Référentiel IFRS applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016

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1 Référentiel IFRS applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 de mise à jour 30 septembre

2 Nouveaux textes IFRS applicables de façon obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 * Exercices ouverts à compter de cette date Amendements à IAS 19 Cotisations des membres du personnel Améliorations annuelles des IFRS (cf. détail ci-après) Amendements à IAS 16 et IAS 41 Agriculture Plantes productrices Amendements à IFRS 11 Comptabilisation des acquisitions d intérêts dans des entreprises communes Amendements à IAS 16 et IAS 38 Eclaircissements sur les modes d amortissement acceptables Améliorations annuelles des IFRS (cf. détail ci-après) Amendements à IAS 1 Initiative concernant les informations à fournir Amendements à IAS 27 Utilisation de la méthode de la mise en équivalence dans les états financiers individuels Amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 : Entités d investissement Application de l exception de consolidation «IASB»* d adoption UE UE* 01/07/14 17/12/14 01/02/15 01/07/14 17/12/14 01/02/15 01/01/16 23/11/15 01/01/16 01/01/16 24/11/15 01/01/16 01/01/16 02/12/15 01/01/16 01/01/16 15/12/15 01/01/16 01/01/16 18/12/15 01/01/16 01/01/16 18/12/15 01/01/16 01/01/16 22/09/16 01/01/16 2

3 Textes IFRS applicables par anticipation dès 2016 * Exercices ouverts à compter de cette date «IASB»* d adoption UE UE* Amendements à IAS 7 : Initiative concernant les informations à fournir** 01/01/17 Q4 2016? 01/01/17? Amendements à IAS 12 : Comptabilisation d actifs d impôt différé au titre de pertes latentes** 01/01/17 Q4 2016? 01/01/17? ** Anticipation possible à notre avis 3

4 Normes IFRS publiées non encore applicables * Exercices ouverts à compter de cette date «IASB»* d adoption UE UE* IFRS 9 Instruments financiers 01/01/18 Q4 2016? 01/01/18? IFRS 14 Comptes de report réglementaires** 01/01/16 N/A N/A IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec les clients 01/01/18 Q3 2016? 01/01/18? IFRS 16 Contrats de location 01/01/ ? 01/01/19? ** La Commission Européenne a décidé de ne pas lancer de processus d adoption de cette norme considérée comme transitoire 4

5 Amendements de normes IFRS publiés non encore applicables * Exercices ouverts à compter de cette date «IASB»* d adoption UE UE* Amendements à IFRS 10 et IAS 28 : Vente ou apport d actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise Reportée sans limite ** Adoption reportée Adoption reportée Amendements à IFRS 15 - Clarification 01/01/18 H1 2017? 01/01/18? Amendements à IFRS 2 : Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions 01/01/18 H2 2017? 01/01/18? Amendements à IFRS 4 Application d IFRS 9 et d IFRS 4 01/01/ /01/18? ** application anticipée possible dans le référentiel IASB 5

6 Améliorations annuelles des IFRS Liste des amendements du cycle * Exercices ouverts à compter de cette date IFRS 2 Paiements à base d actions Définition des conditions d acquisition des droits** IFRS 3 Regroupements d entreprises Comptabilisation des paiements conditionnels*** «IASB»* «UE»* 01/07/14 01/02/15 01/07/14 01/02/15 IFRS 8 Secteurs opérationnels Regroupement de secteurs opérationnels et réconciliation des actifs par segment Amendement des bases de conclusion d IFRS 13 Débiteurs et créditeurs à court terme IAS 16 et IAS 38 Immobilisations corporelles et incorporelles Méthode de la réévaluation ajustement proportionnel de l amortissement cumulé IAS 24 Informations relatives aux parties liées Principaux dirigeants 01/07/14 01/02/15 Immédiate 01/02/15 01/07/14 01/02/15 01/07/14 01/02/15 ** Pour les paiements à base d actions attribués à compter du 1 er juillet 2014 Application prospective *** Pour les regroupements d entreprises réalisés à compter du 1 er juillet 2014 Application prospective 6

7 Améliorations annuelles des IFRS Résumé des amendements du cycle Résumé IFRS 2 Paiements à base d actions Clarification des conditions d acquisition des droits Modification de la définition d une condition de performance qui doit contenir une clause de présence explicite ou implicite Un objectif de performance doit être défini par rapport aux activités de l entité ou d une partie de l entité (ou du groupe) IFRS 3 Regroupements d entreprises Comptabilisation des paiements conditionnels La contrepartie éventuelle d un regroupement d entreprises (hors instrument de capitaux propres) est évaluée en juste valeur Toute variation de valeur subséquente va en résultat IFRS 8 Secteurs opérationnels Regroupement de secteurs opérationnels et réconciliation des actifs par segment Nouvelle information à fournir relative aux jugements exercés pour appliquer les critères de regroupement de secteurs opérationnels et Indicateurs économiques utilisés pour démontrer l existence de caractéristiques économiques similaires la réconciliation des actifs sectoriels n est communiquée que dans la mesure où cet agrégat est régulièrement revu par le PDO 7

8 Améliorations annuelles des IFRS Résumé des amendements du cycle (suite) Résumé Amendement des bases de conclusion d IFRS 13 Débiteurs et créditeurs à court terme Les créances et dettes à court terme ne sont pas actualisées si l impact de l actualisation n est pas matériel Alignement d IFRS 13 sur IFRS 9 et IAS 39 en matière d exception de portefeuille IAS 16 et IAS 38 Immobilisations corporelles et incorporelles Méthode de la réévaluation ajustement proportionnel de l amortissement cumulé Modalités d ajustement de la valeur brute comptable et des amortissements cumulés dans le modèle de la réévaluation IAS 24 Informations relatives aux parties liées Principaux dirigeants Extension de la notion de «partie liée» aux entités qui fournissent des services de direction (personnes agissant à titre de principaux dirigeants) Montant à indiquer par la société bénéficiaire mais sans décomposition par type d avantages 8

9 Améliorations annuelles des IFRS Liste des amendements du cycle * Exercices ouverts à compter de cette date IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Modification des modalités de cession** IASB et UE 01/01/16 IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir Lien conservé d entrée en vigueur des dispositions transitoires 01/01/16 IAS 19 Avantages du personnel Hypothèses actuarielles : Taux d actualisation 01/01/16 IAS 34 Information financière intermédiaire Autres informations à fournir 01/01/16 ** Pour les changements réalisés à compter du 1 er janvier 2016 Application prospective *** Application rétrospective partielle à compter du 1 er janvier 2016 (effet à l ouverture du 1 er exercice présenté) 9

10 Améliorations annuelles des IFRS Résumé des amendements du cycle Résumé IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Modification des modalités de cession** Pas de rupture de classement ni d extension automatique de période en cas de changement de modalités de cession (de vente à distribution ou vice versa) Les dispositions applicables au reclassement d actifs détenus en vue de la vente en actifs conservés s appliquent également aux actifs détenus en vue de leur distribution et qui ne rempliraient plus les critères IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir Lien conservé d entrée en vigueur des dispositions transitoires IAS 19 Avantages du personnel Hypothèses actuarielles : Taux d actualisation IAS 34 Information financière intermédiaire Autres informations à fournir En cas de transfert d un actif financier, le fait d avoir conservé un mandat de gestion s analyse conformément aux dispositions existant en matière d implication continue (intérêt ou non dans la performance future) Les informations additionnelles relatives à la compensation d actifs et de passifs financiers ne sont pas spécifiquement requises dans les comptes intermédiaires La détermination du taux d actualisation se fait au niveau de la devise concernée Possibilité d incorporer par référence au rapport financier intermédiaire les informations requises par IAS 34 16A 10

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