RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 PREFECTURE DU GARD RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N Spécial N 20094S1 Publié le 9 avril 2009 Recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n 20094S1 publié le 9 avril

2 Sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard Spécial publié le 9 avril 2009 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE...3 GROUPE HOSPITALOUNIVERSITAIRE CAREMEAU...3 Avis de recrutement par concours sur titre du 7 avril MAISON DE RETRAITE «ALFRED SILHOL»...3 AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS D AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIE... 3 AVIS D'OUVERTURE D'UN CONCOURS SUR TITRE POUR LE RECRUTEMENT D'UN OUVRIER PROFESSIONNEL QUALIFIE... 4 PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD...5 Arrêté portant organisation d un concours déconcentré pour le recrutement d adjoints administratifs de 1ère classe de la police nationale au titre de l année Arrêté portant organisation d un concours déconcentré pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale au titre de l année Recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n 20094S1 publié le 9 avril

3 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE Groupe hospitalouniversitaire Carémeau Avis de recrutement par concours sur titre du 7 avril Un concours sur titres d ouvrier professionnel qualifié aura lieu prochainement au Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes afin de pourvoir 5 emplois vacants. Les candidats doivent être titulaires d un diplôme de niveau V (CAP ou BEP) ou d une qualification reconnue équivalente. Les candidatures devront être adressées, avant le 20 avril 2009, à : Monsieur le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire Groupe hospitalouniversitaire Carémeau Direction du Développement Professionnel Place du Professeur Robert Debré NIMES CEDEX 9 MAISON DE RETRAITE «ALFRED SILHOL» AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS D AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIE En application du décret n du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aidessoignantes et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière, un recrutement sans concours est organisé à la Maison de Retraite (EHPAD) Alfred Silhol de BESSEGES en vue de pourvoir un poste vacant d agent des services hospitaliers qualifié attaché au service Restauration Salle à manger Aidecuisine. Aucune condition de titres ou de diplômes n est exigée. Peuvent faire acte de candidature, les personnes remplissant les conditions suivantes : Avoir la jouissance de ses droits civiques, Les mentions portées au bulletin n 2 de leur casier judiciaire ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice des fonctions, Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction (fournir un certificat médical). Le dossier de candidature devra comporter : Une lettre de candidature faisant référence au présent avis de recrutement, Un curriculum vitae détaillé (indiquant les formations suivies et les emplois occupés et précisant la durée), Une photocopie des pages renseignées du livret de famille, La photocopie de la carte nationale d'identité, Un certificat médical d'aptitude (délivré par un médecin généraliste agréé attestant que l'intéressé n'est pas atteint d'une maladie ou infirmité et est à jour des vaccinations). La sélection des candidats sera confiée à une commission qui étudiera les dossiers valablement reçus. Seuls les candidats préalablement retenus par cette commission seront convoqués, par celleci, à un entretien. A l'issue des auditions, la commission arrêtera la liste des candidats retenus par ordre d'aptitude. Date limite de dépôt des candidatures Les candidatures doivent être adressées, au plus tard le 8 juin 2009, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) à : Madame la Directrice Maison de Retraite Alfred Silhol 20 Rue Alfred Silhol BESSEGES Recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n 20094S1 publié le 9 avril

4 AVIS D'OUVERTURE D'UN CONCOURS SUR TITRE POUR LE RECRUTEMENT D'UN OUVRIER PROFESSIONNEL QUALIFIE En application du décret n du 3 août 2007 modifiant le décret n 9145 du 14 janvier 1991 portant statut particulier des personnels ouvriers, des conducteurs automobiles, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, un concours sur titres est organisé à la Maison de Retraite (EHPAD) Alfred Silhol de BESSEGES en vue de pourvoir un poste vacant d'ouvrier professionnel qualifié attaché au service Restauration Cuisine Salle à manger. Peuvent est admis à concourir, les candidats titulaires soit : D'un diplôme de niveau V ou d'une qualification reconnue équivalente, D'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans une ou plusieurs spécialités, D'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grades d'emplois de la fonction publique, D'un diplôme au moins équivalent figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé. Le dossier de candidature devra comporter : Une lettre de candidature faisant référence au présent avis de recrutement, Un curriculum vitae détaillé (indiquant les titres détenus, les formations suivies et les emplois occupés et précisant la durée), Une copie des diplômes, certificats dont le candidat est titulaire, Une photocopie des pages renseignées du livret de famille, La photocopie de la carte nationale d'identité, Un certificat médical d'aptitude (délivré par un médecin généraliste agréé attestant que l'intéressé n'est pas atteint d'une maladie ou infirmité et est à jour des vaccinations). La liste des candidats autorisés à prendre part au concours sur titres est arrêté par la Directrice de l'établissement où le poste est à pourvoir, après avoir vérifié qu'ils satisfont aux conditions requises. Le jury établit, dans la limite du nombre de postes mis au concours sur titres, la liste de classement des candidats admis. Date limite de dépôt des candidatures Les candidatures doivent être adressées, au plus tard le 11 mai 2009, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) à : Madame la Directrice Maison de Retraite Alfred Silhol 20 Rue Alfred Silhol BESSEGES Recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n 20094S1 publié le 9 avril

5 PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD Arrêté portant organisation d un concours déconcentré pour le recrutement d adjoints administratifs de 1ère classe de la police nationale au titre de l année 2009 LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE SUD PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D AZUR PREFET DES BOUCHESDURHONE CHEVALIER DE LA LEGION D HONNEUR la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l Etat ; l ordonnance du 2 août 2005 relative aux conditions d âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l Etat ; le décret n du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale. le décret n du 6 janvier 2003 relatif à l ouverture de certains corps d emplois de fonctionnaires aux ressortissants des Etats membres de la Communauté Européenne ou d un autre Etat partie à l accord sur l espace économique européen autres que la France. le décret n du 18 juin 2003 relatif à l établissement et à l utilisation des listes complémentaires d admission avec concours d accès aux corps de la fonction publique de l Etat, le décret du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d adjoints administratifs des administrations de l Etat ; l arrêté ministériel du 09 mai 1995 modifié relatif aux spécialités, aux règles générales d organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d adjoints administratifs de la police nationale, l arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale, SUR l arrêté ministériel du 12 février 2009 autorisant au titre de l année 2009 l ouverture de concours pour le recrutement d adjoints administratifs de 1 ère classe de la police nationale, proposition du préfet délégué pour la sécurité et la défense, A R R E T E ARTICLE 1er Un concours pour le recrutement d adjoints administratifs de 1 ère classe de la police nationale sera organisé dans le ressort du secrétariat général pour l administration de la police de MARSEILLE. Concours externe : Ce concours est ouvert sans condition d âge (il faut toutefois que les candidats aient au moins 18 ans à la date de titularisation) ni de diplôme. Concours interne : Ce concours interne d'adjoint administratif de 1re classe est ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l'etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière comptant au 1er janvier 2009 du concours au moins une année de services civils effectifs. Un arrêté fixera ultérieurement le nombre de postes offerts aux concours externe et interne. ARTICLE 2 Les épreuves écrites d admissibilité se dérouleront le jeudi 11 juin 2009 à MARSEILLE, MONTPELLIER et AJACCIO. Les épreuves d admission se dérouleront à compter du 6 juillet 2009 à MARSEILLE. Toutefois, certaines dates et centres d examen pourront être modifiés en fonction du nombre de candidats. ARTICLE 3 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 11 mai 2009 (le cachet de la poste faisant foi). ARTICLE 4 Le préfet délégué pour la sécurité et la défense est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des BouchesduRhône. Fait à MARSEILLE, le 09 avril 2009 Pour le Préfet Délégué pour la Sécurité et la Défense Le Directeur du Personnel et des Relations Sociales Signé : MarieHenriette CHABRERIE Recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n 20094S1 publié le 9 avril

6 Arrêté portant organisation d un concours déconcentré pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale au titre de l année 2009 LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE SUD PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D AZUR PREFET DES BOUCHESDURHONE CHEVALLIER DE LA LEGION D HONNEUR la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l Etat, l ordonnance du 2 août 2005 relative aux conditions d âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l Etat ; le décret n du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l Etat et à certains corps analogues le décret n du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale. le décret n du 6 janvier 2003 relatif à l ouverture de certains corps d emplois de fonctionnaires aux ressortissants des Etats membres de la Communauté Européenne ou d un autre Etat partie à l accord sur l espace économique européen autres que la France. le décret n du 18 juin 2003 relatif à l établissement et à l utilisation des listes complémentaires d admission avec concours d accès aux corps de la fonction publique de l Etat. le décret du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre mer ; le décret n du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ; l arrêté interministériel du 28 juillet 1995 fixant les modalités d organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement des secrétaires administratifs des administrations de l Etat et de certains corps analogues. l arrêté ministériel du 16 janvier 1996 relatif aux conditions d organisation du concours de secrétaire administratif de la police nationale. l'arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique subordonnés à la possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d'études déterminé relevant d'une formation générale ou de plusieurs spécialités de formation ; SUR l arrêté ministériel du 12 février 2009 autorisant l ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale. proposition du préfet délégué pour la sécurité et la défense, A R R E T E ARTICLE 1er Un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale sera organisé dans le ressort du secrétariat général pour l administration de la police de MARSEILLE. Concours externe : Ce concours est ouvert aux candidats âgés de dix huit ans au moins à la date de titularisation, titulaires du baccalauréat ou d un diplôme homologué au niveau IV. Concours interne : Ce concours est ouvert aux fonctionnaires et agents publics de l Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, aux militaires, aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale et qui comptent au 1 er janvier 2009 au moins quatre années de services publics. Un arrêté fixera ultérieurement le nombre de postes offerts aux concours externe et interne. ARTICLE 2 Les épreuves écrites d admissibilité se dérouleront le mardi 26 mai 2009 à MARSEILLE, MONTPELLIER et AJACCIO. Les épreuves d admission se dérouleront à compter du 24 juin Toutefois, certaines dates et centres d examen pourront être modifiés en fonction du nombre de candidats. ARTICLE 3 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 09 mai 2009 (le cachet de la poste faisant foi). ARTICLE 4 Le préfet délégué pour la sécurité et la défense est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des BouchesduRhône. Fait à MARSEILLE, le 07 avril 2009 Pour le Préfet Délégué pour la Sécurité et la Défense Le Directeur du Personnel et des Relations Sociales Signé : MarieHenriette CHABRERIE Recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n 20094S1 publié le 9 avril

7 TARIF DE PUBLICATION Abonnement annuel : 38,00 Prix du numéro : 3,20 Les chèques sont à libeller à l'ordre du "RÉGISSEUR DES RECETTES" ADMINISTRATION * PRÉFECTURE DU GARD SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Bureau du patrimoine et de la logistique (BPL) 10, avenue Feuchères NIMES CEDEX 9 * Directeur de la Publication : Mme Martine LAQUIEZE secrétaire générale IMPRESSION * PRÉFECTURE DU GARD SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Bureau du patrimoine et de la logistique (BPL) ISSN Recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n 20094S1 publié le 9 avril