EVALUER LES SITUATIONS, ORIENTER, COMMENT S Y PRENDRE? Docteur Anne MARSEAULT MDPH 28
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- Élisabeth Clément
- il y a 7 ans
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1 EVALUER LES SITUATIONS, ORIENTER, COMMENT S Y PRENDRE?
2 Définition du handicap: «Constitue un handicap toute limitation d activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d une altération substantielle, durable ou définitive d une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d un polyhandicap ou d un trouble de santé invalidant.» Art. L. 114.
3 LA THEORIE sur l évaluation
4 Évaluation des besoins de compensation Article L du CASF Une Équipe pluridisciplinaire évalue les besoins de compensation de la personne handicapée et son incapacité permanente sur la base de son projet de vie et d un d référentiel rentiel défini d par voie réglementairer Elle propose un plan personnalisé de compensation (PPC)
5
6 Le principe (CNSA) Formule un projet de vie (demandes, attentes, besoins ) MDPH Évaluation : EP, partenaire, personne, entourage Personne Échanges Proposition du PPC à la personne Élabore la proposition de PPC L Équipe pluridisciplinaire La personne fait ses observations sur le PPC Décisions La personne peut être reçue par la commission CDA Volet Identification Volet familial, social et budgétaire (Volet 1) Volet Habitat et cadre de vie (Volet 2) Volet Psychologique (Volet 5) Volet Médical (Volet 4) Volet Activités, Volet Parcours capacités de formation fonctionnelles (Volet 3a) (Volet 6) Volet Aides mises en œuvre (Volet 7) Volet Parcours professionnel (Volet 3b) Volet Synthèse (Volet 8) GEVA
7 La logique du GEVA (CNSA) Volet Identification Volet familial, social et budgétaire (Volet 1) Volet Habitat et cadre de vie (Volet 2) Volet Psychologique (Volet 5) Volet Médical (Volet 4) Volet Activités, capacités fonctionnelles (Volet 6) Volet Aides mises en œuvre (Volet 7) Volet Parcours professionnel (Volet 3b) Volet Parcours de formation (Volet 3a) Volet Synthèse (Volet 8)
8 Projet de vie aspirations besoins PH souhaits Critères réglementaires d attribution des prestations Référentiel d'évaluation PPC Propositions de décisions Synthèse PPS EP CDAPH Décision d attribution de prestations
9 ET EN PRATIQUE Le pôle évaluation à la Moyens humains : 5 travailleurs sociaux 1.5 ergothérapeutes 1.7 médecins Domaines d activité : toutes demandes
10 Outils d éligibilité Le décret du 4 novembre 1993, recodifié en 2004 dans le code de l action sociale et des familles, pour le guide barème (AAH, AEEH, CI, CP) L arrêté du 24 avril 2002 pour le guide d évaluation pour l attribution d un complément à l allocation d éducation spéciale (AEEH) Le référentiel PCH annexé au décret du 19 décembre 2005 (annexe 2-5 du CASF) La circulaire du 26/1/06 pour la capacité de travail < 5% L arrêté du 13 mars 2006 relatif aux critères d appréciation pour l attribution de la carte de stationnement
11 L évaluation 28 en mai 2009 : Le GEVA pour les dossiers de PCH Des outils «maisons» pour les autres demandes, partiellement GEVA compatible pour les propositions de suppressions de droit, les passages en équipe, les recours gracieux Une évaluation uniquement médicale pour les demandes de renouvellement Avantage : poursuite à l identique pour les demandes de renouvellement, pas de majoration du temps d instruction Inconvénient : vision parcellaire, réponse uniquement à la demande formulée
12 Evaluation : perspectives A long terme : d évolution : GEVA et PPC pour un maximum de situation accompagnement à la décision, observatoire départemental du handicap mise en application intégrale de la loi de 2005
13 Evaluation : perspectives d évolution : A court et moyen terme (à moyen constant), le défi : améliorer le «qualitatif» de l évaluation en maintenant le «quantitatif» (délais d instruction ) GEVA pour les ans GEVA pour les changements de situation ou à l occasion d une nouvelle demande Créer des partenariat d évaluation (GEVA compatible) avec les établissements et services médicosociaux.
14 Conclusion L évaluation idéale pour toutes les personnes en situation de handicap est encore loin mais on s en rapproche un peu plus tous le jours!
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