Titres négociables à moyen terme. Programme non garanti

Transcription

1 Titres négociables à moyen terme Programme non garanti Negotiable European Commercial Paper (NEU MTN) 1 Nom du programme DOCUMENTATION FINANCIERE - Titres négociables à moyen terme Nom de l émetteur Type de programme - Titres négociables à moyen terme Plafond du programme (en euro) 5 milliards d euros Garant Sans objet Notation du programme Noté : Standard and Poor's : A Arrangeur Agent(s) domiciliataire(s) Agent(s) placeur(s) Date de signature de la documentation financière Mise à jour par avenant, Crédit Agricole CIB, HPC, Ginalfi Finance, Tullet Prebon (Europe) Limited, Aurel BGC, TSAF OTC et Karl Kliem. 21/07/2016 Sans objet Établie en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire du présent dossier est adressé à : BANQUE DE FRANCE Direction générale de la stabilité financière et des opérations (DGSO) Direction de la mise en œuvre de la politique monétaire (DMPM) Service des Titres de Créances Négociables (STCN) 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 À l attention du chef de service 1 Dénomination commerciale des titres définis à l article 1 du Décret N du 30 mai 2016 Juin 2016 Documentation financière sans garantie

2 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 6 de l arrêté du 30 mai 2016 et les réglementations postérieures 1.1 Nom du programme - Titres négociables à moyen terme (NEU MTN) 1.2 Type de programme - Titres négociables à moyen terme (NEU MTN) 1.3 Dénomination sociale de l'émetteur 1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit, 1.5 Objet du programme Financement moyen terme 1.6 Plafond du programme (en Euro) 5 milliards d'euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre devise autorisée 1.7 Forme des titres Dématérialisés 1.8 Rémunération La rémunération est libre. Cependant, l Émetteur s engage à informer préalablement à l'émission d'un titre négociable la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. A leur date de maturité, le principal des titres négociables doit toujours être égal au pair. Les titres négociables peuvent être négatifs en fonction de taux fixes ou de l évolution des indices usuels du marché monétaire applicables au calcul de leur rémunération. Dans ce cas, les montants remboursés au titre des titres négociables peuvent être inférieurs au pair. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du titre négociable seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. 1.9 Devises d'émission Euro ou toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l émission 2

3 1.10 Maturité L échéance des titres négociables à moyen terme sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée initiale des émissions de ces titres doit être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les titres négociables peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les titres négociables émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l'échéance (au gré de l'émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d'un (ou plusieurs) événement(s) indépendant(s) de l'émetteur et ou du détenteur). Les titres négociables émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l'émetteur (au gré de l'émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d'un (ou plusieurs) événement(s) indépendant(s) de l'émetteur et / ou du détenteur). L'option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat des titres négociables, s'il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout titre négociable assortie d'une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l'émission du dit titre. 3

4 1.11 Montant unitaire minimal des émissions 1.12 Dénomination minimale des titres négociables euros ou contre-valeur de ce montant en devises déterminée au moment de l'émission. En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des titres négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission Rang Optionnel Droit applicable Optionnel Admission des titres L'ensemble, ou une partie seulement, des titres négociables sur un marché émis dans le cadre de ce programme pourront réglementé être admis à la négociation sur Euronext Paris conformément à la Directive 2003/71/CE du Parlement Européen et du Conseil du 4 novembre Il pourra être vérifié si une émission de titre négociable est admise à la négociation sur le site internet d'euronext Paris ou sur un site d informations financières Système de règlement- Optionnel 1 livraison d émission 1.17 Notation(s) du programme Noté Standard and Poor's : A 1.18 Garantie Sans objet 1.19 Agent(s) domiciliataire(s) 1.20 Arrangeur Les notations sont susceptibles d être revues à tout moment par les agences de notation. Les investisseurs sont invités à se reporter aux sites internet de l agence concernée afin de consulter la notation en vigueur Mode de placement envisagé, Crédit Aricole CIB, HPC, Ginalfi Finance, Tullet Prebon (Europe) Limited, Aurel BGC,TSAF OTC et Karl Kliem. L'Emetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d'autres agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l'emetteur Restrictions à la vente Optionnel Taxation Optionnel 1 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas. 4

5 1.24 Implication d'autorités nationales 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme Banque de France M. Cyril Filleton, Responsable du Front Office : Téléphone: Fax : Courriel : mailto:cyril.filleton@lcl.fr Adresse : 10 avenue de Paris Villejuif Cedex Mme Odile Loriant Delort, Trésorière, Téléphone: Fax : Courriel : mailto:odile.delort@lcl.fr Adresse: 10 avenue de Paris Villejuif Cedex 1.26 Informations complémentaires Optionnel 1 relatives au programme 1.27 Langue de la documentation Documentation financière établie en Français. financière * 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas. 5

6 2. DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , II, 2 du Code monétaire et financier et Article 7, 3 de l arrêté du 30 mai 2016 et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale de l émetteur 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents Le a été nationalisé en 1946, en exécution de la loi du 2 décembre 1945 et a été soumis à la loi de nationalisation du 11 février Par décret n du 12 mars 1999, le Ministre de l'economie, des Finances et de l'industrie a autorisé le transfert au secteur privé de la participation majoritaire détenue directement ou indirectement par l'etat dans la société. L'ouverture de capital a été réalisée en date du 15 juillet 1999 sur les bases décrites dans les notes d'opération visées par la COB en date du 14 juin 1999 sous le n ainsi qu'en date du 28 juin 1999 sous les n et En sa qualité de banque, le est régi par la loi n du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit. Le est une société commerciale de droit français, régi par la loi sur les sociétés commerciales du 24 juillet Le Crédit Lyonnais est administré par un conseil d'administration. Les tribunaux compétents pour les activités de Crédit lyonnais SA sont les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Lyon ou les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris. 2.3 Date de constitution Fondé à Lyon en 1863 par Henri Germain sous la forme de société à responsabilité limitée, le a été transformé en société anonyme le 25 avril Sa durée, fixée primitivement à 50 ans à partir de sa constitution, a été prorogée successivement jusqu'au 31 décembre de l'an Siège social et principal siège administratif (si différent) 2.5 Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Siège social : 18 rue de la République Lyon. Siège administratif: 10 avenue de Paris, Villejuif Cedex Lyon B Objet social résumé L'objet du CREDIT LYONNAIS consiste à effectuer, à titre de profession habituelle, toutes opérations de banque et toutes opérations connexes mentionnées dans la législation en vigueur et notamment le Code monétaire et financier, en France et à l'étranger, avec toute personne, physique ou morale, de droit public ou privé, française ou étrangère, dans les conditions définies par la réglementation applicable aux banques. 6

7 2.7 Renseignements relatifs à l activité de l émetteur LCL est une banque de proximité. La Banque dispose d'une large offre de produits et services en banque et assurances tournée vers les clients. L'activité bancaire de LCL couvre 3 marchés : les particuliers, les professionnels et les entreprises. LCL offre aussi un service de banque privée, spécialisée dans la gestion de patrimoine privé ou professionnel. L'activité 2015 de LCL est décrite dans les pages 55 à 59 du rapport annuel Capital Au 31 décembre 2015, le capital social du Crédit Lyonnais est de un milliard huit cent quarante sept millions huit cent soixante mille trois cent soixante-quinze euros ( ). Les actions ne bénéficient pas de droit de vote double et ne sont grevées d'aucun nantissement ni de droit quelconque en faveur de tiers Montant du capital souscrit et entièrement libéré Le capital est entièrement libéré. Il est représenté par trois cent cinquante-six millions cinq cent sept mille trente-sept ( ) actions entièrement libérées Montant du capital souscrit et Sans objet non entièrement libéré 2.9 Répartition du capital Crédit Agricole SA : 95,10 % SACAM Développement : 4,90 % 2.10 Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés Les actions du ne sont pas cotées en Bourse 2.11 Composition de la direction Président : Philippe Brassac Directeur Général : Michel Mathieu Les membres du Conseil d'administration sont à ce jour les suivants : Jean-Yves Carillet Alix Caudrillier Pascal Célérier Michel Chassang Jean-Michel Forest Jean-Pierre Gaillard Catherine Hélaine Laurence Lebrun-Renoult Jean-Guillaume Ménès Bernard Pacory Sacam Développement (représenté par Nicole Gourmelon) José Santucci Christine Saunier François Veverka Wahiba Mouhssine Dominique Gillet 7

8 2.12 Normes comptables utilisées pour les données consolidées (ou à défaut des données sociales) 2.13 Exercice comptable Du 01/01 au 31/ Date de tenue de l assemblée générale annuelle (ou son équivalent) ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé Les états financiers consolidés du Crédit Lyonnais sont présentés selon les normes comptables IFRS. 03/05/ Exercice fiscal Du 01/01 au 31/ Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers - Audit, 63 rue de Villiers, Neuilly sur Seine Mazars, 61 rue Henri Regnault, Courbevoie Rapport des commissaires aux comptes Ces rapports figurent dans les rapports annuels de LCL : - Pour l exercice 2014, voir les pages 182 à 184 pour les comptes consolidés et 232 à 234 pour les comptes sociaux - Pour l exercice 2015, voir les pages 192 et 193 pour les comptes consolidés et 241 et 242 pour les comptes sociaux 2.16 Autres programmes de l émetteur de même nature à l étranger 2.17 Notation de l émetteur Optionnel Information complémentaire sur l émetteur Optionnel1 Les comptes 2014 du ont été certifiés par M. Pierre Clavié et Mme Catherine Pariset pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, et M. Franck Boyer et Mme Anne Veaute pour le cabinet Mazars. Les comptes 2015 du ont été certifiés par M. Emmanuel Benoist pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, et M. Matthew Brown et Mme Anne Veaute pour le cabinet Mazars. Sans objet 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas. 8

9 3. CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES Article D , II, 4 du Code monétaire et financier et les réglementations postérieures 3.1 Personne responsable de la documentation financière portant sur le programme de Titres négociables à moyen terme 3.2 Déclaration pour chaque personne responsable de la documentation financière portant sur le programme de Titres négociables à moyen terme Monsieur Michel Mathieu, Directeur Général À ma connaissance, les données de la documentation financière sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée 3.3 Date, lieu et signature Villejuif, le 21/07/2016 9

10 Annexe I Notation programme d émission du ANNEXES Notations attribuées au programme de NEU MTN par les agences : Standard & Poor's La notation attribuée par Standard & Poor's à ce programme du peut être vérifiée à l'adresse internet suivante : /pcr-details/coreorgid/103034/coreratingid/

11 Annexe II Documents présentés à l assemblée générale annuelle des actionnaires ou de l organe qui en tient lieu Les rapports annuels 2014 et 2015 de LCL sont consultables aux adresses internet suivantes : Comptes 2014 : Comptes 2015 : lcl/att9973c77b3b9b4dd98ec7544c7c708bbe/rapport-annuel vdef.pdf Annexe III Avenant daté sous format électronique et papier (signé) Sans objet 11