CAHIER DES CHARGES DE L APPELS A PROJETS SCAN

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1 CAHIER DES CHARGES DE L APPELS A PROJETS SCAN ENJEUX OBJECTIFS RÉSULTATS ATTENDUS CONDITIONS D ÉLIGIBILITÉ MODALITÉS DE SOUTIEN MODALITÉS DE SELECTION CALENDRIER ENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE 12

2 ENJEUX L enjeu principal de l appel à projets Scan est de contribuer au développement économique et stimuler l innovation en favorisant les transferts de compétences et la fertilisation croisée entre secteurs de l économie locale. L appel à projets Scan favorise la rencontre entre un acteur de la filière numérique et un acteur de tout secteur d activité n appartenant pas à la filière numérique. Il vise à stimuler les transferts de compétences et de renforcer les entreprises de la filière numérique tout en offrant à l économie locale un nouveau levier de croissance. OBJECTIFS L appel à projets Scan a pour objectifs de : - Favoriser la production de produits et services originaux. - Développer la compétitivité des entreprises - Consolider la filière numérique à Strasbourg RÉSULTATS ATTENDUS Les résultats attendus sont les suivants : Création, conception, production, développement, mise sur le marché et promotion de produits et services innovants qui peuvent s évaluer par : - augmentation du chiffre d affaires et de l emploi - développement et ouverture de nouveaux marchés - diffusion de la créativité et de l innovation dans les processus internes à l entreprise - impulsion d une dynamique partenariale CONDITIONS D ÉLIGIBILITÉ Projets Sont éligibles les projets apportant la preuve de leur faisabilité technique et de leur potentiel économique. Un projet lauréat des éditions antérieures de Tango et Scan ou du Concours Open Data 2013 ne peut être soumis aux appels à projets Porteurs de projet et binôme / consortium Le projet doit être présenté par un binôme ou un consortium constitué au moins : - d un acteur issu de l économie numérique (entreprise, association, artisan, artiste ou étudiant) appelé le porteur de projet - d un acteur de l économie (entreprise, artisan, association), quel que soit son secteur d activité à l exception de l économie numérique, appelé le partenaire Le porteur de projet est l acteur issu de l économie numérique. Le porteur de projet est l interlocuteur de la collectivité au nom du binôme ou du consortium réuni pour réaliser le projet proposé. Il est responsable de la réalité de l engagement de son / ses partenaires. 13

3 Si le porteur de projet est une entreprise ou un artisan, il doit : - être une PME (effectif < 250 salariés, CA < 50 M, pas filiale majoritaire d un groupe), - être financièrement sain (posséder des fonds propres positifs et au moins égal au montant de l aide), - avoir son siège social dans le périmètre géographique de la CUS ou un établissement dans ce périmètre, à condition que le projet concerne directement cet établissement. Si le porteur de projet est une association, il doit être : - inscrit auprès d un tribunal d instance de la CUS, - financièrement sain (posséder des fonds propres positifs et au moins égal au montant de l aide). Si le porteur de projet est un artiste, il doit : - justifier de son affiliation à l Agessa ou à la Maison des artistes, - justifier de sa résidence sur le territoire de la CUS. Si le porteur de projet est un étudiant, il doit : - être inscrit auprès d un établissement d enseignement supérieur basé sur le territoire de la Communauté urbaine de Strasbourg, - fournir une photocopie de sa carte d étudiant valide ou un justificatif de scolarité de l année 2013/2014, - inscrire son projet dans une démarche entrepreneuriale, impliquant le cas échéant l adoption d un statut d entrepreneur (étudiant-entrepreneur, ou l un des statuts ci-dessus) Le porteur de projet et son / ses partenaires au sein du binôme / consortium s engagent si le projet est retenu à respecter les dispositions de la convention financière établie avec la Communauté urbaine de Strasbourg. Le modèle de convention financière est annexé au Cahier des charges. MODALITÉS DE SOUTIEN Aide versée au porteur de projet Les lauréats concourent en vue d obtenir une aide de TTC maximum, pour un projet d un coût total minimum de TTC. L aide sera payée par la CUS au porteur de projet au vu d un compte-rendu d exécution final du projet et de la présentation du produit ou service réalisé aux services de la CUS. Un nombre limité de projets justifiant de moyens importants pourront être soutenus par une aide de TTC maximum, pour un projet d un coût total minimum de TTC. L aide sera payée par la CUS au porteur de projet en deux fois : o 50% dès signature de la convention financière o 50% au porteur de projet au vu d un compte-rendu d exécution final du projet et sur justification des dépenses engagées. Les projets non aboutis au 31 janvier 2015 perdront le bénéfice de l aide. Le versement de l aide interviendra dans le respect du règlement financier fixé par la CUS et sera formalisé par la signature d'une convention financière avec le porteur de projet. La CUS se réserve le droit d exiger le remboursement de l aide en cas de non finalisation du projet. 14

4 Prix Shadok, fabrique du numérique La Ville et la Communauté urbaine de Strasbourg ouvriront au début de l année 2015 le Shadok, fabrique du numérique, situé dans l entrepôt Seegmuller sur la Presqu île Malraux. Ce nouveau lieu dédié à l expérimentation et au partage des usages numériques sera ouvert au grand public et aux professionnels. Parmi les lauréats des appels à projets Open Data et Scan, un prix Shadok récompensera un projet particulièrement novateur dans son rapport aux usagers Ce prix sera doté de TTC. Cette dotation sera destinée à faciliter la promotion et la commercialisation du projet. Elle sera versée au porteur de projet en plus de l aide attribuée aux lauréats. Le versement interviendra dès signature de la convention financière. Ce prix sera attribué lors de la soirée de présentation des projets. MODALITÉS DE SELECTION Critères de sélection Les projets seront sélectionnés sur la base des critères suivants : originalité du projet et caractère innovant (technologique et non technologique) du produit ou du service au regard des usages ; pondération 30% faisabilité et caractère fonctionnel du projet ; pondération 30% Potentiel économique : perspectives commerciales du produit ou service développé sur des marchés identifiés ou impact sur la performance économique et l image de l entreprise, croissance du chiffre d affaires du porteur de projet, amélioration du positionnement sur le marché ; pondération 30% Qualité et précision du dossier de candidature ; pondération 10% Composition et fonctionnement du jury L examen des propositions est mené par un jury dont les membres pressentis sont : - trois représentants de la CUS, dont le président du jury - un(e) représentant(e) de la CCI d Alsace - un(e) représentant(e) de la CMA - un(e) représentant(e) de l ADIRA - un(e) représentant(e) de la région Alsace - un(e) représentant(e) de la DIRECCTE - un(e) représentant(e) d Alsace Innovation - un(e) représentant(e) de l Université de Strasbourg / BETA (Bureau d Économie Théorique et Appliquée, Université de Strasbourg) - un(e) responsable du Shadok, Fabrique du numérique - un(e) représentant(e) du Centre de culture numérique de l Université de Strasbourg - un(e) représentant(e) de Syntec numérique - un(e) représentant(e) de Rhénatic Le jury détermine la recevabilité des dossiers au regard de leur conformité au cahier des charges. Il évalue et sélectionne les projets au regard des critères ci-dessus. Le jury est indépendant et souverain. Ses recommandations sont sans recours. Elles reposent sur le 15

5 décompte des voix des membres du jury. Les membres du jury disposent tous d'une voix, sauf en cas d'égalité où le vote du président comptera pour voix double. Le jury établira une liste des projets par ordre de voix décroissant, signée par tous ses membres. L avis du jury est consultatif. Ses recommandations seront soumises au Président de la CUS, ou à son représentant, qui établira la sélection des lauréats. Tout membre du jury ayant un lien juridique ou un conflit d intérêt avec un candidat devra s'abstenir de participer à la délibération concernant le projet. Les membres du jury et toutes les personnes ayant accès aux dossiers déposés dans le cadre du présent concours s'engagent à garder confidentielle toute information relative aux projets. CALENDRIER L appel à projet est ouvert du 21 février 2014 jusqu au 10 juin 2014, date limite de dépôt des candidatures. L annonce de l ensemble des lauréats aura lieu début juillet La date limite de rendu des projets est fixée au 31 janvier ENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE Le porteur de projet est invité à remplir le formulaire de candidature joint au présent cahier des charges. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 10 juin 2014 à minuit. Le dossier de candidature est à adresser obligatoirement par courriel à : Une version papier peut être adressée par voie postale (cachet de la poste faisant foi) à : Direction du Développement économique et de l attractivité Direction de projet Entreprises créatives 1 parc de l Etoile Strasbourg Cedex Le dossier doit être renvoyé dûment complété et signé par le porteur du projet. Tout dossier illisible, incomplet, portant des indications d'identités ou d'adresses fausses sera considéré comme nul. Votre interlocutrice sur cet appel à projets est Mme Aude PLASSARD : 16

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