PRESENTATION DU PROGRAMME ET DU CAHIER DE CHARGES DE L AGRO INVESTISSEUR

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1 CRÉDIT IDA N 4151-SE - DON ACDI N TF Mise en valeur de 2500 ha dans la zone du Delta du Fleuve Sénégal PRESENTATION DU PROGRAMME ET DU CAHIER DE CHARGES DE L AGRO INVESTISSEUR Ce programme est réalisé en partenariat avec la Société Nationale d Aménagement et d Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et des Vallées du Fleuve Sénégal et de la Falémé (SAED) JUIN 2009

2 LE PDMAS Le Programme de Développement des Marchés Agricoles du Sénégal (PDMAS) est un projet mis en place par l Etat du Sénégal sous la tutelle du Ministère de l Agriculture et soutenu par la Banque Mondiale, l ACDI et d autres partenaires financiers. Démarré en 2007, la première phase du PDMAS s étale sur une période de 5 ans. Le PDMAS a pour mission de favoriser le développement de l agriculture commerciale au Sénégal par la diversification des produits et des marchés, le renforcement de la compétitivité des filières agricoles et d élevage et par la création de la valeur ajoutée Le PDMAS intervient au niveau de différentes zones agro-climatiques du territoire national parmi lesquelles les Niayes, le Bassin Arachidier élargi à la région de Tambacounda, la Vallée du Fleuve Sénégal, la région naturelle de la Casamance Au niveau du Fleuve Sénégal, le PDMAS réalise en tant que Maître d Ouvrage des investissements prioritaires pour la sécurisation de l irrigation privée dans le Delta du fleuve Sénégal et plus spécifiquement elles concernent 2500 ha dans la zone de la communauté rurale de Maka Diama (anciennement CR de Ross-Béthio). La SAED en tant que l Agence d Exécution du PDMAS assure le rôle de Maître d Ouvrage Délégué du programme. Les travaux sont financés par le Crédit IDA N 4151 SE, le PGIRE (Crédit IDA N 4184 SE) et le PACR (Subvention AFD N CSN E). CONTENU 1. Résumé des objectifs à atteindre et planning des travaux Cartes de SITUATION des ouvrages et des périmètres Situation géographique et caractéristiques de base de la zone 2.2 Plan de localisation générale et Plans de masse de 5 zones aménagées Zone de NDIALIR GUEYE (NGE 1) Zone de GANDIAYE (GYE 1) Zone de DIAGAMBAL (DGB 1) Zone de MASSARA GABOU (MGB 1) Zone de POLO (POL 1) 3. Conditions d accès et Cahier des charges de l agro investisseur La répartition de terres par type d exploitation 3.2 L accès aux sites de production et aux Fonds à frais partagés 3.3 Le cahier de charges de l agro investisseur privé 4. Informations pratiques matériel de référence et contacts

3 1. OBJECTIFS ET PLANNING DES TRAVAUX Les objectifs à atteindre Le programme cherche à améliorer l accès à l eau dans la région du Delta du Fleuve Sénégal par la réalisation d infrastructures structurantes publiques en vue de la viabilisation d un espace de diversification agricole. Les investissements concernent les infrastructures suivantes Recalibrage du Gorom aval sur 8 km (travaux de faucardage, de reprofilage et d endiguement) entre l ouvrage G et la prise du canal de Krankaye avec réhabilitation de l ouvrage G (en mesure de véhiculer un débit de 20 m 3 /s) ; Recalibrage du Lampsar moyen sur 24 km (travaux de faucardage, de reprofilage et d endiguement) entre l ouvrage régulateur de Ross-Béthio et l ouvrage de Ndiol. Ces deux ouvrages seront réhabilités (en mesure de véhiculer un débit de 40 m 3 /s à partir de la station de pompage de Ronkh) ; Construction du Canal du Krankaye sur 8 km environ entre le Gorom Aval et le Lampsar, avec ouvrages de prise, de fermeture et de franchissement (piste) pour un débit de 12m 3 /s ; Réalisation des chenaux d alimentation des zones de production sur 32 km et réhabilitation des chenaux existants de Socas (17 km) et de Thilène (2,6 km) ; Construction de pistes d accès aux zones de production sur 59 km environ ; Définition de 5 périmètres nouveaux sur les sites de Ndialir Guèye, Diagambal, Gandiaye, Massara Gabou et Polo totalisant environ 1839 ha. Les nouveaux chenaux alimenteront les zones de production d une superficie totale d environ 2477 ha dont 1839 ha d extension et 638 ha de consolidation. Les zones d extension concernent Ndialir Guèye (139 ha ) Gandiaye (608 ha) Diagambal (620 ha) Polo (211 ha) Massara Gabou (281 ha) Les périmètres existants se trouvent le long des chenaux réhabilités de Thilène (184 ha) SOCAS (454 ha) Le planning des travaux Désignation (LOT) TERRASSEMENT ET GENIE CIVIL DES OUVRAGES SUR L ADDUCTEUR PRINCIPAL LE LAMPSAR (LOT 1) TERRASSEMENT ET GENIE CIVIL DES OUVRAGES SUR LE GOROM AVAL ET LE CANAL DE KRANKAYE (LOT 2) TERRASSEMENT, GENIE CIVIL DES OUVRAGES, FOURNITURE ET POSE DE CONDUITES ET ACCESSOIRES DES PERIMETRES DE 2500 HA D IRRIGATION PRIVEE (LOT3) Date prévue de réception JUILLET 2009 OCTOBRE 2009 SEPTEMBRE 2009 DEBUT 2010 Programme d aménagement de 2500 ha dans le Delta page 3

4 2. CARTES DE SITUATION 2.1 Situation géographique et caractéristiques de base de la zone La zone se situe sur la Rive Gauche du Fleuve Sénégal, entre Ross-Béthio et Ndiol à 30 Km de Saint Louis et 300 Km de Dakar. La zone bénéficie d'une longue saison sèche (octobre à juin) caractérisée par une fréquence élevée des alizés maritimes (vents du Nord) et des alizés continentaux (vents d'est). Les zones aménagées ont mis en valeur des terres sablonneuses (Diéri), au relief légèrement accidenté, propices à l'horticulture. Les terres sont faciles à travailler mais appauvries et nécessitant des importants apports de matière organique. La protection par haies de brise-vent est également essentielle. Les cultures sont possibles toute l'année, jusqu'à 3 cycles par an. L accès logistique à la zone est excellent et les services connexes pour l agriculture sont de plus en plus disponibles dans la région. Sous réserve d application des calendriers agricoles et des itinéraires techniques adéquats, le potentiel de production de la zone est très élevé bien que nécessitant un niveau technique minimum vu l'obligation d'utiliser des systèmes d'irrigation de précision (goutte à goutte essentiellement). 4

5 2.2 Plan de localisation générale de la zone d intervention du PDMAS et Plans de masse de 5 périmètres aménagés Présentation du programme de 2500 ha page 5

6 Plan de masse du périmètre NDIALIR GUEYE (NGE 1) CARACTERISTIQUES Superficie globale 139 ha Nombre de blocks 16 Taille maximale d un block 14 ha du chenal 5,5 Km de la piste 5 Km 6

7 Plan de masse du périmètre GANDIAYE (GYE 1) CARACTERISTIQUES Superficie globale Nombre de blocks Présentation du programme de 2500 ha 608 ha 32 Taille maximale d un block 28 ha du chenal 10,5 Km de la piste 8,5 Km page 7

8 Plan de masse du périmètre DIAGAMBAL (DGB 1) CARACTERISTIQUES Superficie globale Nombre de blocks ha 37 Taille maximale d un block 28 ha du chenal 11 Km de la piste 9,1 Km

9 Plan de masse du périmètre MASSARA GABOU (MGB 1) CARACTERISTIQUES Superficie globale Nombre de blocks Présentation du programme de 2500 ha 281 ha 17 Taille maximale d un block 20 ha du chenal 2 Km de la piste 4 Km page 9

10 Plan de masse du périmètre POLO (POL 1) CARACTERISTIQUES Superficie globale Nombre de blocks ha 18 Taille maximale d un block 22 ha du chenal 4,2 Km de la piste 4 Km

11 3. CONDITIONS D ACCES ET CAHIER DES CHARGES 3.1 La répartition de terres prévue par type d exploitation Les zones concernées par le développement des 2500 ha sont destinées à la production horticole pour les marchés nationaux et pour l exportation. Les types de candidats éligibles seront distingués par la taille de l exploitation demandée et la répartition des affectations dans la zone de 2500 ha sera plafonnée par type de candidat Les Exploitations Familiales (1400 ha réservés) superficies individuelles inférieures ou égales à 2 ha, regroupées en GIE/OP. La taille minimale d un bloc pour le regroupement sera de 4 ha, avec un maximum de 28 ha, afin de garantir le fonctionnement optimal des GMP à installer. Cependant des adaptations sur le regroupement pourront être ponctuellement effectuées suivant les réalités constatées sur le terrain - Agriculteurs privés, exploitant actuellement dans la zone ou hors de la zone en tant que privé. - Agriculteurs privés exploitant actuellement sur la zone ou hors zone en tant que membre d un GIE. Les PME (600 ha réservés) entreprises privées de type PME avec attribution individuelle de 10 à 20 ha (productions pour le marché domestique et d exportation). Les Agro-industriels (500 ha réservés) investisseurs nationaux et internationaux (superficies individuelles allant de 20 à 100 ha essentiellement pour des productions d exportation). 3.2 L accès aux sites de production et aux Fonds à frais partagés Les critères et procédures d accès aux sites de production seront conformes au cadre législatif et réglementaire actuellement en vigueur, en particulier avec la Charte du Domaine Irrigué et seront adaptés en fonction des nouvelles lois et réglementations qui pourront être promulguées pendant la durée du projet (nouvelle loi foncière prévue par la LOASP) ou des opérations menées notamment dans le cadre du PACR. Les demandeurs des superficies sur les 2500 ha et des fonds de financement à frais partagés du PDMAS doivent franchir les étapes suivantes (pour les détails consulter aussi la plaquette intitulée FONDS DE PROMOTION DE L IRRIGATION PRIVÉE disponible au PDMAS, à la SAED et à l ANCAR) 1. Etablir demande de sous projet (Formulaire F1-SP) et déposer à la SAED (1) 2. Obtenir la notification d'éligibilité après évaluation de la demande par le CRS (2) 3. Réaliser une étude technique d'aménagement Avant Projet Détaillé (F2-APD-SP) (3) 4. Réaliser une Etude Prévisionnelle d'investissement (F2-EPI-SP) (3) 5. Obtenir l approbation du CRS et signer l accord de financement avec les PDMAS 6. Faire la demande d attribution de terrain auprès de la Communauté Rurale (CR) 7. Mobiliser la contrepartie (contribution financière et autre) prévue dans l EPI 8. Obtenir l attribution du terrain de la CR et procéder à la mise en œuvre (1) Les demandes doivent concerner des blocs entiers, ainsi les exploitants familiaux doivent s organiser au préalable en GIE et faire une demande groupée pour un bloc allant de 2 à 20 ha (2) CRS est le Comité Régional de Sélection de la Vallée, responsable de l évaluation et de l approbation des demandes de sous projets (3) Les études APD et EPI doivent être réalisées par tous les demandeurs des terrains. Pour les Exploitants Familiaux et les PME, les études seront réalisées sur financement du PDMAS Présentation du programme de 2500 ha page 11

12 En ce qui concerne l éligibilité pour le financement (subvention) des sous projets dans le cadre du programme des fonds à frais partagés (sous projets), volet FONDS POUR LA PROMOTION DE L IRRIGATION PRIVÉE, la répartition suivante sera appliquée Exploitations Familiales 50% du montant plafond de 2 millions FCFA / ha soit FCFA par hectare PME 20% du montant plafond de 2 millions FCFA / ha soit FCFA par hectare Agro-industriels pas de subvention financière du PDMAS La subvention d un million de FCFA par hectare accordée aux groupements des Exploitants Familiaux est destinée essentiellement au financement des achats de l équipement et du matériel d irrigation qui permettra l alimentation en eau du bloc. Il s agit notamment de la station de pompage et du réseau primaire d alimentation en eau, en d autres termes de l équipement qui devra être utilisé et géré collectivement par l ensemble des exploitants travaillant sur un seul bloc de production. Les équipements d irrigation et les aménagements au niveau des parcelles devront être réalisés sous financement propre des Exploitants. 3.3 Cahier des charges de l agro investisseur Le Cahier des Charges de l Agro Investisseur répond au cadre de référence fixé par le PDRG et la Charte du Domaine Irrigué et constituera un contrat d engagement préalable définissant les engagements réciproques de l Exploitant, de la SAED, du PDMAS et de la CR. Le projet d installation de l Exploitant privé (Exploitant Familial, PME, Agro-industrie), s inscrit dans le cadre d infrastructures collectives réalisées et financées sur le budget de l Etat et qui remplissent les fonctions suivantes accès à l eau d irrigation à travers l axe Gorom Lampsar, le canal de Krankaye, un réseau d adducteurs et d ouvrages de contrôle ; accès physique par un réseau de pistes permanentes et d ouvrages de franchissement. Les obligations de l Etat (par l entremise du PDMAS et de la SAED) concerneront i. la réalisation des aménagements structurants ; ii. les aides aux autres aménagements ; iii. la garantie du niveau de service de l eau ; iv. le suivi régulier de la qualité des sols et des eaux ; v. prise des mesures de sauvegarde nécessaires au cas où des périls se signalent. Les obligations de la Communauté Rurale (CR) concerneront i. la délivrance de l attribution foncière à l Exploitant privé sur la base des critères établis dans le cadre du PDMAS (voir les étapes présentés dans la section 3.2 du présent document et les critères d accès au FONDS POUR LA PROMOTION DE L IRRIGATION PRIVÉE) ; ii. la gestion du patrimoine foncier et garanti de la pérennité du permis d occuper octroyé aussi longtemps que l Exploitant respecte ses engagements et la réglementation en vigueur ; iii. le maintien en bon état la voie d accès depuis la limite de la zone du projet jusqu au réseau routier national pour le réseau de pistes dépendant de la CR, en coordination avec la SAED pour le réseau de pistes dépendant du FoMIIG ; iv. la tenu, conformément à la loi, d un registre des attributions et validation de ces affectations par les autorités administratives compétentes (SOUS-PRÉFET). 12

13 Les obligations des Exploitants concerneront i. le respect de normes minimales d aménagement ; ii. le respect des normes et procédures d entretien et de maintenance ; iii. les modalités de mise en valeur des parcelles ; iv. les modalités de financement de l aménagement terminal et de l équipement. Plus spécifiquement (I) Tout exploitant doit respecter les règles d'usage s'appliquant à tous les irrigants de la Vallée du Fleuve Sénégal et les règles propres aux usagers des adducteurs, notamment Respect des clauses de la CDI (Charte du Domaine Irrigué) Payer FOMAED Payer et adhérer au comité d'usager qui joue le rôle d'interlocuteur vis à vis de la SAED Payer SOGED (OMVS) Tenir compte de la capacité de l'adducteur Réaliser conformément aux normes les ouvrages aux interfaces du domaine public/privé (accès à la source d'eau, quai de pompage, station, passage de piste) et accepter le contrôle de la SAED à la fin des travaux Respecter les normes environnementales de gestion des exploitations agricoles en vigueur au SENEGAL Gérer les ressources naturelles de façon rationnelle Respect des clauses de la LOASP (Loi d'orientation Agro-Sylvo-Pastorale), en particulier Maintenir une densité de 20 arbres par ha Empêcher les feux de brousse Respect du POAS (Plan d'occupation et d'affectation des sols), en particulier Respecter les pistes et les couloirs de passages du bétail (II) Tout exploitant doit également respecter les clauses spécifiques aux 2500 ha Avoir obtenu le permis d'occuper de la CR Mettre en valeur la totalité de la surface dans un délai de 3 ans (CDI 5 ans) Assurer une intensification compatible avec le programme décrit dans l EPI et dans l'apd technique et autoriser la SAED ou la CR à réaliser des contrôles de conformité de l'activité Pour les GIE et PME, adhérer au CGER (Centre de Gestion et d Economie Rurale) et présenter les bilans et comptes de résultats annuels Utiliser uniquement des systèmes d'irrigation de précision goutte à goutte, aspersion, mini aspersion ou micro aspersion Respecter le principe des bonnes pratiques agricoles incluant o l'adéquation des itinéraires techniques et des calendriers culturaux, o la protection contre l'érosion éolienne par plantation de brise-vent, o l'apport raisonné d'engrais et régulier de matière organique, o l'usage raisonné des pesticides, o la protection des travailleurs, o l'existence d'un système de gestion documentaire (au minimum, les formulaires d'enregistrements des opérations culturales et des applications proposés par le PDMAS), o disposer au minimum de dispositifs spécifiques pour le stockage des intrants et la gestion de leurs emballages (engrais et pesticides) - le minimum étant un endroit sécurisé de rangement et un fût incinérateur. Le Non respect du Cahier des Charges, par le projet d exploitation qui a motivé l attribution foncière, est susceptible de remettre en cause ces engagements avec la CR, la SAED et les banques, qui pourraient s estimer lésées ou trompées par les agissements ou la faute de l Exploitant. Ce non-respect devra être constaté par la CR suivant les termes, voies et moyens prévus par la législation en vigueur et les procédures prévues par la CDI et expose le contrevenant en ultime recours à la désaffectation des terres ayant fait l objet du permis d occuper. Programme d aménagement de 2500 ha dans le Delta page 13

14 4. MATERIEL DE REFERENCE ET CONTACTS Une série de documents de référence et des guides pratiques ont été conçus pour aider les demandeurs à monter leurs dossiers. Ces documents sont disponibles au niveau de l UCP du PDMAS et au Plaquettes (3) de présentation des Fonds à frais partagés Formulaire de demande de financement de sous projet (F1-SP), incluant un guide d élaboration de la demande Guides et modèles études détaillées - Etude Prévisionnelle d Investissement (F2-EPI-SP) - Avant Projet Détaillé de sous projet (F2-APD-SP) Guides de bonnes pratiques d irrigation de précision Station et Réseau, Equipement des Parcelles, Culture et Irrigation 14

15 Où s adresser Le Formulaire de Demande de Financement de Sous Projet (Formulaire F1 SP) ainsi que l ensemble des documents et guides de référence pour la préparation et la mise en œuvre des sous projets à frais partagés peuvent être retirés gratuitement aux endroits suivants UCP PDMAS Almadies Route du Méridien Président (Face Hôtel Fana) Parcelle N 2 Zone 11 - BP Dakar- Ponty Tel Fax E- mail pdmas@pdmas.org Site Web SAED Avenue Insa Coulibaly BP 74. Saint Louis Tel / Fax E- Mail saed@orange.sn Site Web DELEGATION DE DAGANA (SAED) Ross Béthio Tel Fax Les Formulaires de Demande de Financement de Sous Projet (Formulaire F1 SP) dûment remplis doivent être déposés en trois (03) exemplaires au bureau de la SAED à Saint Louis avec la référence «PDMAS- CANDIDATURES FFP» Programme d aménagement de 2500 ha dans le Delta page 15

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