«De l Eau pour un Développement Durable fondée sur la Solidarité»

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1 Gestion des Cours d Eau Transfrontaliers et Intégration Régionale en Afrique O.M.V.S «De l Eau pour un Développement Durable fondée sur la Solidarité» L Expérience de L OMVS dans la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal de 1972 à 2006 Mexico mars OMVS 1

2 Localisation du Bassin Situé dans la partie ouest de l Afrique l entre les latitudes et et les longitudes et Superficie d environ d km² d environ Drainé par un fleuve long de 1800 km Divisé en trois grandes parties : Haut bassin Vallée e et Delta 4 états riverains (Mali, Mauritanie, Sénégal, Guinée). Source: Fouta Djallon (Guinée). Mexico mars OMVS 2

3 Fleuve Sénégal = La confluence d un faisceau de rivières Principaux affluents: Bafing, Bakoye et Falémé; Autres affluents: le Kolombiné le Karakoro l Oued Ghorfa le Niordé le Gorgol Mexico mars OMVS 3

4 Conséquences: Existence d un potentiel hydrique important dans une région marquée par de graves fluctuations erratiques de la pluviométrie, parfois parcimonieuse. Enjeux : Mise en valeur de ce potentiel sous-tendue par une occupation humaine ancienne. Rôle du Fleuve: Voie de pénétration coloniale Espace de circulation et d échange Territoire partagé de production Mexico mars OMVS 4

5 PRINCIPALES RAISONS DE LA SOLIDITE DES FONDEMENTS ET ACQUIS DE L OMVS 1/ Ancienneté de la mise en valeur La mise en Valeur du fleuve remonte aux 19 ème siècle siècle: Publication du Plan de colonisation agricole 1802; Études Partielles sur la navigabilité du fleuve 1908; Projet de l Union Hydroélectricité Africaine 1927; Tentatives de la mission d Etudes du Fleuve Sénégal en 1935 Mexico mars OMVS 5

6 Études Sectorielles et Aménagement de la basse vallée et du Delta par la Mission d Aménagement du Fleuve Sénégal (MAS); Volonté Politique des Etats de créer un Organe Commun au service des trois Etats de 1959 à 1972 pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (du Comité Inter Etats à l OMVS en passant par l Organisation des Etats Riverains du Sénégal (OERS). Mexico mars OMVS 6

7 Naissance de l OMVS en Le fruit d un long processus de maturation. Mexico mars OMVS 7

8 2/ UN CADRE JURIDIQUE COHERENT ET ADAPTE L OMVS est régie par les textes suivants : La Convention relative au Statut Juridique du Fleuve du 11 mars 1972 ; La Convention Portant Création de l OMVS du 11 mars 1972 ; L Accord Relatif aux Privilèges et aux Immunités de l OMVS du 18 avril 1977 ; La Convention Relative au Statut Juridique des Ouvrages Communs du 21 décembre 1978 ; La Convention Relative aux Modalités de Financement des Ouvrages Communs du 12 mais 1982 ; Mexico mars OMVS 8

9 La Convention portant création de la Société de Gestion et d exploitation de Diama - 07 Janvier 1997 (SOGED) ; La Convention portant création de la Société de Gestion de l Energie de Manantali - 07 Janvier 1997 (SOGEM) ; La Charte des Eaux du Fleuve Sénégal (28 mai 2002) : Définit les modalités d examen et d approbation des nouveaux projets utilisateurs d eau ou affectant la qualité de l eau. Détermine les règles relatives à la préservation et à la protection de l environnement. Définit le cadre et les modalités de participation des utilisateurs de l eau dans la prise des décisions de gestion des ressources en eau du fleuve Sénégal. Fixe les principes et les modalités de la répartition des eaux du fleuve Sénégal entre les différents secteurs d utilisation. S applique à l ensemble du bassin hydrographique du fleuve Sénégal y compris les affluents, les défluents et les dépressions associées. Mexico mars OMVS 9

10 3/ Les Principes de base qui ont toujours sou tendu le fonctionnement de l OMVS: Transparence, Solidarité, Equité, et Partage ; Dialogue et concertation, prescrits par les textes dans les processus et mécanismes décisionnels; Méthode itérative pour impliquer les différentes catégories d acteurs du bassin; Mexico mars OMVS 10

11 4/ un cadre institutionnel solide, cohérent et flexible dans son fonctionnement Conférence des Chefs d État et de Gouvernement Conseil des Ministres Cellules Nationales/ Comités Nationaux De Coordination (CNC) Haut Commissariat De l OMVS Commission Permanente des Eaux (CPE) Comités locaux de Coordination (CLC) Mexico mars OMVS 11

12 Commission Permanente des Eaux (un organe clef dans le dispositif de gestion) Répartition des eaux entre les différents secteurs d utilisation; Avis consultatif à l adresse du Conseil des Ministres sur tout programme en rapport avec la gestion de la ressource; Propose au Conseil des Ministres un programme annuel de gestion des ouvrages Se compose de : représentants des Etats représentants du Haut Commissariat représentants de la SOGED et de la SOGEM Représentants des usagers Collectivités territoriales ONG depuis 2002 autres acteurs Mexico mars OMVS 12

13 Orientations Stratégiques du Programme de Base de l OMVS à sa création 1972 Réaliser l autosuffisance alimentaire pour les populations du Bassin; Réduire la vulnérabilité des économies des Etats membres de l OMVS face aux aléas climatiques ainsi qu aux facteurs externes; Accélérer le développement économique des Etats membres; Préserver l équilibre des écosystèmes dans la sous région et plus particulièrement dans le Bassin; Sécuriser et améliorer les revenus des populations du bassin Mexico mars OMVS 13

14 En terme d objectifs, il s agissait pour l OMVS de: promouvoir le développement économique à travers l irrigation; promouvoir la production d énergie hydroélectrique; promouvoir la navigation sur tout le long du fleuve de Saint-Louis (Sén) à Ambidédi (Mali) garantir une alimentation en Eau Potable (AEP); restaurer et protéger de l Environnement. Mexico mars OMVS 14

15 Appréciation à deux niveaux du Chemin parcouru par l OMVS depuis 1972 : Réalisations concrètes; Capitalisation de l expérience de 30 années de fonctionnement et initiatives prises pour un renforcement des capacités opérationnelles de l Organisation en conséquences Mexico mars OMVS 15

16 Les Infrastructures régionales de première génération de l OMVS (ouvrages communs) : Barrages de MANANTALI Barrage de DIAMA Mexico mars OMVS 16

17 localisation des barrages Mexico mars OMVS 17

18 Le Barrage de DIAMA - arrêt de la remontée de l eau de mer; - Disponibilité de l eau douce en quantité suffisante et garantie toute l année et en qualité bonne de manière générale (Agriculture, élevage, AEP, ); - Capacité d irrigation de ha; - Meilleur remplissage des lacs et dépressions (zones humides); - Restauration du couvert végétale et recharge des nappes; - etc. Mexico mars OMVS 18

19 Le Barrage de Manantali Stockage de 11,5 milliards de m3 Régularisation du débit du fleuve à 300m3/s; Capacité d irrigation de ha; Crues artificielles (cultures de décrues Environnement,.) navigabilité du fleuve toute l année de Saint- Louis à Ambidédi (Mali); Mexico mars OMVS 19

20 Centrale Hydro Electrique de Manantali 5 groupes de 40 MW chacun; une puissance installée de 200 MW; Un productible de 800GWh / an, garanti 9 années sur 10; Le câble de garde des lignes réalisé en fibre optique a permis l interconnexion des réseaux de télécommunication des trois Etats et autorise le transit de communications téléphoniques simultanées ou de 48 canaux de télévision. En outre, interconnecté au câble sousmarin transatlantique, le réseau OMVS constitue aujourd hui un point nodal entre l Afrique du Sud, de l Est et du Nord. Mexico mars OMVS 20

21 Au niveau Télécommunication Le câble de garde des lignes réalisé en fibre optique permet l interconnexion des réseaux de télécommunication des Etats membres et autorise le transit de communications téléphoniques simultanées ou de 48 canaux de télévision. En outre, interconnecté au câble sous-marin transatlantique, le réseau OMVS constitue aujourd hui un point nodal entre l Afrique du Sud, de l Est et du Nord. Mexico mars OMVS 21

22 Autres Ouvrages annexes ou auxiliaires aux Barrages de Diama et Manantali lacs de retenu de Manantali et Diama; Endiguements en rive droite et rive gauche; + de ha aménagés; ouvrages de prises d eau (irrigation et AEP); Routes d accès aux barrages (cf. carte de transport) routes de liaison (cf. carte de transport) Mexico mars OMVS 22

23 Mexico mars OMVS 23

24 Passage du bateau Bou El Mogdad dans l écluse de Diama Mexico mars OMVS 24

25 A côté de tous ces impacts positifs, il y a aussi des impacts négatifs liés à la mise en eau des Barrages Mexico mars OMVS 25

26 DEVELOPPEMENT DES CAPACITES OPERATIONNELLES DE L OMVS Mexico mars OMVS 26

27 Face à ces problèmes, l OMVS a investi durant les dix dernières années pour développer ses capacités opérationnelles afin d apporter les solutions idoines. Ainsi, il y a eu: Mise en place d outils d action et d aide à la décision: Outils de gestion hydraulique en temps réel et Modèle d Analyse Multicritère Modèles numériques de terrain Observatoire de l Environnement; Tableau de bord Besoins/Ressources; SDAGE (en cours de réalisation) Des initiatives pour une meilleure application des principes de bonne gouvernance de l eau (Charte des Eaux); Affirmation d une volonté politique plus forte pour appliquer au mieux les principes de gestion démocratique de l eau (la CPE rénovée, adaptée et ouverte à la société civile et autres acteurs). Mexico mars OMVS 27

28 Processus de Mise en place d un Observatoire de l Environnement depuis 2000 Un outil stratégique de Veille pour le suivi de l état de l Environnement du Bassin Mexico mars OMVS 28

29 Schéma du réseau de collecte et de traitement des données PF Eau souterraine PF Climat PF Eau de surface SEN PF Maladies Humaines PF national - CNC PF Cultures irriguées PF Maladies Animales PF Eau souterraine PF Eau souterraine PF Climat PF Eau de surface PF Climat PF Maladies Humaines RIM PF Eau de surface SOE - OMVS DAKAR Mali PF national - CNC PF cultures irriguées PF national - CNC PF Maladies animales PF Maladies humaines PF Maladies animales PF Cultures irriguées Coordination Régional - SOE PF Eau souterraine Guin PF Eau de surface PF Cultures irriguées PF national - CNC PF Végétation PF Maladies Animales PF maladies Humaines SCHEMA FONCTIONNEL DU SOE janvier 2005 Mexico mars OMVS 29

30 Démarrage en Août 2006 du Programme de Gestion Intégrée des ressources en eau et de développement des usages multiples de l eau ou La construction d un étage intermédiaire au bénéfice des populations locales riveraines du fleuve Sénégal Après plus de 30 ans d existence, une auto évaluation a permis à l OMVS de noter les constats et défis suivants: Aggravation des maladies liées à l eau; L urgence de mener des actions de développement au niveau local; La continuité des aménagements structurants (ouvrages de seconde génération: Félou - Gouina Gourbassi Kuku Tamba ) L amélioration de la planification et de la gestion des ressources en Eau; La modernisation des institutions de l OMVS Mexico mars OMVS 30

31 Objectif et Axes d intervention du Programme L objectif Principal de ce Programme multisectoriel est de renforcer l intégration régionale des quatre pays riverains du bassin par l appui au développement des usages multiples des ressources en eau et l amélioration des conditions de vie des populations vivant dans le bassin du fleuve Sénégal. Il mettra l accent sur trois axes spécifiques à savoir : (i) la consolidation et la modernisation des structures et outils de l OMVS pour mieux remplir le mandat que lui ont confié les états; (ii) le développement d activités à usage multiples des ressources en eau au niveau local avec des activités génératrices de revenus; (iii) le développement et la planification des ouvrages à buts multiples dans le bassin ainsi que la préparation du schéma d aménagement et de gestion des ressources en eau du bassin. Mexico mars OMVS 31

32 Exemple de quelques activités à usages multiples qui seront menées au niveau Local dans le cadre de ce Programme Ce sont essentiellement des activités génératrices de revenus, en rapport avec les usages multisectoriels de l eau et la lutte contre les maladies hydriques pour permettre aux populations les plus pauvres de mieux profiter des potentialités induites par les aménagements réalisés dans le bassin: Extension et développement de la petite infrastructure (pour des activités relatives à l irrigation ou les cultures de décrue); Le développement de l agroforesterie; L amélioration de la pêche traditionnelle; La valorisation des bas fonds; L élaboration des Plan d Aménagement et d Occupation des Sols (PAOS); Intensification de la lutte contre le Paludisme et la bilharziose Mexico mars OMVS 32

33 Coût et Phasage du Programme Le Programme s étend sur une période de dix ans, répartie en deux phases de 5 ans. Il est estimé aujourd hui à 266 millions us $ Première Phase: 166 millions us $ Deuxième Phase 100 millions us $ Mexico mars OMVS 33

34 Principales leçons apprises La nécessaire définition du statut juridique du territoire partagé qui doit être déclaré «Zone internationale»; La définition d un cadre juridique et institutionnel solide, flexible, structurant et innovant, fondé sur la concertation comme mécanisme essentiel des processus décisionnels; La définition d un programme d action commun avec des impacts positifs mesurables pour chacun des Etats parties. Une équité dans l imputation des coûts et des charges «Clef de répartition des coûts et charges»; La solidarité agissante et constante entre les Etats concernés; La cohérence et l articulation dans la mise en œuvre des programmes entre le niveau régional, le niveau national et le niveau local Le trinôme: transparence - efficacité durabilité doit sou tendre les prises de décision et la conduite des actions à tous les niveaux d intervention Mexico mars OMVS 34