Le Marché Tunisien des Assurances en

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1 Le Marché Tunisien des Assurances en Tunisian Insurance M a r k e t i n Décembre 213

2 L ASSURANCE TUNISIENNE en 213 1

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4 Introduction SOMMAIRE I- L environnement économique... 6 II- Le marché tunisien des assurances... 6 III- Les données clés du secteur... 7 IV- Le cadre institutionnel... 8 Première Partie I- LES ASSURANCES DIRECTES A. Les primes B. Les sinistres réglés C. Les frais de gestion D. Les résultats techniques II- LA RÉASSURANCE A. Les opérations de réassurance effectuées par les entreprises d assurances les acceptations les cessions les rétrocessions B. Les opérations de réassurance effectuées par TUNIS-RE III- L ACTIVITÉ GLOBALE (Assurances directes et acceptations) 1. Les primes Les sinistres réglés et les provisions techniques Les frais de gestion Les résultats techniques IV- LES FONDS PROPRES, LES PLACEMENTS ET LES REVENUS FINANCIERS A. Les fonds propres B. Les placements et les revenus financiers C. Les résultats aux bilans Deuxième Partie A. Assurances Non Vie & Assurances Vie B. Etude par branche I- L Assurance automobile II- L Assurance groupe maladie III- L Assurance transport... 6 IV- L Assurance incendie V- L Assurance des risques divers VI- L Assurance crédit VII. L Assurance des risques agricoles VIII- L Assurance vie ANNEXES 1. Les primes émises par branche et par entreprise Les sinistres réglés par branche et par entreprise Le compte d exploitation par branche (vie, non vie) Le compte d exploitation par branche (Affaires directes, Acceptations) Tunisian insurance market in La liste des entreprises d assurances

5 4 Ce rapport a été établi à partir des états statistiques des exercices et 213 transmis par les entreprises tunisiennes d assurances et de réassurances régies par le code des assurances. Les opérations des caisses d assurances sociales (CNRPS, CNSS et CNAM) et des sociétés mutuelles de prévoyance régies par le décret du 18 février 1954 sont exclues.

6 INTRODUCTION I. L ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE II. LE MARCHE TUNISIEN DES ASSURANCES III. LES DONNEES CLES DU SECTEUR IV. LE CADRE INSTITUTIONNEL 5

7 INTRODUCTION I. L ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE Après la reprise enregistré en 212, la croissance économie nationale s est ralentie passant de 3,9% en 212 à 2,3% en 213. Le déficit budgétaire s est situé à 6,2% du PIB contre 5,2% en 212 et le taux de chômage à baissé progressivement pour revenir à 15,3% en 213. Toutefois, ce taux à atteint 31,9% pour les diplômés de l enseignement supérieur. Quant à l inflation, elle s est située à 6,1% contre 5,6% et 3,5% en 212 dûe à l augmentation des prix des produits de base importées et la dépréciation du dinar tunisien. II. LE MARCHE TUNISIEN DES ASSURANCES En 213, le marché tunisien des assurances a enregistré les résultats suivants : Les primes émises du secteur des assurances se sont élevées à 1 412,67 MD en 213 contre 1 285,469 MD en 212, soit une augmentation de 9,9%. Les sinistres réglés ont enregistré une augmentation de 16,96% passant de 726,64 MD en 212 à 849,188 MD en 213. Les frais de gestion ont totalisé un montant de 33,498 MD en 213 contre 265,386 MD en 212, soit une augmentation de 14,36%. Les provisions techniques ont enregistré une augmentation de 5,51% en 213 passant de 2 873,777 MD en 212 à 3 32,143 MD en 213. Les montants des placements inscrits aux actifs des bilans se sont élevés à 3 328,296 MD en 213 contre 3 67,292 MD en 212, soit un taux de croissance de 8,51%. Le résultat technique de l exercice s est amélioré en 213, il dégage un excédent de 87,818 MD contre excédent de 55,16 MD en 212. Les bilans consolidés ont dégagé en 213 un bénéfice de 82,495 MD contre un bénéfice de 56,88 MD en 212. L année 213 a été aussi marquée par la réalisation des travaux et des actions suivantes: L organisation du 12 ème Rendez-vous de Carthage du 14 au 16 avril 213. L organisation du 19 ème forum de l OAA du 6 au 8 octobre 213 ; Prise en charge de la répartition des nouveaux contrats des 2 roues entre les entreprises d assurances selon leur chiffre d affaires automobile. La gestion des contrats d assurances incendie dans le cadre de l accord inter compagnies concernant cette branche ; La participation aux travaux des commissions constituées au sein du comité général des assurances ; La participation aux travaux du fonds de garanties des assurés ; La participation aux travaux du fonds de garanties de la prévention routière ; Refonte du traité de nomination des agents d assurances. 6

8 LES DONNÉES CLES DU SECTEUR III. LES DONNÉES CLES DU SECTEUR Assurances directes (A.D) acceptations et cessions Les opérations de Tunis Ré sont exclues. En MD Primes Emises Sinistres Réglés , , , ,42 726,64 849, Provisions Techniques Placements , , , , , , En DT Ev. 13/12 en % Primes Emises (Affaires Directes) ,87 Acceptations ,32 Primes Emises. (Affaires Directes + Acceptions) ,9 Sinistres Réglés (Affaires Directes) ,14 Sinistres Réglés (Acceptations) ,49 Sinistres Réglés (Affaires Directes + Acceptions) ,96 Frais de Gestion (Affaires Directes) ,57 Frais de Gestion (Acceptations) ,8 Frais de Gestion (Affaires Directes + Acceptions) ,36 Provisions Techniques ,51 Cessions et Rétrocessions ,97 Placements ,51 Solde Financier ,76 Solde de réassurance (résultats des cessions) ,42 Résultat Technique net ,36 Résultat aux Bilans ,8 7

9 IV. CADRE INSTITUTIONNEL 1. Code des Assurances Promulgué par la Loi n du 9 mars 1992 tel que complété et modifié par : La Loi n 94-1 du 31 janvier 1994 La Loi n du 28 avril 1997 La Loi n du 7 août 21 La Loi n du 1er avril 22 La Loi n 23-8 du 29 décembre 23, portant loi de finances pour l année 24. La Loi n du 15 août 25. La Loi n du 19 décembre 25, portant loi de finances pour l année 26. La Loi n 28-8 du 13 février 28. La Loi n du 24 juillet Le contrat d assurance A- Le contrat d assurance en général (Titre I du code des assurances, articles 1 à 47) Les paragraphes 2 et 3 de l article 34 et le paragraphe 2 de l article 44 ont été ajoutés par la loi n du 1 avril 22 (le paragraphe 2 de l article 44 a été modifié par la loi n 28-8 du 13 février 28). Les articles 46 et 47 ont été modifiés par la loi n du 7 août 21, portant simplification des procédures spécifiques aux autorisations administratives délivrées par les services du ministère des finances dans les diverses activités qui en relèvent et la loi n 28-8 du 13 février 28. Arrêté du ministre des finances du 2 janvier 1993, fixant les modalités d application de l article 6 du code des assurances. Arrêté du ministre des finances du 22 novembre 21 fixant le modèle type des conditions générales des contrats d assurances. B- Le contrat d assurance maritime Articles 297 à 365 du code de commerce maritime promulgué par la loi n du 24 avril Décret n du 2 janvier 199 portant augmentation de la somme limite de la responsabilité du transporteur maritime pour les pertes, avaries ou dommages subis par colis ou par unité habituelle de fret de marchandises (application de l article 147 du code de commerce maritime). Loi n 24-3 du 2 janvier 24, modifiant et complétant le code de commerce maritime. Article 16 du décret n du 9 février 24, relatif aux modalités d application des dispositions de l article 55 du code des ports maritimes de commerce et notamment les conditions d occupation temporaire du domaine public des ports maritimes de commerce : L obligation de la responsabilité civile du bénéficiaire de l autorisation d occupation temporaire du domaine public des ports maritimes de commerce. 3. Les assurances obligatoires A- L assurance automobile Loi n du 15 août 25, portant insertion d un cinquième titre au code des assurances relatif à l assurance de la responsabilité civile du fait de l usage des véhicules terrestres à moteur et au régime 8

10 CADRE INSTITUTIONNEL d indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents de la circulation (les articles 11 à 176 du code des assurances). L article 113 bis a été ajouté au code des assurances par l article 6 de la loi n 28-8 du 13 février 28. Le paragraphe 2 de l article 113 du code des assurances a été ajouté par la loi n 28-8 du 13 février 28. L article 19 de la loi n du 19 décembre 25, portant loi de finances pour l année 26 relatif à la création du fonds de prévention des accidents de la circulation. Arrêté du ministre de la justice et des droits de l homme du 6 janvier 26, portant inscription sur la liste des médecins légistes et des médecins ayant le certificat d aptitude à l évaluation du dommage corporel. Arrêté du ministre des finances du 17 janvier 26, fixant les règles de fonctionnement du bureau central de tarification. Arrêté du ministre des finances du 17 janvier 26, portant approbation du modèle-type des renseignements demandés en vue d établir l offre de transaction amiable. Arrêté du ministre des finances du 17 janvier 26, portant approbation des statuts de l association professionnelle chargée de l application des conventions conclues avec les pays étrangers adhérents aux régimes de cartes internationales d assurance. Décret n du 27 mars 26, relatif aux conditions d application des dispositions du premier chapitre du titre 5 du code des assurances pour les utilisateurs des véhicules terrestres à moteur non immatriculés dans d une des séries d immatriculation en usage en Tunisie ainsi que les modalités d établissement et de validité des documents justificatifs de l existence du contrat d assurance. Arrêté du ministre des finances du 12 avril 26, fixant la forme de l attestation d assurance et son contenu. Décret n du 2 mai 26, fixant les renseignements et les exemples obligatoires à inclure dans le procès-verbal d enquête. Arrêté du ministre de la justice et des droits de l homme du 1er juin 26, portant inscription sur la liste des médecins ayant le certificat d aptitude à l évaluation du dommage corporel. Arrêté du ministre des finances, du ministre de la santé publique et du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l étranger du 8 juin 26, fixant les tarifs cadres des frais de soin des victimes des accidents de la circulation. Décret n du 24 juillet 26, fixant les taux des contributions au financement du Fonds de Garantie des Victimes des Accidents de la Circulation et leur mode de calcul. Arrêté du ministre des finances du 4 août 26, portant désignation des membres permanents et membres suppléants du bureau central de tarification. Décret n du 28 août 26, relatif aux modalités d intervention du Fonds de Prévention des Accidents de la Circulation, son mode de fonctionnement, l assiette et les taux des contributions qui lui sont réservées,tel que modifié par le décret n du 12 février 27. Arrêté du ministre de la justice et des droits de l homme du 2 septembre 26, portant inscription sur la liste des médecins ayant le certificat d aptitude à l évaluation du dommage corporel. Arrêté du ministre de l intérieur du 28 novembre 26, portant désignation du président et membres de la commission consultative de gestion du fonds de prévention des accidents de la circulation. 9

11 Arrêté du ministre des finances du 25 décembre 26, portant approbation de la convention d indemnisation pour le compte d autrui. Arrêté du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 11 juin 27, portant approbation du barème des incapacités permanentes. Décret n du 25 juin 27, portant approbation de la convention qui fixe les droits et obligations des assureurs et de la caisse nationale d assurance maladie en ce qui concerne le remboursement des montants versés ou exigibles au profit de la victime et résultant des accidents de la circulation revêtant le caractère d accidents de travail. Décret n du 17 juillet 27, fixant le tableau de conversion des rentes et le mode de calcul du capital objet de la conversion. Arrêté du ministre de la justice et des droits de l homme du 25 août 28, portant inscription sur la liste des médecins ayant le certificat d aptitude à l évaluation du dommage corporel. Arrêté du ministre de la justice et des droits de l homme du 3 février 29, portant inscription sur la liste des médecins ayant le certificat d aptitude à l évaluation du dommage corporel. Arrêté du ministre de l intérieur et du développement local du 14 mai 29, portant désignation d un membre représentant de l organisation de la défense du consommateur à la commission consultative de gestion du fonds de prévention des accidents de la circulation. Arrêté du ministre de la justice et des droits de l homme du 3 juin 29, portant inscription sur la liste des médecins ayant le certificat d aptitude à l évaluation du dommage corporel. Arrêté du ministre des finances du 21 juillet 29, portant nomination d un membre permanent au bureau central de tarification représentant les entreprises d assurances ayant la forme de société anonymes qui pratiquent la branche assurance automobile. Arrêté du ministre de la justice et des droits de l Homme du 2 juin 21, relatif à l inscription sur la liste des médecins ayant le certificat d aptitude à l évaluation du dommage corporel et des médecins légistes. Arrêté du ministre des finances du 3 août 21, portant nomination d un membre permanent au bureau central de tarification représentant la FTUSA. Arrêté du ministre de l intérieur et du développement local du 8 septembre 21, portant nomination d un membre représentant la FTUSA à la commission consultative de gestion du fonds de prévention des accidents de la circulation. Arrêté du ministre de l intérieur et du développement local du 15 novembre 21, portant nomination d un membre représentant le ministère de l intérieur et du développement local à la commission consultative de gestion du fonds de prévention des accidents de la circulation. Arrêté du ministre de la justice et des droits de l Homme du 6 juin 211, portant inscription sur la liste des médecins ayant le certificat d aptitude à l évaluation du dommage corporel. Arrêté du ministre de l intérieur du 16 février 212, portant nomination de deux membres de la commission consultative de gestion du fonds de prévention des accidents de la circulation représentant le ministre des finances et le ministre de la santé publique. Arrêté du ministre des finances du 13 avril 212, portant nomination d un membre permanent représentant l organisation de défense du consommateur au bureau central de tarification. Arrêté du ministre de l intérieur du 11 mai 212, portant nomination du président et membre de la commission consultative de gestion du fonds de prévention des accidents de la circulation. 1

12 CADRE INSTITUTIONNEL Arrêté du ministre de la justice du 4 janvier 213, portant inscription sur la liste des médecins ayant le certificat d aptitude à l évaluation du dommage corporel. Arrêté du ministre de l intérieur du 18 janvier 213, portant nomination d un représentant du ministère de l intérieur à la commission consultative de gestion du fonds de prévention des accidents de la circulation. Arrêté du ministre de la justice du 3 juin 213, portant inscription sur la liste des médecins ayant le certificat d aptitude à l évaluation du dommage corporel. Arrêté du ministre de la justice du 16 janvier 214, portant inscription sur la liste des médecins ayant le certificat d aptitude à l évaluation du dommage corporel. Arrêté du ministre de l intérieur du 11 mars 214, portant nomination des membres à la commission consultative de gestion du fonds de prévention des accidents de la circulation (représentants le secteur des assurances). Arrêté du ministre de l intérieur du 24 septembre 214, portant nomination d un membre à la commission consultative de gestion du fonds de prévention des accidents de la circulation (représentant l organisation de défense du consommateur). B- L assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles Loi n du 21 février 1994, portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles. Textes d applications : plusieurs décrets et arrêtés ont été publiés en application de la loi susvisée. C- L assurance maladie Loi n du 2 août 24, portant institution d un régime d assurance maladie. Décret n du 16 février 25, portant organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de la caisse nationale d assurance maladie. Décret n du 9 août 25, portant organisation du conseil national d assurance maladie. Décret n du 21 novembre 25, fixant les conditions et les procédures de prise en charge par les organismes de sécurité sociale du montant du ticket modérateur exigible des personnes handicapées au titre de leur soins et hospitalisation dans les structures publiques de santé. Décret n du 21 novembre 25, fixant les modalités et les procédures de l exercice du contrôle médical prévu par la loi n du 2 août 24, portant institution d un régime d assurance maladie. Décret n du 6 décembre 25, portant détermination des modalités et procédures de conclusion et d adhésion aux conventions régissant les rapports entre la caisse nationale d assurance maladie et les prestataires de soins. Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l étranger du 22 février 26, portant approbation de la convention cadre régissant les rapports entre la caisse nationale d assurance maladie et les prestataires de soins de libre pratique. Arrêté du ministre de la santé publique du 1er juin 26, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins dentistes, psychologues cliniciens, sages-femmes et auxiliaires médicaux tel qu il a été modifié par les arrêtés du ministre de la santé publique du 29 octobre 27, du 18 mars 28 et du 1er mars 21. Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l étranger du 1er août 26, portant extension de la convention cadre régissant les rapports entre la caisse nationale d assurance maladie et les prestataires de soins de libre pratique aux médecins dentistes de libre pratique. 11

13 Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l étranger du 6 février 27, portant approbation de la convention sectorielle des médecins de libre pratique conclue entre la caisse nationale d assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux. Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l étranger du 6 février 27,portant approbation de la convention sectorielle des médecins dentistes de libre pratique conclue entre la caisse nationale d assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins dentistes de libre pratique. Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l étranger du 6 février 27, portant approbation de la convention sectorielle des biologistes de libre pratique conclue entre la caisse nationale d assurance maladie et le syndicat national des biologistes de libre pratique. Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l étranger et du ministre de la santé publique du 13 avril 27, fixant les listes des spécialités et des actes médicaux et paramédicaux, des médicaments, de l appareillage, des frais de transport sanitaire, ainsi que la liste des prestations nécessitant l accord préalable, pris en charge par le régime de base d assurance maladie. Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l étranger du 2 mai 27, portant approbation de la convention sectorielle des cliniques privées conclue entre la caisse nationale d assurance maladie et la chambre syndicale nationale des cliniques privées. Décret n du 2 mai 27, portant classement de certains centres en centres spécialisés. Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l étranger du 4 mai 27, portant approbation de la convention sectorielle des cliniques privées conclue entre la caisse nationale d assurance maladie et la chambre syndicale nationale des cliniques privées. Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l étranger du 1er juin 27, portant approbation de la convention sectorielle des pharmaciens d officine de détail conclue entre la caisse nationale d assurance maladie d une part, et les syndicats des pharmaciens d officine de jour et des pharmaciens d officine de nuit d autre part. Décret n du 11 juin 27, portant détermination des étapes d application de la loi n du 2 août 24, portant institution d un régime d assurance maladie aux différentes catégories d assurés sociaux mentionnés dans les différents régimes légaux de sécurité sociale. Décret n du 24 mars 28, modifiant le décret n du 11 juin 27, portant détermination des modalités de prise en charge, procédures et taux des prestations de soins au titre du régime de base d assurance maladie. Décret n du 18 juin 27, fixant l assiette de calcul des taux de cotisations dues au titre de régime de base d assurance maladie et ses étapes d application. Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l étranger et du ministre de la santé publique du 25 juin 27, portant fixation de la liste des affections lourdes ou chroniques prises en charge intégralement par la caisse nationale d assurance maladie. Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l étranger et du ministre de la santé publique du 29 juin 27, portant fixation de la liste des prestations d hospitalisation dispensées dans les établissements sanitaires privés conventionnés avec la caisse nationale d assurance maladie et prises en charge dans le cadre du régime de base d assurance maladie. Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l étranger et du ministre de la santé publique du 15 août 27, relatif à la fixation de la liste des médicaments génériques servant 12

14 CADRE INSTITUTIONNEL de base pour la détermination des prix de référence des médicaments dans le cadre du régime de base d assurance maladie. Arrêté du ministre de la santé publique du 15 août 27, modifiant et complétant l arrêté du 19 septembre 22, fixant la liste des établissements publics hospitaliers autorisés à effectuer les prélèvements ou les greffes d organes humains. Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l étranger du 15 août 27, portant approbation de l avenant n 1 à la convention sectorielle des médecins de libre pratique conclu entre la CNAM et le syndicat Tunisien des médecins libéraux. Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l étranger du 15 août 27, portant approbation de l avenant n 1 et l avenant n 2 à la convention sectorielle des cliniques privées conclus entre la caisse nationale d assurance maladie et la chambre syndicale nationale des cliniques privées. Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l étranger du 12 décembre 27, portant extension de la convention cadre régissant les rapports entre la CNAM et les prestataires de soins de libre pratique aux médecins spécialistes adhérents au syndicat tunisien des médecins spécialistes libéraux. Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l étranger du 5 octobre 27, portant extension de la convention cadre régissant les rapports entre la CNAM et les prestataires de soins de libre pratique aux physiothérapeutes. Arrêté du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 22 février 28, fixant le tarif applicable à la délivrance des produits sanguins à usage thérapeutique au titre de leur transformation, analyse, conservation ainsi que de la préparation de leurs dérivés. Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l étranger du 3 juin 28, portant fixation du plafond annuel des montants des prestations de soins ambulatoires prises en charge par le régime de base d assurance maladie, au titre de la filière privée de soins ou du système de remboursement,tel qu il a été modifié et complété par l arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l étranger du 24 juin 21. Arrêté du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 7 juillet 28, portant modification de l arrêté du 19 décembre 1996,fixant les tarifs de prise en charge des malades payants dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique. Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l étranger du 7 août 28, portant approbation des avenants n 2, n 3 et n 4 à la convention sectorielle des médecins de libre pratique conclue entre la CNAM et le syndicat tunisien des médecins libéraux. Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l étranger du 7 août 28, portant approbation des avenants n 5 à la convention sectorielle des médecins de libre pratique conclue entre la CNAM et le syndicat tunisien des médecins libéraux. Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l étranger du 18 août 28, portant approbation de l avenant n 1 à la convention sectorielle des médecins dentistes de libre pratique conclue entre la CNAM et le syndicat tunisien des médecins dentistes de libre pratique. Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l étranger du 8 octobre 28, portant approbation de l avenant n 6 à la convention sectorielle des médecins de libre pratique conclue entre la CNAM et le syndicat tunisien des médecins libéraux. 13

15 Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l étranger du 7 janvier 29, portant fixation du membre des commissions régionales de contrôle médical,leur attribution territoriale,leur composition et leurs modalités de fonctionnement créées auprès de la CNAM. Arrêté du ministre de la santé publique du 5 février 29, portant création du comité technique de la sécurité des malades et organisation de ses modalités de fonctionnement tel que complété par l arrêté du 17 avril 29. Arrêté du ministre de la santé publique du 16 juin 29, fixant la liste des établissements sanitaire à vocation universitaire, des hôpitaux régionaux, des hôpitaux de circonscription et des groupements de santé de base relevant du ministère de la santé public. Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juin 214, portant approbation de l avenant n 1 à la convention sectorielle des pharmaciens d officine de détail conclu entre la CNAM et le syndicat des pharmaciens d officine de Tunisie. D- L assurance incendie Les articles 29, 31 et 32 de la loi n 8-88 du 31 décembre 198 portant loi de finances pour la gestion 1981 instituant une obligation d assurance incendie. Décret n du 24 novembre 1981, fixant les conditions de l obligation d assurance incendie édictée par les articles 29, 31 et 32 de la loi n 8-88 du 31 décembre 198. Décret loi n du 19 mai 211 relatif à la réparation des dommages causés par les émeutes et mouvements populaires. Décret n du 27 juin 211 fixant les modalités,les procédures et les règles de fonctionnement du décret loi n du 19 mai 211,tel que modifié par le décret n du 24 octobre 211. Arrêté du ministre des finances du 5 décembre 211, portant désignation des membres de la commission chargée des demandes d indemnisation des dommages causés par les émeutes et mouvements populaires. Arrêté du ministre des finances du 27 janvier 214, portant désignation d un membre à la commission chargée des demandes d indemnisation des dommages causés par les émeutes et mouvements populaires (répresentant la FTUSA). E. L assurance transport des marchandises à l importation Les articles 3, 31 et 32 de la loi n 8-88 du 31 décembre 198 portant loi de finances pour la gestion 1981 instituant une obligation d assurance transport des marchandises à l importation. Décret n du 24 novembre 1981, fixant les conditions d application de l obligation d assurance transport des marchandises à l importation édictée par les articles 3, 31 et 32 de la loi n 8-88 du 31 décembre 198. Décret n du 27 octobre 1999, modifiant le décret n du 24 novembre F. L assurance dans le domaine de la construction Loi n 94-9 du 31 janvier 1994 relative à la responsabilité et au contrôle technique dans le domaine de la construction. Titre III du code des assurances (articles 95 à 1 ajoutés par la loi n 94-1 du 31 janvier 1994), instituant l obligation d assurance dans le domaine de la construction. Décret n du 6 mars 1995, fixant la liste des ouvrages non soumis à l obligation d assurance de la responsabilité décennale des intervenants dans leur réalisation,tel qu il a été complété par le décret n du 14 juillet

16 CADRE INSTITUTIONNEL Décret n du 6 mars 1995 relatif à la définition des missions du contrôleur technique et aux conditions de l octroi de l agrément. G. L assurance de responsabilité professionnelle Campements de tourisme : article 13 de l arrêté du ministre du commerce du 25 septembre 1978, portant réglementation des campements de tourisme. L hébergement touristique à temps partagé : décret n du 15 juin 29, portant fixation des conditions d obtention de l autorisation préalable à l exercice de l activité d hébergement touristique à temps partagé (article 3). L agent immobilier : Loi n du 23 juin 1981, portant l organisation de la profession d agent immobilier ; Décret n du 22 décembre 1981 fixant les modalités de la délivrance de la carte professionnelle à l agent immobilier (article 3). Commerçants des ascenseurs : loi n du 2 août 1987 réglementant le commerce des ascenseurs et assimilés (articles 3 et 5). Agence de voyage : décret du 17 février 1987 relatif à la composition et modalités de fonctionnement de la commission de délivrance des licences des agences de voyage. Etablissements sanitaires privés : loi n du 29 juillet 1991, portant organisation sanitaire (articles 48 et 59). Organisation et développement de l éducation physiques et des activités sportives : Loi n du 3 août 1994 (article 27). Transitaires : loi n du 14 avril 1995, relative aux transitaires, telle qu elle a été modifiée et complétée par la loi n du 21 juillet 28 et l arrêté du ministre du transport du 15 septembre 29,portant approbation du cahier des charges relatif à l exercice de la profession transitaire. Décret n du 17 mai 21,fixant les critères et le barème des montants transactionnels prévus par la loi n du 14 avril 1995 relative aux transitaires, telle qu elle a été modifiée et complétée par la loi n du 21 juillet 28. Arrêté du ministre des finances du 2 décembre 29, fixant les conditions d assurance de la responsabilité civile professionnelle découlant de l exercice de l activité de transitaire prévue par l article 19 de la loi n du 14 avril 1995, relative aux transitaires, telle qu elle a été modifiée et complétée par la loi n du 21 juillet 28. Les entreprises qui produisent ou transportent ou gèrent les déchets : Loi n du 1 juin 1996, relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination (articles 34 et 47). Les établissements privés de protection des personnes âgées : Décret n du 3 septembre 1996 fixant les conditions de création des établissements privés de protection des personnes âgées et les modalités de leur fonctionnement (titre II). Liquidateurs, mandataires de justice, syndics et administrateurs judiciaires : loi n du 11 novembre 1997, relative aux liquidateurs, mandataires de justice, syndics et administrateurs judiciaires (article 39) et l arrêté du ministre de la justice du 15 avril 1999, portant fixation du montant minimum du contrat d assurance sur la responsabilité civile de ces professionnels. Centre d hémodialyse : arrêté du ministère de la santé publique du 27 avril 1998 fixant la liste des documents exigés lors de la constitution du dossier préliminaire et du dossier définitif en vue de l obtention de l accord de principe et de l autorisation pour l exploitation, l extension, le transfert ou la cession d un centre d hémodialyse (article 4). 15

17 Les sociétés professionnelles d avocats : loi n du 2 juillet 1998, relative aux sociétés professionnelles d avocats (article 29). Activités dans les ports maritimes et commerciaux : loi n du 8 juillet 29, portant promulgation du code des ports maritimes (article 12) (Loi n du 18 mars 1999, relative à la promulgation du code des ports maritimes et commerciaux a été abrogée par la loi n du 8 juillet 29). Commerce électronique : Loi n 2-83 du 9 août 2, relative aux échanges et au commerce électronique. fournisseur de services de certification électronique : Décret n du 17 juillet 21, portant approbation du cahier des charges relatif à l exercice de l activité de fournisseur de services de certification électronique. Structures professionnelles de production et de diffusion des arts dramatiques : Décret n du 27 août 21 fixant les conditions de ces structures (article Premier, cahier de charge). Les établissements touristiques d animation musicale : article 2 de l arrêté du ministre du tourisme du 1 juin 29 fixant les normes minimales de classement de ces établissements (l obligation de souscrire des contrats d assurances pour couvrir les risques d incendie et de responsabilité civile et professionnelle). La représentation des sociétés étrangères de classification de navires : arrête du ministre du transport du 15 septembre 29, portant approbation du cahier des charges relatif à l exercice de la profession de représentation des sociétés étrangères de classification de navires. Ravitailleur de navires : arrête du ministre du transport du 15 septembre 29, portant approbation du cahier des charges relatif à l exercice de la profession de ravitailleur de navires. Courtier d affrètement : arrête du ministre du transport du 15 septembre 29, portant approbation du cahier des charges relatif à l exercice de la profession de courtier d affrètement. Courtier d affrètement : arrête du ministre du transport du 15 septembre 29, portant approbation du cahier des charges relatif à l exercice de la profession de courtier d affrètement. La profession de pilote : arrête du ministre du transport du 15 septembre 29, portant approbation du cahier des charges relatif à l exercice de la profession de pilote. Expert maritime : arrête du ministre du transport du 15 septembre 29, portant approbation du cahier des charges relatif à l exercice de la profession d expert maritime. Consignataire de navires : arrête du ministre du transport du 15 septembre 29, portant approbation du cahier des charges relatif à l exercice de la profession de consignataire de navires. Consignataire de la cargaison : arrête du ministre du transport du 15 septembre 29, portant approbation du cahier des charges relatif à l exercice de la profession de consignataire de la cargaison. L assistance, le sauvetage et de remorquage en mer : arrête du ministre du transport du 15 septembre 29, portant approbation du cahier des charges relatif à l exercice de la profession d assistance, le sauvetage et de remorquage en mer. La gestion des navires de commerce : arrête du ministre du transport du 15 septembre 29, portant approbation du cahier des charges relatif à l exercice de la profession de gestion des navires de commerce. Les professions maritimes : loi n du 21 juillet 28, portant organisation des professions maritimes (articles 2 et 15). 16

18 CADRE INSTITUTIONNEL Arrêté du ministre des finances du 2 décembre 29, fixant les conditions d assurance de la responsabilité civile professionnelle découlant de l exercice des professions maritimes prévue par l article 15 de la loi n du 21 juillet 28, portant organisation des professions maritimes. Décret n du 17 mai 21, fixant les critères et le barème des montants transactionnels prévus par loi n du 21 juillet 28, portant organisation des professions maritimes. 4. Les autres assurances A- L assurance Vie Arrêté du ministre des finances du 27 février 21, fixant la liste, le mode de calcul des provisions techniques et les conditions de leur représentation. Arrêté du ministre des finances du 5 janvier 29, modifiant l arrêté du ministre des finances du 27 février 21, fixant la liste, le mode de calcul des provisions techniques et les conditions de leur représentation. Arrêté du ministre de l économie et des finances du 11 mars 214, portant fixation du taux de la cotisation minimale payée par le salarié dans les contrats collectifs d assurance vie. B- L assurance à l exportation (Titre IV du code des assurances : articles 11 à 19) Les articles 11 à 19 ont été ajoutés par la loi n du 28 avril Décret n du 31 août 1998 fixant les modalités et les conditions de fonctionnement du fonds de garantie des risques à l exportation tel que modifié par le décret n du 1 septembre 22 (l article 11 du décret a été abrogé). Loi n du 6 décembre 1999, relative à la création d un fonds de garantie de financement des exportations avant expédition. Décret n 2-23 du 3 janvier 2, fixant les conditions et les modalités de fonctionnement du fonds de garantie de financement des exportations avant expédition et la création de la commission de garantie de financement des exportations. L article 5 de la loi n du 3 décembre 28, portant mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leurs activités. Loi n 28-8 du 3 décembre 28, autorisant l Etat à souscrire à l augmentation du capital la compagnie Tunisienne pour l assurance du commerce extérieur. C - Les calamités agricoles Fonds de mutualité pour l indemnisation des dommages agricoles dus aux calamités naturelles (articles 52, 53, 54, 55 et 56 de la loi n du 31 décembre 1986, portant loi de finances pour la gestion 1987). Décret n du 21 mai 1988, fixant à partir de la campagne agricole le champ d intervention, le montant de la contribution et le taux d indemnisation des agriculteurs relatifs au fonds de mutualités pour l indemnisation des dommages agricoles dus aux calamités naturelles. Décret n du 21 mai 1988, fixant les modalités et les conditions d intervention et de gestion du fonds de mutualité pour l indemnisation des dommages dus aux calamités naturelles. D Assurance TAKAFUL (titre 7 du code des assurances) Loi n du 24 juillet 214, amendant et complétant le code des assurances : insertion au code des assurances un 7éme titre s intitulant «l assurance Takaful» et comportant les articles 21 à

19 5. Les professions d assurances A- Les entreprises d assurances (titre II chapitre I du code des assurances : articles 48 à 66) Les articles 48, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 6, 61 et 66 du code des assurances ont été modifiés par la loi n du 1er avril 22. Les articles 48, 5, 51, 54, 58, 6,61 et 63 du code des assurances ont été modifiés par la loi n 28-8 du 13 février 28. L article 58 bis a été ajouté par la loi n du 1er avril 22. Les paragraphes : 3 de l article 48, 3 de l article 5, 2 et 3 de l article 54, 3 de l article 62 et 2 de l article 65,ont été ajoutés par l article 4 de la loi n 28-8 du 13 février 28. Les articles 5 bis et 5 ter ont été ajoutés au code des assurances par l article 6 de la loi n 28-8 du 13 février 28. Le dernier paragraphe de l article 61 du code des assurances a été abrogé par l article 7 de la loi n 28-8 du 13 févier 28. Décret n du 31 décembre 1992, fixant les dispositions-types des statuts des sociétés d assurances à forme mutuelle. Arrêté du ministre des finances du 26 juin 2, portant approbation des normes comptables sectorielles relatives aux opérations spécifiques aux entreprises d assurances et/ou de réassurances, à la présentation de leurs états financiers, à leur contrôle interne et à l organisation comptable. Arrêté du ministre des finances du 27 février 21, fixant la liste, le mode de calcul des provisions techniques et les conditions de leur représentation, tel qu il a été modifié par les arrêtés du ministre des finances du 28 mars 25, du 5 janvier 29,du 6 juin 211 et du 3 mars 212. Arrêté du ministre des finances du 3 octobre 25, fixant les documents constitutifs du rapport annuel prévu par l article 6 du code des assurances : il a abrogé les dispositions de l arrêté du ministre des finances du 31 juillet 21. Arrêté du ministre des finances du 2 janvier 1993 fixant la liste, des catégories d assurances prévues à l article 49 du code des assurances, tel qu il a été modifié par l arrêté du ministre des finances du 8 août 22. Arrêté du ministre des finances du 2 septembre 22 fixant le contenu du dossier prévu à l article 48 du code des assurances (constitution d une société de réassurance). Arrêté du ministre des finances du 7 mars 23, fixant la liste et la forme des documents et des états de conjoncture des entreprises d assurance et de réassurance, tels que prévus par l article 6 (nouveau) du code des assurances. B- Les intermédiaires, les experts en assurance et les commissaires d avaries (titre II chapitre II du code des assurances, articles 69 à 81) Les articles 69,73 et 78 du code des assurances ont été modifiés par la loi n du 1er avril 22. Le dernier paragraphe de l article 79, l article 8 et le dernier paragraphe de l article 81 du code des assurances sont modifiés par la loi n du 7 Août 21 portant simplification des procédures spécifiques aux autorisations administratives délivrées par les services du ministère des finances dans les diverses activités qui en relèvent. 18

20 CADRE INSTITUTIONNEL Les articles 69, 7,76 et 78 du code des assurances ont été modifiés par la loi de finance n 23-8 du 29 décembre 23. Les articles 7, 71,75 et 79 du code des assurances ont été modifiés par la loi n 28-8 du 13 février 28. Décret n du 31 décembre 1992, fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission des intermédiaires prévue à l article 71 du code des assurances tel qu il a été modifié par le décret n du 5 janvier 29. Décret n du 5 mars 22, portant fixation des conditions d exercice de l activité d actuaire habilité à certifier les tarifs d assurance vie, prévues à l article 47 du code des assurances. Décret n du 5 mars 22, fixant les conditions d inscription et de radiation des experts et des commissaires d avaries, prévues à l article 8 du code des assurances. Arrêté du ministre des finances du 5 juin 22, portant approbation du cahier des charge fixant les conditions d exercice des missions d actuariat pour la certification des tarifs d assurance vie. Arrêté du ministre des finances du 5 juin 22, portant approbation du cahier des charge fixant les conditions d exercice des missions d expertise en assurance et de commissariat aux avaries. Arrêté du ministre des finances du 8 août 22, fixant les catégories d assurances prévues à l article 69 du code des assurances (opérations d assurances qui peuvent être présentées au public par l entremise des banques), modifié par l arrêté du ministre des finances du 1 mars 24. Arrêté du ministre des finances du 3 février 29, modifiant l arrêté du ministre des finances du 29 août 21, relatif aux prestations administratives fournies par les services du ministère des finances et aux conditions de leur octroi. C- contrôle (titre II chapitre III du code des assurances, articles 82 à 9) Le paragraphe 3 de l article 88 du code des assurances a été modifié par la loi n du 7 août 21 et la loi n 28-8 du 13 février 28. Les articles 82, 83,88 et 89 du code des assurances ont été modifiés par la loi n du 1er avril 22. l article 89 bis du code des assurances a été modifié par la loi n du 1er avril 22. Les articles 82, 84, 86,87 et 88 du code des assurances ont été modifiés par la loi n 28-8 du 13 février Les autres organismes d assurances A- Les entreprises d assurances et de réassurances non résidentes Articles 67 et 68 du code des assurances, ont été modifiés par la loi n 28-8 du 13 février 28. Le paragraphe 2 de l article 68 du code des assurances a été ajouté par la loi n 28-8 du 13 février 28. Loi n du 6 décembre 1985 portant encouragement d organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non-résidents (article 28). B- Le fonds de garantie des assurés : Articles 35 à 39 de la loi n 2-98 du 25 décembre 2, portant loi de finances pour l année 21 relative à la création du fonds de garantie des assurés. 19

21 Décret n du 14 février 22, fixant les conditions d intervention, les modalités de fonctionnement et les modes de financement du fonds de garantie des assurés, modifié par le décret n du 23 septembre 22, le décret n du 18 juillet 25, le décret n du 24 juin 211( a ajouté à l article 2 relatif à la 2éme paragraphe cotisation des assurés) et par le décret n du 6 décembre 211. Arrêté du ministre des finances du 13 août 23 désignant les membres de la commission de garantie des assurés prévue par l article 3 du décret n du 14 février 22. Arrêté du ministre des finances du 27 janvier 214 désignant les membres de la commission de garantie des assurés. C- Les mutuelles agricoles Décret du 26 mars 1931 relatif aux assurances mutuelles agricoles, tel que modifié par le décret du 7 juillet D- Les sociétés mutuelles de prévoyances Décret du 18 février 1954 relatif aux sociétés mutuelles. Arrêté des secrétaires d Etat au plan et aux finances et à la santé et aux affaires sociales du 26 mai 1961, portant établissement des statuts-types des sociétés mutualistes et rendant obligatoires certaines dispositions des dits statuts. Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 17 septembre 1984, portant amendement des statuts-types des sociétés mutualistes. 7. L organisation de la profession A- Le comité général des assurances : autorité de tutelle Loi n 28-8 du 13 février 28, modifiant et complétant le code des assurances portant insertion d un sixième titre intitulé «le comité général des assurances» et comportant les articles 177 à 2. Décret n du 26 novembre 21, modifiant le décret n du 23 avril 1991 portant organisation du ministre des finances. Décret n du 26 juillet 212, désignant le président du comité général des assurances. Décret n du 2 juin 28, fixant la rémunération et les avantages accordés au président du comité général des assurances prévus par l article 196 du code des assurances. Décret n du 2 juin 28, fixant l indemnité allouée aux membres du collège du comité général des assurances et prévue par l article 184 du code des assurances tel qu il a été modifié par le décret n du 13 juin 212. Décret n du 7 juillet 28, fixant les taux des redevances revenant au comité général des assurances et prévues par l article 198 du code des assurances ainsi que leur s montants et les modalités de leur perception. Décret n du 4 août 28, portant nomination des membres du collège du comité général des assurances. Décret n du 5 janvier 29,modifiant le décret n du 31 décembre 1992 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission prévue à l article 71 du code des assurances. Décret n du 23 mai 211, fixant le règlement général des fonctionnaires du comité général des assurances. 2

22 CADRE INSTITUTIONNEL Décret n du 17 mai 212, portant approbation de l organigramme du comité général des assurances. B- L association professionnelle des entreprises d assurances (titre II chapitre IV du code des assurances, articles 91 à 92) Articles 91 et 92 du code des assurances a été modifié par la loi n du 1er avril 22. L article 92 du code des assurances a été modifié par la loi n 28-8 du 13 février 28. C- Le conseil national des assurances et la commission consultative des assurances (titre II chapitre IV du code des assurances, articles 93 à 94) Articles 93 et 94 du code des assurances. Les dispositions de l article 94 du code des assurances ont été abrogées par l article 7 de la loi n 28-8 du 13 février 28. Décret n du 31 décembre 1992, fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil national des assurances et de la commission consultative des assurances, modifié par le décret n du 27 février Le régime fiscal des opérations d assurances Articles 38, 39 et 48 du code de l impôt sur le revenu des personnes physiques et de l impôt sur les sociétés, promulgué par la loi n du 3 décembre Articles 4, 45, 1 et 11 du code des droits d enregistrement et de timbre promulgué par la loi n du 17 mai Articles 144 à 149 du code des droits d enregistrement et de timbre (troisième partie autres taxes : titre I : taxe unique sur les assurances) ajoutés par les articles 34, 35 et 36 de la loi n du 3 décembre 1996 portant loi de finances pour la gestion Articles 46, 47 et 48 de la loi n du 3 décembre 1996 portant loi de finances pour la gestion 1997 instituant un fonds de la protection civile et de la sécurité routière et fixant les contributions des assurés et des entreprises d assurances à ce fonds. Articles 51, 52, 53 et 54 de la loi n du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour la gestion 1998 relatifs à l encouragement de l épargne dans le cadre des contrats d assurances vie. Article 45 de la loi n 2-98 du 25 décembre 2, portant loi de finances pour l année 21, relatif à la réduction du taux de la taxe unique sur les assurances sur les contrats d assurances des risques agricoles et de pêches. Article 74 de la loi n du 17 décembre 22, portant loi de finances pour l année 23 : mise à jour des dispositions relatives à la contribution au profit du fonds de la protection civile et de la sécurité routière et unification de son assiette avec celle des taxes sur les assurances. Loi n du 28 décembre 21, portant loi de finances pour l année 22 : - Article 33 relatif à la liste des provisions techniques des entreprises d assurances déductibles pour la détermination du bénéfice imposable. - Articles 45 à 47 relatifs à la déduction des primes d assurances vie collective de l assiette de l impôt sur le revenu et de l impôt sur les sociétés. Décret n du 19 mai 23, fixant la liste des avantages exclus de l assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale telles que les primes supportées par l employeur au titre de l assurance collective sur la vie au profit de ses employés. 21

23 Article 43 de la loi n 23-8 du 29 décembre 23, portant loi de finances pour la gestion 24 relatif à l exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des commissions payées par les entreprises d assurances aux intermédiaires en assurance. Article 44 de la loi n 23-8 du 29 décembre 23, portant loi de finances pour la gestion 24 relatif à l exonération des rentes viagères servies dans le cadre des contrats d assurances vie de l impôt sur le revenu. Articles 76 et 77 de la loi n 23-8 du 29 décembre 23, portant loi de finances pour l année 24 relatifs à l exonération des quittances du droit de timbre. Article 61 de la loi n 24-9 du 31 décembre 24, portant loi de finances pour l année 25 relatif à la rationalisation du bénéfice des avantages fiscaux au titre de l assurance vie. Article 81 de la loi n du 25 décembre 26, portant loi de finances pour l année 27 : précision du champ d application de la retenu à la source au titre des marchés. Articles 45 et 46 de la loi n 27-7 du 27 décembre 27, portant loi de finances pour l année 28 : ont modifié l article 48 du code de l impôt (relèvement du taux des provisions déductibles de l assiette imposable de 3% à 5%). Article 27 de la loi n 27-7 du 27 décembre 27, portant loi de finances pour l année 28 : a modifié les articles 145 et 147 du code des droits d enregistrement et de timbre relatifs à l exonération des contrats d assurance des risques agricoles et de pêche de la taxe unique sur les assurances. Article 27 de la loi n 27-7 du 27 décembre 27, portant loi de finances pour l année 28 : a modifié les deux alinéas et le dernier alinéa du paragraphe 2 de l article 39 du code de l impôt sur les revenus (relèvement du plafond déductible des primes d assurances vie et assouplissement du bénéfice des avantages fiscaux à ce titre). Article 35 de la loi n du 21 décembre 29, portant loi de finances pour l année 21 : a abrogé les dispositions des 2éme,3éme et 4éme alinéa du paragraphe I et des 1 ère et 2éme alinéas du paragraphe I bis et du paragraphe I ter de l article 48 du code de l impôt sur le R.P.P.I.S (amélioration du régime fiscal des provisions en fonction des particularités de l activité des entreprises du secteur financier). Article 36 de la loi n du 21 décembre 29, portant loi de finances pour l année 21 : a ajouté aux dispositions du paragraphe VII terdecies et du paragraphe IX de l article 48 du code de l impôt sur le R.P.P.I.S des dispositions relatives à l extension de la déduction des pertes découlant des opérations d abandon de créances au profit des entreprises en difficultés économiques à toutes les entreprises dont les comptes sont soumis à la certification d un commissaire aux comptes. Article 46 de la loi n du 21 décembre 29, portant loi de finances pour l année 21 : a ajouté au code de l impôt sur le R.P.PI.S deux articles 39 quinquies et 48 sexies relatifs à la rationalisation des avantages fiscaux au titre des opérations de réinvestissement. Articles 41et42 de la loi n du 17 décembre 21 portant loi des finances pour l année 211 : ont modifié les articles 38et48 du code de l impôt sur le revenu des personnes physiques et de l impôt sur les sociétés (rationalisation de l exonération de la plus value provenant de la cession des titres et déduction des rémunérations du gérant de la base de l impôt sur les sociétés). Articles 42 de la loi n du 16 mai 212 portant loi des finances complémentaire pour l année 212 : relèvement du plafond déductible des primes d assurances vie et d élargissement de leur champ d application. 22

24 CADRE INSTITUTIONNEL Article 24 du Loi n du 3 décembre 213, portant loi des finances pour l année 214 : Encouragement de l épargne à long terme en matière d assurance vie : exclusion des impôts les primes de réassurance rétrocédées et les primes d assurance payées aux réassureurs sous réserve de réciprocité. Arrêté du ministre de l économie et des finances du 11 mars 214, portant fixation du taux de la cotisation minimale payée par les salariés dans les contrats collectifs d assurance vie. 9. Autres textes Décret n du 8 janvier 22, portant création du conseil national de la sécurité routière et organisant les modalités de son fonctionnement, modifié et complété par le décret n du 27 octobre 23. Arrêté du ministre des finances du 22 octobre 23 désignant les membres du conseil national des assurances. Loi n du 1 décembre 23 relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchissement d argent, telle qu elle a été modifiée et complétée par la loi n du 12 août 29. Arrêté du ministre de l intérieur et du développement local du 25 mai 24 désignant les membres de la commission consultative du conseil national de la sécurité routière. Arrête du ministre des finances du 1 septembre 24 portant fixation des montants prévus aux articles 7,74 et 76 de la loi n du 1 septembre 23 relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d argent (l article 74 a été abrogé et remplacé par la loi du 12 août 29),tel qu il a été modifié et complété par l arrêté du ministre des finances du 2 décembre 29. Loi n du 18 octobre 25, relative au renforcement de la sécurité des relations financières. Arrêté du ministre des finances du 3 mars 26, portant nomination des membres du conseil national des assurances. Décret n du 8 mai 26, portant application des dispositions de l article 23 de la loi n du 18 octobre 25 relative au renforcement de la sécurité des relations financières. Arrêté du ministre des fiances du 17 juin 26, portant fixation du contenu de la déclaration annuelle signée et présentée aux commissaires aux comptes par les organes de direction et les chargés des affaires financières et comptables des sociétés commerciales soumises à l obligation de désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes inscrits au tableau de l ordre des experts comptables de Tunisie. Décret n du 26 juin 26, portant création du conseil national des services et fixant ses attributions et les modalités de son fonctionnement. Arrêté du ministre des finances du 27 février 27, portant désignation de deux membres au conseil national des assurances. Arrêté du ministre des finances du 9 juillet 27, portant nomination de membres au conseil national de la comptabilité. Loi n du 12 août 29, portant promulgation du code de prestation des services financiers aux non résidents. 23

25 Loi n du 12 août 29, modifiant et complétant certaines dispositions du code de la route. Décret n du 15 février 21, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes d application. Loi n du 21 mai 21, relative aux activités de volontariat : article 22 a prévu l obligation d assurance contre les accidents et les maladies professionnelles. Loi n du 21 juin 21, modifiant et complétant la loi n du 23 juin 1993 relative aux experts judiciaires. Arrêté du ministre du commerce et de l artisanat du 18 février 21, portant nomination des membres du conseil national des services. Décret-loi n du 5 novembre 211, portant organisation de l activité des institutions micro finance, qui a été modifié par la loi n du 24 juillet 214. Arrêté du ministre des finances du 18 janvier 212, relatif à la fixation du montant maximum du micro crédit et des conditions de son octroi par les institutions de micro finance. Décret loi n du 14 mars 211, portant confiscation d avoirs et de biens meuble et immeubles. Article 28 de la loi n du 31 décembre 211, portant loi de finances pour l année 212 : instauration d un régime fiscal spécifique au financement islamique. Article 13 de la loi n du 16 mai 212, portant loi de finances complémentaire pour l année 212 : clarification de l application du régime fiscal relatif à la finance islamique. Arrêté du ministre des finances du 22 janvier 213, relatif aux procédures d octroi des agréments aux institutions de micro finance et leur évolution institutionnelle, tel que modifié par l arrêté du ministre des finances du 19 aout 213. Décret n du 19 septembre 213, portant approbation d une convention relative à l ouverture d un bureau de représentation à Tunis travaillant essentiellement avec les non résidents, de la société Ivoirienne de réassurance «AVENI RE». Décret n du 19 septembre 213, relatif à l approbation de la fermeture de la société de réassurance non résident «Best RE» en Tunisie. Décret n du 24 janvier 214, portant approbation d une convention relative à l ouverture d un filiale non résident de la société Nigérienne de réassurance «Continental Reinsurance». Arrêté du ministre des finances du 24 janvier 214, fixant les procédures d application des dispositions des articles 72 bis, 72 ter et 72 quater de la loi n du 1 décembre 23 relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d argent telle que modifiée et complétée par la loi n du 12 août 29. Article 25 du Loi n du 3 décembre 213, portant loi des finances pour l année 214 : Institution d un régime fiscal spécifique aux Sukuk islamiques et au Fonds commun de Sukuk. 24

26 PREMIÈRE PARTIE I- LES ASSURANCES DIRECTES II- LA RÉASSURANCE III- L ACTIVITÉ GLOBALE (assurances directes et acceptations) IV- LES FONDS PROPRES, LES PLACEMENTS ET LES REVENUS FINANCIERS 25

27 PREMIÈRE PARTIE I- LES ASSURANCES DIRECTES A. Primes Le montant des primes émises des entreprises d assurances qui pratiquent les opérations directes totalise 1 397,597 MD en 213 contre 1 272,49 MD en 212 et 1 165,715 MD en 211, soit une progression de 9,87% en 213 contre une évolution de 9,12% en 212. Les entreprises privées spécialisées en assurance vie GAT VIE, HAYETT, MAGHREBIA VIE, CARTE VIE et ATTIJARI ASSURANCES ont réalisé en 213 un chiffre d affaires de 113,763 MD contre 93,818 MD en 212 et 79,252 MD en 211, soit une augmentation de 21,26%. B. Les sinistres réglés : Les sinistres réglés au titre des affaires directes s élèvent à 838,98 MD en 213 contre 716,131 MD en 212 et 73,94 MD en 211 soit une augmentation de 17,14% en 213. C. Les frais de gestion : Les frais de gestion se composent des frais d acquisition et des autres charges de gestion nettes. Ils s élèvent à 3,176 MD en 213 contre 261,995 MD en 212 et 223,253 MD en 211, soit une progression de 14,57% en 213. Rapportés aux primes émises des affaires directes, les frais de gestion représentent 21,48% en 213 contre 2,6% en 212 et 19,15% en 211. C.1. Les frais d acquisition : Les frais d acquisition totalisent 158,661 MD en 213 contre 14,955 MD en 212 et 123,294 MD en 211, soit une progression de 12,56% en 213. Le taux de commissionnement moyen est de l ordre de 11,35% en 213 contre 11,8% en 212 et 1,58% en 211. C.2. Les autres charges de gestion nettes : Les autres charges de gestion nettes se composent des frais d administration et des autres charges techniques. Elles s élèvent à 141,515 MD en 213 (1,13% des primes émises des affaires directes) contre 121,4 MD en 212 (9,52% des primes émises des affaires directes) et 99,959 MD en 211 (8,57% des primes émises des affaires directes). Evolution des frais de gestion En DT Libellés Montant En % des Primes Evolution en % Montant En % des Primes Evolution en % Montant En % des Primes Evolution en % Autres charges de gestion ,57 3, ,52 21, ,13 16,92 Frais d acquisition ,58 12, ,8 14, ,35 12,56 Frais de gestion ,15 7, ,6 17, ,48 14,57 26

28 LES ASSURANCES DIRECTES D. Résultats techniques (affaires directes) D.1. Solde de souscription : Le solde de souscription dégage un excédent de 383,794 MD en 213 contre 323,28 MD en 212 et 97,398 MD en 211. D.2. Frais de gestion : Les frais de gestion passent de 223,253 MD en 211 à 261,995 MD en 212 et à 3,176 MD en 213. D.3. Solde financier : Le solde financier s élève à 17,21 MD en 213 contre 93,33 MD en 212 et 76,443 MD en 211, soit une augmentation de 14,7% en 213. D.4. Solde de réassurance (résultats des cessions) : Le solde de réassurance (résultats des cessions) dégage un déficit de 14,148 MD en 213 contre un déficit de 99,821 MD en 212 et un excédent de 94,377 MD en 211. D.5. Résultat technique net: Le résultat technique net dégage un excédent de 86,491 MD en 213 (6,19% des primes émises des affaires directes) contre un excédent 54,695 MD en 212 (4,3% des primes émises des affaires directes) et un excédent 44,965 MD en 211 (3,86% des primes émises des affaires directes). 27

29 II- LA RÉASSURANCE Les opérations de réassurance effectuées par les entreprises d assurances exploitant les assurances directes sont les suivantes : 1- Les acceptations : A. Les primes : Le montant des primes acceptées s élève en 213 à 15,73 MD contre 13,24 MD en 212 et 12,19 MD en 211. Les acceptations en 213 représentent 1,8% du chiffre d affaires total contre 1,4% en 212 et 1,3 % en 211. Evolution des primes acceptées En MD Année Primes Acceptées Taux de Croissance En % En % des Primes Emises du Marché ,19 9,47 1, ,24 1,9 1, ,73 13,84 1,8 B. Les sinistres : Les sinistres réglés en 213 au titre des acceptations atteignent 1,28 MD contre 9,933 MD en 212 et 8,12 MD en 211 enregistrant ainsi une augmentation de 3,49% par rapport à 212. La dotation à la provision pour sinistres à payer est passée de (-,615 MD) en 211 et (-,341 MD) en 212 à,36 MD en 213. Pour les opérations d acceptations, le rapport sinistres aux primes acquises sans tenir compte des frais de gestion s est amélioré de 1,97 passant de 72,9% en 212 à 7,93 % en 213. En MD Variation en % 213 Variation en % - Sinistres réglés net de recours 8,12 9,933 22,6 1,28 3,49 - Dotation à la provision pour sinistres à payer -,615 -,341-44,55, Charge de sinistres 7,487 9,592 28,12 1,64 1,93 - Primes acquises 12,442 13,158 5,75 15,1 14,1 - Rapports sinistres aux primes acquises en % 6,18 72,9 12,72 7,93-1,97 C. Les frais de gestion : Les frais de gestion (frais d acquisition et autres charges de gestion nettes) de la branche acceptation s élèvent à 3,321 MD en 213 contre 3,392 MD en 212 et 2,323 MD en 211 soit une baisse de 2,9% en 213. En 213 les frais de gestion représentent 22,3 % des primes acceptées contre 25,28% en 212 et 19,6% en

30 LA RÉASSURANCE Evolution de l ensemble des frais de gestion (Frais d acquisition et autres charges de gestion nettes) rapportés aux primes acceptées Montant En % des Primes émises En % des Taux de Croissance Montant Primes émises En % des Taux de Croissance Montant Primes émises En MD Taux de Croissance Frais d acquisition 1,69 13,86-8,65 2,63 19,4 54,2 2,54 16,85-2,42 Autres charges de Gestion nettes,633 5,19-3,8,789 5,88 24,64,781 5,18-1,1 Frais de gestion 2,323 19,6-7,39 3,392 25,28 46,2 3,321 22,3-2,9 Compte tenu des frais de gestion le rapport sinistres aux primes acceptées s élève à 93,7% en 213 contre 98,68 % en 212 et 78,85 % en 211. Ainsi le rapport sinistre aux primes acquises frais de gestion compris s est amélioré de 5,61. Le rapport sinistres aux primes émises frais de gestion compris s élève à 92,62 % en 213. D. Résultats techniques : Le solde de souscription est excédentaire de 4,36 MD en 213 contre 3,529 MD en 212 et 4,937 MD en 211. Par ailleurs, les frais de gestion sont passés de 2,323 MD en 211 et de 3,392 MD en 212 à 3,321 MD en 213. La branche acceptation dégage en 213 un solde financier de,5 MD contre un solde de,392 MD en 212 et de,424 MD en 211.Le solde de réassurance (résultats des cessions) s est passé d un déficit de,61 MD en 211 et un déficit de,118 MD en 212 à un déficit de,213 MD en 213. Le résultat technique net dégage un excédent de 1,327 MD en 213 contre un excédent de,411 MD en 212 et un excédent de 2,437 MD en 211. Compte d exploitation de la branche acceptation En DT - Primes acquises Primes émises Variation des provisions pour primes non acquises Charge de prestation Prestation et frais payés Variation des provisions pour sinistres à payer Provisions pour égalisation et équilibrage - Autres charges techniques SOLDE DE SOUSCRIPTION SOLDE DE GESTION SOLDE FINANCIER SOLDE DE RÉASSURANCE (résultat des cessions) RÉSULTAT TECHNIQUE NET

31 2 -Les Cessions : A- Les primes cédées : (Affaires directes) Les primes cédées par les entreprises d assurances sur les affaires directes totalisent un montant de 326,184 MD en 213 contre 25,988 MD en 212 et 223,151 MD en 211 soit une augmentation de 29,96% par rapport à 212. Le taux de cession est de 23,34% des primes émises en 213 contre 19,73% en 212 et 19,14% en 211. Les branches transport, incendie et crédit demeurent fortement réassurées avec des taux de cession respectifs de 75,97%, 72,63% et 7,72%. Primes cédées en MD 3 223,151 25, ,

32 LA RÉASSURANCE Primes cédées par branche EN DT BRANCHE PRIMES CEDEES TAUX DE CESSION PRIMES CEDEES TAUX DE CESSION ÉVOLUTION EN % PRIMES CEDEES TAUX DE CESSION ÉVOLUTION EN % AUTOMOBILE , ,48 49, ,25 144,14 GROUPE MALADIE , ,94 2, ,83 59,68 ACCIDENT DU TRAVAIL , TRANSPORT , ,89, ,97-2,84 INCENDIE , ,58 8, ,63 21,36 RISQUES AGRICOLES , ,41 1, ,13-32,85 RISQUES DIVERS , ,55 8, ,2 19,51 VIE , ,3 34, ,77 18,6 CRÉDIT , ,9 18, ,72 5,2 TOTAL AFFAIRES DIRECTES , ,73 12, ,34 29,96 PRIMES RETROCEDEES , ,77-59, ,27 41,24 TOTAL , ,54 12, ,12 29,97 31

33 B- Sinistres à la charge des réassureurs au titre des affaires directes : Les sinistres à la charge des réassureurs au titre des affaires directes s élèvent à 146,565 MD en 213 contre 13,417 MD en 212 et 132,826 MD en 211 soit une augmentation de 41,72 % en 213. Ils représentent 17,47 % du total des règlements des sinistres au titre des opérations directes en 213 contre 14,44% en 212 et 18,87% en 211. Les sinistres réglés à la charge des réassureurs au titre des opérations directes dans les branches transport, incendie et crédit sont les plus importants, ils représentent respectivement 14,64%, 78,22% et 74,% des sinistres réglés. C- Commission reçue des réassureurs au titre des affaires directes : Les commissions reçues des réassureurs au titre des affaires directes s élèvent en 213 à 69,778 MD contre 52,759 MD en 212 et 42,575 MD en 211. Les taux des commissions reçues des branches Vie, Incendie et Crédit sont les plus élevés, ils représentent respectivement 41,98%, 27,12% et 26,17%. Les sinistres et les commissions à la charge des réassureurs au titre des opérations directes sont retracés dans le tableau ci-après : Les sinistres et les commissions à la charge des réassureurs au titre Des affaires directes par branche en 213 (rétrocession non comprise) En DT Branches sinistres à la charge des réassureurs en % des sinistres réglés en % des primes émises comm. à la charge des réassureurs en % des primes cédées Automobile ,91 1, ,13 Groupe Maladie ,38 1, ,73 Accidents de Travail , Transport ,64 26, ,56 Incendie ,22 92, ,12 Risques. Agricoles ,65 37, ,93 Risques Divers ,28 8, ,16 Vie ,15 2, ,98 Crédit , 34, ,17 Total Cessions ,47 1, ,39 D- Résultat des cessions : Les opérations des cessions au titre des opérations directes (rétrocessions non comprises) dégagent un résultat déficitaire de 14,148 MD en 213 contre un déficit de 99,821 MD en 212 et un excédent de 94,377 MD en 211. Le compte d exploitation des cessions au titre des opérations directes se présente comme suit : 32

34 LA RÉASSURANCE Compte d exploitation des cessions 213 EN DT Débit Montant Crédit Montant Primes Sinistres réglés à la charge des réassureurs Commissions reçues des réassureurs Autres éléments de débit Part des réassureurs dans la charge de provision Participation au résultat Autres éléments de crédit déficit de cession TOTAL TOTAL Rétrocessions Les Primes rétrocédées s élèvent à,336 MD en 213 contre,238 MD en 212 et,584 MD en 211. Le taux de rétrocession est de 2,27% en 213 contre 1,77% en 212 et 4,79% en 211. Le compte d exploitation des rétrocessions se présente comme suit : Compte d exploitation des rétrocessions 213 EN DT Débit Montant Crédit Montant Primes rétrocédées Part des rétrocessionnaires dans les sinistres réglés Commissions reçues Part des réassureurs dans la charge de provision Participation au résultat Déficit TOTAL TOTAL

35 Les Opérations de Réassurance Effectuées par Tunis Ré 1- Les primes En 213, le chiffre d affaires de Tunis Ré a atteint 85,878 MD contre 77,29 MD en 212 et 7,52 MD en 211 marquant ainsi une augmentation de 11,5 % contre une augmentation de 9,2% en 212.A noter que le chiffre d affaires de 213 tient compte du chiffres d affaires de l activité Retakaful qui a atteint 2,948 MD contre un chiffre d affaires de 1,447 MD en 212 soit une évolution de 14%. Le chiffre d affaires des acceptations conventionnelles est passé de 47,28 MD en 212 à 54,829MD en 213, enregistrant ainsi une amélioration de 16%. Le chiffre d affaires des acceptations facultatives est passé de 29,749 MD en 212 à 31,49 MD en 213, enregistrant ainsi une amélioration de 4%. La répartition des primes acceptées par branche et par zone est retracée dans les tableaux suivants : a- Répartition par Branche : En MD BILAN 211 BILAN 212 BILAN 213 EVOL 12/ EVOL 13/ Structure Structure Structure Montant Montant 11 En % Montant 12 En % En % En % En % INCENDIE 19, , , A R D 8, , , R.TECH 12, , , TRANSPORT 11, , , AVIATION 15, , , VIE 2, , , TOTAL 7, ,29 1 9,2 85, ,5 b- Répartition Géographique : Avec une part de 64%, le marché tunisien occupe la première place dans la srtucture du portefeuille au 31/12/213. En MD BILAN 211 BILAN 212 BILAN 213 EVOL 12/ EVOL 13/ Structure Structure 11 En % Structure Montant Montant Montant 12 En % En % En % En % TUNISIE 47, , , ETRANGER 22, , , TOTAL 7, ,29 1 9,2 85,

36 LA RÉASSURANCE La Réassurance 2- Les charges des sinistres et les frais généraux: La charge de sinistre constituée des sinistres réglés et de la variation de la provision pour sinistres à payer au niveau des acceptations, ont atteint 34,37 MD en 213 contre 46,584 MD en 212 et 53,51 MD en 211 enregistrant ainsi une baisse de 26%. 3- Les provisions techniques : Les provisions techniques constituées des provisions pour primes non acquises et des provisions pour sinistres à payer ont atteint 161,433 MD en 213 contre 169,81 MD en 212 et 167,163MD en 211 enregistrant ainsi une diminution de 5%. 4- Les placements et les revenus financiers : Les placements de Tunis Re englobent les placements financiers, monétaires, immobiliers et des dépôts auprès des cédantes. Ils s élèvent en 213 à 241,1 MDT contre 235,8 MDT en 212, soit une évolution de 2%. Les revenus de ces placements ont atteint 9,655 MD en 213 contre 7,376 MD en 212 soit une augmentation de 31%. 5- Les résultats : Le résultat technique après rétrocession de l excercice 213 est excédentaire de 8,15 MD contre 7,993 MD en 212. Soit une amélioration de 2%. Après imputation des frais d administration liés à l activité technique qui s élèvent à 6,32 MD en 213, le résultat technique est bénéficiaire de 1,848 MD contre un excédent de 2,39 MD à la clôture de l exercice

37 III. L ACTIVITÉ GLOBALE (Assurances Directes et Acceptations) A- Les Primes : En 213 le chiffre d affaires global du secteur des assurances (affaires directes et acceptations) s élève à 1 412,67 MD contre 1 285,469 MD en 212 et 1 177,95 MD en 211 soit un taux de croissance de 9,9 % en 213 contre 9,13% en 212 et 5,14 % en 211. INTITULES Montant En % Montant En % T.C 12/11 en % Montant En % En DT T.C 13/12 en % 1. STAR , ,17 13, ,35 1,96 2. COMAR , ,26 4, ,93 6,68 3. GAT , ,37 12, ,34 9,59 4. AMI , ,4 18, ,42 1,16 5. MAGHREBIA , ,79 6, ,88 11,26 6. ASTREE , ,16 3, ,75 4,37 7. CARTE , ,95 2, ,2 11,15 8. MAE , ,66 5, ,47 6,23 9. ASS. BIAT , ,9 3, ,64,17 1. LLOYD , ,42 8, ,51 12,3 11. G/CTAMA , ,31 6, ,24 8,7 12. SALIM , ,25 2, ,5 3,3 13. MAGHREBIA.VIE , ,65 14, ,58 7, HAYETT , ,11 16, ,95 1, CARTE VIE , ,18 21, ,92-3, ATTIJARI.ASSUR , COTUNACE* , ,74 16, ,7 3, ZITOUNA TAKAFUL , ,63 432, GAT VIE , ,36 43, ,45 37,5 2. El Amana Takaful ,1 - TOTAL , ,9 * les données de la cotunace et de l ASSURCREDIT sont regroupés pour les années 211 et 212 STAR La concentration des primes émises des trois premières entreprises Entreprise En % Entreprise En % Entreprise En % STAR STAR COMAR 38,2 COMAR 38,8 COMAR GAT GAT GAT 38,62 36

38 L ACTIVITÉ GLOBALE La part des trois premières entreprises dans l activité globale est passée de 38,2% en 211 et de 38,8% en 212 à 38,62% en 213. Les sociétés ZITOUNA TAKAFUL et GAT VIE ont réalisés les taux de croissance les plus élevés en 213 avec une progression respective de 432,72 % et 37,5%. 7 entreprises ont un taux de croissance supérieur à la moyenne du marché 9,9% Taux de pénétration : Le taux de pénétration de l assurance tunisienne dans l économie (total des primes émises par rapport au produit intérieur brut) est passé de 1,82% en 211 et 1,8% en 212 à 1,85% en 213. Taux de pénétration Intitulé P.I.B. prix courant Primes Emises 1 177, , ,67 Taux de pénétration en % 1,82 1,8 1,85 En MD 2 Taux de pénétration en % 1,82 1,8 1, Primes par habitant : La prime d assurance moyenne par habitant est passée de 11,353 dinars en 211 (93,775 dinars en assurance non vie et 16,578 dinars en assurance vie), à 119,768 dinars en 212 (11,97 dinars en assurance non vie et 18,671 dinars en assurance vie) et à 129,757 dinars en 213 (19,43 dinars en assurance non vie et 2,327 dinars en assurance vie). Cette prime moyenne par habitant n a cessé de croître durant les trois dernières années. Elle comporte une part importante afférente à l assurance automobile dont la prime moyenne par habitant est de 58,922 dinars en 213 contre 54,759 dinars en 212 et 5,431 dinars en

39 Primes par habitant Intitulé Population (en million) 1,674 1,733 1,887 Primes émises (en MD) 1 177, , ,67 Primes par habitant (en DT) 11, , , Primes par habitant en DT 11, , , Primes émises par branche La structure du marché reste inchangée, l assurance automobile occupe toujours la première place des émissions totales avec 45,41 % en 213 contre 45,72% en 212 et 45,7 % en 211. Elle est suivie par la branche assurance vie qui représente 15,67% en 213 contre 15,59% en 212 et 15,2% en 211. Les branches Incendie et Risques divers ont connu les taux de croissance Les plus élevés en 213 avec respectivement 17,94% et 16,38%. Branche Primes émises L évolution des primes émises par branche STRU EN % Primes émises STRU EN % EVOL. EN % Primes émises STRU EN % En DT EVOL. EN % Automobile , ,72 9, ,41 9,15 Groupe Maladie , ,4 1, ,33 9,32 Accident du T , Transport , ,73, ,13-1,67 Incendie , ,28 13, ,74 17,94 Risques Agricoles , ,53-6, ,41-15,12 Risques divers , ,87 4, ,46 16,38 Vie , ,59 13, ,67 1,44 Crédit , ,85 14, ,8 4,26 TOTAL A.D , ,96 9, ,93 9,87 Acceptations , ,4 1, ,7 12,33 TOTAL (AD&ACC) , ,9 38

40 L ACTIVITÉ GLOBALE Structure du portefeuille du marché par branche INCENDIE 6,74% TRANSPORT 5,13 % RISQUES AGRICOLES,41 % ACCEPTATIONS 1,7 % VIE 15,67 % RISQUES DIVERS 1,46% GROUPE 14,33 % CREDIT,8% AUTOMOBILE 45,41 % B- Les Sinistres et les Provisions Techniques : B.1. Sinistres : Les indemnités payées (sinistres réglés et capitaux échus) atteignent le montant de 849,188 MD en 213 contre 726,64 MD en 212 et 712,42 MD en 211 enregistrant ainsi une augmentation de 16,96 %. Le montant des sinistres réglés au titre des branches automobile et assurance groupe maladie représente 7,64 % en 213 du total des règlements contre 69,3 % en 212 et 7,41 % en 211, alors que les primes encaissées au titre de ces deux branches représentent 59,74 % en 213 contre 6,12 % en 212 et 59,93 % en 211. Les sinistres réglés au titre de la branche accident du travail s élèvent à 3,483 MD en 213 contre 3,483 MD en 212 et 3,717 MD en 211 bien que la gestion de ce risque soit transférée à la CNSS depuis le 1er janvier Les branches Transport, Incendie et Vie ont connu le taux de croissance le plus élevé des règlements de sinistres avec des taux de croissance respectifs de 177,97%, 61,39% et 2,23%. 39

41 L évolution des sinistres réglés par branche est retracée dans le tableau suivant : Branche Sinistres Réglés L évolution des sinistres réglés par branches En % Sinistres Réglés En % EVOL. En % Sinistres Réglés En % En DT EVOL. En % Automobile , ,72 4, ,64 12,25 Groupe Maladie , ,58 16, , 8,6 Accident du T , ,48-6, ,41 Transport , ,9-37, ,15 177,97 Incendie , ,6-33, ,25 61,39 Risques Agricoles , ,62-42, ,6 14,55 Risques divers , ,74 55, ,58-27,4 Vie , ,35 21, ,55 2,23 Crédit , ,5-18, ,61-244,26 Total A.D , ,63 1, ,79 17,14 Acceptations , ,37 22, ,21 3,49 TOTAL (AD&ACC) , ,96 B.2. Les Provisions Techniques Les provisions techniques totalisent en 213 un montant de 3 32,143 MD contre 2 873,777 MD en 212 et 2 638,443 MD en 211 soit une augmentation de 5,51% par rapport à 212. Le détail des provisions techniques des trois dernières années est retracé dans le tableau suivant : Evolution des provisions techniques En DT PROVISIONS TECHNIQUES Provision pour primes non acquises Provision Mathématique vie Provision pour sinistre à payer vie Provision pour sinistre à payer non vie Provision pour PB vie Provision pour PB non vie Provision pour Egalisation/Equilibrage Autres Provisions Techniques vie Autres Provisions Techniques non vie TOTAL

42 L ACTIVITÉ GLOBALE B.3. Rapport sinistres aux primes La dotation à la provision pour sinistres à payer au a enregistré une baisse de 25,76% passant de 354,622 MD en 211 et 27,562 MD en 212 à 154,96 MD en 213. Pour l activité globale le rapport sinistres aux primes acquises (sans tenir compte des frais de gestion) s est amélioré de 1,6 en 213 en passant de 73,72% en 212 à 72,66% en 213. En MD Variation Variation 213 en % en % Sinistres payés net de recours 712,42 726,64 1,97 849,188 16,96 Dotation à la provision pour Sinistres à payer 354,622 27,562-41,47 154,96-25,76 Charges sinistres 1 66, ,626-12,47 1 3,284 7,46 Primes acquises 1 164, ,492 8, ,88 9,3 Rapports sinistres aux primes acquises en % 91,58 73,72-17,87 72,66-1,6 C- Frais de gestion (frais d acquisition et autres charges de gestion nettes) : C.1. Les Frais d Acquisition : Les frais d acquisition totalisent 161,22 MD en 213 contre 143,558 MD en 212 et 124,983 MD en 211 soit une augmentation de 12,29% en 213. C.2. Les autres charges de gestions nettes (frais d administration et autres charges techniques) : Les autres charges de gestion nettes totalisent 142,296 MD en 213 contre 121,829 MD en 212 et 1,592 MD en 211 soit une augmentation de 16,8% en 213. C.3. Les frais de gestion : Les frais de gestion s élèvent à 33,498 MD en 213 contre 265,386 MD en 212 et 225,575 MD en 211 soit une augmentation de 14,36% en 213. Rapportés aux primes émises les frais de gestion représentent 21,48% en 213 contre 2,65% en 212 et 19,15% en 211. Les frais de gestion sont retracés dans le tableau ci-après : Libellé Montant En % Primes Evol. En % Montant En % Primes Evol. En % Montant En % Primes EN DT Frais d acquisition ,61 11, ,17 14, ,41 12,29 Autres charges de gestion nettes ,54 3, ,48 21, ,7 16,8 Frais de gestion ,15 7, ,65 17, ,48 14,36 Evol. En % Compte tenu des frais de gestion le rapport sinistres aux primes acquises s élève à 94,64% en 213 contre 94,67% en 212 et 11,95% en 211. Ainsi, le rapport sinistres aux primes acquises (frais de gestion compris) s est amélioré de,3 en

43 C.4. Frais de Gestion par Branche Les frais de gestion par branche sont retracés dans le tableau suivant : En M DT Intitulé Auto Groupe A.T. Trans Incen. R.Agri R.D. Vie Crédit T.A.D.. Accep TOTAL Frais de Gestion En % des Primes émises 18,78 11,93-16,48 24,52 18,8 2,61 24,77 23,87 19,15 19,6 19,15 Intitulé Auto Groupe A.T. Trans. Incen. R.Agri R.D. Vie Crédit T.A.D. Accep. TOTAL Frais de Gestion , , En % des Primes émises 2,58 13,24-7,98 24,43 22,19 23,8 24,75 26,28 22,48 25,28 2,65 Intitulé Auto Groupe A.T.. Trans Incen R.Agri R.D. Vie Crédit T.A.D. Accep. TOTAL Frais de Gestion , En % des Primes émises 23,38 15,76-22,94 31,52 26,25 26,38 26,51 23,77 25,75 24,75 23,61 D. Résultats Techniques : D.1. Solde de souscription Le solde de souscription dégage un excédent de 388,154 MD en 213 contre 326,736 MD en 212 et 12,335 MD en 211. D.2. Frais de gestion Les frais de gestion sont passés de 225,575 MD en 211 et de 265,386 MD en 212 à 33,498 MD en 213. D.3. Solde financier Les affaires totales (affaires directes et acceptations) dégagent en 213 un solde financier de 17,522 MD contre 93,695 MD en 212 et 76,867 MD en 211. D.4. Solde de réassurance (résultat des cessions) Le solde des réassurances (résultat des cessions) est déficitaire de 14,361 MD en 213 contre un déficit de 99,938 MD en 212 et un excédent de 93,776 MD en 211. D.5. Résultat technique net Le résultat technique net atteint un excédent de 87,818 MD en 213 contre un excédent de 55,16 MD en 212 et un excédent 47,42 MD en

44 L ACTIVITÉ GLOBALE Compte d exploitation de l activité globale du secteur «Affaires directes + acceptations» En DT - Primes acquises Primes émises Variation des provisions pour primes non acquises Charges de prestations Prestation et frais payés Variation des provisions pour sinistres à payer provisions pour égalisation et équilibrage Autres charges techniques SOLDE DE SOUSCRIPTION SOLDE DE GESTION SOLDE FINANCIER SOLDE DE RÉASSURANCE (résultat des cessions) RÉSULTAT TECHNIQUE NET Branches Résultats techniques nets par branches R.T. net R.T. net Résultat Financier Résultat Technique R.T.net Résultat Financier En DT Résultat Technique Automobile Groupe Maladie Accidents de Trav Transport Incendie Risques Agricole Risques Divers Vie Crédit TOTAL CESSIONS ET RETROCESSIONS RT. NETTES

45 IV. LES FONDS PROPRES, LES PLACEMENTS ET LES REVENUS FINANCIERS C.Les fonds propres des entreprises d assurances : Constitués par le capital social ou le fonds commun des sociétés d assurances à forme mutuelles, les réserves et les primes liées au capital, les fonds propres des entreprises d assurances ont atteint 791,272 MD en 213 contre 754,261 MD en 212 et 7,446 MD en 211. Fonds propres En MD Fonds commun et capital social 319,91 323,526 35,897 Les réserves et les primes liées au capital 381,355 43,435 44,375 Fonds propres 7, , ,272 B. Les placements et les revenus financiers B.1. Les placements En MD Taux de Taux de 213 Croissance % Croissance % TOTAL 2 771, ,292 11, ,296 8,51 Les placements des entreprises d assurances figurant à l actif du bilan s élèvent à 3 328,296 MD en 213 contre 3 67,292 MD en 212 et 2 771,662 MD en 211 soit une augmentation de 8,51% par rapport à 212. Etant donné que les provisions techniques sont évaluées à 3 32,143 MD en 213, le taux de couverture (c est le ratio des placements sur les provisions techniques) s élève à 19,77% en 213 contre 16,73% en 212 et 15,5% en 211. Les taux de couverture réalisés durant les trois dernières années sont retracés dans le tableau ci-après : - Provisions Techniques 2 638, , ,143 - Placements admis 2 771, , ,296 Taux de Couverture en % 15,5 16,73 19,77 En MD B.2. Les Revenus financiers En MD Taux de Taux de 213 croiss. % croiss. % Revenus financiers 88,328 14,4 18,2 12,746 15,66 Placements admis 2 771, ,292 1, ,296 8,51 Taux de rendement en % 3,19 3,4,21 3,63,23 44

46 LES FONDS PROPRES, LES PLACEMENTS ET LES REVENUS FINANCIERS Les revenus des placements (valeurs mobilières et immeubles) totalisent 12,746 MD en 213 contre 14,4 MD en 212 et 88,328 MD en 211 soit une augmentation de 15,66% par rapport à Le taux de rendement moyen de ces titres représente 3,63% en 213 contre 3,4% en 212 et 3,19% en 211. B-3. Résultat aux bilans : Les bilans consolidés des entreprises d assurances dégagent un résultat bénéficiaire de 82,495 MD en 213 (5,84% des primes émises) contre 56,88 MD en 212 (4,36% des primes émises) et un bénéfice de 44,899 MD en 211 (3,81% des primes émises). Résultat net de l exercice 44,899 56,88 82,495 Primes émises 1 177, , ,67 Résultat en % des primes 3,81 4,36 5,84 En MD 45

47

48 DEUXIÈME PARTIE A Assurance non Vie & Assurance vie B ÉTUDE PAR BRANCHE I. L ASSURANCE AUTOMOBILE II. L ASSURANCE GROUPE MALADIE III. L ASSURANCE TRANSPORT IV. L ASSURANCE INCENDIE V. L ASSURANCE RISQUES TECHNIQUES ET DIVERS VI. L ASSURANCE CRÉDIT VII. L ASSURANCE RISQUES AGRICOLES VIII. L ASSURANCE VIE 47

49 DEUXIÈME PARTIE A Assurance non Vie & Assurance vie 1- Les Primes : En 213 le chiffre d affaires global du secteur des assurances s élève à 1 412,67 MD contre 1 285,469 MD en 212 et 1 177,95 MD en 211 soit un taux de croissance de 9,9% en 213 contre 9,13% en 212 et 5,14% en 211. Les primes émises en assurance non vie s élève à 1 191,36 MD en 213 contre 1 85,72 MD en 212 et 1,951 MD en 211 enregistrant une augmentation de 9,8% par rapport à 212. Elles représentent 84,33% du total des émissions contre 84,41 % en 212 et 84,98% en 211. Les primes émises en assurance vie s élève à 221,31 MD en 213 contre 2,397 MD en 212 et 176,954 MD en 211. Enregistrant une augmentation de 1,44% contre une augmentation de 13,25% en 212. Elles représentent 15,67% du total des émissions contre 15,59% en 212 et 15,2% en 211. Evolution du chiffre d affaires Non Vie & Vie En MDT ,31 2, , , , , ,95 1, ,67 CA global CA vie CA non vie Sinistres : Les indemnités payées (sinistres réglés et capitaux échus) atteignent le montant de 849,188 MD en 213 contre 726,64 MD en 212 et 712,42 MD en 211 enregistrant ainsi une augmentation de 16,96%. Le montant des sinistres réglés au titre des assurances non vie s élève à 785,65 MD en 213 contre 672,731 MD en 212 et 668,15 MD en 211, soit une augmentation de 16,7% par rapport à 212. Il représente 92,45% des totales des indemnités payées en 213 contre 92,65% en 212 et 93,83% en 211. Pour l assurance vie, les sinistres réglés représentent 7,55% du montant globale des indemnisations payées en 213 contre 7,35% en 212 et 6,17 % en 211. Le montant des ces indemnités est de 64,123 MD en 213 contre 53,333 MD en 212 et 43,937 MD en

50 Assurance non Vie & Assurance vie Evolution des sinistres réglés Non Vie & Vie en MDT En M DT 1 668,15 712,42 726,64 672, ,65 849, ,937 53,333 64,123 SR non vie SR vie SR global 3- Frais de Gestion Les frais de gestion (frais d acquisition et autres charges de gestion nettes) totalisent 33,498 MD en 213 contre 265,386 MD en 212 et 225,575 MD en 211, soit une augmentation de 14,36% par rapport à 212. Pour les assurances non vie les frais de gestion s élèvent à 25,38 MD en 213 contre 215,787 MD en 212 et 181,743 MD en 211, soit une évolution de 16,3% par rapport à 212. Les frais de gestion de la branche vie ont augmenté de 7,9% passant de 43,832 MD en 211 et 49,599 MD en 212 à 53,117 MD en 213. Evolution des frais de gestion Non Vie & Vie en MDT En M DT ,117 25,38 33, , , , , , , FG non vie FG vie FG global 49

51 4- Produits financiers Les produits financiers du secteur des assurances totalisent 12,746 MD en 213 contre 14,4 MD en 212 et 76,867 MD en 211 soit une augmentation de 15,66% par rapport à 212. En effet pour les assurances non vie les produits financiers enregistrent une augmentation de 16,9% en 213 passant de 56,419 MD en 211 et de 75,387 MD en 212 à 87,52 MD en 213. En outre les produits financiers de l assurance vie ont enregistré une augmentation de 14,52% passant de 2,448 MD en 211 et de 29,13 MD en 212 à 33,226 MD en 213. Evolution des Produits financiers Non Vie & Vie En M DT ,226 87,52 12, ,13 14,4 75,387 P F global 211 2,448 76,867 P F vie PF non vie 56, Résultat technique Le résultat technique a connu en 213 une augmentation de 76,46%, passant de 47,42 MD en 211 et 55,16 MD en 212 à 87,818 MD en 213. Pour les assurances non vie le résultat technique est passé de 24,954 MD en 211 et 36,996 MD en 212 à 63,413 MD en 213. Pour l assurance vie le résultat technique atteint 24,45 MD en 213 contre 18,11 MD en 212 et 22,448 MD en En M DT 1 24,954 22,448 47,42 36,996 18,11 55,16 63,413 24,45 87,818 RT non vie RT vie RT global 5

52 Assurance non Vie & Assurance vie B ÉTUDE PAR BRANCHE I. L Assurance Automobile (RC auto, Dommage auto, Assistance auto, Défense et recours et PTA) 6 Primes Emises 538,3 587, ,486 4 Sinistres Réglés 421,55 359,84 375,539 En MD 3 2 Provisions Techniques 15 12,946 11, , ,265 Placements -2,286 15, Permis de conduire, le parc des véhicules et les accidents : L évolution du nombre de permis de conduire, du parc des véhicules, des accidents de la circulation et des victimes de ces accidents (tués et blessés) est retracée dans le tableau suivant : 211 Ev. En % 11/1 212 Ev. En % 12/ Ev. En % 13/12 Parc des Véhicules , , ,94 N. de Permis de Conduire , , ,51 N. d Accidents , , ,6 N. de Tués , , ,27 N. de Blessés , , ,28 2. Les Primes : En 213 le montant des primes émises en assurance automobile s élève à 641,486 MD contre 587,731 MD en 212 et 538,3 MD en 211, soit un taux de croissance de 9,15% en 213 contre 9,18 % en 212 et 4,5% en

53 La part des primes de l assurance automobile dans les émissions totales en 213 représente 45,42 % contre 45,72% en 212 et 45,7% en a. Les primes émises par entreprise en assurance automobile sont retracées dans le tableau ci-après : En DT Intitulé 211 En % 212 En % 213 En % 1. STAR , , ,46 2. AMI , , ,91 3. COMAR , , ,78 4. MAE , , ,69 5. GAT , , ,81 6. LLOYD , , ,56 7. MAGHREBIA , , ,41 8. ASTREE , , ,38 9. G. CTAMA , , ,82 1. CARTE , , , ASS.BIAT , , , SALIM , , , ZITOUNA TAKAFUL , , EL AMANA TAKAFUL ,1 TOTAL TAUX DE CROISSANCE En % 4,5 9,18 9,15 EN % Du CA Totales 45,7 45,72 45,42 2. b. La concentration des primes émises des trois premières entreprises Entreprises En % Entreprises En % Entreprises En % STAR COMAR 48,1 STAR AMI 48,59 STAR AMI 49,15 AMI COMAR COMAR La part des trois premières entreprises dans les émissions de la branche assurance automobile est passée de 48,1% en 211 et de 48,59% en 212 à 49,15% en

54 Assurance Automobile 2. c. Prime moyenne : La prime moyenne a augmenté de 5,% en 213 passant de 339,876 MD en 211 et de 352,41 MD en 212 à 369,66 MD en 213. Ev. 13/12 En % Parc des véhicules ,94 Primes émises (en dinars) ,15 Prime moyenne (en dinars) 339, ,41 369,66 5, 3. Les sinistres : Les sinistres payés en 213 ont atteint le montant de 421,55 MD contre 375,539 MD en 212 et 359,84 MD en 211, enregistrant ainsi une augmentation de 12,25% en 213. Les sinistres payés par les entreprises d assurances durant les trois dernières années sont retracés dans le tableau suivant : En DT Intitulé En % 213 En % Evolution 13/12 En % 1- STAR , ,75 25,78 2- AMI , ,88 13,15 3- COMAR , ,33 -,42 4- MAE , ,53 11,12 5- GAT , ,5 22,57 6- LLOYD , ,22 1,18 7- ASTREE , ,16 5,2 8- MAGHREBIA , ,52-6,59 9- G. CTAMA , ,5 8,91 1- CARTE , ,2-2,1 11- ASS.BIAT , ,4 38, SALIM , ,52-1, ZITOUNA TAKAFUL ,12 316, EL AMANA TAKAFUL TOTAL ,25 La dotation à la provision pour sinistres à payer a enregistré une diminution de 3,74% passant de 11,668 MD en 211 et 19,1 MD en 212 à 14,921 MD en 213. Pour la branche automobile, le rapport sinistre aux primes acquises (sans tenir compte des frais de gestion) s est amélioré de,4 en passant de 89,4% en 211 et 84,96 en 212 à 84,92% en

55 211 Variat. % 212 Variat. % 213 En MD Variat. % Sinistres payés net de recours 359,84 6,92 375,539 4,37 421,55 12,25 Dotation à la provision pour sinistres à payer 11,688 65,94 19,1-1,52 14,921-3,74 Charges sinistres 47,492 16,68 484,54 2,99 526,471 8,65 Primes acquises 526,35 4,86 57,335 8,37 619,959 8,64 Rapports sinistres aux primes Acquises en % 89,4 9,6 84,96-4,44 84,92 -,4 4. Les Frais de Gestion : Les frais de gestion (frais d acquisitions et les autres charges de gestion nettes) de la branche automobile s élèvent à 137,42 MD en 213 contre 12,946 MD en 212 et 11,81 MD en 211 soit une augmentation de 13,62 % par rapport à 212. La part des frais de gestion dans les primes acquises de la branche automobile s élève à 22,16% en 213 contre 21,21% en 212 et 19,21% en 211. La part des frais de gestion dans les primes émises de la branche automobile s établit à 21,42% en 213 (1,54% pour les frais d acquisitions et 1,88% pour les charges de gestion) contre 2,58% en 212 (1,23% pour les frais d acquisitions et 1,35 % pour les charges de gestion) et 18,78% en 211 (9,7% pour les frais d acquisitions et 9,8 % pour les charges de gestion). Evolution de l ensemble des frais de gestion rapportés aux primes émises Montant En % des Primes émises En % des Taux de Croiss. % Montant Primes émises En % des Taux de Croiss. % Montant Primes émises En MD Taux de Croiss.% Frais d acquisition 52,227 9,7 5,75 6,119 1,23 15,11 67,624 1,54 12,48 Autres charges de gestions nettes 48,854 9,8 3,13 6,827 1,35 24,51 69,796 1,88 14,75 TOTAL 11,81 18,78 4,47 12,946 2,58 19,65 137,42 21,42 13,62 Compte tenu des frais de gestion, le rapport sinistres aux primes acquises s élève à 17,9% en 213 contre 16,17% en 212 et 18,61% en 211. Ainsi le rapport sinistres aux primes acquises frais de gestion compris s est amélioré de,92. Le rapport sinistre aux primes émises après frais de gestion s élève à 13,49% en 213 contre 13,2% en 212 et 16,18% en

56 Assurance Automobile 5- Résultats Techniques : Le solde de souscription est excédentaire de 1,665 MD en 213 contre un excédent de 84,872 MD en 212 et un excédent de 55,647 MD en 211. Les frais de gestion s élèvent à 137,42 MD en 213 contre 12,946 MD en 212 et 11,81 MD en 211. Le solde financier est passé de 42,955 MD en 211 à 49,519 MD en 212 et à 56,991 MD en 213, soit une augmentation de 15,9%. Le solde de réassurance (résultat des cessions) est déficitaire de 5,213 MD en 213 contre 15,732 MD en 212 et 13,786 MD en 211. Ainsi, le résultat technique net dégage un excédent de 15,23 MD en 213 contre un déficit de 2,286 MD en 212 et un déficit de 16,265 MD en 211. Il représente 2,34% des primes émises en 213. Compte d exploitation de la branche automobile Intitulé Montant Primes acquises Primes émises Variation des provisions pour primes non acquises Charge de prestation Prestation et frais payés Variation des provisions pour sinistres à payer Provisions pour égalisation et équilibrage - Autres charges techniques SOLDE DE SOUSCRIPTION CHARGE DE GESTION SOLDE FINANCIER SOLDE DE RÉASSURANCE (RÉSULTAT DES CESSIONS) RÉSULTAT TECHNIQUE NET En DT 55

57 II. L Assurance Groupe Maladie En MD Primes Emises Sinistres Réglés 2 167, ,13 22, , ,3 178, Frais de Gestion Résultats Techniques ,995 24,53 29, , , , Les Primes : En 213 le montant des primes émises en assurance groupe maladie s élève à 22,376 MD contre 185,13 MD en 212 et 167,589 MD en 211, soit un taux de croissance de 9,32% en 213. La part des primes de l assurance groupe maladie dans les émissions totales représente en 213 un taux de 14,33% contre 14,4% en 212 et 14,23% en

58 Assurance Groupe Maladie 1.a. Les primes émises par entreprise en assurance groupe maladie sont retracées dans le tableau ci-après : En DT Intitulé 211 En % 212 EN % 213 EN % 1. STAR , , ,82 2. MAGHREBIA , , ,54 3. GAT , , ,91 4. ASTREE , , ,1 5. COMAR , , ,25 6. ASS-BIAT , , ,97 7. CARTE , , ,74 8. SALIM , , ,7 9. G.CTAMA , , ,57 1. LLOYD , , ,8 11. AMI , , , MAE , , , ZITOUNA TAKAFUL ,5 TOTAL TAUX DE CROISSANCE 14,58 1,47 9,32 En % du C.A. TOTAL 14,23 14,4 14,33 1. b. La concentration des primes émises des trois premières entreprises Entreprises En % Entreprises En % Entreprises En % STAR MAGHREBIA 55,47 STAR MAGHREBIA 58,26 STAR MAGHREBIA 59,27 GAT ASTREE GAT La part des trois premières entreprises dans les primes émises de la branche assurance groupe maladie durant les trois dernières années est passée de 55,47% en 211 et 58,26% en 212 à 59,27% en Les Sinistres : Les sinistres payés en 213 ont atteint le montant de 178,199 MD contre 165,3 MD en 212 et 141,532 MD en 211 enregistrant une augmentation de 8,6% en 213. Les sinistres payés par les entreprises d assurances durant les trois dernières années sont retracés dans le tableau suivant : 57

59 Intitulé En % 213 En % En DT Evolution 13/12 % 1- STAR , ,47 7,9 2- MAGHREBIA , ,27 6, 3- GAT , ,6 13,72 4- ASTREE , ,33,17 5- COMAR , ,55 9,9 6- ASS.BIAT , ,83 19,69 7- G.CTAMA , ,21,2 8- CARTE , ,22 21,7 9- SALIM , ,2 2,45 1- LLOYD , ,9 18, AMI , ,8 6,1 12- MAE , ,27 7, ZITOUNA TAKAFUL ,5 - TOTAL ,6 La dotation à la provision pour sinistres à payer a enregistré une augmentation en 213 passant ainsi de,966 MD en 211 à,566 MD en 212 et à 7,533 MD en 213. Pour l assurance groupe maladie, le rapport sinistres aux primes acquises (sans tenir compte des frais de gestion) s est détérioré de 2,39% passant de 85,3% en 211 à 89,43% en 212 et à 91,95 MD en 213. EN MD 211 Variat % 212 Variat % 213 Variat % Sinistres payés net de recours 141,532 9,78 165,3 16,58 178,299 8,6 Dotation à la provision pour sinistres à payer,966-65,74,566-41,41 7, Charges sinistres 142,498 8,16 165,569 16,19 185,832 12,24 Primes acquises 167,585 14,29 185,275 1,56 22,99 9,8 Rapports sinistres aux primes acquises en % 85,3-4,82 89,36 5,1 91,95 2,59 3. Les Frais de Gestion : Les frais de gestion (les frais d acquisition et les autres charges de gestion nettes) de la branche groupe maladie s élèvent à 29,179 MD en 213 contre 24,53 MD en 212 et 19,995 MD en 211 enregistrant une augmentation de 19,8% en 213. La part des frais de gestion dans les primes acquises de la branche s élève à 14,44% en 213 contre 13,23% en 212 et 11,93% en 211. La part des frais de gestion dans les primes émises de la branche s établit à 14,42% en 213 (5,77% pour les frais d acquisition et 8,64% pour les charges de gestion) contre 13,24% en 212 (5,91% pour les frais d acquisition et 7,32% pour les charges de gestion) contre 11,93% en 211 (5,7 % pour les frais d acquisition et 6,19% pour les charges de gestion) 58

60 Assurance Groupe Maladie Evolution de l ensemble des frais de gestion rapportés aux primes émises Montant En % des Primes émises Taux de Croiss. % Montant En % des Primes émises Taux de Croiss. % Montant En % des Primes émises EN MD Taux de Croiss. % Frais d acquisition 9,628 5,75 5,92 1,944 5,91 13,67 11,686 5,77 6,78 Autres charges de gestions nettes 1,367 6,19-1,26 13,559 7,32 3,79 17,493 8,64 29,1 TOTAL 19,995 11,93 2,7 24,53 13,24 22,55 29,179 14,42 19,8 Compte tenu des frais de gestion, le rapport sinistres aux primes acquises s élève à 16,27% en 213 contre 12,59% en 212 et 96,96% en 211. Ainsi le rapport sinistres aux primes acquises, frais de gestion compris, s est détérioré de 3,68. Le rapport sinistre aux primes émises après frais de gestion s élève à 16,25% en 213 contre 12,67% en 212 et 96,96% en Résultats Techniques : Le solde de souscription est excédentaire de 16,546 MD en 213 contre 19,3 MD en 212 et 25,39 MD en 211. Les frais de gestion s élèvent à 29,179 MD en 213 contre 24,53 MD en 212 et 19,995 MD en 211. Le résultat financier de la branche Groupe Maladie dégage un solde de 1,911 MD en 213 contre 2,7 MD en 212 et 1,428 MD en 211. Le solde de réassurance (résultat des cessions) est déficitaire de 2,393 MD en 213 contre un déficit de 1,674 MD en 212 et un déficit de 1,918 MD en 211. Le résultat technique net dégage un déficit de 13,115 MD en 213 contre un déficit de 5,141 MD en 212 et un excédent de 4,95 MD en 211. Il représente (6,48%) des primes émises en 213. Compte d exploitation de la branche groupe maladie Intitulé Montant Primes acquises Primes émises Variation des provisions pour primes non acquises Charge de prestation Prestation et frais payés Variation des provisions pour sinistres à payer Provisions pour égalisation et équilibrage Autres charges techniques SOLDE DE SOUSCRIPTION CHARGE DE GESTION SOLDE FINANCIER SOLDE DE RÉASSURANCE (RÉSULTAT DES CESSIONS) RÉSULTAT TECHNIQUE NET EN DT 59

61 III. L Assurance Transport (TR. Marchandise : Aérien, Terrestre et Maritime), (TR. Corps : Aérien,Terrestre et Maritime) et (RC Aérien et Maritime) Primes Emises Sinistres Réglés En MD 1 73,487 73,653 72, ,562 6,558 18,229 Frais de Gestion Résultats Techniques 15 12,18 13,246 16, ,272 16,417 12,91 1. Les Primes : En 213 le montant des primes émises en assurance transport s élève à 72,421 MD contre 73,653 MD en 212 et 73,487 MD en 211, soit une baisse de 1,67% en 213. La part des primes de l assurance transport dans les émissions totales représente 5,13% en 213 contre 5,73% en 212 et 6,24% en

62 L Assurance Transport 1.a. Les primes émises par entreprises en assurance transport sont retracées dans le tableau ci-après : En DT Intitulé 211 En % 212 En % 213 En % 1. STAR , , ,92 2. ASTREE , , ,14 3. COMAR , , ,24 4. GAT , , ,5 5. CARTE , , ,13 6. MAGHREBIA , , ,28 7. ASS.BIAT , , ,6 8. LLOYD , , ,61 9. SALIM , , ,3 1. G/CTAMA , , ,1 11. AMI , , , M A E , , , ZITOUNA TAKAFUL , ,64 TOTAL TAUX DE CROISSANCE % -3,,23-1,67 En % des P. TOTALES 6,24 5,73 5,13 1.b. La concentration des primes émises des trois premières entreprises Entreprises En % Entreprises En % Entreprises En % STAR ASTREE 55,7 STAR ASTREE 48,84 STAR ASTREE 5,3 COMAR GAT COMAR La part des trois premières entreprises dans les primes émises de la branche transport est passée durant les trois dernières années de 55,7% en 211 et 48,84% en 212 à 5,3% en Les Sinistres : Les sinistres payés en 213 ont atteint le montant de 18,229 contre 6,558 MD en 212 et 1,562 MD en 211 enregistrant une forte augmentation de 177,97% en 213. Les sinistres payés par les entreprises d assurances durant les trois dernières années sont retracés dans le tableau suivant : 61

63 Intitulé En % 213 En % En DT Evolution 13/12 % 1- STAR , ,1 325,44 2-GAT , ,84 1,21 3- COMAR , ,11 178,54 4-LLOYD , ,72 48,95 5-SALIM , ,16 55,36 6- ASS.BIAT , ,38 27,24 7- CARTE , ,36-69,78 8- AMI , ,32-9- MAE , ,26-1-ASTREE , ,18-57, MAGHREBIA , ,42-31,9 11-G/CTAMA , ,31-8, ZITOUNA , ,84 - TOTAL ,97 La dotation à la provision pour sinistres à payer est passé de( -1,339) MD en 211 et de 2,974 MD en 212 à ( -1,289) MD en 213. Pour la branche transport, le rapport sinistres aux primes acquises (sans tenir compte des frais de gestion) s est détérioré de 11,31 passant de 12,5% en 211 à 12,41 % en 212 et à 23,71% en 213. EN MD 211 Variât. % 212 Variât % 213 Variât % Sinistres payés net de recours 1,562-65,79 6,558-37,91 18, ,97 Dotation à la provision pour sinistres à payer -1,339-56,92 2, ,11-1, ,34 Charges sinistres 9,223-66,79 9,532 3,35 16,94 77,72 Primes acquises 73,792 3,3 76,814 4,1 71,433-7,6 Rapport sinistres aux primes Acquises % 12,5-26,27 12,41 -,9 23,71 11,31 3. Les Frais de Gestion : Les frais de gestion (les frais d acquisition et les autres charges de gestion nettes) de la branche transport s élèvent à 16,893 MD en 213 contre 13,246 MD en 212 et 12,18 MD en 211 soit une augmentation de 27,33% par rapport à 212. La part des frais de gestion dans les primes acquises de la branche s élève à 23,47% en 213 contre 17,24% en 212 et 16,41% en 211. La part des frais de gestion dans les primes émises de la branche s établit à 23,33% en 213 (1,61% pour les frais d acquisition et 12,71% pour les charges de gestion) contre 17,98% en 212 (9,5% pour les frais d acquisition et 8,49% pour les charges de gestion) et 16,48% en 211 (8,89% pour les frais d acquisition et 7,59% pour les charges de gestion). 62

64 L Assurance Transport Evolution de l ensemble des frais de gestion rapportés aux primes émises Montant En % des Primes émises Taux de Croiss.% En % des Montant Primes émises Taux de Croiss.% En % des Montant Primes émises EN MD Taux de Croiss.% Frais d acquisition 6,533 8,89 12,5 6,995 9,5 7,7 7,686 1,61 1,61 Autres charges de gestions nettes 5,575 7,59-11,37 6,251 8,49 12,13 9,27 12,71 12,71 TOTAL 12,18 16,48,9 13,246 17,98 9,4 16,893 23,33 27,53 Compte tenu des frais de gestion, le rapport sinistres aux primes acquises s élève à 47,4% en 213 contre 29,65% en 212 et 28,91% en 211. Ainsi le rapport sinistres aux primes acquises frais de gestion compris s est détérioré de 18,39. Le rapport sinistre aux primes émises après frais de gestion s élève à 46,98% en 213 contre 3,92% en 212 et 29,3% en Résultats Techniques : Le solde de souscription est excédentaire de 53,92 MD en 213 contre un excédent de 66,62 MD en 212 et un excédent de 65,378 MD en 211. Les frais de gestion s élèvent à 16,893 MD en 213 contre 13,246 MD en 212 et 12,18 MD en 211. Le solde financier de la branche transport dégage un résultat de 2,55 MD en 213 contre 1,85 MD en 212 et (-,376) MD en 211. Le solde de réassurance (résultat des cessions) est déficitaire de 26,622 MD en 213 contre un déficit de 38,42 MD en 212 et un déficit de 39,621 MD en 211. Le résultat technique net dégage un excédent de 12,91 MD en 213 contre un excédent de 16,417 MD en 212 et un excédent de 13,272 MD en 211. Il représente 17,83% des primes émises en 213. Compte d exploitation de la branche transport EN DT Intitulé Montant Primes acquises Primes émises Variation des provisions pour primes non acquises Charge de prestation Prestation et frais payés Variation des provisions pour sinistres à payer Provisions pour égalisation et équilibrage Autres charges techniques SOLDE DE SOUSCRIPTION CHARGE DE GESTION SOLDE FINANCIER SOLDE DE RÉASSURANCE (RÉSULTAT DES CESSION) RÉSULTAT TECHNIQUE NET

65 IV. L Assurance Incendie En MD 1 Primes Emises 8,674 7,873 95,15 1 Sinistres Réglés 15, ,53 69, Frais de Gestion 25,431 3 Résultats Techniques 17,375 19,711 15, ,167 9,576 L assurance contre l incendie est régie par les articles et 3 du code des assurances. En outre, l article 29 de la loi 8-88 du 31 décembre 198 portant loi de finances pour la gestion 1981 qui oblige les personnes physiques ou morales exploitant une industrie, un commerce ou un établissement hôtelier à s assurer contre l incendie. 1. Les Primes : En 213 le montant des primes émises en assurance incendie s élève à 95,15 MD contre 8,674 MD en 212 et 7,873 MD en 211, soit une augmentation de 17,94% en 213. La part des primes de l assurance incendie dans les émissions totales est passée de 6,2% en 211 à 6,28% en 212 et à 6,74% en

66 L Assurance Incendie 1. a. Les primes émises par entreprise en assurance incendie sont retracées dans le tableau ci-après : En DT Intitulé 211 En % 212 En % 213 En % 1. MAGHREBIA , , ,3 2. COMAR , , ,62 3. GAT , , ,69 4. STAR , , ,88 5. ASTREE , , ,37 6. ASS.BIAT , , ,18 7. CARTE , , ,11 8. LLOYD , , ,96 9. SALIM , , ,38 1. G/CTAMA , , , AMI , , , ZITOUNA TAKAFUL , , MAE , , , EL AMANA TAKAFUL ,2 TOTAL TAUX DE CROISSANCE En % 12,3 13,83 17,94 En % des P. TOTAL 6,2 6,28 6,74 1.b. La concentration des primes émises des trois premières entreprises Entreprises En % Entreprises En % Entreprises En % MAGHREBIA COMAR 52,31 MAGHREBIA COMAR 52,41 MAGHREBIA COMAR 49,34 GAT GAT GAT La part des trois premières entreprises dans les primes émises de la branche incendie est passée de 52,31% en 211 à 52,41% en 212 et à 49,34% en Les Sinistres : Les sinistres payés en 213 ont atteint 112,53 MD contre 69,77 MD en 212 et 15,311 MD en 211, enregistrant ainsi une forte augmentation de 61,39% par rapport à

67 Les sinistres payés par les entreprises d assurances durant les trois dernières années sont retracés dans le tableau suivant : Intitulé En % 213 En % En DT Evolution 13/12 % 1- GAT , ,5 286,22 2- ASTREE , ,26 238,7 3-LLOYD , ,6 65,57 4-STAR , ,8 241,82 5-COMAR , ,76 77,5 6-ASS.BIAT , ,57-32,7 7-MAGHREBIA , ,53-77,18 8- CARTE , ,56-72,42 9-G/CTAMA , , 345,17 1-SALIM , ,27 84,18 11-AMI , ,1 95,76 12-ZITOUNA TAKAFUL , ,5 1419,68 13-MAE , , -63, 14-EL AMANA TAKAFUL , - TOTAL ,39 La dotation à la provision pour sinistres à payer est passée de 112,915 MD en 211 et de (-3,219 MD) en 212 à (-76,87) MD en 213. Pour la branche incendie, le rapport sinistres aux primes acquises (sans tenir compte des frais de gestion) est amélioré de 45,21 passant de 25,12% en 211 et de 85,42% en 212 à 4,2% en Variation En % 212 Variation En % 213 EN MD Variation En % Sinistres payés net de recours 15, , ,81 112,53 61,39 Dotation à la provision pour sinistres à payer 112, ,85-76,87 - Charges sinistres 218, , ,53 36,416-45,23 Primes acquises 7,29 14, ,15 9,576 16,48 Rapport sinistres aux primes Acquises en % 311,62 25,12 85,42 226,2 4,2-45,21 3. Les Frais de Gestion : Les frais de gestion (les frais d acquisition et les autres charges de gestion nettes) de la branche incendie s élèvent à 25,431 MD en 213 contre 19,711 MD en 212 et 17,375 MD en 211. La part des frais de gestion dans les primes acquises de la branche s élève à 28,5% en 213 contre 25,32% en 212 et 24,81% en 211. La part des frais de gestion dans les primes émises de la branche s élève à 26,73% en 213 (14,7% pour les frais d acquisition et 12,3% pour les charges de gestion) contre 24,43% en 212 (14,46% pour les frais 66

68 L Assurance Incendie d acquisition et 9,98% pour les charges de gestion) contre 24,52% en 211 (14,73% pour les frais d acquisition et 9,78% pour les charges de gestion). Evolution de l ensemble des frais de gestion rapportés aux primes émises Montant En % des Primes émises Taux de Croiss. % Montant En % des Primes émises Taux de Croiss. % Montant En % des Primes émises EN MD Taux de Croiss. % Frais d acquisition 1,442 14,73 23, ,46 11,68 13,986 14,7 19,93 Autres charges de Gestions nettes 6,933 9,78 2, ,98 16,1 11,445 12,3 42,19 TOTAL 17,375 24,52 22, ,43 13,44 25,431 26,73 29,2 Compte tenu des frais de gestion, le rapport sinistres aux primes acquises s élève à 68,28% en 213 contre 11,74% en 212 et contre 336,43% en 211. Le rapport sinistre aux primes émises après frais de gestion s élève à 65,% en 213 contre 16,67% en 212 et 332,43% en Résultats Techniques : Le solde de souscription est excédentaire de 57,342 MD en 213 contre un excédent de 9,264 MD en 212 et un déficit de 148,19 MD en 211. Les frais de gestion s élèvent à 25,431 MD en 213 contre 19,711 MD en 212 et 17,375 MD en 211. Le solde financier de la branche incendie dégage un résultat de 7,711 MD en 213 contre 6,446 MD en 212 et 4,936 MD en 211. Le solde de réassurance (résultat des cessions) s est détérioré en 213 passant d un excèdent de 166,624 MD en 211 à un excèdent de 13,576 en 212 et à un déficit de 24,134 en 213. Ainsi le résultat technique dégage un excèdent de 15,489 MD en 213 contre un excédent de 9,576 MD en 212 et un excédent de 6,169 MD en 211. Il représente 16,28% des primes émises en 213. Compte d exploitation de la branche incendie EN DT Intitulé Montant Primes acquises Primes émises Variation des provisions pour primes non acquises Charge de prestation Prestation et frais payés Variation des provisions pour sinistres à payer Provision pour égalisation et équilibrage Autres charges techniques SOLDE DE SOUSCRIPTION CHARGE DE GESTION SOLDE FINANCIER SOLDE DE RÉASSURANCE (RÉSULTAT DES CESSIONS) RÉSULTAT TECHNIQUE NET

69 V. Assurance Risques Divers [RC construction ; Dom.ouvrage ; RC générale ; Autres dommages aux biens ; perte pécuniaires, Assistance à l étranger ; Autres assistances ; Autres accidents corporels ] 15 1 Primes Emises 121, , , ,814 Sinistres Réglés 41,643 3,383 En MD 25 5 Frais de Gestion Résultats Techniques 3 25,94 29,291 33, , ,63 18, Les Primes : En 213 le montant des primes émises de la branche des risques divers s élève à 147,723 MD contre 126,929 MD en 212 et 121,757 MD en 211, soit une augmentation de 16,38% en 213. La part de ces primes dans les émissions totales représente 1,46% en 213 contre 9,87% en 212 et 1,34% en

70 Assurance Risques Divers 1. a. Les primes émises par entreprise en assurance risques divers sont retracées dans le tableau ci-après : En DT Intitulé 211 En % 212 En % 213 En % 1. CARTE , , ,32 2. MAGHREBIA , , ,37 3. STAR , , ,61 4. GAT , , ,52 5. COMAR , , ,6 6. G.CTAMA , , ,31 7. ASTREE , , ,17 8. LLOYD , , ,98 9. ASS.BIAT , , ,79 1. MAE , , , SALIM , , , AMI , , , ZITOUNA TAKAFUL , EL AMANA TAKAFUL , TOTAL TAUX DE CROISSANCE En % -3,1 4,25 16,38 En % des P. TOTAL 1,34 9,87 1,46 1.b. La concentration des primes émises des trois premières entreprises Entreprises En % Entreprises En % Entreprises En % MAGHREBIA CARTE 51,99 CARTE MAGHREBIA 49,95 CARTE MAGHREBIA 5,3 COMAR STAR STAR La part des trois premières entreprises dans les primes émises de la branche risques divers est passée de 51,99% en 211 à 49,95% en 212 et à 5,3% en Les Sinistres : Les sinistres payés en 213 ont atteint le montant de 3,383 MD contre 41,643 MD en 212 et 26,814 MD en 211 enregistrant ainsi une baisse de 27,4% en

71 Les sinistres payés par les entreprises d assurances durant les trois dernières années sont retracés dans le tableau suivant : En DT Intitulé En % 213 En % Evolution 13/12 en % 1. STAR , ,35 38,94 2. MAGHREBIA , ,75-25,82 3. GAT , ,11-75,5 4. COMAR , , -4,76 5. CARTE , ,83-33,26 6. ASS.BIAT , ,7-18,46 7. LLOYD , ,96 22,82 8. ASTREE , ,74-9,68 9. SALIM , ,17 146,89 1. G/ CTAMA , ,91 191, AMI , ,82-37, MAE , ,55 63, ZITOUNA TAKAFUL , EL AMANA TAKAFUL TOTAL ,4 La dotation à la provision pour sinistres à payer a passée de 37,7 MD en 211 et de (-6,347) MD en 212 à 9,785 MD en 213. Pour la branche risques divers le rapport sinistres aux primes acquises (sans tenir compte des frais de gestion) s est amélioré de,26 passant de 53,29% en 211 et 28,26% en 212 à 28,1% en 213. EN MD 211 Variation Variation Variation En % En % En % Sinistres payés net de recours 26,814-25,15 41,643 16,24 3,383-27,4 Dotation à la provision pour sinistres à payer 37,7-89,25-6,347-11,81 9, ,17 Charges sinistres 64,514-83,31 35,296-9,87 4,168 13,8 Primes acquises 121,64,22 124,916 3,41 143,397 14,79 Rapport sinistres aux primes acquises 53,29 21,87 28,26-291,8 28,1 -,24 3. Les Frais de Gestion : Les frais de gestion (les frais d acquisition et les autres charges de gestion nettes) de la branche risques divers s élèvent à 33,49 MD en 213 contre 29,291 MD en 212 et 25,94 MD en 211. Soit une augmentation de 14,34% en 213. La part des frais de gestion dans les primes acquises de la branche s élève à 23,35 % en 213 contre 23,45% en 212 et 2,73% en 211. La part des frais de gestion dans les primes émises de la branche s établit à 22,67% en 213 (11,24% pour les frais d acquisition et 11,43 % pour les charges de gestion) contre 23,8% en 212 (1,69% pour les frais d acquisition et 12,38% pour les charges de gestion) et 2,61% en 211 (1,45% pour les frais d acquisition et 1,16% pour les charges de gestion). 7

72 Assurance Risques Divers Evolution de l ensemble des frais de gestion rapportés aux primes émises En % des Montant Primes émises Taux de Croiss.% En % des Montant Primes émises Taux de Croiss.% En % des Montant Primes émises EN MD Taux de Croiss.% Frais d acquisition 12,724 1,45 9,37 13,575 1,69 6,69 16,62 11,24 22,3 Autres charges de Gestion nettes 13,37 1,16 9,8 15,716 12,38 27,5 16,888 11,43 7,46 TOTAL 25,94 2,61 9,23 29,291 23,8 16,73 33,49 22,67 14,34 Compte tenu des frais de gestion, le rapport sinistres aux primes acquises s élève à 51,34% en 213 contre 51,71% en 212 et 74,2% en 211. Ainsi le rapport sinistres aux primes acquises frais de gestion compris s est amélioré de,37. Le rapport sinistre aux primes émises après frais de gestion s élève à 49,86% en 213 contre 5,89% en 212 et 73,6% en Résultats Techniques : Le solde de souscription est excédentaire de 14,457 MD en 213 contre un excédent de 89,823 MD en 212 et un excédent de 56,845 MD en 211. Les frais de gestion sont passés de 25,94 MD en 211 et de 29,291 MD en 212 à 33,49 MD en 213. Le solde financier dégage un résultat de 8,693 MD en 213 contre 7,146 MD en 212 et 4,987 MD en 211. Le solde de réassurance (résultat des cessions) s est détérioré, passant d un déficit de 22,24 MD en 211 et un déficit de 49,147 MD en 212 à 46,699 MD en 213. Le résultat technique net est excédentaire de 32,961 MD en 213 contre 18,531 MD en 212 et 14,63 MD en 211. Il représente 22,3% des primes émises en 213. Compte d exploitation de la branche risques divers INTITULÉ MONTANT Primes acquises Primes émises Variation des provisions pour primes non acquises Charge de prestation Prestation et frais Payés Variation des provisions pour sinistres à payer Provision pour égalisation et équilibrage Autres charges techniques SOLDE DE SOUSCRIPTION CHARGE DE GESTION SOLDE FINANCIER SOLDE DE RÉASSURANCE (RÉSULTAT DES CESSIONS) RÉSULTAT TECHNIQUE NET EN DT 71

73 VI. Assurance Crédit [Assurance des crédits à l exportation ; Assurances caution et Assurances des autres crédits] En MD Primes Emises Sinistres Réglés 1 9,461 1,877 11, ,493 5,21 5-3,611-5 Frais de Gestion Résultats Techniques 3 2,258 2,859 2, ,79,432, Les Primes : En 213 le montant des primes émises en assurance crédit s élève à 11,341 MD contre 1,877 MD en 212 et 9,461 MD en 211, enregistrant ainsi une augmentation de 4,26% en 213. La part des primes de l assurance crédit dans les émissions totales représente,8 % en 213 contre,85% en 212 et,8% en a. Les primes émises par entreprises en assurance crédit sont retracées dans le tableau ci- après : Intitulé 211 En % 212 En % 213 En % 1. COTUNACE* , , ,79 2. ASTREE , , ,45 3. COMAR , , ,6 4. CARTE , , ,71 5. ASS.BIAT 5 947, ,1 - - TOTAL TAUX DE CROISSANCE En % -6,41 14,97 4,26 En % des P. TOTALES,8,85,8 * Les données de la COTUNACE et l ASSURCREDIT sont regroupées pour les années 211 et

74 Assurance Crédit 2. Les Sinistres : Les sinistres payés en 213 ont atteint le montant de 5,21 MD contre (-3,612) MD en 212 et 4,493 MD en 211 enregistrant ainsi une augmentation de 244,24% en 213. Les sinistres payés par les entreprises d assurances les trois dernières années sont retracés dans le tableau suivant : EN DT Intitulé En % 213 En % Evolution 13/12 % 1. COTUNACE* , ,6 25,27 2. COMAR ,78-3. ASTREE , ,62 77,96 4. CARTE , ASS.BIAT TOTAL ,26 * Les données de la COTUNACE et l ASSURCREDIT sont regroupées pour les années 211 et 212. La dotation à la provision pour sinistres à payer est passée de,422 MD en 211 à,116 MD en 212 et à,152 MD en 213. Pour la branche crédit le rapport sinistres aux primes acquises (sans tenir compte des frais de gestion) s est détérioré de 79,13 passant de 53,75% en 211 et de (-31,33%) en 212 à 47,8% en 213. EN MD Variation Variation 213 En % En % Sinistres payés net de recours 4,493-3,612-18,39 5,21 244,24 Dotation à la provision pour sinistres à payer,422,116-72,51,152 31,3 Charges sinistres 4,915-3, ,13 5, ,38 Primes acquises 9,144 11,158 22,3 11,217,53 Rapports sinistres aux primes Acquises en % 53,75-31,33-85,8 47,8 79,13 3. Les Frais de Gestion : Les frais de gestion (les frais d acquisition et les autres charges de gestion nettes) de la branche Crédit, s élèvent en 213 à 2,585 MD contre 2,859 MD en 212 et 2,259 MD en 211 soit une baisse de 9,58% par rapport à 212. La part des frais de gestion dans les primes acquises de la branche s élève à 23,5 % en 213 contre 25,62% en 212 et 24,69 % en 211. La part des frais de gestion dans les primes émises de la branche s établit à 22,8% en 213 (9,78% pour les frais d acquisition et 13,2% pour les charges de gestion) contre 26,26% en 212(11,34% pour les frais d acquisition et 14,95% pour les charges de gestion) contre 23,87% en 211 (11,32% pour les frais d acquisition et 12,55 % pour les charges de gestion). 73

75 Evolution de l ensemble des frais de gestion Rapportés aux primes émises Montant En % des Primes émises Montant En % des Primes émises Taux de Croiss. Montant En % des Primes émises EN MD Taux de Croiss. Frais d acquisition , ,34 15,13 1,19 9,78-1,6 Autres charges de gestions nettes , ,95 36,98 1,476 13,2-9,23 TOTAL , ,28 26,62 2,585 22,8-9,58 4. Résultats Techniques : Le solde de souscription s est soldé par un excédent de 4,358 MD en 213 contre un excédent de 12,847 MD en 212 et un excédent de 2,718 MD en 211. Les frais de gestion sont passés de 2,258 MD en 211 à 2,859 MD en 212 et à 2,585 MD en 213. Le solde financier est passé de,22 MD en 211, à,182 MD en 212 et à,488 MD en 213. Le solde de réassurance (résultat des cessions) est passé d un excédent de,48 MD en 211, d un déficit de 9,738 MD en 212 et à un déficit de 2,4 MD en 213. Ainsi le résultat technique net s est soldé par un excédent de,258 MD en 213 contre un excédent de,432 MD en 212 et un excédent de,71 MD en 211. Il représente 2,27% des primes émises en 213. Compte d exploitation de la branche crédit Intitulé Montant Primes acquises Primes émises Variation des provisions pour primes non acquises Charge de prestation Prestation et frais payés Variation des provisions pour sinistres à payer Provisions pour égalisation et équilibrage Autres charges techniques SOLDE DE SOUSCRIPTION CHARGE DE GESTION SOLDE FINANCIER SOLDE DE RÉASSURANCE (RÉSULTAT DES CESSIONS) RÉSULTAT TECHNIQUE NET EN DT 74

76 VII. L assurance Risques Agricoles [Grêle ; Mortalité des bétails et Autres assurances agricoles] 1 Primes Emises 15 Sinistres Réglés En MD 5 7,294 6,822 5, ,772 4,476 5,127 Frais de Gestion Résultats Techniques ,371 1,514 1,791 -,257 -, , Les Primes : En 213 le montant des primes émises en assurance risques agricoles s élève à 5,79 MD contre 6,822 MD en 212 et 7,294 MD en 211, enregistrant ainsi une baisse de 15,12% en 213. La part des primes de l assurance risques agricoles dans les émissions totales représente,41% en 213 contre,53% en 212 et,62% en

77 1.a. Les primes émises par entreprise en assurance risques agricoles sont retracées dans le tableau ci-après : En DT Intitulé 211 En % 212 En % 213 En % 1- G/CTAMA , , ,17 2- ASTREE , , ,57 3. COMAR , , ,32 4- GAT , , ,72 5- LLOYD , , ,22 6- STAR , ASS. BIAT TOTAL TAUX DE CROISSANCE En % -21,62-6,47-15,12 En % des P. TOTALES,62,53,41 1.b. La concentration des primes émises des deux premières entreprises Entreprises En % Entreprises En % Entreprises En % G/ CTAMA G/CTAMA G/CTAMA 78,35 77,44 72,74 ASTREE ASTREE ASTREE La part des deux premières entreprises dans les émissions totales de la branche risques agricoles durant les trois dernières années est passée de 78,35% en 211 à 77,44% en 212 et à 72,74% en Les Sinistres : Les sinistres payés en 213 ont atteint le montant de 5,127 MD contre 4,476 MD en 212 et 7,772 MD en 211. Enregistrant ainsi une augmentation de 14,55% en 213. Les sinistres payés par les entreprises d assurances durant les trois dernières années sont retracés dans le tableau suivant : En DT Intitulé En % 213 En % Evolution 13/12 % 1- G/CTAMA , ,61 3,37 2-COMAR , ,6 51,27 3-GAT , ,98 21,83 4- ASTREE , ,69 4,53 5-LLOYD , ,11-92,8 6- STAR ASS.BIAT TOTAL ,55 76

78 L assurance Risques Agricoles La dotation à la provision pour sinistres à payer est passée de 1,564 MD en 211, à 1,44 MD en 212 et à -,437 MD en 213. Pour la branche risques agricoles le rapport sinistres aux primes acquises (sans tenir compte des frais de gestion) est passé de 126,83% en 211 et 86,93% en 212 à 79,65% en 213. EN MD 211 Variation En % 212 Variation En % 213 Variation En % Sinistres payés net de recours 7,772 83,91 4,476-42, ,54 Dotation à la provision pour sinistres à payer 1,567-3,61 1,44-1,23 -, ,13 Charges sinistres 9,339 44,7 5,88-37,2 4,69-2,24 Primes acquises 7,361-21,15 6,764-8,11 5,888-12,95 Rapport sinistres aux primes Acquises en % 126,83 57,42 86,93-39,9 79,65-7,28 3- Les Frais de Gestion : Les frais de gestion (les frais d acquisition et les autres charges de gestion nettes) de la branche risques agricoles, s élèvent en 213 à 1,791 MD contre 1,514 MD en 212 et 1,371 MD en 211 soit une augmentation de 18,23% par rapport à 212. La part des frais de gestion dans les primes acquises de la branche s élève à 3,4 % en 213 contre 22,38% en 212 et 18,63% en 211. La part des frais de gestion dans les primes émises de la branche s établit à 3,93% en 213 (15,37% pour les frais d acquisition et 15,56 % pour les charges de gestion) contre 22,19% en 212 (13,3% pour les frais d acquisition et 8,9% pour les charges de gestion) et 18,8% en 211 (11,8% pour les frais d acquisition et 7,72% pour les charges de gestion) Evolution de l ensemble des frais de gestion Rapportés aux primes émises Montant En % des Primes émises Taux de Croiss. % Montant En % des Primes émises Taux de Croiss. % Montant En % des Primes émises EN MD Taux de Croiss. % Frais d acquisition,88 11,8-42,65,97 13,3 12,25,89 15,37 Autres charges de gestion nettes,563 7,72-52,81,67 8,9 7,82,91 15,56 48,27 TOTAL ,8-47,31 1,514 22,19 1,43 1,791 3,93 18,23 Compte tenu des frais de gestion, le rapport sinistres aux primes acquises s élève à 11,7% en 213 contre 19,21% en 212 et 145,46% en 211. Ainsi le rapport sinistres aux primes acquises frais de gestion compris s est amélioré de,87. Le rapport sinistre aux primes émises après frais de gestion s élève à 111,93% en 213 contre 18,38% en 212 et 146,8% en

79 4-Résultats Techniques : Le solde de souscription s est soldé par un excédent de,94 MD en 213 contre un excédent de 1,8 MD en 212 et un excédent de,44 MD en 211. Les frais de gestion sont passés de 1,372 MD en 211, à 1,514 MD en 212 et à 1,791 MD en 213. Le solde financier est passé de,679 MD en 211, à,534 MD en 212 et à,483 MD en 213. Le solde de réassurance (résultat des cessions) est passé d un excédent de,392 MD en 211 et un déficit de 1,83 MD en 212 à un déficit de,456 MD en 213. Ainsi le résultat technique net s est soldé par un déficit de,824 MD en 213 contre un déficit de,263 MD en 212 et un déficit de,257 MD en 211. Il représente 14,23% des primes émises en 213. Compte d exploitation de la branche agricole Intitulé Montant Primes acquises Primes émises Variation des provisions pour primes non acquises Charge de prestation Prestation et frais payés Variation des provisions pour sinistres à payer Provision pour égalisation et équilibrage Autres charges techniques SOLDE DE SOUSCRIPTION CHARGE DE GESTION SOLDE FINANCIER SOLDE DE RÉASSURANCE (RÉSULTAT DES CESSIONS) RÉSULTAT TECHNIQUE NET EN DT 78

80 VIII. L assurance Vie [Vie ; Décès, Mixte, Capitalisation et unités de Compte] 3 Primes Emises 176,954 2, , ,937 Sinistres Réglés 53,333 64,123 En MD 15 3 Frais de Gestion Résultats Techniques 5 43,832 49,599 53, ,448 24, ,11 1. Les Primes : En 213 le montant des primes émises de la branche assurance vie s élève à 221,31 MD contre 2,397 MD en 212 et 176,954 MD en 211, soit une augmentation de 1,44% en 213. La part des primes de l assurance vie dans les émissions totales est passée de 15,2% en 211 et 15,59% en 212 à 14,33% en

81 1.a. Les primes émises par entreprise en assurance vie sont retracées dans le tableau ci-après : En DT Intitulé 211 En % 212 En % 213 En % 1. MAGHREBIA VIE , , ,46 2. HAYETT , , ,45 3. CARTE VIE , , ,26 4. ASTREE , , ,49 5. ASS-BIAT , , ,78 6. SALIM , , ,38 7. ATTIJARI.ASS ,36 8. STAR , , ,6 9. AMI , , ,89 1. GAT VIE , , , GAT , , , LLOYD , , , COMAR , , ,4 14. G.CTAMA , , ,3 15. MAE , , , ZITOUNA TAKAFUL , , El AMANA TAKAFUL TOTAL TAUX DE CROISSANCE En % 9,29 13,25 1,44 En % des P. TOTALES 15,2 15,59 14,33 1.b. La concentration des primes émises des trois premières entreprises Entreprises En % Entreprises En % Entreprises En % MAGHREBIA VIE HAYETT 42,97 MAGHREBIA VIE CARTE VIE 44,51 MAGHREBIA VIE HAYETT 41,17 CARTE VIE HAYETT CARTE VIE La part des trois premières entreprises dans les émissions totales de la branche vie durant les trois dernières années est passée de 42,97% en 211 et de 44,51% en 212 à 41,17% en

82 L assurance Vie 1.c. Les entreprises spécialisées Entreprises 211 Entreprises 212 Entreprises 213 MAGHREBIA VIE MAGHREBIA VIE MAGHREBIA VIE HAYETT HAYETT HAYETT 44,79 % GAT VIE 46,82 GAT VIE GAT VIE CARTE VIE CARTE VIE 51,4 CARTE VIE ATTIJARI.ASS ATTIJARI.ASS La part des primes émises des entreprises privées spécialisées en assurance vie est passée durant les trois dernières années de 44,79% en 211 et de 46,82% en 212 à 51,4% en Les Sinistres : Les sinistres payés et les capitaux échus en 213 ont atteint le montant de 64,123 MD contre 53,333 MD en 212 et 43,937 MD en 211 enregistrant ainsi une augmentation de 2,23% en 213. Les sinistres payés et les capitaux échus par les entreprises d assurances durant les trois dernières années sont retracés dans le tableau suivant : En DT Intitulé En % 213 En % Evolution 13/12 % 1- ASTREE , ,94 174,85 2-MAGHREBIA Vie , ,46 1,26 3- CARTE Vie , ,5 1,1 4- HAYETT , ,23 21,4 5- ASS.BIAT , ,93 29,1 6-SALIM , ,37-37,14 7-STAR , ,15 18,77 8-GAT , ,54-28,52 9-GAT VIE , ,4 49,23 1- COMAR , ,8 -, MAE , ,8 61, AMI , ,84 1, G/CTAMA , ,72-3, LLOYD , ,34 2,73 15-ZITOUNA TAKAFUL , ,8 127,18 16-ATTIJARI.ASS ,5-17-EL AMANA TAKAFUL ,1 - TOTAL ,23 81

83 La provision mathématique vie s élève à 652,62 MD en 213 contre 562,24 MD en 212 MD et 472,857 MD en 211 soit une augmentation de 15,98% par rapport à Variation En % 213 EN MD Variation En % Sinistres payés net de recours 43,937 53,333 21,39 64,123 2,23 Variat Provision pour sinistres à payer 93,268 14,563 12,11 11,497 5,67 Cadence de règlement en % 32,2 33,78 1,75 36,72 2,94 Provision mathématique 472, ,24 18,9 652,62 15,98 3. Les Frais de Gestion : Les frais de gestion (les frais d acquisition et les autres charges de gestion nettes) de la branche vie s élèvent à 53,117 MD en 213 contre 49,599 MD en 212 et 43,832 MD en 211 soit une augmentation de 7,9% en 213. La part des frais de gestion dans les primes émises de la branche s établit à 24,% en 213 (17,65% pour les frais d acquisition et 6,35% pour les charges de gestion contre 24,75% en 212 (17,73% pour les frais d acquisition et 7,2% pour les charges de gestion) et 24,77% 211 (16,83 % pour les frais d acquisition et 7,94% pour les charges de gestion). Evolution de L ensemble des frais de gestion Rapportés aux primes émises Montant En % des primes émises Montant En % des primes émises En % des Taux de Croiss. % Montant primes émises EN MD Taux de Croiss. % Frais d acquisition 29,787 16,83 35,532 17,73 19,29 39,64 17,65 9,94 Autres charges de gestion nettes 14,45 7,94 14,67 7,2,16 14,53 6,35 -,1 TOTAL 43,832 24,77 49,599 24,75 13, , 7,9 4. Résultats Techniques : Le solde de souscription est excédentaire de 47,282 MD en 213 contre 4,467 MD en 212 et de 41,11 MD en 211. Les frais de gestion sont passés de 43,832 MD en 211 et de 49,599 MD en 212 à 53,117 MD en 213. Le solde financier dégage un résultat de 26,867 MD en 213 contre 25,84 MD en 212 et 2,447 MD en 211. Par ailleurs, le solde de réassurance (résultat des cessions) est passé d un excédent de 4,723 MD en 211 et un excédent de 2,158 MD en 212 à un excédent de 3,373 MD en 213. Le résultat technique net est excédentaire de 24,45 MD en 213 contre 18,11 MD en 212 et 22,448 MD en 211. Il représente 1,58% des primes émises en

84 L assurance Vie Compte d exploitation de la branche vie Intitulé Montant Primes acquises Primes émises Variation des provisions pour primes non acquises Charge de prestation Prestation et frais payés Variation des provisions pour sinistres à payer Provision pour égalisation et équilibrage Autres charges techniques SOLDE DE SOUSCRIPTION CHARGE DE GESTION SOLDE FINANCIER SOLDE DE RÉASSURANCE (RÉSULTAT DES CESSIONS) RÉSULTAT TECHNIQUE NET EN DT 83

85 84

86 ANNEXES Chiffre d affaires par branche et par entreprise Sinistres réglés par branche et par entreprise Compte d exploitation par branche (vie & non vie) Compte d exploitation par branche (Affaires directes & Acceptations) Tunisian insurance market in 213 La liste des entreprises d assurances. 85

87 CHIFFRE D AFFAIRES PAR BRANCHE & PAR ENTREPRISE Assurance Automobile Assurance Groupe Maladie Assurance Risques Divers Assurance Incendie EXERCICE 213 Assurance Transport Assurance Credit Assurance Risques Agricoles Assurance Accidents du Travail ASS.VIE en DT TOTAL (AFF.DIRECTES) ACCEPTATIONS TOTAL (AFF.DIR& ACC) STAR COMAR GAT AMI MAGHREBIA ASTREE CARTE MAE ASS.BIAT LLOYD G. CTAMA SALIM MAGHREBIA -VIE HAYETT CARTE- VIE ATTIJARI.ASS COTUNACE ZITOUNA.TAK GAT VIE EL AMANA.TAK TOTAL

88 Annexes SINISTRES REGLES PAR BRANCHE & PAR ENTREPRISE Assurance Automobile Assurance Groupe Maladie Assurance Risques Divers Assurance Incendie EXERCICE 213 Assurance Transport Assurance Credit Assurance Risques Agricoles Assurance Accidents du Travail ASS.VIE en DT TOTAL TOTAL ACCEPTATIONS (AFF.DIRECTES) (AFF.DIR& ACC) STAR GAT COMAR AMI ASTREE MAGHREBIA LLOYD MAE ASS.BIAT G/CTAMA CARTE SALIM MAGHREBIA -VIE CARTE- VIE ZITOUNA.TAK HAYETT COTUNACE GAT VIE ATTIJARI.ASS EL AMANA.TAK TOTAL

89 COMPTE D EXPLOITATION PAR BRANCHE ( Affaires Directes & Acceptations) Exercice : 213 AUTO GROUPE R.DIVERS INCENDIE TRANSPORT CREDIT R.AGRICOLES ACC-TRAV VIE Sous -Total ACCEPTATION TOTAL (AFF. DIR+ACC) primes acquises primes émises variation des provisions pour primes non acquises charges de prestations prestation et frais payés variation de provision pour prestation diverses provisions pour égalisation et équilibrage autres charges techniques solde de souscription frais d acquisition autres charges de gestion nettes charges d acquisition et de gestion nettes produits nettes des placements participation aux résultats solde financier part réassureurs dans les primes acquises part réassureurs dans les prestation et frais payés part réassureurs dans les charges de provision part réassureurs dans la provision pour participation aux bénéfices et ristournes commissions récues des réassureurs autres éléments de débit au de crédit à la charges de réassureurs solde de réassurance résultat téchnique

90 Annexes COMPTE D EXPLOITATION PAR BRANCHE (NON VIE & VIE) Exercice : 213 AUTO GROUPE R.DIVERS INCENDIE TRANSPORT CREDIT R.AGRICOLES ACC-TRAV ACCEPTATION TOTAL NON VIE VIE TOTAL ( N-VIE &VIE ) primes acquises primes émises variation des provisions pour primes non acquises charges de prestations prestation et frais payés variation de provision pour prestation diverses provisions pour égalisation et équilibrage autres charges techniques solde de souscription frais d acquisition autres charges de gestion nettes charges d acquisition et de gestion nettes produits nettes des placements participation aux résultats solde financier part réassureurs dans les primes acquises part réassureurs dans les prestation et frais payés part réassureurs dans les charges de provision part réassureurs dans la provision pour participation aux bénéfices et ristournes commissions récues des réassureurs autres éléments de débit au de crédit à la charges de réassureurs solde de réassurance résultat téchnique

91 9

92 TUNISIAN INSURANCE MARKET IN

93 KEY FIGURES OF THE INSURANCE SECTOR Written Premiums Claims Paid In MD Technical Provisions Investments In TD Ev. 13/12 in % Written Premiums (Direct Business) ,87 Acceptances ,32 Written Premiums (Direct Business + Acceptances) ,9 Claims Paid (Direct Business) ,14 Claims Paid (Acceptances) ,49 Claims Paid (Direct Business + Acceptances) ,96 Management Expenses (Direct Business) ,57 Management Expenses (Acceptances) ,8 Management Expenses (Direct Business + Acceptances) ,36 Technical Provisions ,51 Cessions and Retrocessions ,97 Investments ,51 Financial Balance ,76 Reinsurance Balmance (cession results) ,42 Net Technical Results ,36 Balance Sheet Results ,8 92

94 TUNISIAN INSURANCE MARKET IN 213 Rate of Penetration in % Premiums per capita in TD Structure of the portfolio of the market by branch in % TRANSPORT 5.13 % FIRE 6.74% HAIL & CATTLE MORTALITY.41 % ACCEPTANCES 1.7 % LIFE % VARIOUS RISKS 1.46% GROUPE % CREDIT.8% MOTOR % 93

95 Motor Insurance In MD Written Premiums Claims Paid Management expenses Technical Results

96 TUNISIAN INSURANCE MARKET IN 213 Health Insurance In MD Written Premiums Claims Paid Management expenses Technical Results

97 Transport Insurance In MD Written Premiums Claims Paid Management expenses Technical Results

98 TUNISIAN INSURANCE MARKET IN 213 Fire Insurance In MD Written Premiums Claims Paid Management expenses Technical Results

99 Various & Technical Risks Insurance In MD Written Premiums Claims Paid Management expenses Technical Results

100 TUNISIAN INSURANCE MARKET IN 213 Credit Insurance In MD Written Premiums Claims Paid Management expenses Technical Results

101 Agricultural Insurance In MD Written Premiums Claims Paid Management expenses Technical Results

102 TUNISIAN INSURANCE MARKET IN 213 Life Insurance In MD Written Premiums Claims Paid Management expenses Technical Results

103 MARKET TURNOVER BY BRANCH & BY INSURANCE COMPANIES EXERCICE 213 en DT MOTOR INSURANCE HEALTH INSURANCE VARIOUS RISKS INSURANCE FIRE INSURANCE TRANSPORT INSURANCE CREDIT INSURANCE AGRICUTURES RISKS WORKERS COMPENSATION INSURANCE LIFE INSURANCE TOTAL (DIRECT BUSINESS) ACCEPTANCES TOTAL (DIRECT BUSINESS & ACCEPTANCES) STAR COMAR GAT AMI MAGHREBIA ASTREE CARTE MAE ASS.BIAT LLOYD G. CTAMA SALIM MAGHREBIA -VIE HAYETT CARTE- VIE ATTIJARI.ASS COTUNACE ZITOUNA.TAK GAT VIE EL AMANA.TAK TOTAL

104 TUNISIAN INSURANCE MARKET IN 213 CLAIMS PAID BY BRANCH & BY INSURANCE COMPANIES MOTOR INSURANCE HEALTH INSURANCE VARIOUS RISKS INSURANCE FIRE TRANSPORT INSURANCE INSURANCE EXERCICE 213 CREDIT INSURANCE AGRICU- TURES RISKS WORKERS COMPENSA- TION INSURANCE LIFE INSURANCE TOTAL (DIRECT BUSINESS) ACCEP- TANCES en DT TOTAL (DIRECT BUSINESS& ACCEP- TANCES) STAR GAT COMAR AMI ASTREE MAGHREBIA LLOYD MAE ASS.BIAT G/CTAMA CARTE SALIM MAGHREBIA -VIE CARTE- VIE ZITOUNA.TAK HAYETT COTUNACE GAT VIE ATTIJARI.ASS EL AMANA.TAK TOTAL

105 OPERATING STATEMENT OF 213 BY BRANCH (Direct Business & Acceptances) Exercice : 213 Motor Insurance Various Risks insurance Fire Insurance Transport Insurance Credit Insurance Agricutures Risks Workers Compensation Insurance Life Insurance TOTAL (DIRECT BUSINESS) Health Insurance ACCEP- TANCES TOTAL (DIRECT BUSINESS& AC- CEPTANCES) Earned premiums Written premiums Variation of provisions for unearned premiums Services expenses Paid services Variation of provisions for various services Provisions for levelling and balancing Other technical expenses Subscription balance Acquisition expenses Other net management expenses Net acquisition and management expenses Net allocated investment income Participation in results Financial balance Reinsures share on the earned premiums Reinsures share on paid services Reinsures share on the provision expenses Reinsures share on the provision for the participation in profits and refunds Commissions received from reinsurers Other elements of debit or credit charged to reinsurers Reinsurance balance Technical results

106 TUNISIAN INSURANCE MARKET IN 213 OPERATING STATEMENT OF 213 BY BRANCH (Non-Life & Life) Exercice : 213 Motor Insurance Health Insurance Various Risks insurance Fire Insurance Transport Insurance Credit Insurance Workers Agricutures ACCEP- Compensation Risks TANCES Insurance TOTAL (NON LIFE) Life Insurance TOTAL ( Non-Life & Life) Earned premiums Written premiums Variation of provisions for unearned premiums Services expenses Paid services Variation of provisions for various services Provisions for levelling and balancing Other technical expenses Subscription balance Acquisition expenses Other net management expenses Net acquisition and management expenses Net allocated investment income Participation in results Financial balance Reinsures share on the earned premiums Reinsures share on paid services Reinsures share on the provision expenses Reinsures share on the provision for the participation in profits and refunds Commissions received from reinsurers Other elements of debit or credit charged to reinsurers Reinsurance balance Technical results

107 Liste des Entreprises d Assurances DG : Lamjed BOUKHRIS Adresse : Cité Essanaoubar - Les Berges du Lac II 153 Tunis Téléphone : Fax : Site Web : PDG : Mohamed HEDI SAADAOUI Adresse : Immeuble Assurances BIAT les jardins du lac 153 les berges du lac Téléphone : Fax : Site Web : PDG : Abdelmonem KOLSI Adresse : 45, Av. Kheireddine Pacha 18 Tunis Téléphone : Fax : Site Web : DG : Abdellatif CHAABANE Adresse : 13, Rue Borjine, Montplaisir 173 Tunis Téléphone : Fax : Site Web : 16

108 PDG : Ali HAMMAMI Adresse : 15, Rue El Kods- Le Belvédère. Tunis Téléphone : Fax : Site Web : DG : Ali CHRAIBI Adresse : 95, Avenue de la liberté,12 Tunis Téléphone : Fax : Site Web : PDG : Hassine DOGHRI Adresse : Lot BC4 - Centre Urbain Nord Tunis Téléphone : Fax : Site Web : DG : Afifa BOUGHZOU Adresse : Immeuble CARTE, Entrée B - Lot BC4 Centre Urbain Nord, 182 Tunis Téléphone : Fax : Site Web : 17

109 DG : Hakim BEN YEDDER Adresse : Immeuble COMAR, Av. Habib BOURGUIBA - 11 Tunis Téléphone : Fax : Site Web : PDG : Souheïla CHABCHOUB Adresse : Rue 86 Montplaisir 12 Tunis Téléphone : Fax : Site Web : PDG : Mohamed DKHILI Adresse : 92-94, Av. Hédi CHAKER 12 Tunis Téléphone : Fax : Site Web : PDG : Mohamed DKHILI Adresse : 92-94, Av. Hédi CHAKER 12 Tunis Téléphone : Fax : Site Web : 18

110 DG : Mansour NASRI Adresse : 6, Av. Habib THAMEUR 169 Tunis Téléphone : Fax : Site Web : PDG : Rachid BEN JEMIA Adresse : Immeuble COMAR, Av. Habib BOURGUIBA - 11 Tunis Téléphone : Fax : Site Web : PDG : Taieb BAYAHI Adresse : Im. LLoyd, Av. Taher El Haddad, les Berges du lac- 153 Tunis Téléphone : Fax : Site Web : D.G : Lotfi BEZZARGA Adresse : 13, Rue de Belgique 155 Tunis Téléphone : Fax : Site Web : 19

111 DG : Florian SALLMANN Adresse : 64, Rue de Palestine 12 Tunis Téléphone : Fax : Site Web : DG : Habib BEN HASSINE Adresse : 24, Rue du Royaume d Arabie Saoudite - 12 Tunis-Tunisie Téléphone : Fax : Site Web : DG : Dalila BADR KOUBAA Adresse : Immeuble Assurances SALIM, 5 Centre Urbain Nord 13 Tunis,Tunisie Téléphone : Fax : Site Web : PDG : Lassaad ZARROUK Adresse : Square Avenue de Paris 18 Tunis Téléphone : Fax : Site Web : 11

112 PDG : Lamia BEN MAHMOUD Adresse : Avenue du Japon - Montplaisir -BP TUNIS Téléphone : Fax : Site Web : DG : Makrem BEN SASSI Adresse : Immeuble Zitouna TAKAFUL Bloc A-Avenue de la Bourse 153 Lac II Téléphone : Fax : Site Web : 111

113 I M P R I M E R I E E D I T I O N S Réalisation - Impression Tél. :

114 Rapport Annuel 213 I M P R I M E R I E E D I T I O N S Bis Rue de la Nouvelle Delhi - 12 Tunis-Belvédère Tél.: Fax : E.mail : [email protected] Site web :