Présentation HTAP. CSSS, Coop de services, organismes communautaires, etc. CSSS (CLSC) o Offrir du soutien à domicile à la personne et aux proches
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- Marie-Louise Michaud
- il y a 8 ans
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1 Présentation HTAP Rôle du service social Centre hospitalier o Offrir du soutien à la personne et aux proches lors des hospitalisations ou de visites à la clinique externe. o Faire une évaluation systémique du système client (la personne et son entourage), de son fonctionnement et de ses besoins o Donner de l information sur les différents services offerts en fonction des besoins o Aider à faire des démarches lorsque la personne n est pas capable o Faire la liaison avec les différents organismes qui peuvent offrir de l aide : CSSS, Coop de services, organismes communautaires, etc. CSSS (CLSC) o Offrir du soutien à domicile à la personne et aux proches o Faire une évaluation systémique du système client (la personne et son entourage), de son fonctionnement et de ses besoins o Donner de l information sur les différents services offerts en fonction des besoins o Aider à faire des démarches lorsque la personne n est pas capable o Gérer le plan de service o Faire la liaison avec les différents organismes qui peuvent offrir de l aide : CH, Coop de services, organismes communautaires, etc.
2 Programmes gouvernementaux en lien avec le revenu : Assurance emploi Tél ( ) Prestation d assurance emploi (Chômage) o o Pour avoir droit aux prestations Avoir versé des cotisations au Compte d assurance-emploi Pas de salaire pendant au moins 7 jours consécutifs Avoir travaillé 600 heures au cours des 52 dernières semaines o Documents pour faire la demande NAS Nom de jeune fille de votre mère Adresse complète Nom et adresse des employeurs Relevé d emploi (électronique ou papier) o 1 er paiement 28 jours après la demande o 55 % du revenu assurable (brut) max $ = 457$ par semaine o Période d attente 2 semaines (période de carence) o Faire la demande le plus rapidement possible Prestation de maladie o o Pour avoir droit aux prestations Avoir versé des cotisations au Compte d assurance-emploi Diminution de 40% du revenu Avoir travaillé 600 heures au cours des 52 dernières semaines o Documents pour faire la demande NAS Nom de jeune fille de votre mère Adresse complète Nom et adresse des employeurs Relevé d emploi (électronique ou papier) Attestation médicale après 9 semaines o Durée de 15 semaines o Travailleur autonome qui participe au programme peut avoir droit aux prestations
3 Prestation de compassion o ml o Pour avoir droit aux prestations Avoir versé des cotisations au Compte d assurance-emploi Avoir travaillé 600 heures au cours des 52 dernières semaines Diminution de 40% du revenu Membre de la famille et famille du conjoint avec un pronostic de 6 mois o Conjoint de fait (qui vivent en relation conjugale depuis au moins 1 an. o Emploi protégé o 2 semaines d attente (période de carence) o 6 semaines de prestation o Plusieurs membres de la famille peuvent avoir accès, mais un maximum de 6 semaines pour l ensemble Membre de la famille : Enfant Époux Conjoint de fait Père / mère Époux de votre mère / père Conjoint de fait de votre père / mère Frère / sœur / demi-frère / demi-sœur Grands-parents / époux, conjoint de vos grands-parents Époux, conjoint de fait de vos enfants Beau-père / belle-mère par mariage ou union de fait Beau-frère / belle sœur par mariage ou union de fait Oncles / tantes / époux, conjoint de fait Neveux / nièce / époux, conjoint de fait Parents de famille d accueil (ancien ou actuels) Enfants que vous avez ou que vous avez eus en famille d accueil, y compris leur époux ou conjoint de fait Enfants que vous avez ou que vous avez eus en tutelle Les tuteurs anciens ou actuels, y compris leur époux ou conjoint de fait *Voisin * ami proche *si la personne vous considère comme un membre de sa famille. Formulaire de prestations de l assurance-emploi (INS5223)
4 Sécurité du revenu Aide financière de dernier recours ( ) Aide sociale Solidarité sociale (Contrainte sévère à l emploi) Programme d aide sociale Montant total Revenu de travail exclu 1 adulte Sans contrainte $ 200 $ Avec contrainte temporaire $ 200 $ 2 adultes Sans contrainte $ 300 $ Avec contrainte temporaire $ 300 $ - environ 100 $ avec conjoint Programme de solidarité sociale (contrainte sévère à l emploi) 1 adulte $ 100 $ 2 adultes $ 100 $ Une personne est inadmissible si les avoirs liquides excèdent les montants suivants Adulte (s) liquides Enfant (s) à charge Avoirs $ $ $ $ $ $ Frais de transport couvert pour traitement ou RAD (autobus, taxi, ambulance, etc.) Le transport le plus économique sauf si attestation du md. Accès au carnet de réclamation pour assurance médicament (carnet de réclamation) o Pour les personnes à faible revenu qui, en raison de leur état de santé, doivent consommer de nombreux médicaments o Permet de se procurer des médicaments sans frais mensuels ou annuels o Il n est pas nécessaire d être prestataire de la sécurité du revenu pour bénéficier de cette mesure. o Critères d admissibilité Si les revenus sont inférieurs aux prestations que la personne recevrait si elle en faisait la demande Estimation du coût des médicaments par le pharmacien
5 Crédit d impôt Fédéral o Informations ( ) o Formulaires ( ) o Provincial o Information ( ) o ( Si le rapport d impôt n est pas trop compliqué, un bénévole peut aider à faire le rapport d impôt) Crédit d impôt pour personnes handicapées o Déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales. (limitations marquées) Entendre Marcher S habiller Se nourrir Etc. o Certificat pour le crédit d impôt pour les personnes handicapées doit être complété par un praticien qualifié Médecin Ergothérapeute Physiothérapeute Psychologue o Frais médicaux admissibles Ascenseur Certificat médical Climatiseur concentrateur d oxygène Couches et sous-vêtement jetables Service d assurance-santé privée Frais de déménagement Formation Lit d hôpital Fauteuil roulant Équipement de salle de bain Frais de déplacement Frais de construction et de rénovation Transformation d un véhicule et véhicule adapté Filtre à purificateur d air Transplantation d organe concentrateur d oxygène
6 o Frais de préposé aux soins ou de soins dans un établissement Préparation de repas Personnel à l entretien ménager Service de buanderie soins de santé (infirmière, préposé) Besoins d une lettre d un Md attestant les besoins. o Montant pour aidant naturels (Un montant pour chaque personne à charge) Doit avoir plus de 18 ans et habiter avec vous Parents / enfants Grands-parents Frères / sœurs Tantes / oncles Neveux / nièces Crédit d impôt pour le maintien à domicile d une personne âgée (Québec) o Condition d admissibilité (70 ans) o Montant du crédit o Dépenses admissibles Idem
7 Régie des rentes du Québec ( ) ( Rente de retraite o Admissibilité Âge 60 ans Avoir cotisé o Le calcule de la rente Nombre d années pour lesquelles où vous avez cotisé Montant maximal $ en 2010 o Versement de la rente 1 à 3 mois d attente (paiement rétroactif) Rente d invalidité (invalidité grave et permanente) Invalidité grave et permanente (incapable d exercer, à cause de l état de santé, un emploi qui rapporterait plus de $ / année Âge : moins de 65 ans Si le travailleur cesse de travailler en raison de son état de santé et qu'il a moins de 65 ans, il peut demander une rente d'invalidité. Une rente d'invalidité sera alors plus avantageuse qu'une rente de retraite. Une personne âgée entre 60 et 65 ans qui reçoit une rente de retraite depuis moins de 18 mois peut demander une rente d'invalidité. Elle doit alors démontrer qu'elle est devenue invalide au plus tard 6 mois après le premier versement de sa rente de retraite. Si elle est admissible à la rente d'invalidité, cette rente sera automatiquement remplacée par une rente de retraite quand elle atteindra 65 ans, âge normal de la retraite. Rente survivant o Conjoint o Conjoint de fait (vivre maritalement depuis 3 ans) o Conjoint de fait de même sexe o Paiement dès le décès, maximum rétroactif de 12 mois Rente orphelin o Enfant moins de 18 ans o $ o Prend fin lorsque 18 ans est atteint
8 Prestation de décès o Versée à la personne ou l organisme qui a payé les frais funéraires ou aux héritiers. (priorité aux payeurs de frais funéraires) o Si pas de demande après 60 jours, prestation versée aux héritiers ou d autres personnes. o 5 ans pour faire la demande o Frais maximum payés 2500$. Si frais moindres, la différence sera versée aux héritiers
9 Programme d assurances Assurances collectives Assurances privées de décès o Dans ces deux types d assurances, il est possible de retirer une partie de l assurance vie à des fins de maintient à domicile ou pour autre chose. o Critères d admissibilité variable mais en général : maladie terminale avec pronostic vital d environ 6 mois
10 Programmes CSSS (CLSC) Soutien à domicile (SAD) o Services spécialisés à la personne Physiothérapeute Évaluation de l autonomie : sécurité à la marche + équipement. Ergothérapeute Évaluation du domicile : adaptation du domicile, salle de bain et autres Évaluation de l autonomie fonctionnelle Équipement : programme AVD et AVQ (chaise d aisance, lit électrique, etc) Psychologue Soutien (site de l ordre prof de psychologue qui offre un service de référence) Travailleur social Soutien Renseignement sur les différents programmes offerts Référence au CSSS pour obtenir des services Aide pour démarches diverses Soins infirmiers Cassette de Flolent (la personne doit être autonome) Suivi de l état général o Soins de plaie o Prise de sang o Oxygénothérapie o Surveillance du site du cathéter Inhalothérapeute Oxygénothérapie Auxiliaires familiaux Aide à l hygiène o Déficience intellectuelle et déficience physique (DIDP) Auxiliaires familiaux Hygiène Habillement Préparation de repas Accompagnement R/V Mise en jour, mise en nuit o Soutien intensif à domicile (SISAD) (SIMAD-IV) Chèque emploi service Employés engagés et gérés par la personne (autonomie) Ne peut engager un membre de la famille. Feuille de temps à faire signer par les employés Évaluation de la capacité fonctionnelle (OEMC et ISO SMAF) Évaluation par un comité à l interne du CSSS
11 Coopératives de services (Programme d exonération financière) Services o Aide domestique (ménage et préparation de repas) o Gardiennage o Aide à l hygiène o Assistance physique (mise en jour et mise en nuit) o Courses o Transport (parfois prix fixe, ou au km) Coût o Aide financière fixe 4$/ heure o Aide financière variable (0. 42 $ à 7 $) Programme d exonération financière (PEFSAD) + de 65 ans 18 à 64 ans avec référence su CSSS Compagnie privée de soins de santé Coût variable Infirmière Infirmière aux Préposé aux bénéficiaires
12 Transport adapté Tél : Transport Condition d admissibilité o Être une personne handicapée, c est-à-dire «toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l'accomplissement d'activités courantes»; o Avoir, sur le plan de la mobilité, des limitations justifiant l utilisation d un service de transport adapté. Seules les incapacités suivantes pourront être retenues aux fins de l admissibilité : Incapacité de marcher sur une distance de 400 mètres sur un terrain uni; Incapacité de monter une marche de 35 centimètres de hauteur avec appui, ou incapacité d en descendre une sans appui; Incapacité d effectuer la totalité d un déplacement en utilisant le transport en commun régulier; Incapacité de s orienter dans le temps ou dans l espace; Vignette de stationnement Tél : Condition d admissibilité o Vivre une situation de handicap qui occasionne une perte d autonomie ou risque de compromettre la santé et la sécurité de la personne lord de ses déplacements sur une distance qui ne nécessite pas l utilisation d un moyen de transport o Remplir le formulaire de demande o Fournir une évaluation démontrant une incapacité d une durée d au moins six mois Coût 15 $ Valide pour 5 ans Qui peut remplir le formulaire d évaluation? o Éducateur spécialisé o Ergothérapeute o Infirmier o Médecin o Optométriste o Physiothérapeute o psychologue
13 Politique de déplacement des usagers (programme transport hébergement) Tout déplacement vers un établissement du réseau est à la charge de la personne transportée à moins qu elle soit admissible à un programme de gratuité gouvernemental Critères d admissibilités o Transféré d un établissement vers un autre établissement intrarégional et interrégional o Plus de 65 ans o En soins palliatifs de fin de vie o En situation d éloignement géographique et qui requiert des services diagnostics et de traitement qui sont électifs (sans présenter un caractère urgent) médicalement requis, mais non disponible dans les établissements de leur région o En radio-oncologie o En attente de greffes Déplacement en ambulance o Domicile vers CH et CH vers domicile o Gratuit pour 65 ans et plus o Nécessité médico-sociale Déplacement des cas électifs o Admissibilité : 250 km o Inclus coût du transport, frais de repas et hébergement 75 $ / nuitée nombre de nuitées payées / semaine variable 20 $ pour accompagnateur Ex : La Tuque Québec 75.40$ Km aller/ retour 75$ jour 3 fois par semaine maximum, donc 225$ semaine o Besoin de la première référence médicale du Md de famille. o Programme parfois géré par CH ou CSSS
14 Références GOUVERNEMENT DU CANADA. SERVICE CANADA, Assurance emploi. GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, MINISTÈRE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE, Loi sur le ministère de la Sécurité du revenu, L.R.Q. c. M GOUVERNEMENT DU CANADA, AGENCE DE REVENU DU CANADA, Renseignement relatifs aux frais médicaux et aux personnes handicapées. GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, REVENU QUÉBEC, Les personnes handicapées et la fiscalité. GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, RÉGIE DES RENTES DU QUÉBEC, programmes et services GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LA CAPITALE-NATIONALE. Cadre de gestion du programme SAD, SISAD. GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA VIEILLE-CAPITALE, Trajectoire de services de la clientèle DI-DP-TED. GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Régie de l assurance maladie du Québec, Dépliant Programme d exonération financière pour les services d aide domestique. GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, TRANSPORT QUÉBEC, Politique d admissibilité au transport adapté du ministère des transport du Québec, TRANSPORT ADAPTÉ DU QUÉBEC MÉTRO INC. Formulaire de demande d amission. GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC, Dépliant explicatif C-4823 (09-02). GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, Norme et pratique de gestion Tome II Répertoire Circulaire, Politique de déplacement des usagers.
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