Rapport d étude. Bilan d émissions de Gaz à effet de serre

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1 Rapport d étude Bilan d émissions de Gaz à effet de serre Conformément à l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) Année de reporting : 2014 Siège Groupe Danone 17 Boulevard Haussmann Décembre 2015 Manuel MARTINS Direction Immobilier & Environnement de Travail Rapport Bilan de Gaz à Effet de Serre «NOM de la CBU» 1/11

2 SOMMAIRE Bilan de gaz à effet de serre Description de la personne morale concernée Année de reporting de l exercice et année de référence Emissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes équivalent CO Emissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste en tonnes d équivalents CO Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes d équivalents CO Emissions évitées quantifiées de manière séparée ainsi que les méthodes utilisés Eléments d appréciation sur les incertitudes Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Facteurs d émissions utilisés A partir du deuxième bilan, l explication de tout recalcule de l année de référence Adresse du Site internet où est mis à disposition le bilan des émissions de GES... 9 Synthèse des Plans d action visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre Rapport Bilan de Gaz à Effet de Serre «NOM de la CBU» 2/11

3 Bilan de gaz à effet de serre 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Danone Code NAF : 7010Z Code SIREN : Numéros de SIRET associés à la personne morale : Adresse : 17, boulevard Haussmann Paris Nombre de salariés : 787 (effectif au dernier trimestre 2011) Description sommaire de l activité : Activités des sièges sociaux Mode de consolidation : contrôle opérationnel Schéma des périmètres organisationnels de la PM retenu : Le présent bilan des émissions de gaz à effet de serre est réalisé pour les locaux du 17, boulevard Haussmann Paris. Danone ne détient ou ne contrôle aucun autre établissement. Description du périmètre opérationnel retenu : Le bilan d émissions de gaz à effet de serre porte sur le périmètre obligatoire du point de vue réglementaire : émissions directes de gaz à effet de serre et émissions indirectes associées à l énergie. Parmi ces catégories d émissions, seuls les postes d émissions suivants sont pertinents pour l activité de Danone SA : Catégorie N Postes d émissions Emissions directes Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique: combustion 2 de GES = SCOPE 1 de carburant des véhicules et engins détenus ou contrôlés par l organisme 4 Emissions directes fugitives: Fuites de fluides frigorigènes, bétail, fertilisation azotée, traitement de déchets organiques etc. Emissions indirectes 6 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité liées à l énergie = Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 7 SCOPE 2 2. Année de reporting de l exercice et année de référence Année de reporting : 2014 Année de référence : 2011 Explication : Le bilan GES a été réalisé pour la première fois sur l année Cette année constitue ainsi l année de référence. Aucune modification du périmètre organisationnel n a eu lieu. Rapport Bilan de Gaz à Effet de Serre «NOM de la CBU» 3/11

4 3. Emissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes équivalent CO 2 Voir Paragraphe suivant 4. Emissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste en tonnes d équivalents CO 2 Danone SA Emissions GES (en Tonnes) catégories d'émissions Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Postes d'émissio ns CO2 Année du premier bilan Bilan envoyé à la préfecture CH4 N2O Autre gaz: (**) Total (TCO2 e) CO2 b (Tonne s) CO2 Année du bilan suivant 2014-Bilan envoyé à la préfecture CH4 N2O Autre gaz: (**) Total (TCO2e) CO 2 b (To nne s) différence année de référence et année du bilan (TCO2e) 1 0 0,00 0, ,00 0, % ,00 0, ,01 0, % 3 0 0,00 0, ,00 0, % 4 0 0,00 0, ,00 0, % 5 0 0,00 0, ,00 0, % Sous total 62 0,00 0, ,01 0, % % 212 3% Sous total % (**) Les émissions associées aux réfrigérants sont reportées en tco2 Rapport Bilan de Gaz à Effet de Serre «NOM de la CBU» 4/11

5 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes d équivalents CO 2 Les autres émissions indirectes de gaz à effet de serre n ont pas été comptabilisées par cette méthodologie. 6. Emissions évitées quantifiées de manière séparée ainsi que les méthodes utilisés Il n y a pas d émissions évitées comptabilisées. 7. Eléments d appréciation sur les incertitudes Les incertitudes sont calculées grâce à la méthode Bilan Carbone. Les incertitudes des facteurs d émissions sont ceux de la Base Carbone. Incertitudes - EF Base Carbone ADEME, 2015 Gaz Naturel 0,243 Valeur Unité ADEME Description Incertitude kgco 2 e / kwh PCI Gazoline 2,77 kgco 2 e / L Diesel 3,17 kgco 2 e / L Voiture de fonction (petrol) Voiture de fonction (diesel) 0,259 0,251 kgco 2 e / (véhic ule.km) kgco 2 e / (véhic ule.km) Gaz Naturel amont et combustion Ressources mobile Route Ressources mobile Route Moyenne EF des voitures de fonction - petrol Moyenne EF des voitures de fonction - diesel Electricité (utilisation) 0,082 kgco 2 e / kwh Electricité- France 10% Chaleur/Vapeur importé- moyenne ville de Paris Chaleur/Vapeur importé- - réseau Climespace 0,195 kgco 2 e / kwh 0,02 kgco 2 e / kwh Froid Importée 0,02 kgco 2 e / kwh Vapeur importée - Paris Vapeur importéeréseau Climespace Froid importée- réseau Climespace Valide jusqu a Législation 5% Dec.2017 Art % Dec % Dec.2017 Art. 75/L Art. 75/L % Dec.2017 Art % Dec.2017 Art. 75 Validé en 2014 Art % 31/12/2015 Art % 31/12/2015 Art % 31/12/2015 Art. 75 Electricité perte (grille) 8% % Electricité perte 30% NA NA Chaleur/Vapeur Chaleur/Vapeur 10% % importé- pertes grille importé- pertes grille 30% 31/12/2015 Art. 75 Froid importé- perte Froid importé- perte 10% % grille grille 30% 31/12/2015 Art. 75 Rapport Bilan de Gaz à Effet de Serre «NOM de la CBU» 5/11

6 Les incertitudes sur les données ont été évaluées comme suit : < 10% > 10% and < 30% > 30% incertitude sur le facteur d émission inférieur à 10 % pour les données obtenues à partir de mesures directes ou de factures. incertitude sur le facteur d émission entre 10 et 30 % (exclu) pour données estimées à partir des données Danone(ne provenant pas de mesures directes). Incertitude sur le facteur d émission supérieur à 30 % pour des données estimées à partir de moyennes régionales ou nationales. 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Certains postes d émissions de GES ne sont pas inclus dans le bilan car ils ne sont pas pertinents pour l activité de Danone. Les émissions fugitives du froid achetées à Climespace ne sont pas incluses dans le bilan car négligeables. 9. Facteurs d émissions utilisés Liste des facteurs d émissions (FE) utilisés différents de la Base Carbone : FE modifiés FE gaz naturel : 0,20196 kg CO 2 / kwh - 0, kg CH 4 / kwh - 0, kg N 2 O / kwh FE propane : 0,22716 kg CO 2 / kwh - 0, kg CH 4 / kwh - 0, kg N 2 O / kwh FE diesel : 0,26676 kg CO 2 / kwh - 0, kg CH 4 / kwh - 0, kg N 2 O / kwh FE diesel basé sur la distance parcourue par les camionnettes : 0,2718 kg CO 2 eq. / km FE essence basé sur la distance parcourue par les camions : 0,906 kg CO 2 eq. / km FE diesel basé sur la distance parcourue par les camions : 0,906 kg CO 2 eq. / km FE biodiesel basé sur la distance parcourue par les camions : 0,906 kg CO 2 eq. / km Modifications de FE Source documentaire ou mode de calcul IPCC, Guidelines for National Greenhouse gas Inventories Reporting Instructions, Volume 2 - Energy, Chapter 2 - Stationary Combustion, 2006 GHG Protocol, GHG emissions from transport or mobile sources, March 2010 Rapport Bilan de Gaz à Effet de Serre «NOM de la CBU» 6/11

7 Liste des PRG modifiés et explications : Modifications de PRG PRG modifiés Explications HFC 134a: 1430 kg CO 2 eq. /kg Climate Change 2007, 4th Assessment Report, HFC 408a: 3151,9 kg CO 2 eq. /kg Technical Summary, Table TS.2, pp HFC 404A: 3922 kg CO 2 eq. /kg HFC 407A: 2107 kg CO 2 eq. /kg HFC 407C: 1773,85 kg CO 2 eq. /kg HFC 410A: 2087,5 kg CO 2 eq. /kg 10. A partir du deuxième bilan, l explication de tout recalcule de l année de référence a) Recalcul des émissions de l année de Référence Identifications d erreurs importantes Il y a eu des erreurs du Bilan de GES de l année de référence, sur le poste d émission sources mobile à moteur thermique. Faute de frappe. Apres correction des erreurs du bilan de Danone SA Emissions GES (en Tonnes) Corrigée catégories d'émissions Postes Total Total d'émissions (TCO2e) (TCO2e) , Emissions directes Sous total Emissions indirectes associées à l énergie Sous total SCOPE 1 & 2 TOTAL Changement du périmètre organisationnel : nouveau sites ou sites fermés : Aucun changement du périmètre organisationnel de la société Changement du périmètre opérationnel : des changements dans les postes d émissions, (exemple si on intègre des postes d émissions qui étaient exclus à l année de référence) Aucun changement des postes d émissions de Changement dans les méthodes de Calculs ou évolutions des facteurs d émissions : Recalcul de l année 2011 avec les facteurs d émissions (FE) 2014 pour sortir l effet de changement des FE. (Voir paragraphe c) Rapport Bilan de Gaz à Effet de Serre «NOM de la CBU» 7/11

8 b) Changement de l année de référence : Pas de changement de l année de référence c) Analyse de l évolution des émissions de GES : T CO2eq Effet Correction erreur 2011 Effet variation perimetre effect Facteurs d'emissions effet des plans d'action 2014 Les émissions entre 2011 corrigé et 2014 ont diminué de 30,4%. Emission directe : émissions véhicules -42% Emission indirecte : émissions électricité + Vapeur + froid : -9,4% Concernant les émissions directes, nous avons dépassé notre objectif initial de réduction de 10% de nos rejets de CO². Pour atteindre cette baisse importante de 42 %, nous avons fait évoluer notre politique flotte auto en étant de plus en plus contraignant sur le rejet de CO². Ainsi, notre moyenne de rejet de gaz à effet de serre de notre flotte est passée de 178,48 Gr./Km en 2011 à 131 en 2015, soit près de 27 % de diminution. En parallèle, nous avons réduit notre flotte à 181 véhicules contre 193 en 2011 soit plus de 6 %. Cette dernière baisse n a été possible que grâce à la mise en place de notre projet : Mobility On Demand qui propose des alternatives au véhicule de fonction dont l autopartage. Concernant les émissions indirectes, nous avons atteint notre objectif de diminution de 10% de notre consommation électrique. Plus exactement, nous les frôlons puisque nous atteindrons 9,4 % de réduction. L outil d assistance par ordinateur (GTB) nous a permis d optimiser les réglages de températures et ainsi réguler l apport de chaud ou de froid. Par ailleurs, afin de limiter les consommations inutiles, nous avons coupé l alimentation des canalis électriques aux étages la nuit. Rapport Bilan de Gaz à Effet de Serre «NOM de la CBU» 8/11

9 11. Adresse du Site internet où est mis à disposition le bilan des émissions de GES Adresse du site web : Coordonnées du Responsable du bilan d émissions de GES Responsable du suivi : Manuel Martins Fonction : Directeur Adjoint Environnement de Travail France Adresse : 17 boulevard Haussmann Paris Tel : Mail : manuel.martins@danone.com Rapport Bilan de Gaz à Effet de Serre «NOM de la CBU» 9/11

10 Synthèse des Plans d action visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre Danone a identifié quatre domaines essentiels autour desquels un plan NATURE 2020 a été structuré: le climat (1), l eau (2), les emballages (3) et l agriculture (4). En 2008, le groupe s est fixé l objectif de réduire de 30% en cinq ans l intensité des émissions de gaz à effet de serre sur son périmètre de responsabilité directe (sites industriels, emballages et fin de vie, transport et stockage hors amont agricole), objectif qui a été dépassé fin L ambition est désormais de porter cette réduction au-delà de 50% d ici à 2020, afin de stabiliser les émissions tout en poursuivant la croissance des ventes. Cette mesure est basée sur une approche d analyse de cycle de vie du produit fini. Le premier pilier du plan 2020 vise à lutter contre le changement climatique en réduisant l'empreinte de Danone, tout en restaurant des écosystèmes pour capter le carbone. Ce plan se décline en différents objectifs agissant à différents niveaux de l organisation : 1- Mieux mesurer l'empreinte Carbone du groupe en mettant en place les outils adéquats. 2- Réduire en continue ses émissions de GES en réduisant l'intensité énergétique des usines et en misant sur les énergies renouvelables Utilisant des réfrigérants naturels. Optimisant l organisation logistique 3- Eliminer la déforestation de la chaine d'approvisionnement; cette ambition concerne tous les produits et les activités de Danone pouvant avoir un impact négatif sur l'état des forêts. 4- Restaurer les écosystèmes et séquestrer du carbone, à travers des projets de restaurations de mangroves, agroforesterie et énergie rurale (Fons Livelihoods) projets initiés dès 2008 en partenariat avec l'iucn et la convention de Ramsar sur les zones humides.. Le plan d action visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre à 2014 s articule comme suit : - Pour les émissions directes des sources mobiles à moteur thermique, l objectif est de réduire de 5 % les rejets de CO 2. Des résultats très significatifs ont déjà été obtenus sur l année 2014 puisque nous avons atteint une réduction de 42 % soit un rejet moyen de notre flotte automobile de 131 Gr/Km en Les constructeurs poussées par la fiscalisation imposée par le gouvernement devraient poursuivre leur effort et ainsi nous permettre de nous rapprocher des 120 Gr/Km en Par ailleurs, un autre levier est de diminuer encore le nombre de véhicules en proposant des voitures en partage plutôt que des voitures individuelles. Danone comptabilisait 204 voitures en 2010 contre 181 en 2015 et certainement moins encore en Rapport Bilan de Gaz à Effet de Serre «NOM de la CBU» 10/11

11 - Pour le poste émissions indirectes liées à la consommation d électricité, une baisse de 10% de la consommation électrique, vapeur et chaleur est attendue. En 2015 et 2016, nous allons entreprendre de gros travaux d isolation thermique qui nous permettront de mieux consommer : réalisation d une isolation thermique extérieure des murs sur courette, renforcement de l isolation des toitures-terrasses et des toitures zinc ainsi que le doublage des menuiseries façades rideaux. En parallèle, nous optimisons la régulation de la Gestion Technique Centralisée afin de mieux réguler le choix et le froid confort. Nous poursuivrons avec l installation de luminaires type Led sur les parkings en 2015 et aux étages en Nous produirons une partie de notre besoin électrique grâce à un équipement photovoltaïque et à la récupération de chaleur sur les eaux grises. Enfin, nous installerons une Pompe à Chaleur pour la production de chaud et froid. L ensemble de ces travaux devraient nous permettre de baisser significativement notre consommation et ainsi d atteindre notre objectif en Rapport Bilan de Gaz à Effet de Serre «NOM de la CBU» 11/11