DEMANDE DE LOGEMENT. Enregistrement de la demande. . Votre demande doit être retournée correctement remplie et signée.
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- Judith Gravel
- il y a 7 ans
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1 DEMNDE DE LOGEMENT ttention, lisez attentivement ce qui suit : Enregistrement de la demande Les bailleurs sociaux du Morbihan ont mis en œuvre un dispositif de gestion de la demande destiné à vous faciliter l accès au logement H.L.M. Désormais, vous pouvez adresser, déposer, mettre à jour ou renouveler votre demande auprès d un seul de ces bailleurs sociaux. Sans que vous ayez à intervenir de nouveau, votre demande sera connue par tous les bailleurs sociaux du département.. Votre demande doit être retournée correctement remplie et signée.. Vous devez obligatoirement joindre la copie des deux derniers avis d imposition ou de non-imposition sur le revenu pour toutes personnes vivant dans le foyer, la copie de la carte de séjour (demandeur ou conjoint de nationalité étrangère) et la copie d une pièce d identité ou du livret de famille.. L enregistrement de votre demande est pris en compte par tous les bailleurs sociaux du Morbihan, un seul dépôt suffit.. Vous recevrez par retour une attestation d enregistrement pour tous les bailleurs sociaux du département.. Votre demande a une durée de validité de 12 mois et doit être renouvelée 1 mois avant la date d expiration. Le renseignement de sept informations (nom, prénom, date de naissance, adresse, nombre de personnes à loger, localisation géographique souhaitée et indication si locataire H.L.M.) permet l obtention d un numéro départemental unique. Ce numéro garantit votre inscription en tant que demandeur de logement locatif social (décret du 7/11/2000). Cependant, il est insuffisant pour prétendre à l attribution d un logement dans le Morbihan. Si vous souhaitez que les bailleurs sociaux puissent étudier votre dossier, vous devez remplir la totalité de l imprimé et joindre vos deux derniers avis d imposition ou de non-imposition sur le revenu, la copie de la carte de séjour (demandeur ou conjoint de nationalité étrangère) et la copie d une pièce d identité ou du livret de famille. Les informations figurant sur cet imprimé feront l objet d un traitement informatisé. Conformément à l article 27 de la Loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder à tout moment aux informations vous concernant auprès de l organisme que vous avez contacté, afin d en faire modifier le contenu si votre situation venait à changer. Les destinataires de ces informations seront les bailleurs sociaux chargés de l attribution des logements. En cas de litige et seulement dans ce cas, vous pouvez contacter le Centre Régional d Etudes pour l Habitat de l Ouest, 8 avenue des Thébaudières, Saint-Herblain.
2 Ministère chargé du logement Cadre réservé au service Demande de logement social rticle R du code de la construction et de l habitation Numéro de dossier : N 14069*01 demande de logement locatif social? Si oui, numéro d enregistrement attribué : Le demandeur Monsieur Madame Mademoiselle : : Date de naissance : M M Nationalité : Française Union européenne Hors Union européenne Situation familiale : Célibataire Marié(e) Divorcé(e) Séparé(e) Pacsé(e) Concubin(e) Veuf(ve) Tél. : Domicile Portable Travail Mél. (1) : DRESSE OÙ LE COURRIER DOIT VOUS ÊTRE Batîment : Numéro : Voie : Escalier : Étage : ppartement : Si vous êtes hébergé(e), personne ou structure hébergeante : Localité : DRESSE DU LOGEMENT OU VOUS VIVEZ CTUELLEMENT (SI ELLE EST DIFFÉRENTE) Batîment : Escalier : Étage : ppartement : Numéro : Voie : Si vous êtes hébergé(e), personne ou structure hébergeante : Localité : Votre conjoint ou le futur co-titulaire du bail Monsieur Madame Mademoiselle : : Date de naissance : M M Nationalité : Française Union européenne Hors Union européenne Situation familiale : Célibataire Marié(e) Divorcé(e) Séparé(e) Pacsé(e) Concubin(e) Veuf(ve) 1 Tél. : Domicile Portable Travail Lien avec le demandeur : Conjoint Pacsé(e) Concubin(e) Co-locataire (s il y a d autres futurs co-titulaires du bail, donnez les informations sur une feuille complémentaire) dans le logement Date de naissance M M Lien de parenté parent enfant autre 2 M M 3 M M 4 M M (1) : facultatif 1
3 Date de naissance Lien de parenté parent enfant autre 5 M M 6 M M 7 M M 8 M M Date de naissance prévue : M M Si vous avez des enfants en garde alternée ou en droit de visite : 1er enfant 2ème enfant Date de naissance M M M M Garde alternée Droit de visite 3ème enfant 4ème enfant Date de naissance M M M M Garde alternée Droit de visite Situation professionnelle LE DEMNDEUR Profession : CDI (ou fonctionnaire) CDD, stage, intérim rtisan, commerçant, profession libérale Chômage pprenti Étudiant Retraité utre vez-vous plusieurs employeurs? de votre employeur (si vous en avez plusieurs, employeur principal) Commune du lieu de travail : LE CONOINT OU LE FUTUR CO-TITULIRE DU BIL Profession : CDI (ou fonctionnaire) CDD, stage, intérim rtisan, commerçant, profession libérale Chômage pprenti Étudiant Retraité utre -t il plusieurs employeurs? de l employeur (s il en a plusieurs, employeur principal) Commune du lieu de travail : vis d imposition du demandeur utre avis d imposition (concubin ou futur co-titulaire du bail) Sur les revenus de l année 2 0 (année en cours moins 2) Sur les revenus de l année 2 0 (année en cours moins 1) (si vous avez reçu l avis d imposition ou de non imposition N-1) 2
4 Ressources mensuelles du demandeur, du conjoint ou du futur co-titulaire du bail et des personnes Montant net en euros par mois (sans les centimes) Demandeur Conjoint ou futur co-titulaire du bail Total des personne(s) Salaire ou revenu d activité... Retraite... llocation chômage / Indemnités... Pension alimentaire reçue... Pension d invalidité... llocations familiales... llocation d adulte handicapé (H)... llocation d éducation d enfant handicapé (EEH)... llocation journalière de présence parentale (PP)... Revenu de solidarité active (RS)... llocation eune enfant (PE)... llocation de Minimum Vieillesse... Bourse étudiant... utres (hors PL ou L)... Pension alimentaire versée Logement actuel Locataire HLM de l organisme bailleur : Sous-locataire ou hébergé dans un logement à titre temporaire M M Chez vos parents ou vos enfants Chez un particulier Locataire parc privé Résidence sociale ou foyer (FT,FTM, FP, FPH) ou pension de famille (maison relais, résidence d accueil) M M Structure d hébergement (CHRS, CHU, CD, CPH, autres) de la structure : M M Logé à titre gratuit Logement de fonction Propriétaire occupant Résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) M M Centre départemental de l enfance et de la famille ou centre maternel du centre : M M Camping, caravaning Logé dans un hôtel Sans abri ou abri de fortune Résidence étudiant Dans un squat Si vous payez un loyer ou une redevance, montant mensuel (avec charges) : Si vous percevez l L ou l PL, montant mensuel : Combien de personnes habitent dans le logement actuel? Catégorie : ppartement Maison Type de logement : Chambre T1 T2 T3 T4 T5 T6 et plus Surface : m 2 Êtes-vous (ou votre conjoint ou le futur co-titulaire du bail ) propriétaire d un logement autre que celui que vous habitez? Si oui : Commune : Type de logement : Chambre T1 T2 T3 T4 T5 T6 et plus 3
5 Motif de votre demande Numérotez par ordre d importance (1,2,3) vos 3 principaux motifs Sans logement ou hébergé ou en logement temporaire Démolition Logement non décent, insalubre ou dangereux ou local combles, cabane ) Logement repris ou mis en vente par son propriétaire En procédure d expulsion Si jugement d expulsion, date du jugement : Violences familiales Handicap Raisons de santé M M Logement trop cher Logement trop grand Divorce, séparation Décohabitation Logement trop petit Futur mariage, concubinage, PCS Regroupement familial ssistant(e) maternel(le) ou familiale Problèmes d environnement ou de voisinage Mutation professionnelle Rapprochement du lieu de travail et services Rapprochement de la famille utre motif particulier (précisez) : ppartement Maison Indifférent Souhaitez-vous un parking? Type de logement : Chambre T1 T2 T3 T4 T5 T6 et plus cceptez-vous : un logement en rez-de-chaussée? cceptez-vous : un logement sans ascenseur? LOCLISTION SOUHITÉE Choix 1 Commune souhaitée Quartier ou arrondissement souhaité (1) Choix 2 Choix 3 Choix 4 Choix 5 (communauté urbaine ou d agglomération ou de communes)? handicap, cochez la case Précisions complémentaires En déposant votre demande, vous attestez l exactitude des informations mentionnées ci-dessus et vous vous enga- Le M M (1) : facultatif 2-6 du code de la construction et de l habitation. 4
6 Logements adaptés au(x) handicap(s) Ministère chargé du logement Le demandeur de logement social : : Cadre réservé au service Numéro de dossier : La personne handicapée Votre date de naissance : M M Votre handicap est-il reconnu par la Maison départementale des personnes handicapées? Si vous êtes en contact régulier avec un référent de la Maison départementale des personnes handicapées ou un travailleur social ou une association : dresse : Téléphone : Mail S il s agit d un organisme, avez-vous élu domicile auprès de lui? Renseignements concernant votre handicap : Moteur Sensoriel Nature du handicap Membre(s) supérieur(s) Membre(s) inférieur(s) utre Merci de préciser : Votre handicap est-il? Besoins en aides des marches Stabilisé ucune Déambulateur Impossible Evolutif Fauteuil roulant manuel - Lève personne - Lit médicalisé 1 étage Plus d un étage Tierce personne Présence d une tierce personne (aide à domicile, aide soignante, veille de nuit) Renseignements concernant le logement : (1) : Baignoire adaptée WC avec espace de transfert Douche sans seuil scenseur veille de nuit). Place de stationnement accessible et de largueur adaptée (3m30) utres besoins, précisez : 1
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