exerçant dans son Etat. Les Services du Siège centralisent ces situations et les consolident pour confectionner la situation globale de l Union. La situation détaillée de la Banque Centrale présente les actifs et les engagements monétaires de la Banque Centrale. Elle est élaborée à partir du bilan comptable de la Banque Centrale et de la situation des émissions des signes monétaires par pays. Les Services du Siège de la Banque Centrale établissent une situation détaillée pour chaque pays et une situation pour l Union. Le principe de solidarité dans la gestion des réserves de change, qui est l un des fondements de l Union Monétaire Ouest Africaine, fait que l or mais également les avoirs en devises ne sont pas répartis entre les Etats. Ainsi, les avoirs en or et les avoirs en devises, en particulier le solde du compte d opérations auprès du Trésor français et le solde des comptes auprès des correspondants situés hors zone UMOA, ne font pas l objet d une ventilation par pays. Le reste des postes est suivi par pays. Il s agit en particulier des avoirs du FMI, des créances sur les Trésors nationaux, des créances sur les banques et établissements financiers. Il en est de même pour les postes du passif relatifs aux billets et monnaies émis par la Banque Centrale, aux dépôts, aux recours aux crédits du FMI et aux allocations de DTS. Les Centres des Chèques Postaux sont des établissements publics qui reçoivent des dépôts des particuliers et entreprises privées, transférables par chèques ou virements. Ces dépôts sont intégrés dans la masse monétaire. Il en est de même pour les dépôts auprès de la Caisse Nationale d Epargne du Burkina qui est la seule, dans l Union, à collecter des dépôts transférables par chèque. Ces données sont transmises par les Trésors nationaux à la fin de chaque mois. IV PRINCIPAUX TABLEAUX MONETAIRES ELABORES PAR LA BCEAO IV 1 Situation résumée des banques de dépôts Le traitement de la situation condensée des banques permet d établir la situation résumée des banques qui se présente brièvement comme suit : 1. Les postes d'actif a) - Les réserves Elles comprennent les encaisses en billets et monnaies BCEAO et les dépôts de toute nature constitués auprès de la Banque Centrale (comptes courants ordinaires, dépôts au titre du marché monétaire, dépôts réglementés, etc.). b) - Les avoirs extérieurs bruts Ils représentent l'ensemble des créances sur les unités non résidentes. Ils englobent les disponibilités auprès des banques et correspondants extérieurs, les encaisses en billets étrangers, les valeurs en recouvrement reçues des correspondants bancaires, les valeurs à l'encaissement tirées sur des non-résidents reçues de la clientèle, et divers autres éléments de faible importance, tels que les créances sur des institutions

5 5 financières étrangères, des Gouvernements et institutions non financières étrangers et les soldes débiteurs des comptes de clearing. c) - Les créances sur le Gouvernement Les créances sur le Gouvernement comprennent notamment les effets publics souscrits par les banques (bons du Trésor, titres d'etat, etc...), les prêts et avances consentis au Trésor, les obligations cautionnées escomptées par les banques et les avoirs des banques dans les Centres de Chèques Postaux. d) - Les crédits à l'économie Cet agrégat recense l'ensemble des crédits accordés par les banques au secteur non financier. Les crédits à l'économie englobent également le montant des valeurs reçues à l'encaissement dont la contrepartie est immédiatement mise à la disposition des remettants, celui des effets tirés sur l'extérieur escomptés par les banques et non encore encaissés, les crédits sur ressources affectées, les comptes chèques débiteurs et les opérations de location-vente. Les crédits à l'économie sont classés selon leur terme. En outre, une distinction est faite entre les concours ordinaires et les financements de campagne. e) - Les autres postes de l'actif Cette rubrique rassemble les emplois qui n'ont pas été classés dans les rubriques susévoquées. 2. Les postes du passif a) - Les dépôts des particuliers et entreprises Les dépôts des particuliers et entreprises privées, des sociétés d'etat ou établissements publics à caractère industriel ou commercial et des établissements financiers inscrits sont recensés dans cette rubrique. Ces dépôts sont classés en deux catégories : dépôts à vue et dépôts à terme. b) - Les dépôts de l'etat Il s agit des dépôts à vue et à terme du Gouvernement et de ceux des organismes publics à caractère administratif et social. Sont également recensés dans cette rubrique, les ressources mises à la disposition des banques par le Gouvernement en vue du financement d'emplois déterminés, ainsi que les dépôts en monnaie nationale des Gouvernements étrangers dont l'affectation est prévue par accord entre le Gouvernement du déclarant et le Gouvernement étranger. c) - Les engagements extérieurs Ce sont les dettes envers les non-résidents, composées par les engagements vis-à-vis des

6 6 banques et correspondants extérieurs, des institutions financières étrangères, des Gouvernements et institutions non financières étrangers, ainsi que les comptes exigibles après encaissement et les soldes créditeurs de comptes de clearing. L'ensemble de ces engagements extérieurs, aussi bien à court qu'à moyen et long terme, sont enregistrés dans cette rubrique. d) - Les crédits de la Banque Centrale Il s agit principalement des concours au titre du marché monétaire et des refinancements sous forme de pension et de réescompte. e) - Les autres postes du passif Ce poste regroupe tous les éléments de la situation comptable non classés dans les rubriques énoncées ci-dessus. I.2.2 Situation résumée de la Banque Centrale La situation résumée, confectionnée à partir des éléments tirés de la comptabilité de l Institut d émission, se présente comme suit. 1. Les postes de l'actif a) - Les avoirs extérieurs bruts Les avoirs extérieurs bruts ou réserves officielles de change comprennent, par pays, la position de réserve auprès du FMI, les droits de tirages spéciaux détenus, la position créditrice en compte de disponibilités extérieures et les encaisses détenues en billets et monnaies de la Zone franc. Les avoirs en or, le solde créditeur du compte d'opérations ouvert dans les livres du Trésor français ainsi que les avoirs détenus chez des correspondants résidant dans les pays situés en dehors de l'union, qui ne peuvent faire l objet de ventilation par Etat du fait du principe de centralisation des réserves de change, sont inscrits dans une rubrique non-répartis. b) - Les créances sur les banques Le contenu de cette rubrique est le même que celui du poste "crédit de la Banque Centrale" retracé au passif de la situation des banques. c) - Les créances sur les établissements financiers Cette rubrique recense les concours de la Banque Centrale aux établissements financiers. d) - Les créances sur l'etat Les données prises en compte pour l élaboration de cet agrégat sont notamment celles relatives aux prises en pension des traites et obligations cautionnées souscrites à l'ordre du Trésor, à l escompte d'effets publics et aux avances sous forme de découvert en compte courant. Est également comptabilisée à cette rubrique, la contre-valeur en francs CFA des

7 7 tirages sur les ressources du FMI mis à la disposition du Trésor. e) - Les autres postes Cette rubrique reprend tous les autres comptes qui n'ont pu être classés ailleurs. 2. Les postes du passif a) - Billets et monnaies en circulation Il s agit des billets et monnaies émis par l'institut d'émission et détenus par les agents non financiers, les banques et le Trésor. b) - Les dépôts des banques Ils comprennent les avoirs en compte courant, les dépôts au titre des opérations sur le marché monétaire et les dépôts réglementés. c) - Les dépôts de l'etat Cette rubrique regroupe les dépôts effectués par le Trésor et les autres comptables publics. d) - Les dépôts des établissements financiers Il s'agit des dépôts constitués par les établissements financiers auprès de l'institut d'émission. e) - Les autres dépôts Les autres dépôts sont constitués des dépôts des banques et institutions étrangères, des dépôts banques et institutions communes de l'umoa ainsi que de divers dépôts (dépôts de certains organismes privés et du personnel de la BCEAO, notamment). f) - Les engagements extérieurs Ils correspondent, par pays, aux engagements à l'égard de banques, d'institutions et de Gouvernements étrangers, auxquels s'ajoutent les transferts à effectuer sur l'extérieur et la position débitrice en compte de disponibilités extérieures. C'est dans cette rubrique que sont notamment enregistrés les engagements vis-à-vis du FMI, y compris les DTS alloués. g) - Les autres postes du passif Cette rubrique reprend tous les autres comptes qui n'ont pu être classés ailleurs. I.2.3 Position Nette du Gouvernement (PNG) La position nette du Gouvernement retrace les relations de ce dernier avec les institutions monétaires ainsi que les opérations monétaires du Trésor vis-à-vis des particuliers et entreprises privées. Elle est ainsi établie à partir des données concernant le Gouvernement contenues dans les situations des banques et de l'institut d'émission, de celles communiquées par le Trésor (encaisses en billets et monnaies BCEAO et montant des obligations cautionnées), par le Centre des Chèques Postaux et la Caisse Nationale d'epargne (dépôts des particuliers et

8 8 entreprises privées). La position nette du Gouvernement est la différence entre les dettes et les créances de l'etat vis-à-vis des institutions monétaires. I.2.4 Situation monétaire intégrée La situation monétaire intégrée est obtenue par la consolidation des situations des banques, de la BCEAO et de la PNG. Elle se présente comme suit : 1. Les comptes de l'actif a) - Les avoirs extérieurs nets Ce poste regroupe l'ensemble des rubriques des situations de la Banque Centrale et des banques, relatives aux relations de ces institutions avec l'extérieur. Il s'obtient en déduisant des avoirs extérieurs bruts l'ensemble des engagements extérieurs, y compris les engagements à moyen et long terme des banques. b) - La position nette du Gouvernement A cette rubrique, est reprise la différence entre les dettes et les créances du Gouvernement vis-à-vis des institutions monétaires. c) - Les crédits à l'économie Ils regroupent les crédits consentis au secteur privé non financier par les banques, qu'ils soient refinancés ou non par la Banque Centrale, les obligations cautionnées du Trésor et les concours de l'institut d'émission en faveur des établissements financiers. 2. Les postes du passif a) - La masse monétaire Cet agrégat recouvre la circulation fiduciaire et les dépôts. La circulation fiduciaire : c'est le montant des billets et monnaies émis par la Banque Centrale, duquel sont déduites les encaisses des banques et du Trésor. Les dépôts : ils sont constitués principalement du total des soldes créditeurs des comptes de dépôts des particuliers et entreprises dans les banques. A ce montant, sont ajoutés les avoirs des établissements financiers auprès du système bancaire ainsi que les autres comptes de dépôts au niveau de la BCEAO. La deuxième catégorie de dépôts regroupe les avoirs des particuliers et entreprises dans les Centres des Chèques Postaux et à la Caisse Nationale d'epargne.