POLITIQUE DE PROMOTION DES ÉLÈVES DE L'ACADÉMIE LAFONTAINE (CA # 111)

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1 POLITIQUE DE PROMOTION DES ÉLÈVES DE L'ACADÉMIE LAFONTAINE (CA # 111) Adoptée par le conseil d administration le 20 avril 2010

2 CA # 111 Page 2 1. LE TITRE DE LA POLITIQUE Politique de promotion des élèves de l'académie Lafontaine. 2. LA RAISON D'ÊTRE DE LA POLITIQUE Doter l'académie Lafontaine d'un processus lui permettant de porter un jugement sur l'atteinte des compétences dans chacune des disciplines afin qu'un élève puisse être promu à la classe supérieure. 3. LES DÉFINITIONS Académie : Bilan : Cycle : Disciplines : Disciplines de base : L'Académie Lafontaine. Communication de fin de cycle qui permet de juger de l atteinte du développement attendu de toutes les compétences dans chaque discipline. Dispositif organisationnel retenu pour favoriser la continuité des apprentissages. Au primaire, les six années comportent trois cycles de deux ans. Au secondaire, les cinq années comportent un premier cycle de deux ans et un deuxième cycle de trois ans. Matières inscrites au curriculum de l élève. Français, mathématiques et anglais. Au 1 er cycle du primaire, les résultats académiques en anglais langue seconde n interviendront pas dans la promotion ou non d un élève à la classe supérieure. Échec : Résultat inférieur à 60 %. Élève : Jeune personne participant aux services de formation et d'éveil à l'éducation préscolaire, aux services d'enseignement primaire ou secondaire. Atteinte du niveau de compétences dans les disciplines : Avoir atteint une moyenne d au moins 60 % dans chacune des disciplines. MELS : Classe: Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport. Se réfère à l année en cours.

3 CA # 111 Page 3 Classe supérieure : Réfère à l année suivante. IB : Parent : PPCS : Organisation du baccalauréat international (IB). Titulaire de l'autorité parentale ou, à moins d'opposition de ce dernier, la personne qui assume de fait la garde de l'élève. Programme premier cycle du secondaire de l IB qui correspond à nos cinq années du secondaire. Situations d évaluation : Tâches complexes qui permettent de vérifier la capacité de mobiliser différentes ressources acquises par l élève lors d une épreuve individuelle. SÉBIQ : PDFEQ : Société des établissements du baccalauréat international du Québec. Programme de formation des écoles québécoises. 4. LES PRINCIPES L'Académie Lafontaine étant une institution née de la détermination des parents à donner à leurs enfants un milieu de vie propice à la réussite scolaire, il est important de s'assurer que chacun des élèves a les prérequis nécessaires pour être promu à un niveau supérieur. Cependant, la direction doit pouvoir exercer, dans des cas particuliers, un jugement de maîtrise qui s'appuie sur l'ensemble des données du dossier d'un élève. 5. L'OBJECTIF GÉNÉRAL S'assurer que les élèves ont atteint, au primaire et au secondaire, la note de 60 % leur permettant d être promu dans chacune des disciplines à la classe supérieure. 6. LES OBJECTIFS PARTICULIERS 6.1 Définir les mécanismes permettant de juger le niveau de compétence atteint par l élève ou celui d un cycle ; 6.2 Définir toutes les alternatives lorsqu un élève est en échec dans une ou plusieurs disciplines ; 6.3 Définir les préalables aux divers profils offerts aux élèves.

4 CA # 111 Page 4 7. LA POLITIQUE 7.1 Normes de promotion (annexe I) Au primaire Pour qu un élève puisse être promu à une classe supérieure ou au cycle suivant, il faut s assurer, selon le cas, qu au bulletin de fin d année ou au bilan : L élève ne soit pas en échec dans plus d une discipline de base Au secondaire Pour qu un élève puisse être promu à une classe supérieure, il faut s assurer, selon le cas, au bilan de fin d année ou de fin de cycle : L élève ne soit pas en échec dans aucune de ses disciplines ; l élève ne soit pas en échec dans plus d une discipline de base ; l élève ne soit pas en échec dans plus de deux (2) disciplines; l élève a cumulé le nombre d unités requis par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (annexe I) ou le nombre d unités minimal par niveau, au secondaire L élève a satisfait aux exigences de l engagement communautaire Règles de procédures À la fin de l année scolaire, après étude de son dossier par la direction : L élève est promu à la classe supérieure s il est conforme aux normes de promotion de l Académie Lafontaine Au primaire, l élève, s il est en échec en mathématiques, français écriture ou français lecture, suit obligatoirement des cours de consolidation en orthopédagogie. En anglais, les cours de consolidation prennent la forme de mesures d appui. Ces cours sont aux frais des parents, à la suite de la signature d un contrat, dès le début de la nouvelle année. Les cours se poursuivent jusqu à la réussite de la discipline

5 CA # 111 Page 5 ou de la compétence après la première étape ou une étape ultérieure Au secondaire, si un élève est en échec dans une seule discipline de base, cet élève peut être promu à une classe supérieure : à la condition de réussir une situation d évaluation, à l été, dans cette même discipline. si l élève obtient entre 55 % et 60 % à la situation d évaluation de l été, celui-ci devra s inscrire à des cours de récupération de septembre à décembre, à la suite de la signature d un contrat entre la direction de l Académie Lafontaine et les parents. Le coût de ces cours est défrayé par les parents Un élève qui ne satisfait pas à l une ou l autre des normes de promotion, après étude de son dossier par la direction, pourrait : se voir refuser l accès à la classe supérieure (c est-à-dire reprise d année) ou être réorienté vers une autre institution scolaire (c està-dire refuser sa réinscription à l Académie Lafontaine) L élève ne peut prolonger un cycle plus d une fois au primaire, ni plus d une fois au secondaire. Advenant qu aucune place ne soit disponible, l élève sera automatiquement réorienté. S il s avérait qu il doive prolonger ou reprendre une année, plus d une fois, il serait aussi automatiquement réorienté. 7.2 Interventions pour la réussite des élèves Avant de prendre une décision concernant la réadmission ou non d un élève en difficultés académiques sérieuses, les étapes suivantes auront préalablement été entreprises. 1. Communication faite par l enseignant de la discipline par courriel ou par téléphone afin de les informer des difficultés rencontrées par leur enfant et de voir, avec eux, les mesures à prendre pour sa réussite (consultation obligatoire au secondaire, etc.).

6 CA # 111 Page 6 2. Au secondaire, le tuteur rencontre ses élèves au moins deux fois au cours de l année scolaire afin d assurer un suivi sur les moyens à prendre pour la réussite académique de l élève et doit communiquer avec les intervenants susceptibles d apporter un support à l élève dans la réussite éducative (parents, direction et autres intervenants, le cas échéant). 3. Communications faites aux parents, par la direction, afin de proposer des mesures de soutien et d aide à la maison ou de proposer des services d orthopédagogie, d orthophonie, d évaluation par la psychologue ou de suivi par la technicienne en éducation spécialisée. Des cours de rattrapage privés peuvent également être offerts. 4. Transmission du bulletin aux parents mentionnant spécifiquement les réussites et les difficultés rencontrées par l élève et rencontre des parents, si nécessaire, par les enseignants ou la direction. 5. Au secondaire, aux situations d évaluation, obligation pour l élève en échec aux examens sommatifs ou qui éprouve de grandes difficultés dans ses apprentissages, de suivre des cours de récupération ou d assister à des périodes de consultation. À la fin de chaque étape, chaque enseignant rencontre la direction adjointe pour lui présenter tous les cas d élèves en échec. 7.3 Préalables aux cours de 5 e secondaire e secondaire (Chimie Physique) Avoir réussi en français et en anglais ; avoir atteint au moins 70 % en mathématiques séquence Sciences naturelles (SN) ou séquence Technico-science (TS) de 4 e secondaire ; avoir réussi sciences et technologie et avoir atteint au moins 70 % en sciences et technologie et 70% en technologie de l environnement de 4 e secondaire; avoir cumulé le nombre d'unités requis par le ministère de l'éducation, du Loisir et du Sport (annexe I) e secondaire (mathématiques séquences Technico-sciences ou Sciences naturelles) Avoir réussi en français et en anglais ; avoir atteint au moins 70 % en mathématiques séquence Sciences naturelles pour poursuivre dans la même séquence en 5 e secondaire ou avoir atteint au moins 70 % en mathématiques séquence Technico-sciences pour poursuivre dans la même séquence en 5 e secondaire ;

7 CA # 111 Page avoir cumulé le nombre d unités requis par le ministère de l Éducation du Loisir et du Sport (annexe I). 7.4 Jugement de maîtrise des préalables (secondaire) L'élève qui ne rencontre pas les préalables d'une option à laquelle il veut s'inscrire doit soumettre son cas à l'attention de la direction qui pourra ainsi, sur la base du dossier complet, prendre une décision sans appel après consultation auprès des enseignants. 7.5 Reprise de situation d évaluation au secondaire Situation d évaluation maison La reprise d une situation d évaluation maison permet à l élève d atteindre le seuil de réussite et d obtenir les unités pour la discipline évaluée. Selon l article 7.1.2, les élèves peuvent reprendre les situations d évaluation maison suivantes : Français Mathématiques Anglais Sciences et technologie de l environnement Chimie et physique Épreuve du MELS Tout élève a droit à la reprise d une épreuve du MELS en août ou en janvier de l année suivante, qu il ait été en échec à l épreuve unique de juin ou qu il ait réussi son examen. La reprise d une épreuve permet à l élève soit d atteindre le seuil de réussite et d obtenir les unités pour la discipline évaluée, soit d augmenter sa note précédente. À la demande d élèves et de parents, des cours de rattrapage pourront être offerts durant l année en vue de la reprise d examens du MELS en janvier. Les épreuves du MELS sont les suivantes : Histoire et éducation à la citoyenneté de 4 e secondaire Mathématiques de 4 e secondaire (CST TS SN) Sciences et technologie de 4 e secondaire Applications scientifiques et technologiques de 4 e secondaire Français de 5 e secondaire Anglais de 5 e secondaire

8 CA # 111 Page Passerelles entre certains cours sanctionnés par le MELS L élève inscrit dans la séquence Culture société et technique (CST) de 4 e secondaire aura suivi, à même ses cours, le pont de CST vers TS et pourra effectuer les épreuves de fin d année de TS de 4 e secondaire en juin. S il le réussit à 70 % ou plus, il pourra alors s inscrire à la séquence TS de 5 e secondaire L élève inscrit dans la séquence Applications technologiques et scientifiques (ATS) de 4 e secondaire et l ayant réussi à plus de 70 %, pourra effectuer l examen de fin d année de Sciences et technologie de l environnement à condition de suivre, à l extérieur des heures de cours, un pont de 50 heures. S il réussit l examen de Sciences et technologie de l environnement à 70 % ou plus, celui-ci pourra s inscrire à l option Chimie ou Physique de 5 e secondaire. 8. LES RESPONSABILITÉS 8.1 Le conseil d'administration Le conseil d administration adopte la présente politique. 8.2 Le directeur général Le directeur général est responsable de l'actualisation de cette politique à l'intérieur de l'école. 8.3 Les directions pédagogiques Les directeurs du primaire et du secondaire analysent les résultats, étudient l'ensemble des dossiers, portent les jugements de maîtrise, transmettent les décisions aux parents et voient aux modalités d'application de ces décisions en tenant compte de l'avis des enseignants. 9. LE MÉCANISME DE RÉVISION Cette politique, après son adoption, sera révisée à la suite de l adoption des nouvelles normes du MELS ou des normes de l IB. 10. LA DATE D'ADOPTION La présente politique est adoptée le 20 avril LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR La présente politique entre en vigueur le 20 avril 2010.

9 CA # 111 Page 9 ANNEXE I RÉGIME DE SANCTION DES ÉTUDES D.E.S. Règles en vigueur à compter du 1 er mai 2010 (J5) Pour l'obtention du diplôme d'études secondaires, un élève doit accumuler 54 unités de 4 e et 5 e secondaire, dont au moins 20 unités reconnues de la 5 e secondaire ou de la formation professionnelle. De plus, les unités obligatoires sont les suivantes : 6 unités en langue d'enseignement de la 5 e secondaire; 4 unités en langue seconde de la 5 e secondaire; 4 unités en mathématiques de la 4 e secondaire; 4 unités de sciences et technologie ou 6 d applications technologiques et scientifiques de la 4 e secondaire; 4 unités en histoire et éducation à la citoyenneté de la 4 e secondaire; 2 unités d arts de la 4 e secondaire; 2 unités d éthique et culture religieuse ou d éducation physique et à la santé de 5 e secondaire.

10 CA # 111 Page 10 Obtention de la certification de l IB ANNEXE II L IB délivre un certificat du PPCS à tout élève du programme qui remplit les conditions suivantes. Il devra : Avoir réussi et avoir obtenu au minimum 2 de la note finale sur 7 (notation critériée 1 ) dans au moins une matière de chacun des huit groupes de matières du programme dans les disciplines suivantes : Langue maternelle Français Langue seconde - Anglais Mathématiques Arts visuels arts plastiques Éducation physique Sciences humaines - Monde contemporain Technologie Sciences expérimentales Biologie, chimie ou physique Avoir obtenu au minimum la note finale 3 pour le projet personnel; Avoir satisfait aux exigences de l aire d interaction communauté et service, conformément à la demande de l établissement; Avoir obtenu un total de notes finales d au moins 36 sur 63 à partir des notes de chaque groupe de matières et du projet personnel. Si l élève s inscrit dans plusieurs matières par groupe, seule la meilleure note du groupe de matières compte pour l obtention du certificat du PPCS. Néanmoins, tous les résultats apparaissent sur le relevé de résultats du PPCS. Les critères d obtention du certificat étant élevés, l IB décerne un relevé des résultats officiels, signé de la main du directeur général de l IB témoignant de son passage au programme. Remarque L Ouverture interculturelle et l interdisciplinarité sont des dimensions importantes du Programme (PPCS) qui ne font cependant pas, à proprement parler, l objet d évaluation individuelle conditionnant la certification par l IB. D une part, lors d une évaluation de Programme, l école doit faire état des façons dont ces aspects sont mis en œuvre et évalués; d autre part, l autoévaluation par l élève et l évaluation qualitative de ces aspects sont importantes dans le cadre du Programme. L'élaboration des caractéristiques du profil de l apprenant, quant à lui, est aussi une dimension importante du Programme (PPCS) qui fait partie de l évaluation individuelle de l élève. 1 Notation critériée : Évaluation établie selon l atteinte d objectifs établis par l IB et non en terme de pourcentage.

11 CA # 111 Page 11 Obtention du diplôme d études secondaires internationales (DÉSI) ***Les élèves seront soumis aux règles de l obtention du DÉSI pour une dernière année en juin Selon les règles de la SÉBIQ pour l obtention du Diplôme d études secondaires internationales (DÉSI) en vigueur en septembre 2009, l'élève recommandé devra : 1. Obtenir le Diplôme d'études secondaires (DÉS) du ministère de l'éducation, du Loisir et du Sport du Québec; 2. Être admissible au certificat décerné par l IB au terme du Programme de premier cycle secondaire; 3. Réaliser un projet personnel (5 e secondaire), en conformité avec les exigences particulières définies par la SÉBIQ ; 1. L évaluation du projet personnel s effectue en utilisant les critères A à G de l IB et le critère H (qualité de la langue) de la SÉBIQ. Toutefois, pour la transmission au secrétariat de la SÉBIQ, les établissements doivent transformer le pourcentage en une cote SU pour succès ou EC pour échec. La grille de transformation permet de déterminer qu à partir de 60 %, l élève obtient la cote SU. 4. Réussir les cours suivants : Langue maternelle : le programme de langue maternelle de 5 e secondaire et les contenus d enrichissement demandés par la SÉBIQ ; Langue seconde : le programme de langue seconde de 5 e secondaire et les contenus d enrichissement demandés par la SÉBIQ ; Langue tierce ; Sciences humaines : le cours Monde contemporain de 5 e secondaire : ; Mathématiques : un cours de 5 e secondaire : - Culture, société et technique (CST) : Technico-sciences (TS) : Sciences naturelles (SN) : Sciences expérimentales : un cours de sciences de 5 e secondaire : un cours de sciences de 5 e secondaire qui peut être : Physique ou Chimie ou Biologie ou Sciences générales , cours mis sur pied par un comité de travail de la SÉBIQ (mai 2009). 5. Pour l aire d interaction communauté et service, le dossier scolaire de l'élève doit contenir une attestation de ses activités d'engagement pour chaque année du programme. Aucune unité n'est attribuée pour la réalisation de ces activités.

12 CA # 111 Page À la fin de son parcours au PPCS, l'élève en échec dans un maximum de deux matières obligatoires pour l'obtention du DÉSI, dispose d'une année supplémentaire pour remédier à la situation et obtenir le Diplôme. Toutefois, pour ce qui est de l'aire communauté et service et du projet personnel ( ), l'élève ne peut bénéficier de ce délai et doit réussir ces deux volets du programme pendant la scolarité des cinq années d'études secondaires. 7. Pour être admissible au DÉSI, l'élève doit avoir au moins terminé les deux dernières années du PPCS dans un établissement reconnu par la SÉBIQ. Toute dérogation devra faire l'objet d'une demande écrite au comité exécutif ou au conseil d'administration de la SÉBIQ.