Coalition pour la Cour Pénale Internationale

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1 Coalition pour la Cour Pénale Internationale POUR DISTRIBUTION IMMEDIATE Contact: 26 janvier 2009 A La Haye: Sasha Tenenbaum, (+1) , (cel) A La Haye du 25 au 30 janvier 2009, (+31) (cel) tenenbaum@iccnow.org A New York: Anaga Dalal, (+1) , (cel) dalal@iccnow.org POUR LA COALITION MONDIALE POUR LA CPI, LE PREMIER PROCES DE LA COUR EST UNE OPPORTUNITE HISTORIQUE POUR LES VICTIMES DANS UN NOUVEAU SYSTEME DE JUSTICE INTERNATIONALE L affaire contre le Seigneur de guerre Thomas Lubanga Dyilo souligne la gravité du recrutement, de l enrôlement et de la conscription d enfants soldats Le 26 janvier Aujourd hui, la Cour pénale internationale (CPI), basée à La Haye, a ouvert son premier procès dans l affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo. Le procès Lubanga est le premier procès de la CPI, elle-même la première cour internationale et permanente établie pour poursuivre les crimes de guerre, crimes contre l humanité et génocide. De plus, Lubanga était la première personne accusée dans le cadre de la situation en RDC ainsi que le premier détenu de la Cour. Ce procès marque un point tournant pour le Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, qui est entré en vigueur il y a six ans à peine. «Le début du procès de Thomas Lubanga représente un moment historique pour la CPI», a déclaré William R. Pace, coordinateur de la Coalition pour la CPI (CCPI). «Les questions relatives au respect des procédures prévues, à la communication d éléments et à un procès équitable ont déjà été résolues au cours de la phase préliminaire du procès. Ceci aura un impact sur les arrestations et poursuites à venir de la CPI. Le procès

2 Lubanga représentera le premier test de la participation officielle des victimes dans un procès pénal international. Au cours des six derniers mois, des millions de personnes ont été terrorisées par les seigneurs de guerre qui se servent des enfants soldats en RDC. Tant que ceux qui procèdent à la conscription des enfants ne sont pas poursuivis, nous ne pouvons pas nous attendre à ce que ces crimes odieux prennent fin». Les membres de la Coalition ont tenu une conférence de presse avec les médias la veille de l ouverture du procès. «Les enfants du Congo méritent justice», a déclaré Bukeni T. Waruzi, coordinateur de programme pour WITNESS et ancien directeur d Ajedi-Ka, une ONG basée dans l Est de la RDC oeuvrant pour la démobilisation et la réhabilitation des enfants soldats. «Les enfants soldats sont encouragés à fumer de la marijuana afin de développer l esprit militaire, on utilise la sorcellerie pour faire croire à ces enfants qu ils sont intouchables, ils apprennent à déclencher la violence dans leurs propres villages et certains enfants ont été forcés d aller tuer des membres de leurs familles afin de développer cet esprit militaire. Ils dorment dehors dans le froid. Ils ne mangent pas de manière adéquate et on leur donne de la marijuana plutôt que de la nourriture (pour leur donner de la force ). Ces pratiques et leur expérience rend plus difficile leur réintégration. Certains d entre eux m ont dit Je veux rentrer à la maison mais comment faire? Katherine Orlovsky, juriste à Women s Initiatives for Gender Justice, a souligné le rôle central du viol et autres formes de violences sexuelles dans l enrôlement et la conscription des filles soldats : «La RDC a le plus fort taux de violence sexuelle. Les victimes avec qui nous avons travaillé ont régulièrement fait l objet de viols». Mme Orlovsky a également fait part de ses inquiétudes quant à la sécurité de ceux qui coopèrent avec la Cour ainsi que celle des victimes qui participent à l affaire Lubanga : «Il est clair que la CPI ne peut pas travailler dans des situations telles que la RDC sans le ferme soutien et l apport d information de ceux qui ont survécu le conflit. Cependant, cette coopération et cet engagement mettent les victimes et les intermédiaires en danger. Ceux-ci risquent d être visés par les auteurs de crimes pouvant ou craignant faire l objet d enquête par la CPI et leurs partisans». Lorraine Smith, directrice de programme, Association du Barreau international, s est également exprimé lors de la conférence de la Coalition. «La bonne conduite du procès dépend essentiellement de la gestion de la participation des victimes», a-t-elle expliqué. «Nous saluons les mesures de la Chambre de première instance visant à garantir que les accusés n aient pas le sentiment de faire face à deux procureurs. Ceci est important afin d assurer que le procès est juste et rapide». INFORMATION DE BASE SUR L AFFAIRE THOMAS LUBANGA DYILO

3 Le lundi 29 janvier 2008 à La Haye, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé les charges contre M. Thomas Lubanga Dyilo, envoyant l affaire au procès. La Chambre a trouvé des preuves suffisantes justifiant des raisons de croire que M. Lubanga est pénalement responsable en tant que co-auteur des trois accusations portées contre lui pour la période débutant en septembre 2002, lorsque la Force Patriotique pour la Libération du Congo (FPLC) a été créée, et s achevant le 13 août Le Procureur de la CPI a accusé M. Lubanga de trois crimes de guerre: 1) enrôlement d enfants de moins de quinze ans; 2) conscription d enfants de moins de quinze ans; et 3) utilisation d enfants de moins de quinze ans pour leur participation active dans les hostilités. Thomas Lubanga Dyilo est le fondateur et chef allégué de l Union des Patriotes Congolais (UPC) et commandant en chef de la branche militaire de l UPC, la FPLC en République démocratique du Congo. M. Lubanga a été arrêté en mars 2005 et plus tard détenu à, la capitale de la RDC. Il a été transféré à la CPI le 16 mars A ce jour, la CPI a émis douze mandats d arrêt dans le cadre de ses enquêtes dans quatre des conflits les plus violents de notre temps: la République centrafricaine; le Darfour (Soudan); l Ouganda et la République démocratique du Congo. Quatre suspects ont été arrêtés. La Cour examine également huit autres situations sur quatre continents. Un deuxième procès commencera probablement en 2009 contre les chefs rebelles Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui pour des crimes présumés de guerre et contre l humanité. POUR PLUS D INFORMATIONS: Des experts d organisations de droits de l homme de RDC et internationaux figurent sur la liste ci-dessous pour des commentaires et informations sur le procès. Voir pour plus d informations. De plus, la Coalition pour la CPI lancera un blog sur le procès Lubanga intitulé In Situ: la Justice vue par la société civile; pour suivre les débats de ce blog, voir notre site qui sera remodelé le 26 janvier, sur ou Pour lire le blog, voir Avis important: La Coalition pour la Cour pénale internationale (CCPI), un mouvement d ONG indépendant, oeuvre pour le fonctionnement d une Cour pénale internationale en tant qu organisation internationale efficace, juste et indépendante. La Coalition en tant que telle et son secrétariat n entendent cependant pas s impliquer/promouvoir des enquêtes ou des poursuites spécifiques, ou prendre position dans les affaires ou dossiers devant la Cour. Cependant plusieurs organisations membres de la Coalition ainsi que des individus pourraient s impliquer dans des renvois, fournir une assistance juridique et autres soutiens aux enquêtes, ou travailler à cet effet avec des ONG locales. ONG en République démocratique du Congo (RDC)

4 Bukeni W. Beck, Organisation WITNESS et ancien Directeur et fondateur de Jeunes pour le Développement Integre-Kalundu/Projet Enfants Soldats (AJEDI-Ka/PES Projet de développement de la jeunesse et de l'intégration d'enfants soldats) Actuellement à New York, mais originaire d Uvira, dans le Sud-Kivu: Téléphone: ; ext bukenitw@hotmail.com; bukenibeck@yahoo.fr (Anglais et français) Alpha Fall, Associé principal, Centre international pour la Justice Transitionnelle (International Center for Transitional Justice) Téléphone: et Courrier électronique: afall@ictj.org (Anglais, français) Christian Hemedi, Coordinateur de la Coalition nationale pour la CPI (Chef de la Coalition nationale en RDC pour la Cour pénale internationale) Téléphone: , coalition_cpi@yahoo.co.uk Mpinga Tshibasu Michel Innocent, Président de l'observatoire national des droits de l'homme (Président de l'association du Barreau et du Conseil national des droits de l'homme) Téléphone: , batmpinga@yahoo.fr et tshilundu90@yahoo.fr Roger Muchuba, Secrétaire Exécutif de Héritiers de la Justice Bukavu Téléphone: rogermuchuba@yahoo.fr Bisimwa Ntakobajira, Coordinateur de l'association de promotion et de défense des droits de l'homme Bukavu Téléphone: aedbukavu@yahoo.fr et matsobismwa@yahoo.fr Anneke Van Woudenberg, chercheuse principale sur la RDC, Human Rights Watch Téléphone: Courrier électronique: woudena@hrw.org (Anglais, français) ONG internationales John Washburn, Président, Coalition américaine des ONG pour la CPI New York, Etats-Unis : Téléphone (bureau): Mobile: Courrier électronique: jwashburn@unausa.org

5 Christopher Hall, Conseiller juridique, Projet justice internationale, Amnesty International Londres, Angleterre: Téléphone (bureau) (mardi, mercredi et vendredi) Téléphone: (lundi et jeudi) Dadimos Haile, Responsable du département thématique et justice internationale, Avocats Sans Frontières Bruxelles, Belgique Téléphone: DHaile@asf.be (Anglais et français) Karine Bonneau, Directeur du Bureau de Justice internationale, Fédération internationale des Ligues des Droits de L'Homme (FIDH) Paris, France: Téléphone: Téléphone portable: kbonneau@fidh.org (Français, anglais, espagnol) Richard Dicker, Directeur, Programme justice internationale, Human Rights Watch New York, Etats-Unis: Téléphone (Bureau): Téléphone portable: Courrier électronique: dickerr@hrw.org (Anglais, français)

6 Lorraine Smith, Directeur de programme, Association internationale du barreau (IBA) La Haye, aux Pays-Bas: Téléphone (bureau): +31 (0) Téléphone portable: + 30 (0) Courrier électronique: lorraine.smith@int-bar.org Alison Smith, Conseiller juridique, No Peace Without Justice Bruxelles, Belgique Téléphone: Téléphone portable: Courrier électronique: alison@sensible.it David Donat Cattin, Directeur, Programme de droit international et des droits de l'homme, Parliamentarians for Global Action (PGA) La Haye, aux Pays-Bas: Tél: Courrier électronique: donat@pgaction.org Anne Althaus, Conseiller programme CPI, REDRESS Londres, Royaume-Uni Téléphone: Courrier électronique: anne@redress.org (Anglais, français) Brigid Inder, Directrice, Women's Initiatives for Gender Justice La Haye, Pays-Bas Téléphone (bureau): brigid@iccwomen.org ###